Ce que le verdict de la CIJ sur le «génocide de Gaza» signifie pour la Palestine, Israël et l'Afrique du Sud

Un char israélien garde une position alors que les Palestiniens fuient Khan Younis, dans le sud de la bande de Gaza, dans le cadre des batailles entre Israël et le Hamas. (AFP)
Un char israélien garde une position alors que les Palestiniens fuient Khan Younis, dans le sud de la bande de Gaza, dans le cadre des batailles entre Israël et le Hamas. (AFP)
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Publié le Samedi 27 janvier 2024

Ce que le verdict de la CIJ sur le «génocide de Gaza» signifie pour la Palestine, Israël et l'Afrique du Sud

  • Les Palestiniens ont qualifié cette décision de «moment charnière» dans le cheminement vers la justice, tandis qu'Israël l'a qualifiée de «scandaleuse»
  • Toutefois, les experts se demandent pourquoi la CIJ n'a pas appelé à un cessez-le-feu à Gaza, alors qu'elle l'a fait dans les cas de l'Ukraine et du Myanmar

LONDRES: Sans exiger l'arrêt immédiat de l’opération militaire israélienne à Gaza, la plus haute juridiction de l'ONU a confirmé la validité de l'affirmation de l'Afrique du Sud selon laquelle l'enclave palestinienne assiégée pourrait être au cœur d'un génocide.

Par une majorité de 15 contre 2, un panel de juges de la Cour internationale de justice a confirmé vendredi sa compétence pour entendre l'affaire de l'Afrique du Sud dans son intégralité, refusant la demande d'Israël de rejeter l'affaire.

Bien qu'il ne s'agisse que d'un verdict provisoire, l'affaire devant durer plusieurs années, les ramifications immédiates de la décision provisoire de la CIJ se font déjà sentir, les hommes politiques palestiniens célébrant la décision comme un moment charnière dans le long voyage vers la justice et l’imputabilité.

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Des partisans pro-palestiniens rassemblés devant l'ambassade de Palestine à Pretoria, le 26 janvier 2024, se réjouissent après avoir vu la Cour internationale de justice rendre sa décision dans l'affaire contre Israël intentée par l'Afrique du Sud à La Haye. (Photo, AFP)

«L'affaire engagée par l'Afrique du Sud a permis de détailler les actions d'Israël et son intention de commettre un génocide à Gaza», a déclaré Husam Zomlot, l'ambassadeur palestinien au Royaume-Uni, dans un communiqué.

«La Cour a rendu son verdict: Israël doit cesser de tuer des Palestiniens, mettre fin à l'incitation au génocide et permettre l'acheminement de l'aide humanitaire dont a désespérément besoin une population déplacée, affamée et soumise à un siège et à des bombardements», a-t-il signalé.

Dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux peu après la décision, Riyad al-Maliki, le ministre palestinien des Affaires étrangères, a déclaré que cette décision était un «rappel important qu'aucun État n'est au-dessus de la loi».

La présidente du tribunal, la juge Joan Donoghue, a prononcé le verdict en disant: «La Cour est consciente de la tragédie humaine qui frappe la région. Le sort des enfants est particulièrement déchirant. Toute une génération d'enfants de Gaza est traumatisée. Leur avenir est menacé.»

Le tribunal a également ordonné au groupe militant palestinien Hamas de relâcher les 140 otages restants qui avaient été capturés lors de l'attentat du 7 octobre, au cours duquel 1 200 personnes ont été tuées.

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Des personnes se rassemblent à la Bertha House au Cap, le 26 janvier 2024, pour assister à la décision de la Cour mondiale dans l'affaire intentée contre Israël par l'Afrique du Sud à La Haye. (Photo, AFP)

Benjamin Netanyahou, le Premier ministre israélien, a qualifié la décision de la CIJ de «honte qui ne sera pas effacée pendant des générations».

Sur la plateforme de médias sociaux X, Netanyahou a déclaré: «L'engagement d'Israël envers le droit international est inébranlable. Notre engagement sacré à défendre notre pays et notre peuple est tout aussi inébranlable.»

«Comme tout pays, Israël a le droit inhérent de se défendre. La tentative ignoble de nier ce droit est une discrimination flagrante à l'encontre de l'État juif, et elle a été rejetée à juste titre. L'accusation de génocide n'est pas seulement fausse, elle est scandaleuse. Les personnes décentes du monde entier devraient la rejeter», a-t-il indiqué.

«Notre guerre est contre les terroristes du Hamas, pas contre les civils palestiniens. Nous continuerons à faciliter l'aide humanitaire et à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que les civils ne soient pas mis en danger», a-t-il éclairci.

Néanmoins, la décision oblige Israël à changer sa conduite à Gaza, la CIJ imposant six mesures provisoires, notamment la prévention des actes qui pourraient être considérés comme génocidaires et la punition des commentaires qui semblent inciter au génocide.

Pour la population civile de Gaza, la question la plus immédiate est de savoir si Israël respectera la demande de la Cour de veiller à ce qu'une aide humanitaire suffisante soit autorisée à entrer dans l'enclave assiégée afin d'éviter la famine.

Selon le ministère de la Santé dirigé par le Hamas, quelque 26 000 personnes ont été tuées à Gaza depuis le début de l'opération militaire israélienne en octobre, et la majeure partie de la population de l'enclave a été déplacée par les combats.

Bien que cette décision soit importante, l'équipe juridique de l'Afrique du Sud n'a pas obtenu toutes les mesures provisoires qu'elle espérait.

S'exprimant après la décision, Naledi Pandor, ministre sud-africain des Affaires étrangères, a déclaré qu'en l'absence du cessez-le-feu, les ordres de la Cour «ne fonctionnent pas», ajoutant qu'il appartiendrait aux «puissants amis» d'Israël de l'inciter à se conformer à la décision de la Cour.

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La ministre sud-africaine des Affaires étrangères, Naledi Pandor, s'adresse aux journalistes après la session de la Cour mondiale à La Haye (Pays-Bas), le 26 janvier 2024. (Photo, AP)

Bien qu'elle ait souhaité que le mot «cessation» soit inclus dans le verdict, Pandor s'est déclarée «satisfaite des instructions données». Le gouvernement de Pretoria a également qualifié cette décision d’«historique».

D'autres personnes qui ont parlé à Arab News ont partagé la consternation de Pandor quant au fait que la Cour n’ait pas répété son ordonnance provisoire du 16 mars 2022, obligeant la Russie à «suspendre immédiatement les opérations militaires» en Ukraine en attendant une décision finale.

Hassan Ben Imran, membre du conseil d'administration de Law for Palestine, l’organisme sans but lucratif basé à Manchester en Angleterre, a déclaré à Arab News qu'il était «déçu» par la formulation.

«Oui, moralement, les juges doivent se demander pourquoi ils n'ont pas énoncé clairement le mot ‘cessez-le-feu’ comme ils l'ont fait en Ukraine et au Myanmar. Cependant, l'ordonnance de mesures provisoires a été un énorme succès stratégique pour les victimes à long terme», a-t-il précisé.

«Ainsi, bien que la Cour n'ait pas utilisé le mot ‘cessez-le-feu’, l'ensemble de la décision signifie clairement que la mise en œuvre nécessite un cessez-le-feu», a-t-il spécifié.

De même, Juliette McIntyre, experte en droit international de l'Université d'Australie du Sud, a estimé que la décision de la Cour rendrait «beaucoup plus difficile pour d'autres États de continuer à soutenir Israël face à une tierce partie neutre estimant qu'il y a un risque de génocide».

Cette situation, a ajouté McIntyre, pourrait conduire les États à retirer «leur soutien militaire ou autre à Israël afin d'éviter cette situation», les États-Unis étant censés suivre de près l'évolution de la situation.

Dans toute l'Europe, des pressions ont commencé à s'exercer sur les gouvernements pour qu'ils donnent suite à la décision, le parti national écossais avertissant que le Premier ministre britannique, Rishi Sunak, «ne peut plus rester silencieux face aux atrocités commises à Gaza».

De même, l'organisation Human Rights Watch, basée à New York, a déclaré que la décision de la CIJ avait mis «Israël et ses alliés en garde», les appelant à «respecter leur engagement déclaré à l'égard du droit international».

«Les gouvernements doivent de toute urgence user de leur influence pour garantir l'application de l'ordonnance», a déclaré Balkees Jarrah, directrice adjointe du Programme Justice internationale à HRW, dans un communiqué publié à la suite de la décision.

«L'ampleur et la gravité des souffrances des civils à Gaza, causées par les crimes de guerre israéliens, n'exigent rien de moins», a-t-elle insisté.

Pandor a souligné que le succès du verdict dépendait des puissances internationales, déclarant aux journalistes qu'elle n'avait «jamais vraiment espéré qu'Israël» se conforme aux ordres de la Cour.

Julia Roknifard, professeure adjointe à l'école de politique, d'histoire et de relations internationales de l'université de Nottingham, a déclaré à Arab News que, même si l'on était en partie déçu que la CIJ n'ait pas exigé un cessez-le-feu comme elle l'avait fait avec la Russie, la décision avait du poids.

«Israël est censé autoriser l'entrée de l'aide et fournir un rapport à ce sujet dans un mois», a-t-elle indiqué. «Mais même si Tel-Aviv s'exécute et que toute l'aide nécessaire est acheminée, alors que l'opération se poursuit, cela n'empêchera pas la dévastation, et surtout l'augmentation du nombre de morts.»

«Pour l'instant et sans surprise, les responsables israéliens font preuve de mépris à l'égard de la décision et de l'ensemble de la procédure», a-t-elle ajouté.

En effet, Itamar Ben-Gvir, ministre israélien de la Sécurité nationale, a réagi au verdict sur X par une boutade: «La Haye, enfant capricieux».

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Le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir. (Photo, AFP)

Contrairement à Ben-Gvir, les forces de défense israéliennes pourraient prendre le verdict de la Cour plus au sérieux, puisqu'elles auraient déjà modifié leurs tactiques pour se conformer à la décision de la CIJ.

Bien qu'Arab News n'ait pas été en mesure de vérifier ces changements, des sources ont fait état, ces dernières semaines, d'un fossé grandissant entre les dirigeants militaires et politiques d'Israël sur la manière dont la guerre est menée.

Pour l'instant, cependant, le gouvernement israélien semble résolument opposé à cette décision. Yoav Gallant, le ministre israélien de la Défense, a déclaré qu'Israël n'avait pas besoin de «leçons de morale pour faire la distinction entre terroristes et civils».

Il a ajouté que les forces de défense israéliennes «poursuivront leurs opérations pour démanteler les capacités militaires et administratives de l'organisation terroriste du Hamas et pour ramener les otages dans leurs foyers».

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Des chars de l'armée israélienne roulent dans le sud d'Israël, le long de la frontière avec la bande de Gaza, le 24 janvier 2024, au sein des combats entre Israël et le groupe militant palestinien Hamas. (Photo, AFP)

Pour Yossi Mekelberg, chercheur associé du programme MENA à la Chatham House de Londres, l'affaire a montré les limites des voies légales pour obtenir justice pour les Palestiniens − ce qui, selon lui, est en fin de compte un processus politique.

«Je craignais depuis le début que cette affaire ne détourne l'attention de l'objectif principal, qui est d'instaurer un cessez-le-feu humanitaire immédiat», a révélé Mekelberg à Arab News.

«L'accent aurait dû être mis, au moins à ce stade, sur l'aspect politique et non sur l'aspect juridique. La priorité est d'abord de faire cesser les souffrances, puis de s'occuper des aspects juridiques. Je ne suis pas opposé à l'application du droit international et à l'obligation de rendre des comptes; c'est une question d'ordre», a-t-il soutenu.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Paris s’inquiète des évolutions au Liban et tente un déblocage

Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
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  • La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants
  • Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention international

PARIS: Soucieuse des évolutions alarmantes de la situation au Liban, Paris a appelé à une réunion urgente du Conseil de sécurité, alors que l’envoyé spécial du président français, Jean-Yves Le Drian, doit se rendre à Beyrouth demain mercredi.

La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants, notamment les centaines de milliers de déplacés disséminés à travers le territoire au gré des ordres d’évacuation israéliens.

Derrière cette initiative, une question centrale se pose : à quoi peut encore servir une réunion d’urgence à l’ONU dans un contexte où les rapports de force semblent verrouillés ?

Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention internationale, alors que les regards sont largement tournés vers l’Iran.

Il est clair, pour la diplomatie française, que la situation a franchi un seuil critique ces derniers jours. D’autant que, déjà fragile, le cessez-le-feu apparaît désormais vidé de sa substance.

Les frappes se poursuivent, les menaces israéliennes s’intensifient, y compris contre Beyrouth, et les conditions minimales d’un dialogue crédible semblent s’effondrer.

Canal de discussion entre le Liban et Israël

On ne peut même plus parler de cessez-le-feu, reconnaît-on en substance du côté français, et cette dégradation inquiète d’autant plus qu’elle intervient au moment où un canal de discussion s’est ouvert entre le Liban et Israël sous médiation américaine.

Un choix jugé courageux par la diplomatie française, mais qui place Beyrouth dans une position extrêmement délicate car, faute de réciprocité sur le terrain, ces négociations risquent de perdre toute crédibilité.

Paris insiste sur ce point : si l’on veut que les autorités libanaises puissent avancer dans ces discussions, encore faut-il leur en laisser la possibilité. Or, l’intensification des opérations militaires israéliennes réduit cet espace politique à néant.

Pire encore, elle pourrait renforcer les acteurs que ces négociations cherchent précisément à contenir, au premier rang desquels figure le Hezbollah.

Dans cette équation, la France tente de défendre une approche pragmatique. Elle continue de rappeler la responsabilité du Hezbollah dans l’engrenage du conflit, tout en soulignant que la stratégie actuelle d’Israël est contre-productive, estimant que, s’il fallait saboter les discussions, on ne s’y prendrait pas autrement.

Dès lors, la priorité affichée est le rétablissement d’un cessez-le-feu « robuste », condition indispensable à toute avancée politique, ainsi que la réactivation et l’amélioration du mécanisme mis en place fin 2024, aujourd’hui largement inopérant.

Paris insiste sur le fait que, sans cadre crédible de vérification et de désescalade, les initiatives diplomatiques risquent de rester lettre morte.

Mais au-delà de l’urgence immédiate, la France travaille sur une stratégie de plus long terme qui repose notamment sur un renforcement de l’État libanais, à commencer par son armée. L’objectif est d’aider le Liban à retrouver progressivement sa souveraineté en limitant l’influence des acteurs armés non étatiques.

Cela passe par un soutien accru — financier, logistique mais aussi politique — aux forces armées libanaises, sans pour autant leur demander une confrontation directe avec le Hezbollah, jugée irréaliste dans le contexte actuel. Il s’agit plutôt de renforcer leur présence sur le terrain, de contrôler les flux logistiques et financiers et de sécuriser des zones clés, notamment la frontière avec la Syrie.

Sur ce dernier point, Paris voit un levier important car, contrairement aux années précédentes, un certain niveau de coopération avec les autorités syriennes semble possible, ouvrant la voie à un meilleur contrôle des flux qui alimentent le Hezbollah.

Autre chantier majeur du point de vue français : l’avenir de la présence internationale au Liban. Le retrait annoncé de la FINUL d’ici à la fin de l’année suscite de vives inquiétudes.

Les leviers de la France demeurent limités

La France estime qu’un tel vide sécuritaire serait dangereux et plaide donc pour une réflexion rapide sur un nouveau dispositif, potentiellement plus adapté aux réalités actuelles.

Cette approche s’inscrit dans une volonté plus large consistant à remobiliser les partenaires internationaux. À ce propos, Paris travaille étroitement avec plusieurs pays de la région, notamment l’Arabie saoudite, l’Égypte et le Qatar, ainsi qu’avec certains partenaires européens, afin de tenter de recréer une dynamique collective autour du Liban.

Reste toutefois une réalité difficile à contourner : les leviers de la France demeurent limités face au rôle central des États-Unis dans la médiation. La diplomatie française s’efforce néanmoins de peser indirectement en multipliant les échanges avec Washington et en délivrant un message constant : sans cessez-le-feu, aucune avancée durable n’est possible.

Par ailleurs, Paris explore d’autres pistes de pression, notamment au niveau européen. Le débat sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël pourrait ainsi évoluer sous l’effet conjugué des situations à Gaza, en Cisjordanie et désormais au Liban.

Enfin, la mission de l’envoyé spécial Jean-Yves Le Drian à Beyrouth revêt une dimension politique essentielle puisque, au-delà du soutien affiché, il s’agira pour lui de dialoguer avec l’ensemble des forces politiques libanaises afin de favoriser un minimum de cohésion interne.

Un enjeu jugé crucial par la diplomatie française dans un pays profondément fragmenté, où les divisions communautaires affaiblissent toute stratégie nationale.


Israël: la procureure générale alerte sur un «démantèlement» des institutions démocratiques

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
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  • "A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud)
  • Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême

JERUSALEM: La procureure générale d'Israël a mis en garde lundi contre un recul démocratique en Israël, où le Parlement examine un projet de dissolution qui pourrait mener à des élections anticipées.

Depuis que le gouvernement de Benjamin Netanyahu a été mis sur pied fin 2022, Gali Baharav-Miara conteste la légalité de certaines de ses décisions, et fait en conséquence l'objet d'une procédure de destitution intentée par l'exécutif.

"A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud).

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi.

Le premier vise à réduire les pouvoirs de la procureure générale, en créant un poste similaire mais qui serait nommé exclusivement par le ministre de la Justice.

Le second accorderait davantage de pouvoirs au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir (extrême droite).

Si ces deux textes sont adoptés, "le système d'application de la loi dans l'Etat d'Israël changera complètement de nature", a-t-elle prévenu, d'après un communiqué de son bureau.

Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême.

La procureure générale faisait référence notamment à l'inaction du gouvernement après une décision de la Cour suprême de 2024, obligeant l'Etat à imposer des sanctions aux juifs ultra-orthodoxes qui s'opposent à la conscription.

"Le chef d'état-major réclame des soldats et il n'est plus possible de l'ignorer", a déclaré la procureure générale. "L'Etat ne peut pas ignorer la loi qui impose la conscription pour tous, ni le tort causé au principe d'égalité".

Israël mène depuis mars de vastes opérations militaires au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, et depuis plus de deux ans dans la bande de Gaza, où il combat le Hamas palestinien.


«Pas de calme à Beyrouth» tant que durent les attaques du Hezbollah, avertit Israël

L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
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  • "La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau
  • "Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté

JERUSALEM: Le ministre de la Défense israélien, Israël Katz, a affirmé lundi qu'il n'y aurait "pas de calme" à Beyrouth sans l'arrêt des attaques du Hezbollah pro-iranien, disant en outre vouloir établir une zone sous contrôle militaire dans une vaste partie du sud du Liban.

"La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau.

"Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté.

Ces propos surviennent après que l'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah.

L'armée a aussi intensifié ses opérations terrestres dans le sud.

M. Katz a indiqué qu'elle opérait "afin d'éloigner les menaces (...) et de faire de la zone du fleuve Litani une zone placée sous contrôle sécuritaire de Tsahal (l'armée, NDLR), débarrassée des armes et des terroristes".

Le fleuve Litani est situé à une trentaine de km de la frontière avec Israël.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait annoncé vendredi que l'armée l'avait traversé, après avoir déclaré qu'une grande partie du sud du Liban était désormais considérée une "zone de combat", en dépit d'un cessez-le-feu en vigueur le 17 avril.