Ce que le verdict de la CIJ sur le «génocide de Gaza» signifie pour la Palestine, Israël et l'Afrique du Sud

Un char israélien garde une position alors que les Palestiniens fuient Khan Younis, dans le sud de la bande de Gaza, dans le cadre des batailles entre Israël et le Hamas. (AFP)
Un char israélien garde une position alors que les Palestiniens fuient Khan Younis, dans le sud de la bande de Gaza, dans le cadre des batailles entre Israël et le Hamas. (AFP)
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Publié le Samedi 27 janvier 2024

Ce que le verdict de la CIJ sur le «génocide de Gaza» signifie pour la Palestine, Israël et l'Afrique du Sud

  • Les Palestiniens ont qualifié cette décision de «moment charnière» dans le cheminement vers la justice, tandis qu'Israël l'a qualifiée de «scandaleuse»
  • Toutefois, les experts se demandent pourquoi la CIJ n'a pas appelé à un cessez-le-feu à Gaza, alors qu'elle l'a fait dans les cas de l'Ukraine et du Myanmar

LONDRES: Sans exiger l'arrêt immédiat de l’opération militaire israélienne à Gaza, la plus haute juridiction de l'ONU a confirmé la validité de l'affirmation de l'Afrique du Sud selon laquelle l'enclave palestinienne assiégée pourrait être au cœur d'un génocide.

Par une majorité de 15 contre 2, un panel de juges de la Cour internationale de justice a confirmé vendredi sa compétence pour entendre l'affaire de l'Afrique du Sud dans son intégralité, refusant la demande d'Israël de rejeter l'affaire.

Bien qu'il ne s'agisse que d'un verdict provisoire, l'affaire devant durer plusieurs années, les ramifications immédiates de la décision provisoire de la CIJ se font déjà sentir, les hommes politiques palestiniens célébrant la décision comme un moment charnière dans le long voyage vers la justice et l’imputabilité.

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Des partisans pro-palestiniens rassemblés devant l'ambassade de Palestine à Pretoria, le 26 janvier 2024, se réjouissent après avoir vu la Cour internationale de justice rendre sa décision dans l'affaire contre Israël intentée par l'Afrique du Sud à La Haye. (Photo, AFP)

«L'affaire engagée par l'Afrique du Sud a permis de détailler les actions d'Israël et son intention de commettre un génocide à Gaza», a déclaré Husam Zomlot, l'ambassadeur palestinien au Royaume-Uni, dans un communiqué.

«La Cour a rendu son verdict: Israël doit cesser de tuer des Palestiniens, mettre fin à l'incitation au génocide et permettre l'acheminement de l'aide humanitaire dont a désespérément besoin une population déplacée, affamée et soumise à un siège et à des bombardements», a-t-il signalé.

Dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux peu après la décision, Riyad al-Maliki, le ministre palestinien des Affaires étrangères, a déclaré que cette décision était un «rappel important qu'aucun État n'est au-dessus de la loi».

La présidente du tribunal, la juge Joan Donoghue, a prononcé le verdict en disant: «La Cour est consciente de la tragédie humaine qui frappe la région. Le sort des enfants est particulièrement déchirant. Toute une génération d'enfants de Gaza est traumatisée. Leur avenir est menacé.»

Le tribunal a également ordonné au groupe militant palestinien Hamas de relâcher les 140 otages restants qui avaient été capturés lors de l'attentat du 7 octobre, au cours duquel 1 200 personnes ont été tuées.

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Des personnes se rassemblent à la Bertha House au Cap, le 26 janvier 2024, pour assister à la décision de la Cour mondiale dans l'affaire intentée contre Israël par l'Afrique du Sud à La Haye. (Photo, AFP)

Benjamin Netanyahou, le Premier ministre israélien, a qualifié la décision de la CIJ de «honte qui ne sera pas effacée pendant des générations».

Sur la plateforme de médias sociaux X, Netanyahou a déclaré: «L'engagement d'Israël envers le droit international est inébranlable. Notre engagement sacré à défendre notre pays et notre peuple est tout aussi inébranlable.»

«Comme tout pays, Israël a le droit inhérent de se défendre. La tentative ignoble de nier ce droit est une discrimination flagrante à l'encontre de l'État juif, et elle a été rejetée à juste titre. L'accusation de génocide n'est pas seulement fausse, elle est scandaleuse. Les personnes décentes du monde entier devraient la rejeter», a-t-il indiqué.

«Notre guerre est contre les terroristes du Hamas, pas contre les civils palestiniens. Nous continuerons à faciliter l'aide humanitaire et à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que les civils ne soient pas mis en danger», a-t-il éclairci.

Néanmoins, la décision oblige Israël à changer sa conduite à Gaza, la CIJ imposant six mesures provisoires, notamment la prévention des actes qui pourraient être considérés comme génocidaires et la punition des commentaires qui semblent inciter au génocide.

Pour la population civile de Gaza, la question la plus immédiate est de savoir si Israël respectera la demande de la Cour de veiller à ce qu'une aide humanitaire suffisante soit autorisée à entrer dans l'enclave assiégée afin d'éviter la famine.

Selon le ministère de la Santé dirigé par le Hamas, quelque 26 000 personnes ont été tuées à Gaza depuis le début de l'opération militaire israélienne en octobre, et la majeure partie de la population de l'enclave a été déplacée par les combats.

Bien que cette décision soit importante, l'équipe juridique de l'Afrique du Sud n'a pas obtenu toutes les mesures provisoires qu'elle espérait.

S'exprimant après la décision, Naledi Pandor, ministre sud-africain des Affaires étrangères, a déclaré qu'en l'absence du cessez-le-feu, les ordres de la Cour «ne fonctionnent pas», ajoutant qu'il appartiendrait aux «puissants amis» d'Israël de l'inciter à se conformer à la décision de la Cour.

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La ministre sud-africaine des Affaires étrangères, Naledi Pandor, s'adresse aux journalistes après la session de la Cour mondiale à La Haye (Pays-Bas), le 26 janvier 2024. (Photo, AP)

Bien qu'elle ait souhaité que le mot «cessation» soit inclus dans le verdict, Pandor s'est déclarée «satisfaite des instructions données». Le gouvernement de Pretoria a également qualifié cette décision d’«historique».

D'autres personnes qui ont parlé à Arab News ont partagé la consternation de Pandor quant au fait que la Cour n’ait pas répété son ordonnance provisoire du 16 mars 2022, obligeant la Russie à «suspendre immédiatement les opérations militaires» en Ukraine en attendant une décision finale.

Hassan Ben Imran, membre du conseil d'administration de Law for Palestine, l’organisme sans but lucratif basé à Manchester en Angleterre, a déclaré à Arab News qu'il était «déçu» par la formulation.

«Oui, moralement, les juges doivent se demander pourquoi ils n'ont pas énoncé clairement le mot ‘cessez-le-feu’ comme ils l'ont fait en Ukraine et au Myanmar. Cependant, l'ordonnance de mesures provisoires a été un énorme succès stratégique pour les victimes à long terme», a-t-il précisé.

«Ainsi, bien que la Cour n'ait pas utilisé le mot ‘cessez-le-feu’, l'ensemble de la décision signifie clairement que la mise en œuvre nécessite un cessez-le-feu», a-t-il spécifié.

De même, Juliette McIntyre, experte en droit international de l'Université d'Australie du Sud, a estimé que la décision de la Cour rendrait «beaucoup plus difficile pour d'autres États de continuer à soutenir Israël face à une tierce partie neutre estimant qu'il y a un risque de génocide».

Cette situation, a ajouté McIntyre, pourrait conduire les États à retirer «leur soutien militaire ou autre à Israël afin d'éviter cette situation», les États-Unis étant censés suivre de près l'évolution de la situation.

Dans toute l'Europe, des pressions ont commencé à s'exercer sur les gouvernements pour qu'ils donnent suite à la décision, le parti national écossais avertissant que le Premier ministre britannique, Rishi Sunak, «ne peut plus rester silencieux face aux atrocités commises à Gaza».

De même, l'organisation Human Rights Watch, basée à New York, a déclaré que la décision de la CIJ avait mis «Israël et ses alliés en garde», les appelant à «respecter leur engagement déclaré à l'égard du droit international».

«Les gouvernements doivent de toute urgence user de leur influence pour garantir l'application de l'ordonnance», a déclaré Balkees Jarrah, directrice adjointe du Programme Justice internationale à HRW, dans un communiqué publié à la suite de la décision.

«L'ampleur et la gravité des souffrances des civils à Gaza, causées par les crimes de guerre israéliens, n'exigent rien de moins», a-t-elle insisté.

Pandor a souligné que le succès du verdict dépendait des puissances internationales, déclarant aux journalistes qu'elle n'avait «jamais vraiment espéré qu'Israël» se conforme aux ordres de la Cour.

Julia Roknifard, professeure adjointe à l'école de politique, d'histoire et de relations internationales de l'université de Nottingham, a déclaré à Arab News que, même si l'on était en partie déçu que la CIJ n'ait pas exigé un cessez-le-feu comme elle l'avait fait avec la Russie, la décision avait du poids.

«Israël est censé autoriser l'entrée de l'aide et fournir un rapport à ce sujet dans un mois», a-t-elle indiqué. «Mais même si Tel-Aviv s'exécute et que toute l'aide nécessaire est acheminée, alors que l'opération se poursuit, cela n'empêchera pas la dévastation, et surtout l'augmentation du nombre de morts.»

«Pour l'instant et sans surprise, les responsables israéliens font preuve de mépris à l'égard de la décision et de l'ensemble de la procédure», a-t-elle ajouté.

En effet, Itamar Ben-Gvir, ministre israélien de la Sécurité nationale, a réagi au verdict sur X par une boutade: «La Haye, enfant capricieux».

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Le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir. (Photo, AFP)

Contrairement à Ben-Gvir, les forces de défense israéliennes pourraient prendre le verdict de la Cour plus au sérieux, puisqu'elles auraient déjà modifié leurs tactiques pour se conformer à la décision de la CIJ.

Bien qu'Arab News n'ait pas été en mesure de vérifier ces changements, des sources ont fait état, ces dernières semaines, d'un fossé grandissant entre les dirigeants militaires et politiques d'Israël sur la manière dont la guerre est menée.

Pour l'instant, cependant, le gouvernement israélien semble résolument opposé à cette décision. Yoav Gallant, le ministre israélien de la Défense, a déclaré qu'Israël n'avait pas besoin de «leçons de morale pour faire la distinction entre terroristes et civils».

Il a ajouté que les forces de défense israéliennes «poursuivront leurs opérations pour démanteler les capacités militaires et administratives de l'organisation terroriste du Hamas et pour ramener les otages dans leurs foyers».

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Des chars de l'armée israélienne roulent dans le sud d'Israël, le long de la frontière avec la bande de Gaza, le 24 janvier 2024, au sein des combats entre Israël et le groupe militant palestinien Hamas. (Photo, AFP)

Pour Yossi Mekelberg, chercheur associé du programme MENA à la Chatham House de Londres, l'affaire a montré les limites des voies légales pour obtenir justice pour les Palestiniens − ce qui, selon lui, est en fin de compte un processus politique.

«Je craignais depuis le début que cette affaire ne détourne l'attention de l'objectif principal, qui est d'instaurer un cessez-le-feu humanitaire immédiat», a révélé Mekelberg à Arab News.

«L'accent aurait dû être mis, au moins à ce stade, sur l'aspect politique et non sur l'aspect juridique. La priorité est d'abord de faire cesser les souffrances, puis de s'occuper des aspects juridiques. Je ne suis pas opposé à l'application du droit international et à l'obligation de rendre des comptes; c'est une question d'ordre», a-t-il soutenu.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'ONU contrainte de réduire "considérablement" son aide alimentaire en Syrie

Des employés du Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations unies distribuent des colis d’aide aux Syriens déplacés avant l’arrêt des livraisons d’assistance, dans le camp d’Atmé, en périphérie d’Idleb, dans le nord-ouest de la Syrie, le 6 décembre 2023. (Archive/AFP)
Des employés du Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations unies distribuent des colis d’aide aux Syriens déplacés avant l’arrêt des livraisons d’assistance, dans le camp d’Atmé, en périphérie d’Idleb, dans le nord-ouest de la Syrie, le 6 décembre 2023. (Archive/AFP)
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  • Le PAM réduit fortement son aide alimentaire en Syrie et dans les pays voisins à cause d’un manque critique de financement, touchant des millions de personnes vulnérables
  • L’assistance passe de 1,3 million à 650 000 bénéficiaires, avec une baisse de couverture de 14 à 7 gouvernorats, alors que 7,2 millions de Syriens restent en insécurité alimentaire aiguë

ROME: Le Programme alimentaire mondial (PAM) de l'ONU a annoncé mercredi avoir dû "réduire considérablement" ses opérations d'aide en Syrie et auprès des réfugiés syriens dans les pays voisins en raison de "pénuries critiques de financement".

"Le PAM a réduit de 50% son assistance alimentaire d’urgence, passant de 1,3 million de personnes à 650.000 en mai, et a mis fin à un programme national de subvention du pain qui soutenait quotidiennement des millions de personnes", souligne l'agence de l'ONU, basée à Rome, dans un communiqué.

"La réduction de l’assistance du PAM est uniquement dictée par les contraintes de financement, et non par une diminution des besoins", a déclaré Marianne Ward, directrice du Programme alimentaire mondial pour la Syrie, citée dans le communiqué.

L'agence de l'ONU rappelle que même s'il y a "des signes de stabilisation dans certaines parties du pays, 7,2 millions de personnes en Syrie restent en insécurité alimentaire aiguë, dont 1,6 million confrontées à des conditions sévères".

Alors qu'en 2025, le PAM a pu aider 5,8 millions de personnes dans les 14 gouvernorats de Syrie via différents programmes, "les contraintes de financement persistantes obligent désormais à réduire davantage la couverture, qui passe de quatorze à seulement sept gouvernorats", ajoute le communiqué.

Les pénuries de financement touchent également les réfugiés syriens se trouvant dans les pays voisins tels que le Liban, la Jordanie ou encore l'Egypte, "où la hausse des coûts, l’instabilité persistante et le manque d’opportunités de revenus accentuent la vulnérabilité", note le PAM.

L'agence de l'ONU dit avoir besoin de "189 millions de dollars pour les six prochains mois (juin–novembre 2026) afin de maintenir et de rétablir une assistance vitale à l’intérieur de la Syrie".

"Un financement rapide permettra au PAM d’atteindre 1,6 million des personnes les plus vulnérables, de maintenir un soutien nutritionnel essentiel, de garantir l’accès à du pain abordable pour des millions d’autres et de contribuer à prévenir une nouvelle détérioration à un moment qui demeure déterminant pour le relèvement de la Syrie", souligne le communiqué. 


Le Koweït dit avoir déjoué une tentative d'«infiltration» de Gardiens de la Révolution iraniens

Le Koweït a annoncé mardi que quatre personnes arrêtées début mai alors qu'elles tentaient de pénétrer dans le pays par voie maritime avaient "avoué" appartenir aux Gardiens de la Révolution iraniens, accusations démenties par l'Iran. (AFP)
Le Koweït a annoncé mardi que quatre personnes arrêtées début mai alors qu'elles tentaient de pénétrer dans le pays par voie maritime avaient "avoué" appartenir aux Gardiens de la Révolution iraniens, accusations démenties par l'Iran. (AFP)
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  • Les quatre hommes, deux colonels de la marine, un capitaine et un lieutenant de vaisseau, ont avoué avoir été chargés par l'armée idéologique de la République islamique d'Iran "d'infiltrer l'île de Bubiyan"
  • Lors d'échanges de tirs avec les forces armées koweïtiennes stationnées sur l'île, un militaire koweïtien "a été blessé" et deux membres du groupe des Gardiens de la Révolution sont parvenus à "prendre la fuite", selon la même source

KOWEIT: Le Koweït a annoncé mardi que quatre personnes arrêtées début mai alors qu'elles tentaient de pénétrer dans le pays par voie maritime avaient "avoué" appartenir aux Gardiens de la Révolution iraniens, accusations démenties par l'Iran.

Les quatre hommes, deux colonels de la marine, un capitaine et un lieutenant de vaisseau, ont avoué avoir été chargés par l'armée idéologique de la République islamique d'Iran "d'infiltrer l'île de Bubiyan", a indiqué le ministère de l'Intérieur du Koweït dans un communiqué publié par l'agence nationale Kuna.

Ils ont tenté d'atteindre cette île, la plus grande du Koweït, proche des côtes iraniennes, "le vendredi 1er mai à bord d'un bateau de pêche spécialement affrété pour mener des actions hostiles contre le Koweït", précise le communiqué.

Lors d'échanges de tirs avec les forces armées koweïtiennes stationnées sur l'île, un militaire koweïtien "a été blessé" et deux membres du groupe des Gardiens de la Révolution sont parvenus à "prendre la fuite", selon la même source.

Le ministère iranien des Affaires étrangères a jugé de son côté "absolument infondées" les "allégations formulées par le Koweït, selon lesquelles l'Iran planifierait de mener des actions hostiles contre le Koweït". Et il a demandé dans un communiqué à pouvoir s'entretenir avec ses ressortissants détenus ainsi que "leur libération immédiate".

Le ministère des Affaires étrangères du Koweït a annoncé de son côté avoir convoqué l'ambassadeur iranien dans le pays, Mohammad Toutounji, "à qui une lettre de protestation a été remise à la suite de l'infiltration sur l'île de Bubiyan d'un groupe armé appartenant aux Gardiens de la Révolution et de son engagement dans des affrontements avec les forces armées koweïtiennes".

Le ministère, qui dénonce un "acte hostile" iranien et une "atteinte flagrante" à sa souveraineté, affirme que le Koweït se réserve pleinement "le droit de se défendre".

Il s'agit de la quatrième convocation de M. Toutounji depuis que l'Iran a commencé à viser les pétromonarchies du Golfe alliées des Etats-Unis en représailles à l'attaque israélo-américaine déclenchée le 28 février.

Le 3 mai, le ministère de la Défense du Koweït avait indiqué avoir appréhendé quatre personnes tentant de rejoindre le Koweït par la mer.

Depuis le début de la guerre, les autorités du Koweït ont multiplié les opérations contre des personnes ou organisations soupçonnées d'être liées à la République islamique ou de la soutenir.

Mi-avril, 24 personnes ont été arrêtées au Koweït pour financement d'entités "terroristes", selon le ministère de l'Intérieur de cette monarchie du Golfe, une source de sécurité précisant que cinq anciens parlementaires faisaient partie des mis en cause.

En mars, le Koweït avait arrêté six personnes soupçonnées de liens avec le Hezbollah libanais, dans le cadre d'une enquête sur des projets "d'assassinats" dans le pays.

Le mouvement islamiste pro-iranien a déjà démenti plusieurs fois toute présence au Koweït.


Tunisie: peine de trois ans et demi de prison confirmée contre deux journalistes 

La Cour d'appel de Tunis a condamné mardi en appel à trois ans et demi de prison Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, deux journalistes connus, dans un procès dénoncé par l'ONG Reporters sans frontières comme "du harcèlement judiciaire". (AFP)
La Cour d'appel de Tunis a condamné mardi en appel à trois ans et demi de prison Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, deux journalistes connus, dans un procès dénoncé par l'ONG Reporters sans frontières comme "du harcèlement judiciaire". (AFP)
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  • La Cour d'appel de Tunis a condamné mardi en appel à trois ans et demi de prison Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, deux journalistes connus
  • En janvier, les deux journalistes avaient été condamnés en première instance à trois ans et demi de prison pour "blanchiment d'argent" et "évasion fiscale"

TUNIS: La Cour d'appel de Tunis a condamné mardi en appel à trois ans et demi de prison Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, deux journalistes connus, dans un procès dénoncé par l'ONG Reporters sans frontières comme "du harcèlement judiciaire".

"Nous sommes très déçus de ce verdict" qui confirme la peine de première instance, a réagi à l'AFP l'avocat des deux accusés, Sami Ben Ghazi.

En janvier, les deux journalistes avaient été condamnés en première instance à trois ans et demi de prison pour "blanchiment d'argent" et "évasion fiscale".

En début d'audience mardi, le juge a posé de nombreuses questions à MM. Zeghidi et Bsaies, sur leurs biens, leurs sources de revenus et les impôts versés, selon une journaliste de l'AFP.

"Zéro, niente, je n'ai ni biens immobiliers, ni bijoux, ni grosses voitures", a répondu Mourad Zeghidi.

Le magistrat l'a questionné à propos des rétributions tirées de chaque média et chaque émission (radio et télévision) où il apparaissait, sur la gestion de sa société, sur des virements reçus en Tunisie et depuis l'étranger.

Il a aussi demandé à M. Bsaies pourquoi il avait quitté son métier d'enseignant, la profession de son épouse et avec quels moyens elle avait lancé une école.

Dans sa plaidoirie, l'avocat des deux accusés, Sami Ben Ghazi, s'est demandé pourquoi "des déclarations fiscales (jugées) insuffisantes se sont transformées en (une accusation de) blanchiment d'argent".

Avant l'annonce du verdict, le défenseur et d'autres avocats avaient demandé le non-lieu et la libération des accusés.

Des diplomates représentant la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont assisté à l'audience.

"Acharnement judiciaire" 

Les deux chroniqueurs avaient été emprisonnés en mai 2024 pour des déclarations à la radio et à la télévision considérées comme critiques du président Kais Saied.

Alors qu'ils étaient libérables en janvier 2025 après avoir purgé huit mois de prison, de nouvelles poursuites avaient été lancées pour des malversations financières présumées.

A la veille du procès, le directeur régional de RSF Oussama Bouagila a affirmé dans un communiqué qu'"après 23 mois d'enquête, aucun élément sérieux n'a été établi: ni flux suspect, ni actif caché, ni preuve crédible".

"Cet acharnement judiciaire ne doit pas faire oublier l'essentiel: c'est leur travail journalistique qui est à l'origine de ces poursuites", a-t-il dit.

Un autre journaliste de renom, Zied el-Heni, a été condamné le 7 mai à un an de prison ferme, pour "atteinte à autrui", après de virulentes critiques contre des décisions judiciaires visant des collègues journalistes.

L'ONG Al Khatt, maison-mère du média indépendant d'investigation Inkyfada, risque de disparaître, sous le coup d'une demande de dissolution demandée par le gouvernement à la justice tunisienne.

Les opposants et défenseurs des droits tunisiens ainsi que plusieurs ONG internationales ont dénoncé un recul des droits fondamentaux en Tunisie depuis un coup de force du président Saied à l'été 2021, par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

Dans un communiqué lundi, l'organisation Amnesty International, basée à Londres, a accusé le pouvoir tunisien de "tentatives d'utiliser les moyens judiciaires pour éliminer purement et simplement les ONG".