Audience à Paris sur la demande d'extradition d'un opposant kabyle recherché par l'Algérie pour « actes terroristes »

Un policier anti-émeute ramasse un objet lors d'un affrontement avec des supporters de l'Espérance lors du match de quart de finale de la Ligue des champions de la CAF entre l'Espérance Sportive de Tunis de Tunisie et la JS Kabylie d'Algérie au stade Hammadi Agrebi à Rades, le 29 avril 2023. (AFP)
Un policier anti-émeute ramasse un objet lors d'un affrontement avec des supporters de l'Espérance lors du match de quart de finale de la Ligue des champions de la CAF entre l'Espérance Sportive de Tunis de Tunisie et la JS Kabylie d'Algérie au stade Hammadi Agrebi à Rades, le 29 avril 2023. (AFP)
Short Url
Publié le Lundi 09 septembre 2024

Audience à Paris sur la demande d'extradition d'un opposant kabyle recherché par l'Algérie pour « actes terroristes »

  • La cour d'appel de Paris examine mercredi la demande d'extradition d'un opposant et haut responsable du Mouvement d'autodétermination de la Kabylie (MAK) formulée par l'Algérie
  • Sympathisant depuis 2007 du MAK, M. Bellabbaci est le bras droit de Ferhat Mehheni, président de ce mouvement accusé par Alger d'avoir des visées "séparatistes" et classé comme organisation terroriste

PARIS: La cour d'appel de Paris examine mercredi la demande d'extradition d'un opposant et haut responsable du Mouvement d'autodétermination de la Kabylie (MAK) formulée par l'Algérie, qui l'accuse d'"actes terroristes" et d'avoir commandité des feux de forêt meurtriers en 2021.

Aksel Brahim Bellabbaci, 41 ans, est accusé de 14 infractions, dont certaines lui font encourir la peine de mort, avait annoncé lors d'une première audience le 26 juin le président de la chambre des extraditions de la cour d'appel.

Si la peine de mort est prévue par le code pénal algérien, elle n'est plus appliquée en vertu d'un moratoire en vigueur depuis 1993.

Sympathisant depuis 2007 du MAK, M. Bellabbaci est le bras droit de Ferhat Mehheni, président de ce mouvement accusé par Alger d'avoir des visées "séparatistes" et classé comme organisation terroriste.

Il fait partie des 16 membres du MAK considérés comme "terroristes" par les autorités depuis février 2022 et a été condamné plusieurs fois par contumace en Algérie.

Aksel Bellabbaci, qui vit en France depuis 2012 et n'est plus retourné en Algérie depuis août 2019, est accusé par la justice algérienne d'avoir commandité les incendies qui ont fait au moins 90 morts et ravagé des milliers d'hectares en août 2021 en Kabylie.

Il est également soupçonné d'avoir été "l'instigateur" du lynchage mortel d'un artiste peintre de 38 ans, Djamel Bensmaïl, qui venait aider les habitants à éteindre les flammes et qui a été désigné à tort à la foule comme un pyromane, selon des documents judiciaires consultés par l'AFP.

Pour ce meurtre, la cour d'appel d'Alger a prononcé la condamnation à la peine capitale, commuée en prison à vie, de 38 personnes en octobre 2023.

M. Bellabbaci aurait, selon les documents judiciaires, donné "des instructions et des directives" à des militants du MAK pour qu'ils se rendent à Larbaa Nath Irathen, près de Tizi Ouzou, lieu du lynchage, et organisent "un rassemblement armé" ainsi qu'un "assaut sur la force publique avec la fermeture de la route avec des barricades".

Les investigations ont permis d'identifier "19 suspects entre militants et sympathisants" du MAK, "ce qui prouve la préparation et la planification préalable de ce crime", estime la justice algérienne.

« Affaire politique »

L'objectif de ce "crime odieux", selon elle, était "de semer le trouble au sein de la population, diffuser le discours de la haine et de la discrimination entre les différentes catégories du peuple algérien et de briser le grand élan de solidarité à travers tout le pays en faveur des zones" frappées par les incendies.

Aksel Bellabbaci conteste les accusations. "A travers moi, c'est tout le mouvement" du MAK, né dans le sillage du "Printemps kabyle" en 2001, que les autorités algériennes souhaitent atteindre, a-t-il expliqué à l'AFP, s'étonnant "qu'en quelques jours toutes les preuves (aient) été réunies".

L'Algérie "cherche une solution pour arrêter le mouvement et ses activités en Kabylie", considère le militant, qui accuse le pays d'avoir "planifié les incendies".

"Nous avons des témoignages, des vidéos, des échantillons de phosphore blanc", qui aurait été utilisé comme agent incendiaire, soutient-il. "Ce sont des preuves qui montrent que c'est plutôt un Etat qui est derrière" les mises à feu.

Un juge d'instruction de la section de lutte contre le terrorisme et le crime transnational organisé du tribunal de Sidi M'Hamed (centre) a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de M. Bellabbaci le 5 septembre 2021.

Puis une demande d'extradition a été adressée au ministère des Affaires étrangères français en décembre 2021.

Lors de l'audience le 26 juin, le responsable du MAK, qui a un statut de résident français jusqu'en 2027 et a déposé le 7 juin une demande d'asile, a refusé d'être extradé vers l'Algérie.

"Je suis serein et confiant: la justice française est libre, même si c'est une affaire politique avec des interventions politiques des uns et des autres", a-t-il assuré.

Les relations diplomatiques entre la France et l'Algérie, déjà difficiles, connaissent une nette détérioration depuis que le président Emmanuel Macron a apporté fin juillet un appui renforcé de Paris au plan d'autonomie marocain pour le territoire disputé du Sahara occidental, où Alger soutient la cause des indépendantistes du Front Polisario.

L'Algérie a riposté en retirant son ambassadeur en France et en annonçant d'autres mesures de représailles.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.