Retraites agricoles: Une réforme qui reste à appliquer

Retraites agricoles: Une réforme qui reste à appliquer
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Publié le Samedi 03 février 2024

Retraites agricoles: Une réforme qui reste à appliquer

  • Gabriel Attal a souhaité que le «nouveau système» de retraite des exploitants agricoles «ne fasse pas de perdants»
  • Le Parlement a voté début 2023 une loi visant à calculer la retraite des exploitants agricoles sur la base de leurs 25 meilleures années

PARIS: Lors de ses annonces jeudi en faveur de l'agriculture, Gabriel Attal a souhaité que le "nouveau système" de retraite des exploitants agricoles "ne fasse pas de perdants, notamment chez les plus fragiles".

Le Premier ministre faisait allusion à la réforme des retraites des exploitants agricoles adoptée début 2023, dont l'application se révèle particulièrement compliquée.

Une réforme à préciser

Le Parlement a voté début 2023 une loi visant à calculer la retraite des exploitants agricoles (non salariés) sur la base de leurs 25 meilleures années, comme les salariés du régime général. Pour le ministre du Travail de l'époque, Olivier Dussopt, il s'agissait de faire "un nouveau pas en matière d'égalité et de reconnaissance des agriculteurs".

Mais la loi adoptée ne précise pas les modalités de passage à ce régime. Celles-ci devaient être définies par le gouvernement, après remise d'un rapport examinant les différentes voies possibles.

Le rapport a été rendu public cette semaine, et les trois options retenues ne satisfont pas la majorité sénatoriale, qui a déposé une nouvelle proposition de loi pour imposer des modalités plus favorables aux agriculteurs.

Des agriculteurs perdants ?

Pour Philippe Mouiller, président (LR) de la commission des Affaires sociales au Sénat, les trois options envisagées "soit feront des perdants chez les agriculteurs", en particulier pour petites pensions, "soit repoussent à 2040" l'application réelle du principe des 25 meilleures années.

Le rapport commandé par le gouvernement reconnait lui-même que l'option qu'il privilégie ferait un certain nombre de perdants, en particulier à court terme et parmi les exploitants "ayant eu une carrière agricole courte avec des revenus faibles et volatils".

Garder une retraite à points ?

Contrairement au rapport, la majorité sénatoriale recommande de garder le système à points du régime agricole, sans passer aux systèmes par annuités en vigueur dans les autres régimes.

Le montant de la retraite serait calculé en se basant sur le nombre de points gagné lors des 25 meilleures années.

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), assez ancien car datant de 2012 mais faisant toujours référence, avait évalué à 470 millions d'euros annuels le coût d'un tel scénario, à l'horizon 2040.

Des retraites aujourd'hui basses

Les retraites des exploitants agricoles sont nettement inférieures à la moyenne des retraités, à 800 euros par mois en 2020 en moyenne, contre 1.510 euros pour l’ensemble des retraités, selon des chiffres du Sénat.

Selon la même source, "la précarité de ces retraités s’explique avant tout par la faiblesse de leurs revenus professionnels, 63% des chefs d'exploitation à titre exclusif ou principal perçoivent un revenu annuel inférieur au Smic brut, soit 20.511,40 euros en 2023".

Mais elle s'explique aussi par un effort contributif inférieur, puisque que, en moyenne, "leur taux de cotisation de retraite de base s'élève à 14,87% contre 15,47%" pour les autres assurés sociaux.

Un rôle important de la solidarité nationale

Globalement, les cotisations des exploitants ne fournissent aujourd'hui que 17% des dépenses de leur régime, géré par la Mutualité sociale agricole.

La solidarité nationale finance le reste, notamment par la compensation démographique (39,3% du financement, versée pour compenser la baisse du nombre d'exploitants agricoles) et des taxes affectées (39,10% du financement).

448 000 actifs concernés

En 2022, d’après les données du ministère de l'Agriculture, le régime de base des non-salariés agricoles (exploitants agricoles, leurs conjoints et membres de la famille ayant le statut d'aide familial agricole) comptait 448.800 actifs, dont près de 426.000 chefs d’exploitation ou d'entreprise agricole.

Autour de 55 % des actifs avaient 50 ans et plus, et 20 % avaient 60 ans et plus.


JO-2024: les écologistes parisiens fustigent un partenariat de la mairie avec Ferrero

Vue générale du village olympique "Olympium" lors de son inauguration en vue des Jeux olympiques de Paris 2024, à Villeneuve d'Ascq près de Lille dans le nord de la France, le 24 juin 2024.
Vue générale du village olympique "Olympium" lors de son inauguration en vue des Jeux olympiques de Paris 2024, à Villeneuve d'Ascq près de Lille dans le nord de la France, le 24 juin 2024.
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PARIS : Les écologistes parisiens, alliés distants de la maire PS de Paris Anne Hidalgo, ont fustigé mardi le partenariat passé avec Ferrero finançant des festivités en marge des Jeux olympiques, reprochant au géant alimentaire "la déforestation en Indonésie et en Malaisie" et des "atteintes aux droits humains".

Le Conseil de Paris a validé mardi les conventions de partenariat de "Paris fête les Jeux", un ensemble d'événements festifs en marge des Jeux olympiques (26 juillet - 11 août) comprenant Paris Plages et des Olympiades d'arrondissement.

Parmi les mécènes, Ferrero France finance l'opération à hauteur de 123.500 euros, selon l'exposé des motifs.

Or, selon les écologistes, l'entreprise, "première acheteuse mondiale d'huile de palme, est largement responsable de la déforestation en Indonésie et en Malaisie", ainsi que d'"atteintes aux droits humains".

"Cette entreprise tue des enfants", a même affirmé Fatoumata Koné, la cheffe du groupe des élus écologistes, qui souligne que des enquêtes de presse ont "révélé que des dizaines de milliers d'enfants travaillaient dans les plantations de palmiers en Indonésie et en Malaisie".

Les écologistes, opposants historiques à l'accueil des JO dans la capitale, ont demandé à la majorité de gauche de renoncer au soutien financier de Ferrero, "les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 étant prétendument éthiques et écologiques".

En vain: l'adjoint au sport et aux JO Pierre Rabadan a refusé l'amendement écologiste au nom de "l'équilibre de l'ensemble des partenariats".

L'huile de palme est l'huile végétale la plus utilisée au monde et un ingrédient clé dans une large gamme de produits allant des aliments aux cosmétiques.

Les défenseurs de l'environnement l'accusent de favoriser la déforestation, d'immenses pans de forêt tropicale d'Asie du Sud-Est ayant été remplacés ces dernières décennies par des plantations de palmiers.

Mais remplacer l'huile de palme par d'autres huiles végétales, aux rendements moins élevés, nécessiterait beaucoup plus de terres, relève aussi la plateforme Our World in Data à partir de données de l'agence onusienne de l'agriculture FAO.


Climat : le monde n'est pas préparé à faire face aux incendies

Selon l'Agence russe des forêts, plus de 11,5 millions d'hectares sont partis en fumée depuis le début de l'année, contre 8,9 millions de moyenne annuelle enregistrée depuis le début des années 2000. (AFP)
Selon l'Agence russe des forêts, plus de 11,5 millions d'hectares sont partis en fumée depuis le début de l'année, contre 8,9 millions de moyenne annuelle enregistrée depuis le début des années 2000. (AFP)
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  • Le monde n'est pas préparé à faire face à des incendies rendus toujours plus féroces par le changement climatique, mettent en garde des experts.
  • Le changement climatique est l'une des causes principales du problème même si d'autres facteurs jouent aussi un rôle, comme l'utilisation des terres et la localisation des habitations.

PARIS : Alors que des régions d'Amérique du nord et de l'Europe sont déjà confrontées aux flammes en ce début d'été, le monde n'est pas préparé à faire face à des incendies rendus toujours plus féroces par le changement climatique, mettent en garde des experts.

Des paysages de cendres sont déjà apparus cette année dans le sillage des vagues de chaleur au Canada, aux Etats-Unis, en Grèce ou en Turquie.

Si des moyens nouveaux ont été alloués dernièrement à la lutte contre les incendies, il n'en va pas de même pour l'anticipation de telles catastrophes, jugent les experts.

"On est toujours en train de rattraper notre retard", juge Stefan Doerr, directeur du Centre de recherche sur les incendies de l'université galloise de Swansea.

Prédire un incendie ou sa sévérité peut être difficile en raison des multiples facteurs en jeu, à commencer par la météo. Mais les feux deviennent plus gros et intenses en règle générale, estime le chercheur, coauteur d'une étude récente sur le sujet.

Le nombre et l'intensité des feux de forêt extrêmes, les plus destructeurs et les plus polluants, ont plus que doublé dans le monde depuis 20 ans, en raison du réchauffement climatique dû à l'activité humaine, selon une autre étude qui vient de sortir dans la revue Nature Ecology & Evolution.

- "Prévention" -

"Nous ne sommes clairement pas assez bien préparés pour faire face à cette situation", alerte Stefan Doerr.

Le changement climatique est l'une des causes principales du problème même si d'autres facteurs jouent aussi un rôle, comme l'utilisation des terres et la localisation des habitations.

Les incendies ne connaissant pas de frontières, les gouvernements se sont mis à les affronter conjointement, souligne Jesus San-Miguel, expert au Centre commun de recherche de l'Union européenne (UE).

Cette dernière a fortement développé le partage des ressources. Même des pays méditerranéens extérieurs à l'UE ont déjà bénéficié d'équipements de lutte contre les incendies ou d'aides financières, remarque le spécialiste. Mais cela n'est plus suffisant face à des incendies plus extrêmes.

"Nous avons des retours de nos collègues de la protection civile qui nous disent: +on ne peut plus combattre les feux, l'eau s'évapore avant même d'atteindre le sol+ ", raconte Jesus San-Miguel.

"On doit travailler plus sur la prévention", ajoute-t-il.

Le brûlage contrôlé, le recours à du bétail au pâturage ou à des moyens mécaniques pour débroussailler sont des moyens efficaces de limiter ce qui peut alimenter les incendies, explique Rory Hadden de l'université d’Édimbourg.

Autres solutions pour éviter les premières flammes et réduire la propagation: interdire les feux de camp et utiliser les routes comme coupe-feux, poursuit ce spécialiste.

Autant d'efforts financiers et de planification dont les résultat sont invisibles. "Quelle que soit la méthode ou la technique à laquelle vous avez recours... le résultat de cet investissement est que rien ne se passe, ce qui est très bizarre psychologiquement. Le succès c'est quand il ne se passe rien", remarque Rory Hadden.

- Mémoire courte -

Ce sont souvent les résidents et les communes qui prennent l'initiative de débroussailler autour des habitations et des bâtiments publics. Mais tous ne sont pas prêts à accepter le fait qu'ils sont dans une zone à risque.

"Les gens ne pensent pas que ça va leur arriver mais pourtant ce sera le cas", met en garde Jesus San-Miguel, évoquant des régions aux climats autrefois froids ou humides - comme le nord-ouest des Etats-Unis - qui ont connu d'importants incendies ces dernières années.

Face à ces évolutions, les pays s'adaptent et adoptent de nouvelles normes, du Canada aux pays scandinaves. Mais la meilleure réponse n'est pas toujours évidente, même dans les régions habituées aux feux, souligne Guillermo Rein, de l'Imperial College de Londres, et les leçons ne sont pas toujours tirées après un désastre.

"Les gens ont la mémoire très courte en matière d'incendies", estime ce spécialiste du sujet, prenant en exemple ceux qui sont intervenus en 2022 à l'est de Londres.

"Quand les feux sont là, tout le monde se pose des questions... Mais ensuite, au bout d'un an, les gens oublient", dit-il.


Procès en France de la demi-soeur d'un ex-«émir» français de l'organisation Etat islamique

Cette image fixe tirée d'une vidéo publiée en ligne le 18 décembre 2014 par la fondation médiatique al-Itisaam, l'une des branches médiatiques du groupe État islamique (EI), montrerait Abou Mouqatel ou Abu Muqatil (à droite), un militant de l'EI recherché. par les autorités tunisiennes pour meurtre dont le vrai nom est Abou Bakr al-Hakim (Photo, AFP).
Cette image fixe tirée d'une vidéo publiée en ligne le 18 décembre 2014 par la fondation médiatique al-Itisaam, l'une des branches médiatiques du groupe État islamique (EI), montrerait Abou Mouqatel ou Abu Muqatil (à droite), un militant de l'EI recherché. par les autorités tunisiennes pour meurtre dont le vrai nom est Abou Bakr al-Hakim (Photo, AFP).
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  • Khadija A. doit comparaître aux côté de Fatiha K, 71 ans, la mère de l'épouse du demi-frère de Boubaker El-Hakim
  • Tué par une frappe américaine à Raqqa en novembre 2016, Boubaker El-Hakim, né à Paris en août 1983, était une figure du jihadisme islamiste

PARIS: Khadija A., demi-soeur de Boubaker El-Hakim, l'un des chefs français de l'organisation Etat islamique (EI) en Irak et en Syrie, doit être jugée à partir de mercredi devant le tribunal judiciaire de Paris pour avoir rejoint son frère sur zone avec sa fille mineure en février 2015.

Khadija A., 43 ans, comparait pour "association de malfaiteurs terroriste" et "soustraction d'un parent à ses obligations légales".

Les enquêteurs la soupçonnent d'être partie en février 2015 en Syrie avec son enfant, née en novembre 2010, et sa mère, Habiba A., également mère de Boubaker El-Hakim, pour y rejoindre les zones contrôlées par l'EI. Khadija A. et sa fille ont retrouvé la France après quelques mois sur place, en décembre 2015.

Khadija A. doit comparaître aux côté de Fatiha K, 71 ans, la mère de l'épouse du demi-frère de Boubaker El-Hakim, poursuivie quant à elle pour financement du terrorisme.

Tué par une frappe américaine à Raqqa en novembre 2016, Boubaker El-Hakim, né à Paris en août 1983, était une figure du jihadisme islamiste, passée notamment par Al-Qaïda avant de rejoindre l'EI.

Il était considéré comme l'un des plus hauts gradés français au sein de l'unité chargée des opérations extérieures de l'EI.

A ce titre, il a été impliqué dans les attentats de janvier 2015 et du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis (région parisienne). Il avait lui-même revendiqué l'assassinat, en 2013, de deux opposants politiques en Tunisie.

Interpellée   

Khadija A. a été interpellée à Paris en décembre 2016. Elle a expliqué aux enquêteurs qu'elle ne voulait pas aller en Syrie mais qu'elle y avait été contrainte alors qu'elle se trouvait en Turquie avec sa mère et sa fille.

Selon son témoignage, sa mère (et mère de Boubaker El-Hakim) aurait rejoint son fils en Syrie emmenant avec elle sa petite-fille. Son demi-frère lui aurait expliqué que sa fille était "la propriété de l'EI" et que si elle voulait quitter la Syrie ce serait sans son enfant.

Elle a raconté avoir été mariée de force à deux reprises avec des combattants jihadistes avant de réussir à s'enfuir de Syrie, à sa deuxième tentative, avec sa fille et alors qu'elle était enceinte d'environ un mois.

Elle a affirmé aux enquêteurs qu'elle avait toujours eu peur de son demi-frère.

Mais l'accusation a mis en doute cette version des faits, estimant qu'elle "adhérait initialement au projet familial d'intégrer l'EI" et soulignant qu'elle avait pris soin de prendre avec elle une "forte somme d'argent" avant de se rendre sur zone.

"Majeure, mère de famille et autonome financièrement, elle avait la capacité juridique, matérielle et intellectuelle de refuser" d'aller en Syrie "en dépit d'une forme de pression morale susceptible d'avoir été exercée par sa mère", ont estimé les enquêteurs.

On ignore le sort de Habiba A., dont les enquêteurs ont perdu la trace depuis son départ en Syrie.

Le procès est prévu jusqu'à vendredi.