Le Sénat rejette le budget de l'immigration pour 2024

La secrétaire d'État française chargée de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2024 au Sénat français, à Paris (Photo, AFP).
La secrétaire d'État française chargée de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2024 au Sénat français, à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 04 décembre 2023

Le Sénat rejette le budget de l'immigration pour 2024

  • De nombreuses mesures sénatoriales ont toutefois été supprimées par l'Assemblée nationale en commission, avant l'arrivée du texte
  • Les parlementaires de la Haute assemblée ont désapprouvé à main levée les crédits de la mission immigration, asile et intégration

PARIS: Le Sénat persiste et signe sur l'immigration: après avoir totalement remodelé le projet de loi du gouvernement, les sénateurs ont rejeté lundi le budget du secteur pour 2024, une prise de position essentiellement symbolique en raison de l'utilisation par l'exécutif du 49.3 à l'Assemblée nationale.

Les parlementaires de la Haute assemblée ont désapprouvé à main levée les crédits de la mission immigration, asile et intégration proposés par le gouvernement dans son projet de loi de finances pour 2024.

La majorité sénatoriale, une alliance de la droite et du centre, a dénoncé les "trop nombreux écueils" de ce budget en hausse de 7,3% par rapport à 2023 (à 2,16 milliards d'euros), selon la rapporteure du groupe Les Républicains Marie-Carole Ciuntu.

"Ce budget a été construit sans prendre en compte les modifications que porte le projet de loi immigration, notamment celles apportées par le Sénat", a dit la sénatrice.

"Le renforcement de notre législation doit s'accompagner d'une vision budgétaire pour l'avenir", a regretté la sénatrice MoDem Isabelle Florennes, membre du groupe centriste.

Examen en cours 

Début novembre, le Sénat avait imprimé un sérieux tour de vis au projet de loi immigration, actuellement en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Les sénateurs avaient notamment durci les conditions de régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, ou encore supprimé l'aide médicale d'Etat (AME), transformée en aide médicale d'urgence.

De nombreuses mesures sénatoriales ont toutefois été supprimées par l'Assemblée nationale en commission, avant l'arrivée du texte dans l'hémicycle du Palais-Bourbon le 11 décembre.

Au Sénat, la gauche s'est également opposée à ce budget de l'immigration, épinglant un manque de moyens pour l'intégration des migrants et l'hébergement des demandeurs d'asile.

Grâce à l'article 49.3 de la Constitution utilisé par le gouvernement à l'Assemblée nationale, cette mission budgétaire pourra néanmoins être rétablie par le camp présidentiel dans les prochains jours.

La ministre de la Citoyenneté et de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, a tenté de défendre les choix du gouvernement face à un hémicycle hostile. "Ce budget marque une nouvelle étape dans les efforts conduits depuis 2017 pour consolider notre capacité à maîtriser les flux migratoires", a-t-elle insisté.

Fidèle à ses choix précédents, le Sénat devrait suivre la même logique mardi lors de l'examen du budget de la Santé, en diminuant de 410 millions d'euros le montant de l'AME pour 2024, tirant les conséquences de la réforme qu'il a votée en novembre.


Le budget de la Sécurité sociale et son débat sur les retraites suspendus au vote sur les "recettes"

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (en bas) s'exprime lors d'un débat parlementaire sur le budget 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 31 octobre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (en bas) s'exprime lors d'un débat parlementaire sur le budget 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 31 octobre 2025. (AFP)
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  • Les députés doivent voter sur la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale, dont le rejet bloquerait l’examen de la suspension de la réforme des retraites prévue dans la partie « dépenses »
  • Malgré les divisions, le gouvernement appelle à la responsabilité pour éviter un blocage, tandis que les oppositions cherchent à peser sur le déficit et la répartition des recettes

PARIS: Le budget de la Sécurité sociale va-t-il poursuivre son chemin à l'Assemblée? Les députés doivent se prononcer, potentiellement samedi, sur sa partie "recettes" largement remaniée, et dont le rejet interromprait les débats avant même l'article-phare suspendant la réforme des retraites.

Signe de l'importance du moment, le ministère des Relations avec le Parlement a appelé les députés à adopter cette partie du texte pour que le débat "se poursuive" sur les dépenses, avant un vote sur l'ensemble du texte prévu mercredi, plutôt que d'envoyer dès ce week-end tout le projet de loi initial au Sénat. Laconique, et s'exprimant depuis le Mexique, Emmanuel Macron a tout de même répété ses vœux de "stabilité" pour le pays, en misant sur "la responsabilité de chacun" dans l'examen de ce budget.

La partie "dépenses" contient des "sujets de santé, de prévention, d'hôpital" et "la suspension de la réforme des retraites", rappelle le ministère.

Un message nécessairement adressé aux oppositions, mais qui peut aussi se lire comme un appel à la mobilisation de son propre camp, échaudé par certaines concessions à la gauche.

"On est loyal à un gouvernement qui fait n'importe quoi", s'est emporté anonymement cette semaine un député Renaissance.

L'opportunité d'aborder tous les sujets pèse à gauche: "on ne votera pas contre la partie recettes, ne serait-ce que parce qu'on veut qu'il y ait le débat sur la réforme des retraites", a expliqué à l'AFP Stéphane Peu, patron du groupe communiste, qui devrait s'abstenir.

Renaud Labaye, secrétaire général du groupe RN, pense que tous les groupes ont "intérêt à ce qu'on aborde les dépenses" car "ce n'est pas bon de laisser entendre aux Français que quand on parle de budget on ne parle que de fiscalité". Mais la décision sera actée par la patronne Marine Le Pen.

Le gouvernement espérera nécessairement une abstention des socialistes plutôt qu'un vote contre, alors que le PS, qui a obtenu sous la menace d'une censure l'annonce d'une suspension de la réforme des retraites, a un intérêt objectif à ce que les débats aillent jusqu'à cet article crucial.

- Quel déficit? -

Les oppositions, mais aussi une partie du camp gouvernemental, peuvent aussi se targuer d'avoir largement réécrit la partie recettes: exit la surtaxe sur les mutuelles, la cotisation patronale sur les tickets-restaurants ou la fin d'une exonération sur les salaires des apprentis.

Et la gauche a aussi fait adopter des amendements PS, LFI et communiste pour une hausse de CSG sur les revenus du patrimoine, et dégager 2,8 milliards de recettes en 2026. Le tout avec un avis favorable, quoique très froid, du gouvernement, qui n'a pas approuvé le dispositif mais veut qu'il reste sur la table pour la suite de la navette parlementaire.

"C'est la seule chose, pour l'instant, qu'ils ont cédée. Si les choses ne changent pas (...) ce sera un vote contre", estimait vendredi après-midi Hendrik Davi, du groupe écologiste, qui décidera samedi de sa position.

"J'aurais bien aimé qu'il y ait un petit peu plus de recettes", pointait aussi Jérôme Guedj (PS) vendredi, déçu du manque de soutien à certaines réductions d'exonérations patronales. "Il faut qu'on voit à la fin ce qu'il y a."

Plus d'impôts, moins de dépenses... Tous les groupes s'inquiètent à leur manière de la façon dont sera réduit le déficit de la Sécu. La copie du gouvernement prévoyait 17,5 milliards d'euros de déficit en 2026 (contre 23 milliards en 2025).

Mais le feu nourri des parlementaires contre plusieurs mesures-phares, comme le gel des retraites et des minima sociaux auquel le gouvernement entend renoncer, éloigne l'objectif.

"Il faudra nous assurer que, de manière absolue, le déficit de la sécurité sociale ne soit pas supérieur à 20 milliards d'euros", a insisté mercredi la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

Une alerte perçue comme une marge de manœuvre par certains à gauche, qui considèrent que le gouvernement de Sébastien Lecornu est effectivement prêt à renoncer à certaines mesures d'économies.


La présidente du Louvre déterminée à mener à bien la modernisation du musée

 La présidente-directrice du Louvre, musée le plus visité au monde, a assuré vendredi "avoir pris toute la mesure" des problèmes de sécurité du musée, après le vol retentissant de bijoux de la Couronne et un rapport très critique de la Cour des comptes. (AFP)
La présidente-directrice du Louvre, musée le plus visité au monde, a assuré vendredi "avoir pris toute la mesure" des problèmes de sécurité du musée, après le vol retentissant de bijoux de la Couronne et un rapport très critique de la Cour des comptes. (AFP)
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  • "J'ai pris toute la mesure de nos problèmes de sécurité", a déclaré Laurence des Cars, en précisant que le plan de sécurisation du Louvre, ou "schéma directeur" des équipements de sûreté, rentrait "en application aujourd'hui"
  • Il consiste en "toute une série de travaux d'améliorations, notamment en matière de vidéosurveillance", qui constitue "un des points faibles" du musée, comme l'a rappelé la présidente

PARIS: La présidente-directrice du Louvre, musée le plus visité au monde, a assuré vendredi "avoir pris toute la mesure" des problèmes de sécurité du musée, après le vol retentissant de bijoux de la Couronne et un rapport très critique de la Cour des comptes.

"J'ai pris toute la mesure de nos problèmes de sécurité", a déclaré Laurence des Cars, en précisant que le plan de sécurisation du Louvre, ou "schéma directeur" des équipements de sûreté, rentrait "en application aujourd'hui".

Il consiste en "toute une série de travaux d'améliorations, notamment en matière de vidéosurveillance", qui constitue "un des points faibles" du musée, comme l'a rappelé la présidente, qui en avait déjà fait état lors de son audition devant la commission de la Culture du Sénat fin octobre.

"Je veux remercier la confiance qui m'est accordée" pour "porter la transformation du Louvre, qui a plus que jamais besoin de transformation, de modernisation, pour devenir pleinement un musée du XXIe siècle. Ce qu'il n'est pas aujourd'hui", a ajouté la présidente, dont la démission avait été refusée après le vol.

Laurence des Cars, en poste depuis septembre 2021, a convoqué un conseil d'administration d'urgence vendredi pour revoir la gouvernance du musée le plus visité du monde.

Le 19 octobre, des malfaiteurs avaient réussi à s'introduire au Louvre et à dérober des joyaux d'une valeur de 88 millions d'euros, qui restent introuvables. Quatre suspects ont été mis en examen et écroués.

La Cour des comptes a étrillé jeudi le grand musée parisien dans un rapport en estimant qu'il avait "privilégié des opérations visibles et attractives" au détriment de la sécurité.

Entre 2018 et 2024, le Louvre a consacré 26,7 millions d'euros à des travaux d'entretien et de mise aux normes et 105,4 millions d'euros "pour l'acquisition d'œuvres", selon le rapport.

Mais, pour Laurence des Cars, "le Louvre est un tout" dans "lequel il ne faut pas opposer les travaux aux acquisitions des oeuvres, l'accueil de tous les publics". "Nous avons assuré l'ensemble de nos missions".

 


Un jeune homme tué par arme blanche dans une rixe à Clermont-Ferrand

Un jeune homme a été tué par arme blanche lors d'une rixe dans la nuit de jeudi à vendredi à Clermont-Ferrand et l'auteur des coups est en fuite, a indiqué le procureur à l'AFP. (AFP)
Un jeune homme a été tué par arme blanche lors d'une rixe dans la nuit de jeudi à vendredi à Clermont-Ferrand et l'auteur des coups est en fuite, a indiqué le procureur à l'AFP. (AFP)
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  • A un moment, l'un des protagonistes est parti chercher un couteau. A son retour, il a frappé au thorax un jeune homme qui n'a pas pu être ranimé par les secours, a précisé le magistrat
  • La victime était âgée de 20 ans et son meurtrier s'est enfui avec l'arme du crime, selon une source policière

CLERMONT-FERRAND: Un jeune homme a été tué par arme blanche lors d'une rixe dans la nuit de jeudi à vendredi à Clermont-Ferrand et l'auteur des coups est en fuite, a indiqué le procureur à l'AFP.

Une rixe est survenue entre deux groupes de personnes dans le centre de la ville en fin de soirée pour un motif encore inconnu, a expliqué Eric Serfass.

A un moment, l'un des protagonistes est parti chercher un couteau. A son retour, il a frappé au thorax un jeune homme qui n'a pas pu être ranimé par les secours, a précisé le magistrat.

La victime était âgée de 20 ans et son meurtrier s'est enfui avec l'arme du crime, selon une source policière.

Il n'y a pas eu d'autres blessés et aucune interpellation n'a encore eu lieu, selon le procureur.

Une enquête pour homicide volontaire est ouverte.