Retraites agricoles: Une réforme qui reste à appliquer

Retraites agricoles: Une réforme qui reste à appliquer
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Publié le Samedi 03 février 2024

Retraites agricoles: Une réforme qui reste à appliquer

  • Gabriel Attal a souhaité que le «nouveau système» de retraite des exploitants agricoles «ne fasse pas de perdants»
  • Le Parlement a voté début 2023 une loi visant à calculer la retraite des exploitants agricoles sur la base de leurs 25 meilleures années

PARIS: Lors de ses annonces jeudi en faveur de l'agriculture, Gabriel Attal a souhaité que le "nouveau système" de retraite des exploitants agricoles "ne fasse pas de perdants, notamment chez les plus fragiles".

Le Premier ministre faisait allusion à la réforme des retraites des exploitants agricoles adoptée début 2023, dont l'application se révèle particulièrement compliquée.

Une réforme à préciser

Le Parlement a voté début 2023 une loi visant à calculer la retraite des exploitants agricoles (non salariés) sur la base de leurs 25 meilleures années, comme les salariés du régime général. Pour le ministre du Travail de l'époque, Olivier Dussopt, il s'agissait de faire "un nouveau pas en matière d'égalité et de reconnaissance des agriculteurs".

Mais la loi adoptée ne précise pas les modalités de passage à ce régime. Celles-ci devaient être définies par le gouvernement, après remise d'un rapport examinant les différentes voies possibles.

Le rapport a été rendu public cette semaine, et les trois options retenues ne satisfont pas la majorité sénatoriale, qui a déposé une nouvelle proposition de loi pour imposer des modalités plus favorables aux agriculteurs.

Des agriculteurs perdants ?

Pour Philippe Mouiller, président (LR) de la commission des Affaires sociales au Sénat, les trois options envisagées "soit feront des perdants chez les agriculteurs", en particulier pour petites pensions, "soit repoussent à 2040" l'application réelle du principe des 25 meilleures années.

Le rapport commandé par le gouvernement reconnait lui-même que l'option qu'il privilégie ferait un certain nombre de perdants, en particulier à court terme et parmi les exploitants "ayant eu une carrière agricole courte avec des revenus faibles et volatils".

Garder une retraite à points ?

Contrairement au rapport, la majorité sénatoriale recommande de garder le système à points du régime agricole, sans passer aux systèmes par annuités en vigueur dans les autres régimes.

Le montant de la retraite serait calculé en se basant sur le nombre de points gagné lors des 25 meilleures années.

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), assez ancien car datant de 2012 mais faisant toujours référence, avait évalué à 470 millions d'euros annuels le coût d'un tel scénario, à l'horizon 2040.

Des retraites aujourd'hui basses

Les retraites des exploitants agricoles sont nettement inférieures à la moyenne des retraités, à 800 euros par mois en 2020 en moyenne, contre 1.510 euros pour l’ensemble des retraités, selon des chiffres du Sénat.

Selon la même source, "la précarité de ces retraités s’explique avant tout par la faiblesse de leurs revenus professionnels, 63% des chefs d'exploitation à titre exclusif ou principal perçoivent un revenu annuel inférieur au Smic brut, soit 20.511,40 euros en 2023".

Mais elle s'explique aussi par un effort contributif inférieur, puisque que, en moyenne, "leur taux de cotisation de retraite de base s'élève à 14,87% contre 15,47%" pour les autres assurés sociaux.

Un rôle important de la solidarité nationale

Globalement, les cotisations des exploitants ne fournissent aujourd'hui que 17% des dépenses de leur régime, géré par la Mutualité sociale agricole.

La solidarité nationale finance le reste, notamment par la compensation démographique (39,3% du financement, versée pour compenser la baisse du nombre d'exploitants agricoles) et des taxes affectées (39,10% du financement).

448 000 actifs concernés

En 2022, d’après les données du ministère de l'Agriculture, le régime de base des non-salariés agricoles (exploitants agricoles, leurs conjoints et membres de la famille ayant le statut d'aide familial agricole) comptait 448.800 actifs, dont près de 426.000 chefs d’exploitation ou d'entreprise agricole.

Autour de 55 % des actifs avaient 50 ans et plus, et 20 % avaient 60 ans et plus.


Budget: "Il ne serait pas sérieux de faire tomber le gouvernement" dans ce contexte international, affirme Wauquiez

Le président du groupe parlementaire Droite républicaine, Laurent Wauquiez, s'exprime lors d'un débat parlementaire sur le budget 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 31 octobre 2025. (AFP)
Le président du groupe parlementaire Droite républicaine, Laurent Wauquiez, s'exprime lors d'un débat parlementaire sur le budget 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 31 octobre 2025. (AFP)
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  • Laurent Wauquiez exclut toute censure du gouvernement, estimant qu’elle serait irresponsable dans le contexte international et budgétaire actuel
  • Le chef des députés LR juge le budget imparfait mais non idéologique, tout en critiquant le manque d’économies et la pression sur les grandes entreprises

PARIS: Le patron des députés LR Laurent Wauquiez a affirmé mercredi qu'il "ne serait pas sérieux de faire tomber le gouvernement" dans le contexte international actuel, écartant une censure de l'exécutif de Sébastien Lecornu de la part de la cinquantaine de députés LR.

"Dans le contexte international de danger qui est celui de la France et de menace d'une guerre commerciale, il ne serait pas sérieux de faire tomber le gouvernement et de laisser la France sans budget", a déclaré Laurent Wauquiez devant l'Association des journalistes parlementaires (AJP).

Le patron des députés LR a nié que ce budget soit "socialiste" comme l'a affirmé le patron de son parti Bruno Retailleau.

"Ce n'est pas un budget socialiste, ce n'est pas un budget de droite. C'est un budget qui est le fruit d'une situation politique pleine de tempêtes dans laquelle il n'y a pas de majorité dans notre Assemblée nationale", a-t-il expliqué.

Laurent Wauquiez a estimé que le travail parlementaire de la droite a permis d'éviter "l'hérésie fiscale" du projet de budget initial, tout en reconnaissant que la version adoptée par 49.3 est "imparfaite".

A ses yeux, le "gros point de noir de ce budget" est le manque d'économies sur les dépenses et le "poids mis sur les grandes entreprises".

Laurent Wauquiez a sévèrement taclé David Lisnard, le maire libéral de Cannes, qui a appelé mardi les élus de droite à faire tomber le gouvernement et dont la députée Alexandra Martin, qui porte les couleurs de son parti Nouvelle Energie au sein du groupe LR, a promis de voter la censure.

"Ceux qui veulent censurer ou ne pas censurer, la meilleure façon c'est d'avoir le courage de se présenter aux élections législatives", a affirmé le député de Haute-Loire, en allusion au patron de l'Association des maires de France (AMF). David Lisnard est candidat à sa réélection à Cannes en mars et il a annoncé qu'il se présenterait à la présidentielle l'an prochain, si la primaire à droite qu'il souhaite n'est pas organisée.


La France demande «un exercice de l'Otan» au Groenland, se dit «prête à y contribuer»

Donald Trump, à qui des journalistes demandaient mardi jusqu'où il serait prêt à aller pour acquérir le Groenland, a répondu: "vous le découvrirez". (AFP)
Donald Trump, à qui des journalistes demandaient mardi jusqu'où il serait prêt à aller pour acquérir le Groenland, a répondu: "vous le découvrirez". (AFP)
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  • "La France demande un exercice de l'OTAN au Groenland et est prête à y contribuer", a fait savoir la présidence française
  • Plusieurs pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, ont déjà envoyé du personnel militaire sur ce territoire pour une mission de reconnaissance en vue d'un exercice danois organisé avec des alliés de l'Otan

PARIS: La France veut un "exercice de l'Otan" au Groenland et est "prête à y contribuer", a indiqué mercredi l'Elysée, alors que le président américain Donald Trump répète qu'il veut s'emparer de ce territoire autonome danois.

Ses menaces concernant le Groenland ont jeté un froid dans les relations déjà complexes entre le président américain, qui doit s'exprimer mercredi au Forum de Davos, et les puissances européennes.

"La France demande un exercice de l'OTAN au Groenland et est prête à y contribuer", a fait savoir la présidence française.

Plusieurs pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, ont déjà envoyé du personnel militaire sur ce territoire pour une mission de reconnaissance en vue d'un exercice danois organisé avec des alliés de l'Otan, mais en dehors du cadre de l'alliance atlantique et donc sans l'implication des Etats-Unis.

Cela avait provoqué la colère de Donald Trump, qui avait menacé ses alliés participant à ces manœuvres d'imposer de nouveaux droits de douane allant jusqu'à 25%.

Le dirigeant martèle que le Groenland, par ailleurs riche en minéraux, est vital pour la sécurité des Etats-Unis et de l'Otan face à la Russie et à la Chine. Un exercice de l'Otan à proprement parler permettrait d'impliquer Washington et d'afficher le fait que la sécurité en Arctique est prise au sérieux par les Européens, juge-t-on à Paris.

Donald Trump, à qui des journalistes demandaient mardi jusqu'où il serait prêt à aller pour acquérir le Groenland, a répondu: "vous le découvrirez".

"Je pense qu'il va se passer quelque chose qui sera très positif pour tout le monde", a-t-il assuré.


G7, Groenland, Russie: Macron face au défi de ne pas rompre le fil avec Trump

Emmanuel Macron tente un coup: il a proposé à Donald Trump un sommet du G7 à Paris avec la présence des Russes, toujours en quête d'un équilibre incertain pour contenir les poussées de fièvre de l'imprévisible diplomatie américaine, entre confrontation et accommodements. (AFP)
Emmanuel Macron tente un coup: il a proposé à Donald Trump un sommet du G7 à Paris avec la présence des Russes, toujours en quête d'un équilibre incertain pour contenir les poussées de fièvre de l'imprévisible diplomatie américaine, entre confrontation et accommodements. (AFP)
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  • "Mon ami", commence le président français dans un message privé qui n'aurait pas dû être publié mais a été révélé mardi par son homologue américain
  • "Nous sommes totalement alignés sur la Syrie. Nous pouvons faire de grandes choses en Iran. Je ne comprends pas ce que tu fais au Groenland", poursuit-il

PARIS: Emmanuel Macron tente un coup: il a proposé à Donald Trump un sommet du G7 à Paris avec la présence des Russes, toujours en quête d'un équilibre incertain pour contenir les poussées de fièvre de l'imprévisible diplomatie américaine, entre confrontation et accommodements.

"Mon ami", commence le président français dans un message privé qui n'aurait pas dû être publié mais a été révélé mardi par son homologue américain.

"Nous sommes totalement alignés sur la Syrie. Nous pouvons faire de grandes choses en Iran. Je ne comprends pas ce que tu fais au Groenland", poursuit-il.

Il propose d'"organiser une réunion du G7 à Paris jeudi après-midi", et se dit prêt, "en marge" de ce sommet, à "inviter les Ukrainiens, les Danois, les Syriens et les Russes".

Une présence officielle de dirigeants russes à Paris serait inédite depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine il y a bientôt quatre ans. La Russie a été expulsée du G8, redevenu G7, à la suite de l'annexion de la Crimée par Moscou en 2014, même si Donald Trump a plusieurs fois exprimé le vœu de la réintégrer.

La réponse du président américain n'a pas été rendue publique, et rien ne dit à ce stade que ce sommet se fera. Le Kremlin a assuré n'avoir reçu aucune invitation.

Emmanuel Macron estime avoir appris à gérer sa relation avec Donald Trump lors du premier mandat à la Maison Blanche et depuis son retour il y a un an.

Face à des tensions à nouveau au plus haut en raison de la volonté américaine de s'emparer du Groenland, territoire autonome danois, et des menaces de taxes douanières accrues contre les Etats européens qui s'y opposent, le président français tente de jouer sur les codes de la diplomatie disruptive de son homologue.

"Le président Trump aime faire des opérations. J'ai un peu le même tempérament, donc je comprends très bien", avait reconnu Emmanuel Macron en octobre au sujet de ses "coups" qui sèment souvent la sidération.

Accusé d'être trop accommodant il y a deux semaines sur le Venezuela, le chef de l'Etat français est monté en première ligne pour défendre la souveraineté du Danemark et du Groenland, en dépêchant des militaires sur l'île arctique aux côtés de l'Allemagne notamment.

Puis il a été le plus ferme des dirigeants de l'UE à s'élever contre les menaces douanières, en demandant d'activer son "instrument anti-coercition", considéré comme le "bazooka" en cas de guerre commerciale.

Parallèlement, Paris a été le premier grand pays à dire clairement "non" à l'invitation américaine à un "Conseil de la paix" qui ressemble à un substitut de l'ONU, mais totalement à la main de Donald Trump.

Fin de mandat 

Ce dernier a réagi à ce refus en moquant son homologue français, dont "personne ne veut car il va bientôt terminer son mandat", et en agitant le spectre de droits de douane de 200% sur les vins et champagnes.

Hasard du calendrier, cette séquence intervient le jour de la diffusion, prévue mardi sur la chaîne France 2, d'un documentaire dans lequel on voit Emmanuel Macron appeler le dirigeant américain en mai depuis Kiev pour lui dire que le président ukrainien Volodymyr Zelensky a accepté sa proposition de cessez-le-feu. "Prix Nobel pour ça!", "tu es le meilleur", répond l'intéressé.

Les deux hommes, qui avaient cassé les codes, chacun à sa manière, pour arriver aux affaires en 2017, avaient d'abord noué une relation particulière, entre séduction et rapport de forces. Mais la vraie-fausse idylle a depuis connu des hauts mais aussi beaucoup de bas.

A tel point qu'Emmanuel Macron est régulièrement accusé, en France et parfois en Europe, d'en faire trop pour plaire à Donald Trump.

L'ex-président François Hollande a estimé que son successeur à l'Elysée avait tort de vouloir ménager l'Américain "pour essayer de l'influencer" et de "tout faire pour garder Donald Trump sur le terrain européen".

C'est bien la stratégie d'Emmanuel Macron: "garder Trump au plus près de nous" lorsque les intérêts européens sont en cause, sur l'Ukraine, le Groenland ou le commerce. "Gérer ses à-coups" et les poussées de tensions, quitte à avaler des couleuvres, quand monter au créneau serait peine perdue.

"Il pense qu'il faut choisir ses batailles", analyse Célia Belin, chercheuse au Conseil européen pour les relations internationales. "C'est un principe de réalité: quand la gesticulation ne sert à rien, ça nous rend à la limite plus faibles", dit-elle à l'AFP.

Selon elle, "l'Europe a besoin que la France", pays doté de l'arme nucléaire et porteuse par tradition gaulliste d'une voix à part, "se mette plus en avant dans la confrontation avec Trump".