Le mandat d'arrêt français visant Assad sera examiné en cassation

Président syrien Bashar Al Assad
Président syrien Bashar Al Assad
Short Url
Publié le Lundi 22 juillet 2024

Le mandat d'arrêt français visant Assad sera examiné en cassation

  • La Cour de cassation, plus haute juridiction  de l'ordre judiciaire français, devra trancher, saisie sur le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad pour les attaques chimiques de 2013 imputées au régime syrien.
  • Le recours du ministère public a néanmoins suscité l'incompréhension des parties civiles.

PARIS : Un pays étranger peut-il demander l'arrestation d'un président en exercice accusé de complicité de crimes contre l'humanité ? La Cour de cassation, plus haute juridiction  de l'ordre judiciaire français, devra trancher, saisie sur le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad pour les attaques chimiques de 2013 imputées au régime syrien.

Le pourvoi, formé le 28 juin par le parquet général de la cour d'appel de Paris après la validation de ce mandat d'arrêt, a suscité mardi l'incompréhension des parties civiles, certaines y voyant une décision "politique visant à protéger les dictateurs et les criminels de guerre".

La question au cœur de ce dossier est celle de l'immunité personnelle des chefs d'Etat en exercice.

En novembre 2023, deux juges d'instruction parisiens, qui enquêtent depuis 2021 sur ceux qui ont ordonné les attaques chimiques d'août 2013 près de Damas, ayant fait selon le renseignement américain plus de 1.000 morts, ont émis quatre mandats d'arrêt.

Ils visent Bachar al-Assad, son frère Maher, chef de facto de la quatrième division, une unité d'élite de l'armée syrienne, et deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) a approuvé les trois derniers, mais a déposé une requête en nullité de celui ciblant Bachar al-Assad, en arguant de l'immunité absolue dont jouissent les chefs d'Etat en exercice devant les juridictions de pays étrangers.

Une pratique du droit international fondée sur le respect mutuel de la souveraineté.

Mais le 26 juin, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a suivi l'analyse des parties civiles en écartant l'immunité de Bachar al-Assad, qui a succédé en 2000 à son père, Hafez al-Assad, à la mort de ce dernier.

Elle a considéré que les crimes dénoncés, qualifiés de complicité de crimes de guerre et crimes contre l'humanité, "ne peuvent être considérés comme faisant partie des fonctions officielles d'un chef de l'Etat" et qu'"en conséquence, ils sont détachables de la souveraineté naturellement attachée à ces fonctions".

"Dans la mesure où il paraît évident que la Syrie ne poursuivra jamais Bachar al-Assad pour ces crimes, qu'elle ne renoncera jamais d'elle-même à l'immunité personnelle de son président et où aucune juridiction internationale n'est compétente, la Syrie n'étant pas partie au statut de Rome (la Cour pénale internationale, ndlr)", le mandat d'arrêt "n'est entaché d'aucune nullité", ont conclu les juges d'appel.

- Décision "juridique" ou "politique" ? -

Mais le parquet général a indiqué mardi à l'AFP avoir saisi la Cour de cassation pour "faire trancher une question juridique au-delà du cas d’espèce".

"Sans remettre en cause le fond du dossier, notamment l'existence à l'encontre de Bachar al-Assad d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable" sa participation à ces attaques au gaz sarin, le parquet général estime "nécessaire que la position" de la chambre de l’instruction sur "l'immunité personnelle d'un chef d'Etat en exercice pour des infractions de cette nature, soit examinée par la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire".

"Cette décision n'a aucun caractère politique", a-t-il souligné.

Le recours du ministère public a néanmoins suscité l'incompréhension des parties civiles.

"Ce pourvoi menace à nouveau les efforts des victimes pour que Bachar al-Assad soit enfin jugé devant une juridiction indépendante", ont réagi Mes Jeanne Sulzer et Clémence Witt, avocates de victimes et de quatre ONG parties civiles - Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), Open Society Justice Initiative, Syrian Archive et Civil Rights Defenders.

Me Clémence Bectarte a fait part de l'"immense déception" des sept victimes qu'elles représente, "qui nourrissaient l'espoir que le parquet s'arrêterait là" et "se tiendrait enfin à leurs côtés".

Mazen Darwish, président du SCM, y voit une décision "politique visant à protéger les dictateurs et les criminels de guerre".

Tandis que Steve Kostas, de l'ONG Open Society Justice Initiative, a rappelé que "le gouvernement français, l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU ont appelé à ce que tous les auteurs de ces attaques rendent des comptes".

Peu après les attaques de 2013, la Syrie avait rejoint l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). Mais en avril 2021, elle a été privée de ses droits de vote au sein de cette institution, après qu'une enquête l'a accusée d'être à l'origine de nouvelles attaques au gaz toxique.


Censure : LFI et François Bayrou s'accusent de manoeuvres au Parlement

Le Premier ministre français François Bayrou quitte le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire de son cabinet, le 4 juin 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou quitte le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire de son cabinet, le 4 juin 2025. (AFP)
Short Url
  • Les députés Insoumis ont défendu mercredi une nouvelle motion de censure contre le gouvernement Bayrou, l'accusant de "bafouer" le résultat des législatives
  • Le Premier ministre leur reprochant en retour de mettre en place "une tactique méthodique, constante, permanente de l'obstruction" au Parlement

PARIS: Les députés Insoumis ont défendu mercredi une nouvelle motion de censure contre le gouvernement Bayrou, l'accusant de "bafouer" le résultat des législatives, le Premier ministre leur reprochant en retour de mettre en place "une tactique méthodique, constante, permanente de l'obstruction" au Parlement.

En l'absence de soutiens suffisants, et des voix PS et du RN, la septième motion de censure contre le gouvernement de François Bayrou n'a aucune chance d'être adoptée en fin d'après-midi, mais elle a offert le terrain pour un match retour sur une proposition de loi agricole clivante.

"Il y a bientôt un an que le résultat des urnes est bafoué par le Président de la République", a lancé depuis la tribune la députée insoumise Mathilde Hignet. Elle a accusé le gouvernement et ses soutiens de faire "alliance une fois de plus avec l'extrême droite sur l'un des textes les plus rétrogrades pour notre environnement".

Le groupe écologiste devrait largement voter la motion de censure, la députée Sophie Taillé-Polian, dénonçant une "loi poison". Dans le viseur : un coup tactique du bloc central, soutenu par l'alliance entre le RN et les ciottistes, concernant la loi agricole dite Duplomb-Menonville.

Le texte, clivant, porte notamment une mesure de réintroduction à titre dérogatoire d'un pesticide néonicotinoïde. Ecologistes et insoumis avaient répondu dans l'hémicycle en déposant une multitude d'amendements (quelque 1.500 écologistes et 800 LFI).

Invoquant une "obstruction", les députés favorables à l'essentiel de la loi ont choisi de  rejeter eux-mêmes le texte de manière préventive, pour sauter l'étape de l'Assemblée, et l'envoyer directement devant une commission mixte réunissant sept députés et sept sénateurs

- Assemblée "bâillonnée" -

"Le gouvernement n'est pas à l'origine de ce texte. Il n'est pas à l'origine de son adoption. Il n'est pas à l'origine de la motion de rejet, mais il est coupable", a ironisé depuis la tribune François Bayrou, estimant que "c'est la première fois que l'Assemblée nationale est invitée à voter contre l'Assemblée nationale".

Plus offensif ensuite il a accusé les Insoumis de se livrer au Parlement à une "tactique méthodique et constante, permanente de l'obstruction, du blocage, c'est à dire, au bout du compte, de l'immobilisme".

Le chef du gouvernement a également défendu la loi Duplomb-Menonville, dont "plusieurs mesures sont vitales pour notre agriculture". Quant au Parlement, il a appelé à en revoir le fonctionnement, et privilégier l'examen de plusieurs textes de loi en même temps, que les députés voteraient ensuite "lors de séance plénière concentrée sur une demi journée par exemple, comme cela se passe au Parlement européen".

François Bayrou ne risque cependant pas de tomber sur cette septième motion de censure.

Pour le PS, Mélanie Thomin a déploré une Assemblée "bâillonnée" par la tactique sur la loi Duplomb. Mais "nous ne voulons pas voter une motion de censure contre le Parlement", a-t-elle confirmé, le PS renvoyant une éventuelle censure aux suites données par le gouvernement au "conclave" sur les retraites

Le RN ne votera pas non plus la motion de censure "politicienne", selon un cadre.

Sans les votes PS et RN, la motion n'a aucune chance d'atteindre les 289 voix nécessaires pour renverser le gouvernement.


Des associations demandent l'interdiction de la participation d'entreprises israéliennes au salon du Bourget

Les participants visitent le Salon international de l'aéronautique et de l'espace au parc des expositions du Bourget, le 21 juin 2023. (Photo de JULIEN DE ROSA / AFP)
Les participants visitent le Salon international de l'aéronautique et de l'espace au parc des expositions du Bourget, le 21 juin 2023. (Photo de JULIEN DE ROSA / AFP)
Short Url
  • Un collectif d’associations a demandé mercredi au tribunal de Bobigny d'empêcher le Salon international de l'aéronautique et de l'espace du Bourget (SIAE) d'accueillir des entreprises israéliennes.
  • Me Sylvain Pavillet, l'avocat de la SIAE, a plaidé que les associations demandaient à la justice « d'entrer dans un débat politique », alors qu'Israël mène des représailles sanglantes à Gaza.

BOBIGNY, FRANCE : Un collectif d’associations a demandé mercredi au tribunal de Bobigny d'empêcher le Salon international de l'aéronautique et de l'espace du Bourget (SIAE) d'accueillir, du 16 au 22 juin, des entreprises israéliennes, estimant que les fournisseurs de matériel de guerre participent à la « commission massive de crimes internationaux ».

Lors d'une audience en référé, les avocats des associations Attac-France, Stop Fuelling War et Survie, de l'ONG palestinienne de défense des droits humains Al-Haq et de l'Union juive française pour la paix ont longuement exposé leur requête principale.

Elles demandent à la justice d'obliger le SIAE à « prendre, en urgence, toutes les mesures en son pouvoir pour empêcher la promotion ou l'accueil d'entreprises, de délégations ou d'intermédiaires susceptibles de participer à la perpétuation des crimes commis par Israël ». 

« Nous sommes confrontés aux pires crimes de notre code pénal. Ils ne peuvent aboutir que grâce à l’aide et à l’assistance fournies par un certain nombre d’entités et d’événements, tel ce salon », a affirmé Me Dominique Cochain lors de l'audience.

Un autre avocat des associations, Me Matteo Bonaglia, a vivement déploré qu’un stand du salon soit alloué au ministère de la Défense israélien, qui pourra y « défendre son action », et que des sociétés israéliennes puissent y « faire valoir l’efficacité de leur matériel de guerre testé à Gaza ».

Dans une seconde assignation, plus brièvement abordée, Attac France, Survie et Stop Fuelling War reprochent également « la promotion et la participation au salon d'entreprises qui alimenteraient indirectement les conflits en Ukraine et au Soudan ». 

Le salon Paris-Le Bourget est organisé tous les deux ans en Seine-Saint-Denis par la SIAE, filiale du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS).

Me Sylvain Pavillet, l'avocat de la SIAE, a plaidé que les associations demandaient à la justice « d'entrer dans un débat politique », alors qu'Israël mène des représailles sanglantes à Gaza depuis l'attaque du 7 octobre 2023 qui a fait 1 218 morts côté israélien, et que le bilan côté palestinien s'élève désormais à plus de 54 084 morts.

Concernant les accusations de génocide, « nous en sommes au stade des investigations, en aucun cas à la preuve », a affirmé Me Pavillet, ajoutant : « Il ne suffit pas d’affirmer qu’il y a des atrocités, bien sûr qu’il y en a, pour qu’un juge puisse entamer des poursuites judiciaires ».

Concernant les mesures de restriction de la participation d’entreprises aux salons, « on vous demande de vous substituer au gouvernement pour les imposer, mais cela ne relève pas de votre compétence », a déclaré Me Pavillet aux magistrats.

La décision a été mise en délibéré au 10 juin.


Stupeur après le meurtre d'un Tunisien dans le sud-est de la France

"Hichem aidait les gens, il coiffait même ceux qui ne pouvaient pas payer", confirme auprès de l’AFP Marwouen Gharssalli, soudeur de 43 ans et ami du défunt. (AFP)
"Hichem aidait les gens, il coiffait même ceux qui ne pouvaient pas payer", confirme auprès de l’AFP Marwouen Gharssalli, soudeur de 43 ans et ami du défunt. (AFP)
Short Url
  • Devant le salon de coiffure "Facekoop", une quinzaine de bouquets de fleurs sont accompagnés de mots
  • "Nous sommes très tristes, très peinés, très choqués, tu vas laisser un vide dans notre rue", ont écrit les commerçants de la commune sur une carte

PUGET-SUR-ARGENS: "Cette haine, pourquoi ?": les habitants de Puget-sur-Argens, petite commune du sud-est de la France, oscillaient entre stupeur et incompréhension après le meurtre d'Hichem Miraoui, un quadragénaire tunisien, un crime a priori raciste et sans doute prémédité.

"Je suis choquée, j'ai du mal à comprendre pourquoi il a été tué (...) C'était un jeune homme poli, travailleur, éduqué, solaire", explique, les larmes aux yeux, Sylvia Elvasorre, une retraitée de 65 ans voisine du salon de coiffure où travaillait la victime.

"Hichem aidait les gens, il coiffait même ceux qui ne pouvaient pas payer", confirme auprès de l’AFP Marwouen Gharssalli, soudeur de 43 ans et ami du défunt.

Christophe B., un quinquagénaire de nationalité française, a abattu Hichem Miraoui samedi dans la soirée à Puget-sur-Argens, avant de blesser un autre de ses voisins, de nationalité turque. Avant et après son acte, il a diffusé des vidéos racistes sur ses réseaux sociaux.

Devant le salon de coiffure "Facekoop", une quinzaine de bouquets de fleurs sont accompagnés de mots. "Nous sommes très tristes, très peinés, très choqués, tu vas laisser un vide dans notre rue", ont écrit les commerçants de la commune sur une carte.

"Les gens sont stupéfaits qu'on puisse arriver à un crime raciste comme ça, ce n'est pas dans les mœurs de Puget ce genre d'événement. C'est une mauvaise surprise et un choc pour la ville", affirme Paul Boudoube, le maire de Puget-sur-Argens, où comme ailleurs dans cette région, l'extrême droite a réalisé de bons scores aux dernières élections.

Enquête antiterroriste 

Dans la petite zone industrielle où Hichem Miraoui habitait, dans un local portant l'enseigne d'une ancienne onglerie, des traces de sang sont encore visibles devant la porte. Un scellé posé par les enquêteurs rappelle le drame, avec la mention "meurtre, tentative de meurtre".

"Nous parlions des préparatifs de l'Aïd (el-Kebir, grande fête musulmane prévue ce vendredi en Tunisie, NDLR)", a commenté auprès de l'AFP Hanen Miraoui, la sœur de la victime, racontant la communication vidéo entre la famille, au moment des coups de feu: "Il rigolait et taquinait ma mère qui était malade, puis tout d'un coup je l'ai entendu dire +Aïe+, puis la communication s'est interrompue".

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) a repris l'enquête, se saisissant pour la première fois d'investigations sur un homicide raciste lié à l'ultradroite.

"C'est une bonne chose (...) des moyens d'enquête vont être mis sur l'analyse politique de ce geste et comment cette personne s'est radicalisée", s'est félicitée Zelie Heran, responsable du pôle juridique de SOS Racisme.

Ce meurtre est "clairement un crime raciste", "sans doute aussi antimusulman", et "peut-être aussi un crime terroriste", a affirmé mardi le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau.

Après le drame, ce dernier a été pointé du doigt, notamment par une partie de la gauche qui l'accuse de courtiser l'extrême droite à l'approche de l'élection présidentielle de 2027.

Le patron du Parti socialiste Olivier Faure a affirmé qu'il banalise "un racisme d'atmosphère" en entretenant "un climat de suspicion vis-à-vis des étrangers".

"Quand je combats l'islamisme, je ne combats pas les musulmans, ceux qui font l'amalgame se trompent", s'est défendu mardi M. Retailleau devant les députés.

"L'étranger qui gêne" 

Plusieurs responsables religieux, politiques ou associatifs dénoncent eux aussi un climat délétère de stigmatisation dans le pays.

"Il est temps de s'interroger sur les promoteurs de cette haine qui, dans les sphères politiques et médiatiques, sévissent en toute impunité et conduisent à des faits d'une extrême gravité", a affirmé mardi le recteur de la Grande mosquée de Paris, Chems-eddine Hafiz.

"Aujourd'hui, l'étranger qui gêne, c'est le musulman", a ajouté M. Hafiz, alors que l'islam, deuxième religion de France, compte entre cinq et six millions de musulmans pratiquants et non-pratiquants, selon plusieurs études.

D'autres violences ont inquiété la communauté musulmane récemment: fin avril, un jeune Malien, Aboubakar Cissé, était assassiné dans une mosquée du Gard (sud-est). Ce weekend, un Coran a été volé et brûlé dans une mosquée de Villeurbanne, près de Lyon (centre-est).

Les actes antimusulmans ont augmenté de 72% au premier trimestre 2025, avec 79 cas recensés dans le pays, selon le ministère de l'Intérieur.