L’influence du procès pour génocide contre Israël sur le cours de la guerre à Gaza

L'Afrique du Sud a saisi la CIJ, affirmant que la guerre d'Israël contre le Hamas équivaut à un génocide contre les Palestiniens, ce qu'Israël nie catégoriquement (Photo, AP).
L'Afrique du Sud a saisi la CIJ, affirmant que la guerre d'Israël contre le Hamas équivaut à un génocide contre les Palestiniens, ce qu'Israël nie catégoriquement (Photo, AP).
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Publié le Vendredi 26 janvier 2024

L’influence du procès pour génocide contre Israël sur le cours de la guerre à Gaza

  • Israël a rejeté l'affirmation de l'Afrique du Sud selon laquelle la guerre contre le Hamas équivaut à un génocide contre les Palestiniens
  • Quel que soit le verdict de la Cour internationale de justice, les experts estiment que l'image d'Israël dans le monde a été ternie

DUBAI: Quelle que soit la décision de la plus haute juridiction de l'ONU dans l'affaire déposée par l'Afrique du Sud accusant Israël de génocide à Gaza, cette procédure très médiatisée pourrait bien suffire à elle seule à changer le cours du conflit, selon des experts.

Une décision provisoire dans cette affaire, entendue par un panel de 17 juges à la Cour internationale de justice de La Haye (CIJ), pourrait être rendue vendredi et inclure une série de mesures d'urgence à l'encontre d'Israël. Un verdict, cependant, pourrait ne pas être rendu avant plusieurs années.

Même si le tribunal rejette finalement les arguments de l'équipe sud-africaine et acquitte Israël de la violation de la Convention sur le génocide, le procès a eu un impact profond sur l'opinion mondiale, avec des ramifications potentielles pour la guerre et l'ordre international.

L’avocat Tembeka Ngcukaitobi, membre de l’équipe juridique sud-africaine, s’entretient avec des journalistes après leur retour en Afrique du Sud le 14 janvier 2024 (Photo, AFP).

«L'importance de l'examen de cette affaire par la Cour est qu'elle peut rapidement ordonner des mesures provisoires pour prévenir de futurs actes génocidaires», a déclaré à Arab News, Joost R. Hiltermann, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à l'International Crisis Group.

«Bien que la Cour ne dispose d'aucun mécanisme d'exécution, ses décisions ont un poids moral énorme et peuvent donc accentuer la pression internationale sur Israël pour qu'il commence à faire preuve de retenue dans ses opérations militaires à Gaza», a-t-il expliqué.

«Ce serait déjà un énorme pas en avant, même si ce qui est vraiment nécessaire pour sauver des vies innocentes, c'est un cessez-le-feu immédiat», a-t-il précisé.

EN BREF

  • L'Afrique du Sud a accusé Israël de commettre un génocide en vertu de la Convention de Genève de 1948.
  • Israël a déclassifié des ordres secrets qui, selon lui, réfutent l'accusation d'intention génocidaire.
  • Quel que soit le verdict de la CIJ, les experts estiment que l'image internationale d'Israël a été ternie.

Israël a lancé sa campagne militaire à Gaza en réponse à l'attaque du 7 octobre menée par le Hamas contre le sud d'Israël, au cours de laquelle des militants palestiniens ont tué quelque 1 200 personnes, pour la plupart des civils, et pris 240 autres en otage, dont de nombreux ressortissants étrangers.

Depuis lors, l'armée israélienne a mené une campagne aérienne et terrestre contre le Hamas, qui contrôle la bande de Gaza depuis 2007, tuant plus de 25 000 Palestiniens, selon le ministère de la Santé dirigé par le Hamas.

Des millions d'autres personnes ont été déplacées par les combats, ce qui les oblige à vivre dans des camps de réfugiés, avec un accès limité à la nourriture, à l'eau potable et aux services de santé. Les experts des Nations unies ont qualifié la situation à Gaza de «génocide en cours».

La guerre menée par Israël contre le Hamas dans la bande de Gaza fait frémir le Moyen-Orient, augmentant le risque que des conflits localisés échappent à tout contrôle (Photo, AP).

Selon les experts des droits de l'homme des Nations unies, les Palestiniens de Gaza représentent désormais 80% de l'ensemble des personnes confrontées à la famine ou à une famine catastrophique dans le monde, ce qui témoigne d'une crise humanitaire sans précédent dans la bande de Gaza, alors que les bombardements et le siège d'Israël se poursuivent.

«Actuellement, chaque habitant de Gaza a faim, un quart de la population est affamée et lutte pour trouver de la nourriture et de l'eau potable, et la famine est imminente», a déclaré le groupe de rapporteurs spéciaux de l'ONU dans un communiqué commun.

Ce mercredi, des chars israéliens auraient frappé un complexe de formation professionnelle géré par l'ONU à Khan Younès, qui abritait quelque 30 000 Palestiniens déplacés, causant des «pertes massives», selon l'ONU.

Un char de l'armée israélienne roule dans le sud d'Israël le long de la frontière avec la bande de Gaza, le 24 janvier 2024 (Photo, AFP).

L'attaque a suscité une rare condamnation de la part des États-Unis, principal allié international d'Israël.

Alors que le gouvernement de coalition du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, s'est engagé à poursuivre ses opérations militaires jusqu'à la destruction du Hamas, la crise humanitaire qui sévit à Gaza a incité plusieurs pays, dont l'Afrique du Sud, à accuser Israël de génocide.

Ces accusations devant la CIJ portent sur cinq «actes génocidaires» principaux, notamment le massacre de Palestiniens, l'infliction de graves dommages physiques et psychologiques, les déplacements forcés et le blocus des approvisionnements essentiels, la destruction complète des services de santé et la prévention des naissances par le blocage des traitements et de l'aide médicale vitale.

La Convention sur le génocide de 1948 ne définit pas le génocide uniquement comme le fait de tuer des membres d'un groupe ethnique ou national particulier, mais précise que les meurtres doivent être commis «dans l'intention d’anéantir» ce groupe.

L'Afrique du Sud a tenté de prouver l'intention génocidaire en citant plus de 50 commentaires et déclarations faits depuis octobre par des dirigeants, des législateurs, des soldats et des commentateurs israéliens.

Israël a déclassifié plus de 30 ordres secrets émanant de responsables gouvernementaux et militaires, qui, selon lui, réfutent l'accusation d'intention génocidaire à Gaza et montrent au contraire les efforts israéliens pour réduire le nombre de morts parmi les civils palestiniens.

Benjamin Netanyahou a déclaré à des soldats dans la bande de Gaza que les opérations militaires d'Israël se poursuivraient «jusqu'à la victoire» (Photo, AFP).

Netanyahou a lui-même publié une déclaration officielle destinée à rassurer la Cour sur le fait qu'Israël avait agi en état de légitime défense après l'attaque du 7 octobre et a rejeté les accusations selon lesquelles Israël cherchait à expulser les Palestiniens de Gaza.

Dans une analyse récente, Maha Yahya, directrice du Malcolm H. Kerr Carnegie Middle East Center, a indiqué que, quelle que soit l'issue de l'affaire devant la CIJ, celle-ci a déjà sérieusement entaché l'image d'Israël dans le monde.

«Le conflit de Gaza a également redéfini l'image d'Israël», a-t-elle signalé. «Son occupation et sa colonisation des terres palestiniennes, tout comme ses politiques d'apartheid, sont de plus en plus perçues comme les vestiges d'une époque coloniale révolue.»

Il y a cependant des doutes quant à savoir si les mesures demandées par la CIJ auront suffisamment de poids pour influencer le comportement d’Israël à Gaza.

Des personnes transportent de l'eau dans un camp de réfugiés improvisé pour les Palestiniens déplacés à Rafah, le 24 janvier 2024 (Photo, AFP).

«Indépendamment de l'issue du jugement, de nombreux experts ont déclaré qu'il était peu probable que l'Afrique du Sud obtienne toutes les mesures provisoires qu'elle a demandées», a révélé à Arab News Thandiwe Matthews, avocate spécialisée dans les droits de l'homme.

Selon elle, les principales mesures à prendre d'urgence consistent à garantir l’accès aux livraisons d’aide humanitaire aux civils de Gaza et un cessez-le-feu immédiat et durable.

«Bien entendu, le bien-fondé de l'affaire sera examiné pendant de nombreuses années», a-t-elle révélé. «Mais ce que cela veut dire, de manière significative, je pense, en tant que Sud-Africaine, c'est que ce n'est pas la première fois que l'Afrique du Sud utilise le système de gouvernance internationale pour mettre en lumière l'hypocrisie occidentale d'une part, ou les deux poids deux mesures du droit international qui tendent à excuser le comportement de l'Occident tout en condamnant un comportement similaire de la part de l’ensemble de l'hémisphère Sud.»

Des Israéliens participent à une manifestation à Jérusalem le 25 janvier 2024, contre l'entrée de l'aide humanitaire à Gaza et contre l'accord d'échange d'otages avec le Hamas (Photo, AP).

Même si l'application de toute mesure à l'encontre d'Israël relèvera du Conseil de sécurité des Nations unies, où les États-Unis exerceront probablement leur droit de veto, Matthews estime que le procès en lui-même a créé un précédent important.

«Ce qui est très clair, c'est que les gens ordinaires disent: “Ça suffit”», a-t-elle souligné. «C'est la première fois qu'Israël est traduit devant la CIJ par l'Afrique du Sud.»

Alors que plusieurs pays du Sud se sont ralliés à la cause de l'Afrique du Sud, les gouvernements européens se sont montrés moins enthousiastes à l'égard du procès et se sont même opposés à l'accusation de génocide.

Peu après l'audience de deux jours, l'Allemagne, l'Autriche et la République tchèque – tous des alliés fidèles d'Israël – ont rejeté la plainte pour génocide. La Hongrie a condamné l'affaire, tandis que Berlin a déclaré qu'elle interviendrait au nom d'Israël devant la CIJ.

La semaine dernière, des responsables français, où vivent les plus grandes minorités musulmanes et juives d'Europe et qui ont interdit les manifestations propalestiniennes depuis les attentats du 7 octobre, ont déclaré que Paris ne soutenait pas non plus l'action de la CIJ contre Israël.

Entre-temps, les organisations humanitaires ont choisi de ne pas prendre parti dans cette affaire, tout en continuant à insister sur la nécessité de respecter le droit humanitaire international.

Des Palestiniennes pleurent devant l'hôpital Najjar de Rafah lors d'un enterrement collectif le 25 janvier pour des proches tués dans le dernier bombardement israélien (Photo, AFP).

«Il n'appartient pas au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) de commenter publiquement cette question», a déclaré Jessica Moussan, porte-parole du CICR, à Arab News.

«Nous nous concentrons sur les violations du droit international humanitaire en général et sur leurs conséquences humanitaires pour les populations, que nous abordons dans le cadre de notre dialogue confidentiel avec les autorités concernées.

«Nous continuons d'insister sur le fait que la Cisjordanie notamment Jérusalem-Est et Gaza constituent un territoire occupé et que les Palestiniens vivant dans ces zones sont des personnes protégées en vertu des conventions de Genève», a-t-elle ajouté.

Moussan a souligné que les guerres ont des limites fixées par le droit international humanitaire, qui prévoit des règles pour protéger tous ceux qui ne participent pas aux ou ne sont pas directement impliqués dans hostilités, tels que les civils ou les personnes privées de liberté».

Bien qu'un verdict concluant dans l'affaire de la CIJ soit encore loin et n'ait probablement que peu de conséquences pratiques en réalité, il a porté un coup important à la sympathie de l'opinion publique pour Israël et a, à tout le moins, attiré l'attention du monde sur les souffrances qui continuent à être endurées dans la bande de Gaza.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
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  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.


Une colonie de Cisjordanie, démantelée en 2005, à nouveau inaugurée par Israël

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim.  (AFP)
Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. (AFP)
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  • À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations
  • Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement

GANIM, TERRITOIRES PALESTINIENS: Plus de vingt ans après son retrait de la colonie de Ganim, en Cisjordanie occupée, Israël l'a officiellement inaugurée à nouveau jeudi, selon des journalistes de l'AFP sur place, dans une nouvelle illustration de la politique d'intensification de la colonisation menée par le gouvernement Netanyahu.

"Nous sommes revenus à Ganim  - et nous sommes revenus pour y rester", a affirmé le ministre de la Défense israélien Israël Katz, présent pour la cérémonie.

Sur l'unique rue récemment aménagée, l'odeur de l'asphalte fraîchement coulé flotte dans l'air. De nouveaux résidents et leurs proches, venus les aider à s'installer, sourient à la vue de leurs caravanes flambant neuves.

Ganim est l'une des quatre colonies israéliennes de Cisjordanie évacuées par Israël dans le cadre du plan de retrait de l'ancien Premier ministre Ariel Sharon en 2005, avec Homesh, Sa-Nour et Kadim. Leur emplacement isolé, dans le nord de la Cisjordanie, près de la ville palestinienne de Jénine, avait notamment motivé leur démantèlement.

Trois d'entre elles ont désormais été reconstruites sous l'actuel gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur fond de forte accélération de la création de nouvelles colonies, et de légalisation d'avant-postes (souvent constitués de quelques caravanes ou préfabriqués construits sans l'aval du gouvernement israélien, et destinés à créer des faits accomplis).

À Ganim, environ deux douzaines de maisons préfabriquées ont déjà été installées. Des niveleuses et des rouleaux compresseurs s'activent sur le flanc de la colline afin de dégager de nouveaux espaces destinés à de futures habitations.

Dans la vallée en contrebas, des Palestiniens interrogés par l'AFP témoignent de leur crainte que la construction de Ganim ne rende leur vie plus difficile, voire n'entraîne à terme leur déplacement.

De part et d'autre de la route reliant Israël à la nouvelle colonie, l'armée a démoli ces derniers jours des commerces et bloqué plusieurs chemins de terre menant aux villages palestiniens, y amoncelant des gravats.

Une centaine de personnes ont assisté à Ganim à la cérémonie d'inauguration, venus d'Israël ou d'autres colonies de Cisjordanie, dont des députés et deux ministres.

Yossi Dagan, le président du Conseil régional, chargé des colonies de ce secteur a parlé "moment historique".

Il a rappelé qu'un plan de construction de 19 nouvelles colonies dans cette zone avait été lancé, avec le soutien du gouvernement.

"Aujourd'hui, nous revenons à Ganim et nous la reconstruisons. Nous ne sommes pas seulement revenus dans les quatre localités qui avaient été évacuées : nous multiplions par deux et par trois la présence juive dans le nord de la Samarie", a-t-il déclaré, utilisant le nom israélien de la Cisjordanie occupée.


La condamnation à mort de Bachar al-Assad par la Syrie : un pas vers la justice ?

La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
La condamnation d’Assad, la première prononcée à son encontre par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie, a été rendue par contumace. (Image générée par IA représentant à quoi il aurait pu ressembler)
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  • Ce jugement constitue la première condamnation nationale prononcée à l’encontre du président déchu et marque une tentative sans précédent de demander des comptes aux dirigeants de l’ancien régime
  • Assad bénéficie toujours de la protection de la Russie, tandis que des experts juridiques avertissent que la peine de mort pourrait compliquer les efforts visant à l’extrader et à le faire comparaître en personne devant un tribunal syrien

LONDRES : Pendant près d’un quart de siècle, Bachar al-Assad s’est tenu à la tête d’un État syrien dans lequel le président semblait hors d’atteinte de ses tribunaux.

Mardi, cette situation s’est radicalement inversée.

La quatrième chambre pénale du tribunal de Damas a condamné le président déchu à mort par contumace après l’avoir reconnu coupable de crimes incluant « l’assassinat prémédité et intentionnel de plusieurs personnes, dont des enfants », ainsi que « la torture, les arrestations arbitraires et les crimes contre l’humanité » commis au cours du long conflit qui a ravagé le pays.

Il s’agit de la première condamnation prononcée à l’encontre d’Assad par un tribunal syrien depuis l’effondrement de son gouvernement en décembre 2024 et sa fuite en Russie.

Son frère Maher, ancien commandant de la redoutable quatrième division blindée, et Atef Najib, ancien chef de la sécurité à Deraa dont le traitement réservé aux manifestants adolescents avait contribué à déclencher le soulèvement de 2011, figuraient parmi les personnes également condamnées à mort.

Najib, arrêté en Syrie l’année dernière, était le seul haut responsable présent à l’audience.
Pour de nombreux Syriens, le symbolisme était indéniable.

Des foules se sont rassemblées devant le palais de justice de Damas et ont célébré la nouvelle à Deraa, où le soulèvement contre Assad avait commencé après que les forces de sécurité eurent arrêté et torturé des adolescents accusés d’avoir écrit des graffitis antigouvernementaux.

Pour Rahaf Aldoughli, maître de conférences en études sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à l’université de Lancaster, ce verdict revêt une « importance symbolique considérable ».

« Pendant des décennies, l’une des caractéristiques déterminantes du système Assad a été l’impunité : l’idée que les plus hauts responsables de l’État ne pourraient jamais être tenus légalement pour responsables », a-t-elle déclaré à Arab News.

« Un tribunal syrien qui reconnaît officiellement la responsabilité pénale de Bachar al-Assad rompt donc, au moins symboliquement, avec cet héritage. »

Elle a toutefois mis en garde contre une interprétation excessive de cet événement.
« Nous devons veiller à ne pas assimiler la condamnation d’Assad à la justice transitionnelle. La justice transitionnelle ne peut se réduire à la sanction d’un seul individu, aussi central qu’il ait pu être au sein du système. »

Ce verdict confronte également les nouvelles autorités syriennes à une question plus épineuse : condamner Assad à mort le rapproche-t-il de la justice, ou rend-il encore plus lointaine la perspective de le juger un jour en personne — ainsi que ceux qui ont permis le fonctionnement de son appareil ?

« Dans l’ensemble, il s’agit d’une avancée significative, mais il ne faut pas en exagérer l’importance », a déclaré à Arab News Robert Pinfold, maître de conférences en sécurité internationale au King’s College de Londres. « Cela reste largement symbolique — notamment parce qu’Assad se trouve en Russie. »

Si la poursuite des relations chaleureuses entre Damas et Moscou pourrait théoriquement constituer un « coup de théâtre », a-t-il ajouté, il est raisonnable de supposer que les avoirs d’Assad et de sa famille resteront hors d’atteinte à court terme.

« Quant à la condamnation à mort elle-même, la plupart des Syriens y seront globalement favorables », a déclaré M. Pinfold. « Très peu de gens aujourd’hui — y compris certains de ses anciens partisans et des alaouites qui estiment qu’il les a trahis en s’enfuyant — soutiennent encore Bachar al-Assad. Il ne s’agit donc pas d’une décision controversée.

« Mais la capacité du gouvernement à réellement l’appliquer est limitée, puisque Assad se trouve hors du pays. »

Il a fait valoir que, alors que Damas est confrontée à des demandes croissantes de vérité, de réconciliation et de responsabilisation, elle doit mener ces processus avec prudence afin d’éviter de donner l’impression que les communautés minoritaires sont collectivement tenues pour responsables des exactions de l’ancien régime, même si les Syriens continuent de réclamer justice.

Assad est devenu, contre toute attente, le dirigeant de la Syrie de 2000 à décembre 2024, succédant à son père Hafez Assad et présidant un système dominé par la présidence, les services de sécurité et l’establishment militaire.

Lorsque des manifestations pacifiques ont éclaté en 2011, les forces gouvernementales ont réagi par la force meurtrière. Le soulèvement s’est rapidement transformé en une guerre qui a fait plus de 580 000 morts, déplacé plus de 13 millions de personnes et donné lieu à des allégations de torture systématique, de disparitions forcées, d’attaques aveugles et d’autres violations graves.

Pendant des années, les tentatives visant à établir les responsabilités se sont principalement déroulées en dehors de la Syrie. Les tribunaux européens ont eu recours à la compétence universelle et à d’autres mécanismes juridiques pour poursuivre d’anciens agents des services de renseignement syriens et d’autres suspects qui avaient atteint leur territoire.

Les tribunaux français ont également poursuivi Bachar al-Assad lui-même. En 2025, des juges d’instruction français ont émis un mandat d’arrêt à son encontre en lien avec le bombardement, en 2012, d’un centre de presse à Homs qui a coûté la vie aux journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

La décision rendue mardi revêt une importance particulière car elle a été prononcée en Syrie, inscrivant officiellement Assad au casier judiciaire du pays en tant que prévenu condamné, et non plus simplement comme faisant l’objet d’enquêtes, d’allégations ou de sanctions étrangères.

Mais la condamnation à mort ne constitue pas nécessairement une issue juridique définitive. Assad a été jugé par contumace et, selon le droit procédural syrien, le verdict pourrait être annulé et la procédure rouverte s’il se rendait ou s’il était arrêté et traduit en justice, d’après l’analyse du Réseau syrien pour les droits de l’homme.

« Le fait qu’il s’agisse également d’une condamnation à mort complique en outre les traités d’extradition avec d’autres pays qui ont pu ou non accorder l’asile à des responsables du régime syrien », a déclaré Samy Akil, conseiller principal chez The Syria Report, à Arab News.

« Je pense que l’UE et la CPI s’opposent à l’extradition vers un pays où une peine de mort a été prononcée à l’encontre d’une personne jugée par contumace. Je pense que c’est un aspect dont les responsables syriens n’ont pas vraiment tenu compte. »

Une question juridique plus large se pose également. Le droit syrien ne définit pas les « crimes de guerre » ni les « crimes contre l’humanité » comme des infractions distinctes. Ces affaires sont donc généralement jugées en vertu des dispositions pénales ordinaires, notamment celles relatives au meurtre, à la torture et à la détention illégale.

Les procureurs ont cherché à combler cette lacune en invoquant des principes juridiques internationaux, bien que la Syrie ne soit pas partie à la Convention des Nations unies de 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Ces procédures contribueront donc à établir le cadre juridique pour de futures affaires visant à établir les responsabilités.

« Le cadre juridique et le système judiciaire syriens ne sont pas suffisamment adaptés pour traiter l’ampleur, la portée et la nature des massacres qui ont été perpétrés en Syrie — qu’il s’agisse de crimes de guerre, de torture ou de toutes les questions pertinentes qui doivent être abordées », a déclaré Akil.

« Le fait qu’ils se soient largement appuyés sur le code pénal existant — malgré plus d’un an et demi de travail sur une loi de justice transitionnelle, un projet de texte et le plaidoyer de nombreux groupes de la société civile — sape le processus de transition (aujourd’hui) et pour l’avenir.

« En fin de compte, il faut un système judiciaire indépendant et opérationnel pour traiter d’autres affaires (similaires) qui sont peut-être moins médiatisées, comme celles concernant des commandants de division ayant commis des massacres sur ordre des échelons supérieurs de la chaîne de commandement.

« L’absence d’une loi claire sur la justice transitionnelle est, à mon sens, la principale préoccupation, mais en fin de compte, cette décision constitue évidemment une victoire symbolique. »

Pour l’instant, il est peu probable qu’Assad purge la peine qui lui a été infligée. Il se trouve toujours en Russie, qui ne devrait pas l’extrader, tandis que la peine de mort pourrait compliquer toute tentative visant à obtenir son extradition depuis un autre pays.

Pour autant, considérer ce jugement comme purement symbolique reviendrait à en négliger l’importance.


Pour la première fois, un tribunal syrien a formellement établi la responsabilité pénale de la figure la plus puissante de l’ancien régime — un homme qui incarnait autrefois l’autorité de l’État syrien, mais qui est désormais fiché comme un fugitif condamné pour des crimes graves.

« À court terme, cette condamnation n’aboutira probablement pas à l’emprisonnement ou à l’exécution d’Assad tant qu’il restera sous la protection de la Russie et que Moscou refusera de l’extrader », a déclaré M. Aldoughli.

« Son impact immédiat est donc avant tout juridique et symbolique, plutôt que coercitif. Mais cela ne la rend pas pour autant dénuée de sens. »

La condamnation d’Assad clôt un chapitre des relations entre la Syrie et son ancien dirigeant. La question la plus importante est de savoir si elle marquera le début d’un processus de justice transitionnelle complet et impartial, ou si elle restera un jugement historique qui ne pourra jamais être appliqué.

« Peut-être que l’importance la plus grande réside dans le fait qu’Assad, qui a gouverné la Syrie pendant plus de deux décennies avec un pouvoir pratiquement illimité, est désormais un fugitif recherché par la justice syrienne », a déclaré M. Aldoughli.

« Pour de nombreux Syriens, ce revirement aura en soi une portée symbolique considérable. Mais le véritable test de la transition syrienne sera de savoir si ce moment marquera le début d’un processus judiciaire complet et impartial, plutôt que son aboutissement. »