Retraites agricoles: Une réforme qui reste à appliquer

Retraites agricoles: Une réforme qui reste à appliquer
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Publié le Samedi 03 février 2024

Retraites agricoles: Une réforme qui reste à appliquer

  • Gabriel Attal a souhaité que le «nouveau système» de retraite des exploitants agricoles «ne fasse pas de perdants»
  • Le Parlement a voté début 2023 une loi visant à calculer la retraite des exploitants agricoles sur la base de leurs 25 meilleures années

PARIS: Lors de ses annonces jeudi en faveur de l'agriculture, Gabriel Attal a souhaité que le "nouveau système" de retraite des exploitants agricoles "ne fasse pas de perdants, notamment chez les plus fragiles".

Le Premier ministre faisait allusion à la réforme des retraites des exploitants agricoles adoptée début 2023, dont l'application se révèle particulièrement compliquée.

Une réforme à préciser

Le Parlement a voté début 2023 une loi visant à calculer la retraite des exploitants agricoles (non salariés) sur la base de leurs 25 meilleures années, comme les salariés du régime général. Pour le ministre du Travail de l'époque, Olivier Dussopt, il s'agissait de faire "un nouveau pas en matière d'égalité et de reconnaissance des agriculteurs".

Mais la loi adoptée ne précise pas les modalités de passage à ce régime. Celles-ci devaient être définies par le gouvernement, après remise d'un rapport examinant les différentes voies possibles.

Le rapport a été rendu public cette semaine, et les trois options retenues ne satisfont pas la majorité sénatoriale, qui a déposé une nouvelle proposition de loi pour imposer des modalités plus favorables aux agriculteurs.

Des agriculteurs perdants ?

Pour Philippe Mouiller, président (LR) de la commission des Affaires sociales au Sénat, les trois options envisagées "soit feront des perdants chez les agriculteurs", en particulier pour petites pensions, "soit repoussent à 2040" l'application réelle du principe des 25 meilleures années.

Le rapport commandé par le gouvernement reconnait lui-même que l'option qu'il privilégie ferait un certain nombre de perdants, en particulier à court terme et parmi les exploitants "ayant eu une carrière agricole courte avec des revenus faibles et volatils".

Garder une retraite à points ?

Contrairement au rapport, la majorité sénatoriale recommande de garder le système à points du régime agricole, sans passer aux systèmes par annuités en vigueur dans les autres régimes.

Le montant de la retraite serait calculé en se basant sur le nombre de points gagné lors des 25 meilleures années.

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), assez ancien car datant de 2012 mais faisant toujours référence, avait évalué à 470 millions d'euros annuels le coût d'un tel scénario, à l'horizon 2040.

Des retraites aujourd'hui basses

Les retraites des exploitants agricoles sont nettement inférieures à la moyenne des retraités, à 800 euros par mois en 2020 en moyenne, contre 1.510 euros pour l’ensemble des retraités, selon des chiffres du Sénat.

Selon la même source, "la précarité de ces retraités s’explique avant tout par la faiblesse de leurs revenus professionnels, 63% des chefs d'exploitation à titre exclusif ou principal perçoivent un revenu annuel inférieur au Smic brut, soit 20.511,40 euros en 2023".

Mais elle s'explique aussi par un effort contributif inférieur, puisque que, en moyenne, "leur taux de cotisation de retraite de base s'élève à 14,87% contre 15,47%" pour les autres assurés sociaux.

Un rôle important de la solidarité nationale

Globalement, les cotisations des exploitants ne fournissent aujourd'hui que 17% des dépenses de leur régime, géré par la Mutualité sociale agricole.

La solidarité nationale finance le reste, notamment par la compensation démographique (39,3% du financement, versée pour compenser la baisse du nombre d'exploitants agricoles) et des taxes affectées (39,10% du financement).

448 000 actifs concernés

En 2022, d’après les données du ministère de l'Agriculture, le régime de base des non-salariés agricoles (exploitants agricoles, leurs conjoints et membres de la famille ayant le statut d'aide familial agricole) comptait 448.800 actifs, dont près de 426.000 chefs d’exploitation ou d'entreprise agricole.

Autour de 55 % des actifs avaient 50 ans et plus, et 20 % avaient 60 ans et plus.


«Nouveau Front Populaire» : comment la gauche a refait l'union en quatre jours

Le Nouveau Front Populaire annonce aussi vouloir un "protectionnisme écologique et social aux frontières de l'Europe" et "mettre fin aux accords de libre-échange".  (AFP)
Le Nouveau Front Populaire annonce aussi vouloir un "protectionnisme écologique et social aux frontières de l'Europe" et "mettre fin aux accords de libre-échange". (AFP)
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  • Le Nouveau Front Populaire, alliance des principales forces de gauche, a dévoilé vendredi son programme pour les législatives
  • Il promet sur le plan national d'abroger les réformes des retraites, de l'assurance-chômage et de l'immigration

PARIS: En 2022, les négociations pour former la Nupes avaient duré 13 jours - et 13 nuits. En 2024, face au risque qui n'a jamais été aussi fort de voir l'extrême droite arriver au pouvoir, les partis de gauche auront réussi à s'entendre autour d'un "Nouveau Front populaire" en quatre jours. Non sans tensions.

"Il me faut une cigarette. J'ai pas dormi depuis deux nuits", soupire jeudi Sébastien Vincini, secrétaire national du PS, devant le siège des Ecologistes, rue des Petits Hôtels à Paris.

Dès dimanche soir, à peine le choc de la dissolution de l'Assemblée nationale passé, la patronne des Ecologistes Marine Tondelier annonce qu'elle "va prendre les uns et les autres, à deux, à trois" pour tenter de former une union à gauche face au Rassemblement national.

Un pari des plus risqués alors que depuis plusieurs mois et l'explosion de la Nupes, les relations sont au plus bas entre communistes, Insoumis, socialistes et Ecologistes. Voire exécrables.

Après des semaines de campagne pour les européennes où les Insoumis ont régulièrement attaqué Raphaël Glucksmann, tête de liste PS-Place publique, et tenté de siphonner le vote écologiste, les bises et les retrouvailles sont fraiches quand LFI arrive chez les écolos lundi après-midi.

"Laissez-les passer, on les a invités!", lance Marine Tondelier aux journalistes qui s'agglutinent autour de la délégation conduite par le coordinateur du mouvement Manuel Bompard et la cheffe des députés LFI, Mathilde Panot.


Législatives: Glucksmann soutient l'union de la gauche mais assure que Mélenchon ne sera pas Premier ministre

L'ex-tête de liste PS-Place publique aux européennes, Raphaël Glucksmann, a affirmé jeudi qu'"une union de la gauche" était "la seule manière" d'empêcher la victoire du Rassemblement national. (AFP).
L'ex-tête de liste PS-Place publique aux européennes, Raphaël Glucksmann, a affirmé jeudi qu'"une union de la gauche" était "la seule manière" d'empêcher la victoire du Rassemblement national. (AFP).
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  • L'ex-tête de liste PS-Place publique aux européennes, Raphaël Glucksmann, a affirmé jeudi qu'"une union de la gauche" était "la seule manière" d'empêcher la victoire du Rassemblement national
  • Disant comprendre que ceux qui ont voté pour lui aux européennes "puissent se sentir trahis", M. Glucksmann a assuré sur France Inter avoir "obtenu" des "engagements extrêmement clairs" sur l'Ukraine, l'Europe et le conflit israélo-palestinien

PARIS: L'ex-tête de liste PS-Place publique aux européennes, Raphaël Glucksmann, a affirmé jeudi qu'"une union de la gauche" était "la seule manière" d'empêcher la victoire du Rassemblement national aux législatives, validant ainsi le "Nouveau Front Populaire" malgré ses désaccords avec La France insoumise.

Disant comprendre que ceux qui ont voté pour lui aux européennes "puissent se sentir trahis", M. Glucksmann a assuré sur France Inter avoir "obtenu" des "engagements extrêmement clairs" sur l'Ukraine, l'Europe et le conflit israélo-palestinien, et affirmé que le chef de file de cette union "ne sera pas Jean-Luc Mélenchon" car "il faut une personne qui fasse consensus".

 


Législatives en France: la gauche en ordre de marche, la droite déchirée

Côté majorité présidentielle, M. Attal doit se rendre vendredi aux chantiers de Saint-Nazaire et à Nantes, dans l'Ouest, pour un déplacement consacré à l'économie et aux entreprises, avec dans le viseur RN et LFI. (AFP)
Côté majorité présidentielle, M. Attal doit se rendre vendredi aux chantiers de Saint-Nazaire et à Nantes, dans l'Ouest, pour un déplacement consacré à l'économie et aux entreprises, avec dans le viseur RN et LFI. (AFP)
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  • Quatre jours après le séisme provoqué par la dissolution de l'Assemblée par le chef de l'Etat à la suite de la victoire de l'extrême droite aux européennes, les principaux partis de gauche ont annoncé jeudi soir un accord
  • Fruit d'intenses tractations, ce programme commun de "rupture", avec une "déclinaison pour les 100 premiers jours du mandat", doit être détaillé à 11H30 (09H30 GMT) à Paris

PARIS: Les partis de gauche français doivent détailler vendredi leur programme commun pour les élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet, annoncées à la surprise générale par le président Emmanuel Macron et qui n'en finissent pas de diviser à droite.

Quatre jours après le séisme provoqué par la dissolution de l'Assemblée par le chef de l'Etat à la suite de la victoire de l'extrême droite aux européennes, les principaux partis de gauche ont annoncé jeudi soir un accord portant sur un "programme de gouvernement et des candidatures uniques".

Fruit d'intenses tractations, ce programme commun de "rupture", avec une "déclinaison pour les 100 premiers jours du mandat", doit être détaillé à 11H30 (09H30 GMT) à Paris lors d'une conférence de presse des chefs de file de ce "Nouveau Front Populaire".

Les ténors socialistes, La France insoumise (LFI, gauche radicale), écologistes et communistes ont multiplié jeudi les superlatifs pour saluer un "événement politique considérable en France", "une page de l'Histoire".

Même l'ancien président socialiste François Hollande, pourtant très hostile à LFI, a dit soutenir cet accord. Pour faire barrage à "l'extrême droite", "on va au-delà des divergences", a-t-il expliqué sur TF1.

Ainsi unie pour ce scrutin uninominal à deux tours, la gauche se prend désormais à espérer une "victoire" face au Rassemblement national (RN), donné largement en tête. Reste un sujet épineux: le choix du nom d'un éventuel Premier ministre.

Recours en justice 

Un paysage loin des fractures au parti conservateur Les Républicains (LR), dont le président Eric Ciotti conteste son exclusion pour son ralliement au Rassemblement national. Le tribunal judiciaire de Paris doit examiner vendredi son recours.

Dans le camp gouvernemental, promis à une lourde défaite, le Premier ministre Gabriel Attal est rentré dans le grand bain jeudi dans le nord du pays, sans réussir à masquer un certain malaise.

M. Macron s'est pour sa part envolé pour l'Italie, où il prend part au sommet du G7 à Bari.

"Je ne crois pas" être affaibli sur la scène internationale, a-t-il assuré jeudi à des journalistes dans les Pouilles, affirmant que ses homologues avaient jugé "courageux" son choix de dissoudre l'Assemblée nationale.

Du côté du Rassemblement national, Marine Le Pen et Jordan Bardella ont déjeuné jeudi avec M. Ciotti, leur nouvelle prise de guerre.

Les deux responsables d'extrême droite vont faire vendredi campagne sur le terrain, Marine Le Pen dans son fief d'Hénin-Beaumont, dans le nord de la France, pour une déambulation sur le marché le matin, et Jordan Bardella dans une exploitation agricole du Loiret (centre), l'après-midi.

Huit mois après l'implosion de la Nupes, leur précédente alliance, les partis de gauche ont arrêté un partage des 577 circonscriptions du pays prévoyant notamment 229 candidatures pour LFI, 175 pour le PS, 92 pour les Ecologistes et 50 pour les communistes.

Incertitudes pour les JO 

Les responsables des Républicains doivent pour leur part réunir un nouveau bureau politique pour valider formellement l'éviction de leur président prononcée mercredi.

Mais les responsables de LR n'en ont pas fini avec leurs divergences, notamment au sujet de l'attitude à adopter dans les cas de duels entre le "Nouveau Front Populaire" et le RN au second tour le 7 juin.

L'eurodéputé François-Xavier Bellamy voterait "bien sûr" pour le RN, a-t-il lâché avant de temporiser sur les réseaux sociaux, quand d'autres prônent l'abstention.

Côté majorité présidentielle, M. Attal doit se rendre vendredi aux chantiers de Saint-Nazaire et à Nantes, dans l'Ouest, pour un déplacement consacré à l'économie et aux entreprises, avec dans le viseur RN et LFI.

Jeudi, il a fustigé un "accord de la honte" à gauche, estimant que les électeurs du candidat soutenu par le Parti socialiste, Raphaël Glucksmann, "doivent se sentir tellement trahis" par l'alliance avec LFI.

En marge du G7, Emmanuel Macron a convoqué pour sa part un autre argument: l'approche des JO de Paris du 26 juillet au 11 août.

Les Français vont "intégrer les Jeux olympiques" dans leurs "choix" aux législatives, a-t-il assuré. "Je pense qu'ils n'ont pas envie d'avoir des Jeux olympiques qui se présentent mal"  avec "des gens qui ne sont pas prêts du tout" à organiser, a-t-il souligné en visant implicitement les dirigeants du Rassemblement national.