Stop ou encore: La loi immigration au couperet de la commission mixte paritaire

Deux heures et demie de réunion dimanche soir à Matignon n'ont pas encore permis à Élisabeth Borne de conclure un accord avec la droite (Photo, AFP).
Deux heures et demie de réunion dimanche soir à Matignon n'ont pas encore permis à Élisabeth Borne de conclure un accord avec la droite (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 18 décembre 2023

Stop ou encore: La loi immigration au couperet de la commission mixte paritaire

  • La Commission mixte paritaire de sept députés et sept sénateurs doit se réunir lundi à partir de 17h00 au Palais-Bourbon
  • Parmi les points d'accord concédés par l'exécutif, selon LR: la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes contre les forces de l'ordre

PARIS: La course d'obstacle continue: une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs doit décider lundi du sort du projet de loi immigration, pour l'enterrer ou parvenir à une version de compromis normalement soumise au vote des deux chambres mardi.

Après l'adoption surprise d'une motion de rejet le 11 décembre, qui a mis fin aux débats dans l'hémicycle de l'Assemblée, le gouvernement a décidé de confier à cette instance le soin de tenter de parvenir à un texte qui contente à la fois LR et la majorité.

Pour la Première ministre, il s'agit d'éviter deux écueils: celui de l'impuissance à laquelle la condamnerait l'absence d'accord, et celui d'un procès en trahison au regard des valeurs et de l'ADN macronistes.

Composée de sept députés et sept sénateurs titulaires, et présidée par le président de la commission des lois de l'Assemblée, Sacha Houlié (Renaissance), cette CMP doit se réunir à huis-clos à partir de 17H00 au Palais Bourbon.

Jusqu'au bout de la nuit ? Un des quatorze négociateurs assurait jeudi que si accord il devait y avoir, il serait "finalisé" avant même la CMP.

Mais dimanche soir, tel n'était pas le cas. "A ce stade, on ne peut pas parler d'accord", a déclaré le président des Républicains Éric Ciotti à l'AFP, à la sortie d'une réunion à Matignon avec Élisabeth Borne.

"Ca avance bien", a de son côté déclaré le président du groupe Renaissance Sylvain Maillard.

Le président de LR a listé un certain nombre de demandes, disant attendre du gouvernement un engagement ferme à légiférer sur l'Aide médicale d’État dès début 2024, et une "rédaction nouvelle" du fameux article 4bis, œuvre du Sénat, portant sur la régularisation de certains travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.

Il a souhaité que le gouvernement s'engage en faveur de "moyens accélérés en matière d'éloignement et d'expulsion des clandestins", jugeant "trop lent" le calendrier du gouvernement pour créer 3.000 places de rétention en 2027.

«Un compromis ça coûte»

La droite entend également que le gouvernement prenne "des engagements pour accélérer la délivrance des laissez-passer consulaires, notamment avec les pays du Maghreb". Et remet sur le tapis son projet de réforme constitutionnelle sans laquelle, malgré les "améliorations" du projet de loi de Gérald Darmanin, "on n'y arrivera pas".

Des discussions sont toujours en cours concernant un sujet particulièrement sensible pour la majorité, celui des prestations sociales versées aux étrangers.

Les sénateurs souhaitent imposer aux étrangers de devoir justifier de cinq ans de résidence pour pouvoir bénéficier d'allocations comme l'aide personnalisée au logement (APL) ou les allocations familiales. "Le principe de cinq ans pour ceux qui ne travaillent pas" a été "acté", selon M. Ciotti.

"Cela s'appelle la préférence nationale. Et c'est le programme du Rassemblement national", avait fustigé plus tôt dans la journée le chef de file des députés PS, Boris Vallaud.

Toute la journée de dimanche, les ténors de la majorité se sont succédé dans les médias pour dire leur souhait de parvenir à un accord, sur un texte selon eux attendu par les Français, et dont l'abandon ferait le jeu du Rassemblement national.

"Aujourd'hui, il y a une volonté d'accord (...) de la part du gouvernement, de la part de la majorité présidentielle et de la part d'une partie de nos oppositions", a expliqué la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, se disant "partisane d'un compromis", même si "un compromis ça coûte".

Le président du MoDem, François Bayrou a dit "espérer" un accord tout en appelant à préserver "l'équilibre du texte".

"Ma conviction profonde est que si mardi nous n’avons pas un texte qui est voté à l’Assemblée nationale et au Sénat, ça sera la victoire d’un seul camp, le Rassemblement national", a mis en garde la ministre des Solidarités Aurore Bergé.

Samedi matin, une source parlementaire estimait qu'environ 10% des 251 députés qui composent la majorité pourraient s'abstenir ou voter contre le projet de loi. Et les élus du groupe Liot, jusqu'ici en soutien du gouvernement, pourraient se diviser. Dans La Tribune dimanche, le chef de file des députés PS, Boris Vallaud, a appelé "tous les humanistes de la macronie à la raison et à la cohérence" en rejetant le texte.

Pour le Rassemblement national, Jordan Bardella a réaffirmé dimanche son opposition à toute mesure de régularisation, y compris restreinte par la réécriture du Sénat.


Lyon affiche son soutien à la reconnaissance de l'État palestinien

L'archevêque de Lyon, Mgr Olivier de Germay (au centre), se tient debout devant le cercueil de l'ancien maire de Lyon et ancien ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, alors que celui-ci quitte la cathédrale Saint-Jean de Lyon, dans le centre-est de la France, le 29 novembre 2023,  (Photo : Olivier CHASSIGNOLE / AFP)
L'archevêque de Lyon, Mgr Olivier de Germay (au centre), se tient debout devant le cercueil de l'ancien maire de Lyon et ancien ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, alors que celui-ci quitte la cathédrale Saint-Jean de Lyon, dans le centre-est de la France, le 29 novembre 2023, (Photo : Olivier CHASSIGNOLE / AFP)
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  • Une bâche violette a été déployée sur une grille de la mairie avec les messages « Cessez-le-feu immédiat à Gaza », « Libération des otages », « Respect du droit international » et « Reconnaissance de l'État de Palestine ».
  • M. Doucet lui apporte « le soutien résolu de la Ville de Lyon » pour que la démarche soit engagée sans tarder. « Il est temps pour la France d'écrire une page juste, forte et à la hauteur de ses valeurs », écrit le maire.

LYON : Le maire écologiste de Lyon, Grégory Doucet, a appelé mardi Emmanuel Macron à « reconnaître officiellement l'État de Palestine », un message affiché en parallèle à l'entrée de l'hôtel de ville.

Une bâche violette a été déployée sur une grille de la mairie avec les messages « Cessez-le-feu immédiat à Gaza », « Libération des otages », « Respect du droit international » et « Reconnaissance de l'État de Palestine ».

Dans le même temps, Grégory Doucet a écrit au président pour lui faire part de sa « profonde inquiétude » concernant le report d'une conférence internationale à l'ONU sur une solution « à deux États », qu'Emmanuel Macron devait coprésider mercredi avec l'Arabie saoudite.

« Ce rendez-vous était attendu comme un tournant historique », écrit le maire de Lyon, pour qui reconnaître la souveraineté palestinienne serait une « étape incontournable vers une solution politique au conflit ». 

M. Macron avait annoncé que la France pourrait rejoindre, en juin, près de 150 pays ayant déjà reconnu l'État palestinien, dont des pays européens comme l'Espagne, l'Irlande ou la Norvège. Depuis, il a envoyé des signaux contradictoires quant à sa volonté de franchir le pas.

Vendredi, alors qu'Israël entamait des frappes sur l'Iran, il a annoncé le report de la conférence de New York « pour des raisons logistiques et sécuritaires », tout en promettant qu'elle aurait « lieu au plus vite ».

Dans sa lettre, M. Doucet lui apporte « le soutien résolu de la Ville de Lyon » pour que la démarche soit engagée sans tarder. « Il est temps pour la France d'écrire une page juste, forte et à la hauteur de ses valeurs », écrit le maire.

« La situation à Gaza atteint chaque jour de nouveaux sommets de dévastation humaine », regrette-t-il, en mentionnant les 14 500 enfants tués à Gaza depuis le début de la guerre.


En 2024, les Français continuent d'acheter toujours plus de vêtements neufs

Des personnes assistent à l'ouverture d'un pop-up store de la marque de mode chinoise Shein à Paris, le 4 mai 2023. (Photo, AFP)
Des personnes assistent à l'ouverture d'un pop-up store de la marque de mode chinoise Shein à Paris, le 4 mai 2023. (Photo, AFP)
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  • L’an dernier, chaque Français a en moyenne ajouté 42 articles neufs à sa garde-robe, soit un de plus qu’en 2023
  • Sur ces 3,5 milliards de pièces neuves, 2,9 milliards concernent l’habillement, 259 millions les chaussures et 362 millions le linge de maison.

PARIS : Les Français n’ont jamais autant acheté de vêtements neufs. En 2024, un nouveau record a été franchi, alors même qu’une proposition de loi visant à encadrer la mode éphémère vient d’être adoptée par le Sénat, et que les associations continuent de tirer la sonnette d’alarme sur le coût environnemental de l’industrie textile.

L’an dernier, chaque Français a en moyenne ajouté 42 articles neufs à sa garde-robe, soit un de plus qu’en 2023. Au total, 3,5 milliards de pièces ont été achetées en France, un chiffre inédit qui représente environ 10 millions d’articles écoulés chaque jour, selon Vanessa Gutierrez, responsable d'études chez Refashion, l’éco-organisme mandaté par l’État pour accompagner le secteur vers une économie plus circulaire.

Ces données, publiées mardi, proviennent des quelque 10 000 marques ayant l’obligation de déclarer leurs ventes à Refashion. Cela inclut également les plateformes asiatiques comme Shein ou Temu.

Sur ces 3,5 milliards de pièces neuves, 2,9 milliards concernent l’habillement, 259 millions les chaussures et 362 millions le linge de maison. Les rayons femme et homme enregistrent des hausses respectives de 5 % et 3,6 %. Mais c’est le linge de maison qui connaît la plus forte progression (+9,3 %), un phénomène que Vanessa Gutierrez attribue à « l’arrivée sur le marché d’acteurs aux prix accessibles ».

En revanche, les vêtements pour enfants et bébés sont en recul, avec des baisses de 0,6 % et 5,4 %, un repli qui s’explique notamment par la baisse de la natalité et l’essor du marché de la seconde main dans ce secteur.

La distribution en ligne tire largement son épingle du jeu. Les enseignes exclusivement présentes sur internet, telles que Shein, Temu ou Zalando, voient leurs ventes bondir de 29,9 %. Les soldeurs et déstockeurs enregistrent également une progression notable (+10,3 %). « Si l’on excluait ces deux catégories, le marché serait relativement stable », nuance Vanessa Gutierrez, soulignant l’influence considérable du e-commerce sur la dynamique du secteur.

À l’inverse, les grandes surfaces alimentaires accusent un recul de 5,1 % sur les ventes de textiles. En revanche, les enseignes de centre-ville et les centres commerciaux affichent une croissance de 2,8 %, illustrant un certain regain d’intérêt pour les points de vente physiques plus spécialisés.

Un autre enseignement de ce baromètre révèle que les consommateurs privilégient les prix accessibles, 71 % des articles achetés appartiennent à l’entrée de gamme. En moyenne, chaque Français a dépensé 15,6 euros par article neuf.

L’impact environnemental de cette consommation n’est pas négligeable. Selon le ministère de la Transition écologique, l’industrie textile figure parmi les plus polluantes au monde. Elle est responsable de près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, un chiffre supérieur à celui généré par l’ensemble des vols internationaux et du trafic maritime, et utilise 4 % de l’eau potable disponible sur la planète.

Ces dernières années, la situation s’est aggravée avec l’essor de l’ultra fast fashion, un modèle qui propose une multitude de références à des prix dérisoires. Symbole de cette démesure, l’entreprise Shein, fondée en Chine en 2012 et aujourd’hui basée à Singapour, met à disposition pas moins de 470 000 modèles en temps réel, selon l’ONG Les Amis de la Terre, et ses produits sont expédiés à 99,8 % par avion.

Face à cette course effrénée à la consommation, les ONG multiplient les alertes sur le coût social et environnemental de la mode. Décharges de vêtements occidentaux polluant le désert d’Atacama au Chili, effondrement du Rana Plaza au Bangladesh ayant causé la mort de plus d’un millier d’ouvriers, les actions coups de poing et les campagnes de sensibilisation pointent des symptômes devenus alarmants.

Les pouvoirs publics commencent à réagir. En France, les parlementaires se sont saisis du sujet, une proposition de loi visant à freiner l’essor de la fast fashion a été adoptée en juin par le Sénat.


Une vaste opération de contrôle aux frontières sera menée dans les gares et les bus mercredi et jeudi

Une opération nationale de contrôles dans les gares, les trains et les bus visant à lutter contre « l'immigration irrégulière » sera menée mercredi et jeudi. (Photo AFP)
Une opération nationale de contrôles dans les gares, les trains et les bus visant à lutter contre « l'immigration irrégulière » sera menée mercredi et jeudi. (Photo AFP)
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  • Une opération nationale de contrôles dans les gares, les trains et les bus visant à lutter contre « l'immigration irrégulière » sera menée mercredi et jeudi, selon une note d'instruction du ministère de l'Intérieur.
  • le ministre se félicite d'une « augmentation conséquente du nombre d'interceptions d'étrangers en situation irrégulière ces dernières semaines.

PARIS : Une opération nationale de contrôles dans les gares, les trains et les bus visant à lutter contre « l'immigration irrégulière » sera menée mercredi et jeudi, selon une note d'instruction du ministère de l'Intérieur adressée notamment aux préfets et consultée par l'AFP.

« En complément du réseau routier, le réseau ferroviaire international et national semble constituer un vecteur essentiel de transit pour les clandestins depuis l'étranger et en interne entre les régions, en particulier vers la zone Nord », peut-on lire dans ce document daté du 12 juin, adressé notamment au général d'armée, aux préfets, aux directions de la gendarmerie, de la police ainsi que des douanes.

« Vous veillerez à prioriser les contrôles des trains à destination des pays voisins et des grandes métropoles françaises, en arrivée comme en départ, dans toutes les gares ferroviaires. Les trains régionaux, en particulier dans les zones frontalières, pourront utilement faire l'objet de contrôles après sensibilisation des instances régionales concernées », donne pour instruction le ministre de l'Intérieur qui a fait de la lutte contre l'immigration son thème de prédilection. 

Dans cette note, le ministre, chef de file du parti Les Républicains, se félicite d'une « augmentation conséquente du nombre d'interceptions d'étrangers en situation irrégulière ces dernières semaines (+28 %) » et d'une « opération nationale de contrôle des flux » menée les 20 et 21 mai dernier au cours de laquelle plus de 750 personnes ont été interpellées.

« Les forces de sécurité intérieure organiseront des contrôles à bord des trains », et, en complément, « ils pourront également les opérer sur les départs et arrivées de bus en gare ».

Ces opérations seront menées en continu du mercredi 18 juin à 8 heures au jeudi 19 juin 20 heures, en lien avec les services de la SNCF qui ont été préalablement sensibilisés à cette opération nationale.

Il est demandé d'apporter une attention toute particulière à la « fraude documentaire ».