Loi «séparatisme»: une victoire à haut risque pour le gouvernement français

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le «projet de loi confortant les principes républicains» (Photo, AFP).
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le «projet de loi confortant les principes républicains» (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 18 février 2021

Loi «séparatisme»: une victoire à haut risque pour le gouvernement français

  • La principale opposition au projet de loi est venue du groupe parlementaire Les Républicains et de celui de La France insoumise. Socialistes et communistes se sont abstenus
  • Les clivages qui ont émergé lors des débats dans l’Hémicycle ne manqueront pas d’envenimer le climat social et politique au cours des mois à venir

PARIS: Après deux semaines de débats houleux, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le «projet de loi confortant les principes républicains», plus connu sous le nom de «projet de loi contre le séparatisme islamiste».

Ce projet phare du quinquennat du président français, Emmanuel Macron, a pour objectif de lutter contre les dérives communautaires et sectaires et de sanctionner toute atteinte aux fondements du «vivre ensemble» au nom de la laïcité. Le texte, largement approuvé par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions, n’a pas fini de diviser la classe politique et la société française.

loi separatisme
Le député Guillaume Vuilletet (LREM). (AFP).

Riche de 70 articles, le projet de loi déchaîne les passions de ses défenseurs et de ses détracteurs depuis des mois. Il contient une batterie de mesures censées mettre fin à des années de laisser-aller qui ont permis la constitution de zones de non-droit contrôlées par des groupes qui renient leur appartenance à la République. Les principales dispositions concernent le respect de la neutralité dans le service public, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, le contrôle renforcé des associations cultuelles, ou encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie et les mariages forcés.

Le projet de loi déchaîne les passions de ses défenseurs et de ses détracteurs depuis des mois

Le texte prévoit la création d’un nouveau délit pour sanctionner la haine en ligne et la mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion d’informations relatives à la vie privée, une disposition prise à la suite de l’assassinat en octobre dernier de l’enseignant Samuel Paty.

Les députés de LREM (majorité présidentielle) ont fini par voter pour le projet de loi, mais cette adhésion ne masque pas la fracture béante au sein des députés macronistes. En effet, la majorité est divisée entre les tenants d’une laïcité ferme et ceux d’une laïcité plus souple et plus accommodante. Par résignation ou par devoir, les «marcheurs» ont voté  à la quasi-unanimité un «texte majeur» visant à renforcer la cohésion nationale, selon le député Guillaume Vuilletet (LREM).

Le groupe Agir ensemble, proche de la majorité, a soutenu fermement le projet de loi, le député Pierre-Yves Bournazel affirmant avoir voté «avec force, confiance et enthousiasme». Même son de cloche du côté du Modem, le parti centriste dirigé par l’ancien ministre François Bayrou.

La principale opposition au projet de loi est venue du groupe parlementaire Les Républicains (la droite) et de celui de La France insoumise, ou FI (extrême gauche), partis qui ne cessent de perdre du terrain auprès des électeurs. Les Républicains ont dénoncé «un texte d’affichage» sans grande portée, estimant qu’il n’allait pas assez loin dans la lutte contre l’immigration et le grignotage du territoire national par les groupuscules islamistes.

Un texte "mou" pour Le Pen

La France insoumise reproche à l’inverse au texte de contribuer à diaboliser une frange de la population. Le député Alexis Corbière (FI), a accusé la majorité d'avoir voulu faire de ce texte «un contexte pour discuter d’un agenda politique» dans la perspective de 2022, date de la prochaines élection présidentielle. «Ce n’est pas dans les lieux de culte que se préparent les complots islamistes», a-t-il affirmé.

Le texte prévoit la création d’un nouveau délit pour sanctionner la haine en ligne et la mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion d’informations relatives à la vie privée

Pour leur part, les socialistes et les communistes se sont abstenus de voter, dénonçant un texte pouvant engendrer des tensions sociales et des discriminations. Quant au Rassemblement national, ou RN (extrême droite), qui ne dispose pas de groupe parlementaire, sa présidente Marine Le Pen n’a eu de cesse de fustiger un texte mou qui, selon elle, n’aborde pas les vrais sujets.

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Le député Alexis Corbière (FI). (AFP).

Le projet de loi sera examiné au Sénat à partir du 30 mars prochain, où la majorité de droite devrait déposer une multitude d’amendements. Il traduit la stratégie présentée par Emmanuel Macron pour lutter contre l’islamisme dans son discours prononcé aux Mureaux le 2 octobre 2020.

Le gouvernement et plus particulièrement le ministre de l’Intérieur, Gérard Darmanin, ont certes gagné une manche avec le vote du projet de loi par l’Assemblée nationale, mais les clivages qui ont émergé lors des débats dans l’Hémicycle ne manqueront pas d’envenimer le climat social et politique au cours des mois à venir. Un climat d’ores et déjà bouillant à l’approche de l’échéance présidentielle et de sondages donnant Macron presque à égalité avec Le Pen lors du premier tour de ces élections.


Darmanin veut mettre les victimes «au centre» du système judiciaire

"Les victimes sont les grands oubliés de l'action publique", a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien diffusé mardi soir sur LCI. (AFP)
"Les victimes sont les grands oubliés de l'action publique", a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien diffusé mardi soir sur LCI. (AFP)
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  • "Il y aura un tarif minimum, pour parler très populaire, d'un an de prison ferme pour tous ceux qui ont agressé physiquement un policier, un gendarme, un élu local (...) un magistrat, quelqu'un qui représente l'autorité de l'Etat"
  • "Aujourd'hui, le minimal, c'est zéro. Demain, le minimal ce sera, sans récidive, au premier fait, un an de prison ferme"

PARIS: Le garde des Sceaux Gérald Darmanin a annoncé mardi soir avoir donné instruction de placer les "victimes au centre" du système judiciaire et précisé son projet de loi prévoyant une "peine minimum" d'un an de prison pour toute agression d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

"Les victimes sont les grands oubliés de l'action publique", a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien diffusé mardi soir sur LCI.

Gérald Darmanin a assuré avoir pris une instruction ministérielle qui prendra effet "lundi prochain", exigeant que toute victime puisse être "reçue à (sa) demande" par les instances judiciaires ou encore qu'une notification lui soit adressée pour la prévenir "quand (son) agresseur sort de prison".

"Il est normal, si vous êtes victime de viol (...) que vous puissiez savoir quand la personne va sortir de prison", a illustré le garde des Sceaux.

"On va changer totalement le paradigme du ministère de la Justice. Au lieu de mettre l'accusé au centre, nous allons mettre la victime au centre", a encore souligné M. Darmanin.

Il a également précisé les contours d'un projet de loi pour instaurer une "peine minimum" d'un an de prison pour tout agresseur d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

"Il y aura un tarif minimum, pour parler très populaire, d'un an de prison ferme pour tous ceux qui ont agressé physiquement un policier, un gendarme, un élu local (...) un magistrat, quelqu'un qui représente l'autorité de l'Etat", a-t-il affirmé.

"Aujourd'hui, le minimal, c'est zéro. Demain, le minimal ce sera, sans récidive, au premier fait, un an de prison ferme", a-t-il insisté, espérant une entrée en vigueur en "début d'année prochaine" après un vote au Parlement.

Gérald Darmanin veut aussi légiférer pour qu'une peine de sursis ne puisse être prononcée qu'une seule fois avant le prononcé d'une peine de prison ferme, pour lutter contre les multirécidivistes.

"Les gens auront un seul sursis. Et puis s'ils en ont un deuxième, c'est directement la case prison ou c'est directement l'application de la peine de sursis, par exemple le travail d'intérêt général", a-t-il prôné lors de cet entretien donné après le discours de politique générale de Sébastien Lecornu.

"Si nous ne corrigeons pas nos excès, si nous ne faisons pas preuve d'humilité, si nous ne disons pas que nous nous sommes trompés (...), je crois que nous courons le grand danger d'être éliminés totalement de la vie politique française et de laisser aux Français le choix entre l'extrême droite et l'extrême gauche" lors de la présidentielle de 2027, a-t-il ajouté.

 


Lecornu face à l'Assemblée, son gouvernement suspendu à la réforme des retraites

 C'est l'heure de vérité pour Sébastien Lecornu, après des semaines de crise politique: le Premier ministre va enfin prononcer mardi sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée, où ses engagements sur les retraites dicteront la conduite des socialistes, qui détiennent la clé de la censure. (AFP)
C'est l'heure de vérité pour Sébastien Lecornu, après des semaines de crise politique: le Premier ministre va enfin prononcer mardi sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée, où ses engagements sur les retraites dicteront la conduite des socialistes, qui détiennent la clé de la censure. (AFP)
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  • Le pensionnaire de Matignon se rendra d'abord à l'Elysée pour un premier Conseil des ministres à 10H00
  • Sa nouvelle équipe examinera les projets de budget de l'Etat et de la Sécurité sociale, afin qu'ils soient transmis dans les temps au Parlement

PARIS: C'est l'heure de vérité pour Sébastien Lecornu, après des semaines de crise politique: le Premier ministre va enfin prononcer mardi sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée, où ses engagements sur les retraites dicteront la conduite des socialistes, qui détiennent la clé de la censure.

Le pensionnaire de Matignon se rendra d'abord à l'Elysée pour un premier Conseil des ministres à 10H00. Sa nouvelle équipe examinera les projets de budget de l'Etat et de la Sécurité sociale, afin qu'ils soient transmis dans les temps au Parlement.

Mais c'est à partir de 15H00 que les choses se joueront, à la tribune de l'Assemblée nationale, avec sa déclaration de politique générale. Les responsables des groupes parlementaires pourront ensuite lui répondre avant qu'il ne reprenne une dernière fois la parole.

Si l'exercice impose qu'il aborde de nombreux sujets cruciaux pour le pays, l'attention sera focalisée sur les retraites.

"Nous demandons clairement la suspension immédiate et complète de la réforme" de 2023, adoptée sans vote au prix d'un recours au 49.3, a martelé lundi le Premier secrétaire du PS, Olivier Faure.

La question est délicate pour Sébastien Lecornu, dont la priorité est de "donner un budget à la France d'ici la fin de l'année".

Même le camp présidentiel est divisé sur la question: si certains ne veulent pas voir détricoter un marqueur emblématique du second quinquennat d'Emmanuel Macron, d'autres espèrent une suspension pour tenter de sortir de la crise politique.

"Il faut bouger clairement sur les retraites et j'espère que le Premier ministre le fera demain", a ainsi estimé lundi le député macroniste Charles Sitzenstuhl.

Selon des sources gouvernementales et parlementaires, Sébastien Lecornu invitera mardi à Matignon les ministres et députés du camp gouvernemental, avant de se rendre à l'Assemblée prononcer son discours.

"Pente naturelle" 

Le PS tiendra un Bureau national à 13H00, a-t-on appris auprès d'une source socialiste. Et se retrouve sous la pression des autres oppositions, RN et LFI en tête.

"C'est le moment de vérité", a lancé lundi le patron du RN Jordan Bardella. Le gouvernement "va évidemment tomber puisqu'il n'y a aucune possibilité de suspension des retraites avec les gens qui sont là-dedans", a jugé pour sa part le chef de file de LFI Jean-Luc Mélenchon.

A ce stade, deux motions de censure ont été déposées, par LFI et des alliés de gauche, et par la coalition RN/UDR, le parti d'Eric Ciotti.

Le PS pourrait décider de déposer sa propre motion mardi après le discours de politique générale.

Le choix des socialistes sera décisif: leurs voix feraient presque assurément pencher la balance de la censure, qui nécessite 289 voix.

Si tout le reste de la gauche (insoumis, écologistes et communistes) et l'alliance RN-UDR votaient une censure, il ne faudrait même qu'une vingtaine de voix du PS pour faire tomber le gouvernement.

Une équation qui interroge un conseiller de l'exécutif: "est-ce que Faure tient le groupe?"

"On a peut-être une douzaine, une dizaine de députés, qui voteront quand même" la censure, même si le groupe appelait à s'abstenir, a commenté sur LCP le porte-parole des députés socialistes Romain Eskenazi.

Il estime toutefois que si le gouvernement accède à des demandes sur les "retraites, le pouvoir d'achat et la fiscalité", il sera épargné.

"Je pense que la pente naturelle des députés est de dire +franchement, on sanctionne tout ça+", résume une source au sein du groupe. Selon lui, "en leur for intérieur", les députés socialistes sont partagés alors que "les Français sont aussi fatigués" par la crise politique et "qu'ils nous demandent de nous entendre".

D'autant que le PS escompte décrocher d'autres victoires dans l'hémicycle.

L'objectif du projet de budget est de garder le déficit en dessous des 5% du PIB, au lieu de 4,7% initialement prévu, un assouplissement qui laisse une marge de 9 milliards d'euros pour éventuellement satisfaire les demandes des oppositions.

"Sur ces bases là, nous allons pouvoir réviser complètement la copie qui va être présentée en Conseil des ministres", a estimé lundi Olivier Faure.


Gouvernement Lecornu: «le devoir de tous c'est d'oeuvrer à la stabilité», exhorte Macron

Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin. Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté. (AFP)
Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin. Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté. (AFP)
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  • Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin
  • Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté

CHARM EL-CHEIKH: Emmanuel Macron a appelé lundi les forces politiques à "oeuvrer à la stabilité" et non à "faire des paris sur l'instabilité", au lendemain de la nomination du nouveau gouvernement de Sébastien Lecornu, déjà menacé de censure par LFI et le RN.

"Je trouve que beaucoup de ceux qui ont nourri la division, les spéculations, n'ont pas été au niveau du moment où vit la France et de ce qu'attendent les Françaises et les Français", a insisté le chef de l'Etat à son arrivée en Egypte où il assiste à un "sommet pour la paix" à Gaza.

"Les forces politiques qui ont joué la déstabilisation de Sébastien Lecornu sont les seules responsables de ce désordre", a-t-il martelé.

Le gouvernement de Sébastien Lecornu, nommé dimanche soir, est déjà la cible d'une motion de censure initiée par La France insoumise et déposée lundi matin. Le Rassemblement national a également annoncé en avoir déposé une de son côté.

M. Lecornu, reconduit vendredi, avait été contraint à la démission il y a une semaine, en voyant sa coalition gouvernementale voler en éclats avec la fronde des Républicains (LR).

Face à ce chaos politique, M. Macron a demandé "à tout le monde de se ressaisir, de travailler avec exigence, respect". Et, interrogé sur une possible dissolution en cas de nouvelle chute du gouvernement, il a assuré ne "faire aucun pari".

"Je souhaite que le pays puisse avancer dans l'apaisement, la stabilité, l'exigence et le service des Français", a encore déclaré le président.