Retraites agricoles: Une réforme qui reste à appliquer

Retraites agricoles: Une réforme qui reste à appliquer
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Publié le Samedi 03 février 2024

Retraites agricoles: Une réforme qui reste à appliquer

  • Gabriel Attal a souhaité que le «nouveau système» de retraite des exploitants agricoles «ne fasse pas de perdants»
  • Le Parlement a voté début 2023 une loi visant à calculer la retraite des exploitants agricoles sur la base de leurs 25 meilleures années

PARIS: Lors de ses annonces jeudi en faveur de l'agriculture, Gabriel Attal a souhaité que le "nouveau système" de retraite des exploitants agricoles "ne fasse pas de perdants, notamment chez les plus fragiles".

Le Premier ministre faisait allusion à la réforme des retraites des exploitants agricoles adoptée début 2023, dont l'application se révèle particulièrement compliquée.

Une réforme à préciser

Le Parlement a voté début 2023 une loi visant à calculer la retraite des exploitants agricoles (non salariés) sur la base de leurs 25 meilleures années, comme les salariés du régime général. Pour le ministre du Travail de l'époque, Olivier Dussopt, il s'agissait de faire "un nouveau pas en matière d'égalité et de reconnaissance des agriculteurs".

Mais la loi adoptée ne précise pas les modalités de passage à ce régime. Celles-ci devaient être définies par le gouvernement, après remise d'un rapport examinant les différentes voies possibles.

Le rapport a été rendu public cette semaine, et les trois options retenues ne satisfont pas la majorité sénatoriale, qui a déposé une nouvelle proposition de loi pour imposer des modalités plus favorables aux agriculteurs.

Des agriculteurs perdants ?

Pour Philippe Mouiller, président (LR) de la commission des Affaires sociales au Sénat, les trois options envisagées "soit feront des perdants chez les agriculteurs", en particulier pour petites pensions, "soit repoussent à 2040" l'application réelle du principe des 25 meilleures années.

Le rapport commandé par le gouvernement reconnait lui-même que l'option qu'il privilégie ferait un certain nombre de perdants, en particulier à court terme et parmi les exploitants "ayant eu une carrière agricole courte avec des revenus faibles et volatils".

Garder une retraite à points ?

Contrairement au rapport, la majorité sénatoriale recommande de garder le système à points du régime agricole, sans passer aux systèmes par annuités en vigueur dans les autres régimes.

Le montant de la retraite serait calculé en se basant sur le nombre de points gagné lors des 25 meilleures années.

Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), assez ancien car datant de 2012 mais faisant toujours référence, avait évalué à 470 millions d'euros annuels le coût d'un tel scénario, à l'horizon 2040.

Des retraites aujourd'hui basses

Les retraites des exploitants agricoles sont nettement inférieures à la moyenne des retraités, à 800 euros par mois en 2020 en moyenne, contre 1.510 euros pour l’ensemble des retraités, selon des chiffres du Sénat.

Selon la même source, "la précarité de ces retraités s’explique avant tout par la faiblesse de leurs revenus professionnels, 63% des chefs d'exploitation à titre exclusif ou principal perçoivent un revenu annuel inférieur au Smic brut, soit 20.511,40 euros en 2023".

Mais elle s'explique aussi par un effort contributif inférieur, puisque que, en moyenne, "leur taux de cotisation de retraite de base s'élève à 14,87% contre 15,47%" pour les autres assurés sociaux.

Un rôle important de la solidarité nationale

Globalement, les cotisations des exploitants ne fournissent aujourd'hui que 17% des dépenses de leur régime, géré par la Mutualité sociale agricole.

La solidarité nationale finance le reste, notamment par la compensation démographique (39,3% du financement, versée pour compenser la baisse du nombre d'exploitants agricoles) et des taxes affectées (39,10% du financement).

448 000 actifs concernés

En 2022, d’après les données du ministère de l'Agriculture, le régime de base des non-salariés agricoles (exploitants agricoles, leurs conjoints et membres de la famille ayant le statut d'aide familial agricole) comptait 448.800 actifs, dont près de 426.000 chefs d’exploitation ou d'entreprise agricole.

Autour de 55 % des actifs avaient 50 ans et plus, et 20 % avaient 60 ans et plus.


Jean-Noël Barrot au Proche-Orient: renforcer le rôle de la France dans le jeu régional

À travers cette tournée, la France entend rappeler qu’elle demeure un acteur engagé, porteur de messages de stabilité, de sécurité et de souveraineté étatique.  Selon une source diplomatique, le premier axe central de la visite est la lutte contre Daech, un enjeu partagé par la Syrie, l’Irak et le Kurdistan irakien. (AFP)
À travers cette tournée, la France entend rappeler qu’elle demeure un acteur engagé, porteur de messages de stabilité, de sécurité et de souveraineté étatique. Selon une source diplomatique, le premier axe central de la visite est la lutte contre Daech, un enjeu partagé par la Syrie, l’Irak et le Kurdistan irakien. (AFP)
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  • Selon une source diplomatique, le premier axe central de la visite est la lutte contre Daech, un enjeu partagé par la Syrie, l’Irak et le Kurdistan irakien
  • La récente crise au nord-est de la Syrie, marquée par des affrontements entre les autorités de Damas et les Forces démocratiques syriennes (FDS), a profondément modifié l’équation sécuritaire

PARIS: Sur fond de double crise régionale, le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a entamé une tournée éclair au Proche-Orient, le conduisant successivement en Syrie, en Irak et au Liban, jusqu’à vendredi.

Il s’agit d’une séquence diplomatique dense, pensée comme une réponse française à une région sous tension, mais aussi d’une tentative de réaffirmer un rôle diplomatique autonome, à l’heure où l’omniprésence américaine menace de reléguer Paris à la marge des grands équilibres régionaux.

Le choix de ces trois pays n’a rien d’anodin, car tous sont directement exposés aux retombées de la recomposition sécuritaire du nord-est syrien, à la persistance de la menace djihadiste et, surtout, au risque d’escalade autour de l’Iran, qui pourrait embraser l’ensemble de la région.

À travers cette tournée, la France entend rappeler qu’elle demeure un acteur engagé, porteur de messages de stabilité, de sécurité et de souveraineté étatique.

Selon une source diplomatique, le premier axe central de la visite est la lutte contre Daech, un enjeu partagé par la Syrie, l’Irak et le Kurdistan irakien.

La récente crise au nord-est de la Syrie, marquée par des affrontements entre les autorités de Damas et les Forces démocratiques syriennes (FDS), a profondément modifié l’équation sécuritaire.

Jusqu’ici, les Forces démocratiques syriennes (FDS), une coalition arabo-kurde soutenue par la coalition internationale, constituaient le principal partenaire opérationnel dans la lutte contre l’organisation terroriste.

Mais l’accord conclu le 29 janvier entre Damas et les FDS, auquel la France a activement contribué par sa médiation, prévoit l’intégration progressive des forces et des institutions kurdes dans l’appareil étatique syrien.

Il s’agit là d’une évolution lourde de conséquences, car désormais Damas est appelé à devenir l’interlocuteur central dans la lutte antiterroriste au nord-est du pays.

Pour Paris, ce développement crée un risque, car non seulement la menace djihadiste demeure, mais l’architecture antiterroriste construite depuis plus de dix ans avec les FDS doit être entièrement repensée.

La source diplomatique estime que la sécurité des camps et des prisons abritant des détenus de Daech, la coordination opérationnelle et le partage du renseignement figurent parmi les dossiers sensibles que le ministre entend aborder avec les autorités syriennes, kurdes et irakiennes, en amont de la réunion de la coalition internationale prévue ce mois-ci à Riyad.

Le deuxième message concerne la mise en œuvre de l’accord du 29 janvier, perçu à Paris comme une avancée politique majeure, mais encore fragile.

Il est vrai, indique la source, que le cessez-le-feu tient, mais la méfiance demeure entre des acteurs qui se sont affrontés militairement, et les risques de sabotages par des factions radicales existent de part et d’autre.

La France plaide pour une application complète et sincère de l’accord, conforme à sa vision d’une Syrie unie, mais respectueuse de sa pluralité ethnique, culturelle et religieuse.

À Damas, Jean-Noël Barrot doit rappeler qu’une stabilité durable passe par des garanties concrètes accordées à la composante kurde, en matière de sécurité, de droits politiques et de reconnaissance culturelle et éducative.

Forte de ses liens anciens avec les Kurdes syriens, forgés dans le combat contre Daech, la diplomatie française assume son rôle d’intermédiaire crédible, capable de faire passer des messages difficiles, tout en refusant de renier cette « fraternité d’armes » qui structure encore sa position dans la région.

Troisième pilier de la tournée : la crise avec l’Iran et le risque d’escalade militaire régionale.

L’Irak et le Liban figurent parmi les pays les plus vulnérables, en raison de la présence de puissants relais iraniens, à savoir certaines factions de la mobilisation populaire irakienne et le Hezbollah libanais.

À Bagdad comme à Beyrouth, Jean-Noël Barrot entend délivrer un message de réassurance stratégique. Si le Liban a déjà été entraîné dans la spirale régionale en 2024, l’Irak, jusqu’ici, est parvenu à éviter l’engrenage.

Paris souhaite aider ses partenaires à préserver cette fragile stabilité, tout en soulignant les dangers d’une instrumentalisation de leurs territoires par des acteurs extérieurs.

La dernière étape libanaise constitue le temps fort de la tournée et sera largement consacrée à la préparation de la conférence internationale de soutien aux Forces armées libanaises, prévue le 5 mars à Paris, sous l’égide du « quintet » (France, États-Unis, Arabie saoudite, Qatar, Égypte).

L’objectif est clair : renforcer l’armée libanaise afin qu’elle puisse assurer la souveraineté de l’État et progresser vers le monopole légitime des armes, conformément au plan « Nation Shield ».

Dans un contexte régional explosif, la question du désarmement du Hezbollah reste hautement sensible, mais Paris estime qu’une fenêtre d’opportunité existe, alors que l’Iran apparaît affaibli.

La France souligne les premiers résultats du déploiement de l’armée libanaise dans le sud du pays, longtemps laissé aux seules forces des Nations unies (Finul), ainsi que le renforcement des contrôles aux frontières, au port et à l’aéroport de Beyrouth. Un processus lent, estime la source, mais indispensable pour restaurer l’autorité de l’État.

Au-delà du sécuritaire, Paris entend aussi rappeler l’urgence des réformes économiques et financières.

À ce niveau, le vote par le gouvernement libanais du projet de loi sur la répartition des pertes, considéré comme une étape clé vers un accord avec le Fonds monétaire international (FMI), est salué comme un acte de courage politique.

Mais sans restructuration du secteur bancaire, aucun redressement n’est possible, martèle Paris, qui plaide pour des réformes imparfaites mais concrètes, plutôt que pour un statu quo stérile.

Cette tournée traduit, au fond, une ambition plus large : maintenir la France dans le jeu régional, malgré la domination américaine sur les dossiers les plus sensibles, en renforçant sa position de médiatrice en Syrie, de partenaire stratégique en Irak et de pilier historique au Liban.


Municipales à Nîmes: Retailleau au chevet d'une droite divisée et fragilisée

Le patron des Républicains Bruno Retailleau sera jeudi après-midi à Nîmes, plus grande ville LR et détenue par la droite depuis près de 25 ans, mais qui pourrait basculer face à une gauche rassemblée, une droite éparpillée et un RN à l'offensive. (AFP)
Le patron des Républicains Bruno Retailleau sera jeudi après-midi à Nîmes, plus grande ville LR et détenue par la droite depuis près de 25 ans, mais qui pourrait basculer face à une gauche rassemblée, une droite éparpillée et un RN à l'offensive. (AFP)
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  • Echanges avec des Nîmois dans un café, rencontre avec la presse, "Facebook live" en compagnie du sénateur Laurent Burgoa, Bruno Retailleau va passer trois heures dans l'ancienne cité romaine avant de se rendre à la Grande Motte
  • Les choses s'annoncent nettement plus compliquées à Nîmes, où Bruno Retailleau rendra également visite au maire sortant, son ancien collègue sénateur Jean-Paul Fournier qui, à 80 ans, a décidé de ne pas se représenter

NIMES: Le patron des Républicains Bruno Retailleau sera jeudi après-midi à Nîmes, plus grande ville LR et détenue par la droite depuis près de 25 ans, mais qui pourrait basculer face à une gauche rassemblée, une droite éparpillée et un RN à l'offensive.

Après la déroute de LR dimanche lors d'une partielle en Haute-Savoie face à un candidat ciottiste, allié au Rassemblement national, l'ancien ministre de l'Intérieur vient soutenir son candidat Franck Proust, à qui incombe la lourde tâche de conserver la dernière ville de plus de 100.000 habitants dirigée par un LR.

Echanges avec des Nîmois dans un café, rencontre avec la presse, "Facebook live" en compagnie du sénateur Laurent Burgoa, Bruno Retailleau va passer trois heures dans l'ancienne cité romaine avant de se rendre à la Grande Motte, pour un meeting avec le maire sortant et candidat LR Stephan Rossignol, bien parti pour remporter un quatrième mandat.

Les choses s'annoncent nettement plus compliquées à Nîmes, où Bruno Retailleau rendra également visite au maire sortant, son ancien collègue sénateur Jean-Paul Fournier qui, à 80 ans, a décidé de ne pas se représenter, ouvrant la voie à une bataille de succession fratricide.

D'un côté, il y a Franck Proust, 62 ans, officiellement investi par LR en juillet, actuel premier adjoint au maire et président de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole. De l'autre, Julien Plantier, 40 ans, ancien premier adjoint entré en dissidence début 2025, tête de liste au côté de Valérie Rouverand (Renaissance).

"Le match à Nîmes, c'est entre le communiste, LFI et moi. Le RN ne peut pas gagner", affirme à l'AFP Franck Proust, saluant la venue de son président de parti dans une commune qu'il "est important pour les Républicains de conserver".

"Fébrilité" 

Face à la rivalité Proust-Plantier, la gauche peut espérer la victoire grâce à une liste d'union, à l'exception de LFI, menée par le communiste Vincent Bouget, enseignant de 46 ans.

La venue de Bruno Retailleau "est le signe d'une fébrilité réelle dans le camp" de Franck Proust, analyse M. Bouget, qui accuse le candidat LR de "chercher à marquer sa campagne très à droite" pour capter une partie de l'électorat de l'extrême droite.

Le Rassemblement national, qui a remporté les six sièges de députés du Gard lors des dernières législatives, a lancé dans la bataille l'une de ses figures de proue, son vice-président et député européen Julien Sanchez, 42 ans.

"Nous sommes aujourd'hui dans une situation grave puisque l'extrême gauche peut légitimement gagner la ville de Nîmes en raison de la bêtise et des egos de la droite sortante", a martelé en janvier lors de l'annonce de sa candidature M. Sanchez, qui fut maire de Beaucaire pendant dix ans, jusqu'en 2024, quatrième ville du Gard.

Après son meeting jeudi soir à la Grande Motte, Bruno Retailleau participera vendredi à un "apéritif militant" à Marseille, un terrain plus difficile où l'extrême droite éclipse la droite et le centre, pourtant unis derrière Martine Vassal face au maire sortant, le divers gauche Benoît Payan, au coude-à-coude dans les sondages avec le député RN Franck Allisio.

Elu il y a un an à la tête des Républicains avec 75% des voix face à Laurent Wauquiez, M. Retailleau serait conforté dans sa stratégie et son souhait, pas encore officiel, de briguer l'Elysée en 2027 en cas de victoire aux municipales dans des grandes villes comme Paris ou Lyon.

Des défaites, notamment à Nîmes, risqueraient au contraire de l'affaiblir, alors que certains dans le parti semblent hésiter entre une alliance avec le RN, comme l'a fait Eric Ciotti dans sa stratégie d'union des droites, ou au contraire un rapprochement avec la macronie pour désigner un candidat unique.

 


Gouvernement: un remaniement a minima qui pourrait tourner au casse-tête pour Lecornu

 Désireux de "passer à autre chose" après le budget, Sébastien Lecornu prévoit de renouveler une partie de son équipe à quelques semaines des municipales. Mais le simple "ajustement" ministériel pourrait s'avérer un casse-tête sur fond d'ambitions présidentielles. (AFP)
Désireux de "passer à autre chose" après le budget, Sébastien Lecornu prévoit de renouveler une partie de son équipe à quelques semaines des municipales. Mais le simple "ajustement" ministériel pourrait s'avérer un casse-tête sur fond d'ambitions présidentielles. (AFP)
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  • Rachida Dati devrait être la seule ministre d'envergure à quitter le gouvernement. Mais le sort d'un autre poids-lourd interroge.
  • Alors que Sébastien Lecornu a demandé à ses ministres de se tenir "éloignés" de la présidentielle, son ministre de la Justice Gérald Darmanin, ami de longue date, ne cache pas ses ambitions.

PARIS: Désireux de "passer à autre chose" après le budget, Sébastien Lecornu prévoit de renouveler une partie de son équipe à quelques semaines des municipales. Mais le simple "ajustement" ministériel pourrait s'avérer un casse-tête sur fond d'ambitions présidentielles.

La raison première de ce mini-remaniement était le départ annoncé du gouvernement de la ministre de la Culture Rachida Dati, qui brigue la mairie de Paris.

Elle pourrait être remplacée par Catherine Pégard, l'ancienne conseillère culture de Nicolas Sarkozy qui a présidé le château de Versailles de 2011 à 2024 avant de conseiller depuis septembre Emmanuel Macron, qui pousse à sa candidature.

Rachida Dati devrait être la seule ministre d'envergure à quitter le gouvernement. Mais le sort d'un autre poids-lourd interroge.

Alors que Sébastien Lecornu a demandé à ses ministres de se tenir "éloignés" de la présidentielle, son ministre de la Justice Gérald Darmanin, ami de longue date, ne cache pas ses ambitions.

Il a ainsi jugé mercredi sur RTL qu'il y avait "urgence à s'entendre" pour que le centre et la droite "n'aient qu'un seul candidat à l'été" pour la course à l'Elysée, sans s'exclure lui-même de la compétition.

Et il aimerait en même temps rester au gouvernement. "Je suis totalement concentré sur ma tâche et le Premier ministre le sait", a ajouté M. Darmanin, qui a deux projets de loi sur le feu.

Liberté de parole 

En dépit de leur proximité, le Premier ministre sait que la présence d'un candidat à l'Elysée dans son équipe peut lui coûter cher. Il avait démissionné le 6 octobre après le départ fracassant de Bruno Retailleau, prétendant putatif à la présidentielle, de son premier gouvernement, le plus éphémère de la Ve République.

D'autres ministres ont exprimé le souhait de partir à l'occasion de ce remaniement prévu avant la fin du mois.

La ministre (Horizons) Charlotte Parmentier-Lecocq, chargée de l’Autonomie et des personnes handicapées, a fait part de sa volonté de retrouver son poste de députée du Nord, son suppléant étant en passe de devenir maire.

Cette responsable du parti d'Edouard Philippe, candidat déclaré à la présidentielle, pourrait de la sorte retrouver sa liberté de parole et s'engager dans la campagne de son mentor.

Outre Mme Dati, deux autres ministres sont candidats aux municipales: Marina Ferrari (Sports) et Michel Fournier (Ruralité), respectivement à Aix-les-Bains (Savoie) et aux Voivres (Vosges).

Michel Fournier, maire des Voivres (300 habitants) où il se représente, explique à l'AFP qu'un éventuel départ ne serait pas lié à ce scrutin. "Si je n’arrive pas à faire bouger certaines lignes, il n'y a aucune raison que je reste dans le gouvernement".

"Pronostics" 

Marina Ferrari, confrontée à une crise ouverte au sein du Comité d'organisation des Jeux olympiques de 2030 après trois démissions, n'est pas désireuse de partir.

Reste aussi à savoir si la ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur Marie-Pierre Vedrenne va payer la cacophonie gouvernementale autour de la naturalisation de l'acteur américain George Clooney et de sa famille.

Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, avait défendu cette décision après les réserves émises par Mme Vedrenne, qui avait dénoncé un "deux poids deux mesures".

Le Premier ministre n'y voit aucune malice, même si cette décision de naturaliser M. Clooney dépend justement des services de Mme Vedrenne.

"Mme Vedrenne travaille très en confiance avec Laurent Nuñez", assure son entourage, qui balaye "des pronostics" sans objet.

La ministre de l'Ecologie Monique Barbut, peu présente dans les médias ou à l'Assemblée nationale, ne cache pas qu'elle n'était pas demandeuse d'entrer au gouvernement et qu'elle n'aurait pas de problème à en sortir.

Mais "vu les séquences qui s’ouvrent, ce serait étrange de retirer celle qui est entrée pour ses compétences internationales", souligne une source ministérielle.

Un conflit l'a opposée récemment à la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou sur l'exploitation d'hydrocarbures dans les territoires ultramarins avant que le gouvernement n'arbitre en sa faveur.