Ce que le verdict de la CIJ sur le «génocide de Gaza» signifie pour la Palestine, Israël et l'Afrique du Sud

Un char israélien garde une position alors que les Palestiniens fuient Khan Younis, dans le sud de la bande de Gaza, dans le cadre des batailles entre Israël et le Hamas. (AFP)
Un char israélien garde une position alors que les Palestiniens fuient Khan Younis, dans le sud de la bande de Gaza, dans le cadre des batailles entre Israël et le Hamas. (AFP)
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Publié le Samedi 27 janvier 2024

Ce que le verdict de la CIJ sur le «génocide de Gaza» signifie pour la Palestine, Israël et l'Afrique du Sud

  • Les Palestiniens ont qualifié cette décision de «moment charnière» dans le cheminement vers la justice, tandis qu'Israël l'a qualifiée de «scandaleuse»
  • Toutefois, les experts se demandent pourquoi la CIJ n'a pas appelé à un cessez-le-feu à Gaza, alors qu'elle l'a fait dans les cas de l'Ukraine et du Myanmar

LONDRES: Sans exiger l'arrêt immédiat de l’opération militaire israélienne à Gaza, la plus haute juridiction de l'ONU a confirmé la validité de l'affirmation de l'Afrique du Sud selon laquelle l'enclave palestinienne assiégée pourrait être au cœur d'un génocide.

Par une majorité de 15 contre 2, un panel de juges de la Cour internationale de justice a confirmé vendredi sa compétence pour entendre l'affaire de l'Afrique du Sud dans son intégralité, refusant la demande d'Israël de rejeter l'affaire.

Bien qu'il ne s'agisse que d'un verdict provisoire, l'affaire devant durer plusieurs années, les ramifications immédiates de la décision provisoire de la CIJ se font déjà sentir, les hommes politiques palestiniens célébrant la décision comme un moment charnière dans le long voyage vers la justice et l’imputabilité.

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Des partisans pro-palestiniens rassemblés devant l'ambassade de Palestine à Pretoria, le 26 janvier 2024, se réjouissent après avoir vu la Cour internationale de justice rendre sa décision dans l'affaire contre Israël intentée par l'Afrique du Sud à La Haye. (Photo, AFP)

«L'affaire engagée par l'Afrique du Sud a permis de détailler les actions d'Israël et son intention de commettre un génocide à Gaza», a déclaré Husam Zomlot, l'ambassadeur palestinien au Royaume-Uni, dans un communiqué.

«La Cour a rendu son verdict: Israël doit cesser de tuer des Palestiniens, mettre fin à l'incitation au génocide et permettre l'acheminement de l'aide humanitaire dont a désespérément besoin une population déplacée, affamée et soumise à un siège et à des bombardements», a-t-il signalé.

Dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux peu après la décision, Riyad al-Maliki, le ministre palestinien des Affaires étrangères, a déclaré que cette décision était un «rappel important qu'aucun État n'est au-dessus de la loi».

La présidente du tribunal, la juge Joan Donoghue, a prononcé le verdict en disant: «La Cour est consciente de la tragédie humaine qui frappe la région. Le sort des enfants est particulièrement déchirant. Toute une génération d'enfants de Gaza est traumatisée. Leur avenir est menacé.»

Le tribunal a également ordonné au groupe militant palestinien Hamas de relâcher les 140 otages restants qui avaient été capturés lors de l'attentat du 7 octobre, au cours duquel 1 200 personnes ont été tuées.

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Des personnes se rassemblent à la Bertha House au Cap, le 26 janvier 2024, pour assister à la décision de la Cour mondiale dans l'affaire intentée contre Israël par l'Afrique du Sud à La Haye. (Photo, AFP)

Benjamin Netanyahou, le Premier ministre israélien, a qualifié la décision de la CIJ de «honte qui ne sera pas effacée pendant des générations».

Sur la plateforme de médias sociaux X, Netanyahou a déclaré: «L'engagement d'Israël envers le droit international est inébranlable. Notre engagement sacré à défendre notre pays et notre peuple est tout aussi inébranlable.»

«Comme tout pays, Israël a le droit inhérent de se défendre. La tentative ignoble de nier ce droit est une discrimination flagrante à l'encontre de l'État juif, et elle a été rejetée à juste titre. L'accusation de génocide n'est pas seulement fausse, elle est scandaleuse. Les personnes décentes du monde entier devraient la rejeter», a-t-il indiqué.

«Notre guerre est contre les terroristes du Hamas, pas contre les civils palestiniens. Nous continuerons à faciliter l'aide humanitaire et à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que les civils ne soient pas mis en danger», a-t-il éclairci.

Néanmoins, la décision oblige Israël à changer sa conduite à Gaza, la CIJ imposant six mesures provisoires, notamment la prévention des actes qui pourraient être considérés comme génocidaires et la punition des commentaires qui semblent inciter au génocide.

Pour la population civile de Gaza, la question la plus immédiate est de savoir si Israël respectera la demande de la Cour de veiller à ce qu'une aide humanitaire suffisante soit autorisée à entrer dans l'enclave assiégée afin d'éviter la famine.

Selon le ministère de la Santé dirigé par le Hamas, quelque 26 000 personnes ont été tuées à Gaza depuis le début de l'opération militaire israélienne en octobre, et la majeure partie de la population de l'enclave a été déplacée par les combats.

Bien que cette décision soit importante, l'équipe juridique de l'Afrique du Sud n'a pas obtenu toutes les mesures provisoires qu'elle espérait.

S'exprimant après la décision, Naledi Pandor, ministre sud-africain des Affaires étrangères, a déclaré qu'en l'absence du cessez-le-feu, les ordres de la Cour «ne fonctionnent pas», ajoutant qu'il appartiendrait aux «puissants amis» d'Israël de l'inciter à se conformer à la décision de la Cour.

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La ministre sud-africaine des Affaires étrangères, Naledi Pandor, s'adresse aux journalistes après la session de la Cour mondiale à La Haye (Pays-Bas), le 26 janvier 2024. (Photo, AP)

Bien qu'elle ait souhaité que le mot «cessation» soit inclus dans le verdict, Pandor s'est déclarée «satisfaite des instructions données». Le gouvernement de Pretoria a également qualifié cette décision d’«historique».

D'autres personnes qui ont parlé à Arab News ont partagé la consternation de Pandor quant au fait que la Cour n’ait pas répété son ordonnance provisoire du 16 mars 2022, obligeant la Russie à «suspendre immédiatement les opérations militaires» en Ukraine en attendant une décision finale.

Hassan Ben Imran, membre du conseil d'administration de Law for Palestine, l’organisme sans but lucratif basé à Manchester en Angleterre, a déclaré à Arab News qu'il était «déçu» par la formulation.

«Oui, moralement, les juges doivent se demander pourquoi ils n'ont pas énoncé clairement le mot ‘cessez-le-feu’ comme ils l'ont fait en Ukraine et au Myanmar. Cependant, l'ordonnance de mesures provisoires a été un énorme succès stratégique pour les victimes à long terme», a-t-il précisé.

«Ainsi, bien que la Cour n'ait pas utilisé le mot ‘cessez-le-feu’, l'ensemble de la décision signifie clairement que la mise en œuvre nécessite un cessez-le-feu», a-t-il spécifié.

De même, Juliette McIntyre, experte en droit international de l'Université d'Australie du Sud, a estimé que la décision de la Cour rendrait «beaucoup plus difficile pour d'autres États de continuer à soutenir Israël face à une tierce partie neutre estimant qu'il y a un risque de génocide».

Cette situation, a ajouté McIntyre, pourrait conduire les États à retirer «leur soutien militaire ou autre à Israël afin d'éviter cette situation», les États-Unis étant censés suivre de près l'évolution de la situation.

Dans toute l'Europe, des pressions ont commencé à s'exercer sur les gouvernements pour qu'ils donnent suite à la décision, le parti national écossais avertissant que le Premier ministre britannique, Rishi Sunak, «ne peut plus rester silencieux face aux atrocités commises à Gaza».

De même, l'organisation Human Rights Watch, basée à New York, a déclaré que la décision de la CIJ avait mis «Israël et ses alliés en garde», les appelant à «respecter leur engagement déclaré à l'égard du droit international».

«Les gouvernements doivent de toute urgence user de leur influence pour garantir l'application de l'ordonnance», a déclaré Balkees Jarrah, directrice adjointe du Programme Justice internationale à HRW, dans un communiqué publié à la suite de la décision.

«L'ampleur et la gravité des souffrances des civils à Gaza, causées par les crimes de guerre israéliens, n'exigent rien de moins», a-t-elle insisté.

Pandor a souligné que le succès du verdict dépendait des puissances internationales, déclarant aux journalistes qu'elle n'avait «jamais vraiment espéré qu'Israël» se conforme aux ordres de la Cour.

Julia Roknifard, professeure adjointe à l'école de politique, d'histoire et de relations internationales de l'université de Nottingham, a déclaré à Arab News que, même si l'on était en partie déçu que la CIJ n'ait pas exigé un cessez-le-feu comme elle l'avait fait avec la Russie, la décision avait du poids.

«Israël est censé autoriser l'entrée de l'aide et fournir un rapport à ce sujet dans un mois», a-t-elle indiqué. «Mais même si Tel-Aviv s'exécute et que toute l'aide nécessaire est acheminée, alors que l'opération se poursuit, cela n'empêchera pas la dévastation, et surtout l'augmentation du nombre de morts.»

«Pour l'instant et sans surprise, les responsables israéliens font preuve de mépris à l'égard de la décision et de l'ensemble de la procédure», a-t-elle ajouté.

En effet, Itamar Ben-Gvir, ministre israélien de la Sécurité nationale, a réagi au verdict sur X par une boutade: «La Haye, enfant capricieux».

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Le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir. (Photo, AFP)

Contrairement à Ben-Gvir, les forces de défense israéliennes pourraient prendre le verdict de la Cour plus au sérieux, puisqu'elles auraient déjà modifié leurs tactiques pour se conformer à la décision de la CIJ.

Bien qu'Arab News n'ait pas été en mesure de vérifier ces changements, des sources ont fait état, ces dernières semaines, d'un fossé grandissant entre les dirigeants militaires et politiques d'Israël sur la manière dont la guerre est menée.

Pour l'instant, cependant, le gouvernement israélien semble résolument opposé à cette décision. Yoav Gallant, le ministre israélien de la Défense, a déclaré qu'Israël n'avait pas besoin de «leçons de morale pour faire la distinction entre terroristes et civils».

Il a ajouté que les forces de défense israéliennes «poursuivront leurs opérations pour démanteler les capacités militaires et administratives de l'organisation terroriste du Hamas et pour ramener les otages dans leurs foyers».

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Des chars de l'armée israélienne roulent dans le sud d'Israël, le long de la frontière avec la bande de Gaza, le 24 janvier 2024, au sein des combats entre Israël et le groupe militant palestinien Hamas. (Photo, AFP)

Pour Yossi Mekelberg, chercheur associé du programme MENA à la Chatham House de Londres, l'affaire a montré les limites des voies légales pour obtenir justice pour les Palestiniens − ce qui, selon lui, est en fin de compte un processus politique.

«Je craignais depuis le début que cette affaire ne détourne l'attention de l'objectif principal, qui est d'instaurer un cessez-le-feu humanitaire immédiat», a révélé Mekelberg à Arab News.

«L'accent aurait dû être mis, au moins à ce stade, sur l'aspect politique et non sur l'aspect juridique. La priorité est d'abord de faire cesser les souffrances, puis de s'occuper des aspects juridiques. Je ne suis pas opposé à l'application du droit international et à l'obligation de rendre des comptes; c'est une question d'ordre», a-t-il soutenu.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le président libanais salue les efforts de Paris et Rome pour former une coalition succédant à la Finul

Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
  • Le Liban soutient le projet franco-italien de coalition multinationale pour remplacer la Finul après 2026 et renforcer sa souveraineté
  • Les tensions persistent dans le sud malgré une accalmie, tandis que l'ONU défend le maintien d'une présence internationale

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a salué vendredi les efforts de la France et de l'Italie pour former une coalition multinationale appelée à succéder à la force de maintien de la paix de l'ONU dans son pays, dont le mandat expire fin 2026.

Sous pression américaine, le Conseil de sécurité de l'ONU avait décidé en août dernier de fixer à décembre la fin du mandat de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). Rome et Paris, importants contributeurs à cette mission, veulent préparer un relais.

Dans un communiqué, M. Aoun a qualifié cette initiative d'"expression sincère de l'engagement international en faveur du soutien à la souveraineté et à la stabilité du Liban, et une reconnaissance réelle du rôle joué par l'(armée libanaise) dans le maintien de la sécurité et l'extension de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble de son territoire", en particulier dans le sud du pays, actuellement occupé en partie par l'armée israélienne.

Le Liban, a-t-il ajouté, est disposé à adopter "toute formule internationale qui renforce les capacités de ses forces armées et préserve son intégrité territoriale".

Le président français Emmanuel Macron et la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni, ont annoncé jeudi vouloir mettre en place une "coalition" multinationale sous leur direction, pour renforcer la "souveraineté au Liban" et empêcher que le pays ne devienne "une base pour une escalade régionale".

La Finul compte actuellement 7.500 Casques bleus, provenant d'une cinquantaine de pays.

Ils sont déployés dans le sud du Liban, le long de la Ligne bleue qui s'étend sur 120 kilomètres, traçant une frontière de facto entre le Liban et Israël.

Depuis le 2 mars, le conflit entre Israël et le mouvement islamiste pro-iranien Hezbollah, fortement implanté dans cette région, a repris après l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

L'armée israélienne a entrepris son incursion militaire la plus profonde au Liban depuis l'an 2000.

Malgré une accalmie sur le terrain, les frappes israéliennes se sont poursuivies ces derniers jours, faisant au moins sept morts depuis mardi, selon les autorités libanaises.

Début juin, le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres avait estimé "nécessaire" le maintien d'une présence militaire de l'ONU.

Il a proposé trois options allant de près de 2.000 à plus de 5.500 personnels en uniforme pour permettre notamment de surveiller le cessez-le-feu et soutenir les forces armées libanaises.


En Tunisie, la militante Sihem Bensedrine condamnée à 25 ans de prison

La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
  • La militante des droits humains Sihem Bensedrine a été condamnée à 25 ans de prison dans des dossiers liés à l'Instance vérité et dignité (IVD), une décision dont elle a fait appel
  • Elle affirme que ces poursuites visent à remettre en cause le travail de justice transitionnelle, tandis que des ONG dénoncent une régression des droits et libertés en Tunisie

TUNIS: La militante des droits humains Sihem Bensedrine, l'une des opposantes les plus connues de Tunisie, a été condamnée dans la nuit de jeudi à vendredi à 25 ans de prison dans des affaires liées à la justice transitionnelle.

"Bien entendu, c'est une décision qui n'a rien à voir avec la justice", a réagi auprès de l'AFP Mme Bensedrine, 75 ans.

"Elle a à voir avec un régime totalitaire qui veut éliminer l'héritage de l'IVD", a-t-elle affirmé vendredi, en référence à l'Instance vérité et dignité dont elle a été la présidente et qui a auditionné des milliers de victimes des pouvoirs de Habib Bourguiba (1957-1987) et Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011).

Elle a annoncé qu'elle allait faire appel. Placée en détention en août 2024, elle avait été libérée en février 2025.

De nombreux autres opposants sont en prison ou en exil en Tunisie. Des ONG locales et internationales dénoncent une régression des droits et libertés dans ce berceau du Printemps arabe, depuis un coup de force en juillet 2021 du président Kais Saied par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

- "Effacer" la justice transitionnelle -

La justice poursuivait notamment Mme Bensedrine, ancienne journaliste, pour des soupçons de falsification d'une partie du rapport final de cette instance, mise en place après la révolution de 2011.

"Ils veulent effacer la mémoire de la justice transitionnelle", a accusé Mme Bensedrine.

L'IVD a mené un long travail de mémoire rendu possible par le soulèvement de 2010-2011, qui a abouti à la chute du président Ben Ali.

Elle a enquêté sur les violations des droits humains commises entre juillet 1955 et décembre 2013, dans le but de mettre fin à l'impunité de leurs auteurs et de réhabiliter les victimes.

Mais si des audiences publiques, retransmises en direct à la télévision en 2016, avaient marqué les esprits, elles étaient malgré tout intervenues dans une société fracturée où certains refusent tout examen de conscience.

Sihem Bensedrine, figure très exposée, a été au centre de nombreuses critiques dans ce climat politique fortement polarisé.

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) a jugé cette semaine dans un communiqué que les accusations à son encontre étaient "infondées".

- "Dépublier" le rapport -

La justice accuse notamment Mme Bensedrine d'avoir abusé de sa fonction de présidente de l'IVD pour avantager un tiers, à savoir l'homme d'affaires Slim Chiboub, lors d'un accord d'arbitrage et de réconciliation conclu avec l'IVD.

Cet accord n'a "jamais été exécuté", a précisé à l'AFP son avocat Elyes Bensedrine. Elle a été condamnée à cinq ans dans ce dossier.

Elle a également été reconnue coupable d'avoir causé un préjudice à l'administration dans l'affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) - accusée de corruption - et de falsification du rapport final de l'IVD dans ce cadre, ce qui lui vaut 20 ans de prison, toujours selon son avocat.

Mme Bensedrine affirme être visée par "des fonctionnaires mafieux (qui) prennent l'Etat en otage", afin de "prendre leur revanche" et "délégitimer nos travaux".

Ils veulent "pouvoir avoir une base judiciaire pour dépublier le rapport (de l'IVD), parce que tant qu'il est publié au Journal officiel, il engage l'Etat", a-t-elle assuré.

La FIDH a écrit que les poursuites contre l'ancienne journaliste soulevaient "de sérieuses préoccupations", car la loi "prévoit qu'aucun membre de l'Instance ne peut être tenu responsable du contenu des rapports produits".

Mme Bensedrine, qui dément toute malversation, a expliqué à l'AFP que sa défense avait en effet plaidé que le tribunal n'était pas compétent.

Dans son rapport final publié en 2020, l'IVD avait appelé à "démanteler un système de corruption, de répression et de dictature" persistant au sein des institutions de l'Etat.


Les discussions entre le Liban et Israël à Washington vont se poursuivre vendredi

Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
  • Les pourparlers entre Israël et le Liban, sous médiation américaine à Washington, se poursuivront vendredi afin de tenter de parvenir à un accord
  • Malgré les négociations, les tensions persistent : le Hezbollah accuse Israël d'avoir violé le cessez-le-feu après une frappe meurtrière, tandis qu'Israël affirme avoir ciblé des combattants du mouvement

WASHINGTON: La cinquième session de pourparlers entre Israël et le Liban sous médiation américaine censée se terminer jeudi va finalement se poursuivre vendredi à Washington, a annoncé le département d'Etat américain.

"Les discussions entre Israël et le Liban sont toujours en cours alors que nous continuons à les faciliter. Les deux parties reprendront demain à 9h00 (13h00 GMT) pour continuer leur travail en vue d'un accord", a déclaré le département d'Etat à l'AFP jeudi.

Le Hezbollah pro-iranien a de nouveau accusé jeudi Israël de "violation flagrante" du cessez-le-feu après qu'une frappe de drone a fait trois morts. L'armée israélienne a affirmé avoir tué des combattants de la formation chiite.

Le protocole d'accord irano-américain signé le 17 juin prévoit la cessation des hostilités, y compris au Liban. L'Iran a imposé que cette question soit incluse dans le protocole d'accord.