Un organisme européen critique les conditions d’incarcération en Turquie

La prison Silivri, en Turquie. (Ozan KOSE/AFP)
La prison Silivri, en Turquie. (Ozan KOSE/AFP)
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Publié le Vendredi 07 août 2020

Un organisme européen critique les conditions d’incarcération en Turquie

  • Malgré une récente loi d’amnistie, la surpopulation carcérale existe toujours en Turquie, selon deux rapports du Comité européen pour la prévention de la torture
  • « Les allégations de mauvais traitements se basent sur des rapports médicaux, faisant été de blessures corporelles, ou sur les observations directes des membres médicaux de la délégation »

ISTANBUL: le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a critiqué les conditions d’incarcération et les brutalités policières en Turquie.

La surpopulation carcérale a incité le gouvernement turc à adopter une loi d'amnistie en avril qui a conduit à la libération de 90,000 détenus - y compris des chefs de la mafia - mais pas de ceux condamnés pour terrorisme.

Malgré ces mesures, selon deux rapports du CPT publiés le 5 août, le problème persiste, en raison d’une augmentation constante de la population carcérale. Les critiques de l’organisme européen reposent sur ses visites périodiques menées dans plusieurs prisons à travers le pays ainsi que sur des entretiens avec des centaines de personnes placées en détention.

Des coups de pied, des coups de poing et des gifles…

La délégation européenne a recueilli plusieurs témoignages faisant état d'un usage excessif de la force et de mauvais traitements physiques par des officiers de gendarmerie et des forces de police au cours de la détention. D'anciens détenus ont déclaré avoir reçu des coups de pied, des coups de poing et des gifles de la part des policiers qui lors d’interrogatoires leur demandaient de fournir plus d’informations ou les obligeaient à faire des aveux.

« De nombreuses personnes détenues ont affirmé avoir été menacées et/ou soumises à une violence verbale. De plus, nous avons également recueilli des témoignages d’un usage excessif de la force et de mauvais traitements physiques par des policiers en moto à Istanbul », indique le rapport.

« Dans un certain nombre de cas, les allégations de mauvais traitements se basent sur des rapports médicaux, faisant été de blessures corporelles, ou sur les observations directes des membres médicaux de la délégation », précise t-il encore.

Le Conseil de l'Europe a réitéré son appel au gouvernement turc pour qu'il mette en œuvre sa « politique de tolérance zéro dans la lutte contre les mauvais traitements  » et apporte des réponses aux inquiétudes suscitées par les restrictions légales à l'accès à un avocat pendant la phase initiale de la détention pour certains crimes graves.

Ozturk Turkdogan, président de l'Association des droits de l'homme (IHD), a déclaré que la Turquie devait également donner un accès aux prisons pour les groupes de défense des droits de l'homme basés en Turquie.

« Jusqu'à présent, seuls le CPT et le ministère ont le droit d'inspecter les conditions des détenus dans les prisons, ce qui nuit à la transparence et empêche que des précautions immédiates soient prises dans les prisons en période de pandémie », a-t-il déclaré à Arab News.

Un autre sujet de préoccupation est le système défectueux d'examens médicaux obligatoires pour les détenus nouvellement arrivés, ainsi que le manque de lits pour un grand nombre de détenus dans les prisons, les obligeant à dormir sur des matelas à même le sol en raison de la surpopulation carcérale.

« Prisonniers d’opinion, mineurs, enfants avec leurs mères et malades graves doivent être libérés »

Osman Kavala,  philanthrope, homme d'affaires et figure majeure de la société civile turque a fêté un triste anniversaire le 27 juillet ; il est incarcéré depuis 1000 jours sans même avoir été jugé. Le Conseil de l'Europe a souvent demandé sa libération immédiate, lui qui demeure une bête noire d’Erdogan.

En décembre dernier, le politicien kurde emprisonné, Selahattin Demirtas, qui a souffert par le passé de problèmes coronariens, a été transporté à l'hôpital pour des contrôles de santé après s'être évanoui dans sa cellule de prison. Des membres de la famille ont affirmé que les autorités avaient refusé de procéder à des contrôles complets et à des examens détaillés en vue d'un traitement d'urgence.

Ozturk Turkdogan affirme que les prisons sont toujours surpeuplées car elles peuvent recevoir 165 000 prisonniers – même en cas de construction de nouveaux centres carcéraux – alors que la population carcérale actuelle est d'environ 200 000 prisonniers.

« Les personnes condamnées pour avoir exprimé leurs opinions, ainsi que les mineurs détenus et les milliers d'enfants qui restent avec leur mère en prison, devraient être libérés en première instance pour atténuer ce problème de surpopulation. Environ 600 détenus atteints de maladies graves devraient également être libérés », ajoute t-il.

Turkdogan soutient que les allégations de torture doivent faire l'objet d'une enquête et que les fouilles à nu devraient être arrêtées pour protéger la dignité des prisonniers.

Certains détenus se trouvent aussi dans des prisons très éloignées, les privant sciemment des visites de leurs proches, ce qui constitue également une violation des droits. « Ils doivent garder contact avec leurs familles. Lorsque vous placez un détenu dans une ville située loin du lieu de résidence ou de la ville où le crime est commis, cela complique la vie des proches », poursuit le président de l’Association des droits de l’homme.

Sur la base de photos, de vidéos et de documents légaux et médicaux faisant état de violations des droits de l’homme, l’organisation Human Rights Watch a également publié un rapport la semaine dernière affirmant que « la police turque et les ‘veilleurs de nuit’ ont abusé gravement d’au moins 14 personnes lors de six incidents à Diyarbakir et Istanbul au cours des deux derniers mois. »

Les politiciens du Parti démocratique du peuple pro-kurde (HDP) ont régulièrement soumis des questions parlementaires écrites concernant la torture ou les mauvais traitements en Turquie, mais ces questions sont pour la plupart restées sans réponse de la part des ministères de l’Intérieur et de la Justice.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur ArabNews.com


L'Arabie saoudite et le Pakistan signent un pacte de défense mutuelle

Le chef de l'armée pakistanaise, le maréchal Syed Asim Munir (à droite), le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane (2e à droite), le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif (2e à gauche) et le ministre saoudien de la Défense photographiés après la signature d'un pacte de défense historique à Riyad, le 17 septembre 2025. (PMO)
Le chef de l'armée pakistanaise, le maréchal Syed Asim Munir (à droite), le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane (2e à droite), le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif (2e à gauche) et le ministre saoudien de la Défense photographiés après la signature d'un pacte de défense historique à Riyad, le 17 septembre 2025. (PMO)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane reçoit le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane reçoit le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane reçoit le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
Le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane reçoit le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif au palais d'Al-Yamamah à Riyad, mercredi. (SPA)
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  • Le pacte marque une étape majeure dans le renforcement des liens sécuritaires et économiques entre deux alliés de longue date
  • L'accord de Riyad transforme des décennies de coopération militaire en un engagement sécuritaire contraignant

​​​​​ISLAMABAD : Le Pakistan et l’Arabie saoudite ont signé mercredi un « Accord stratégique de défense mutuelle », s’engageant à considérer toute agression contre l’un des deux pays comme une attaque contre les deux, renforçant ainsi la dissuasion conjointe et solidifiant des décennies de coopération militaire et sécuritaire.

Cet accord intervient moins de deux semaines après les frappes aériennes israéliennes à Doha visant des dirigeants du Hamas, un événement ayant intensifié les tensions régionales et souligné l’urgence pour les États du Golfe de renforcer leurs partenariats sécuritaires.

L'accord de Riyad marque également une volonté des deux gouvernements de formaliser leurs liens militaires de longue date en un engagement contraignant.

Le pacte a été signé lors de la visite officielle du Premier ministre Shehbaz Sharif à Riyad, où il a rencontré le prince héritier et Premier ministre Mohammed ben Salmane au palais Al-Yamamah. Accompagnés de ministres et responsables militaires de haut niveau, les deux dirigeants ont passé en revue ce que le bureau de Sharif a qualifié de relation « historique et stratégique » entre les deux nations, en discutant également des développements régionaux.

« L’accord stipule que toute agression contre l’un des deux pays sera considérée comme une agression contre les deux », a déclaré le communiqué conjoint.

Il décrit le pacte comme un reflet de l’engagement commun des deux gouvernements à renforcer la coopération en matière de défense et à œuvrer pour la sécurité et la paix dans la région et dans le monde.

Depuis des décennies, l’Arabie saoudite et le Pakistan entretiennent des liens étroits sur les plans politique, militaire et économique. Le Royaume accueille plus de 2,5 millions de ressortissants pakistanais — la plus grande communauté d’expatriés pakistanais — et a souvent soutenu financièrement Islamabad lors de crises économiques. La coopération en matière de défense a inclus des formations, des achats d’armes et des exercices militaires conjoints.

Le nouvel accord formalise cette coopération sous la forme d’un engagement de défense mutuelle, une étape qui, selon de nombreux analystes, place cette relation au même niveau que d’autres partenariats stratégiques dans la région.

Bien que le communiqué n’ait pas précisé les mécanismes de mise en œuvre, il a souligné que l’accord visait à développer les aspects de la coopération en matière de défense et à renforcer la dissuasion conjointe face à toute agression.

Cette visite intervient également alors que le Pakistan cherche à renforcer ses liens avec les États du Golfe, dans un contexte de défis économiques persistants.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.pk


La reconnaissance de la Palestine, message à Israël sur «les illusions de l'occupation» 

La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
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  • "La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours"
  • Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus"

RAMALLAH: La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.

"La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours", a déclaré Mme Aghabekian, en référence à l'occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza par Israël.

Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus", a-t-elle ajouté.


Les groupes de défense des droits exhortent le Liban à protéger la liberté d'expression dans la nouvelle loi sur les médias

Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
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  • Les amendements proposés risquent de saper les efforts de réforme, selon les critiques
  • Les ONG demandent au Parlement d'abolir la diffamation criminelle et de mettre fin à la détention préventive

BEYROUTH: Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme.

Il s'agit notamment de décriminaliser la diffamation, le blasphème, l'insulte et la critique des fonctionnaires, d'interdire la détention provisoire en cas d'infractions liées à la liberté d'expression et de supprimer les restrictions onéreuses imposées à la création de médias.

Ces appels interviennent alors que la commission parlementaire de l'administration et de la justice doit reprendre mardi l'examen du projet de loi.

Le 31 août, les membres du Parlement ont reçu des propositions d'amendements au texte du projet de loi qui, selon les organisations, comprenaient la réintroduction de la détention préventive et des dispositions qui criminalisent l'insulte et la diffamation.

Les groupes de défense des droits, dont Amnesty International, le Comité pour la protection des journalistes, Human Rights Watch et Reporters sans frontières, ont prévenu que les amendements proposés limiteraient davantage le travail des organisations de médias qui font l'objet d'une plainte en leur interdisant de publier des documents sur le plaignant tant que la procédure judiciaire est en cours.

Les lois libanaises sur la diffamation criminelle ont été utilisées à maintes reprises pour cibler et réduire au silence les critiques du gouvernement, les activistes et les journalistes au Liban, ces derniers étant régulièrement convoqués devant les agences de sécurité pour leur travail.

"Le Parlement devrait veiller à ce que ces pratiques cessent en adoptant une loi sur les médias qui soit entièrement conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne le droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", ont déclaré les organisations dans un communiqué.

"Le Parlement libanais devrait adopter une loi sur les médias qui inclue les protections des droits pour lesquelles les groupes de défense des droits et des médias libanais se battent depuis longtemps", ont-elles ajouté.

Les groupes de défense des droits, qui ont examiné les amendements proposés, se sont opposés à la réintroduction de la détention provisoire, y compris "dans des circonstances aggravées, telles que l'atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

La détention provisoire n'est autorisée au Liban que pour les délits passibles de plus d'un an de prison. Elle est expressément interdite pour les délits liés aux médias dans les lois libanaises existantes sur les médias.

"S'il était adopté, cet amendement constituerait un recul significatif pour la protection du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias au Liban", ont déclaré les organisations.

Elles notent que l'amendement proposé ne précise pas ce que signifie "porter atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

"Une loi vague qui laisse les gens dans l'incertitude quant à l'expression qui peut la violer a un effet dissuasif sur la liberté d'expression, car les gens peuvent s'autocensurer de peur de faire l'objet d'une convocation, d'une détention provisoire ou d'éventuelles poursuites judiciaires", ont-elles ajouté.

"Les dispositions vagues laissent également la loi sujette à des abus de la part des autorités, qui peuvent les utiliser pour faire taire les dissidents pacifiques.

Une telle interdiction législative générale constituerait "une atteinte grave au droit à la liberté d'expression".

Les amendements proposés obligeraient les stations de télévision titulaires d'une licence à fournir au ministère de l'information et au Conseil national de l'audiovisuel des rapports réguliers, y compris des informations détaillées sur la programmation des émissions, et impliqueraient que les médias électroniques soient soumis à un régime d'autorisation préalable plutôt qu'à un régime de notification.

"Si elles ne sont pas élaborées avec soin, ces exigences en matière d'autorisation risquent de permettre une prise de décision arbitraire quant à l'établissement et à l'exploitation des médias et pourraient faciliter les violations du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", indique la déclaration.

Le Parlement libanais a commencé à discuter d'une nouvelle loi sur les médias en 2010 après qu'un ancien membre du Parlement, Ghassan Moukheiber, et la Fondation Maharat, une organisation non gouvernementale basée à Beyrouth et spécialisée dans les questions relatives aux médias et à la liberté d'expression, ont soumis une proposition visant à modifier la loi sur les publications du Liban, qui est dépassée.

En janvier 2023, le Parlement a créé une sous-commission chargée d'étudier et de modifier le projet de loi sur les médias, dont la version finale a été soumise à la Commission de l'administration et de la justice le 27 mai.

Le projet de loi soumis à la commission en mai comprenait des avancées dans la protection du droit à la liberté d'expression au Liban, notamment l'abolition de la détention provisoire et des peines de prison pour toutes les violations liées à l'expression. Il abroge également les dispositions relatives à la diffamation et à l'insulte du code pénal libanais et de la loi sur le système judiciaire militaire.

La commission de l'administration et de la justice a entamé les discussions sur le dernier projet de loi sur les médias le 29 juillet et a tenu trois réunions sur la question.

Cependant, les amendements proposés, présentés aux membres du Parlement le 31 août, ont été largement contestés par les groupes internationaux de défense des droits pour des dispositions considérées comme restreignant la liberté des médias.

Les groupes de défense des droits ont demandé à la commission de rendre ses discussions publiques afin de garantir la transparence des débats législatifs et de faciliter la participation effective du public.