Retraites agricoles: Une réforme qui reste à appliquer

Retraites agricoles: Une réforme qui reste à appliquer
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Publié le Samedi 03 février 2024

Retraites agricoles: Une réforme qui reste à appliquer

  • Gabriel Attal a souhaité que le «nouveau système» de retraite des exploitants agricoles «ne fasse pas de perdants»
  • Le Parlement a voté début 2023 une loi visant à calculer la retraite des exploitants agricoles sur la base de leurs 25 meilleures années

PARIS: Lors de ses annonces jeudi en faveur de l'agriculture, Gabriel Attal a souhaité que le "nouveau système" de retraite des exploitants agricoles "ne fasse pas de perdants, notamment chez les plus fragiles".

Le Premier ministre faisait allusion à la réforme des retraites des exploitants agricoles adoptée début 2023, dont l'application se révèle particulièrement compliquée.

Une réforme à préciser

Le Parlement a voté début 2023 une loi visant à calculer la retraite des exploitants agricoles (non salariés) sur la base de leurs 25 meilleures années, comme les salariés du régime général. Pour le ministre du Travail de l'époque, Olivier Dussopt, il s'agissait de faire "un nouveau pas en matière d'égalité et de reconnaissance des agriculteurs".

Mais la loi adoptée ne précise pas les modalités de passage à ce régime. Celles-ci devaient être définies par le gouvernement, après remise d'un rapport examinant les différentes voies possibles.

Le rapport a été rendu public cette semaine, et les trois options retenues ne satisfont pas la majorité sénatoriale, qui a déposé une nouvelle proposition de loi pour imposer des modalités plus favorables aux agriculteurs.

Des agriculteurs perdants ?

Pour Philippe Mouiller, président (LR) de la commission des Affaires sociales au Sénat, les trois options envisagées "soit feront des perdants chez les agriculteurs", en particulier pour petites pensions, "soit repoussent à 2040" l'application réelle du principe des 25 meilleures années.

Le rapport commandé par le gouvernement reconnait lui-même que l'option qu'il privilégie ferait un certain nombre de perdants, en particulier à court terme et parmi les exploitants "ayant eu une carrière agricole courte avec des revenus faibles et volatils".

Garder une retraite à points ?

Contrairement au rapport, la majorité sénatoriale recommande de garder le système à points du régime agricole, sans passer aux systèmes par annuités en vigueur dans les autres régimes.

Le montant de la retraite serait calculé en se basant sur le nombre de points gagné lors des 25 meilleures années.

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), assez ancien car datant de 2012 mais faisant toujours référence, avait évalué à 470 millions d'euros annuels le coût d'un tel scénario, à l'horizon 2040.

Des retraites aujourd'hui basses

Les retraites des exploitants agricoles sont nettement inférieures à la moyenne des retraités, à 800 euros par mois en 2020 en moyenne, contre 1.510 euros pour l’ensemble des retraités, selon des chiffres du Sénat.

Selon la même source, "la précarité de ces retraités s’explique avant tout par la faiblesse de leurs revenus professionnels, 63% des chefs d'exploitation à titre exclusif ou principal perçoivent un revenu annuel inférieur au Smic brut, soit 20.511,40 euros en 2023".

Mais elle s'explique aussi par un effort contributif inférieur, puisque que, en moyenne, "leur taux de cotisation de retraite de base s'élève à 14,87% contre 15,47%" pour les autres assurés sociaux.

Un rôle important de la solidarité nationale

Globalement, les cotisations des exploitants ne fournissent aujourd'hui que 17% des dépenses de leur régime, géré par la Mutualité sociale agricole.

La solidarité nationale finance le reste, notamment par la compensation démographique (39,3% du financement, versée pour compenser la baisse du nombre d'exploitants agricoles) et des taxes affectées (39,10% du financement).

448 000 actifs concernés

En 2022, d’après les données du ministère de l'Agriculture, le régime de base des non-salariés agricoles (exploitants agricoles, leurs conjoints et membres de la famille ayant le statut d'aide familial agricole) comptait 448.800 actifs, dont près de 426.000 chefs d’exploitation ou d'entreprise agricole.

Autour de 55 % des actifs avaient 50 ans et plus, et 20 % avaient 60 ans et plus.


Budget de la Sécurité sociale : Barnier engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3

Le Premier ministre français Michel Barnier prononce un discours lors de la séance de vote sur le projet de loi sur la sécurité sociale 2025 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 2 décembre 2024. (Photo AFP)
Le Premier ministre français Michel Barnier prononce un discours lors de la séance de vote sur le projet de loi sur la sécurité sociale 2025 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 2 décembre 2024. (Photo AFP)
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  • Lundi, Michel Barnier a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure
  • L'ensemble des voix de la gauche et du RN pourrait conduire à la chute du gouvernement de Michel Barnier.

PARIS : Lundi, Michel Barnier a engagé la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure.

« Nous sommes désormais parvenus à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. C'est maintenant à vous, députés, parlementaires de la Nation, de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens. Ou si nous entrons en territoire inconnu », a déclaré le Premier ministre devant l'Assemblée nationale.

Les députés de La France insoumise ont alors quitté l'hémicycle. Ils ont ensuite annoncé leur intention de déposer une motion de censure contre le gouvernement. De son côté, le groupe Rassemblement national a annoncé sur le réseau X qu'il « votera la censure » du gouvernement Barnier.

L'ensemble des voix de la gauche et du RN pourrait conduire à la chute du gouvernement de Michel Barnier.

« Les Français ne nous pardonneraient pas de préférer les intérêts particuliers à l'avenir de la nation », a argumenté le Premier ministre, assurant avoir été « au bout du dialogue » avec les groupes politiques, y compris le RN.

C'est la première fois que M. Barnier utilise le 49.3.

Quelques heures auparavant, le gouvernement s'était « engagé à ce qu'il n'y ait pas de déremboursement des médicaments » en 2025, accédant à une nouvelle demande du Rassemblement national, après avoir abandonné la hausse de la taxation de l'électricité, selon un communiqué de Michel Barnier transmis lundi à l'AFP.

Marine Le Pen avait ensuite indiqué avoir « déposé un amendement sur le renoncement à la désindexation des retraites » dans le texte.

« À charge pour le gouvernement de l'accepter ou de ne pas l'accepter », avait affirmé la cheffe des députés d'extrême droite à l'issue d'une réunion de ses troupes, peu avant le début de l'examen du texte par l'Assemblée nationale.


Visite du président Macron en Arabie: un programme dense et d’une grande diversité

Le président Macron arrive à Riyad le lundi 2 décembre en fin de journée où il sera accueilli par une cérémonie officielle suivie, selon l’Élysée, d’une série d'entretiens politiques élargis. (AFP)
Le président Macron arrive à Riyad le lundi 2 décembre en fin de journée où il sera accueilli par une cérémonie officielle suivie, selon l’Élysée, d’une série d'entretiens politiques élargis. (AFP)
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  • Le président Macron et le prince héritier discuteront de la manière d'œuvrer ensemble pour des solutions diplomatiques aux crises qui frappent la région
  • La dernière journée de la visite sera entièrement consacrée au site archéologique d’AlUla où le président se rendra avec une délégation de responsables culturels

PARIS: Qualifiée d’exceptionnelle par l’Élysée, la visite d’État qu’effectue le président français en Arabie saoudite du 2 au 4 décembre se déroulera selon un programme d’une densité particulière avec en point d’orgue un entretien en tête-à-tête avec le prince héritier Mohammed ben Salmane.

Le président Macron arrive à Riyad le lundi 2 décembre en fin de journée où il sera accueilli par une cérémonie officielle suivie, selon l’Élysée, d’une série d'entretiens politiques élargis, qui permettent «de traduire la dynamique mise en place par le nouveau partenariat stratégique qui va donner naissance à toute une série de comités sectoriels» et qui permettra d'associer les membres du gouvernement de part et d'autre pour cette première rencontre. 

Ensuite, il s’entretiendra en tête-à-tête avec le prince héritier puis un dîner de travail réunira les deux leaders et les membres du gouvernement associés des deux pays.

Au cours de ces entretiens, le président de la République et le prince héritier discuteront de la manière d'œuvrer ensemble pour des solutions diplomatiques aux crises qui frappent la région.

Le Liban et Gaza

Parmi ces crises, le Liban sera au cœur des discussions surtout que «tout le monde connaît le rôle historique que joue l'Arabie en soutien au Liban, ainsi que celui de la France».

«Il s'agira donc de voir comment avancer ensemble pour consolider le cessez-le-feu et explorer ce que nous pouvons faire en commun pour résoudre le vide institutionnel et parvenir à une élection présidentielle mais aussi garantir un cadre de dialogue pour une réforme absolument attendue à la fois par les partenaires internationaux et les Libanais eux-mêmes», assure l’Élysée.

Autre dossier chaud, la guerre à Gaza. L’Arabie, soutient l’Élysée, est déjà impliquée dans les discussions à ce sujet, et plusieurs réunions ont eu lieu entre autorités françaises et autorités saoudiennes et avec le groupe de contact qu'a pu mettre en place l'Arabie saoudite dans le cadre de la Ligue arabe et de l’OCI (Organisation de la coopération islamique). «Il nous semble aujourd'hui que nous avons des intérêts convergents et un discours convergent sur la nécessité d'aboutir le plus rapidement possible à un cessez-le-feu à Gaza.» 

Toutes les questions régionales seront abordées, ajoute l’Élysée, «il est donc évident que les développements récents en Syrie soient à l'ordre du jour puisqu'ils ont un impact sur la stabilité de la région», et «une attention toute particulière sera portée au transfert d'armement depuis l'Iran vers le Hezbollah» libanais.

La journée du lendemain sera consacrée aux aspects globaux et multilatéraux mais également aux aspects économiques et culturels de la visite puisque le président français se rendra dans le nouveau métro aérien de Riyad qui sera tout juste inauguré et dans lequel des entreprises françaises sont particulièrement impliquées.

Le président se rendra ensuite à la session plénière du «One Planet Summit» qui rassemblera l'ensemble des fonds souverains qui participent à cette initiative, et il présidera une discussion aux côtés du gouverneur du fond souverain saoudien Yasser al-Rumayan.

Après cela, il visitera le palais Turaif dans le quartier historique de Diriyah, où il partagera un déjeuner culturel avec le ministre de la Culture d'Arabie saoudite, le prince Badr ben Farhane, en présence de la ministre française de la Culture Rachida Dati et toute une série de participants français et saoudiens représentant des secteurs de la culture. 

Forum franco-saoudien

Plus tard, le forum d'affaires franco-saoudien se tiendra et Macron assistera à la restitution des travaux qui se seront déroulés dans la journée, puis il participera au «One Water Summit» que présidera le prince héritier Mohammed ben Salmane ainsi que le président de la République du Kazakhstan Kassym Tokaïev.

Ce sera l'occasion d'échanger autour de plusieurs tables rondes qui viseront à adresser tous les sujets relatifs à l'eau et aux enjeux géopolitiques et économiques autour de l'eau.

La dernière journée de la visite sera entièrement consacrée au site archéologique d’ AlUla où le président se rendra avec une délégation de responsables culturels et il aura l'occasion de parcourir le site, avant une rencontre avec les acteurs de la coopération culturelle franco-saoudienne en présence du président de l’agence française pour le développement d’AlUla, Jean-Yves Le Drian et de son homologue qui préside la Commission royale saoudienne pour AlUla, Abir al-Akeel. 

Macron assistera à la pose de la première pierre de la Villa Hegra, une résidence d'artistes permettant de renforcer les échanges entre les acteurs culturels et artistiques des deux pays. Cette initiative viendra clôturer cette visite.

 


France : l'accident d'un autocar espagnol fait au moins 2 morts et 10 blessés graves

Cette photographie montre le bus espagnol endommagé remorqué par un camion à Porte-Puymorens, dans le sud de la France, le 1er décembre 2024, suite à son accident sur la route entre Barcelone et Andorre. (AFP)
Cette photographie montre le bus espagnol endommagé remorqué par un camion à Porte-Puymorens, dans le sud de la France, le 1er décembre 2024, suite à son accident sur la route entre Barcelone et Andorre. (AFP)
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  • Un autocar espagnol venu de Barcelone pour une excursion en Andorre a heurté une falaise dimanche sur une route de montagne dans le sud-ouest de la France, un accident qui a fait au moins deux morts et dix blessés graves
  • Le "bilan provisoire" dressé par la préfecture des Pyrénées-Orientales dimanche soir lors d'un point presse, fait également état de 32 personnes blessées légèrement

TOULOUSE: Un autocar espagnol venu de Barcelone pour une excursion en Andorre a heurté une falaise dimanche sur une route de montagne dans le sud-ouest de la France, un accident qui a fait au moins deux morts et dix blessés graves.

Le "bilan provisoire" dressé par la préfecture des Pyrénées-Orientales dimanche soir lors d'un point presse, fait également état de 32 personnes blessées légèrement.

L'accident est survenu vers 17h00 (16H00 GMT) à Porté-Puymorens, à la tombée de la nuit, et 47 personnes se trouvaient à bord de l'autocar, dont le chauffeur, a expliqué  le sous-préfet des Pyrénées-Orientales Didier Carponcin.

"C'est un bus qui venait d'Andorre sur la RN320, en provenance du col de Puymorens, le bus a heurté violemment le côté gauche de la route, s'est immobilisé, le choc a été très violent", a-t-il ajouté.

Au micro de la chaîne BFM TV, le maire de Porté-Puymorens, Jean-Philippe Augé, a précisé que les passagers de l'autocar étaient partis de Barcelone dimanche matin, pour une excursion au Pas de la Case, bourg d'Andorre réputé pour ses magasins de produits détaxés. L'accident est survenu alors que l'autocar retournait à Barcelone, a-t-il précisé.

Les passagers sont majoritairement de nationalité espagnole et colombienne, a-t-on appris auprès des autorités, et un enfant de quatre ans se trouve en état d'urgence relative.

Près de 200 sapeurs-pompiers français ont été mobilisés sur place, et ont reçu le renfort de pompiers catalans et andorrans, venus en soutien dans cette zone frontalière.

Les blessés ont été évacués vers les centres hospitaliers de Toulouse, Perpignan, Foix et Puigcerda, à une vingtaine de kilomètres du lieu de l'accident, côté espagnol de la frontière.

L'accident a eu lieu sur la RN 320, une route montagneuse entre les Pyrénées-Orientales, l'Ariège, l'Andorre et l'Espagne, où le car a quitté sa voie.

Sur des images transmises par les autorités, il semble avoir traversé la route pour aller s'encastrer dans la falaise du côté du conducteur. Tout un côté du véhicule a été arraché par le frottement avec la paroi rocheuse.

Une enquête a été ouverte pour déterminer les causes de l'accident.

"Est-ce que c'est une erreur humaine, est-ce que c'est lié à des problèmes techniques, de frein, que le bus aurait rencontré ? Je ne peux pas le dire actuellement", a dit le sous-préfet, alors que la zone de l'accident est complètement bouclée pour les besoins de l'enquête.

Des "témoignages" font état des "zigzags" que faisaient le car avant d'être accidenté, a-t-il concédé.

Les conditions météorologiques n'étaient pas défavorables au moment de l'accident, "il n'y avait pas de neige, ni de verglas", a assuré à l'AFP Jeanine Ribo, adjointe au maire dans la commune voisine de Porta.

"C'est un endroit très étroit, où la falaise ressort sur la route", ajoute-t-elle.

Dans cette bourgade qui se trouve à deux heures de route de Toulouse et Perpignan, un centre de vacances a été ouvert dimanche soir pour accueillir 12 occupants de l'autocar qui n'ont pas été blessés.