Bayrou relaxé, Attal non censuré, la majorité s'offre de l'air en attendant le remaniement

La  motion de censure contre Gabriel Attal a été rejetée (Photo, AFP).
La motion de censure contre Gabriel Attal a été rejetée (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 06 février 2024

Bayrou relaxé, Attal non censuré, la majorité s'offre de l'air en attendant le remaniement

  • La relaxe de François Bayrou lui redonne de l'allant et du poids dans le gouvernement Attal
  • Gabriel Attal survit à un premier exercice qui était devenu une routine pour Élisabeth Borne et ses 31 motions de censure au compteur

PARIS: Avec le rejet d'une motion de censure contre Gabriel Attal, mais surtout la relaxe en justice du pilier du MoDem et de la majorité François Bayrou, la semaine commence sous de bons auspices pour la Macronie, en attendant un remaniement qui sera scruté par les opposants comme par les alliés, avides de rééquilibrage.

"C'est un cauchemar de sept années qui vient de s'achever", a déclaré le patron du MoDem, 72 ans, relaxé par le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires européens.

Marine Le Pen, elle-même renvoyée devant la justice dans une affaire similaire pour le FN (devenu RN), s'est dite sur TF1 "très contente, même si c'est un adversaire politique, que justice ait été rendue".

Si le MoDem est tout de même frappé d'une sanction financière (350.000 euros dont 300.000 ferme), la relaxe de François Bayrou lui redonne de l'allant et du poids dans le gouvernement Attal, dont la deuxième partie doit être annoncée cette semaine.

Jusqu'à rentrer au gouvernement, alors que la ministre de l'Education et des Sports Amélie Oudéa-Castéra est en pleine tempête? "Je n'écarte jamais rien", a réagi sur France 2 le centriste qui a souligné son attachement à l'Education nationale dont il fut le ministre de 1993 à 1997.

Des responsables du MoDem ont publiquement appelé ces dernières semaines à un "rééquilibrage", après une première vague qui a fait la part belle aux personnalités issues de la droite, une demande que font aussi circuler des membres de l'aile gauche de Renaissance.

Les nominations, qui feront entrer au maximum 15 ministres délégués et secrétaires d'État, complétant les 14 ministres en exercice, pourraient être annoncées mardi selon un conseiller de l'exécutif.

Lundi à midi, quelques minutes après l'annonce de la relaxe, c'est Gabriel Attal qui échappait sans surprise à une motion de censure à l'Assemblée.

Déposée par Insoumis, socialistes, écologistes et communistes, elle n'a recueilli que 124 voix sur les 289 nécessaires, en l'absence de celles des LR et du RN.

«Censure préventive»

Manuel Bompard, coordinateur de LFI, a défendu dans un hémicycle très clairsemé une motion pour "protéger le peuple des souffrances", de la hausse des prix de l'énergie, des franchises médicales ou encore de la "réduction des allocations chômages".

Gabriel Attal était flanqué d'une dizaine de membres du gouvernement, dont Amélie Oudéa-Castéra, dans la tourmente depuis ses propos sur ses enfants scolarisés dans le privé, à Stanislas dans le VIe arrondissement de Paris, polémique à laquelle M. Bompard a volontiers fait référence.

Dénonçant une "motion de censure préventive", déposée avant même sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a également critiqué le "mythe collectiviste" de ses adversaires de gauche. "Votre monde, c'est un monde où il n’y a pas besoin d'Union européenne, où il faut tout taxer tout le temps et tout collectiviser", a-t-il martelé.

"Il ne vous aura pas fallu longtemps pour avoir un mauvais bilan", a tancé le chef du groupe socialiste Boris Vallaud, critiquant notamment la mise sur pause du plan Ecophyto en réponse à la colère des agriculteurs.

Benjamin Lucas (groupe écologiste) a pour sa part estimé que Gabriel Attal était "parfois" "le frère jumeau de (Jordan) Bardella", président du Rassemblement national, critiquant la bascule annoncée des chômeurs en fin de droit sur le RSA ou l'adoption de la loi immigration.

"Avec vous à Matignon, nos victoires idéologiques s'accélèrent", a lancé au Premier ministre le député RN Jean-Philippe Tanguy.

S'il a échappé à la censure, le gouvernement voit la droite hausser le ton après l'annonce de Gabriel Attal d'une réforme de l'aide médicale d'État (AME) pour les étrangers par la voie règlementaire plutôt qu'en passant devant le Parlement.

Gabriel Attal survit ainsi à un premier exercice qui était devenu une routine pour Élisabeth Borne et ses 31 motions de censure au compteur, dont une rejetée à neuf voix près après l'adoption, avec le 49.3, de la réforme des retraites.


Le bracelet électronique de Nicolas Sarkozy posé ce vendredi

L'ancien président français Nicolas Sarkozy quitte la salle après le verdict de son procès en appel dans l'affaire Bygmalion, au Palais de justice de Paris, le 14 février 2024. Le procès de l'ancien président français Nicolas Sarkozy et de 12 autres personnes, accusés de corruption dans l'affaire de l'argent provenant de Libye, se poursuit à partir du 3 février 2025. (AFP)
L'ancien président français Nicolas Sarkozy quitte la salle après le verdict de son procès en appel dans l'affaire Bygmalion, au Palais de justice de Paris, le 14 février 2024. Le procès de l'ancien président français Nicolas Sarkozy et de 12 autres personnes, accusés de corruption dans l'affaire de l'argent provenant de Libye, se poursuit à partir du 3 février 2025. (AFP)
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  • Le bracelet n'avait pas encore été posé dans la matinée, selon cette source. Nicolas Sarkozy avait été convoqué la semaine dernière au tribunal de Paris pour que lui soient notifiées les modalités de cette condamnation
  • "La procédure suit son cours, je n'ai aucun commentaire à faire", a réagi auprès de l'AFP Jacqueline Laffont, l'avocate de Nicolas Sarkozy. Son entourage n'a pas non plus souhaité réagir

PARIS: Nicolas Sarkozy doit se faire poser ce vendredi le bracelet électronique auquel il a été condamné dans l'affaire dite des écoutes, a-t-on appris de source proche du dossier.

Le bracelet n'avait pas encore été posé dans la matinée, selon cette source. Nicolas Sarkozy avait été convoqué la semaine dernière au tribunal de Paris pour que lui soient notifiées les modalités de cette condamnation, inédite pour un ancien chef de l'Etat.

"La procédure suit son cours, je n'ai aucun commentaire à faire", a réagi auprès de l'AFP Jacqueline Laffont, l'avocate de Nicolas Sarkozy. Son entourage n'a pas non plus souhaité réagir.

Nicolas Sarkozy, par ailleurs jugé en ce moment devant le même tribunal dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne 2007, avait été convoqué le 28 janvier dans le cadre de sa condamnation pour corruption et trafic d'influence à un an de prison ferme aménagé sous bracelet électronique, devenue définitive après le rejet de son pourvoi en cassation le 18 décembre.

A l'issue de cet entretien, le juge d'application des peines (JAP) avait fixé au 7 février le début d'exécution de la peine sous bracelet électronique.

Nicolas Sarkozy va pouvoir demander sans délai à bénéficier d'une libération conditionnelle sous certaines conditions, comme le permet la loi pour les plus de 70 ans - âge qu'il a depuis le 28 janvier, jour de sa convocation devant le JAP.


Compétitivité de la France: le Medef a envoyé un «projet de loi» clé en main à Matignon

Le président du Mouvement des entreprises de France (Medef), Patrick Martin, sort d'une réunion avec le Premier ministre et les syndicats au ministère du Travail, à Paris, le 17 janvier 2025. (AFP)
Le président du Mouvement des entreprises de France (Medef), Patrick Martin, sort d'une réunion avec le Premier ministre et les syndicats au ministère du Travail, à Paris, le 17 janvier 2025. (AFP)
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  • Le Medef veut d'abord "sécuriser les investissements sur le territoire national" via un "bouclier administratif" qui permettrait d'assurer à l'investisseur "la stabilité et la sécurité du cadre règlementaire" pendant cinq ans
  • Pour tout projet d'investissement privé dont le montant serait supérieur à 100 millions d'euros, l'organisation patronale souhaite une qualification de "projet d'intérêt national majeur"

PARIS: Simplifier, accélérer, investir: le Medef a envoyé jeudi à Matignon un "projet de loi" clé en main pour permettre à la France d'améliorer son attractivité et sa compétitivité, selon un document consulté vendredi par l'AFP et révélé par La Tribune.

"Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le XX février 2025" et "présenté par M. François Bayrou Premier ministre": dans un document présentant toutes les apparences d'un véritable projet de loi, le Medef propose au chef du gouvernement de reprendre ses propositions pour une "accélération économique" du pays.

L'organisation patronale souhaite "répondre rapidement aux défis de l'attractivité et de la compétitivité" française, indique-t-elle en préambule, dans un exposé des motifs qui précède treize articles de loi.

Le Medef veut d'abord "sécuriser les investissements sur le territoire national" via un "bouclier administratif" qui permettrait d'assurer à l'investisseur "la stabilité et la sécurité du cadre règlementaire" pendant cinq ans.

Pour tout projet d'investissement privé dont le montant serait supérieur à 100 millions d'euros, l'organisation patronale souhaite une qualification de "projet d'intérêt national majeur" leur permettant de bénéficier de "procédures administratives accélérées".

Ces procédures accélérées offrent notamment un allégement des procédures à respecter en matière d'environnement et d'urbanisme.

Sur ces deux sujets, le Medef prône d'ailleurs que "le silence" vaille "acceptation" au-delà d'un délai de six mois pour toutes les demandes d'autorisation environnementale et de deux mois pour les permis de construire.

Dans l'article de loi qu'il propose à ce sujet, le Medef précise que "le silence" vaudrait "acceptation" pour "toutes les demandes d'autorisation environnementale, y compris l'approbation des études de danger relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), incluant les sites SEVESO".

L'organisation patronale souhaite aussi que le gouvernement fasse passer "la suppression d'un niveau de juridiction pour les recours" concernant "les litiges relatifs aux projets industriels et logistiques stratégiques".

Toutes ces mesures concourraient selon le Medef à rétablir "la confiance" des acteurs économiques, sans laquelle "il ne restera à la France que ses normes complexes et ses longues procédures administratives".

Ce projet de loi "n'altère ni ne dégrade les ambitions et obligations existantes, mais les conforte en les rendant applicables par les acteurs économiques concernés", estime le Medef.

 


Débat sur être français: «il faut respecter le mode de vie», déclare Retailleau

Le ministre français de l'Intérieur, Bruno Retailleau, entouré de la ministre française chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin, s'adresse aux médias lors d'une conférence de presse après qu'on lui a présenté une vue d'ensemble du mode opératoire utilisé par les réseaux de passeurs lors d'une visite à l'Office de lutte contre le trafic de migrants à Lognes, à l'est de Paris, le 7 février 2025.  (AFP)
Le ministre français de l'Intérieur, Bruno Retailleau, entouré de la ministre française chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin, s'adresse aux médias lors d'une conférence de presse après qu'on lui a présenté une vue d'ensemble du mode opératoire utilisé par les réseaux de passeurs lors d'une visite à l'Office de lutte contre le trafic de migrants à Lognes, à l'est de Paris, le 7 février 2025. (AFP)
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  • Le ministre a mis en avant l'importance de "l'assimilation" et s'est dit "parfaitement d'accord" avec l'idée formulée plus tôt dans la matinée par François Bayrou qui avait jugé "trop étroit" un débat sur le droit du sol et souhaité un débat "plus large"
  • Au lendemain d'un vote pour restreindre le droit du sol dans l'archipel de Mayotte, François Bayrou a dit souhaité rouvrir ce dossier explosif dans le cadre d'un débat "plus large" sur l'identité française

LOGNES: Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a déclaré vendredi que pour être français il "faut respecter le mode de vie" et "les principes républicains" du pays, lors d'un déplacement à Lognes (Seine-et-Marne).

Le ministre a mis en avant l'importance de "l'assimilation" et s'est dit "parfaitement d'accord" avec l'idée formulée plus tôt dans la matinée par François Bayrou qui avait jugé "trop étroit" un débat sur le droit du sol et souhaité un débat "plus large" sur "qu'est-ce que c'est qu'être Français".

Au lendemain d'un vote pour restreindre le droit du sol dans l'archipel de Mayotte, François Bayrou a dit souhaité rouvrir ce dossier explosif dans le cadre d'un débat "plus large" sur l'identité française, réclamé par la droite mais déjà dénoncé dans son propre gouvernement.

"Qu'est-ce que c'est qu'être Français? Qu'est-ce que ça donne comme droits? Qu'est-ce que ça impose comme devoirs? Qu'est-ce que ça procure comme avantages? Et en quoi ça vous engage à être membre d'une communauté nationale? A quoi croit-on quand on est Français?", a développé le chef du gouvernement qui a fait récemment polémique en évoquant un "sentiment de submersion" migratoire.

Interrogé sur ces déclarations lors d'un déplacement en Seine-et-Marne pour évoquer la lutte contre le trafic illicite des migrants, Bruno Retailleau a rappelé que "l'accès à la naturalisation, c'est le code civil". "Le code civil, dans les articles 21 notamment, parle d'assimilation".

"On voit bien qu'il y a des conditions administratives à respecter, mais (...) cela signifie qu'il faut assimiler des valeurs", a-t-il développé, citant la liberté, l'égalité entre les hommes et les femmes, la fraternité, "une notion républicaine qui dépasse les croyances, qui dépasse la couleur de peau, les conditions sociales".

"La question du travail, c'est important, mais ce n'est pas tout", a-t-il ajouté. "Il faut respecter le mode de vie", "les principes républicains", a-t-il estimé, évoquant le partage de "destins communs", d'une "culture", de "principes".

"De ce point de vue là, nous sommes d'accord" avec le Premier ministre, a ajouté le ministre de l'Intérieur.