Agent orange: les grandes firmes rejettent la compétence de la justice française

Un champ vietnamien contaminé par l’agent orange, produit toxique qui aurait engendré des pathologies graves aux habitants des environs (Photo, AFP).
Un champ vietnamien contaminé par l’agent orange, produit toxique qui aurait engendré des pathologies graves aux habitants des environs (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 26 janvier 2021

Agent orange: les grandes firmes rejettent la compétence de la justice française

  • Née en 1942 en Indochine française, Tran To Nga affirme souffrir de pathologies causées par cet herbicide toxique, déversé de 1961 à 1971 sur les forêts vietnamienne et laotienne
  • A l'audience, les conseils des multinationales mises en cause ont plaidé lundi l'incompétence du tribunal d'Evry, près de Paris, pour traiter de ce dossier

EVRY: Les avocats d'une dizaine de géants de l'agrochimie, dont le groupe germano-américain Bayer-Monsanto, ont contesté lundi la compétence d'un tribunal français pour juger de la plainte d'une Franco-Vietnamienne, victime de « l'agent orange », déversé par l'armée américaine pendant la guerre du Vietnam.

Née en 1942 en Indochine française, Tran To Nga affirme souffrir de pathologies causées par cet herbicide toxique, déversé de 1961 à 1971 sur les forêts vietnamienne et laotienne pour empêcher la progression des troupes du Nord Vietnam en guerre contre le Sud, soutenu par les Etats-Unis.

Appuyée par nombre d'associations, la septuagénaire a porté plainte en 2014 contre 14 firmes qui ont fabriqué ou commercialisé ce composé chimique, dont Monsanto (racheté en 2018 par l'allemand Bayer) et l'américain Dow Chemical. 

« L'agent orange » détruit la végétation, pollue les sols, intoxique végétaux et animaux. Les conséquences sanitaires sur la population (cancers, malformations) se font encore sentir aujourd'hui.

Quatre millions de personnes ont été exposées à « l'agent orange », estiment les ONG qui défendent les victimes.

A l'audience, les conseils des multinationales mises en cause ont plaidé lundi l'incompétence du tribunal d'Evry, près de Paris, pour traiter de ce dossier.

Arguant que ces sociétés « agissaient sur l'ordre d'un Etat et pour son compte », le conseil de Monsanto, Me Jean-Daniel Bretzner a fait valoir qu'elles pouvaient bénéficier de l'immunité de juridiction et qu'en conséquence, la juridiction française n'était pas compétente à juger de l'action d'un Etat étranger souverain dans le cadre « d'une politique de défense » en temps de guerre.

« C'est fondamentalement contraire au droit positif », a asséné l'avocat qui a estimé que « Madame Tran contourne la difficulté » en s'attaquant à des entreprises de droit privé plutôt qu'à l'Etat américain.

« Votre tribunal ne peut contrôler l'acte d'un Etat souverain étranger », a surenchéri Laurent Martinet, défendant Dow Chemical.

« On nous dit que ce procès serait caractéristique de la culture de judiciarisation extrême », a moqué le conseil de Tran To Nga, Me William Bourdon, répondant aux nombreuses fins de non-recevoir avancées par les entreprises. 

« Est-ce scandaleux d'espérer que la justice et l'éthique fassent bon ménage ? », a interrogé l'avocat qui a exhorté le tribunal à se saisir de ce sujet « marqueur d'une histoire judiciaire collective ».

Sur le fond, la défense des géants de l'agrochimie a soutenu que le lien de causalité entre les pathologies décrites par Tran To Nga et l'exposition à « l'agent orange » n'était pas établi. 

Tran To Nga a porté plainte « pour que la communauté internationale se mobilise pour (reconnaître) l'écocide » mais « elle n'a pas plus de dioxine dans le sang que vous et moi », a dénoncé Me Laurent Martinet, à savoir 3,49 picogrammes par gramme de sang selon une analyse datant de 2012, une valeur « parfaitement dans la moyenne de la population occidentale ».

A travers ce procès présenté comme « historique », la plaignante et les ONG qui la soutiennent entendent promouvoir la reconnaissance internationale d'un crime « d'écocide ».

La décision sera rendue le 10 mai.


Mélenchon considère Borne comme une «libérale jusqu'au bout des ongles»

Le leader du parti de gauche français La France Insoumise (LFI), Jean-Luc Mélenchon, lors d'une conférence de presse à Paris, le 19 mai 2022 (Thomas SAMSON / AFP).
Le leader du parti de gauche français La France Insoumise (LFI), Jean-Luc Mélenchon, lors d'une conférence de presse à Paris, le 19 mai 2022 (Thomas SAMSON / AFP).
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  • «Mme Borne a un casier de maltraitance sociale extrêmement chargé. Elle est libérale jusqu'au bout des ongles et elle va au bout de sa logique», a déclaré le chef de file LFI Jean-Luc Mélenchon
  • A ce titre, le leader insoumis a notamment rappelé que la nouvelle cheffe du gouvernement avait «changé le régime d'allocation chômage»

PARIS : Jean-Luc Mélenchon a considéré dimanche qu’Élisabeth Borne était "libérale jusqu'au bout des ongles", ironisant sur les commentaires visant à dépeindre la nouvelle Première ministre comme une femme de gauche.

"Mme Borne a un casier de maltraitance sociale extrêmement chargé. Je ne lui fais pas un procès d'intentions. Je pense que c'est une femme cohérente. Je la respecte. Elle est libérale jusqu'au bout des ongles et elle va au bout de sa logique", a déclaré le chef de file LFI au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro.

A ce titre, le leader insoumis a notamment rappelé que la nouvelle cheffe du gouvernement avait, dans ses précédents portefeuilles ministériels, "aboli le statut des cheminots" ou encore "changé le régime d'allocation chômage".

Alors que l'exécutif s'apprête à dévoiler de nouvelles mesures anti-inflation, M. Mélenchon, qui souhaite que les prochaines élections législatives lui permettent d'accéder à Matignon, a balayé les propositions de l'actuelle majorité pour tenter d'enrayer la hausse des prix.

En référence au chèque alimentation annoncé par l'exécutif, M. Mélenchon a considéré qu'il n'était "pas la réponse" sans pour autant le refuser en bloc. 

"Il y a des moments où c’est bien qu’il y ait des chèques (...) mais ce n'est pas la réponse", a déclaré M. Mélenchon car c'est "le trésor public qui alimente le trésor privé". 

"Je suis pour le blocage des prix", a-t-il rappelé, insistant pour trouver la solution qui permettra d'arrêter "la spirale inflationniste" en particulier sur les carburants et les prix de l'énergie. 


Retraites : Borne fait le voeu de «ne pas mentir» aux Français

La Première ministre française et candidate à la députation Elisabeth Borne visite une ferme laitière à Bernières-le-Patry, le 21 mai 2022, lors d'une visite de campagne dans la 6e circonscription du Calvados (Photo, AFP).
La Première ministre française et candidate à la députation Elisabeth Borne visite une ferme laitière à Bernières-le-Patry, le 21 mai 2022, lors d'une visite de campagne dans la 6e circonscription du Calvados (Photo, AFP).
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  • La Première ministre Elisabeth Borne défend dimanche dans le JDD le projet de réforme des retraites
  • Pour la Première ministre annoncer aux Français qu’ils vont travailler moins, brandir la retraite à 60 ans, c’est leur mentir

PARIS: La Première ministre Elisabeth Borne défend dimanche dans le JDD le projet de réforme des retraites, insistant sur son voeu de "ne pas mentir" aux Français.

"Ceux qui voudraient faire croire (que la réforme des retraites) n’est pas indispensable ne disent pas la vérité aux Français", affirme la cheffe du gouvernement.

Emmanuel Macron a proposé pendant la campagne présidentielle de "décaler l'âge légal" de départ à la retraite "de 4 mois par an" pour le porter "en 2031 à 65 ans", avec un dispositif de "carrières longues" et un autre de "pénibilité".

"L’enjeu, pour notre pays, est d’assurer la force de notre modèle social, de poursuivre le progrès social et d’investir, notamment dans la santé et l’éducation", plaide Mme Borne : "Le président de la République a pris des engagements clairs : ni hausse d’impôts, ni augmentation de la dette. Or, nous vivons de plus en plus longtemps, le rapport entre le nombre d’actifs et le nombre de retraités diminue… Si on veut préserver le système de retraite par répartition, auquel nos concitoyens sont attachés, il faudra progressivement travailler un peu plus longtemps".

La retraite à 65 ans "n’est pas un totem", assure-t-elle, "mais il faut assurer le financement de notre modèle social. Et annoncer aux Français qu’ils vont travailler moins, brandir la retraite à 60 ans, c’est leur mentir. C’est ce qu’a fait le RN pendant des années. C’est aussi une mesure que l’on retrouve dans le programme de la Nupes et qui n’est pas crédible. Les promesses façon +demain, on rase gratis+, les Français n’y croient pas. Moi, je ne leur mentirai pas.".


France: manifestation contre un projet d'usine d'un groupe danois, jugée polluante

Cette vue générale montre une brume de pollution sur Lyon, dans le sud-est de la France, le 15 octobre 2021. (Photo, AFP)
Cette vue générale montre une brume de pollution sur Lyon, dans le sud-est de la France, le 15 octobre 2021. (Photo, AFP)
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  • Le projet avait pourtant reçu un avis défavorable après une enquête publique concluant aux nuisances du site, liées notamment à son impact environnemental
  • Samedi, 400 à 500 manifestants ont critiqué une usine «qui serait une des plus polluantes de France» et dénoncé un «déni de démocratie»

LILLE : Plusieurs centaines de personnes ont manifesté samedi dans le nord de la France contre un projet d'une usine de laine de roche du géant danois Rockwool, dénonçant notamment la pollution de l'air qu'il génèrerait.

Leader mondial de la fabrication d'isolants en laine de roche, Rockwool a été autorisé l'an dernier de la préfecture de l'Aisne à exploiter l'usine à Courmelles, un village au sud de la ville de Soissons, dans le département de l'Aisne.

Le projet avait pourtant reçu un avis défavorable après une enquête publique concluant aux nuisances du site, liées notamment à son impact environnemental dans ce département essentiellement rural.

Samedi, 400 à 500 manifestants ont critiqué une usine "qui serait une des plus polluantes de France" et dénoncé un "déni de démocratie" mais aussi la production d'un produit utilisé pour l'isolation thermique "non durable, non recyclable, déjà obsolète", selon le collectif d'opposants Stop Rockwool.

Le conseil municipal de Courmelles s'est lui aussi prononcé, à l'unanimité, contre cette implantation, tout comme de nombreux riverains et un collectif de médecins qui alerte sur le rejet de substances toxiques dans l'atmosphère (particules fines, ammoniac, acide chlorhydrique...).

Dans ce bras de fer, les deux parties ont saisi le tribunal administratif.

Les associations s'opposant au projet ont déposé des recours contre l'arrêté préfectoral en juillet 2021 tandis que la préfecture de l'Aisne et la société Rockwool ont attaqué l'arrêté municipal refusant le permis de construire.

Sur son site internet, Rockwool explique transformer une ressource naturelle abondante en des produits qui répondent aux "plus grands défis de notre monde" en améliorant les performances thermiques des bâtiments.