«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 25 avril 2024

«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

  • La commande publique, «qui obéit à des règles dignes de Balzac», sera également simplifiée
  • Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers

PARIS: "Balzac", "Kafka" et "Ubu" contre le 21e siècle: le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a présenté mercredi en conseil des ministres un plan visant à débarrasser les entreprises de "la paperasse", via notamment un nouveau bulletin de salaire.

Après le Premier ministre Gabriel Attal, qui a présenté mardi des mesures de "débureaucratisation" de l'administration à destination des particuliers, M. Le Maire a dévoilé mercredi comment l'Etat allait aider des patrons de TPE et PME "fatigués, exaspérés" par les tâches administratives auxquelles ils consacrent "en moyenne huit heures par semaine", l'équivalent de trois points de PIB par an.

Il y a en France 400.000 normes applicables, les huit principaux codes comptent 23.000 pages... contre 828 en 1833, et entreprises et administrations s'envoient chaque année 253 millions de courriers, met en avant Bercy.

Pour les petits patrons, "on est parfois chez Kafka", a remarqué la ministre des Entreprises, Olivia Grégoire.

D'où ce "plan d'action : simplification!", en 50 mesures dont la moitié feront l'objet d'un projet de loi discuté à partir du 3 juin au Sénat.

Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers; une possible future feuille de paye simplifiée, qui devrait passer de 55 à 15 lignes, ou des astreintes pour les assureurs qui ne respectent pas les délais d'indemnisation.

M. Le Maire a aussi annoncé la suppression des 1.800 formulaires administratifs Cerfa d'ici à 2030, dont 80% d'ici à 2026. Cela dans le cadre d'une philosophie "dites le nous une fois", pour éviter de multiplier la communication des mêmes documents à plusieurs administrations.

Il a annoncé aussi "une revue complète" sur trois ans des 2.500 autorisations administratives. L'obligation pour l'employeur d'envoyer les arrêts-maladie à la Sécu est supprimée.

La commande publique, "qui obéit à des règles dignes de Balzac", sera également simplifiée, avec le dépôt de tous les appels d'offres publics sur une plateforme unique, Place, en 2027.

«Trouille»

M. Le Maire a confirmé l'institution d'un "test PME", pour évaluer l'impact de nouvelles normes pour les petites et moyennes entreprises, avant leur application.

"Certains patrons disent qu'ils ont la trouille d'avoir fait une erreur, mais il n'y a aucune raison d'avoir peur de l'administration", a-t-il observé.

Il a ainsi annoncé que le rescrit, la possibilité de demander au fisc de se prononcer sur tel ou tel point, afin d'éviter des problèmes ultérieurs, serait élargi à d'autres administrations comme la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou aux Douanes.

"Toujours dans cette logique de confiance", des peines de prison prévues pour certains manquements déclaratifs seront supprimées, au profit de sanctions moins lourdes. "Les chefs d’entreprise ne sont pas des bandits en puissance", a dit M. Le Maire.

Tandis que le ministre de l'Industrie Roland Lescure observait "qu'Ubu est encore un peu roi dans notre pays", M. Le Maire a dévoilé des mesures de simplification spéciales pour les industriels.

Notamment, "les grands projets industriels n'auront plus à organiser un débat au titre de la Commission nationale du débat public (CNDP)" et la compensation environnementale des projets pourra s'effectuer "dans un délai raisonnable", et non plus immédiatement.

Il s'est toutefois opposé "avec colère" à l'idée que Bercy reculerait ainsi sur l'écologie.

Chaque année enfin, sera organisée une nouvelle revue des mesures "inutiles ou trop lourdes". Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a assuré de "l'engagement de l'administration à installer le plan dans la durée".

Les patrons ont plutôt bien réagi au plan : "Je veux y croire", a indiqué à l'AFP François Asselin, président de la CPME, "car il semble que Bercy ait embarqué toute l'administration" sur ce projet.

Le Medef pour sa part "soutient l'esprit" du texte, qui néanmoins "n'épuise pas l'ensemble du chantier de simplification".

Le premier syndicat patronal a cependant mis en garde contre "des signaux contradictoires", évoquant la transposition en France de directives européennes complexes comme la CSRD et le devoir de vigilance, ou encore l'accord trouvé mardi sur le Compte épargne temps universel (Cetu) entre une autre organisation, l'U2P, et des syndicats.


Le bracelet électronique de Nicolas Sarkozy posé ce vendredi

L'ancien président français Nicolas Sarkozy quitte la salle après le verdict de son procès en appel dans l'affaire Bygmalion, au Palais de justice de Paris, le 14 février 2024. Le procès de l'ancien président français Nicolas Sarkozy et de 12 autres personnes, accusés de corruption dans l'affaire de l'argent provenant de Libye, se poursuit à partir du 3 février 2025. (AFP)
L'ancien président français Nicolas Sarkozy quitte la salle après le verdict de son procès en appel dans l'affaire Bygmalion, au Palais de justice de Paris, le 14 février 2024. Le procès de l'ancien président français Nicolas Sarkozy et de 12 autres personnes, accusés de corruption dans l'affaire de l'argent provenant de Libye, se poursuit à partir du 3 février 2025. (AFP)
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  • Le bracelet n'avait pas encore été posé dans la matinée, selon cette source. Nicolas Sarkozy avait été convoqué la semaine dernière au tribunal de Paris pour que lui soient notifiées les modalités de cette condamnation
  • "La procédure suit son cours, je n'ai aucun commentaire à faire", a réagi auprès de l'AFP Jacqueline Laffont, l'avocate de Nicolas Sarkozy. Son entourage n'a pas non plus souhaité réagir

PARIS: Nicolas Sarkozy doit se faire poser ce vendredi le bracelet électronique auquel il a été condamné dans l'affaire dite des écoutes, a-t-on appris de source proche du dossier.

Le bracelet n'avait pas encore été posé dans la matinée, selon cette source. Nicolas Sarkozy avait été convoqué la semaine dernière au tribunal de Paris pour que lui soient notifiées les modalités de cette condamnation, inédite pour un ancien chef de l'Etat.

"La procédure suit son cours, je n'ai aucun commentaire à faire", a réagi auprès de l'AFP Jacqueline Laffont, l'avocate de Nicolas Sarkozy. Son entourage n'a pas non plus souhaité réagir.

Nicolas Sarkozy, par ailleurs jugé en ce moment devant le même tribunal dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne 2007, avait été convoqué le 28 janvier dans le cadre de sa condamnation pour corruption et trafic d'influence à un an de prison ferme aménagé sous bracelet électronique, devenue définitive après le rejet de son pourvoi en cassation le 18 décembre.

A l'issue de cet entretien, le juge d'application des peines (JAP) avait fixé au 7 février le début d'exécution de la peine sous bracelet électronique.

Nicolas Sarkozy va pouvoir demander sans délai à bénéficier d'une libération conditionnelle sous certaines conditions, comme le permet la loi pour les plus de 70 ans - âge qu'il a depuis le 28 janvier, jour de sa convocation devant le JAP.


Compétitivité de la France: le Medef a envoyé un «projet de loi» clé en main à Matignon

Le président du Mouvement des entreprises de France (Medef), Patrick Martin, sort d'une réunion avec le Premier ministre et les syndicats au ministère du Travail, à Paris, le 17 janvier 2025. (AFP)
Le président du Mouvement des entreprises de France (Medef), Patrick Martin, sort d'une réunion avec le Premier ministre et les syndicats au ministère du Travail, à Paris, le 17 janvier 2025. (AFP)
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  • Le Medef veut d'abord "sécuriser les investissements sur le territoire national" via un "bouclier administratif" qui permettrait d'assurer à l'investisseur "la stabilité et la sécurité du cadre règlementaire" pendant cinq ans
  • Pour tout projet d'investissement privé dont le montant serait supérieur à 100 millions d'euros, l'organisation patronale souhaite une qualification de "projet d'intérêt national majeur"

PARIS: Simplifier, accélérer, investir: le Medef a envoyé jeudi à Matignon un "projet de loi" clé en main pour permettre à la France d'améliorer son attractivité et sa compétitivité, selon un document consulté vendredi par l'AFP et révélé par La Tribune.

"Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le XX février 2025" et "présenté par M. François Bayrou Premier ministre": dans un document présentant toutes les apparences d'un véritable projet de loi, le Medef propose au chef du gouvernement de reprendre ses propositions pour une "accélération économique" du pays.

L'organisation patronale souhaite "répondre rapidement aux défis de l'attractivité et de la compétitivité" française, indique-t-elle en préambule, dans un exposé des motifs qui précède treize articles de loi.

Le Medef veut d'abord "sécuriser les investissements sur le territoire national" via un "bouclier administratif" qui permettrait d'assurer à l'investisseur "la stabilité et la sécurité du cadre règlementaire" pendant cinq ans.

Pour tout projet d'investissement privé dont le montant serait supérieur à 100 millions d'euros, l'organisation patronale souhaite une qualification de "projet d'intérêt national majeur" leur permettant de bénéficier de "procédures administratives accélérées".

Ces procédures accélérées offrent notamment un allégement des procédures à respecter en matière d'environnement et d'urbanisme.

Sur ces deux sujets, le Medef prône d'ailleurs que "le silence" vaille "acceptation" au-delà d'un délai de six mois pour toutes les demandes d'autorisation environnementale et de deux mois pour les permis de construire.

Dans l'article de loi qu'il propose à ce sujet, le Medef précise que "le silence" vaudrait "acceptation" pour "toutes les demandes d'autorisation environnementale, y compris l'approbation des études de danger relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), incluant les sites SEVESO".

L'organisation patronale souhaite aussi que le gouvernement fasse passer "la suppression d'un niveau de juridiction pour les recours" concernant "les litiges relatifs aux projets industriels et logistiques stratégiques".

Toutes ces mesures concourraient selon le Medef à rétablir "la confiance" des acteurs économiques, sans laquelle "il ne restera à la France que ses normes complexes et ses longues procédures administratives".

Ce projet de loi "n'altère ni ne dégrade les ambitions et obligations existantes, mais les conforte en les rendant applicables par les acteurs économiques concernés", estime le Medef.

 


Débat sur être français: «il faut respecter le mode de vie», déclare Retailleau

Le ministre français de l'Intérieur, Bruno Retailleau, entouré de la ministre française chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin, s'adresse aux médias lors d'une conférence de presse après qu'on lui a présenté une vue d'ensemble du mode opératoire utilisé par les réseaux de passeurs lors d'une visite à l'Office de lutte contre le trafic de migrants à Lognes, à l'est de Paris, le 7 février 2025.  (AFP)
Le ministre français de l'Intérieur, Bruno Retailleau, entouré de la ministre française chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin, s'adresse aux médias lors d'une conférence de presse après qu'on lui a présenté une vue d'ensemble du mode opératoire utilisé par les réseaux de passeurs lors d'une visite à l'Office de lutte contre le trafic de migrants à Lognes, à l'est de Paris, le 7 février 2025. (AFP)
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  • Le ministre a mis en avant l'importance de "l'assimilation" et s'est dit "parfaitement d'accord" avec l'idée formulée plus tôt dans la matinée par François Bayrou qui avait jugé "trop étroit" un débat sur le droit du sol et souhaité un débat "plus large"
  • Au lendemain d'un vote pour restreindre le droit du sol dans l'archipel de Mayotte, François Bayrou a dit souhaité rouvrir ce dossier explosif dans le cadre d'un débat "plus large" sur l'identité française

LOGNES: Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a déclaré vendredi que pour être français il "faut respecter le mode de vie" et "les principes républicains" du pays, lors d'un déplacement à Lognes (Seine-et-Marne).

Le ministre a mis en avant l'importance de "l'assimilation" et s'est dit "parfaitement d'accord" avec l'idée formulée plus tôt dans la matinée par François Bayrou qui avait jugé "trop étroit" un débat sur le droit du sol et souhaité un débat "plus large" sur "qu'est-ce que c'est qu'être Français".

Au lendemain d'un vote pour restreindre le droit du sol dans l'archipel de Mayotte, François Bayrou a dit souhaité rouvrir ce dossier explosif dans le cadre d'un débat "plus large" sur l'identité française, réclamé par la droite mais déjà dénoncé dans son propre gouvernement.

"Qu'est-ce que c'est qu'être Français? Qu'est-ce que ça donne comme droits? Qu'est-ce que ça impose comme devoirs? Qu'est-ce que ça procure comme avantages? Et en quoi ça vous engage à être membre d'une communauté nationale? A quoi croit-on quand on est Français?", a développé le chef du gouvernement qui a fait récemment polémique en évoquant un "sentiment de submersion" migratoire.

Interrogé sur ces déclarations lors d'un déplacement en Seine-et-Marne pour évoquer la lutte contre le trafic illicite des migrants, Bruno Retailleau a rappelé que "l'accès à la naturalisation, c'est le code civil". "Le code civil, dans les articles 21 notamment, parle d'assimilation".

"On voit bien qu'il y a des conditions administratives à respecter, mais (...) cela signifie qu'il faut assimiler des valeurs", a-t-il développé, citant la liberté, l'égalité entre les hommes et les femmes, la fraternité, "une notion républicaine qui dépasse les croyances, qui dépasse la couleur de peau, les conditions sociales".

"La question du travail, c'est important, mais ce n'est pas tout", a-t-il ajouté. "Il faut respecter le mode de vie", "les principes républicains", a-t-il estimé, évoquant le partage de "destins communs", d'une "culture", de "principes".

"De ce point de vue là, nous sommes d'accord" avec le Premier ministre, a ajouté le ministre de l'Intérieur.