Nouvelle politique américaine au Moyen-Orient: Iran, normalisation et perspectives

Tout au long de son mandat, Trump, avec l’aide de Kushner a placé le Moyen-Orient comme priorité sur son agenda diplomatique. Après avoir satisfait Israël avec son projet dénommé «deal du siècle» il pressait le pas pour engranger un succès diplomatique juste à la veille de la présidentielle (Photo, AFP).
Tout au long de son mandat, Trump, avec l’aide de Kushner a placé le Moyen-Orient comme priorité sur son agenda diplomatique. Après avoir satisfait Israël avec son projet dénommé «deal du siècle» il pressait le pas pour engranger un succès diplomatique juste à la veille de la présidentielle (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 31 décembre 2020

Nouvelle politique américaine au Moyen-Orient: Iran, normalisation et perspectives

  • Sous Donald Trump, le dossier iranien fut l’un des axes forts de la politique extérieure américaine
  • Même si, en matière de politique étrangère et de sécurité nationale, l’équipe constituée par Joe Biden est dans la continuité de celle de Barack Obama, il est normal qu’elle prenne en compte les nouveaux faits

PARIS: La victoire de Joe Biden à l’élection présidentielle américaine entraînera sans doute des ajustements à la politique étrangère de Washington, mais non une rupture en profondeur. Globalement, il n'y aura pas de différence fondamentale entre «l'Amérique d'abord», le slogan de Trump, et «l'Amérique, la puissance exceptionnelle et indispensable» des démocrates. Cela s’applique au Moyen-Orient et aux deux conflits qui le tiraillent depuis longtemps: le conflit israélo-arabe, l’un des conflits régionaux les plus anciens; et la crise provoquée par l’expansionnisme iranien dont le dossier nucléaire ne représente qu’une des facettes.

Sous Donald Trump, le dossier iranien fut l’un des axes forts de la politique extérieure américaine. Cette politique s’est traduite par le retrait unilatéral, en mai 2018, de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien (JCPOA) signé le 14 juillet 2015 par les cinq membres permanents de l’Organisation des Nations unies, l’Allemagne, l’Union européenne et l’Iran. Elle s’est également exprimée dans une stratégie maximale de pressions qui ont pris la forme de sanctions et d’opérations de pointe menées directement par Washington dont l’élimination du général Qassem Soleimani, ou, indirectement, le récent attentat qui a coûté la vie à Mohsen Fakhrizadeh, le père des deux programmes nucléaire et balistique.

L’action de Trump a bien affaibli l’Iran, mais la République islamique, qui s’appuie sur un soutien et des facilités de la part de la Russie et de la Chine ainsi que sur une compréhension politique de la troïka européenne (Allemagne, Grande-Bretagne et France), a refusé de céder à l’administration Trump en pariant comme les Européens sur l'arrivée de Joe Biden à la Maison-Blanche.

Même si, en matière de politique étrangère et de sécurité nationale, l’équipe constituée par Joe Biden est dans la continuité de celle de Barack Obama, il est normal qu’elle prenne en compte les nouveaux faits. En effet, l’Iran et le monde ont changé entre 2008, 2015 et 2020, et les données et les circonstances se sont modifiées au point que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) n’a pas hésité à avertir l’administration qui va s’installer le 20 janvier prochain, de faire attention aux développements de facto créés par l’Iran dans son programme nucléaire.

Tout cela va compliquer la tâche de l’équipe Biden pour effectuer un retour en bonne et due forme à l’accord de 2015. Plusieurs obstacles se dressent devant elle:

-       La revendication iranienne de l’abrogation de toutes les sanctions imposées par Trump, sachant que cette démarche nécessite un long processus institutionnel à Washington;

-       La durée de l’accord qui expire en 2025;

-       Le refus iranien de tout dialogue ou accord concernant le programme de missiles balistiques, sachant que l'assassinat de Mohsen Fakhrizadeh, a mis en évidence l'existence d'un «programme nucléaire militaire parallèle qui a été tenu secret même aux yeux des responsables officiels du gouvernement du pays».

Selon une source européenne en charge du suivi des activités iraniennes, un certain nombre d'indications permettent de penser que l'Iran cherche, depuis le milieu des années 1990, à établir un programme parallèle qui ne vise pas nécessairement à fabriquer en secret une bombe nucléaire, mais plutôt à assurer l'atteinte du «seuil nucléaire» (selon l'exemple japonais). Ce seuil indique la maîtrise du cycle du combustible nucléaire nécessaire pour composer une bombe nucléaire sans la fabriquer. De surcroît, la menace augmente si l’effort secret iranien se concentre sur le développement d’un missile balistique capable de porter une ogive nucléaire.

Selon des sources concordantes : «Les explosions et les incendies mystérieux» qui se sont produits l'été dernier ont bien visé l’installation de missiles de Parchin et le complexe de Natanz, où un groupe de centrifugeuses avancées a été détruit. Après l'assassinat de Mohsen Fakhrizadeh, un nouveau bâtiment près de Natanz a été découvert, et, bien sûr, il est souterrain. Tout cela signifie que les frappes depuis 2010 ont retardé et épuisé le programme nucléaire, mais ne l'ont pas remis en cause, d'autant que l'échéance de l'accord de 2015 expire en 2025 et rend la situation ouverte à toutes les possibilités.

Il est remarquable que les pays européens qui ont signé l'accord aient adopté une position ferme, selon le ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas (dont le pays occupe la présidence tournante de l'Union européenne jusqu'à la fin de cette année). Il faut aboutir à un nouvel accord nucléaire qui assure le contrôle des deux programmes nucléaire et balistique, et qui prévoit un rôle régional iranien positif et non agressif.

Sans aucun doute, cette position constituera une base de travail pour se coordonner avec l’administration démocratique américaine élue et faire des pays européens des partenaires à part entière dans les négociations. Cette position met également la pression sur l'Iran et représente un succès moral pour l'administration du président américain Donald Trump, qui a tracé une ligne que l'administration Biden ou tout autre négociateur ne peut franchir.

D'après tous ces faits, la reprise des négociations entre Washington et Téhéran sur le dossier nucléaire iranien sera plus difficile et pourrait attendre l’élection présidentielle iranienne en juin prochain.

Toutefois, l'harmonie européenne avec l'administration Biden représentera une pression supplémentaire sur Téhéran et aura donc un impact sur les positions russe et chinoise, qui ne donnent pas nécessairement leur accord à toute tentative iranienne de franchir les lignes rouges dans les programmes nucléaire et balistique. Et, étant donné l'annonce de Washington d'impliquer l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis dans toutes les négociations futures et l'influence israélienne dans ce dossier, Téhéran sera dans une position de négociation plus embarrassante qu'elle ne l'était avec l'administration Obama.

Sans aucun doute, la tourmente interne en Iran – la bataille pour l’élection présidentielle et le dossier de la succession du guide – jettera une ombre sur le cercle décisionnel à Téhéran pour soit aller vers une aventure imprévisible soit arrondir les angles pour assurer la survie du régime.

La normalisation arabo-israélienne de Trump à Biden

Tout au long de son mandat, Donald Trump, avec l’aide de Jared Kushner, son dévoué gendre et conseiller, a placé le Moyen-Orient comme priorité sur son agenda diplomatique. Après avoir satisfait Israël avec son ambitieux projet dénommé «deal du siècle» (à travers la reconnaissance de Jérusalem comme capitale unifiée et unique de l’État hébreu et la validation de l’annexion du Golan et d’autres territoires de la Cisjordanie), il pressait le pas ces derniers mois pour engranger un succès diplomatique juste à la veille de la présidentielle. Mais la poursuite de l’effort jusqu’au bout du mandat, comme l’indique le dernier accord Maroc-Israël, prouve que Trump insiste pour redessiner le paysage géopolitique au Moyen-Orient avant son départ.

En août dernier, il se présentait comme artisan de la paix et déclarait: «Même les plus grands guerriers finissent par être fatigués de se battre, et ils sont fatigués.» Il marquait à sa manière la signature de l’accord entre les Émirats arabes unis, Bahreïn et Israël. Ce qui est encore plus significatif, c’est le degré d’implication américaine dans les accords avec le Soudan et le Maroc où les contreparties sont offertes par Washington et non par Netanyahou (la désinscription du Soudan de la liste des pays soutenant le terrorisme et la reconnaissance de la marocanité du Sahara).

Trump a permis à son ami Netanyahou de remporter une victoire idéologique incontestable. Cet opposant historique aux accords d’Oslo a sans cesse plaidé pour un rapprochement direct avec le monde arabe sans régler la question domestique palestinienne.

Au cours des dernières années, l’expansionnisme iranien a été perçu par beaucoup de pays arabes comme une menace existentielle de premier plan, ce qui change la perception par rapport à la primauté de la menace israélienne. Compte tenu de ce développement, la face cachée de la normalisation fut l’établissement d’une coordination entre certains pays arabes et Israël contre l’Iran.

Dans le sillage de ces succès diplomatiques de fin de mandat, l’équipe Trump table sur de prochains accords avec le sultanat d’Oman, voire avec l’Indonésie lointaine, première puissance musulmane sur le plan démographique. Quant à l’Arabie saoudite qui n’a pas entravé les démarches de ces deux alliés – les Émirats arabes unis et Bahreïn –, ainsi que ses amis marocains et soudanais, il ne semble pas qu’elle se joigne à la normalisation, sans un accord plus large qui garantisse des droits légitimes pour les Palestiniens et proches des termes de «l’initiative arabe de paix» commencée par Riyad depuis 2002.

Tout laisse croire, que la politique de Biden par rapport à Israël et au conflit régional, ne va pas différer significativement de celle de Trump. Elle va marquer une continuité avec certains ajustements, notamment en ce qui concerne la Jordanie et la reprise des négociations avec l’Autorité palestinienne. De plus, les opportunités économiques et les ouvertures touristiques issues de ces accords pourraient être la clé pour une normalisation qui touche les peuples, loin d’une «paix froide» entre dirigeants. Il est intéressant de noter que les pays arabes concernés par la normalisation ne sont pas tangents avec Israël, et cela prouve que l’ambiance politique a changé en faveur d’une priorité donnée aux intérêts nationaux directs (cas soudanais et marocain) avant la considération d’une solidarité panarabe qui s’avère plutôt utopique.

L’administration Biden aura la tâche difficile de traiter avec trois axes dans un Moyen-Orient redessiné: l’axe proaméricain formé de facto entre certains pays arabes et Israël contre la menace iranienne à la faveur de la normalisation; l’axe Turquie-Qatar-Frères musulmans; et l’axe dirigé par l’Iran qui s’étend vers l’Irak, la Syrie et le Liban. La gestion de crise et la non-poursuite du retrait américain entamé à l’ère d’Obama pourraient-elles être les traits d’une nouvelle politique américaine au Moyen-Orient?


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
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  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.


Une colonie de Cisjordanie, démantelée en 2005, à nouveau inaugurée par Israël

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim.  (AFP)
Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. (AFP)
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  • À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations
  • Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement

GANIM, TERRITOIRES PALESTINIENS: Plus de vingt ans après son retrait de la colonie de Ganim, en Cisjordanie occupée, Israël l'a officiellement inaugurée à nouveau jeudi, selon des journalistes de l'AFP sur place, dans une nouvelle illustration de la politique d'intensification de la colonisation menée par le gouvernement Netanyahu.

"Nous sommes revenus à Ganim  - et nous sommes revenus pour y rester", a affirmé le ministre de la Défense israélien Israël Katz, présent pour la cérémonie.

Sur l'unique rue récemment aménagée, l'odeur de l'asphalte fraîchement coulé flotte dans l'air. De nouveaux résidents et leurs proches, venus les aider à s'installer, sourient à la vue de leurs caravanes flambant neuves.

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. Leur emplacement isolé, dans le nord de la Cisjordanie, près de la ville palestinienne de Jénine, avait notamment motivé leur démantèlement.

Trois d'entre elles ont désormais été reconstruites sous l'actuel gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur fond de forte accélération de la création de nouvelles colonies, et de légalisation d'avant-postes (souvent constitués de quelques caravanes ou préfabriqués construits sans l'aval du gouvernement israélien, et destinés à créer des faits accomplis).

À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations.

Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement.

De part et d'autre de la route reliant Israël à la nouvelle colonie, l'armée a démoli ces derniers jours des commerces et bloqué plusieurs chemins de terre menant aux villages palestiniens, y amoncelant des gravats.

Une centaine de personnes ont assisté à Ganim à la cérémonie d'inauguration, venus d'Israël ou d'autres colonies de Cisjordanie, dont des députés et deux ministres.

Yossi Dagan, le président du Conseil régional, chargé des colonies de ce secteur a parlé "moment historique".

Il a rappelé qu'un plan de construction de 19 nouvelles colonies dans cette zone avait été lancé, avec le soutien du gouvernement.

"Aujourd'hui, nous revenons à Ganim et nous la reconstruisons. Nous ne sommes pas seulement revenus dans les quatre localités qui avaient été évacuées : nous multiplions par deux et par trois la présence juive dans le nord de la Samarie", a-t-il déclaré, utilisant le nom israélien de la Cisjordanie occupée.


La condamnation à mort de Bachar al-Assad par la Syrie : un pas vers la justice ?

La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
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  • Ce jugement constitue la première condamnation nationale prononcée à l’encontre du président déchu et marque une tentative sans précédent de demander des comptes aux dirigeants de l’ancien régime
  • Assad bénéficie toujours de la protection de la Russie, tandis que des experts juridiques avertissent que la peine de mort pourrait compliquer les efforts visant à l’extrader et à le faire comparaître en personne devant un tribunal syrien

LONDRES : Pendant près d’un quart de siècle, Bachar al-Assad s’est tenu à la tête d’un État syrien dans lequel le président semblait hors d’atteinte de ses tribunaux.

Mardi, cette situation s’est radicalement inversée.

La quatrième chambre pénale du tribunal de Damas a condamné le président déchu à mort par contumace après l’avoir reconnu coupable de crimes incluant « l’assassinat prémédité et intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que « la torture, les arrestations arbitraires et les crimes contre l’humanité » commis au cours du long conflit qui a ravagé le pays.

Il s’agit de la première condamnation prononcée à l’encontre d’Assad par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutable quatrième division blindée, et Atef Najib, ancien chef de la sécurité à Deraa dont le traitement réservé aux manifestants adolescents avait contribué à déclencher le soulèvement de 2011, figuraient parmi les personnes également condamnées à mort.

Najib, arrêté en Syrie l’année dernière, était le seul haut responsable présent à l’audience.
Pour de nombreux Syriens, le symbolisme était indéniable.

Des foules se sont rassemblées devant le palais de justice de Damas et ont célébré la nouvelle à Deraa, où le soulèvement contre Assad avait commencé après que les forces de sécurité eurent arrêté et torturé des adolescents accusés d’avoir écrit des graffitis antigouvernementaux.

Pour Rahaf Aldoughli, maître de conférences en études sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’université de Lancaster, ce verdict revêt une « importance symbolique considérable ».

« Pendant des décennies, l’une des caractéristiques déterminantes du système Assad a été l’impunité : l’idée que les plus hauts responsables de l’État ne pourraient jamais être tenus légalement pour responsables », a-t-elle déclaré à Arab News.

« Un tribunal syrien qui reconnaît officiellement la responsabilité pénale de Bachar al-Assad rompt donc, au moins symboliquement, avec cet héritage. »

Elle a toutefois mis en garde contre une interprétation excessive de cet événement.
« Nous devons veiller à ne pas assimiler la condamnation d’Assad à la justice transitionnelle. La justice transitionnelle ne peut se réduire à la sanction d’un seul individu, aussi central qu’il ait pu être au sein du système. »

Ce verdict confronte également les nouvelles autorités syriennes à une question plus épineuse : condamner Assad à mort le rapproche-t-il de la justice, ou rend-il encore plus lointaine la perspective de le juger un jour en personne — ainsi que ceux qui ont permis le fonctionnement de son appareil ?

« Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée significative, mais il ne faut pas en exagérer l’importance », a déclaré à Arab News Robert Pinfold, maître de conférences en sécurité internationale au King’s College de Londres. « Cela reste largement symbolique — notamment parce qu’Assad se trouve en Russie. »

Si la poursuite des relations chaleureuses entre Damas et Moscou pourrait théoriquement constituer un « coup de théâtre », a-t-il ajouté, il est raisonnable de supposer que les avoirs d’Assad et de sa famille resteront hors d’atteinte à court terme.

« Quant à la condamnation à mort elle-même, la plupart des Syriens y seront globalement favorables », a déclaré M. Pinfold. « Très peu de gens aujourd’hui — y compris certains de ses anciens partisans et des alaouites qui estiment qu’il les a trahis en s’enfuyant — soutiennent encore Bachar al-Assad. Il ne s’agit donc pas d’une décision controversée.

« Mais la capacité du gouvernement à réellement l’appliquer est limitée, puisque Assad se trouve hors du pays. »

Il a fait valoir que, alors que Damas est confrontée à des demandes croissantes de vérité, de réconciliation et de responsabilisation, elle doit mener ces processus avec prudence afin d’éviter de donner l’impression que les communautés minoritaires sont collectivement tenues pour responsables des exactions de l’ancien régime, même si les Syriens continuent de réclamer justice.

Assad est devenu, contre toute attente, le dirigeant de la Syrie de 2000 à décembre 2024, succédant à son père Hafez Assad et présidant un système dominé par la présidence, les services de sécurité et l’establishment militaire.

Lorsque des manifestations pacifiques ont éclaté en 2011, les forces gouvernementales ont réagi par la force meurtrière. Le soulèvement s’est rapidement transformé en une guerre qui a fait plus de 580 000 morts, déplacé plus de 13 millions de personnes et donné lieu à des allégations de torture systématique, de disparitions forcées, d’attaques aveugles et d’autres violations graves.

Pendant des années, les tentatives visant à établir les responsabilités se sont principalement déroulées en dehors de la Syrie. Les tribunaux européens ont eu recours à la compétence universelle et à d’autres mécanismes juridiques pour poursuivre d’anciens agents des services de renseignement syriens et d’autres suspects qui avaient atteint leur territoire.

Les tribunaux français ont également poursuivi Bachar al-Assad lui-même. En 2025, des juges d’instruction français ont émis un mandat d’arrêt à son encontre en lien avec le bombardement, en 2012, d’un centre de presse à Homs qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

La décision rendue mardi revêt une importance particulière car elle a été prononcée en Syrie, inscrivant officiellement Assad au casier judiciaire du pays en tant que prévenu condamné, et non plus simplement comme faisant l’objet d’enquêtes, d’allégations ou de sanctions étrangères.

Mais la condamnation à mort ne constitue pas nécessairement une issue juridique définitive. Assad a été jugé par contumace et, selon le droit procédural syrien, le verdict pourrait être annulé et la procédure rouverte s’il se rendait ou s’il était arrêté et traduit en justice, d’après l’analyse du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

« Le fait qu’il s’agisse également d’une condamnation à mort complique en outre les traités d’extradition avec d’autres pays qui ont pu ou non accorder l’asile à des responsables du régime syrien », a déclaré Samy Akil, conseiller principal chez The Syria Report, à Arab News.

« Je pense que l’UE et la CPI s’opposent à l’extradition vers un pays où une peine de mort a été prononcée à l’encontre d’une personne jugée par contumace. Je pense que c’est un aspect dont les responsables syriens n’ont pas vraiment tenu compte. »

Une question juridique plus large se pose également. Le droit syrien ne définit pas les « crimes de guerre » ni les « crimes contre l’humanité » comme des infractions distinctes. Ces affaires sont donc généralement jugées en vertu des dispositions pénales ordinaires, notamment celles relatives au meurtre, à la torture et à la détention illégale.

Les procureurs ont cherché à combler cette lacune en invoquant des principes juridiques internationaux, bien que la Syrie ne soit pas partie à la Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Ces procédures contribueront donc à établir le cadre juridique pour de futures affaires visant à établir les responsabilités.

« Le cadre juridique et le système judiciaire syriens ne sont pas suffisamment adaptés pour traiter l’ampleur, la portée et la nature des massacres qui ont été perpétrés en Syrie — qu’il s’agisse de crimes de guerre, de torture ou de toutes les questions pertinentes qui doivent être abordées », a déclaré Akil.

« Le fait qu’ils se soient largement appuyés sur le code pénal existant — malgré plus d’un an et demi de travail sur une loi de justice transitionnelle, un projet de texte et le plaidoyer de nombreux groupes de la société civile — sape le processus de transition (aujourd’hui) et pour l’avenir.

« En fin de compte, il faut un système judiciaire indépendant et opérationnel pour traiter d’autres affaires (similaires) qui sont peut-être moins médiatisées, comme celles concernant des commandants de division ayant commis des massacres sur ordre des échelons supérieurs de la chaîne de commandement.

« L’absence d’une loi claire sur la justice transitionnelle est, à mon sens, la principale préoccupation, mais en fin de compte, cette décision constitue évidemment une victoire symbolique. »

Pour l’instant, il est peu probable qu’Assad purge la peine qui lui a été infligée. Il se trouve toujours en Russie, qui ne devrait pas l’extrader, tandis que la peine de mort pourrait compliquer toute tentative visant à obtenir son extradition depuis un autre pays.

Pour autant, considérer ce jugement comme purement symbolique reviendrait à en négliger l’importance.


Pour la première fois, un tribunal syrien a formellement établi la responsabilité pénale de la figure la plus puissante de l’ancien régime — un homme qui incarnait autrefois l’autorité de l’État syrien, mais qui est désormais fiché comme un fugitif condamné pour des crimes graves.

« À court terme, cette condamnation n’aboutira probablement pas à l’emprisonnement ou à l’exécution d’Assad tant qu’il restera sous la protection de la Russie et que Moscou refusera de l’extrader », a déclaré M. Aldoughli.

« Son impact immédiat est donc avant tout juridique et symbolique, plutôt que coercitif. Mais cela ne la rend pas pour autant dénuée de sens. »

La condamnation d’Assad clôt un chapitre des relations entre la Syrie et son ancien dirigeant. La question la plus importante est de savoir si elle marquera le début d’un processus de justice transitionnelle complet et impartial, ou si elle restera un jugement historique qui ne pourra jamais être appliqué.

« Peut-être que l’importance la plus grande réside dans le fait qu’Assad, qui a gouverné la Syrie pendant plus de deux décennies avec un pouvoir pratiquement illimité, est désormais un fugitif recherché par la justice syrienne », a déclaré M. Aldoughli.

« Pour de nombreux Syriens, ce revirement aura en soi une portée symbolique considérable. Mais le véritable test de la transition syrienne sera de savoir si ce moment marquera le début d’un processus judiciaire complet et impartial, plutôt que son aboutissement. »