France: Les opposants à la loi immigration prêts à ferrailler sur tous les fronts

Plus de 400 collectifs appellent à manifester dimanche dans les grandes villes en France contre la loi immigration (Photo d'illustration, AFP).
Plus de 400 collectifs appellent à manifester dimanche dans les grandes villes en France contre la loi immigration (Photo d'illustration, AFP).
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Publié le Vendredi 12 janvier 2024

France: Les opposants à la loi immigration prêts à ferrailler sur tous les fronts

  • Au total, avec les diverses saisines des Sages, 47 des 86 articles de la loi sont contestés
  • Plus de 200 personnalités appellent à battre le pavé le 21 janvier contre la loi

PARIS: Maintenir la "pression". C'est le mot d'ordre des opposants à la loi immigration en France, qui fédère contre elle une coalition inédite d'organisations prêtes à ferrailler sur tous les fronts, de la rue jusqu'au Conseil constitutionnel, pour faire barrage à un texte inspiré "par l'extrême droite".

Après la sidération, provoquée par l'adoption le 19 décembre du compromis avec les voix du Rassemblement national (RN, extrême droite), place à la réaction.

D'abord dans la rue: plus de 400 collectifs, associations, syndicats et partis politiques, dont plusieurs organisations de sans-papiers, La France insoumise (LFI, gauche radicale) ou encore le syndicat Solidaires, appellent à manifester dimanche dans les grandes villes contre ce texte qui "reprend de nombreuses idées de l'extrême droite, comme la préférence nationale".

"Le retrait de la loi est possible mais la pression doit venir de la mobilisation", a défendu lors d'une conférence de presse Denis Godard, un responsable de la Marche des solidarités.

Autre rendez-vous: plus de 200 personnalités - acteurs, écrivains, journalistes ou encore les secrétaires générales des syndicats CFDT, Marylise Léon, et CGT, Sophie Binet, - appellent à battre le pavé le 21 janvier contre une loi "rédigée sous la dictée des marchands de haine".

«Horreurs constitutionnelles»

La mobilisation contre ce texte "dépasse le cadre habituel des associations qui se sentent concernées" par ce sujet, observe Delphine Rouilleault, directrice générale de l'ONG France terre d'asile, qui veut défendre le 21 janvier une "autre vision de la solidarité".

Un élargissement des oppositions bienvenu, d'autant que l'arrivée à Matignon de Gabriel Attal ne va "pas changer d'un iota la position du gouvernement", pense-t-elle.

Plusieurs centaines d'organisations ont toutefois écrit au nouveau Premier ministre dès sa nomination mardi, réclamant une "clarification" de sa politique migratoire. Dans l'attente, résume Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), ses associations adhérentes ont "gelé les contacts politiques" et ne participent plus à aucune réunion de travail avec les autorités.

La précédente Première ministre Elisabeth Borne s'était engagée, dans le cadre des négociations avec la droite, à mener une réforme de l'Aide médicale d'Etat réservée aux sans-papiers, pour exclure cette discussion de la loi immigration.

"Le ministre de l'Intérieur n'a pas changé" et le gouvernement "attend toujours que le Conseil constitutionnel fasse le boulot qu'il n'a pas voulu faire en laissant adopter un texte rempli d'horreurs constitutionnelles", juge Delphine Rouilleault.

C'est sur ce front que se joue également la bataille. Une coalition de juristes, d'universitaires et de responsables associatifs a adressé une salve de "contributions extérieures" au Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer le 25 janvier après avoir été saisi par le président Emmanuel Macron lui-même et par l'opposition de gauche.

Censure totale ou partielle ?

"C'est une loi extrêmement agressive sur le droit des étrangers, qui pose d'énormes problèmes de constitutionnalité", explique Serge Slama, professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes, qui a coordonné cette initiative.

Au total, avec les diverses saisines des Sages, 47 des 86 articles de la loi sont contestés.

"On défend la censure totale du texte, mais le plus probable, c'est que le Conseil constitutionnel censure des pans entiers qui ont été ajoutés par le Sénat (contrôlé par la droite) sans rapport avec la loi", anticipe Serge Slama.

Pour lui, il est "presque sûr" que les Sages "vont enterrer toutes les dispositions sur la nationalité, les étudiants et la protection sociale", qui font partie des ajouts les plus controversés du texte. Elles introduisent par exemple une durée de résidence de cinq ans pour les étrangers qui ne travaillent pas afin d'accéder à certaines aides sociales, ou encore la fin de l'automaticité de l'obtention de la nationalité française à la majorité pour les personnes nées en France de parents étrangers.

Reste que même constitutionnelles, d'autres mesures fidèles au canevas initial du gouvernement (réforme de l'asile, facilitation des expulsions...) "n'en sont pas moins problématiques", s'inquiète Delphine Rouilleault.

Sur ces points, a indiqué sous couvert d'anonymat un haut-fonctionnaire à l'AFP, l'administration avance déjà en "temps masqué". En langage administratif, cela signifie la mise en place des mesures, avant le feu vert officiel.


Gabriel Attal s'oppose à tout gouvernement incluant des ministres RN ou LFI

Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce un discours à la suite des premiers résultats du second tour des élections législatives françaises à Matignon, à Paris, le 7 juillet 2024. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le Premier ministre français Gabriel Attal prononce un discours à la suite des premiers résultats du second tour des élections législatives françaises à Matignon, à Paris, le 7 juillet 2024. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Gabriel Attal s'est engagé vendredi à "protéger les Français de tout gouvernement" comportant des ministres du Rassemblement national ou de La France insoumise
  • M. Attal assure à ses collègues que leur groupe devra être "incontournable" et aura "vocation" à "contribuer à l'émergence de majorités de projets et d'idées"

PARIS: Gabriel Attal s'est engagé vendredi à "protéger les Français de tout gouvernement" comportant des ministres du Rassemblement national ou de La France insoumise, dans sa profession de foi pour la présidence du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale dont l'AFP a obtenu copie.

"Avec la dissolution et les élections législatives anticipées, nous avons frôlé la disparition", reconnaît également le Premier ministre dans ce texte, à la veille de son élection probable à la tête du groupe Renaissance qu'il proposera de rebaptiser "Ensemble pour la République".

"Je souhaite revoir intégralement nos méthodes et notre organisation, en tirant toutes les leçons acquises depuis 2017 et plus encore depuis 2022", affirme également le chef de campagne du camp présidentiel, dans une profession de foi qui ne mentionne jamais Emmanuel Macron.

Cette opposition à un gouvernement incluant des ministres insoumis avait déjà été partagée par les députés du groupe, dans un communiqué mercredi où ils se positionnaient pour une "coalition de projet allant des sociaux-démocrates à la droite de gouvernement".

M. Attal assure à ses collègues que leur groupe devra être "incontournable" et aura "vocation" à "contribuer à l'émergence de majorités de projets et d'idées", après des élections qui n'ont offert la majorité absolue à aucun des trois blocs de l'hémicycle.

"J'assumerai mes fonctions de Premier ministre tant que le devoir l'exigera. Je pourrai siéger sur vos bancs dès lors que le Président de la République aura accepté ma démission et qu'avec mon gouvernement, nous expédierons les affaires courantes", a par ailleurs écrit Gabriel Attal dans un message adressé à ses collègues, consulté par l'AFP.

Arrivé en tête, le Nouveau Front populaire revendique Matignon mais ne parvient pas, pour le moment, à s'entendre pour proposer un Premier ministre et une équipe gouvernementale.

Le RN a précisé jeudi soir qu'il "censurera" tout gouvernement incluant des ministres LFI et écologistes.

Le Premier ministre est "officiellement candidat" à la présidence du groupe Renaissance et sera "probablement le seul", a indiqué l'ex-président du groupe Sylvain Maillard sur France 2. "Il sera choisi, désigné demain", a-t-il ajouté.

Le groupe Renaissance doit élire son président samedi entre 9H00 et 12H00, par vote électronique.

"La fin des candidatures c'est tout à l'heure à midi, il est fort probable qu'il soit le seul candidat", a précisé le député de Paris, puisque, "dans un choix d'unité", Gérald Darmanin et Élisabeth Borne, dont les noms avaient circulé, ne se présenteront pas.

Pour la députée des Yvelines Aurore Bergé, qui avait occupé la fonction avant Sylvain Maillard, la candidature du Premier ministre est "évidemment légitime". "Il a été et il est encore le chef de la majorité", a-t-elle indiqué sur franceinfo.


Après les législatives, des étudiants étrangers qui s'interrogent sur leur avenir

Des étudiants participent à une manifestation pour protester contre la montée des partis d'extrême droite, devant le lycée Henri IV à Paris, le 10 juin 2024, au lendemain des élections européennes. (Photo: AFP)
Des étudiants participent à une manifestation pour protester contre la montée des partis d'extrême droite, devant le lycée Henri IV à Paris, le 10 juin 2024, au lendemain des élections européennes. (Photo: AFP)
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  • Après des élections législatives marquées par une poussée de l'extrême droite, qui a fait campagne sur les thèmes de la préférence nationale et de la réduction de l'immigration, les étudiants étrangers se questionnent sur leur avenir dans l'Hexagone
  • Dans sa résidence étudiante du Crous, dans le 14e arrondissement de Paris, le malaise demeure malgré la défaite surprise du parti lepéniste, arrivé en troisième position derrière le Nouveau Front Populaire et le camp présidentiel

PARIS: "On a quand même évité le pire du racisme et de l'obscurantisme frontal, mais je sens que ça va continuer à être hyper latent". Kawder, étudiante marocaine de 26 ans, songe à quitter la France après l'obtention de son bac+5.

Après des élections législatives marquées par une poussée de l'extrême droite, qui a fait campagne sur les thèmes de la préférence nationale et de la réduction de l'immigration, les étudiants étrangers se questionnent sur leur avenir dans l'Hexagone.

"Même si le Rassemblement national n'a pas la majorité à l'Assemblée nationale, tu sens vraiment qu'il y a un clivage social qui s'est fait", remarque l'étudiante à l'Ecole des arts décoratifs, qui dit avoir constaté une recrudescence de gestes racistes et les "regards plus insistants" dans l'espace public ces dernières semaines.

Dans sa résidence étudiante du Crous, dans le 14e arrondissement de Paris, le malaise demeure malgré la défaite surprise du parti lepéniste, arrivé en troisième position derrière le Nouveau Front Populaire et le camp présidentiel, et alors que le pays se cherche encore un nouveau gouvernement.

Brahim (prénom modifié), 26 ans, étudiant à Sciences Po et réfugié politique syrien, est arrivé en France depuis bientôt sept ans et entend y rester.

Mais les élections lui ont "fait mal au cœur", explique celui qui a effectué une remise à niveau scolaire en arrivant en France et a appris - parfaitement - le français avant d'intégrer la grande école en vue d'une carrière dans la finance.

Comme Kawder, il a entendu des remarques racistes et xénophobes dans la rue pendant la campagne des législatives. "Mon nouveau chez moi, mon nouveau pays ne veut pas de moi, quoi que je fasse pour m'assimiler et m'intégrer", soupire-t-il.

Il fait partie des plus de 410.000 étrangers inscrits dans l'enseignement supérieur français d'après les derniers chiffres officiels, qui datent de 2022-2023, soit 14% des étudiants, selon Campus France.

- "Frappé en pleine figure" -

Au lendemain du premier tour des législatives, les universités et grandes écoles de France ont publié un communiqué commun pour dire "non au Rassemblement national", dont la politique "met en danger notre enseignement supérieur et la chance qu'il offre à toute la jeunesse", estiment-elles.

Le parti d'extrême droite proposait notamment la mise en place d'une caution ou encore de quotas dans certains établissements pour limiter le nombre d'étudiants étrangers. En 2022, Marine Le Pen réclamait la préférence nationale pour les logements étudiants des Crous.

Selon une étude de Campus France en 2022, les étudiants internationaux rapportent 5 milliards d'euros à l'économie française, pour un bénéfice net de 1,35 milliard d'euros.

"Que des étrangers viennent étudier chez nous, c'est une chose dont il faut se féliciter, cela fait partie de notre influence mondiale", avait reconnu le député RN Roger Chudeau fin juin.

"Ensuite, ils pourraient retourner chez eux, demander à devenir français ou demander un titre de séjour", avait ajouté ce spécialiste des questions d'éducation au sein du Rassemblement national.

Pas de quoi rassurer Ali Tchari, étudiant tchadien de 25 ans arrivé en France il y a trois ans, qui a vécu les élections dans "l'angoisse". Quitter la France après ses études, l'étudiant en certificat professionnel à Sciences Po y a lui aussi pensé.

Désormais "rassuré", il espère avoir "une opportunité et une chance" en évoquant l'arrivée de la gauche en tête en nombre de sièges à l'Assemblée nationale.

Sur la grande pelouse de la Cité internationale universitaire de Paris, un campus à l'américaine qui héberge 12.000 étudiants et chercheurs de 150 nationalités, Abraham Selano, Mexicain de 26 ans, n'est lui "pas vraiment" soulagé. "La réalité" d'une extrême droite forte "m'a frappé en pleine figure", explique l'étudiant, qui aimerait cependant rester travailler en France.


La France, forte de son nucléaire, refuse toujours les objectifs de l'UE

Cette photographie prise le 25 avril 2024 montre la centrale nucléaire de Flamanville, dans le nord-ouest de la France, alors que la centrale nucléaire Flamanville 3 est prête à démarrer. (Photo: AFP)
Cette photographie prise le 25 avril 2024 montre la centrale nucléaire de Flamanville, dans le nord-ouest de la France, alors que la centrale nucléaire Flamanville 3 est prête à démarrer. (Photo: AFP)
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  • La France, en contentieux avec la Commission européenne pour son retard sur les énergies renouvelables, a envoyé à Bruxelles une stratégie climatique actualisée qui ne rehausse pas l'ambition sur l'éolien et le solaire
  • La France mène depuis plusieurs années un bras de fer avec Bruxelles faute d'avoir atteint les objectifs fixés en 2009

PARIS: La France, en contentieux avec la Commission européenne pour son retard sur les énergies renouvelables, a envoyé à Bruxelles une stratégie climatique actualisée qui ne rehausse pas l'ambition sur l'éolien et le solaire autant qu'exigé, invoquant l'origine majoritairement décarbonée de son énergie, grâce au nucléaire.

La France mène depuis plusieurs années un bras de fer avec Bruxelles faute d'avoir atteint les objectifs fixés en 2009 de compter 23% d'énergies renouvelables dans sa consommation finale d'énergie en 2020.

Paris s'est encore fait épingler en décembre par la Commission pour avoir soumis un projet de "Plan national intégré énergie-climat" (Pniec) fixant un objectif de 33% de renouvelables d'ici 2030 au lieu des 44% exigés par une directive de 2018.

Six mois plus tard, la France persiste, selon la version actualisée du Pniec publiée mercredi par la Commission et consultée jeudi par l'AFP.

Elle garde les mêmes cibles de développement des renouvelables et préfère mettre en avant un objectif "décarboné", incluant donc le nucléaire, peu émetteur des gaz à effet de serre responsables du changement climatique.

La trajectoire prévue "permettra à la France d’atteindre 58% d’énergies décarbonées dans sa consommation finale d’énergie" en 2030, "ce qui contribue pleinement aux objectifs européens", se défend Paris.

Quant à l'objectif de 2020, il "sera atteint en 2024 et serait même dépassé de près d’un point", se félicite-t-on.

"La France dispose d’un bouquet énergétique et électrique parmi les plus décarbonés de l’UE", se justifie-t-elle encore.

Pour cette raison, le gouvernement avait écrit à la Commission pour justifier son refus d'acheter "a posteriori (des) volumes de production d'énergies renouvelables à d'autres Etats", comme le prévoit la directive en cas de non-atteinte des objectifs.

La France prend ainsi le risque d'une procédure de sanctions par la Commission. Mais, profitant d'un retour en grâce du nucléaire, elle espère aussi rallier des Etats autour de son action pour remplacer les objectifs de renouvelables par des objectifs de décarbonation.

Globalement, "la France se fixe l’objectif d’une réduction brute de ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins -50 % en 2030 par rapport à 1990", soit 270 millions de tonnes de CO2 équivalent (contre 373 MtCO2e en 2023), ajoute le Pniec actualisé.

Ce plan, que le gouvernement devait remettre à Bruxelles pour le 30 juin, n'est toutefois pas définitif car il compile trois documents stratégiques devant encore être mis en consultation publique.