Audience à Paris sur la demande d'extradition d'un opposant kabyle recherché par l'Algérie pour « actes terroristes »

Un policier anti-émeute ramasse un objet lors d'un affrontement avec des supporters de l'Espérance lors du match de quart de finale de la Ligue des champions de la CAF entre l'Espérance Sportive de Tunis de Tunisie et la JS Kabylie d'Algérie au stade Hammadi Agrebi à Rades, le 29 avril 2023. (AFP)
Un policier anti-émeute ramasse un objet lors d'un affrontement avec des supporters de l'Espérance lors du match de quart de finale de la Ligue des champions de la CAF entre l'Espérance Sportive de Tunis de Tunisie et la JS Kabylie d'Algérie au stade Hammadi Agrebi à Rades, le 29 avril 2023. (AFP)
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Publié le Lundi 09 septembre 2024

Audience à Paris sur la demande d'extradition d'un opposant kabyle recherché par l'Algérie pour « actes terroristes »

  • La cour d'appel de Paris examine mercredi la demande d'extradition d'un opposant et haut responsable du Mouvement d'autodétermination de la Kabylie (MAK) formulée par l'Algérie
  • Sympathisant depuis 2007 du MAK, M. Bellabbaci est le bras droit de Ferhat Mehheni, président de ce mouvement accusé par Alger d'avoir des visées "séparatistes" et classé comme organisation terroriste

PARIS: La cour d'appel de Paris examine mercredi la demande d'extradition d'un opposant et haut responsable du Mouvement d'autodétermination de la Kabylie (MAK) formulée par l'Algérie, qui l'accuse d'"actes terroristes" et d'avoir commandité des feux de forêt meurtriers en 2021.

Aksel Brahim Bellabbaci, 41 ans, est accusé de 14 infractions, dont certaines lui font encourir la peine de mort, avait annoncé lors d'une première audience le 26 juin le président de la chambre des extraditions de la cour d'appel.

Si la peine de mort est prévue par le code pénal algérien, elle n'est plus appliquée en vertu d'un moratoire en vigueur depuis 1993.

Sympathisant depuis 2007 du MAK, M. Bellabbaci est le bras droit de Ferhat Mehheni, président de ce mouvement accusé par Alger d'avoir des visées "séparatistes" et classé comme organisation terroriste.

Il fait partie des 16 membres du MAK considérés comme "terroristes" par les autorités depuis février 2022 et a été condamné plusieurs fois par contumace en Algérie.

Aksel Bellabbaci, qui vit en France depuis 2012 et n'est plus retourné en Algérie depuis août 2019, est accusé par la justice algérienne d'avoir commandité les incendies qui ont fait au moins 90 morts et ravagé des milliers d'hectares en août 2021 en Kabylie.

Il est également soupçonné d'avoir été "l'instigateur" du lynchage mortel d'un artiste peintre de 38 ans, Djamel Bensmaïl, qui venait aider les habitants à éteindre les flammes et qui a été désigné à tort à la foule comme un pyromane, selon des documents judiciaires consultés par l'AFP.

Pour ce meurtre, la cour d'appel d'Alger a prononcé la condamnation à la peine capitale, commuée en prison à vie, de 38 personnes en octobre 2023.

M. Bellabbaci aurait, selon les documents judiciaires, donné "des instructions et des directives" à des militants du MAK pour qu'ils se rendent à Larbaa Nath Irathen, près de Tizi Ouzou, lieu du lynchage, et organisent "un rassemblement armé" ainsi qu'un "assaut sur la force publique avec la fermeture de la route avec des barricades".

Les investigations ont permis d'identifier "19 suspects entre militants et sympathisants" du MAK, "ce qui prouve la préparation et la planification préalable de ce crime", estime la justice algérienne.

« Affaire politique »

L'objectif de ce "crime odieux", selon elle, était "de semer le trouble au sein de la population, diffuser le discours de la haine et de la discrimination entre les différentes catégories du peuple algérien et de briser le grand élan de solidarité à travers tout le pays en faveur des zones" frappées par les incendies.

Aksel Bellabbaci conteste les accusations. "A travers moi, c'est tout le mouvement" du MAK, né dans le sillage du "Printemps kabyle" en 2001, que les autorités algériennes souhaitent atteindre, a-t-il expliqué à l'AFP, s'étonnant "qu'en quelques jours toutes les preuves (aient) été réunies".

L'Algérie "cherche une solution pour arrêter le mouvement et ses activités en Kabylie", considère le militant, qui accuse le pays d'avoir "planifié les incendies".

"Nous avons des témoignages, des vidéos, des échantillons de phosphore blanc", qui aurait été utilisé comme agent incendiaire, soutient-il. "Ce sont des preuves qui montrent que c'est plutôt un Etat qui est derrière" les mises à feu.

Un juge d'instruction de la section de lutte contre le terrorisme et le crime transnational organisé du tribunal de Sidi M'Hamed (centre) a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de M. Bellabbaci le 5 septembre 2021.

Puis une demande d'extradition a été adressée au ministère des Affaires étrangères français en décembre 2021.

Lors de l'audience le 26 juin, le responsable du MAK, qui a un statut de résident français jusqu'en 2027 et a déposé le 7 juin une demande d'asile, a refusé d'être extradé vers l'Algérie.

"Je suis serein et confiant: la justice française est libre, même si c'est une affaire politique avec des interventions politiques des uns et des autres", a-t-il assuré.

Les relations diplomatiques entre la France et l'Algérie, déjà difficiles, connaissent une nette détérioration depuis que le président Emmanuel Macron a apporté fin juillet un appui renforcé de Paris au plan d'autonomie marocain pour le territoire disputé du Sahara occidental, où Alger soutient la cause des indépendantistes du Front Polisario.

L'Algérie a riposté en retirant son ambassadeur en France et en annonçant d'autres mesures de représailles.


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


Macron appelle à se "méfier" des sondages prédisant la victoire de Marine Le Pen en 2027

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron appelle à ne pas accorder trop de crédit aux sondages annonçant une victoire de Marine Le Pen en 2027, rappelant que les électeurs peuvent déjouer les prévisions
  • Avec Friedrich Merz, le président français réaffirme la volonté de renforcer la coopération franco-allemande, notamment en matière de défense, malgré les incertitudes politiques à venir

BRUHL: Emmanuel Macron a appelé vendredi à se "méfier" des sondages qui prédisent la victoire de la candidate du Rassemblement national Marine Le Pen à la présidentielle de 2027 et à "faire confiance au peuple français".

"Méfiez-vous tout de même des sondages. Si je puis me permettre, je connais beaucoup de gens qui étaient élus en juillet 2016. Ce n'était pas les mêmes forcément qu'on a retrouvés en mai 2017", a-t-il ironisé lors d'une conférence de presse commune avec le chancelier allemand Friedrich Merz à Brühl, près de Cologne (ouest de l'Allemagne), en référence à sa propre élection.

"Faites confiance au peuple français. Ne lui prédisez pas toujours le pire. Laissez-lui vouloir le meilleur", a ajouté le président français.

De son côté, le chancelier allemand a promis de "tendre la main" à tout dirigeant qui sera élu en France.

"L'Allemagne tendra toujours la main à une coopération approfondie et fondée sur la confiance avec la France, quelle que soit la décision des électeurs de nos deux pays", a-t-il déclaré, interrogé sur une éventuelle coopération avec Mme Le Pen.

Les deux dirigeants ont montré une position commune pour avancer sur la défense européenne, avec plusieurs projets en cours vers une dissuasion nucléaire "associée", pour faire oublier l'échec du projet du Système de combat aérien du futur (Scaf).

A moins d'un an de son départ de l'Elysée, il est urgent pour Emmanuel Macron de faire progresser les dossiers de défense avec le meilleur allié de Paris.

Car la perspective d'une victoire de l'extrême droite française est un facteur d'incertitude supplémentaire pour des Etats européens, déjà sous forte pression avec la menace russe et le désengagement voulu par Donald Trump, qui leur demande d'en faire plus sur les dépenses militaires.