« Génocide » à Gaza : la CIJ se prononce dans l'affaire du Nicaragua contre l'Allemagne

Face à la situation dans la bande de Gaza, théâtre d'une guerre dévastatrice entre Israël et le Hamas, le Nicaragua a intenté une action en justice contre l'Allemagne devant la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, aux Pays-Bas. (AFP).
Face à la situation dans la bande de Gaza, théâtre d'une guerre dévastatrice entre Israël et le Hamas, le Nicaragua a intenté une action en justice contre l'Allemagne devant la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, aux Pays-Bas. (AFP).
Short Url
Publié le Mardi 30 avril 2024

« Génocide » à Gaza : la CIJ se prononce dans l'affaire du Nicaragua contre l'Allemagne

  • La CIJ rendra à partir de 15H00 (13H00 GMT) une ordonnance sur une demande de mesures urgentes formulée par le pays d'Amérique centrale, qui espère notamment que les juges enjoindront à Berlin de cesser de fournir des armes et d'autres aides à Israël
  • Managua s'en prend à l'Allemagne plutôt qu'aux Etats-Unis, principal allié d'Israël, car Washington ne reconnaît pas la compétence de la cour, ont expliqué les avocats du Nicaragua

LA HAYE: La plus haute juridiction de l'ONU rend mardi une décision sur un recours du Nicaragua, qui accuse l'Allemagne d'avoir violé la convention sur le génocide de 1948 en fournissant des armes à Israël pour la guerre à Gaza.

Face à la situation dans la bande de Gaza, théâtre d'une guerre dévastatrice entre Israël et le Hamas, le Nicaragua a intenté une action en justice contre l'Allemagne devant la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, aux Pays-Bas.

La CIJ rendra à partir de 15H00 (13H00 GMT) une ordonnance sur une demande de mesures urgentes formulée par le pays d'Amérique centrale, qui espère notamment que les juges enjoindront à Berlin de cesser de fournir des armes et d'autres aides à Israël.

Managua s'en prend à l'Allemagne plutôt qu'aux Etats-Unis, principal allié d'Israël, car Washington ne reconnaît pas la compétence de la cour, ont expliqué les avocats du Nicaragua.

Lors d'une audience plus tôt ce mois-ci, le Nicaragua a jugé "pathétique" que l'Allemagne donne des armes au gouvernement israélien tout en fournissant simultanément de l'aide à Gaza.

Une présentation "grossièrement biaisée" selon la délégation allemande, qui a rétorqué que la sécurité d'Israël était "au cœur" de la politique étrangère de Berlin.

"L'Allemagne ne fournit des armes que sur la base d'un examen minutieux qui dépasse de loin les exigences du droit international", a affirmé Tania von Uslar-Gleichen, représentante de l'Allemagne devant la CIJ.

Cette fourniture d'armes et d'autres équipements militaires à Israël est "soumise à une évaluation continue de la situation sur le terrain", a-t-elle ajouté.

Demande de suspension

"Dès qu'on y regarde de plus près, les accusations du Nicaragua s'effondrent", a déclaré un autre représentant de l'Allemagne, Christian Tams.

En attendant la résolution complète de l'affaire - qui peut prendre des années -  Managua a demandé cinq mesures provisoires, notamment que l'Allemagne "suspende immédiatement son aide à Israël, en particulier son assistance militaire, y compris les équipements militaires".

Les affaires devant la CIJ liées au conflit dans le petit territoire palestinien sont attentivement suivies.

Dans une autre procédure, l'Afrique du Sud accuse Israël de perpétrer un génocide dans la bande de Gaza, ce que le pays nie avec véhémence. Dans cette affaire, la cour a notamment appelé Israël à faire tout ce qui était en son pouvoir pour empêcher tout acte de génocide et a récemment ordonné des mesures supplémentaires obligeant Israël à accroître l'accès à l'aide humanitaire.

Mais si les décisions de la CIJ sont contraignantes, elle ne dispose pas de mécanisme d'application. Elle a par exemple ordonné à la Russie de mettre fin à son invasion de l'Ukraine, en vain.

La guerre a été déclenchée le 7 octobre quand des commandos du Hamas infiltrés depuis Gaza ont mené une attaque sans précédent dans le sud d'Israël, massacrant 1.170 personnes, essentiellement des civils, selon un bilan de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes, et s'emparant d'otages.

En représailles, Israël a juré d'anéantir le Hamas, au pouvoir à Gaza depuis 2007, qu'il considère comme une organisation terroriste, de même que les Etats-Unis et l'Union européenne. Son offensive à Gaza a fait 34.488 morts, majoritairement des civils, selon le ministère de la Santé du Hamas.


Amal Clooney parmi les experts ayant conseillé la CPI sur les crimes de guerre à Gaza

 L'avocate libano-britannique Amal Clooney. (AFP).
L'avocate libano-britannique Amal Clooney. (AFP).
Short Url
  • L'avocate Amal Clooney a indiqué lundi qu'elle faisait partie d'un groupe d'experts ayant conseillé le procureur de la Cour pénale internationale (CPI)
  • "Nos conclusions juridiques ont été unanimes", a-t-elle assuré

WASHINGTON: L'avocate Amal Clooney a indiqué lundi qu'elle faisait partie d'un groupe d'experts ayant conseillé le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) qui a demandé des mandats d'arrêt contre deux ministres israéliens, dont Benjamin Netanyahu, et trois dirigeants du Hamas.

Dans un message sur le site de la "Clooney foundation for justice", fondée avec son mari acteur George Clooney, l'avocate et militante des droits humains explique qu'elle a été contactée "il y a plus de quatre mois" par le procureur de la CPI pour rejoindre un groupe d'experts en droit international chargé d'"examiner des preuves de crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés" commis en Israël et dans la bande de Gaza.

"Nos conclusions juridiques ont été unanimes", a-t-elle assuré.

"Nous avons unanimement établi qu'il y a des motifs raisonnables pour penser que les chefs du Hamas Yahya Sinouar, Ismaïl Haniyeh et Mohammed Deif ont commis des crimes de guerre et contre l'humanité, notamment prise d'otage, assassinat et crime sexuel. Nous avons unanimement établi qu'il y a des motifs raisonnables pour penser que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le ministre israélien de la Défense Yoav Gallant ont commis des crimes de guerre et contre l'humanité, notamment l'emploi de la famine comme arme de guerre, assassinat, persécution et extermination", a-t-elle écrit.

Au sujet des demandes de mandats d'arrêt réclamés lundi par le procureur Karim Khan, l'avocate libano-britannique a assuré qu'elle soutenait cette "étape historique" visant à "faire justice aux victimes d'atrocités en Israël et en Palestine".

La guerre a été déclenchée par l'attaque sans précédent du Hamas sur le sol israélien le 7 octobre, qui a entraîné la mort de plus de 1.170 personnes, majoritairement des civils, selon un bilan de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes. Sur les 252 personnes emmenées comme otages, 124 sont toujours détenues à Gaza, dont 37 mortes selon l'armée.

Israël, qui a juré de détruire le mouvement islamiste palestinien, a lancé une offensive dévastatrice dans la bande de Gaza qu'elle a assiégée, entraînant la mort d'au moins 35.562 personnes, pour la plupart des civils, selon des données du ministère de la Santé du gouvernement de Gaza dirigé par le Hamas.


Biden affirme que l'offensive d'Israël à Gaza «  n'est pas un génocide »

Auparavant, le président américain avait déjà publié un communiqué lapidaire qualifiant de "scandaleuse" la demande du procureur de la CPI, tandis que le chef de la diplomatie Antony Blinken a déclaré que la démarche du magistrat était "une honte".
Auparavant, le président américain avait déjà publié un communiqué lapidaire qualifiant de "scandaleuse" la demande du procureur de la CPI, tandis que le chef de la diplomatie Antony Blinken a déclaré que la démarche du magistrat était "une honte".
Short Url
  • "Ce qui se passe n'est pas un génocide, nous rejetons" ce terme, a-t-il dit, faisant référence à une affaire portée devant la Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l'ONU
  • Pendant une réception pour la communauté juive à la Maison Blanche, le démocrate de 81 ans a aussi répété que les Etats-Unis s'opposaient à la démarche du procureur d'une autre juridiction, la Cour pénale internationale (CPI)

WASHINGTON: Joe Biden a pris lundi la défense d'Israël face à la justice internationale, jugeant "scandaleuse" la demande de mandats d'arrêt contre des dirigeants israéliens et balayant l'accusation de "génocide" pour l'offensive à Gaza.

"Ce qui se passe n'est pas un génocide, nous rejetons" ce terme, a-t-il dit, faisant référence à une affaire portée devant la Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l'ONU, devant laquelle Israël est accusé de "génocide".

Pendant une réception pour la communauté juive à la Maison Blanche, le démocrate de 81 ans a aussi répété que les Etats-Unis s'opposaient à la démarche du procureur d'une autre juridiction, la Cour pénale internationale (CPI).

Ce magistrat a réclamé lundi des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et contre son ministre de la Défense.

"Nous rejetons" cette demande, a dit Joe Biden, répétant que son soutien à Israël était "inébranlable".

« Scandaleuse »

"Nous sommes aux côtés d'Israël pour éliminer (le chef du Hamas à Gaza Yahya) Sinouar et le reste des bouchers du mouvement palestinien", a-t-il encore déclaré, en promettant de s'activer "contre vents et marées" pour libérer les otages enlevés lors de l'attaque du 7 octobre.

Auparavant, le président américain avait déjà publié un communiqué lapidaire qualifiant de "scandaleuse" la demande du procureur de la CPI, tandis que le chef de la diplomatie Antony Blinken a déclaré que la démarche du magistrat était "une honte".

Les Etats-Unis continueront cependant à "apporter (leur soutien à la CPI) en ce qui concerne les crimes commis en Ukraine", a de son côté souligné le chef du Pentagone Lloyd Austin.

La CPI avait émis en 2023 un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine, accusé du crime de guerre d’expulsion illégale d’enfants ukrainiens.

"Je vais être clair: quoi qu'insinue le procureur, il n'y a pas d'équivalence entre Israël et le Hamas, il n'y en a aucune", a asséné Joe Biden dans son communiqué.

Antony Blinken a estimé dans un communiqué que la demande du procureur "pourrait compromettre" les pourparlers sur un cessez-le-feu à Gaza.

Par ailleurs, la CPI n'a "pas de juridiction" sur Israël, a-t-il rappelé.

Ni Israël ni les Etats-Unis ne sont membres de la CPI.

« Génocide »

Au huitième mois de la guerre dans la bande de Gaza, le procureur de la CPI a demandé des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien et son ministre de la Défense ainsi que trois dirigeants du Hamas pour crimes contre l'humanité présumés.

Karim Khan a déclaré avoir réclamé des mandats contre Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant pour des crimes tels que "le fait d'affamer délibérément des civils", "homicide intentionnel" et "extermination et/ou meurtre".

Les accusations portées contre des dirigeants du Hamas, notamment Yahya Sinouar, incluent "l'extermination", "le viol et d'autres formes de violence sexuelle" et "la prise d'otages en tant que crime de guerre".

La CPI est une juridiction permanente chargée de poursuivre et juger des individus accusés de génocide, de crime contre l'humanité et de crime de guerre.

Fondée en 2002, cette institution qui compte aujourd'hui 124 Etats membres n'a prononcé depuis sa création qu'une poignée de condamnations.

La CIJ, elle, est l'organe judiciaire principal des Nations unies et juge des différends entre Etats.

Elle a été saisie par l'Afrique du Sud, qui accuse Israël de "génocide" dans la conduite de son offensive militaire à Gaza.

La CPI et la CIJ siègent à La Haye (Pays-Bas).


Crise ouverte entre Madrid et Buenos Aires après une attaque de Milei contre Sánchez

Le président argentin Javier Milei fait un geste alors qu'il prononce un discours sur scène lors du rassemblement du parti d'extrême droite espagnol Vox "Europa Viva 24" à Madrid le 19 mai 2024 (Photo, AFP).
Le président argentin Javier Milei fait un geste alors qu'il prononce un discours sur scène lors du rassemblement du parti d'extrême droite espagnol Vox "Europa Viva 24" à Madrid le 19 mai 2024 (Photo, AFP).
Short Url
  • Le ministre espagnol des Affaires étrangères, José Manuel Albares, avait annoncé quelques heures plus tôt avoir convoqué l'ambassadeur argentin
  • Ces tensions entre les deux pays ont suscité les craintes du monde des affaires en Espagne

MADRID: Pedro Sánchez a accusé lundi Javier Milei de ne pas être "à la hauteur" des "liens" unissant leurs deux pays, au lendemain de propos polémiques du président argentin qui font planer la menace d'une rupture des relations entre Madrid et Buenos Aires.

Javier Milei "n'a malheureusement pas été à la hauteur" des "liens fraternels unissant l'Espagne et l'Argentine", a déclaré le Premier ministre espagnol, dont l'épouse a été ciblée par le président ultralibéral argentin.

"Je suis conscient que celui qui a parlé hier (dimanche) ne l'a pas fait au nom du grand peuple argentin", a ajouté le dirigeant socialiste, lors de sa première prise de parole sur cette crise diplomatique, en exigeant des excuses publiques de M. Milei.

Le ministre espagnol des Affaires étrangères, José Manuel Albares, avait annoncé quelques heures plus tôt avoir convoqué l'ambassadeur argentin pour lui "faire part de la gravité de la situation" après avoir déjà rappelé dimanche pour consultations l'ambassadrice espagnole en Argentine.

Interrogé explicitement sur la possibilité d'une rupture des relations diplomatiques en cas d'absence d'excuses de Javier Milei, M. Albares n'a pas écarté cette éventualité. "Nous ne voulons évidemment pas prendre ces mesures, mais s'il n'y a pas d'excuses publiques, nous le ferons", a-t-il prévenu.

Buenos Aires a opposé jusqu'ici une fin de non-recevoir aux demandes de Madrid.

"Il n'y a aucune excuse à faire. Aucune excuse. Je pense, au contraire, que le gouvernement espagnol devrait présenter des excuses pour ce qu'il a dit de Milei", notamment accusé par la numéro trois de l'exécutif espagnol Yolanda Diaz de semer la "haine", a jugé dimanche soir le ministre argentin de l'Intérieur, Guillermo Francos.

"Le lion est de retour et surfe sur la vague des larmes socialistes. Vive la liberté, bordel", a ironisé de son côté sur X lundi le président argentin.

«Femme corrompue»

Cette crise diplomatique d'un niveau inédit entre les deux pays a été provoquée par des propos tenus dimanche à Madrid par Javier Milei, invité d'honneur d'une convention du parti d'extrême droite espagnol Vox.

Dans un discours au ton belliqueux, il a attaqué, comme il en a l'habitude, le socialisme, mais s'en est aussi pris à la femme de Pedro Sánchez, Begoña Sánchez, sans toutefois la nommer.

"Les élites mondiales ne réalisent pas à quel point la mise en application des idées du socialisme peut être destructrice. Elles ne savent pas le type de société et de pays que cela peut produire et le type de gens accrochés au pouvoir et le niveau d'abus que cela peut générer", a-t-il déclaré.

"Quand vous avez une femme corrompue, vous vous salissez et vous prenez cinq jours pour y réfléchir", a ajouté le président argentin, qui n'a rencontré ni le roi Felipe VI ni Pedro Sánchez, lors de sa visite de trois jours à Madrid.

Ces propos ont été perçus comme une allusion claire à la récente décision de M. Sánchez de suspendre toutes ses activités durant cinq jours pour réfléchir à une démission, après l'ouverture d'une enquête préliminaire pour "trafic d'influence" et "corruption" contre sa femme.

Craintes des entreprises

Ces tensions entre les deux pays ont suscité les craintes du monde des affaires en Espagne, pays qui est le deuxième investisseur en Argentine après les États-Unis, avec un montant annuel de près de 15 milliards d'euros, selon l'Institut espagnol du commerce extérieur.

Le président de la confédération patronale CEOE, Antonio Garamendi, a ainsi qualifié les propos de Javier Milei d'"attaque" susceptible de nuire aux échanges. De grandes entreprises comme BBVA, Santander ou Telefonica sont allées dans le même sens.

Tout en condamnant les déclarations de Milei, Esteban González Pons, du Parti Populaire (PP, droite), a rejeté une partie de la faute sur Pedro Sánchez.

Les entreprises espagnoles "ne méritent pas que leur situation soit compromise par le sens de l'honneur de Pedro Sánchez" dont l'épouse ne doit pas être "une question d'Etat", a raillé ce haut responsable de la principale formation d'opposition.

Cette crise survient deux semaines après une première brouille déclenchée par un ministre espagnol, qui avait suggéré que M. Milei se droguait. La présidence argentine avait alors réagi en accusant Pedro Sánchez de n'apporter que "pauvreté et mort" en Espagne avec ses politiques.