Les principaux événements de l'année 2023 en France

Un manifestant saute à côté d'un incendie de conteneurs à déchets lors d'une manifestation, une semaine après que le gouvernement a fait adopter une réforme des retraites par le Parlement sans vote, en utilisant l'article 49.3 de la Constitution, à Toulouse, dans le sud-ouest de la France, le 23 mars 2023. (AFP)
Un manifestant saute à côté d'un incendie de conteneurs à déchets lors d'une manifestation, une semaine après que le gouvernement a fait adopter une réforme des retraites par le Parlement sans vote, en utilisant l'article 49.3 de la Constitution, à Toulouse, dans le sud-ouest de la France, le 23 mars 2023. (AFP)
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Publié le Mercredi 27 décembre 2023

Les principaux événements de l'année 2023 en France

  • Le 10 janvier, la Première ministre Elisabeth Borne présente une réforme prévoyant un report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans à l'horizon 2030
  • La Ligue des droits de l'Homme et un rapporteur de l'ONU dénoncent un usage "disproportionné" de la force du côté des gendarmes

PARIS: Un climat chamboulé, une réforme des retraites vivement contestée et adoptée sans vote au Parlement, des cités qui s'embrasent sur fond de méthodes policières contestées, ainsi qu'une alerte "Urgence attentat" après le meurtre d'un enseignant ont marqué l'année 2023 en France.

 

Chaleur, crues et tempêtes

Le 1er janvier 2023 est la quatrième journée la plus chaude dans l'hexagone depuis 1947, avec des records battus aussi bien à Dax (24 degrés) qu'à Besançon (18,6). Le 17 février, la France est à sec depuis 27 jours, "du jamais vu en hiver", selon Météo-France.

Début novembre, les tempêtes Ciaran et Domingos font trois morts, privant plus d'un million de foyers d'électricité, surtout en Bretagne, et occasionnant des dommages estimés à 1,3 milliard d'euros.

Le Nord et surtout le Pas-de-Calais sont touchés peu après par des inondations dues à des crues historiques. Plus de 240 communes sont classées en catastrophe naturelle.

Réforme des retraites : la colère

Le 10 janvier, la Première ministre Elisabeth Borne présente une réforme prévoyant un report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans à l'horizon 2030. Très impopulaire, elle donne lieu à une mobilisation de plus de trois mois, avec des défilés dépassant trois fois 1,2 million de personnes, selon la police.

Les forces de l'ordre se voient reprocher un "usage excessif de la force" et des "arrestations abusives", selon Amnesty international. Reporters sans frontières (RSF) dénonce aussi des "agressions" de leur part sur des journalistes.

Le 1er avril, le tribunal administratif de Paris annule un arrêté du préfet de police interdisant des rassemblements, jugeant qu'il porte atteinte à la liberté de manifester.

Des raffineries, transports, et ports sont bloqués, des concerts de casseroles rythment les sorties présidentielles. Prévue en mars, la première visite officielle en France du roi Charles III, qui aurait dû être sa première visite en tant que roi à l'étranger, est reportée à septembre, alors que des milliers de tonnes d'ordures non ramassées jonchent les trottoirs parisiens.

Onze 49.3 pour faire passer la loi

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme et rejette la demande de la gauche d'un référendum d'initiative partagée (RIP). La loi est promulguée le 15 avril.

Pour cela, outre une procédure législative accélérée, Elisabeth Borne a dû actionner pas moins de onze fois l'article 49.3, qui permet de faire adopter sans vote un projet de loi, et faire face aux motions de censure et milliers d'amendements d'un hémicycle survolté.

Pour le Conseil de l'Europe, ce recours massif français au 49.3 "soulève des interrogations au regard de la séparation des pouvoirs".

Pierre Palmade : des vies fracassées

Le 10 février, Pierre Palmade, sous l'emprise de la drogue, percute sur une route départementale de Seine-et-Marne un véhicule venant en face. Outre l'humoriste de 54 ans, l'accident fait trois blessés graves: un homme, son jeune fils, et sa belle-sœur, qui perd le bébé qu'elle attendait.

L'acteur est hospitalisé, mis en examen, puis placé sous contrôle judiciaire avec obligation de soins.

Sainte-Soline et les "bassines"

Le 25 mars, 6.000 personnes selon les autorités, 30.000 selon les organisateurs, manifestent contre un réservoir d'eau puisée dans les nappes phréatiques en hiver pour irriguer les terres agricoles en été, en construction à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), à l'appel de la Confédération paysanne et des Soulèvements de la Terre (SLT), qui dénoncent un "accaparement" de l'eau par l'agro-industrie.

Interdite, la mobilisation écologiste fait environ 200 blessés parmi les manifestants, dont deux comas. La Ligue des droits de l'Homme et un rapporteur de l'ONU dénoncent un usage "disproportionné" de la force du côté des gendarmes.

La dissolution des SLT, prononcée par décret le 21 juin, est annulée par le Conseil d'Etat le 9 novembre au nom de "la liberté d'association".

Le 3 octobre, deux autres projets de "mégabassines", en Poitou-Charentes, sont annulés par la justice administrative qui souligne leur inadaptation aux effets du changement climatique.

Sophie Binet, première femme à la tête de la CGT

Le 31 mars, Sophie Binet, 41 ans, est élue à la surprise générale lors du congrès de la CGT, marqué par un vote de défiance vis-à-vis de la direction sortante. C'est la première femme à diriger le syndicat depuis sa création en 1895.

Drames du harcèlement scolaire

Le 12 mai, Lindsay, 13 ans, se suicide après avoir subi des mois de harcèlement scolaire dans son collège de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais). Quatre mineurs et une personne majeure sont mis en examen. La famille dépose plainte contre l'établissement et le rectorat.

Le 5 septembre, Nicolas, 15 ans, également victime de harcèlement scolaire, se suicide à Poissy (Yvelines).

Les deux familles dénoncent un soutien très défaillant des autorités scolaires quand leur enfant allait mal. Celle de Nicolas rend public un courrier du rectorat de Versailles au ton menaçant. "Une honte", réagit le ministre de l'Education Gabriel Attal, favorable à "une procédure disciplinaire" à l'encontre de l'ancienne rectrice.

Le 27, le gouvernement officialise un plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire.

Sarkozy sous les feux de la justice

L'ancien président Nicolas Sarkozy est condamné le 17 mai en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme à purger sous bracelet électronique, pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite "des écoutes". Il se pourvoit en cassation.

Il est par ailleurs mis en examen le 6 octobre dans l'enquête sur des accusations de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007.

Enfin, dans l'affaire Bygmalion, qui concerne le financement illégal de sa campagne de 2012 et pour laquelle M. Sarkozy a été condamné en 2021 à un an de prison ferme, le parquet requiert en appel le 30 novembre un an d'emprisonnement avec sursis. Décision le 14 février 2024.

Attaque isolée à Annecy

Le 8 juin, un homme poignarde quatre très jeunes enfants et deux adultes dans un parc d'Annecy. L'assaillant, un réfugié syrien sans "motivation terroriste" selon la procureure, est mis en examen pour tentatives d'assassinat.

JDD: la longue grève

Le 22 juin, la rédaction du Journal du dimanche, entame au nom de son indépendance une grève de 40 jours, mobilisation inédite dans la presse française depuis 1975. Elle tente en vain d'empêcher l'arrivée à la tête du journal - en passe d'être contrôlé par Vincent Bolloré - de Geoffroy Lejeune, ancien de Valeurs Actuelles, marqué à l'extrême droite.

M. Lejeune prend ses fonctions le 1er août. Une majorité de la rédaction quitte le journal.

Mort de Nahel, l'embrasement

Le 27 juin, des violences urbaines éclatent dans le pays après la mort à Nanterre (Hauts-de-Seine) de Nahel, 17 ans, tué par un policier après un refus d'obtempérer en voiture.

Une vidéo montre que le motard de la police tenait le jeune conducteur en joue quand il a tiré à bout portant. M. Macron évoque un acte "inexcusable".

Face aux émeutes, destructions ou pillages qui suivent dans le pays, 45.000 policiers sont mobilisés cinq nuits de suite et près de 4.000 personnes interpellées. Le policier est mis en examen pour homicide volontaire et écroué. Une marche blanche en hommage à Nahel rassemble plus de 6.000 personnes.

Le 4 juillet une désescalade se confirme au terme d'une 7e nuit d'émeutes marquée par une attaque à la voiture-bélier du domicile du maire de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne).

Un policier de la Bac de Marseille (Bouches-du-Rhône) soupçonné d'avoir blessé grièvement au crâne Hedi, 22 ans, en marge des émeutes, est placé en détention provisoire le 21 juillet, entraînant un mouvement de protestation dans la police.

En réponse aux émeutes, Elisabeth Borne annonce le 26 octobre envisager un "encadrement des délinquants", souvent mineurs, par des militaires" et des "stages de responsabilité parentale" ou des peines de travaux d'intérêt général pour leurs parents.

Mini-remaniement

Le 21 juillet, huit nouveaux ministres entrent au gouvernement après qu'Emmanuel Macron a renouvelé sa confiance à Mme Borne.

Gabriel Attal, 34 ans, remplace Pap Ndiaye à l'Education et annonce le 28 août, au nom de la laïcité, l'interdiction du port à l'école de l'abaya, longue robe portée par certaines élèves musulmanes.

Epinglée pour sa gestion opaque du "Fonds Marianne", Marlène Schiappa doit quitter le gouvernement.

Aurélien Rousseau prend la Santé, au moment où dans les hôpitaux des soignants crient leur épuisement.

Restos du coeur : le cri d'alarme

En pleine inflation, les Restos du Coeur, qui assurent 35% de l'aide alimentaire en France, lancent le 3 septembre un cri d'alarme face à une "très forte hausse" des demandes qu'ils ne vont pas pouvoir satisfaire.

Comme ses bénéficiaires, l'association voit son budget grevé par une hausse du prix des produits alimentaires de plus de 11% en un an.

Le gouvernement promet une aide et présente le 18 une nouvelle stratégie de lutte contre la pauvreté, jugée insuffisante. "Ça craque de partout", répète le 10 octobre la FAS, fédération regroupant quelque 800 associations de lutte contre la précarité, au moment où plus de neuf millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Elle s'aggrave chez les femmes et les enfants, selon le Secours catholique.

La drogue et ses violences

Le 21 septembre, un collectif d'élus appelle à "un plan national et européen" contre le trafic de drogue, soulignant que "plus de 70 victimes liées au trafic de drogue" ont déjà été recensées en France depuis début 2023.

Les homicides ou tentatives d'homicides liés au trafic de drogue ont augmenté de 57% en un an, selon la police.

Des victimes souvent très jeunes et parfois victimes collatérales de règlements de comptes entre gangs, à l'instar de Fayed, 10 ans, mortellement atteint par une balle perdue le 21 août à Nimes (Gard) ou d'un homme de 55 ans tué dans son lit le 26 novembre à Dijon (Côte d'Or) par des tirs visant un point de deal situé en dessous de son logement.

A Marseille, le pape et les migrants

Le 24 septembre, le pape François conclut lors d'une messe géante réunissant 60.000 fidèles, dont le couple présidentiel, une visite de deux jours à Marseille dominée par la dénonciation du sort réservé aux migrants. "Ceux qui risquent leur vie en mer n'envahissent pas, ils cherchent hospitalité", souligne-t-il.

"Urgence attentat" après le meurtre d'un professeur

Le 13 octobre, trois ans après le meurtre de Samuel Paty, Dominique Bernard, 57 ans, professeur de français au collège-lycée d'Arras (Pas-de-Calais), est poignardé à mort dans la cour par un ancien élève de l'établissement, âgé de 20 ans fiché pour radicalisation islamiste. Trois autres personnes sont blessées dans l'attentat.

Avant de tuer, l'assaillant, né en Russie, a revendiqué son geste dans une vidéo au nom de l'organisation Etat islamique (EI).

La France est placée en alerte "urgence attentat".

Auparavant, le 22 février, la communauté éducative avait déjà été éprouvée par la mort d'Agnès Lassalle, une professeure d'espagnol de 52 ans poignardée par un élève de 16 ans dans sa classe d'un lycée catholique à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques). L'élève dira avoir entendu "une petite voix" lui "suggérant de commettre un assassinat".

En décembre, six ex-collégiens impliqués dans l'assassinat de Samuel Paty sont  condamnés  à des peines de 14 mois de prison avec sursis à six mois de prison ferme, aménagés sous bracelet électronique.

La Nupes se déchire

La coalition de gauche Nupes (LFI, EELV, PCF, PS, Générations) démarre unie son combat contre la réforme des retraites, mais menace d'imploser au fil des mois sous le poids de déchirements internes, échouant à bâtir des listes uniques aux élections sénatoriales et aux Européennes à venir.

Le PCF parle d'une "impasse", tandis que le PS suspend sa participation à l'intergroupe le 17 octobre, en reprochant à Jean-Luc Mélenchon (LFI) de ne pas avoir désigné le Hamas comme une organisation "terroriste" après son attaque meurtrière contre Israël le 7 octobre.

Marche contre l'antisémitisme

Le 12 novembre, alors que le ministère de l'Intérieur fait état d'une forte hausse des "actes ou propos" antisémites, des manifestations contre l'antisémitisme, à l'appel des présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, réunissent plus de 180.000 personnes en France. La participation du Rassemblement national (RN) est vivement dénoncée par certains.

Mort de Thomas à Crépol

Thomas, un lycéen de 16 ans, est mortellement blessé en marge d'un bal de village à Crépol (Drôme) dans la nuit de 18 au 19 novembre. Neuf jeunes, dont trois mineurs, sont mis en examen.

Des groupes néonazis se mobilisent alors que droite et extrême droite multiplient tweets et déclarations faisant le lien entre ce meurtre, aux circonstances encore non établies, et l'immigration.

Le 28, Gérald Darmanin demande la dissolution de trois groupuscules d'ultradroite après une expédition punitive de militants à Romans-sur-Isère, d'où sont originaires certains prévenus.

Des ministres en exercice poursuivis

Menacé d'un an de prison avec sursis lors d'un procès inédit pour un ministre de la Justice en exercice, Eric Dupond-Moretti est relaxé le 29 novembre par la Cour de justice de la République (CJR). Selon la CJR, le garde des Sceaux s'est bien placé en situation de conflit d'intérêts en ouvrant des enquêtes administratives contre quatre magistrats qu'il avait critiqués quand il était avocat, mais il ne peut être reconnu coupable, faute d'élément "intentionnel".

Jugé également fin novembre, le ministre du Travail Olivier Dussopt risque lui 10 mois d’emprisonnement avec sursis pour des soupçons de favoritisme dans un marché public quand il était maire. Verdict le 17 janvier.

Attentat mortel au couteau à Paris

Le 2 décembre, non loin de la tour Eiffel, un touriste germano-philippin de 23 ans est mortellement agressé à coups de marteau et de couteau par un Franco-Iranien de 26 ans fiché pour radicalisation islamiste. Il blesse deux autres passants avant d'être interpellé.

Déjà condamné pour un projet d'attentat, l'assaillant dit avoir agi en "réaction à la persécution des musulmans dans le monde". Il souffrait de troubles psychiatriques, ce qui relance la question du suivi médical des ex-détenus radicalisés et nourrit les inquiétudes sur la sécurité, à huit mois des Jeux olympiques de Paris et dans un contexte alourdi par le conflit entre Israël et le Hamas.  Il est mis en examen et écroué le 6.


Macron reçoit mercredi les dirigeants du Danemark et du Groenland

A la suite de plusieurs semaines d'escalade, Donald Trump a reculé sur le Groenland, après avoir menacé de s'emparer de ce territoire et d'imposer des droits de douane accrus aux pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, qui s'y opposent et ont participé mi-janvier à une mission militaire de reconnaissance sur le territoire autonome danois. (AFP)
A la suite de plusieurs semaines d'escalade, Donald Trump a reculé sur le Groenland, après avoir menacé de s'emparer de ce territoire et d'imposer des droits de douane accrus aux pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, qui s'y opposent et ont participé mi-janvier à une mission militaire de reconnaissance sur le territoire autonome danois. (AFP)
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  • Des discussions à Davos entre Donald Trump et le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, ont permis, selon le président américain, de déboucher sur un "cadre d'accord" sur le Groenland sans que les détails en soient révélés
  • En juin dernier, Emmanuel Macron s'était rendu à Nuuk, la capitale du Groenland, où l'ouverture d'un consulat français est prévue le 6 février

PARIS: Emmanuel Macron recevra mercredi midi la Première ministre du Danemark, Mette Frederiksen, et le Premier ministre du Groenland, Jens Frederik Nielsen, a annoncé l'Élysée mardi.

A l'occasion de ce "déjeuner de travail", le chef de l'État "réaffirmera la solidarité européenne et le soutien de la France à l'égard du Danemark et du Groenland, de leur souveraineté et de leur intégrité territoriale".

Selon l'Élysée, les trois dirigeants échangeront "sur les enjeux de sécurité dans l'Arctique et sur le développement économique et social du Groenland que la France et l'Union européenne sont prêtes à accompagner".

Selon un communiqué du bureau de presse de la Première ministre danoise, les deux dirigeants se rendront ensuite pour un débat à Sciences-Po animé par Giuliano da Empoli, auteur du best-seller "Le Mage du Kremlin"

Dans un contexte diplomatique de tensions, du fait de la menace russe et des ambitions américaines pour le Groenland, Mette Frederiksen - qui a participé à un sommet sur la coopération énergétique et sécuritaire en Mer du Nord lundi à Hambourg - et Jens Frederik Nielsen seront à Berlin ce mardi avant de se rendre mercredi à Paris.

A la suite de plusieurs semaines d'escalade, Donald Trump a reculé sur le Groenland, après avoir menacé de s'emparer de ce territoire et d'imposer des droits de douane accrus aux pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, qui s'y opposent et ont participé mi-janvier à une mission militaire de reconnaissance sur le territoire autonome danois.

Des discussions à Davos entre Donald Trump et le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, ont permis, selon le président américain, de déboucher sur un "cadre d'accord" sur le Groenland sans que les détails en soient révélés.

Mme Frederiksen, qui a rencontré mardi à Berlin le chancelier allemand Friedrich Merz, a ensuite souligné sur la télévision allemande ARD que si le Danemark voulait une coopération militaire "accrue" avec les Américains, sa "souveraineté" était une "ligne rouge".

"Le Groenland a répété à plusieurs reprises qu'il ne voulait pas faire partie des États-Unis", a-t-elle déclaré, selon la traduction allemande, appelant les alliés transatlantiques à se concentrer sur "la défense de l'Europe contre la Russie".

Comme M. Merz, qui a de nouveau assuré le Danemark et le Groenland de la "solidarité" de l'Allemagne, selon une communication de ses services, la France se veut en pointe de la solidarité européenne avec Copenhague.

En juin dernier, Emmanuel Macron s'était rendu à Nuuk, la capitale du Groenland, où l'ouverture d'un consulat français est prévue le 6 février.


L'Assemblée adopte le budget de l'Etat, qui va être transmis au Sénat

L'Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant l'adoption en nouvelle lecture du budget de l'Etat pour 2026, qui après un bref passage au Sénat devrait être adopté définitivement en début de semaine prochaine. (AFP)
L'Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant l'adoption en nouvelle lecture du budget de l'Etat pour 2026, qui après un bref passage au Sénat devrait être adopté définitivement en début de semaine prochaine. (AFP)
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  • Le débat a été l'occasion pour le Premier ministre, disant engager sa responsabilité "devant l'Histoire", de défendre un budget de "sursaut"
  • La motion de censure commune des groupes Insoumis, écologiste et GDR (communistes et ultra-marins) a été approuvée par 267 députés, alors que 289 voix étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement

PARIS: L'Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant l'adoption en nouvelle lecture du budget de l'Etat pour 2026, qui après un bref passage au Sénat devrait être adopté définitivement en début de semaine prochaine.

Le débat a été l'occasion pour le Premier ministre, disant engager sa responsabilité "devant l'Histoire", de défendre un budget de "sursaut", qui permettra d'augmenter les crédits de la défense de 6,5 milliards d'euros - occasion aussi pour lui de distribuer quelques coups de griffe et d'inviter à regarder "plus loin" que 2026.

La motion de censure commune des groupes Insoumis, écologiste et GDR (communistes et ultra-marins) a été approuvée par 267 députés, alors que 289 voix étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement.

Celle du RN et de son allié le groupe ciottiste UDR a recueilli seulement 140 voix.

Les uns et les autres ont une nouvelle fois dénoncé sur le plan de la méthode le choix du Premier ministre de recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet de faire passer un texte sans vote, en rupture avec la promesse faite en octobre devant le Parlement d'y renoncer.

Sur le fond, l'oratrice écologiste Christine Arrighi a fustigé un budget qui relègue l'écologie "au tout dernier rang", pointant notamment l'"effondrement" du budget alloué au Fonds vert: dédié à accompagner localement la transition écologique, celui-ci a, selon elle, vu ses crédits fondre de 2,5 milliards d'euros en 2024 à 850 millions d'euros en 2026.

Pour le RN, Jean-Philippe Tanguy a critiqué un budget qui va alourdir les impôts "d'au moins 9 milliards d'euros", tout en creusant la dette.

Comme déjà vendredi, le PS et LR ont refusé de s'associer à ces motions, au nom de la "stabilité" et de la nécessité de doter la France d'un budget.

Impôts et économies "imaginaires" 

Le député LR Corentin Le Fur, saluant l'"humilité" et l'"écoute" de Sébastien Lecornu durant les débats, n'a cependant pas manqué d'égratigner un budget qui reste "largement imparfait", dans la mesure où il évite de s'attaquer suffisamment "au chantier fondamental de la réduction de notre dépense publique".

Prenant la parole après tous les orateurs, le Premier ministre a répondu sur un ton particulièrement offensif.

S'en prenant à tous ceux, à droite comme à gauche, qui "parlent d'un autre budget, mais sans jamais dire lequel", et font surgir des impôts ou des économies "imaginaires", l'ancien élu de la chambre haute n'a pas épargné la droite sénatoriale, qui se prétend "plus rigoureuse", mais in fine a voté "un budget à 5,3% de déficit".

"Pour la première fois depuis longtemps, les chiffres disent une chose claire: la dépense ralentit réellement", a-t-il défendu, tout en affirmant la nécessité dans le futur de mener des "réformes de structures profondes" et de recentrer l'Etat sur "l'essentiel".

Invitant à "regard(er) plus loin", il a souhaité que les crédits militaires puissent atteindre "des niveaux proches de 90 à 100 milliards d'euros par an", contre 57 en 2026, alors que "nous changeons de monde".

Le Sénat, qui examinera le texte jeudi, devrait le rejeter d'emblée, permettant son retour à rapide à l'Assemblée pour une lecture définitive.

Le Premier ministre pourrait ainsi engager la responsabilité de son gouvernement une troisième fois dès vendredi, s'exposant à deux dernières motions de censure, qui pourraient être rejetées le 2 ou le 3 février, fermant quatre mois de débats parlementaires sur le budget.

 


L'Assemblée adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Des députés assistent à un débat parlementaire sur le processus législatif visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans à l'Assemblée nationale, à Paris, le 26 janvier 2026. (AFP)
Des députés assistent à un débat parlementaire sur le processus législatif visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans à l'Assemblée nationale, à Paris, le 26 janvier 2026. (AFP)
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  • Les députés ont adopté une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec le soutien du gouvernement et du président Emmanuel Macron, au nom de la protection de la santé mentale des adolescents
  • Le texte, qui doit encore être examiné au Sénat, prévoit une mise en œuvre progressive dès 2026, assortie de sanctions pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires des plateformes en cas de non-respect

PARIS: La France bientôt pionnière en Europe? Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une mesure visant à protéger la santé des adolescents, soutenue de tout leur poids par le gouvernement et Emmanuel Macron.

La proposition de loi Renaissance devra maintenant être examinée au Sénat, et ce "dans les semaines à venir" a promis la ministre du Numérique Anne Le Hénanff.

Le président de la République, attaché à cette réforme qui marquerait son second quinquennat, a salué "une étape majeure". "Parce que le cerveau de nos enfants n'est pas à vendre. Ni aux plateformes américaines, ni aux réseaux chinois", a-t-il ajouté sur X.

S'il est adopté définitivement, la France deviendrait le deuxième pays à se doter d'une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l'Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre.

Le gouvernement souhaite aller vite, avec une interdiction mise en œuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, et une vérification d'âge efficace pour tous les utilisateurs (y compris les comptes déjà existants) d'ici le 1er janvier 2027, a précisé Mme Le Hénanff.

Le texte, porté par la députée Laure Miller, prévoit que "l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans".

Il exclut de l'interdiction certaines plateformes éducatives. "Les messageries privées interpersonnelles" comme WhatsApp ne sont pas non plus concernées, a indiqué Mme Miller.

La proposition de loi a été adoptée par 130 voix contre 21, avec notamment le soutien du camp gouvernemental, de l'alliance RN-UDR, et de la majorité des socialistes. Seuls les insoumis et deux députés du groupe écologiste ont voté contre.

Durant les débats, le député LFI Arnaud Saint-Martin a dénoncé "une forme de paternalisme numérique" et une réponse "simpliste".

- Santé mentale -

Les débats se sont par moments déroulés au pas de course, et des votes à quelques voix près ont parfois créé la surprise.

Plusieurs amendements visant à contraindre les plateformes de réseaux sociaux, combattus par la rapporteure et la ministre car contrevenant selon elles au droit européen, ont été adoptés. Il y aura "encore de multiples occasions de réajuster le texte", a toutefois voulu rassurer l'entourage de Mme Miller, dans une déclaration à l'AFP.

Le texte entendait aussi étendre l'interdiction des téléphones portables aux lycées, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges.

Les députés ont adopté une réécriture de cette mesure, prévoyant désormais que le réglement intérieur des lycées précise "les lieux et les conditions d'utilisation" des téléphones portables. A défaut, cette utilisation est "interdite pendant les cours" et "dans les couloirs, mais autorisée dans une zone définie de la cour", prévoit l'amendement.

Les réseaux comme TikTok, Snapchat ou encore Instagram, devenus omniprésents dans la vie des adolescents, nuisent gravement à leur santé mentale, a alerté au début du mois l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Les risques listés sont nombreux, entre cyberharcèlement, comparaison permanente ou exposition à des contenus violents. Également pointés: les systèmes de captation de l'attention, au détriment du sommeil.

L'ex-Premier ministre et chef des députés Renaissance Gabriel Attal s'est félicité d'une mesure "décisive pour la protection de nos jeunes", rappelant qu'elle semblait "impossible" il y encore "quelques mois".

- Sanctions -

La principale difficulté du texte réside dans l'obligation de conformité avec le droit européen - plus précisément avec son règlement sur les services numériques (DSA). Objectif: ne pas subir le même sort qu'une loi de 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans mais n'ayant jamais pu être appliquée.

Depuis cet été, la publication par la Commission européenne de nouvelles lignes directrices a permis d'ouvrir la voie à une régulation, dans le droit national, de l'accès aux réseaux sociaux sous un certain âge.

"Les plateformes ne respectant pas l'interdiction (...) seront passibles de sanctions pouvant s'élever jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires", a déclaré Laure Miller.

Pour que l'interdiction devienne une réalité, un système de vérification d'âge efficace devra être mis en place. Des travaux sont en cours au niveau européen.

Un "tiers de confiance", qui ne serait "ni l'État ni les plateformes de réseaux sociaux" pourrait procéder soit par reconnaissance faciale, soit par téléchargement de documents d'identité, a avancé lundi Gabriel Attal.

Plusieurs députés ont toutefois estimé que des contournements par les mineurs seraient inévitables. "Mais est ce une raison pour renoncer?", leur a lancé la rapporteure Laure Miller.