Les principaux événements de l'année 2023 en France

Un manifestant saute à côté d'un incendie de conteneurs à déchets lors d'une manifestation, une semaine après que le gouvernement a fait adopter une réforme des retraites par le Parlement sans vote, en utilisant l'article 49.3 de la Constitution, à Toulouse, dans le sud-ouest de la France, le 23 mars 2023. (AFP)
Un manifestant saute à côté d'un incendie de conteneurs à déchets lors d'une manifestation, une semaine après que le gouvernement a fait adopter une réforme des retraites par le Parlement sans vote, en utilisant l'article 49.3 de la Constitution, à Toulouse, dans le sud-ouest de la France, le 23 mars 2023. (AFP)
Short Url
Publié le Mercredi 27 décembre 2023

Les principaux événements de l'année 2023 en France

  • Le 10 janvier, la Première ministre Elisabeth Borne présente une réforme prévoyant un report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans à l'horizon 2030
  • La Ligue des droits de l'Homme et un rapporteur de l'ONU dénoncent un usage "disproportionné" de la force du côté des gendarmes

PARIS: Un climat chamboulé, une réforme des retraites vivement contestée et adoptée sans vote au Parlement, des cités qui s'embrasent sur fond de méthodes policières contestées, ainsi qu'une alerte "Urgence attentat" après le meurtre d'un enseignant ont marqué l'année 2023 en France.

 

Chaleur, crues et tempêtes

Le 1er janvier 2023 est la quatrième journée la plus chaude dans l'hexagone depuis 1947, avec des records battus aussi bien à Dax (24 degrés) qu'à Besançon (18,6). Le 17 février, la France est à sec depuis 27 jours, "du jamais vu en hiver", selon Météo-France.

Début novembre, les tempêtes Ciaran et Domingos font trois morts, privant plus d'un million de foyers d'électricité, surtout en Bretagne, et occasionnant des dommages estimés à 1,3 milliard d'euros.

Le Nord et surtout le Pas-de-Calais sont touchés peu après par des inondations dues à des crues historiques. Plus de 240 communes sont classées en catastrophe naturelle.

Réforme des retraites : la colère

Le 10 janvier, la Première ministre Elisabeth Borne présente une réforme prévoyant un report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans à l'horizon 2030. Très impopulaire, elle donne lieu à une mobilisation de plus de trois mois, avec des défilés dépassant trois fois 1,2 million de personnes, selon la police.

Les forces de l'ordre se voient reprocher un "usage excessif de la force" et des "arrestations abusives", selon Amnesty international. Reporters sans frontières (RSF) dénonce aussi des "agressions" de leur part sur des journalistes.

Le 1er avril, le tribunal administratif de Paris annule un arrêté du préfet de police interdisant des rassemblements, jugeant qu'il porte atteinte à la liberté de manifester.

Des raffineries, transports, et ports sont bloqués, des concerts de casseroles rythment les sorties présidentielles. Prévue en mars, la première visite officielle en France du roi Charles III, qui aurait dû être sa première visite en tant que roi à l'étranger, est reportée à septembre, alors que des milliers de tonnes d'ordures non ramassées jonchent les trottoirs parisiens.

Onze 49.3 pour faire passer la loi

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme et rejette la demande de la gauche d'un référendum d'initiative partagée (RIP). La loi est promulguée le 15 avril.

Pour cela, outre une procédure législative accélérée, Elisabeth Borne a dû actionner pas moins de onze fois l'article 49.3, qui permet de faire adopter sans vote un projet de loi, et faire face aux motions de censure et milliers d'amendements d'un hémicycle survolté.

Pour le Conseil de l'Europe, ce recours massif français au 49.3 "soulève des interrogations au regard de la séparation des pouvoirs".

Pierre Palmade : des vies fracassées

Le 10 février, Pierre Palmade, sous l'emprise de la drogue, percute sur une route départementale de Seine-et-Marne un véhicule venant en face. Outre l'humoriste de 54 ans, l'accident fait trois blessés graves: un homme, son jeune fils, et sa belle-sœur, qui perd le bébé qu'elle attendait.

L'acteur est hospitalisé, mis en examen, puis placé sous contrôle judiciaire avec obligation de soins.

Sainte-Soline et les "bassines"

Le 25 mars, 6.000 personnes selon les autorités, 30.000 selon les organisateurs, manifestent contre un réservoir d'eau puisée dans les nappes phréatiques en hiver pour irriguer les terres agricoles en été, en construction à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), à l'appel de la Confédération paysanne et des Soulèvements de la Terre (SLT), qui dénoncent un "accaparement" de l'eau par l'agro-industrie.

Interdite, la mobilisation écologiste fait environ 200 blessés parmi les manifestants, dont deux comas. La Ligue des droits de l'Homme et un rapporteur de l'ONU dénoncent un usage "disproportionné" de la force du côté des gendarmes.

La dissolution des SLT, prononcée par décret le 21 juin, est annulée par le Conseil d'Etat le 9 novembre au nom de "la liberté d'association".

Le 3 octobre, deux autres projets de "mégabassines", en Poitou-Charentes, sont annulés par la justice administrative qui souligne leur inadaptation aux effets du changement climatique.

Sophie Binet, première femme à la tête de la CGT

Le 31 mars, Sophie Binet, 41 ans, est élue à la surprise générale lors du congrès de la CGT, marqué par un vote de défiance vis-à-vis de la direction sortante. C'est la première femme à diriger le syndicat depuis sa création en 1895.

Drames du harcèlement scolaire

Le 12 mai, Lindsay, 13 ans, se suicide après avoir subi des mois de harcèlement scolaire dans son collège de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais). Quatre mineurs et une personne majeure sont mis en examen. La famille dépose plainte contre l'établissement et le rectorat.

Le 5 septembre, Nicolas, 15 ans, également victime de harcèlement scolaire, se suicide à Poissy (Yvelines).

Les deux familles dénoncent un soutien très défaillant des autorités scolaires quand leur enfant allait mal. Celle de Nicolas rend public un courrier du rectorat de Versailles au ton menaçant. "Une honte", réagit le ministre de l'Education Gabriel Attal, favorable à "une procédure disciplinaire" à l'encontre de l'ancienne rectrice.

Le 27, le gouvernement officialise un plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire.

Sarkozy sous les feux de la justice

L'ancien président Nicolas Sarkozy est condamné le 17 mai en appel à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme à purger sous bracelet électronique, pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite "des écoutes". Il se pourvoit en cassation.

Il est par ailleurs mis en examen le 6 octobre dans l'enquête sur des accusations de financement libyen de la campagne présidentielle de 2007.

Enfin, dans l'affaire Bygmalion, qui concerne le financement illégal de sa campagne de 2012 et pour laquelle M. Sarkozy a été condamné en 2021 à un an de prison ferme, le parquet requiert en appel le 30 novembre un an d'emprisonnement avec sursis. Décision le 14 février 2024.

Attaque isolée à Annecy

Le 8 juin, un homme poignarde quatre très jeunes enfants et deux adultes dans un parc d'Annecy. L'assaillant, un réfugié syrien sans "motivation terroriste" selon la procureure, est mis en examen pour tentatives d'assassinat.

JDD: la longue grève

Le 22 juin, la rédaction du Journal du dimanche, entame au nom de son indépendance une grève de 40 jours, mobilisation inédite dans la presse française depuis 1975. Elle tente en vain d'empêcher l'arrivée à la tête du journal - en passe d'être contrôlé par Vincent Bolloré - de Geoffroy Lejeune, ancien de Valeurs Actuelles, marqué à l'extrême droite.

M. Lejeune prend ses fonctions le 1er août. Une majorité de la rédaction quitte le journal.

Mort de Nahel, l'embrasement

Le 27 juin, des violences urbaines éclatent dans le pays après la mort à Nanterre (Hauts-de-Seine) de Nahel, 17 ans, tué par un policier après un refus d'obtempérer en voiture.

Une vidéo montre que le motard de la police tenait le jeune conducteur en joue quand il a tiré à bout portant. M. Macron évoque un acte "inexcusable".

Face aux émeutes, destructions ou pillages qui suivent dans le pays, 45.000 policiers sont mobilisés cinq nuits de suite et près de 4.000 personnes interpellées. Le policier est mis en examen pour homicide volontaire et écroué. Une marche blanche en hommage à Nahel rassemble plus de 6.000 personnes.

Le 4 juillet une désescalade se confirme au terme d'une 7e nuit d'émeutes marquée par une attaque à la voiture-bélier du domicile du maire de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne).

Un policier de la Bac de Marseille (Bouches-du-Rhône) soupçonné d'avoir blessé grièvement au crâne Hedi, 22 ans, en marge des émeutes, est placé en détention provisoire le 21 juillet, entraînant un mouvement de protestation dans la police.

En réponse aux émeutes, Elisabeth Borne annonce le 26 octobre envisager un "encadrement des délinquants", souvent mineurs, par des militaires" et des "stages de responsabilité parentale" ou des peines de travaux d'intérêt général pour leurs parents.

Mini-remaniement

Le 21 juillet, huit nouveaux ministres entrent au gouvernement après qu'Emmanuel Macron a renouvelé sa confiance à Mme Borne.

Gabriel Attal, 34 ans, remplace Pap Ndiaye à l'Education et annonce le 28 août, au nom de la laïcité, l'interdiction du port à l'école de l'abaya, longue robe portée par certaines élèves musulmanes.

Epinglée pour sa gestion opaque du "Fonds Marianne", Marlène Schiappa doit quitter le gouvernement.

Aurélien Rousseau prend la Santé, au moment où dans les hôpitaux des soignants crient leur épuisement.

Restos du coeur : le cri d'alarme

En pleine inflation, les Restos du Coeur, qui assurent 35% de l'aide alimentaire en France, lancent le 3 septembre un cri d'alarme face à une "très forte hausse" des demandes qu'ils ne vont pas pouvoir satisfaire.

Comme ses bénéficiaires, l'association voit son budget grevé par une hausse du prix des produits alimentaires de plus de 11% en un an.

Le gouvernement promet une aide et présente le 18 une nouvelle stratégie de lutte contre la pauvreté, jugée insuffisante. "Ça craque de partout", répète le 10 octobre la FAS, fédération regroupant quelque 800 associations de lutte contre la précarité, au moment où plus de neuf millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Elle s'aggrave chez les femmes et les enfants, selon le Secours catholique.

La drogue et ses violences

Le 21 septembre, un collectif d'élus appelle à "un plan national et européen" contre le trafic de drogue, soulignant que "plus de 70 victimes liées au trafic de drogue" ont déjà été recensées en France depuis début 2023.

Les homicides ou tentatives d'homicides liés au trafic de drogue ont augmenté de 57% en un an, selon la police.

Des victimes souvent très jeunes et parfois victimes collatérales de règlements de comptes entre gangs, à l'instar de Fayed, 10 ans, mortellement atteint par une balle perdue le 21 août à Nimes (Gard) ou d'un homme de 55 ans tué dans son lit le 26 novembre à Dijon (Côte d'Or) par des tirs visant un point de deal situé en dessous de son logement.

A Marseille, le pape et les migrants

Le 24 septembre, le pape François conclut lors d'une messe géante réunissant 60.000 fidèles, dont le couple présidentiel, une visite de deux jours à Marseille dominée par la dénonciation du sort réservé aux migrants. "Ceux qui risquent leur vie en mer n'envahissent pas, ils cherchent hospitalité", souligne-t-il.

"Urgence attentat" après le meurtre d'un professeur

Le 13 octobre, trois ans après le meurtre de Samuel Paty, Dominique Bernard, 57 ans, professeur de français au collège-lycée d'Arras (Pas-de-Calais), est poignardé à mort dans la cour par un ancien élève de l'établissement, âgé de 20 ans fiché pour radicalisation islamiste. Trois autres personnes sont blessées dans l'attentat.

Avant de tuer, l'assaillant, né en Russie, a revendiqué son geste dans une vidéo au nom de l'organisation Etat islamique (EI).

La France est placée en alerte "urgence attentat".

Auparavant, le 22 février, la communauté éducative avait déjà été éprouvée par la mort d'Agnès Lassalle, une professeure d'espagnol de 52 ans poignardée par un élève de 16 ans dans sa classe d'un lycée catholique à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques). L'élève dira avoir entendu "une petite voix" lui "suggérant de commettre un assassinat".

En décembre, six ex-collégiens impliqués dans l'assassinat de Samuel Paty sont  condamnés  à des peines de 14 mois de prison avec sursis à six mois de prison ferme, aménagés sous bracelet électronique.

La Nupes se déchire

La coalition de gauche Nupes (LFI, EELV, PCF, PS, Générations) démarre unie son combat contre la réforme des retraites, mais menace d'imploser au fil des mois sous le poids de déchirements internes, échouant à bâtir des listes uniques aux élections sénatoriales et aux Européennes à venir.

Le PCF parle d'une "impasse", tandis que le PS suspend sa participation à l'intergroupe le 17 octobre, en reprochant à Jean-Luc Mélenchon (LFI) de ne pas avoir désigné le Hamas comme une organisation "terroriste" après son attaque meurtrière contre Israël le 7 octobre.

Marche contre l'antisémitisme

Le 12 novembre, alors que le ministère de l'Intérieur fait état d'une forte hausse des "actes ou propos" antisémites, des manifestations contre l'antisémitisme, à l'appel des présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, réunissent plus de 180.000 personnes en France. La participation du Rassemblement national (RN) est vivement dénoncée par certains.

Mort de Thomas à Crépol

Thomas, un lycéen de 16 ans, est mortellement blessé en marge d'un bal de village à Crépol (Drôme) dans la nuit de 18 au 19 novembre. Neuf jeunes, dont trois mineurs, sont mis en examen.

Des groupes néonazis se mobilisent alors que droite et extrême droite multiplient tweets et déclarations faisant le lien entre ce meurtre, aux circonstances encore non établies, et l'immigration.

Le 28, Gérald Darmanin demande la dissolution de trois groupuscules d'ultradroite après une expédition punitive de militants à Romans-sur-Isère, d'où sont originaires certains prévenus.

Des ministres en exercice poursuivis

Menacé d'un an de prison avec sursis lors d'un procès inédit pour un ministre de la Justice en exercice, Eric Dupond-Moretti est relaxé le 29 novembre par la Cour de justice de la République (CJR). Selon la CJR, le garde des Sceaux s'est bien placé en situation de conflit d'intérêts en ouvrant des enquêtes administratives contre quatre magistrats qu'il avait critiqués quand il était avocat, mais il ne peut être reconnu coupable, faute d'élément "intentionnel".

Jugé également fin novembre, le ministre du Travail Olivier Dussopt risque lui 10 mois d’emprisonnement avec sursis pour des soupçons de favoritisme dans un marché public quand il était maire. Verdict le 17 janvier.

Attentat mortel au couteau à Paris

Le 2 décembre, non loin de la tour Eiffel, un touriste germano-philippin de 23 ans est mortellement agressé à coups de marteau et de couteau par un Franco-Iranien de 26 ans fiché pour radicalisation islamiste. Il blesse deux autres passants avant d'être interpellé.

Déjà condamné pour un projet d'attentat, l'assaillant dit avoir agi en "réaction à la persécution des musulmans dans le monde". Il souffrait de troubles psychiatriques, ce qui relance la question du suivi médical des ex-détenus radicalisés et nourrit les inquiétudes sur la sécurité, à huit mois des Jeux olympiques de Paris et dans un contexte alourdi par le conflit entre Israël et le Hamas.  Il est mis en examen et écroué le 6.


Proportionnelle: Bayrou consulte mais les avis divergent

Short Url
  • Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique
  • François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours

PARIS: François Bayrou entame mercredi avec le Rassemblement national une série de consultations des forces politiques sur la proportionnelle, que lui-même réclame depuis longtemps mais sur laquelle les désaccords restent nombreux.

Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique.

La cheffe de file des députés RN Marine Le Pen, qui forment le groupe le plus important à l'Assemblée, et le président du parti à la flamme Jordan Bardella seront ainsi reçus en premier à 10H00.

Suivra un entretien jeudi 1er mai à 17H00 avec le président du groupe macroniste et du parti Renaissance Gabriel Attal. Il sera accompagné par le député Pierre Cazeneuve, qui a mené une analyse comparative des différents modes de scrutin.

François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République - à l'exception des législatives de 1986 -, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le RN réclame lui aussi la proportionnelle, mais avec une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête. "La tripolarisation de la vie politique entraîne une absence de majorité", a soutenu mardi Mme Le Pen, qui "n'imagine pas que le Premier ministre (...) puisse reculer sur ce sujet".

"Moins pire" 

En discutant de cette revendication commune avec le RN, François Bayrou espère sans doute faire baisser la tension avec l'extrême droite, qui fait planer la menace d'une motion de censure contre son gouvernement.

Le RN dénonce l'absence de perspectives législatives sur la proportionnelle, sur l'immigration ainsi que sur la feuille de route énergétique (programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE). François Bayrou l'a à cet égard ménagé lundi en reportant la date de publication d'un décret sur la PPE.

Mais le Premier ministre n'est pas assuré d'avoir cette fois le soutien des macronistes, traversés par moult "interrogations", selon Pierre Cazeneuve.

En 2018, le président Emmanuel Macron avait souhaité l'instauration d'un système mixte avec 15% des députés élus à la proportionnelle, puis la réforme avait été abandonnée.

Or les députés Renaissance considèrent désormais que le mode de scrutin actuel est "le moins pire", car la "distorsion" entre le nombre de voix et le nombre de députés "n'existe plus" dans l'Assemblée actuelle, et ce changement n'est "pas forcément une priorité" pour les Français au vu du nouveau contexte international, a expliqué M. Cazeneuve lors d'un point presse.

Cumul des mandats 

Gabriel Attal et Pierre Cazeneuve entendent jeudi élargir le débat à la question de "l'efficacité de l'action publique", en reparlant de la réduction du nombre de parlementaires et de la "simplification du millefeuille administratif".

Mais ils jugent "délétère" de proposer la proportionnelle en échange du cumul des mandats, soutenu avec force par François Bayrou.

Le président du parti Horizons Edouard Philippe défend pour sa part le scrutin majoritaire, qui "impose un lien entre un député et les électeurs d'un territoire". Il pourrait soutenir la proportionnelle "si était rétablie la possibilité de cumuler un mandat exécutif local et le mandat parlementaire".

Les indépendants du groupe Liot sont "plutôt largement très défavorables" à réformer le mode de scrutin, selon son président Laurent Panifous.

A droite, Les Républicains (LR) y sont fermement opposés, comme l'a rappelé Laurent Wauquiez.

"La proportionnelle aboutira à ce qu'on va institutionnaliser le chaos politique qu'on connaît en ce moment", a tonné le patron de la droite dimanche, avant de critiquer mardi la "hiérarchie des priorités" du gouvernement dans un pays "qui est ruiné" et "où il y a une telle explosion de l'insécurité et de l'immigration", au vu des "menaces" sur le plan international.

Le gouvernement souhaite pouvoir légiférer à ce sujet "avant la fin de la session parlementaire si le débat est mûr", a précisé mercredi sa porte-parole LR Sophie Primas.

D'autres partis, notamment à gauche, souhaitent une évolution du mode de scrutin.

Mais le PS est divisé. L'ancien président François Hollande est pour, tandis que son Premier secrétaire Olivier Faure est contre à titre personnel.

Le député PS Emmanuel Grégoire a rappelé mardi que "derrière ce mot un peu vague de proportionnelle, se cache une subtilité immense, immense, de déclinaisons pratiques".


Assemblée: la gauche s'insurge contre le refus d'une minute de silence pour la victime de la mosquée du Gard

La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
Short Url
  • La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard
  • Le parti de gauche a annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI

PARIS: La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard.

La France insoumise, qui appelle à une "mobilisation nationale contre l'islamophobie" le dimanche 11 mai, a demandé à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qu'une minute de silence soit observée mardi en ouverture de la séance des questions au gouvernement.

Le parti de gauche a toutefois annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI (Seine-Saint-Denis).

La question a été soulevée en conférence des présidents, mais n'a pas recueilli de majorité de voix selon une source parlementaire, qui souligne que cette instance a décidé fin janvier "de ne plus faire de minutes de silence pour des cas individuels".

"On n'est pas sur un cas individuel, on est sur un meurtre islamophobe, sur un climat islamophobe dans le pays, et ne pas rendre hommage à Aboubakar Cissé est une très grave faute politique", a déploré le député LFI Thomas Portes.

Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, s'est dit sur X "scandalisé par le refus de Yaël Braun-Pivet d'accorder une minute de silence en hommage à Aboubakar Cissé". "Cet hommage républicain doit être rendu dans l'hémicycle", a abondé sur le même réseau social le patron des députés PS Boris Vallaud.

Benjamin Lucas, porte-parole du groupe écologiste, a lui-aussi regretté l'absence de cette minute de silence qui "aurait été un bon signal" envers "nos compatriotes musulmans qui sont insultés, injuriés en permanence".

Une décision également "vivement regrettée" par Stéphane Peu, chef du groupe communiste à l'Assemblée nationale. Son groupe posera mardi après-midi une question au gouvernement sur le meurtre d'Aboubakar Cissé.

Réunis autour de membres de la famille d'Aboubakar Cissé, mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs leaders de gauche dont Olivier Faure et l'écologiste Marine Tondelier, ont insisté pour que cette minute de silence puisse avoir lieu.


Le procès d'un ex-rebelle syrien pour complicité de crimes de guerre s'est ouvert à Paris

Il s'agit du deuxième procès qui se tient en France concernant les crimes commis en Syrie, après un premier tenu par défaut en mai 2024 visant de hauts dignitaires du régime syrien, condamnés pour la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens. (AFP)
Il s'agit du deuxième procès qui se tient en France concernant les crimes commis en Syrie, après un premier tenu par défaut en mai 2024 visant de hauts dignitaires du régime syrien, condamnés pour la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens. (AFP)
Short Url
  • Cet ancien membre de Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam), âgé aujourd'hui de 36 ans, conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans ce groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien
  • Placé en détention provisoire depuis janvier 2020, il comparaît pour complicité de crimes de guerre et entente en vue de la préparation de crimes de guerre. Il est notamment soupçonné d'avoir aidé à enrôler des enfants ou des adolescents

PARIS: Le procès d'un ex-rebelle salafiste, Majdi Nema, pour complicité de crimes de guerre commis entre 2013 et 2016 en Syrie, s'est ouvert mardi devant la cour d'assises de Paris, qui peut le juger en vertu du principe de la compétence universelle de la justice française.

Cet ancien membre de Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam), âgé aujourd'hui de 36 ans, conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans ce groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien.

Placé en détention provisoire depuis janvier 2020, il comparaît pour complicité de crimes de guerre et entente en vue de la préparation de crimes de guerre. Il est notamment soupçonné d'avoir aidé à enrôler des enfants ou des adolescents dans les rangs des "Lionceaux de l'islam" et à les former à l'action armée.

Pour ces faits, il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

Echanges tendus 

Avant même l'ouverture des débats, les échanges ont été tendus entre les avocats de la défense, Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf, et le président de la cour d'assises, Jean-Marc Lavergne, ce dernier ayant refusé que l'accusé s'exprime en anglais, et exigé qu'il s'exprime dans sa langue maternelle, l'arabe.

Une injonction ignorée par Majdi Nema. Appelé à décliner son identité, l'accusé à la forte corpulence et aux rares cheveux coiffés en catogan, a répondu en anglais. "Il n'y a aucune preuve des faits qu'on me reproche", a-t-il déclaré d'emblée, qualifiant l'affaire de "purement politique".

Il s'agit du deuxième procès qui se tient en France concernant les crimes commis en Syrie, après un premier tenu par défaut en mai 2024 visant de hauts dignitaires du régime syrien, condamnés pour la disparition forcée et la mort de deux Franco-Syriens.

Ex-officier de l'armée syrienne, Majdi Nema avait fait défection en novembre 2012 pour rejoindre Zahran Alloush, fondateur et commandant en chef de Liwa al-Islam, devenu JAI en 2013. Ce groupe avait pris dès 2011 le contrôle de la Ghouta orientale, au nord-est de Damas, et est aujourd'hui soupçonné d'être impliqué dans la commission de crimes de guerre commis notamment au préjudice de la population civile.

Connu sous le nom de guerre d'Islam Alloush, il affirme avoir quitté la Ghouta orientale fin mai 2013 pour rejoindre la Turquie, d'où il agissait comme porte-parole de JAI, ce qui prouverait qu'il n'a pu commettre les crimes reprochés. Il dit avoir quitté le groupe en 2016.

En novembre 2019, il était arrivé en France pour suivre comme étudiant un cycle de conférences à l'Institut de recherche sur le monde arabe et musulman de l'université Aix-Marseille.

Compétence contestée 

Alors qu'une plainte avait été déposée en France contre JAI quelques mois auparavant, il avait été interpellé en janvier 2020 et mis en examen par un juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.

Au terme de la procédure, il avait aussi été renvoyé devant les assises pour complicité de disparitions forcées. Il était mis en cause, en tant que membre de JAI, dans l'enlèvement le 9 décembre 2013 de quatre militants des droits humains, dont l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh, jamais retrouvés.

Mais la cour d'appel de Paris a annulé ces poursuites en novembre 2023 pour des raisons procédurales, même si elle affirmait dans son arrêt que "Jaysh al-Islam doit être considéré comme responsable de la disparition" des quatre activistes. Ce qui avait été ensuite validé par la Cour de cassation.

Pendant l'instruction, la défense de Majdi Nema a contesté le principe de la compétence universelle de la justice française, qui lui permet de juger un étranger pour des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre commis à l'étranger contre des étrangers, mais la Cour de cassation a rejeté son pourvoi.

Avant le procès, les avocats de l'accusé ont souligné que la chute en décembre 2024 du régime de Bachar al-Assad ouvrait de nouvelles perspectives et posait la "question de la légitimité" de ce procès.

Pour Me Marc Bailly, avocat de plusieurs parties civiles dans ce dossier, "en l'état actuel, il est impossible de faire un procès en Syrie pour ces crimes".

Verdict prévu le 27 mai.