Ce que le verdict de la CIJ sur le «génocide de Gaza» signifie pour la Palestine, Israël et l'Afrique du Sud

Un char israélien garde une position alors que les Palestiniens fuient Khan Younis, dans le sud de la bande de Gaza, dans le cadre des batailles entre Israël et le Hamas. (AFP)
Un char israélien garde une position alors que les Palestiniens fuient Khan Younis, dans le sud de la bande de Gaza, dans le cadre des batailles entre Israël et le Hamas. (AFP)
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Publié le Samedi 27 janvier 2024

Ce que le verdict de la CIJ sur le «génocide de Gaza» signifie pour la Palestine, Israël et l'Afrique du Sud

  • Les Palestiniens ont qualifié cette décision de «moment charnière» dans le cheminement vers la justice, tandis qu'Israël l'a qualifiée de «scandaleuse»
  • Toutefois, les experts se demandent pourquoi la CIJ n'a pas appelé à un cessez-le-feu à Gaza, alors qu'elle l'a fait dans les cas de l'Ukraine et du Myanmar

LONDRES: Sans exiger l'arrêt immédiat de l’opération militaire israélienne à Gaza, la plus haute juridiction de l'ONU a confirmé la validité de l'affirmation de l'Afrique du Sud selon laquelle l'enclave palestinienne assiégée pourrait être au cœur d'un génocide.

Par une majorité de 15 contre 2, un panel de juges de la Cour internationale de justice a confirmé vendredi sa compétence pour entendre l'affaire de l'Afrique du Sud dans son intégralité, refusant la demande d'Israël de rejeter l'affaire.

Bien qu'il ne s'agisse que d'un verdict provisoire, l'affaire devant durer plusieurs années, les ramifications immédiates de la décision provisoire de la CIJ se font déjà sentir, les hommes politiques palestiniens célébrant la décision comme un moment charnière dans le long voyage vers la justice et l’imputabilité.

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Des partisans pro-palestiniens rassemblés devant l'ambassade de Palestine à Pretoria, le 26 janvier 2024, se réjouissent après avoir vu la Cour internationale de justice rendre sa décision dans l'affaire contre Israël intentée par l'Afrique du Sud à La Haye. (Photo, AFP)

«L'affaire engagée par l'Afrique du Sud a permis de détailler les actions d'Israël et son intention de commettre un génocide à Gaza», a déclaré Husam Zomlot, l'ambassadeur palestinien au Royaume-Uni, dans un communiqué.

«La Cour a rendu son verdict: Israël doit cesser de tuer des Palestiniens, mettre fin à l'incitation au génocide et permettre l'acheminement de l'aide humanitaire dont a désespérément besoin une population déplacée, affamée et soumise à un siège et à des bombardements», a-t-il signalé.

Dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux peu après la décision, Riyad al-Maliki, le ministre palestinien des Affaires étrangères, a déclaré que cette décision était un «rappel important qu'aucun État n'est au-dessus de la loi».

La présidente du tribunal, la juge Joan Donoghue, a prononcé le verdict en disant: «La Cour est consciente de la tragédie humaine qui frappe la région. Le sort des enfants est particulièrement déchirant. Toute une génération d'enfants de Gaza est traumatisée. Leur avenir est menacé.»

Le tribunal a également ordonné au groupe militant palestinien Hamas de relâcher les 140 otages restants qui avaient été capturés lors de l'attentat du 7 octobre, au cours duquel 1 200 personnes ont été tuées.

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Des personnes se rassemblent à la Bertha House au Cap, le 26 janvier 2024, pour assister à la décision de la Cour mondiale dans l'affaire intentée contre Israël par l'Afrique du Sud à La Haye. (Photo, AFP)

Benjamin Netanyahou, le Premier ministre israélien, a qualifié la décision de la CIJ de «honte qui ne sera pas effacée pendant des générations».

Sur la plateforme de médias sociaux X, Netanyahou a déclaré: «L'engagement d'Israël envers le droit international est inébranlable. Notre engagement sacré à défendre notre pays et notre peuple est tout aussi inébranlable.»

«Comme tout pays, Israël a le droit inhérent de se défendre. La tentative ignoble de nier ce droit est une discrimination flagrante à l'encontre de l'État juif, et elle a été rejetée à juste titre. L'accusation de génocide n'est pas seulement fausse, elle est scandaleuse. Les personnes décentes du monde entier devraient la rejeter», a-t-il indiqué.

«Notre guerre est contre les terroristes du Hamas, pas contre les civils palestiniens. Nous continuerons à faciliter l'aide humanitaire et à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que les civils ne soient pas mis en danger», a-t-il éclairci.

Néanmoins, la décision oblige Israël à changer sa conduite à Gaza, la CIJ imposant six mesures provisoires, notamment la prévention des actes qui pourraient être considérés comme génocidaires et la punition des commentaires qui semblent inciter au génocide.

Pour la population civile de Gaza, la question la plus immédiate est de savoir si Israël respectera la demande de la Cour de veiller à ce qu'une aide humanitaire suffisante soit autorisée à entrer dans l'enclave assiégée afin d'éviter la famine.

Selon le ministère de la Santé dirigé par le Hamas, quelque 26 000 personnes ont été tuées à Gaza depuis le début de l'opération militaire israélienne en octobre, et la majeure partie de la population de l'enclave a été déplacée par les combats.

Bien que cette décision soit importante, l'équipe juridique de l'Afrique du Sud n'a pas obtenu toutes les mesures provisoires qu'elle espérait.

S'exprimant après la décision, Naledi Pandor, ministre sud-africain des Affaires étrangères, a déclaré qu'en l'absence du cessez-le-feu, les ordres de la Cour «ne fonctionnent pas», ajoutant qu'il appartiendrait aux «puissants amis» d'Israël de l'inciter à se conformer à la décision de la Cour.

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La ministre sud-africaine des Affaires étrangères, Naledi Pandor, s'adresse aux journalistes après la session de la Cour mondiale à La Haye (Pays-Bas), le 26 janvier 2024. (Photo, AP)

Bien qu'elle ait souhaité que le mot «cessation» soit inclus dans le verdict, Pandor s'est déclarée «satisfaite des instructions données». Le gouvernement de Pretoria a également qualifié cette décision d’«historique».

D'autres personnes qui ont parlé à Arab News ont partagé la consternation de Pandor quant au fait que la Cour n’ait pas répété son ordonnance provisoire du 16 mars 2022, obligeant la Russie à «suspendre immédiatement les opérations militaires» en Ukraine en attendant une décision finale.

Hassan Ben Imran, membre du conseil d'administration de Law for Palestine, l’organisme sans but lucratif basé à Manchester en Angleterre, a déclaré à Arab News qu'il était «déçu» par la formulation.

«Oui, moralement, les juges doivent se demander pourquoi ils n'ont pas énoncé clairement le mot ‘cessez-le-feu’ comme ils l'ont fait en Ukraine et au Myanmar. Cependant, l'ordonnance de mesures provisoires a été un énorme succès stratégique pour les victimes à long terme», a-t-il précisé.

«Ainsi, bien que la Cour n'ait pas utilisé le mot ‘cessez-le-feu’, l'ensemble de la décision signifie clairement que la mise en œuvre nécessite un cessez-le-feu», a-t-il spécifié.

De même, Juliette McIntyre, experte en droit international de l'Université d'Australie du Sud, a estimé que la décision de la Cour rendrait «beaucoup plus difficile pour d'autres États de continuer à soutenir Israël face à une tierce partie neutre estimant qu'il y a un risque de génocide».

Cette situation, a ajouté McIntyre, pourrait conduire les États à retirer «leur soutien militaire ou autre à Israël afin d'éviter cette situation», les États-Unis étant censés suivre de près l'évolution de la situation.

Dans toute l'Europe, des pressions ont commencé à s'exercer sur les gouvernements pour qu'ils donnent suite à la décision, le parti national écossais avertissant que le Premier ministre britannique, Rishi Sunak, «ne peut plus rester silencieux face aux atrocités commises à Gaza».

De même, l'organisation Human Rights Watch, basée à New York, a déclaré que la décision de la CIJ avait mis «Israël et ses alliés en garde», les appelant à «respecter leur engagement déclaré à l'égard du droit international».

«Les gouvernements doivent de toute urgence user de leur influence pour garantir l'application de l'ordonnance», a déclaré Balkees Jarrah, directrice adjointe du Programme Justice internationale à HRW, dans un communiqué publié à la suite de la décision.

«L'ampleur et la gravité des souffrances des civils à Gaza, causées par les crimes de guerre israéliens, n'exigent rien de moins», a-t-elle insisté.

Pandor a souligné que le succès du verdict dépendait des puissances internationales, déclarant aux journalistes qu'elle n'avait «jamais vraiment espéré qu'Israël» se conforme aux ordres de la Cour.

Julia Roknifard, professeure adjointe à l'école de politique, d'histoire et de relations internationales de l'université de Nottingham, a déclaré à Arab News que, même si l'on était en partie déçu que la CIJ n'ait pas exigé un cessez-le-feu comme elle l'avait fait avec la Russie, la décision avait du poids.

«Israël est censé autoriser l'entrée de l'aide et fournir un rapport à ce sujet dans un mois», a-t-elle indiqué. «Mais même si Tel-Aviv s'exécute et que toute l'aide nécessaire est acheminée, alors que l'opération se poursuit, cela n'empêchera pas la dévastation, et surtout l'augmentation du nombre de morts.»

«Pour l'instant et sans surprise, les responsables israéliens font preuve de mépris à l'égard de la décision et de l'ensemble de la procédure», a-t-elle ajouté.

En effet, Itamar Ben-Gvir, ministre israélien de la Sécurité nationale, a réagi au verdict sur X par une boutade: «La Haye, enfant capricieux».

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Le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir. (Photo, AFP)

Contrairement à Ben-Gvir, les forces de défense israéliennes pourraient prendre le verdict de la Cour plus au sérieux, puisqu'elles auraient déjà modifié leurs tactiques pour se conformer à la décision de la CIJ.

Bien qu'Arab News n'ait pas été en mesure de vérifier ces changements, des sources ont fait état, ces dernières semaines, d'un fossé grandissant entre les dirigeants militaires et politiques d'Israël sur la manière dont la guerre est menée.

Pour l'instant, cependant, le gouvernement israélien semble résolument opposé à cette décision. Yoav Gallant, le ministre israélien de la Défense, a déclaré qu'Israël n'avait pas besoin de «leçons de morale pour faire la distinction entre terroristes et civils».

Il a ajouté que les forces de défense israéliennes «poursuivront leurs opérations pour démanteler les capacités militaires et administratives de l'organisation terroriste du Hamas et pour ramener les otages dans leurs foyers».

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Des chars de l'armée israélienne roulent dans le sud d'Israël, le long de la frontière avec la bande de Gaza, le 24 janvier 2024, au sein des combats entre Israël et le groupe militant palestinien Hamas. (Photo, AFP)

Pour Yossi Mekelberg, chercheur associé du programme MENA à la Chatham House de Londres, l'affaire a montré les limites des voies légales pour obtenir justice pour les Palestiniens − ce qui, selon lui, est en fin de compte un processus politique.

«Je craignais depuis le début que cette affaire ne détourne l'attention de l'objectif principal, qui est d'instaurer un cessez-le-feu humanitaire immédiat», a révélé Mekelberg à Arab News.

«L'accent aurait dû être mis, au moins à ce stade, sur l'aspect politique et non sur l'aspect juridique. La priorité est d'abord de faire cesser les souffrances, puis de s'occuper des aspects juridiques. Je ne suis pas opposé à l'application du droit international et à l'obligation de rendre des comptes; c'est une question d'ordre», a-t-il soutenu.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Les Etats-Unis lancent des frappes massives contre l'Iran, qui riposte dans deux pays du Golfe

Les défenses aériennes koweïtiennes ont été activées. (AFP/Archives)
Les défenses aériennes koweïtiennes ont été activées. (AFP/Archives)
  • Les États-Unis disent avoir frappé plus de 80 cibles en Iran après des attaques contre des navires dans le détroit d'Ormuz
  • L'Iran affirme avoir riposté contre des bases américaines au Koweït et à Bahreïn, faisant grimper les tensions et les prix du pétrole

TEHERAN: Les Etats-Unis ont frappé plus de 80 cibles en Iran en riposte à des tirs iraniens sur des navires commerciaux dans le détroit d'Ormuz, déclenchant mercredi des représailles de Téhéran qui a dit avoir attaqué des bases américaines au Koweït et à Bahreïn.

Washington a également rétabli ses sanctions économiques sur le pétrole iranien après les attaques de navires. Les deux camps s'accusent de violer leur protocole d'accord, signé le 17 juin pour mettre fin à la guerre déclenchée le 28 février par l'offensive américano-israélienne contre la République islamique.

Ce texte prévoit notamment la réouverture du détroit d'Ormuz - par où transitent en temps normal 20% du brut et du gaz liquéfié (GNL) mondial et dont la fermeture par Téhéran avait fait vaciller l'économie mondiale et flamber les prix - ainsi que la levée des sanctions américaines sur le pétrole iranien.

Trois navires ont été frappés en 24 heures dans le détroit d'Ormuz, a rapporté mardi l'agence de sécurité maritime britannique UKMTO. Le Qatar et l'Arabie saoudite ont imputé deux de ces attaques à l'Iran.

Dénonçant des "attaques iraniennes" et une "violation flagrante du cessez-le-feu", l'armée américaine a lancé une série de "frappes puissantes" contre l'Iran, affirmant avoir touché "plus de 80 cibles", dont "des systèmes iraniens de défense antiaérienne", a détaillé le commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom) dans un communiqué.

- "Mesures décisives" de Téhéran -

L'Iran, où les médias ont fait état d'explosions mardi sur des sites proches du détroit d'Ormuz, a aussitôt mis en garde les Etats-Unis contre cette "violation" du protocole d'accord, prévenant qu'il "prendrait des mesures décisives pour protéger ses intérêts et sa sécurité nationale", dans une déclaration de son ministère des Affaires étrangères.

Quelques heures plus tard, mercredi, les Gardiens iraniens de la Révolution ont annoncé avoir frappé 85 installations sur des bases militaires des Etats-Unis au Koweït et à Bahreïn, selon la télévision d'Etat.

"En première riposte" aux frappes américaines, "la Marine et la Force aérospatiale du Corps des Gardiens de la Révolution islamique (IRGC) ont mené une opération conjointe à l'aide de missiles et de drones, frappant 85 installations militaires américaines stratégiques" et abattant un drone MQ-9, indique un communiqué diffusé par la télévision officielle Irib.

Les sirènes d'alerte aérienne ont retenti à Bahreïn, a annoncé le ministère de l'Intérieur de ce pays du Golfe, sans plus de détails. Et l'armée du Koweït a indiqué mercredi réagir à des attaques de drones et de missiles, sans préciser leur origine.

- Hausse du cours du pétrole -

"Les agissements de l'Iran dans le détroit sont totalement inacceptables aux yeux des Etats-Unis et ne resteront pas impunis", avait déclaré un responsable gouvernemental américain sous le couvert de l'anonymat, après la publication d'un document par le ministère des Finances interdisant les "nouvelles transactions" d'hydrocarbures iraniens à compter de mardi.

Dans ce contexte de tensions, le cours du baril de pétrole américain WTI avançait de 2,63% à 72,29 dollars à l'ouverture des marchés asiatiques.

La navigation avait repris dans le détroit d'Ormuz à la suite de la signature du protocole d'accord, malgré quelques incidents.

Fin juin, accusant l'Iran d'avoir ciblé deux navires, les Etats-Unis avaient bombardé le pays, qui avait riposté en ciblant des voisins du Golfe, le Koweït et Bahreïn. Washington et Téhéran s'étaient ensuite mis d'accord pour cesser ces hostilités.

L'Arabie saoudite a condamné mardi "le ciblage par la République islamique d'Iran du pétrolier saoudien Wedyan" qui transitait dans le détroit d'Ormuz, ainsi que celui "du méthanier qatari Al-Rakayyat", dénonçant "une atteinte à la sécurité de la navigation internationale et à la sécurité des approvisionnements énergétiques mondiaux".

Selon le Centcom, les navires ciblés sont le Al-Rakayyat battant pavillon des îles Marshall, le Wedyan battant pavillon saoudien et le Cyprus Prosperity, battant pavillon libérien.

Le Qatar avait annoncé avoir convoqué le chargé d'affaires iranien, exigeant "des explications sur cette attaque"; le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères Esmaïl Baghaï dénonçant une mise en cause "inacceptable" de la part du Qatar.

Sans les attribuer, l'agence UKMTO a également signalé mardi deux autres incidents: un pétrolier touché par un projectile non identifié, subissant "des dommages structurels", et un navire-citerne frappé par un drone d'origine inconnue.

L'Iran exclut, en dépit de l'opposition des Etats-Unis, tout retour à la situation d'avant-guerre, quand le passage du détroit était gratuit, et menace les navires tentés de contourner le seul itinéraire qu'il a autorisé le long de ses côtes.

Cette montée des tensions intervient alors que l'Iran organise depuis samedi des funérailles nationales de six jours pour son guide suprême, Ali Khamenei, tué au premier jour de la guerre par des frappes israélo-américaines, dont le corps vient d'arriver en Irak pour des processions à Najaf et Kerbala, deux villes abritant les sanctuaires les plus vénérés des musulmans chiites.


Syrie: deux explosions près de l'hôtel de Damas où Macron a passé la nuit

  • Emmanuel Macron est arrivé lundi soir en Syrie, la première visite d'un dirigeant d'une puissance occidentale dans le pays depuis l'arrivée au pouvoir d'une coalition islamiste
  • Sa visite est intervenue alors que dix personnes ont été tuées jeudi dans un attentat à la bombe contre un café du centre de Damas

DAMAS: Une explosion a secoué mardi matin Damas, selon des journalistes de l'AFP, dans un secteur proche de l'hôtel du centre de la capitale syrienne où le président français Emmanuel Macron a passé la nuit.

Des témoins ont vu de la fumée s'élevant du quartier, alors que le dirigeant avait quitté l'hôtel Four Seasons et était arrivé au palais présidentiel pour un entretien avec son homologue Ahmad al-Chareh.

Des ambulances, sirènes hurlantes, se sont dirigées vers les lieux alors que les forces de sécurité ont bloqué plusieurs issues menant au secteur.

Emmanuel Macron est arrivé lundi soir en Syrie, la première visite d'un dirigeant d'une puissance occidentale dans le pays depuis l'arrivée au pouvoir d'une coalition islamiste.

Sa visite est intervenue alors que dix personnes ont été tuées jeudi dans un attentat à la bombe contre un café du centre de Damas.

Lundi soir, Emmanuel Macron avait dîné avec le président syrien dans un restaurant du centre de Damas avant de se rendre avec lui à la célèbre mosquée des Omeyyades au cœur de la ville.


Israël: le Parlement adopte en première lecture la création d'une commission d'enquête sur le 7-Octobre défendue par Netanyahu

Le Parlement israélien a approuvé lundi en première lecture une loi établissant une commission d'enquête, défendue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur les défaillances sécuritaires ayant conduit à l'attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le mouvement islamiste palestinien Hamas. (AFP)
Le Parlement israélien a approuvé lundi en première lecture une loi établissant une commission d'enquête, défendue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur les défaillances sécuritaires ayant conduit à l'attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le mouvement islamiste palestinien Hamas. (AFP)
  • "Le principe de cette proposition de loi est de permettre de mener, en toute indépendance, des investigations poussées sur les évènements du (...) massacre du 7 octobre", précise une note explicative jointe à la proposition de loi
  • Celle-ci a été adoptée avec 59 voix en sa faveur, sur les 120 sièges que compte la Knesset, Parlement israélien, sans voix contre ni abstention

JERUSALEM: Le Parlement israélien a approuvé lundi en première lecture une loi établissant une commission d'enquête, défendue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur les défaillances sécuritaires ayant conduit à l'attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le mouvement islamiste palestinien Hamas.

Le vote a été boycotté par l'opposition qui estime que la commission proposée sera à la botte du gouvernement.

"Le principe de cette proposition de loi est de permettre de mener, en toute indépendance, des investigations poussées sur les évènements du (...) massacre du 7 octobre", précise une note explicative jointe à la proposition de loi.

Celle-ci a été adoptée avec 59 voix en sa faveur, sur les 120 sièges que compte la Knesset, Parlement israélien, sans voix contre ni abstention.

Telle que définie par cette loi, les six membres de la commission seraient nommés par la Knesset, à la majorité des deux tiers. En l'absence d'un consensus, trois membres seraient désignés par la coalition au pouvoir et trois par l'opposition.

D'anciens otages, enlevés par le Hamas lors du 7-Octobre, ou des membres de familles endeuillées auraient un rôle d'observateurs, tandis que les délibérations de la commission seraient diffusées et accessibles au grand public.

Ariel Kallner, parlementaire à l'initiative de la loi, a défendu la composition bipartisane de la commission.

"Seule une commission formée de façon égalitaire nous permettra de découvrir la vérité et de préserver la confiance de l'opinion publique. Cette commission pourra enquêter sur n'importe quelle entité qui a profondément influencé la politique sécuritaire d'Israël", a-t-il déclaré dans un communiqué publié par la Knesset.

Le 7 octobre 2023, des commandos du mouvement islamiste palestinien Hamas ont lancé une attaque surprise en Israël qui a entraîné la mort de plus de 1.200 personnes, en majorité des civils, selon des données officielles.

En riposte, Israël a lancé une offensive dans la bande de Gaza, faisant plus de 73.000 morts en deux ans, d'après les chiffres du ministère de la Santé de Gaza, placé sous l'autorité du Hamas, jugés fiables par l'ONU. Un cessez-le-feu fragile est en vigueur depuis octobre.

Des personnalités d'opposition ont fait savoir qu'elles boycotteraient toute commission nommée par des hommes politiques.

Dans ce cas, le pouvoir de désigner des membres échoirait en dernière instance au président du Parlement, ce qui reviendrait à confier le contrôle du processus à la coalition au pouvoir.

L'opposition appelle depuis longtemps de ses voeux l'établissement d'une commission d'enquête nationale indépendante, mécanisme fréquemment mis en place par le passé lors de fiascos majeurs.

Les sondages indiquent qu'une majorité d'Israéliens, quelle que soit leur sensibilité politique, soutiennent un tel mécanisme pour conduire l'enquête.

Les membres de la commission seraient alors nommés par le président de la Cour suprême, actuellement en désaccord avec le Premier ministre Benjamin Netanyahu sur plusieurs sujets.

"L'opposition ne prendra pas part à une comédie dont le seul but est de blanchir et d'empêcher une réelle enquête sur le plus grand désastre qu'a connu le peuple juif depuis l'Holocauste", a expliqué le  chef de l'opposition Yaïr Lapid sur X.

La proposition de loi doit maintenant être examinée par la commission de la Constitution de la Knesset pour de plus amples débats, avant les lectures finales, qui devraient se tenir la semaine prochaine.

Mardi, des milliers de personnes ont manifesté dans les rues de Tel-Aviv et ailleurs dans le pays pour commémorer les 1.000 jours depuis l'attaque du 7-Octobre, exigeant la création d'une commission nationale d'enquête.

glp/cgc/vl