A Hong Kong, les milieux d'affaires s'inquiètent du projet de nouvelle loi sur la sécurité

Une jeune fille distribue des rubans jaunes contre la loi controversée de l'article 23 lors d'une manifestation à Hong Kong le 9 juillet 2003 (Photo, AFP).
Une jeune fille distribue des rubans jaunes contre la loi controversée de l'article 23 lors d'une manifestation à Hong Kong le 9 juillet 2003 (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 11 mars 2024

A Hong Kong, les milieux d'affaires s'inquiètent du projet de nouvelle loi sur la sécurité

  • En 2003, une précédente tentative d'introduire une loi sur la sécurité nationale avait suscité un rejet massif
  • Le texte, présenté vendredi au Conseil législatif de la ville, prévoit des infractions telles que la trahison et l'insurrection, passibles de la prison à vie

HONG KONG: Le projet de nouvelle loi sur la sécurité nationale porté par les autorités hongkongaises suscite craintes et questionnements au sein des milieux d'affaires du territoire en raison du flou juridique entourant sa mise en œuvre.

Le texte, présenté vendredi au Conseil législatif de la ville, prévoit des infractions telles que la trahison et l'insurrection, passibles de la prison à vie.

Le gouvernement a annoncé son intention d'adopter le projet de loi dès que possible afin de combler les lacunes législatives laissées par la loi sur la sécurité nationale imposée à Hong Kong par Pékin en 2020, après les manifestations pro-démocratie massives de l'année précédente dans le territoire.

Les autorités affirment qu'il est de leur responsabilité constitutionnelle d'adopter une législation nationale en matière de sécurité conformément à la loi fondamentale de Hong Kong, une mini-constitution qui régit la ville depuis qu'elle a été rétrocédée à la Chine par le Royaume-Uni en 1997.

Mais le territoire entre dans des "eaux inconnues, non explorées" avec la loi proposée, relève auprès de l'AFP Kristian Odebjer, président de la Chambre de commerce suédoise à Hong Kong.

Les infractions comprennent la trahison, l'insurrection, l'espionnage et le vol de secrets d'Etat, l'atteinte à la sécurité nationale et l'ingérence extérieure.

Les définitions sont "vagues", observe M. Odebjer, notamment en ce qui concerne le vol de secrets d'Etat, qui comprend les renseignements de défense mais aussi les informations sur les développements économiques, sociaux et technologiques de la ville.

"Cela pourrait avoir un impact négatif sur les activités dans lesquelles certains de nos membres s'engagent, comme la recherche et les activités de due diligence (consultation des comptes, NDLR)", selon M. Odebjer.

Ces activités "contribuent, voire sont nécessaires, au bon fonctionnement d'un centre financier et d'une économie de marché comme Hong Kong", a-t-il souligné.

Selon le dirigeant de la ville, John Lee, un ancien policier sanctionné par les Etats-Unis, le nouveau texte, connu sous le nom d'article 23 de la loi fondamentale, agira comme "une serrure efficace pour empêcher les cambrioleurs".

Il complétera la loi sur la sécurité nationale imposée par Pékin, qui couvre quatre crimes majeurs : la sécession, la subversion, le terrorisme et la collusion avec des forces étrangères.

«Ligne rouge»

Pour un économiste travaillant pour une banque internationale, le principal problème "est que, de plus en plus souvent, on ne sait pas vraiment où se trouve la ligne rouge".

Les banques, les entreprises et les investisseurs s'appuient régulièrement sur des recherches, des données économiques et des rapports de "due diligence" qui pourraient être considérés comme des "secrets d'Etat".

Le barreau de Hong Kong a recommandé au gouvernement de veiller à ce que "les secrets commerciaux légitimes... ne tombent pas par inadvertance dans le champ d'application" de l'infraction relative aux secrets d'Etat.

Il a également fourni un exemple fictif d'une entreprise effectuant des recherches sur les "carburants d'appoint" pour véhicules, et découvrant par la suite qu'ils peuvent être utilisés pour les fusées et missiles.

L'entreprise "doit-elle continuer à détenir ces secrets, sachant que la possession illégale de secrets d'Etat est un délit?", s'est interrogé le barreau.

Le «pire» des mondes 

En 2003, une précédente tentative d'introduire une loi sur la sécurité nationale avait suscité un rejet massif.

Des centaines de milliers de Hongkongais avaient protesté contre ce qu'ils considéraient comme une érosion des libertés que Pékin avait promis de maintenir à Hong Kong pendant 50 ans après la rétrocession, en vertu de la doctrine "un pays, deux systèmes".

Aujourd'hui, quatre ans après la promulgation de la loi imposée par Pékin, une grande partie de l'opposition et des militants pro-démocratie ont été arrêtés, réduits au silence ou ont fui à l'étranger.

"En résumé, ils ont pris le pire du droit pénal de la Chine continentale, le pire des lois antiterroristes des pays anglophones de l'après-11 septembre et le pire du droit colonial", souligne auprès de l'AFP un diplomate qui a requis l'anonymat en raison du caractère sensible de la question.

Selon lui, la décision des entreprises internationales de s'installer à Hong Kong était due à la doctrine "un pays, deux systèmes", qui permet à la ville d'être régie par un système juridique calqué sur la "common law" britannique plutôt que par le système juridique opaque de la Chine continentale.

"Aujourd'hui, il semble que la frontière entre les deux systèmes devienne de plus en plus ténue", observe le diplomate.


Automobile: les équipementiers français pressent Bruxelles d'imposer un contenu local

 Trois des plus gros équipementiers automobiles français ont demandé à Bruxelles d'imposer l'obligation d'un contenu local dans les véhicules, lors des annonces attendues mardi sur la révision de l'interdiction de vendre des voitures neuves autres que tout électriques, selon une lettre consultée lundi. (AFP)
Trois des plus gros équipementiers automobiles français ont demandé à Bruxelles d'imposer l'obligation d'un contenu local dans les véhicules, lors des annonces attendues mardi sur la révision de l'interdiction de vendre des voitures neuves autres que tout électriques, selon une lettre consultée lundi. (AFP)
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  • Les équipementiers européens "contribuent pour 75% à la valeur d'un véhicule et représentent 1,7 million d'emplois" en Europe
  • Mais "les surcapacités mondiales, les importations subventionnées (par le pays exportateur, NDLR) et un déséquilibre commercial accru érodent les fondations de notre industrie"

PARIS: Trois des plus gros équipementiers automobiles français ont demandé à Bruxelles d'imposer l'obligation d'un contenu local dans les véhicules, lors des annonces attendues mardi sur la révision de l'interdiction de vendre des voitures neuves autres que tout électriques, selon une lettre consultée lundi.

Dans cette missive adressée à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et datée du 12 décembre, les dirigeants des équipementiers Valeo, Forvia et OPmobility demandent à la Commission "des mesures claires sur le contenu local lors des annonces du 16 décembre".

Les équipementiers européens "contribuent pour 75% à la valeur d'un véhicule et représentent 1,7 million d'emplois" en Europe, mais "les surcapacités mondiales, les importations subventionnées (par le pays exportateur, NDLR) et un déséquilibre commercial accru érodent les fondations de notre industrie", écrivent Christophe Périllat (Valeo), Martin Fisher (Forvia) et Félicie Burelle (OPmobility).

"Les perspectives actuelles indiquent que 350.000 emplois et 23% de la valeur ajoutée des automobiles dans l'UE sont en danger d'ici 2030 si des mesures fortes ne sont pas prises de manière urgente", ajoutent-ils.

Ces équipementiers soutiennent "la position des ministres français en faveur de +flexibilités ciblées+ dans la réglementation sur (les émissions de) CO2 si elle est assortie de conditions de critères de contenu local, dans l'intérêt des emplois, du savoir-faire dans l'automobile" et de "l'empreinte carbone" en Europe.

Les constructeurs automobiles européens et l'Allemagne notamment réclament depuis des semaines de nets assouplissements dans l'interdiction de vendre des voitures neuves thermiques ou hybrides prévue à partir de 2035.

Les annonces de la Commission sont attendues mardi après-midi.

La semaine dernière, plusieurs ministres français avaient envoyé une lettre aux commissaires européens pour dire qu'ils acceptaient des "flexibilités ciblées", à condition qu'elles s'accompagnent d'une règlementation incitative à la production en Europe.

"On est prêt à faire preuve de flexibilité", avait ensuite expliqué Roland Lescure, ministre français de l'Economie. "Si vous voulez vendre encore un peu de moteurs thermiques en 2035 très bien, mais il faut qu’ils soient faits en Europe", avec "au moins 75% de la valeur ajoutée faite en Europe", avait-il ajouté.


Espagne: amende de 64 millions d'euros contre Airbnb pour avoir publié des annonces de logements interdits

Le gouvernement espagnol a annoncé lundi avoir infligé une amende de 64 millions d'euros à la plateforme Airbnb pour avoir notamment publié des annonces de logements interdits, une infraction qualifiée de "grave", en pleine crise du logement dans le pays. (AFP)
Le gouvernement espagnol a annoncé lundi avoir infligé une amende de 64 millions d'euros à la plateforme Airbnb pour avoir notamment publié des annonces de logements interdits, une infraction qualifiée de "grave", en pleine crise du logement dans le pays. (AFP)
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  • L'amende qui vise Airbnb et atteint précisément 64.055.311 euros est "définitive", a précisé dans un communiqué le ministère de la Consommation
  • "Des milliers de familles vivent dans la précarité à cause de la crise du logement, tandis que quelques-uns s'enrichissent grâce à des modèles économiques qui expulsent les gens de chez eux"

MADRID: Le gouvernement espagnol a annoncé lundi avoir infligé une amende de 64 millions d'euros à la plateforme Airbnb pour avoir notamment publié des annonces de logements interdits, une infraction qualifiée de "grave", en pleine crise du logement dans le pays.

En Espagne, les plateformes de location de courte durée suscitent un vif débat, surtout dans les grandes villes touristiques, où de nombreux habitants leur reprochent de contribuer à la flambée des loyers.

L'amende qui vise Airbnb et atteint précisément 64.055.311 euros est "définitive", a précisé dans un communiqué le ministère de la Consommation, ajoutant que la plateforme basée aux Etats-Unis devait désormais "corriger les manquements constatés en supprimant les contenus illégaux".

"Des milliers de familles vivent dans la précarité à cause de la crise du logement, tandis que quelques-uns s'enrichissent grâce à des modèles économiques qui expulsent les gens de chez eux", a critiqué le ministre de la Consommation, Pablo Bustinduy, cité dans le communiqué.

"Aucune entreprise en Espagne, aussi grande ou puissante soit-elle, n'est au-dessus des lois", a-t-il poursuivi.

L'Espagne a accueilli en 2024 un nombre record de 94 millions de visiteurs, ce qui en fait la deuxième destination touristique dans le monde derrière la France. Ce chiffre pourrait être battu cette année.

Mais si le tourisme est un moteur de l'économie, de nombreux Espagnols dénoncent la congestion des infrastructures, la disparition des commerces traditionnels, remplacés par des boutiques touristiques, et surtout la flambée des loyers, les propriétaires de logements se tournant vers la location touristique, y compris sur Airbnb, nettement plus rentable.

Face à cette poussée de colère, plusieurs régions et municipalités ont annoncé des mesures ces derniers mois, à l'image de la mairie de Barcelone (nord-est), qui a promis de ne pas renouveler les licences de quelque 10.000 appartements touristiques, qui expireront en novembre 2028.

 


La RATP se cherche un ou une présidente

Cette photographie montre le logo de la société française de transports publics RATP, sur un bâtiment à Paris, le 3 mars 2025. (AFP)
Cette photographie montre le logo de la société française de transports publics RATP, sur un bâtiment à Paris, le 3 mars 2025. (AFP)
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  • Après le départ de Jean Castex à la SNCF, l’Élysée s’apprête à nommer rapidement le nouveau président ou la nouvelle présidente de la RATP
  • Plusieurs profils circulent, tandis que la régie fait face à d’importants défis

PARIS: Après le départ de Jean Castex à la SNCF, la RATP se cherche un ou une présidente, dont la nomination pourrait intervenir "rapidement", selon des sources concordantes.

L'annonce se fera par communiqué de l'Elysée en vertu de l'article 13 de la Constitution qui prévoit que le président de la République nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat.

Suivront, deux semaines plus tard, deux auditions de l'impétrant devant les sénateurs, puis devant les députés. Les parlementaires ont la possibilité de s'opposer au candidat d'Emmanuel Macron s'ils réunissent trois cinquième de leurs votes cumulés contre le nom choisi par l'Elysée.

En revanche, si le candidat est adoubé par le Parlement, son nom est proposé en conseil d'administration comme nouvel administrateur, puis confirmé dans la foulée par un décret suivant le conseil des ministres.

Depuis l'arrivée de l'ancien Premier ministre Jean Castex à la tête de la SNCF début novembre, les rumeurs se multiplient sur le nom de celui ou celle qui sera chargé de lui succéder aux commandes de la Régie autonome des transports parisiens, vieille dame créée le 21 mars 1948 et désormais plongée dans le grand bain de l'ouverture à la concurrence.

Les articles de presse pèsent les différents "profils" pressentis, politiques ou techniques qui pourraient "faire le job".

Les noms qui reviennent le plus souvent sont ceux de Xavier Piechaczyk, président du directoire du distributeur d'électricité RTE et ex-conseiller énergie-transport de Jean-Marc Ayrault et François Hollande, Alain Krakovitch, actuel directeur des TGV et Intercités à SNCF Voyageurs, Jean-François Monteils, président du directoire de la Société des grands projets (SGP) et selon la Tribune, Valérie Vesque-Jeancard, présidente de Vinci Airways et directrice déléguée de Vinci Airports.

"Si le nom sort de l'Elysée avant la fin de l'année, cela permettrait au PDG de prendre ses fonctions fin janvier-début février" souligne un fin connaisseur des milieux ferroviaires qui requiert l'anonymat.

- "Aller vite" -

"Une entreprise industrielle comme la RATP ne peut pas rester sans pilote très longtemps" souligne une autre source, proche du dossier, qui requiert aussi l'anonymat, avant d'ajouter "il faut aller vite, car c'est aussi une boite politique, la RATP".

Une entreprise aux enjeux d'autant plus complexes, que malgré son ancrage initial parisien, la RATP dépend du financement de la région Ile-de-France pour ses matériels, s'étend de plus en plus loin dans la banlieue, voire en métropole, et gère des réseaux de transports dans 16 pays sur les cinq continents.

En France, elle est notamment pressentie pour gérer les transports ferroviaires régionaux autour de Caen en Normandie à partir de 2027 après avoir répondu - via sa filiale RATP Dev - à des appels d'offre d'ouverture à la concurrence.

A Paris, la RATP est en train d'introduire progressivement de nouveaux matériels sur son réseau. Le nouveau métro MF19 construit par Alstom, ira d'abord sur la ligne 10 puis sept autres lignes (7 bis, 3 bis, 13 d'ici 2027, puis 12, 8, 3 et 7 d'ici 2034).

L'ensemble du processus prendra une dizaine d'années environ de travaux de modernisation sur les lignes concernées: beaucoup d'ingénierie fine à organiser pour réaliser les travaux pendant la nuit sans interrompre le trafic diurne et de désagréments pour les voyageurs.

A échéance plus lointaine, le ou la future patronne devra déterminer la stratégie du groupe dans les nouvelles ouvertures à la concurrence qui se dessinent: les tramway en 2030 puis le métro en 2040.

Sur le réseau de bus francilien, où la RATP a d'ores et déjà perdu son monopole, elle est parvenue à conserver l'exploitation de 70% des lignes d'autobus qu'elle gérait à l'issue des dernières vagues d'appels d'offre de mise en concurrence qui se sont achevées cet automne.

En particulier, elle continue d'exploiter via RATP Dev tous les bus de Paris intra-muros et a engagé un processus de verdissement de sa flotte de bus, financé par Ile-de-France Mobilités (IDFM), l'autorité organisatrice des transports.

Ses concurrents Keolis (filiale de la SNCF), Transdev et l'italien ATM ont pris les rênes le 1er novembre des lignes remportées.