Loi «séparatisme»: une victoire à haut risque pour le gouvernement français

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le «projet de loi confortant les principes républicains» (Photo, AFP).
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le «projet de loi confortant les principes républicains» (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 18 février 2021

Loi «séparatisme»: une victoire à haut risque pour le gouvernement français

  • La principale opposition au projet de loi est venue du groupe parlementaire Les Républicains et de celui de La France insoumise. Socialistes et communistes se sont abstenus
  • Les clivages qui ont émergé lors des débats dans l’Hémicycle ne manqueront pas d’envenimer le climat social et politique au cours des mois à venir

PARIS: Après deux semaines de débats houleux, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le «projet de loi confortant les principes républicains», plus connu sous le nom de «projet de loi contre le séparatisme islamiste».

Ce projet phare du quinquennat du président français, Emmanuel Macron, a pour objectif de lutter contre les dérives communautaires et sectaires et de sanctionner toute atteinte aux fondements du «vivre ensemble» au nom de la laïcité. Le texte, largement approuvé par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions, n’a pas fini de diviser la classe politique et la société française.

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Le député Guillaume Vuilletet (LREM). (AFP).

Riche de 70 articles, le projet de loi déchaîne les passions de ses défenseurs et de ses détracteurs depuis des mois. Il contient une batterie de mesures censées mettre fin à des années de laisser-aller qui ont permis la constitution de zones de non-droit contrôlées par des groupes qui renient leur appartenance à la République. Les principales dispositions concernent le respect de la neutralité dans le service public, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, le contrôle renforcé des associations cultuelles, ou encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie et les mariages forcés.

Le projet de loi déchaîne les passions de ses défenseurs et de ses détracteurs depuis des mois

Le texte prévoit la création d’un nouveau délit pour sanctionner la haine en ligne et la mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion d’informations relatives à la vie privée, une disposition prise à la suite de l’assassinat en octobre dernier de l’enseignant Samuel Paty.

Les députés de LREM (majorité présidentielle) ont fini par voter pour le projet de loi, mais cette adhésion ne masque pas la fracture béante au sein des députés macronistes. En effet, la majorité est divisée entre les tenants d’une laïcité ferme et ceux d’une laïcité plus souple et plus accommodante. Par résignation ou par devoir, les «marcheurs» ont voté  à la quasi-unanimité un «texte majeur» visant à renforcer la cohésion nationale, selon le député Guillaume Vuilletet (LREM).

Le groupe Agir ensemble, proche de la majorité, a soutenu fermement le projet de loi, le député Pierre-Yves Bournazel affirmant avoir voté «avec force, confiance et enthousiasme». Même son de cloche du côté du Modem, le parti centriste dirigé par l’ancien ministre François Bayrou.

La principale opposition au projet de loi est venue du groupe parlementaire Les Républicains (la droite) et de celui de La France insoumise, ou FI (extrême gauche), partis qui ne cessent de perdre du terrain auprès des électeurs. Les Républicains ont dénoncé «un texte d’affichage» sans grande portée, estimant qu’il n’allait pas assez loin dans la lutte contre l’immigration et le grignotage du territoire national par les groupuscules islamistes.

Un texte "mou" pour Le Pen

La France insoumise reproche à l’inverse au texte de contribuer à diaboliser une frange de la population. Le député Alexis Corbière (FI), a accusé la majorité d'avoir voulu faire de ce texte «un contexte pour discuter d’un agenda politique» dans la perspective de 2022, date de la prochaines élection présidentielle. «Ce n’est pas dans les lieux de culte que se préparent les complots islamistes», a-t-il affirmé.

Le texte prévoit la création d’un nouveau délit pour sanctionner la haine en ligne et la mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion d’informations relatives à la vie privée

Pour leur part, les socialistes et les communistes se sont abstenus de voter, dénonçant un texte pouvant engendrer des tensions sociales et des discriminations. Quant au Rassemblement national, ou RN (extrême droite), qui ne dispose pas de groupe parlementaire, sa présidente Marine Le Pen n’a eu de cesse de fustiger un texte mou qui, selon elle, n’aborde pas les vrais sujets.

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Le député Alexis Corbière (FI). (AFP).

Le projet de loi sera examiné au Sénat à partir du 30 mars prochain, où la majorité de droite devrait déposer une multitude d’amendements. Il traduit la stratégie présentée par Emmanuel Macron pour lutter contre l’islamisme dans son discours prononcé aux Mureaux le 2 octobre 2020.

Le gouvernement et plus particulièrement le ministre de l’Intérieur, Gérard Darmanin, ont certes gagné une manche avec le vote du projet de loi par l’Assemblée nationale, mais les clivages qui ont émergé lors des débats dans l’Hémicycle ne manqueront pas d’envenimer le climat social et politique au cours des mois à venir. Un climat d’ores et déjà bouillant à l’approche de l’échéance présidentielle et de sondages donnant Macron presque à égalité avec Le Pen lors du premier tour de ces élections.


Le Français Sébastien Raoult sera présenté à une juge américaine vendredi

Paul Raoult, 63 ans, le père de Sébastien Raoult détenu, montre un téléphone portant le portrait de son fils à Epinal, dans l'est de la France, le 1er août 2022. (Photo, AFP)
Paul Raoult, 63 ans, le père de Sébastien Raoult détenu, montre un téléphone portant le portrait de son fils à Epinal, dans l'est de la France, le 1er août 2022. (Photo, AFP)
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  • Le jeune homme de 21 ans a été inculpé en juin par la justice américaine avec deux autres ressortissants français
  • Sébastien Raoult, arrêté le 31 mai à l'aéroport de Rabat-Salé à la demande de la justice américaine, a été extradé mercredi par le Maroc

WASHINGTON: Le Français Sébastien Raoult, extradé mercredi du Maroc vers les Etats-Unis, sera présenté vendredi à une juge fédérale à Seattle (nord-ouest) pour se voir notifier les charges pesant contre lui, a annoncé le procureur en charge du dossier.

Le jeune homme de 21 ans a été inculpé en juin par la justice américaine avec deux autres ressortissants français, Gabriel Bildstein, 23 ans et Abdel-Hakim El-Ahmadi, 22 ans, précise le procureur Nick Brown dans un communiqué.

Les trois hommes sont accusés d'avoir formé le groupe de hackeurs "ShinyHunters" et d'avoir, à partir de 2020, dérobé des données confidentielles à 60 entreprises, dont certaines situées dans la région de Seattle, pour les revendre sur le darkweb.

L'acte d'accusation, rendu public jeudi, détaille avec précision le modus operandi de ce groupe de pirates informatiques.

D'après ce document, les "ShinyHunters" avaient créé des sites internet ressemblant aux pages d'authentification d'entités réelles. Avec des emails de hameçonnage, ils attiraient les employés de ces organisations vers ces pages et récupéraient leurs identifiants.

Une fois dans les systèmes informatiques de leurs victimes, ils copiaient les fichiers clients et les informations financières, qu'ils mettaient ensuite en vente sur des plateformes comme "Raidforums et EmpireMarket, connues pour abriter des cybercriminels et des activités illégales".

Parfois, ils faisaient chanter leurs victimes, exigeant une rançon en cryptomonnaies pour ne pas mettre leurs données sur le marché.

Afin d'accroître leurs notoriété et leur profits, ils ont communiqué avec des médias et posté, à une occasion, un message revendicatif sur le site d'une de leur victime.

Selon différents experts, ils ont pris pour cible le compte de Microsoft sur la plateforme de partage de code informatique Github, le site d'e-commerce indonésien Tokopedia, la marque de vêtement américaine Bonobos ou encore l'opérateur téléphonique américain AT&T.

Les autorités américaines assurent que les trois Français se cachaient derrière ce groupe, et dit les avoir identifiés sur la base d'adresses IP, de comptes reliés et de discussions sur des forums.

Ils font face à neuf chefs d'inculpation, notamment pour association de malfaiteurs, fraude informatique, usurpation d'identité, passibles chacun de peines allant de 2 à 27 ans de prison.

Sébastien Raoult, arrêté le 31 mai à l'aéroport de Rabat-Salé à la demande de la justice américaine, a été extradé mercredi par le Maroc, malgré les vives protestations de sa famille et de son avocat.

Gabriel Bildstein avait été jugé en France en 2019 pour le piratage de la chaîne Vevo et du tube Despacito sur Youtube. Atteint d'un autisme Asperger, il avait été déclaré pénalement irresponsable. Il est toujours poursuivi dans le cadre de l'enquête sur le piratage de la plateforme de cryptomonnaie Gatehub.


Le fils d'Eric Dupond-Moretti soupçonné de violences conjugales

Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti arrive au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 22 janvier 2023. (Photo, AFP)
Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti arrive au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 22 janvier 2023. (Photo, AFP)
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  • Selon la chaîne TF1, Raphaël Dupond-Moretti aurait été placé en garde à vue dans la station de ski huppée de Courchevel (Savoie)
  • « En tant que père, je suis dévasté. J'ai une pensée pour la victime. Chaque violence, quelle qu'elle soit, est intolérable», a réagi le ministre

GRENOBLE: Une "enquête" pour des soupçons de violences conjugales a été ouverte à l'encontre du fils du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, qui a réagi vendredi en se disant "dévasté en tant que père".

"Une enquête impliquant le fils du ministre de la Justice Dupond-Moretti est en cours pour des faits de violence conjugale", a appris l'AFP de source proche du dossier.

Selon la chaîne TF1, Raphaël Dupond-Moretti aurait été placé en garde à vue dans la station de ski huppée de Courchevel (Savoie). Le parquet d'Albertville n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP dans l'immédiat.

"En tant que père, je suis dévasté. J'ai une pensée pour la victime. Chaque violence, quelle qu'elle soit, est intolérable", a réagi le ministre.

"En tant que ministre, je n'ai cessé de lutter contre les violences faites aux femmes et pour que leur parole soit prise en compte. En tant que citoyen, je demande qu'on respecte ma vie familiale. Il appartient désormais à la justice de faire son travail", a-t-il ajouté.


Espionnage de salariés chez Ikea France: peine réduite pour un ancien PDG

Une photo prise le 6 mai 2019 montre une vue du nouveau concept store Ikea de centre-ville, place Madeleine à Paris. (AFP / Thomas SAMSON)
Une photo prise le 6 mai 2019 montre une vue du nouveau concept store Ikea de centre-ville, place Madeleine à Paris. (AFP / Thomas SAMSON)
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  • La Cour d'appel de Versailles (ouest de Paris) a relaxé l'ex PDG, Jean-Louis Baillot, du chef «recel de données à caractère personnel par un moyen frauduleux»
  • Elle l'a reconnu coupable de «complicité de collecte de données personnelles» concernant le cas d'une cadre en 2008

VERSAILLES : Un ancien Président directeur-général de la filiale française d'Ikea a vu sa peine réduite en appel à quatre mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende dans une affaire d'espionnage de salariés entre 2009 et 2012.

La Cour d'appel de Versailles (ouest de Paris) a relaxé l'ex PDG, Jean-Louis Baillot, du chef «recel de données à caractère personnel par un moyen frauduleux» et l'a reconnu coupable de «complicité de collecte de données personnelles» concernant le cas d'une cadre en 2008.

«La cour d'appel a relaxé mon client d'une organisation d'un système d'espionnage mais il demeure condamné pour le cas d'une cadre», a réagi auprès de l'AFP son avocat Me François Saint-Pierre. «C'est une décision très favorable par rapport au premier jugement mais qui, je le regrette, ne le relaxe complètement».

La filiale française d'Ikea, entreprise d'origine suédoise spécialisée dans la conception et la  vente de mobilier et objets de décoration prêts à poser ou à monter en kit, dont le siège social se trouve aux Pays-Bas, avait été condamné en juin 2021 à une amende d'un million d'euros, mais n'avait pas fait appel.

Ikea France avait comparu pendant deux semaines en mars 2021 devant le tribunal correctionnel de Versailles aux côtés d'une quinzaine de personnes physiques - hauts cadres, directeurs de magasins et policiers - face à quelque 120 parties civiles dont des syndicats.

Des centaines d'employés, entre 2009 et 2012, avaient été passés au crible, leur patrimoine, vie privée et antécédents judiciaires scrupuleusement épluchés.

En septembre, lors du procès en appel, l'avocat général avait requis la confirmation de la peine prononcée en première instance contre M. Baillot, soit deux ans de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende.

Jean-Louis Baillot, ex-PDG de la filiale française de l'ameublement, Dariusz Rychert, directeur administratif et financier de l'époque, Jean-Pierre Fourès, ancien patron de la société d'investigation privée Eirpace et Richard Jimenez, directeur de magasin Ikea, avaient comparu devant la Cour d'appel de Versailles après avoir contesté leur condamnation en juin 2021.

Vendredi, Jean-Pierre Fourès a été condamné en appel à un an de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende.

A la barre en mars 2021, l'ancien directeur de la gestion des risques Jean-François Paris avait reconnu envoyer des listes de salariés «à tester» à Jean-Pierre Fourès, alors directeur d'Eirpace et ex-policier des Renseignements généraux.

Ce dernier est soupçonné d'avoir demandé à son réseau de consulter illégalement des fichiers de police pour recueillir des données confidentielles sur les salariés.

Le directeur de magasin Richard Jimenez a été relaxé vendredi par la Cour d'appel de Versailles, tout comme Dariusz Rychert, ancien directeur administratif et financier.