France: Les opposants à la loi immigration prêts à ferrailler sur tous les fronts

Plus de 400 collectifs appellent à manifester dimanche dans les grandes villes en France contre la loi immigration (Photo d'illustration, AFP).
Plus de 400 collectifs appellent à manifester dimanche dans les grandes villes en France contre la loi immigration (Photo d'illustration, AFP).
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Publié le Vendredi 12 janvier 2024

France: Les opposants à la loi immigration prêts à ferrailler sur tous les fronts

  • Au total, avec les diverses saisines des Sages, 47 des 86 articles de la loi sont contestés
  • Plus de 200 personnalités appellent à battre le pavé le 21 janvier contre la loi

PARIS: Maintenir la "pression". C'est le mot d'ordre des opposants à la loi immigration en France, qui fédère contre elle une coalition inédite d'organisations prêtes à ferrailler sur tous les fronts, de la rue jusqu'au Conseil constitutionnel, pour faire barrage à un texte inspiré "par l'extrême droite".

Après la sidération, provoquée par l'adoption le 19 décembre du compromis avec les voix du Rassemblement national (RN, extrême droite), place à la réaction.

D'abord dans la rue: plus de 400 collectifs, associations, syndicats et partis politiques, dont plusieurs organisations de sans-papiers, La France insoumise (LFI, gauche radicale) ou encore le syndicat Solidaires, appellent à manifester dimanche dans les grandes villes contre ce texte qui "reprend de nombreuses idées de l'extrême droite, comme la préférence nationale".

"Le retrait de la loi est possible mais la pression doit venir de la mobilisation", a défendu lors d'une conférence de presse Denis Godard, un responsable de la Marche des solidarités.

Autre rendez-vous: plus de 200 personnalités - acteurs, écrivains, journalistes ou encore les secrétaires générales des syndicats CFDT, Marylise Léon, et CGT, Sophie Binet, - appellent à battre le pavé le 21 janvier contre une loi "rédigée sous la dictée des marchands de haine".

«Horreurs constitutionnelles»

La mobilisation contre ce texte "dépasse le cadre habituel des associations qui se sentent concernées" par ce sujet, observe Delphine Rouilleault, directrice générale de l'ONG France terre d'asile, qui veut défendre le 21 janvier une "autre vision de la solidarité".

Un élargissement des oppositions bienvenu, d'autant que l'arrivée à Matignon de Gabriel Attal ne va "pas changer d'un iota la position du gouvernement", pense-t-elle.

Plusieurs centaines d'organisations ont toutefois écrit au nouveau Premier ministre dès sa nomination mardi, réclamant une "clarification" de sa politique migratoire. Dans l'attente, résume Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), ses associations adhérentes ont "gelé les contacts politiques" et ne participent plus à aucune réunion de travail avec les autorités.

La précédente Première ministre Elisabeth Borne s'était engagée, dans le cadre des négociations avec la droite, à mener une réforme de l'Aide médicale d'Etat réservée aux sans-papiers, pour exclure cette discussion de la loi immigration.

"Le ministre de l'Intérieur n'a pas changé" et le gouvernement "attend toujours que le Conseil constitutionnel fasse le boulot qu'il n'a pas voulu faire en laissant adopter un texte rempli d'horreurs constitutionnelles", juge Delphine Rouilleault.

C'est sur ce front que se joue également la bataille. Une coalition de juristes, d'universitaires et de responsables associatifs a adressé une salve de "contributions extérieures" au Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer le 25 janvier après avoir été saisi par le président Emmanuel Macron lui-même et par l'opposition de gauche.

Censure totale ou partielle ?

"C'est une loi extrêmement agressive sur le droit des étrangers, qui pose d'énormes problèmes de constitutionnalité", explique Serge Slama, professeur de droit public à l'université Grenoble-Alpes, qui a coordonné cette initiative.

Au total, avec les diverses saisines des Sages, 47 des 86 articles de la loi sont contestés.

"On défend la censure totale du texte, mais le plus probable, c'est que le Conseil constitutionnel censure des pans entiers qui ont été ajoutés par le Sénat (contrôlé par la droite) sans rapport avec la loi", anticipe Serge Slama.

Pour lui, il est "presque sûr" que les Sages "vont enterrer toutes les dispositions sur la nationalité, les étudiants et la protection sociale", qui font partie des ajouts les plus controversés du texte. Elles introduisent par exemple une durée de résidence de cinq ans pour les étrangers qui ne travaillent pas afin d'accéder à certaines aides sociales, ou encore la fin de l'automaticité de l'obtention de la nationalité française à la majorité pour les personnes nées en France de parents étrangers.

Reste que même constitutionnelles, d'autres mesures fidèles au canevas initial du gouvernement (réforme de l'asile, facilitation des expulsions...) "n'en sont pas moins problématiques", s'inquiète Delphine Rouilleault.

Sur ces points, a indiqué sous couvert d'anonymat un haut-fonctionnaire à l'AFP, l'administration avance déjà en "temps masqué". En langage administratif, cela signifie la mise en place des mesures, avant le feu vert officiel.


France - Liban: Report de la conférence de soutien aux forces libanaises

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  • À l’issue de leurs discussions, les deux chefs d’État ont décidé de reporter au mois d’avril la conférence internationale de soutien aux Forces armées libanaises et aux Forces de sécurité intérieure libanaises
  • Les deux dirigeants ont souligné que la gravité de la situation renforce la nécessité de préserver la stabilité libanaise, de soutenir les institutions légitimes du pays et d’assurer le rétablissement complet de sa souveraineté

PARIS: Le président du Liban, Joseph Aoun, et son homologue de la France, Emmanuel Macron, se sont entretenus le 1er mars afin d’examiner les derniers développements affectant la sécurité régionale, y compris celle de pays alliés, selon un communiqué conjoint.

À l’issue de leurs discussions, les deux chefs d’État ont décidé de reporter au mois d’avril la conférence internationale de soutien aux Forces armées libanaises et aux Forces de sécurité intérieure libanaises, initialement prévue le 5 mars à Paris. Les conditions actuelles, marquées par une conjoncture régionale tendue, n’étaient pas réunies pour maintenir l’événement à la date prévue.

Les deux dirigeants ont souligné que la gravité de la situation renforce la nécessité de préserver la stabilité libanaise, de soutenir les institutions légitimes du pays et d’assurer le rétablissement complet de sa souveraineté.

Ils ont également affirmé que Beyrouth, Paris et leurs partenaires internationaux continueront à coordonner leurs efforts afin de soutenir ces objectifs dans un contexte régional jugé particulièrement sensible.


Iran: la France va rehausser sa «posture» militaire dans le Golfe

La France va rehausser sa "posture" de défense au Moyen-Orient pour y protéger ses ressortissants et ses bases et soutenir les pays de la région visés par l'Iran en riposte à l'offensive israélo-américaine, a annoncé dimanche soir Emmanuel Macron. (AFP)
La France va rehausser sa "posture" de défense au Moyen-Orient pour y protéger ses ressortissants et ses bases et soutenir les pays de la région visés par l'Iran en riposte à l'offensive israélo-américaine, a annoncé dimanche soir Emmanuel Macron. (AFP)
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  • Tous les pays du Golfe ont été ciblés par des frappes iraniennes, notamment les Émirats arabes unis où un hangar d'une base française a aussi été "touché dans une attaque de drone" sur le port d'Abu Dhabi
  • La France est également en train de s'organiser pour "pouvoir rapatrier (ses ressortissants) dès que les espaces aériens seront ouverts"

PARIS: La France va rehausser sa "posture" de défense au Moyen-Orient pour y protéger ses ressortissants et ses bases et soutenir les pays de la région visés par l'Iran en riposte à l'offensive israélo-américaine, a annoncé dimanche soir Emmanuel Macron.

"Tout cela nous conduit à rehausser notre posture et notre accompagnement défensif pour être au côté de ceux avec lesquels nous avons des traités de défense", a dit le chef de l'Etat au début du deuxième conseil de défense consacré au conflit en Iran en deux jours.

Il faut "adapter la posture à l'évolution des dernières heures que rien ne justifie et que nous ne laisserons pas passer", a-t-il martelé, suggérant une possible augmentation des moyens militaires français déployés dans la région.

Tous les pays du Golfe ont été ciblés par des frappes iraniennes, notamment les Émirats arabes unis où un hangar d'une base française a aussi été "touché dans une attaque de drone" sur le port d'Abu Dhabi, sans faire de victime, a rappelé Emmanuel Macron.

La France est également en train de s'organiser pour "pouvoir rapatrier (ses ressortissants) dès que les espaces aériens seront ouverts", a-t-il ajouté.

"Nous sommes prêts à procéder aux évacuations pour nos compatriotes qui le demanderaient quand la situation le permettra", avait déjà indiqué la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.

Au deuxième jour des frappes menées par Israël et les États-Unis sur l'Iran et de la riposte de Téhéran notamment sur les pays du Golfe, Maud Bregeon a aussi assuré que la France ne pouvait "que se satisfaire" de la mort du guide suprême, Ali Khamenei.


Une attaque iranienne provoque un incendie sur une base accueillant des forces françaises

Une attaque de drones iraniens contre une base navale d'Abou Dhabi accueillant des forces françaises a provoqué un incendie sans faire de victime, ont indiqué dimanche le ministère émirati de la Défense et la ministre française des Armées. (AFP)
Une attaque de drones iraniens contre une base navale d'Abou Dhabi accueillant des forces françaises a provoqué un incendie sans faire de victime, ont indiqué dimanche le ministère émirati de la Défense et la ministre française des Armées. (AFP)
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  • "Des équipes spécialisées sont intervenues aujourd'hui à la suite d'un incident résultant d'une attaque de deux drones iraniens contre un entrepôt de la base navale d'Al Salam, à Abou Dhabi"
  • "L'attaque a provoqué un incendie dans deux conteneurs de matériel divers, mais il n'y a pas eu de victimes"

DUBAI: Une attaque de drones iraniens contre une base navale d'Abou Dhabi accueillant des forces françaises a provoqué un incendie sans faire de victime, ont indiqué dimanche le ministère émirati de la Défense et la ministre française des Armées.

Pour la deuxième journée consécutive, des salves de drones et de missiles iraniens sont lancées en représailles aux frappes américaines et israéliennes contre la République islamique, qui ont tué son guide suprême Ali Khamenei samedi.

"Des équipes spécialisées sont intervenues aujourd'hui à la suite d'un incident résultant d'une attaque de deux drones iraniens contre un entrepôt de la base navale d'Al Salam, à Abou Dhabi", a déclaré le ministère.

"L'attaque a provoqué un incendie dans deux conteneurs de matériel divers, mais il n'y a pas eu de victimes", a-t-il précisé.

La base émiratie, également connue sous le nom de Camp de la Paix, accueille des forces françaises à l'invitation des Emirats arabes unis.

"Un hangar de notre base navale mitoyenne de celle des Emiriens a été touché dans une attaque de drones qui a ciblé le port d'Abou Dhabi. Les dégâts ne sont que matériels et limités. Aucun blessé n'est à déplorer" a affirmé sur X la ministre des Armées, Catherine Vautrin.

"La vigilance de nos forces est maximale face à une situation qui évolue d'heure en heure", a-t-elle ajouté.