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PARIS: Organisé il y a un mois sous l’égide du ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Tayeb Zitouni, et de celui des Finances, Laaziz Faid, un événement a réuni d’importants responsables des secteurs du commerce et des finances. Focalisée sur les procédures bancaires, douanières et fiscales liées à l’exportation, cette réunion avait pour invités la Banque d’Algérie, l’Association des banques et des établissements financiers (Abef), la Compagnie algérienne d’assurance et de garantie des exportations (Cagex) ainsi que des responsables des services de douanes et des impôts.
Comment apporter des solutions aux difficultés rencontrées par les opérateurs économiques dans leurs démarches liées à l’exportation? Pour répondre à cette question, une commission mixte, composée des représentants des ministères du Commerce, des Finances et du patronat, sera chargée de solutionner les problèmes rencontrés par les exportateurs.
«Nous avons identifié des obstacles d’ordre législatif et réglementaire, mais la plus grande partie relève de pratiques qui n’ont absolument rien à voir ni avec la loi ni avec la réglementation. Nous nous sommes engagés à maintenir ce cadre de concertation en décidant de créer une commission mixte qui aura pour objectif de résoudre les problèmes posés, quelle que soit leur nature», a déclaré Laaziz Faid lors d’un point de presse. De son côté, Kamel Moula, président du Conseil du renouveau économique algérien (Créa), le patronat algérien, appelle «les pouvoirs publics à accélérer les réformes, notamment les textes réglementaires et législatifs relatifs à la monnaie et la modernisation des services de douanes».
Lever les contraintes
Comment accompagner les entreprises productrices hors hydrocarbures dans la conquête des marchés internationaux? Pour diversifier ses marchés extérieurs et accroître ses exportations vers l’Afrique, le gouvernement a mis en place diverses mesures: réduction des taxes et droits de douane, création de zones franches, octroi de subventions aux exportateurs, déclarations douanières simplifiées…
«Sur le plan fiscal, de manière générale, il n’y a pas vraiment de grandes contraintes; elles sont plutôt présentes dans les démarches financières et douanières, et plus particulièrement en matière de parité du dinar et de droits de douane», explique Souhil Meddah, expert financier, à Arab News en français.
Les experts recommandent une concertation ainsi qu’une collaboration renforcée et coordonnée entre les différents acteurs de la chaîne: entreprises, départements ministériels, administrations publiques, impôts et douanes, institutions financières et organisations professionnelles. Pour le premier argentier du pays, la levée de la taxe sur l’activité professionnelle et de la taxe sur la valeur ajoutée, contenue dans la loi de finances 2024, est un facteur encourageant qui souligne le rôle renforcé de la Cagex, avec l’augmentation de son capital de 3 à 10 milliards de dinars algériens (1 dinar algérien = 0,0068 euro).
«Sur le plan fiscal, de manière générale, il n’y a pas vraiment de grandes contraintes; elles sont plutôt présentes dans les démarches financières et douanières, et plus particulièrement en matière de parité du dinar et de droits de douane», explique Souhil Meddah, expert financier, à Arab News en français. Il plaide pour des efforts supplémentaires sur la fiscalité en matière d’abattement sur les bénéfices finaux des entreprises obtenus sur les opérations d’exportations.
Il ajoute que «des avancées très pertinentes ont été enregistrées sur le volet des démarches douanières comme l’actualisation des nomenclatures. En ce qui concerne la partie des impôts, comme en situation d’intermédiation, d’achat-revente ou d’achat-transformation-revente, le circuit nécessite une optimisation des coûts sur certains segments de la chaîne de valeur, comme les frais de douane et les droits d’enregistrement sont très importants».
Volume et qualité
Au sujet du volet financier, Souhil Meddah évoque «les contraintes liées au financement des investissements qui permettent l’optimisation de la production nationale, notamment en termes de volume et de qualité, des paramètres exigés lors des transactions internationales». Il recommande que les unités bancaires soient installées dans les zones concernées par les opérations d’exportation effectives.
Concernant les règles appliquées par la Banque d’Algérie qui sont relatives au rapatriement ou à l’encaissement, à la garantie des créances en cas de non-paiement, à la responsabilité civile et pénale des investisseurs et aux opérateurs locaux qui entreprennent des relations commerciales avec l’extérieur, l’expert financier nous révèle que «des contraintes concernant les garanties qui ne tiennent pas compte de la relation commerciale exportateurs/clients à l’étranger. Il existe un manque de coordination ou de représentation en matière de couverture d’assurance. Le dogme réglementaire ne tient pas compte de la flexibilité et des situations commerciales qui peuvent se manifester à tout moment entre les parties commerciales».
