Exportations: levée des contraintes financières et douanières en Algérie?

La Banque d'Algérie. (Photo fournie).
La Banque d'Algérie. (Photo fournie).
Le bâtiment du ministère des Finances à Alger. (Photo fournie).
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Le port d'Alger. (Photo fournie).
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Publié le Lundi 18 décembre 2023

Exportations: levée des contraintes financières et douanières en Algérie?

  • Comment apporter des solutions aux difficultés rencontrées par les opérateurs économiques dans leurs démarches liées à l’exportation?
  • Les experts recommandent une concertation ainsi qu’une collaboration renforcée et coordonnée entre les différents acteurs de la chaîne

PARIS: Organisé il y a un mois sous l’égide du ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Tayeb Zitouni, et de celui des Finances, Laaziz Faid, un événement a réuni d’importants responsables des secteurs du commerce et des finances. Focalisée sur les procédures bancaires, douanières et fiscales liées à l’exportation, cette réunion avait pour invités la Banque d’Algérie, l’Association des banques et des établissements financiers (Abef), la Compagnie algérienne d’assurance et de garantie des exportations (Cagex) ainsi que des responsables des services de douanes et des impôts.

Comment apporter des solutions aux difficultés rencontrées par les opérateurs économiques dans leurs démarches liées à l’exportation? Pour répondre à cette question, une commission mixte, composée des représentants des ministères du Commerce, des Finances et du patronat, sera chargée de solutionner les problèmes rencontrés par les exportateurs.

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Souhil Meddah, expert financier. (Photo fournie).

«Nous avons identifié des obstacles d’ordre législatif et réglementaire, mais la plus grande partie relève de pratiques qui n’ont absolument rien à voir ni avec la loi ni avec la réglementation. Nous nous sommes engagés à maintenir ce cadre de concertation en décidant de créer une commission mixte qui aura pour objectif de résoudre les problèmes posés, quelle que soit leur nature», a déclaré Laaziz Faid lors d’un point de presse. De son côté, Kamel Moula, président du Conseil du renouveau économique algérien (Créa), le patronat algérien, appelle «les pouvoirs publics à accélérer les réformes, notamment les textes réglementaires et législatifs relatifs à la monnaie et la modernisation des services de douanes».

Lever les contraintes

Comment accompagner les entreprises productrices hors hydrocarbures dans la conquête des marchés internationaux? Pour diversifier ses marchés extérieurs et accroître ses exportations vers l’Afrique, le gouvernement a mis en place diverses mesures: réduction des taxes et droits de douane, création de zones franches, octroi de subventions aux exportateurs, déclarations douanières simplifiées…

«Sur le plan fiscal, de manière générale, il n’y a pas vraiment de grandes contraintes; elles sont plutôt présentes dans les démarches financières et douanières, et plus particulièrement en matière de parité du dinar et de droits de douane», explique Souhil Meddah, expert financier, à Arab News en français.

Les experts recommandent une concertation ainsi qu’une collaboration renforcée et coordonnée entre les différents acteurs de la chaîne: entreprises, départements ministériels, administrations publiques, impôts et douanes, institutions financières et organisations professionnelles. Pour le premier argentier du pays, la levée de la taxe sur l’activité professionnelle et de la taxe sur la valeur ajoutée, contenue dans la loi de finances 2024, est un facteur encourageant qui souligne le rôle renforcé de la Cagex, avec l’augmentation de son capital de 3 à 10 milliards de dinars algériens (1 dinar algérien = 0,0068 euro).

«Sur le plan fiscal, de manière générale, il n’y a pas vraiment de grandes contraintes; elles sont plutôt présentes dans les démarches financières et douanières, et plus particulièrement en matière de parité du dinar et de droits de douane», explique Souhil Meddah, expert financier, à Arab News en français. Il plaide pour des efforts supplémentaires sur la fiscalité en matière d’abattement sur les bénéfices finaux des entreprises obtenus sur les opérations d’exportations.

Il ajoute que «des avancées très pertinentes ont été enregistrées sur le volet des démarches douanières comme l’actualisation des nomenclatures. En ce qui concerne la partie des impôts, comme en situation d’intermédiation, d’achat-revente ou d’achat-transformation-revente, le circuit nécessite une optimisation des coûts sur certains segments de la chaîne de valeur, comme les frais de douane et les droits d’enregistrement sont très importants».

Volume et qualité

Au sujet du volet financier, Souhil Meddah évoque «les contraintes liées au financement des investissements qui permettent l’optimisation de la production nationale, notamment en termes de volume et de qualité, des paramètres exigés lors des transactions internationales». Il recommande que les unités bancaires soient installées dans les zones concernées par les opérations d’exportation effectives.

Concernant les règles appliquées par la Banque d’Algérie qui sont relatives au rapatriement ou à l’encaissement, à la garantie des créances en cas de non-paiement, à la responsabilité civile et pénale des investisseurs et aux opérateurs locaux qui entreprennent des relations commerciales avec l’extérieur, l’expert financier nous révèle que «des contraintes concernant les garanties qui ne tiennent pas compte de la relation commerciale exportateurs/clients à l’étranger. Il existe un manque de coordination ou de représentation en matière de couverture d’assurance. Le dogme réglementaire ne tient pas compte de la flexibilité et des situations commerciales qui peuvent se manifester à tout moment entre les parties commerciales».


La plateforme Booking épinglée en France pour «pratiques restrictives de concurrence»

La plateforme de réservation en ligne Booking a été épinglée en France pour "pratiques restrictives de concurrence" envers les hôteliers français par la Répression des fraudes, qui lui ordonne sa mise en conformité d'ici fin 2025, a annoncé cette dernière jeudi dans un communiqué. (Photo capture d'écran Booking)
La plateforme de réservation en ligne Booking a été épinglée en France pour "pratiques restrictives de concurrence" envers les hôteliers français par la Répression des fraudes, qui lui ordonne sa mise en conformité d'ici fin 2025, a annoncé cette dernière jeudi dans un communiqué. (Photo capture d'écran Booking)
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  • Booking a jusqu'au 31 décembre au plus tard pour mettre en conformité les "clauses et pratiques non conformes" dans ses contrats avec les hôteliers, sous peine d'une "astreinte financière journalière "
  • Cette décision s'appuie sur une législation européenne, le règlement P2B, qui oblige les plateformes à davantage de transparence envers les entreprises, ainsi que sur le code du commerce français

PARIS: La plateforme de réservation en ligne Booking a été épinglée en France pour "pratiques restrictives de concurrence" envers les hôteliers français par la Répression des fraudes, qui lui ordonne sa mise en conformité d'ici fin 2025, a annoncé cette dernière jeudi dans un communiqué.

Booking a jusqu'au 31 décembre au plus tard pour mettre en conformité les "clauses et pratiques non conformes" dans ses contrats avec les hôteliers, sous peine d'une "astreinte financière journalière dont le montant total pourra atteindre 69,35 millions d'euros", précise dans son communiqué la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Cette décision s'appuie sur une législation européenne, le règlement P2B, qui oblige les plateformes à davantage de transparence envers les entreprises, ainsi que sur le code du commerce français.

Selon la DGCCRF, les conditions générales de prestations (CGP) de Booking "comportent des clauses manifestement déséquilibrées au détriment des hôteliers français".

La Répression des fraudes souligne que, selon le code du commerce, "il est interdit de tenter de soumettre ou de soumettre l'autre partie à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties". Or, "le fait d'entraver la liberté commerciale et tarifaire des hôteliers contrevient notamment à cet article", note-t-elle.

Le règlement P2B, lui, oblige les plateformes à "garantir l'accessibilité des conditions générales, lesquelles doivent être rédigées de manière claire et compréhensible", et à "notifier aux entreprises utilisatrices, sur un support durable, tout changement envisagé de leurs conditions générales".

"La plateforme se doit d'indiquer et de décrire, dans ses conditions générales, les principaux paramètres déterminant le classement des biens et services proposés en justifiant l'importance relative de ces paramètres par rapport aux autres", indique encore la DGCCRF.

Et "en cas de suspension ou de résiliation du compte d'une entreprise utilisatrice, la plateforme doit systématiquement lui transmettre un exposé des motifs", ajoute l'administration.

L'Umih, principale organisation professionnelle dans l'hôtellerie et la restauration, a salué jeudi dans un communiqué l'"avancée significative" que constitue cette injonction, qui doit permettre "un rééquilibrage des relations entre les plateformes numériques et les professionnels du tourisme".

Booking, dont la maison mère est aux Pays-Bas, a indiqué à l'AFP que "bien que Booking.com soit en désaccord avec les conclusions de l'enquête", l'entreprise s'emploie "activement à dissiper toutes les préoccupations".

Elle assure avoir "collaboré étroitement avec la DGCCRF afin de répondre à ses préoccupations et d'élaborer des solutions qui continuent de stimuler la demande pour (ses) partenaires d'hébergement en France, tout en satisfaisant les besoins des consommateurs".


Tutelle du FMI: «nous n'en sommes pas là», dit le gouverneur de la Banque de France

Une intervention du FMI, comme en Grèce au tournant des années 2010, parait improbable, d'autant que l'Union européenne a depuis mis en place ses propres dispositifs d'intervention d'urgence, à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la Banque centrale européenne (BCE). (AFP)
Une intervention du FMI, comme en Grèce au tournant des années 2010, parait improbable, d'autant que l'Union européenne a depuis mis en place ses propres dispositifs d'intervention d'urgence, à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la Banque centrale européenne (BCE). (AFP)
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  • Le Fonds monétaire international "intervient dans une situation extrême, quand un pays ne peut plus s'en sortir tout seul. Nous n'en sommes pas là, nous avons dans les mains notre destin, mais c'est maintenant qu'il faut agir"
  • "Je redis avec un peu de gravité, avec toute l'indépendance de la Banque de France, qu'il y a là un sujet d'intérêt national"

PARIS: "Nous n'en sommes pas là", a répondu jeudi le gouverneur de la Banque de France, interrogé sur le risque agité par le gouvernement d'une mise sous tutelle de la France par le FMI en cas de dérive des comptes, à quelques jours de l'annonce d'un grand plan d'économies par Matignon.

Le Fonds monétaire international "intervient dans une situation extrême, quand un pays ne peut plus s'en sortir tout seul. Nous n'en sommes pas là, nous avons dans les mains notre destin, mais c'est maintenant qu'il faut agir", a dit François Villeroy de Galhau en présentant devant la presse le rapport annuel de la balance des paiements à la Banque de France à Paris.

"Je redis avec un peu de gravité, avec toute l'indépendance de la Banque de France, qu'il y a là un sujet d'intérêt national", a affirmé le gouverneur, selon qui "il y a un lien très direct entre le niveau de notre dette et la liberté de la France".

"J'espère que nous n'avons pas besoin du FMI pour réaliser que le sujet est extrêmement sérieux", a-t-il poursuivi, précisant qu'il n'avait lui-même "jamais employé cette expression", à propos du mot tutelle.

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a de nouveau pointé mercredi le risque "qu'un jour, les institutions internationales décident pour nous", après avoir à plusieurs reprises ces dernières semaines évoqué le risque d'une "tutelle" des institutions internationales, dont le FMI, en cas de dérive des comptes publics.

Ces mises en garde surviennent avant que le gouvernement annonce, le 15 juillet, un grand plan d'économies qui doit représenter un effort budgétaire de 40 milliards d'euros.

"Il faut évidemment tout faire pour éviter ça, notre destin budgétaire, il est entre nos mains", a dit M. Villeroy de Galhau.

Une intervention du FMI, comme en Grèce au tournant des années 2010, parait improbable, d'autant que l'Union européenne a depuis mis en place ses propres dispositifs d'intervention d'urgence, à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la Banque centrale européenne (BCE).

L'économiste en chef de l'institution de Washington, interrogé mi-juin, avait affirmé que "la question pourrait se poser mais, j'ai envie de dire, ni demain ni après-demain. Si vraiment rien n'était fait (...), s'il n'y avait aucune volonté d'infléchir la trajectoire de la dette, évidemment qu'à un moment donné, la question se poserait", avait estimé Pierre-Olivier Gourinchas.


Jusqu'ici épargnée, la restauration rapide inquiète pour sa rentabilité

 Le secteur de la restauration rapide en France, dont la croissance est l'une des plus dynamiques de la restauration, s'inquiète de l'effet cumulé de plusieurs réformes sur sa rentabilité, dont celle des titres-restaurants, et a demandé au cabinet Xerfi d'en évaluer l'impact dans une étude publiée jeudi. (AFP)
Le secteur de la restauration rapide en France, dont la croissance est l'une des plus dynamiques de la restauration, s'inquiète de l'effet cumulé de plusieurs réformes sur sa rentabilité, dont celle des titres-restaurants, et a demandé au cabinet Xerfi d'en évaluer l'impact dans une étude publiée jeudi. (AFP)
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  • Le secteur de la restauration rapide en France, dont la croissance est l'une des plus dynamiques de la restauration, s'inquiète de l'effet cumulé de plusieurs réformes sur sa rentabilité, dont celle des titres-restaurants
  • Si le secteur pèse, selon Xerfi, plus de 50 milliards d'euros de chiffre d'affaires, son résultat net a été divisé par deux entre 2018 et 2023 sous l'effet de la hausse des charges d'exploitation

PARIS: Le secteur de la restauration rapide en France, dont la croissance est l'une des plus dynamiques de la restauration, s'inquiète de l'effet cumulé de plusieurs réformes sur sa rentabilité, dont celle des titres-restaurants, et a demandé au cabinet Xerfi d'en évaluer l'impact dans une étude publiée jeudi.

Commandée par le Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (Snarr), cette étude envisage plusieurs scénarios: une hausse de la TVA, un doublement de la "taxe soda" en 2026 (après un doublement déjà acté en 2025), une réduction des allègements de charges sur les petits salaires (déjà acté en 2025) et la réforme des titres-restaurants (dont l'utilisation pour faire toutes ses courses en supermarché devrait être pérennisée).

Si le secteur pèse, selon Xerfi, plus de 50 milliards d'euros de chiffre d'affaires, son résultat net a été divisé par deux entre 2018 et 2023 sous l'effet de la hausse des charges d'exploitation.

"Les taux de défaillance du secteur de la restauration rapide se situent aujourd'hui entre 2% et 2,5%, un taux qui n'est pas alarmiste mais toutefois beaucoup plus important que la moyenne des années précédentes", a indiqué à l'AFP Jérémy Robiolle, directeur du développement chez Xerfi.

"Il y a une accumulation de mesures dans le secteur, comme la loi Agec (qui oblige notamment à utiliser de la vaisselle réutilisable, NDLR), la +taxe soda+ ou la réforme des titres-restaurants et on a voulu objectiver les remontées de terrain qui sont assez négatives", a expliqué à l'AFP Esther Kalonji, présidente du Snarr.

L'utilisation des titres-restaurants pour faire toutes les courses alimentaires en supermarché représente selon Xerfi un manque à gagner de 100 millions d'euros pour la restauration rapide en 2025 et de 195 millions en 2026.

"C'est moins d'emplois soutenus, car un titre-restaurant dépensé en restauration rapide génère plus d'emplois qu'en grande surface", selon Clément Morin, auteur de l'étude.

Le Snarr, comme l'Umih et le GHR, autres organisations patronales de la restauration, s'est retiré des groupes de travail liés aux Assises de la restauration menées à Bercy pour protester contre cette réforme qualifiée par l'Umih de "décision funeste pour le secteur".

Xerfi a également évalué l'impact du doublement de la "taxe soda" en 2025, qui représentera 49,5 millions d'euros pour la restauration rapide et jusqu'à 55,5 millions d'euros en 2026 selon les scénarios.

En cumulant les scénarios, Xerfi estime qu'entre 16.500 et 26.200 entreprises du secteur pourraient basculer dans le rouge en 2026.