«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 25 avril 2024

«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

  • La commande publique, «qui obéit à des règles dignes de Balzac», sera également simplifiée
  • Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers

PARIS: "Balzac", "Kafka" et "Ubu" contre le 21e siècle: le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a présenté mercredi en conseil des ministres un plan visant à débarrasser les entreprises de "la paperasse", via notamment un nouveau bulletin de salaire.

Après le Premier ministre Gabriel Attal, qui a présenté mardi des mesures de "débureaucratisation" de l'administration à destination des particuliers, M. Le Maire a dévoilé mercredi comment l'Etat allait aider des patrons de TPE et PME "fatigués, exaspérés" par les tâches administratives auxquelles ils consacrent "en moyenne huit heures par semaine", l'équivalent de trois points de PIB par an.

Il y a en France 400.000 normes applicables, les huit principaux codes comptent 23.000 pages... contre 828 en 1833, et entreprises et administrations s'envoient chaque année 253 millions de courriers, met en avant Bercy.

Pour les petits patrons, "on est parfois chez Kafka", a remarqué la ministre des Entreprises, Olivia Grégoire.

D'où ce "plan d'action : simplification!", en 50 mesures dont la moitié feront l'objet d'un projet de loi discuté à partir du 3 juin au Sénat.

Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers; une possible future feuille de paye simplifiée, qui devrait passer de 55 à 15 lignes, ou des astreintes pour les assureurs qui ne respectent pas les délais d'indemnisation.

M. Le Maire a aussi annoncé la suppression des 1.800 formulaires administratifs Cerfa d'ici à 2030, dont 80% d'ici à 2026. Cela dans le cadre d'une philosophie "dites le nous une fois", pour éviter de multiplier la communication des mêmes documents à plusieurs administrations.

Il a annoncé aussi "une revue complète" sur trois ans des 2.500 autorisations administratives. L'obligation pour l'employeur d'envoyer les arrêts-maladie à la Sécu est supprimée.

La commande publique, "qui obéit à des règles dignes de Balzac", sera également simplifiée, avec le dépôt de tous les appels d'offres publics sur une plateforme unique, Place, en 2027.

«Trouille»

M. Le Maire a confirmé l'institution d'un "test PME", pour évaluer l'impact de nouvelles normes pour les petites et moyennes entreprises, avant leur application.

"Certains patrons disent qu'ils ont la trouille d'avoir fait une erreur, mais il n'y a aucune raison d'avoir peur de l'administration", a-t-il observé.

Il a ainsi annoncé que le rescrit, la possibilité de demander au fisc de se prononcer sur tel ou tel point, afin d'éviter des problèmes ultérieurs, serait élargi à d'autres administrations comme la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou aux Douanes.

"Toujours dans cette logique de confiance", des peines de prison prévues pour certains manquements déclaratifs seront supprimées, au profit de sanctions moins lourdes. "Les chefs d’entreprise ne sont pas des bandits en puissance", a dit M. Le Maire.

Tandis que le ministre de l'Industrie Roland Lescure observait "qu'Ubu est encore un peu roi dans notre pays", M. Le Maire a dévoilé des mesures de simplification spéciales pour les industriels.

Notamment, "les grands projets industriels n'auront plus à organiser un débat au titre de la Commission nationale du débat public (CNDP)" et la compensation environnementale des projets pourra s'effectuer "dans un délai raisonnable", et non plus immédiatement.

Il s'est toutefois opposé "avec colère" à l'idée que Bercy reculerait ainsi sur l'écologie.

Chaque année enfin, sera organisée une nouvelle revue des mesures "inutiles ou trop lourdes". Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a assuré de "l'engagement de l'administration à installer le plan dans la durée".

Les patrons ont plutôt bien réagi au plan : "Je veux y croire", a indiqué à l'AFP François Asselin, président de la CPME, "car il semble que Bercy ait embarqué toute l'administration" sur ce projet.

Le Medef pour sa part "soutient l'esprit" du texte, qui néanmoins "n'épuise pas l'ensemble du chantier de simplification".

Le premier syndicat patronal a cependant mis en garde contre "des signaux contradictoires", évoquant la transposition en France de directives européennes complexes comme la CSRD et le devoir de vigilance, ou encore l'accord trouvé mardi sur le Compte épargne temps universel (Cetu) entre une autre organisation, l'U2P, et des syndicats.


10 septembre: la CGT accuse le gouvernement de tenter de «faire peur»

Le gouvernement tente de rendre "impopulaire" le mouvement pour "tout bloquer" le 10 septembre en faisant "peur", en évoquant des risques de violences, a dénoncé dimanche la CGT, alors que François Bayrou a assuré que "tous les moyens mobilisables sont mobilisés" avant cette journée. (AFP)
Le gouvernement tente de rendre "impopulaire" le mouvement pour "tout bloquer" le 10 septembre en faisant "peur", en évoquant des risques de violences, a dénoncé dimanche la CGT, alors que François Bayrou a assuré que "tous les moyens mobilisables sont mobilisés" avant cette journée. (AFP)
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  • "La dernière cartouche qui reste au gouvernement c'est de rendre impopulaires les mobilisations, c'est de faire peur", a commenté Sophie Binet, numéro un de la CGT, sur France 3
  • "Et c'est le discours que va tenter de faire monter monsieur Retailleau en faisant passer celles et ceux qui se mobilisent pour des personnes violentes"

PARIS: Le gouvernement tente de rendre "impopulaire" le mouvement pour "tout bloquer" le 10 septembre en faisant "peur", en évoquant des risques de violences, a dénoncé dimanche la CGT, alors que François Bayrou a assuré que "tous les moyens mobilisables sont mobilisés" avant cette journée.

"La dernière cartouche qui reste au gouvernement c'est de rendre impopulaires les mobilisations, c'est de faire peur", a commenté Sophie Binet, numéro un de la CGT, sur France 3. "Et c'est le discours que va tenter de faire monter monsieur Retailleau en faisant passer celles et ceux qui se mobilisent pour des personnes violentes".

Son syndicat a annoncé son soutien aux mobilisations du mercredi 10 septembre, considérées comme une "première étape" pour dénoncer les projets budgétaires du gouvernement Bayrou.

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau avait estimé vendredi que "la mouvance d'extrême gauche, d'ultra-gauche, aidée par la CGT" allait "être à l'oeuvre" mercredi et qu'il pouvait y avoir "des actions spectaculaires".

"Le gouvernement cherche à faire monter une forme de pression sur le mouvement, à expliquer qu'il peut déjà être violent", a estimé dimanche sur France 3 le premier secrétaire du PS, Olivier Faure.

Il a prévenu que "toute violence qui serait aujourd'hui exercée le 10 ne servirait pas la cause que nous défendons ensemble", mais permettrait au gouvernement de "passer à autre chose et de revenir à une logique purement sécuritaire".

François Bayrou, dont la démission est probable lundi à l'issue du vote de confiance à l'Assemblée nationale, a affirmé sur Brut que "tous les moyens mobilisables sont mobilisés pour éviter le blocage du pays et les violences".

Blocages à Paris? 

Les autorités s'attendent mercredi à des actions diverses allant de blocages de gares, de raffineries, d'axes de circulation, à des opérations de sabotages de radars automatiques et des manifestations classiques.

Des appels à la grève ont été lancés par plusieurs syndicats notamment dans les transports et les hôpitaux. Des appels à ne pas utiliser sa carte bancaire ou à ne pas aller faire ses courses circulent également sur les réseaux sociaux.

Les services de renseignements soulignent la difficulté à anticiper l'ampleur de ce mouvement "horizontal" et sans chef.

Sur une place du centre de Paris, une réunion a rassemblé environ 200 à 300 personnes dimanche en début de soirée pour évoquer de possibles actions, avec beaucoup de jeunes parmi les participants, a constaté une journaliste de l'AFP.

Y ont été mentionnés différents types d'actions comme des piquets de grève à la RATP et dans des hôpitaux, de possibles blocages des Halles, de certaines portes de Paris et de lycées, mais aussi des rassemblements et un "bal populaire" en fin de journée dans l'est de la capitale.

Selon un sondage publié par la Tribune dimanche, un peu moins d'un Français sur deux (46%) soutient le mouvement appelant à "bloquer" le pays le 10 septembre, tandis que 28% y sont opposés et 26% indifférents.

La première raison pouvant expliquer ce mouvement est "la baisse du pouvoir d'achat", selon cette étude Ipsos-BVA-CESI (école d'ingénieurs) réalisée les 3 et 4 septembre auprès d'un échantillon représentatif de 1.000 personnes.

 


Un peu moins d'un Français sur deux soutient le mouvement du 10 septembre

Le Premier ministre français François Bayrou pose depuis le balcon de son bureau à l'hôtel Matignon, résidence officielle du Premier ministre français, à Paris, le 6 septembre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou pose depuis le balcon de son bureau à l'hôtel Matignon, résidence officielle du Premier ministre français, à Paris, le 6 septembre 2025. (AFP)
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  • Un peu moins d'un Français sur deux (46%) soutient le mouvement appelant à "bloquer" le pays le 10 septembre
  • Les sympathisants de gauche soutiennent massivement (à 73% pour LFI, 67% pour les écologistes et 61% pour le PS) ce mouvement né sur les réseaux sociaux

PARIS: Un peu moins d'un Français sur deux (46%) soutient le mouvement appelant à "bloquer" le pays le 10 septembre, tandis que 28% y sont opposés et 26% indifférents, selon un sondage publié par la Tribune Dimanche.

La première raison pouvant expliquer ce mouvement serait par ailleurs "la baisse du pouvoir d'achat", selon cette étude Ipsos-BVA-CESI (école d'ingénieurs) réalisée du 3 au 4 septembre auprès d'un échantillon de 1.000 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

Les sympathisants de gauche soutiennent massivement (à 73% pour LFI, 67% pour les écologistes et 61% pour le PS) ce mouvement né sur les réseaux sociaux, et dans une moindre mesure (à 58%) ceux du Rassemblement national, selon l'enquête.

A l'inverse, le mouvement est rejeté à 73% par les sympathisants Renaissance-Horizons-Modem et à 57% par les LR.

Par catégories d'âge, seuls les 60 ans et plus récusent majoritairement l'appel à tout bloquer et ses initiatives hétéroclites.

Des appels à la grève ont été lancés pour mercredi par plusieurs syndicats notamment dans les transports et les hôpitaux, et d'autres actions annoncées dont certaines rappellent celles des Gilets jaunes, avec des blocages d'axes routiers ou des sabotages de radars ou de distributeurs de billets.

Des appels à ne pas utiliser sa carte bancaire ou à ne pas aller faire ses courses circulent également sur les réseaux sociaux et messageries.

Les Français expliquent à 51% le mouvement "Bloquons tout" par "la baisse du pouvoir d'achat des ménages", à 47% par "le plan de François Bayrou pour la réduction du déficit", et à 43% par "l'hostilité" au président Emmanuel Macron et au Premier ministre François Bayrou, d'après le sondage publié à la veille de la chute probable de ce dernier, lundi, à l'issue d'un périlleux vote de confiance à l'Assemblée nationale.


Macron, en quête d'un Premier ministre, remet les mains dans le cambouis national

Le président français Emmanuel Macron arrive à la cérémonie d'adieu aux armes de l'ancien chef d'état-major des armées Thierry Burkhard dans la cour de l'hôtel des Invalides à Paris, le 5 septembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron arrive à la cérémonie d'adieu aux armes de l'ancien chef d'état-major des armées Thierry Burkhard dans la cour de l'hôtel des Invalides à Paris, le 5 septembre 2025. (AFP)
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  • Emmanuel Macron se prépare à nommer un nouveau Premier ministre, anticipant la chute attendue du gouvernement Bayrou

PARIS: Une main tendue aux socialistes, le pied sur le frein face à leur programme économique, et un oeil ouvert sur de probables remous sociaux et financiers. Emmanuel Macron prépare l'après-Bayrou, en quête d'un Premier ministre ouvert sur sa gauche... mais capable aussi de le protéger.

A peine sorti d'un sommet sur l'Ukraine, voilà que le président doit remettre les mains dans le cambouis national.

Lundi, tout le monde s'attend à ce que le gouvernement de François Bayrou soit renversé à l'Assemblée nationale. Dès le soir, les regards se tourneront vers l'Elysée.

Le chef de l'Etat prendra-t-il la parole? Recevra-t-il les partis? Les questions, et le sentiment de déjà-vu, sont les mêmes à chaque épisode du feuilleton de l'instabilité politique née de la dissolution ratée de l'Assemblée l'an dernier.

"Le président proclame qu'il veut aller vite", rapporte un macroniste historique. "Il l'a déjà dit par le passé", tempère un autre proche, rappelant sa tendance à procrastiner lorsqu'il s'agit de nommer.

Les stratèges présidentiels ont plusieurs échéances en tête qui devraient l'inciter à brusquer son naturel: le mouvement "Bloquons tout" mercredi, suivi le 18 septembre d'une mobilisation syndicale; entre les deux, l'agence Fitch pourrait dégrader vendredi la note de la dette, envoyant un signal inquiétant aux marchés financiers.

Puis, le 22 septembre, Emmanuel Macron s'envole pour New York où il doit reconnaître l'Etat de Palestine à la tribune de l'ONU, son grand rendez-vous diplomatique qu'il prépare depuis des mois.

"Ce qui l'intéresse c'est l'international, et il a besoin de stabilité pour ça", théorise un député socialiste.

D'autant que son impopularité bat des records depuis 2017, et que les appels de LFI et du RN à sa démission connaissent un écho croissant dans l'opinion - 64% des Français la souhaitent, selon un sondage.

De fait, le président de la République s'est borné à invoquer la "responsabilité" et la "stabilité", prenant soin de ne pas devancer la chute de son allié historique.

Mais dans le huis clos élyséen, il prépare la suite, et exhorte la coalition gouvernementale à "travailler avec les socialistes".

Justement, leur patron, Olivier Faure, a fait acte de candidature pour Matignon, à la tête d'un gouvernement de gauche, sans LFI, mais aussi sans les macronistes, avec lesquels il serait seulement prêt à négocier des compromis.

Sans qu'on en connaisse l'origine, l'idée a flotté ces derniers jours qu'Emmanuel Macron caresserait l'idée de le nommer. Pourtant, aucun des nombreux proches et interlocuteurs du président interrogés par l'AFP ne l'imaginent emprunter cette voie.

"Si Faure expliquait qu'il veut prendre le pouvoir avec nous", dans une nouvelle alliance entre les socialistes et la macronie, "ça pourrait avoir de la valeur", explique un cadre du camp présidentiel. "Mais ce n'est pas du tout ce qu'il dit."

Ces mêmes sources voient plutôt le locataire de l'Elysée se tourner, à nouveau, vers un profil de la droite ou du centre.

"Quelqu'un dans le bloc central, plutôt proche du président, mais qui sache discuter avec le PS" pour négocier un pacte de non-censure plus durable que sous François Bayrou, résume un ténor du gouvernement.

Il s'agira du troisième Premier ministre en un an dans ce périmètre et les mêmes noms circulent que lors des précédentes nominations.

Parmi eux, les ministres Sébastien Lecornu (Armées), Gérald Darmanin (Justice), Catherine Vautrin (Travail et Santé) et Eric Lombard (Economie). Ou encore le président LR des Hauts-de-France Xavier Bertrand.

Ces dernières heures, une source au fait de la réflexion présidentielle évoquait un pressing important auprès de l'ex-chef de la diplomatie française Jean-Yves Le Drian, 78 ans et retiré de la politique active.

Emmanuel Macron avait déjà tenté en décembre de convaincre son ami breton d'aller à Matignon, en vain. Aujourd'hui, l'ex-socialiste serait moins ferme dans son refus, selon cette source.

"En réalité, ça dépendra de ce que le PS accepte", glisse un proche du président.

Tous préviennent que pour obtenir la non-censure du PS, il faudra lui "offrir de vraies victoires politiques".

Parmi les totems que les socialistes espèrent décrocher, un effort budgétaire revu à la baisse, mais aussi une remise en cause de la retraite à 64 ans et une taxation substantielle des plus riches.

Or sur ces deux derniers points, Emmanuel Macron "n'acceptera jamais", prévient un fidèle de la première heure. C'est pour cela qu'il veut choisir un Premier ministre "dans sa zone de confort".