Ecole: le public dans la rue, les finances du privé dans le viseur de députés

Cette photographie prise le 27 février 2024 montre l'entrée principale de l'école primaire publique "La Coustarade", avant une marche pour protester contre la fermeture d'une classe de l'école primaire publique, à Marvejols, dans le sud de la France. (AFP)
Cette photographie prise le 27 février 2024 montre l'entrée principale de l'école primaire publique "La Coustarade", avant une marche pour protester contre la fermeture d'une classe de l'école primaire publique, à Marvejols, dans le sud de la France. (AFP)
Short Url
Publié le Mardi 02 avril 2024

Ecole: le public dans la rue, les finances du privé dans le viseur de députés

  • L'enseignement public manifeste dans la rue son désarroi et sa colère contre le «tri des élèves» imposé selon des syndicats par la politique gouvernementale
  • Bien que les textes officiels ne parlent plus que de groupes «constitués en fonction des besoins des élèves», un appel à la grève a été lancé par le Snes-FSU

PARIS: La vieille querelle scolaire va-t-elle refaire surface? Pendant que les enseignants se mobilisent mardi contre les "groupes de niveau" au collège et pour défendre l'école publique, les députés examineront un rapport qui étrille le financement de l'enseignement privé sous contrat et lui réclame davantage de transparence au risque de sanctions.

Quarante ans après l'abandon de la loi Savary qui prévoyait la création d'un grand service public unifié de l'éducation, une victoire de "l'école libre" qui avait su mobiliser ses partisans par centaines de milliers, les débats public/privé reprennent de la vigueur.

Examiné mardi en fin d'après-midi par la commission de l'Education et la Culture de l'Assemblée nationale, un rapport co-écrit par le député Renaissance Christopher Weissberg et son homologue LFI Paul Vannier devrait apporter de l'eau au moulin à ceux qui réclament la remise en cause du statu quo entre l'Etat et le privé.

Composé à 95% d'établissements catholiques, scolarisant plus de deux millions d'élèves, financé "a minima à 75% par la puissance publique", l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat fait face depuis plusieurs mois à un feu roulant de critiques alimentées par les scandales autour de Stanislas, un établissement parisien élitiste, les sorties de piste de l'ex-ministre Oudéa-Castéra ou encore un rapport de la Cour des Comptes paru en juin.

Celui-ci avait souligné les carences du contrôle de l'Etat et un "net recul" de la mixité dans les établissements privés.

Le rapport de MM. Weissberg et Vannier poursuit dans cette même veine, même si l'un et l'autre ne tirent pas les mêmes recommandations.

Financement opaque, dépense de 9,04 milliards d'euros sous-estimée, contrôles budgétaires et pédagogiques insuffisants: le rapport a la dent dure sur la gestion de "l'école libre" par les pouvoirs publics.

Les rapporteurs veulent davantage de contrôle et estiment "que les contreparties exigées des établissements privés sont loin d'être à la hauteur des financements, comme en témoigne la dégradation de la mixité sociale et scolaire".

Pour renforcer cette mixité, Christopher Weissberg propose de rendre obligatoire la prise en compte l'indice de positionnement social (IPS) dans le "modèle d'allocation des moyens". Paul Vannier, lui, prône "un mécanisme de malus" pour baisser les dotations lorsque cet IPS est supérieur à celui des établissements publics du même secteur.

Lors d'une conférence de presse mercredi, le secrétaire général de l'enseignement catholique Philippe Delorme avait anticipé ces conclusions en dénonçant des "combats d'arrière garde".

Rejet des «groupes»

"Je regrette que tous nos établissements ne soient pas contrôlés financièrement chaque année", a-t-il ajouté, assurant que ceux-ci publient "un bilan comptable très précis, donc c'est assez simple de vérifier sans y passer des heures".

En miroir de ces turbulences qui agitent le privé, l'enseignement public manifeste dans la rue son désarroi et sa colère contre le "tri des élèves" imposé selon des syndicats par la politique gouvernementale.

En cause: la réforme lancée par Gabriel Attal dite du "choc des savoirs" censée rehausser le niveau des élèves français mais dont l'une des mesures phares, l'instauration de "groupes de niveau" en 6e et 5e dès la prochaine rentrée est vilipendée par une grande partie du monde éducatif.

Bien que les textes officiels ne parlent plus que de groupes "constitués en fonction des besoins des élèves", un appel à la grève a été lancé par le Snes-FSU, majoritaire dans les collèges et lycées, avec leurs collègues du SNEP-FSU (éducation physique et sportive), SUD Education, CGT éduc’action et FNEC-FP FO. Des manifestations sont organisées dans de très nombreuses villes en France.

Interrogée sur les menaces de désobéissance brandies par certains enseignants, la ministre de l'Education Nicole Belloubet a jugé sur BFMTV qu'il "ne s'agit pas de trier des élèves, mais de leur apporter, selon une pédagogie différenciée, des compétences. Je pense qu'il n'y a pas de raison d'entrer en résistance".

Outre le retrait "du choc des savoirs", les syndicats demandent "une revalorisation salariale sans contreparties et des moyens pour l'école publique".

Comme lors des dernières grèves, le mouvement devrait être davantage suivi dans les collèges mais aussi en Seine-Saint-Denis, où les syndicats appuyés par la gauche, réclament un "plan d'urgence" avec la création de milliers de postes de personnels éducatifs.


Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les «petits colis»

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
Short Url
  • La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes"
  • Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites

PARIS: L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits.

208 députés contre 87 ont approuvé cette mesure proposée par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de l'Etat. Le RN a voté contre, la gauche, la coalition gouvernementale et le groupe ciottiste UDR, allié de Marine Le Pen, pour.

La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", quand la ministre Amélie de Montchalin (Comptes publics) a défendu une "redevance" destinée à contrôler des produits souvent "dangereux".

Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites.

"Ce n'est pas une taxe pour empêcher la concurrence déloyale chinoise, c'est une taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", a dénoncé le député Jean-Philippe Tanguy (RN).

"Faire croire aux Français qu'en taxant les petits colis, vous arriverez à augmenter de manière spectaculaire le nombre de contrôles, c'est se moquer du monde", a renchéri la présidente du groupe, Marine Le Pen, soulignant que "l'année dernière, 0,125 % de colis ont été vérifiés".

La France insoumise s'est également dite soucieuse des répercussions de la taxe sur les consommateurs, exigeant pour les protéger que les plateformes soient taxées directement et non les colis, et menaçant de voter contre la mesure.

Le gouvernement a déposé un amendement destiné à répondre à cette préoccupation, permettant que la taxe soit payée via "le tuyau de la TVA", qui est "alimenté par les plateformes". Cela a convaincu LFI de soutenir la proposition gouvernementale.

La taxe devrait rapporter environ 500 millions d'euros, destinés selon Mme de Montchalin à financer l'achat de scanners pour contrôler les colis et embaucher des douaniers.

Elle s'est félicitée que la France mette en oeuvre la taxe "dès le 1er janvier", comme la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, neuf mois plus tôt que les autres pays de l'UE.

"Ceux qui ce soir ne voteront pas cette taxe (...) n'ont pas choisi la France, ils n'ont pas choisi nos commerçants, ils auront choisi la Chine et sa submersion", a-t-elle tonné.

Elle a par ailleurs rappelé que les ministres des Finances de l'Union européenne se sont accordés la semaine dernière pour supprimer l'exonération de droits de douane dont bénéficient ces petits colis.

Juste avant minuit, les députés ont en revanche supprimé un autre article du projet de loi, visant à fiscaliser l'ensemble des produits à fumer, avec ou sans tabac ou nicotine.

"Nous sommes 700. 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique", une alternative efficace pour "sauver des vies" qui est "bien moins dangereuse que la cigarette", a argumenté le député Renaissance Pierre Cazeneuve. Parmi elles, de nombreux députés, dont lui-même.


Macron fustige les «bourgeois des centres-villes» qui financent «parfois» le narcotrafic

Short Url
  • Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international"
  • La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic

PARIS: Le président Emmanuel Macron a estimé mercredi lors du Conseil des ministres que ce sont "parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants", selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon lors de son compte-rendu.

Le chef de l'État a appuyé "l'importance d'une politique de prévention et de sensibilisation puisque, je reprends ses mots, +c'est parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants+", a précisé Maud Bregeon, ajoutant: "on ne peut pas déplorer d'un côté les morts et de l'autre continuer à consommer le soir en rentrant du travail".

Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international". La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic.

 


Amiante dans les écoles: plus de 50 personnes et sept syndicats portent plainte à Marseille

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Short Url
  • "La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu
  • Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent"

MARSEILLE: Ils sont parents d'élèves, enseignants, agents municipaux: une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, vont déposer mercredi à Marseille une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

Sept syndicats et trois associations de victimes de l'amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne 12 établissements scolaires, la plupart à Marseille.

"La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu, qui représente ces plaignants d'une douzaine d'établissements scolaires et dont la plainte va être déposée à 14h.

Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent".

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire.

"Une collègue est décédée en avril 2024 des suites d’un cancer lié à l’amiante, reconnu comme maladie professionnelle", a expliqué dans un dossier de presse le collectif stop amiante éducation, dans lequel sont réunis les syndicats et associations plaignants.

Le collectif dénonce "de nombreuses défaillances", notamment une absence d'information sur l'amiante, malgré les obligations réglementaires, ou encore une absence de protection pendant les travaux.

En mars, les syndicats enseignants avaient révélé que plus de 80% des bâtiments scolaires en France étaient potentiellement concernés par la présence d'amiante.

Un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, prévoit que d’ici 2050, 50.000 à 75.000 décès par cancer du poumon dus à l’amiante aient lieu, auxquels s’ajoutent jusqu'à 25.000 décès par mésothéliome (un autre type de cancer).