«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 25 avril 2024

«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

  • La commande publique, «qui obéit à des règles dignes de Balzac», sera également simplifiée
  • Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers

PARIS: "Balzac", "Kafka" et "Ubu" contre le 21e siècle: le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a présenté mercredi en conseil des ministres un plan visant à débarrasser les entreprises de "la paperasse", via notamment un nouveau bulletin de salaire.

Après le Premier ministre Gabriel Attal, qui a présenté mardi des mesures de "débureaucratisation" de l'administration à destination des particuliers, M. Le Maire a dévoilé mercredi comment l'Etat allait aider des patrons de TPE et PME "fatigués, exaspérés" par les tâches administratives auxquelles ils consacrent "en moyenne huit heures par semaine", l'équivalent de trois points de PIB par an.

Il y a en France 400.000 normes applicables, les huit principaux codes comptent 23.000 pages... contre 828 en 1833, et entreprises et administrations s'envoient chaque année 253 millions de courriers, met en avant Bercy.

Pour les petits patrons, "on est parfois chez Kafka", a remarqué la ministre des Entreprises, Olivia Grégoire.

D'où ce "plan d'action : simplification!", en 50 mesures dont la moitié feront l'objet d'un projet de loi discuté à partir du 3 juin au Sénat.

Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers; une possible future feuille de paye simplifiée, qui devrait passer de 55 à 15 lignes, ou des astreintes pour les assureurs qui ne respectent pas les délais d'indemnisation.

M. Le Maire a aussi annoncé la suppression des 1.800 formulaires administratifs Cerfa d'ici à 2030, dont 80% d'ici à 2026. Cela dans le cadre d'une philosophie "dites le nous une fois", pour éviter de multiplier la communication des mêmes documents à plusieurs administrations.

Il a annoncé aussi "une revue complète" sur trois ans des 2.500 autorisations administratives. L'obligation pour l'employeur d'envoyer les arrêts-maladie à la Sécu est supprimée.

La commande publique, "qui obéit à des règles dignes de Balzac", sera également simplifiée, avec le dépôt de tous les appels d'offres publics sur une plateforme unique, Place, en 2027.

«Trouille»

M. Le Maire a confirmé l'institution d'un "test PME", pour évaluer l'impact de nouvelles normes pour les petites et moyennes entreprises, avant leur application.

"Certains patrons disent qu'ils ont la trouille d'avoir fait une erreur, mais il n'y a aucune raison d'avoir peur de l'administration", a-t-il observé.

Il a ainsi annoncé que le rescrit, la possibilité de demander au fisc de se prononcer sur tel ou tel point, afin d'éviter des problèmes ultérieurs, serait élargi à d'autres administrations comme la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou aux Douanes.

"Toujours dans cette logique de confiance", des peines de prison prévues pour certains manquements déclaratifs seront supprimées, au profit de sanctions moins lourdes. "Les chefs d’entreprise ne sont pas des bandits en puissance", a dit M. Le Maire.

Tandis que le ministre de l'Industrie Roland Lescure observait "qu'Ubu est encore un peu roi dans notre pays", M. Le Maire a dévoilé des mesures de simplification spéciales pour les industriels.

Notamment, "les grands projets industriels n'auront plus à organiser un débat au titre de la Commission nationale du débat public (CNDP)" et la compensation environnementale des projets pourra s'effectuer "dans un délai raisonnable", et non plus immédiatement.

Il s'est toutefois opposé "avec colère" à l'idée que Bercy reculerait ainsi sur l'écologie.

Chaque année enfin, sera organisée une nouvelle revue des mesures "inutiles ou trop lourdes". Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a assuré de "l'engagement de l'administration à installer le plan dans la durée".

Les patrons ont plutôt bien réagi au plan : "Je veux y croire", a indiqué à l'AFP François Asselin, président de la CPME, "car il semble que Bercy ait embarqué toute l'administration" sur ce projet.

Le Medef pour sa part "soutient l'esprit" du texte, qui néanmoins "n'épuise pas l'ensemble du chantier de simplification".

Le premier syndicat patronal a cependant mis en garde contre "des signaux contradictoires", évoquant la transposition en France de directives européennes complexes comme la CSRD et le devoir de vigilance, ou encore l'accord trouvé mardi sur le Compte épargne temps universel (Cetu) entre une autre organisation, l'U2P, et des syndicats.


La droite adoube Barnier et exige une "rupture", Macron plaide pour une "ère nouvelle" et des "compromis"

Le Premier ministre français Michel Barnier (C) quitte les lieux après une visite de l'INES (Institut national de l'énergie solaire) au Bourget du Lac, dans l'est de la France, le 12 septembre 2024. (AFP)
Le Premier ministre français Michel Barnier (C) quitte les lieux après une visite de l'INES (Institut national de l'énergie solaire) au Bourget du Lac, dans l'est de la France, le 12 septembre 2024. (AFP)
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  • La droite annonce la couleur, Emmanuel Macron espère des "compromis": en promettant à Michel Barnier leur "soutien très clair" en échange d'une politique de "rupture"
  • Dans sa première prise de parole sur ce dossier depuis la nomination du nouveau Premier ministre, le président de la République a évoqué une "ère nouvelle" avec un Parlement fragmenté

PARIS: La droite annonce la couleur, Emmanuel Macron espère des "compromis": en promettant à Michel Barnier leur "soutien très clair" en échange d'une politique de "rupture", Les Républicains (LR) ont engagé jeudi le rapport de force avec le camp macroniste, partenaire pourtant indispensable dans le futur gouvernement.

Dans sa première prise de parole sur ce dossier depuis la nomination du nouveau Premier ministre, le président de la République a évoqué une "ère nouvelle" avec un Parlement fragmenté, situation qui va "supposer des compromis" entre les forces politiques.

"C'est dans la durée, dans la pratique, que les choses vont se faire naturellement. Mais j'espère aussi que les compromis se tisseront pour le pays parce que c'est ce dont on a besoin", a affirmé le chef de l'Etat depuis Le Havre, après une visite autant commémorative que politique aux côtés... d'Edouard Philippe, candidat à sa succession.

Mais à l'autre bout de la France, en Haute-Savoie où ils organisaient leurs journées parlementaires, Les Républicains ont tenu tout sauf un discours de "compromis", après avoir reçu Michel Barnier en grande pompe au bord du lac d'Annecy, dans une atmosphère de réunion de famille.

"Les Français ne veulent pas que ça continue comme avant. Ils veulent qu'il y ait de la rupture (...) On a besoin d'une politique de droite pour qu'il n'y ait pas de hausse d'impôts, pour qu'il y ait plus de sécurité, pour qu'il y ait moins d'immigration", a martelé le chef des députés LR Laurent Wauquiez, promettant à M. Barnier le "soutien très clair" de tous ses parlementaires.

"Désormais on a la certitude qu'on aura un Premier ministre qui ne sera pas un collaborateur mais un Premier ministre de plein exercice" avec "les coudées franches", a poursuivi le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, estimant que cette nomination ouvrait le chapitre d'une "cohabitation".

Ce même parti qui refusait encore catégoriquement d'entrer au gouvernement il y a de cela quelques jours, s'y engouffre désormais sans tergiverser...

- "Domaines partagés" -

Le discours du nouveau locataire de Matignon, fermé à la presse, semble avoir séduit la droite. "Vous êtes maintenant les bienvenus à Matignon" et "Matignon sera votre maison", leur a-t-il notamment dit, selon plusieurs participants.

Le Premier ministre a également indiqué qu'il reprendrait une partie du "pacte législatif" préparé durant l'été par la droite. Et relancé le débat sur la répartition des rôles avec l'Elysée: à ses yeux, il n'y a "pas de domaines réservés" au président de la République, mais des "domaines partagés"...

Voilà qui devrait alimenter encore la gourmandise des Républicains, dont les noms fleurissent pour de nombreux ministères depuis plusieurs jours - M. Wauquiez à l'Intérieur, M. Retailleau à la Justice, la secrétaire générale Annie Genevard à l'Education...

En début de soirée, une source LR, ambitieuse, réclamait "entre un quart et un tiers des ministres", mais aussi "une cohérence entre l'Intérieur, la Justice et Bercy".

Mais avec seulement 47 élus à l'Assemblée, bien loin des 166 députés du "bloc central" et encore plus de la majorité absolue fixée à 289 élus, la droite pourra-t-elle obtenir tous ces postes ?

C'est tout le casse-tête auquel se heurte Michel Barnier au coeur d'une semaine d'intenses consultations avec les différentes forces politiques.

Or entre le parti macroniste Renaissance, le parti Horizons d'Edouard Philippe et le MoDem, tous rencontrés entre mardi et mercredi, le nouveau chef de gouvernement doit composer avec des nuances très diverses.

- "Eviter les surenchères" -

Le chef des députés MoDem, Marc Fesneau, a en effet insisté jeudi sur la nécessité "d'éviter les surenchères". "Personne n'imaginerait que Les Républicains à eux seuls préemptent les postes importants", a-t-il prévenu, exigeant un "équilibre gouvernemental".

Le bureau exécutif de Renaissance, réuni mercredi soir, n'a lui toujours pas acté sa participation, préférant poursuivre les "discussions programmatiques" et érigeant en "impératif" la présence de la gauche comme de la droite et du centre dans la nouvelle équipe...

Une équation complexe, alors que la gauche balaye pour le moment toutes les approches et aura du mal à être convaincue par la position droitière assumée de Laurent Wauquiez.

De son côté, Michel Barnier a promis que "chacun aura sa place" dans la future équipe.

"Je vais constituer le gouvernement la semaine prochaine avec des ministres sérieux et un gouvernement qui sera équilibré, représentatif, pluriel et naturellement (avec) ma famille politique", a-t-il affirmé, promettant par exemple de "maîtriser" l'immigration avec "de la rigueur et de la ténacité" mais aussi avec "humanité".


Infox sur Brigitte Macron femme transgenre: deux femmes condamnées pour diffamation

L'épouse du président français et présidente de la Fondation des Hôpitaux Brigitte Macron pose avant une interview sur le plateau de la chaîne de télévision française TF1 à Boulogne-Billancourt, près de Paris, le 9 janvier 2023, lors du lancement de l'édition 2023 de l'opération "Pieces Jaunes" (Photo, AFP)
L'épouse du président français et présidente de la Fondation des Hôpitaux Brigitte Macron pose avant une interview sur le plateau de la chaîne de télévision française TF1 à Boulogne-Billancourt, près de Paris, le 9 janvier 2023, lors du lancement de l'édition 2023 de l'opération "Pieces Jaunes" (Photo, AFP)
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  • Les deux femmes ont été condamnées à une amende de 500 euros avec sursis, ainsi qu'à payer un total de 8.000 euros de dommages et intérêts à Brigitte Macron.
  • "Ce n'est pas une victoire, c'est une application normale de la loi", a réagi auprès de l'AFP Me Jean Ennochi, l'avocat de Brigitte Macron, qui était absente au délibéré comme au procès.

PARIS : Deux femmes qui avaient propagé sur internet la rumeur selon laquelle Brigitte Macron était une femme transgenre, infox devenue virale jusqu'aux Etats-Unis, ont été condamnées jeudi par le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation.

Les deux femmes ont été condamnées à une amende de 500 euros avec sursis, ainsi qu'à payer un total de 8.000 euros de dommages et intérêts à Brigitte Macron, et 5.000 euros à son frère Jean-Michel Trogneux, tous deux parties civiles au procès, qui s'était tenu en juin dernier.

"Ce n'est pas une victoire, c'est une application normale de la loi", a réagi auprès de l'AFP Me Jean Ennochi, l'avocat de Brigitte Macron, qui était absente au délibéré comme au procès.

Lors de l'audience en juin, il avait insisté sur le préjudice "énorme" causé par cette infox, qui avait "flambé partout" dans le monde. "Compte tenu de toutes ces reprises", désormais, "nous poursuivons systématiquement" en justice. "Des poursuites sont en cours en France, et à l'étranger", a-t-il précisé.

Au cœur du dossier, une théorie resurgissant régulièrement sur les réseaux sociaux depuis l'élection d'Emmanuel Macron en 2017, selon laquelle Brigitte Macron, née Trogneux, n'aurait jamais existé, mais que son frère Jean-Michel aurait pris cette identité après avoir changé de sexe.

Les deux femmes avaient largement contribué à la faire connaître en 2021, via une longue "interview" de plus de quatre heures où la première, la "médium" Amandine Roy, interrogeait sur sa chaîne YouTube la seconde, Natacha Rey, "journaliste indépendante autodidacte" sur la découverte de cette "tromperie", "escroquerie", de ce "mensonge d'Etat".

Natacha Rey, malade, ne s'était pas présentée à l'audience et s'était vu refuser une demande de report du procès. Elle n'était pas présente pour le délibéré, qui a attiré près d'une centaine de personnes, dont une grande partie est restée à l'extérieur de la salle faute de place.

Dans l'entretien de quatre heures diffusé sur YouTube, les deux femmes diffusaient des photos de Brigitte Macron et de sa famille, évoquaient des interventions chirurgicales qu'elle aurait subies, prétendant qu'elle ne serait pas la mère de ses trois enfants et donnaient des informations personnelles sur son frère.

Brigitte Macron avait porté plainte pour diffamation publique avec constitution de partie civile le 31 janvier 2022, conduisant à un renvoi (quasi-automatique en droit de la presse) des deux femmes devant le tribunal.

La fausse information avait connu un écho plus important après la vidéo YouTube, s'exportant même à l'international - notamment et encore récemment aux Etats-Unis, où elle est devenue virale à l'extrême droite, en pleine campagne présidentielle.

Plusieurs femmes politiques dans le monde ont déjà fait les frais d'infox à caractère transphobe, comme l'ex-Première dame des Etats-Unis Michelle Obama, l'actuelle vice-présidente américaine Kamala Harris ou l'ancienne Première ministre néo-zélandaise Jacinda Ardern.


Barnier promet un gouvernement "équilibré, représentatif, pluriel"

Le nouveau Premier ministre français, Michel Barnier, s'adresse à la presse alors qu'il visite le siège du SAMU de Paris à l'hôpital Necker à Paris, pour sa première visite officielle depuis sa prise de fonction, le 7 septembre 2024. (AFP)
Le nouveau Premier ministre français, Michel Barnier, s'adresse à la presse alors qu'il visite le siège du SAMU de Paris à l'hôpital Necker à Paris, pour sa première visite officielle depuis sa prise de fonction, le 7 septembre 2024. (AFP)
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  • Michel Barnier a promis que son gouvernement serait "équilibré, représentatif, pluriel" et que "chacun (y) aura sa place", en qualifiant de "très amicales" et "très cordiales" ses relations avec sa famille politique
  • Il s'exprimait au Bourget-du-Lac en Savoie, sa terre d'élection, en marge d'une visite de l'Institut national de l'énergie solaire, dont il s'est dit un grand "fan"

Le Bourget-du-Lac, France : Michel Barnier a promis que son gouvernement serait "équilibré, représentatif, pluriel" et que "chacun (y) aura sa place", en qualifiant de "très amicales" et "très cordiales" ses relations avec sa famille politique, qu'il rencontrera dans l'après-midi à Annecy (Haute-Savoie).

"Je vais constituer le gouvernement la semaine prochaine avec des ministres sérieux et un gouvernement qui sera équilibré, représentatif, pluriel et naturellement (avec) ma famille politique" Les Républicains, a affirmé le Premier ministre.

Il s'exprimait au Bourget-du-Lac en Savoie, sa terre d'élection, en marge d'une visite de l'Institut national de l'énergie solaire, dont il s'est dit un grand "fan".

Il a rappelé que c'est en Savoie que se trouvaient ses "racines familiales personnelles" mais aussi "politiques" mais qu'il était "maintenant le Premier ministre de tous les Français", "où que les gens habitent, (...) dans les campagnes ou dans les villes".

A propos de la droite, dont il est issu, il a dit avoir "des relations très amicales et très cordiales avec le président (du Sénat Gérard) Larcher, avec (le chef de file des députés LR) Laurent Wauquiez, avec (le chef de file des sénateurs LR) Bruno Retailleau et les parlementaires qui vont être là" à Annecy, en Haute-Savoie.

"Donc il n'y a pas de problème, chacun aura sa place", a-t-il assuré, alors que plusieurs responsables LR mais aussi des ministres macronistes sortants se verraient bien dans son gouvernement.

Michel Barnier a dit son "souci de maîtriser" l'immigration avec "de la rigueur et de la ténacité" mais aussi avec "humanité".

Il a déclaré qu'il ne confirmait pas le projet de création d'un ministère dédié à l'immigration, comme sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Il aurait écarté définitivement cette idée, qui commençait à soulever un tollé à gauche notamment, selon un ténor de l'ancienne majorité.

Michel Barnier a aussi souhaité que la France puisse "redevenir une terre de production industrielle, avec des ouvriers, avec des ingénieurs, avec des chercheurs".

"C'est la chaîne de l'innovation, de l'expertise, de l'intelligence, de la recherche qui est la clé pour la réindustrialisation de la France, le réarmement industriel", a-t-il ajouté.