Loi «séparatisme»: une victoire à haut risque pour le gouvernement français

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le «projet de loi confortant les principes républicains» (Photo, AFP).
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le «projet de loi confortant les principes républicains» (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 18 février 2021

Loi «séparatisme»: une victoire à haut risque pour le gouvernement français

  • La principale opposition au projet de loi est venue du groupe parlementaire Les Républicains et de celui de La France insoumise. Socialistes et communistes se sont abstenus
  • Les clivages qui ont émergé lors des débats dans l’Hémicycle ne manqueront pas d’envenimer le climat social et politique au cours des mois à venir

PARIS: Après deux semaines de débats houleux, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le «projet de loi confortant les principes républicains», plus connu sous le nom de «projet de loi contre le séparatisme islamiste».

Ce projet phare du quinquennat du président français, Emmanuel Macron, a pour objectif de lutter contre les dérives communautaires et sectaires et de sanctionner toute atteinte aux fondements du «vivre ensemble» au nom de la laïcité. Le texte, largement approuvé par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions, n’a pas fini de diviser la classe politique et la société française.

loi separatisme
Le député Guillaume Vuilletet (LREM). (AFP).

Riche de 70 articles, le projet de loi déchaîne les passions de ses défenseurs et de ses détracteurs depuis des mois. Il contient une batterie de mesures censées mettre fin à des années de laisser-aller qui ont permis la constitution de zones de non-droit contrôlées par des groupes qui renient leur appartenance à la République. Les principales dispositions concernent le respect de la neutralité dans le service public, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, le contrôle renforcé des associations cultuelles, ou encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie et les mariages forcés.

Le projet de loi déchaîne les passions de ses défenseurs et de ses détracteurs depuis des mois

Le texte prévoit la création d’un nouveau délit pour sanctionner la haine en ligne et la mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion d’informations relatives à la vie privée, une disposition prise à la suite de l’assassinat en octobre dernier de l’enseignant Samuel Paty.

Les députés de LREM (majorité présidentielle) ont fini par voter pour le projet de loi, mais cette adhésion ne masque pas la fracture béante au sein des députés macronistes. En effet, la majorité est divisée entre les tenants d’une laïcité ferme et ceux d’une laïcité plus souple et plus accommodante. Par résignation ou par devoir, les «marcheurs» ont voté  à la quasi-unanimité un «texte majeur» visant à renforcer la cohésion nationale, selon le député Guillaume Vuilletet (LREM).

Le groupe Agir ensemble, proche de la majorité, a soutenu fermement le projet de loi, le député Pierre-Yves Bournazel affirmant avoir voté «avec force, confiance et enthousiasme». Même son de cloche du côté du Modem, le parti centriste dirigé par l’ancien ministre François Bayrou.

La principale opposition au projet de loi est venue du groupe parlementaire Les Républicains (la droite) et de celui de La France insoumise, ou FI (extrême gauche), partis qui ne cessent de perdre du terrain auprès des électeurs. Les Républicains ont dénoncé «un texte d’affichage» sans grande portée, estimant qu’il n’allait pas assez loin dans la lutte contre l’immigration et le grignotage du territoire national par les groupuscules islamistes.

Un texte "mou" pour Le Pen

La France insoumise reproche à l’inverse au texte de contribuer à diaboliser une frange de la population. Le député Alexis Corbière (FI), a accusé la majorité d'avoir voulu faire de ce texte «un contexte pour discuter d’un agenda politique» dans la perspective de 2022, date de la prochaines élection présidentielle. «Ce n’est pas dans les lieux de culte que se préparent les complots islamistes», a-t-il affirmé.

Le texte prévoit la création d’un nouveau délit pour sanctionner la haine en ligne et la mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion d’informations relatives à la vie privée

Pour leur part, les socialistes et les communistes se sont abstenus de voter, dénonçant un texte pouvant engendrer des tensions sociales et des discriminations. Quant au Rassemblement national, ou RN (extrême droite), qui ne dispose pas de groupe parlementaire, sa présidente Marine Le Pen n’a eu de cesse de fustiger un texte mou qui, selon elle, n’aborde pas les vrais sujets.

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Le député Alexis Corbière (FI). (AFP).

Le projet de loi sera examiné au Sénat à partir du 30 mars prochain, où la majorité de droite devrait déposer une multitude d’amendements. Il traduit la stratégie présentée par Emmanuel Macron pour lutter contre l’islamisme dans son discours prononcé aux Mureaux le 2 octobre 2020.

Le gouvernement et plus particulièrement le ministre de l’Intérieur, Gérard Darmanin, ont certes gagné une manche avec le vote du projet de loi par l’Assemblée nationale, mais les clivages qui ont émergé lors des débats dans l’Hémicycle ne manqueront pas d’envenimer le climat social et politique au cours des mois à venir. Un climat d’ores et déjà bouillant à l’approche de l’échéance présidentielle et de sondages donnant Macron presque à égalité avec Le Pen lors du premier tour de ces élections.


L'influenceur Doualemn interpellé en vue de son expulsion vers l'Algérie

Le 12 mars, la commission d'expulsion (Comex) de l'Hérault, composée de trois magistrats, avait rendu un avis favorable à la demande des autorités d'expulser Doualemn. (AFP)
Le 12 mars, la commission d'expulsion (Comex) de l'Hérault, composée de trois magistrats, avait rendu un avis favorable à la demande des autorités d'expulser Doualemn. (AFP)
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  • De son vrai nom Boualem Naman, l'homme de 59 ans, dont le refoulement par l'Algérie en janvier avait envenimé les relations entre Paris et Alger, a été interpellé vers 06h30 par la police aux frontières
  • Doualemn "a été notifié ce (jeudi) matin, dans le cadre d'une visite domiciliaire, d'un nouvel arrêté ministériel pris à son égard, faite à la demande de la préfecture suite à l'avis favorable de la Comex"

PARIS: L'influenceur algérien Doualemn a été interpellé jeudi matin à Montpellier (Hérault) en vue de son expulsion vers l'Algérie, a appris l'AFP de source policière, confirmant une information de BFMTV.

De son vrai nom Boualem Naman, l'homme de 59 ans, dont le refoulement par l'Algérie en janvier avait envenimé les relations entre Paris et Alger, a été interpellé vers 06h30 par la police aux frontières.

Doualemn "a été notifié ce (jeudi) matin, dans le cadre d'une visite domiciliaire, d'un nouvel arrêté ministériel pris à son égard, faite à la demande de la préfecture suite à l'avis favorable de la Comex", a expliqué à l'AFP une source proche du dossier. "Il a été placé en centre de rétention administrative en vue de son éloignement", a précisé cette source.

Une autre source a indiqué qu'un nouvel arrêté d'expulsion allait être pris.

Le 12 mars, la commission d'expulsion (Comex) de l'Hérault, composée de trois magistrats, avait rendu un avis favorable à la demande des autorités d'expulser Doualemn.

Début janvier, l'influenceur, suivi par quelque 138.000 personnes sur TikTok, avait diffusé une vidéo dans laquelle il appelait à infliger une "sévère correction" à un opposant au pouvoir en Algérie.

Il a été condamné le 6 mars à cinq mois de prison avec sursis pour "provocation non suivie d'effet à commettre un crime ou un délit", pour cette diffusion.

Elle lui avait déjà valu début janvier un retrait de son titre de séjour et son expulsion le 9 janvier vers l'Algérie.

Mais les autorités algériennes l'avaient immédiatement renvoyé en France, déclenchant une crise avec Paris.

Le tribunal administratif de Melun avait ensuite annulé son obligation de quitter le territoire français (OQTF), enjoignant aux autorités de reprendre la procédure, cette fois avec un débat contradictoire, d'où son passage devant la Comex.

 


Face à l’escalade, le président français et le roi de Jordanie plaident pour une diplomatie de paix

Le président français Emmanuel Macron (à droite) et le roi Abdallah II de Jordanie posent sur les marches après l'arrivée du roi pour leur rencontre au palais de l'Élysée, à Paris, le 19 mars 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à droite) et le roi Abdallah II de Jordanie posent sur les marches après l'arrivée du roi pour leur rencontre au palais de l'Élysée, à Paris, le 19 mars 2025. (AFP)
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  • Le président français a annoncé que la France continuerait à travailler avec ses partenaires, notamment l’Arabie saoudite, pour promouvoir une solution durable, incluant la reconnaissance d’un État palestinien
  • De son côté, le roi de Jordanie a souligné l’urgence d’une action internationale pour répondre à la crise humanitaire

À la suite de la reprise des bombardements israéliens intensifs sur la bande de Gaza, provoquant, selon un bilan provisoire, le décès de 970 victimes, Paris a choisi d’intensifier ses contacts diplomatiques, dans l’espoir de faire prévaloir la diplomatie face à la guerre.

Dans cet esprit, le président français Emmanuel Macron a reçu le roi Abdallah II de Jordanie au palais de l’Élysée pour des échanges qui ont porté sur la situation à Gaza, mais aussi au Liban et en Syrie, avant de s’entretenir au téléphone sur les mêmes sujets, avec le prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane.

À l’issue de sa rencontre avec le roi de Jordanie, M. Macron a déclaré à la presse que la reprise des frappes israéliennes «constitue un retour en arrière dramatique pour la population de Gaza, les otages et toute la région», appelant fermement à une cessation des actions militaires.

«Il faut que les hostilités cessent immédiatement et que les négociations reprennent de bonne foi. Nous appelons à une cessation permanente des combats et à la libération de tous les otages. Une politique de prise d’otages n’a jamais assuré une victoire militaire», a-t-il affirmé en appelant à une reprise des négociations sous les auspices américains.

Cette prise de position française survient alors que l’administration américaine a donné l’impression d’endosser l’intensification des hostilités israéliennes contre l’enclave palestinienne, en indiquant que cette dégradation est le fruit de l’obstination du mouvement Hamas, dans le cadre des négociations sur la libération des otages israéliens.

Dressant un état des lieux de la situation sur le terrain, M. Macron a indiqué que «le Hamas a été vaincu» et qu’«il se retrouve dépourvu du parrain qui l'avait poussé au crime du 7 octobre», l’axe de la résistance étant «aujourd'hui une illusion».

Cependant, «il n'y aura pas de solution militaire israélienne à Gaza, pas davantage que la colonisation, l'annexion ou le déplacement forcé n'offre d'issue au traumatisme du 7 octobre».

Face à cette situation, M. Macron estime «qu’il faut simplement retrouver le chemin de la négociation» et qu’une «solution politique et ces éléments sont aujourd'hui sur la table».

Selon lui, cette solution politique doit s’appuyer sur le plan pour Gaza élaboré par les dirigeants arabes, qu’il a qualifié de «cadre crédible de reconstruction» et sur des éléments «pour garantir la sécurité et installer une nouvelle gouvernance qui ne peut pas être celle du Hamas».

«Les ferments d'une nouvelle architecture de sécurité qui permettent enfin aux Israéliens d'imaginer l'intégration régionale, qu'ils ont crus pendant longtemps inaccessibles, sont là et les éléments qui permettent et permettront, nous l'espérons, la stabilité et la paix pour tous sont là», a-t-il martelé.

Cependant, la paix pour tous n’est hélas pas possible sans État palestinien, ce qui amène le président français à assurer que «la dynamique des accords d'Abraham que le président américain Donald Trump entend poursuivre pâtit du manque d’une pièce» qui n’est autre qu’un «État palestinien qui viendra enfin rendre aux Palestiniens leurs droits légitimes».

Le président français a conclu en réitérant l’engagement de la France pour la paix et la stabilité régionale. «Il faut du courage politique pour offrir un avenir serein aux peuples de la région», dit-il, indiquant que la Jordanie fait preuve de cet engagement au quotidien.

«Nous devons, ensemble, encourager les dirigeants israéliens et palestiniens à emprunter cette voie, plutôt que celle d’un extrémisme qui ne fera que perpétuer les souffrances», a-t-il asséné.

Enfin, il a annoncé que la France continuerait à travailler avec ses partenaires, notamment l’Arabie saoudite, pour promouvoir une solution durable, incluant la reconnaissance d’un État palestinien.

De son côté, le roi de Jordanie a souligné l’urgence d’une action internationale pour répondre à la crise humanitaire: «La reprise des frappes israéliennes sur Gaza est extrêmement dangereuse. La communauté internationale doit agir immédiatement pour obtenir un cessez-le-feu et garantir l’acheminement de l’aide humanitaire.»

Il a rappelé l’engagement de la Jordanie à fournir une assistance aux Palestiniens. «Nous avons entamé un processus d’évacuation des enfants blessés et poursuivons nos efforts pour acheminer l’aide humanitaire par voie terrestre, maritime et aérienne», dit-il.

Le roi a également alerté sur les risques d’une escalade en Cisjordanie et sur les menaces pesant sur les lieux saints à Jérusalem, appelant à un retour au cadre de la solution à deux États. «Si nous permettons que les violations du droit international se poursuivent, nous ne ferons qu’aggraver l’instabilité régionale. La seule issue viable est une solution politique garantissant les droits du peuple palestinien», insiste-t-il.

La question syrienne a également été au cœur des discussions. Le roi Abdallah a, par ailleurs, réaffirmé son soutien aux efforts visant à garantir la sécurité et la stabilité en Syrie, tout en insistant sur la nécessité de conditions dignes pour le retour des réfugiés


Pour Paris, Poutine a mis des conditions «pas réalistes» pour un cessez-le-feu en Ukraine 

Emmanuel Macron et le président ukrainien Volodymyr Zelensky avaient d'abord proposé une trêve d'un mois dans les airs, sur les mers et contre les infrastructures énergétiques, avant que les Etats-Unis et l'Ukraine ne formulent une offre commune de cessez-le-feu général de trente jours, qui n'a donc pas été reprise à l'issue de l'appel Trump-Poutine. (AFP)
Emmanuel Macron et le président ukrainien Volodymyr Zelensky avaient d'abord proposé une trêve d'un mois dans les airs, sur les mers et contre les infrastructures énergétiques, avant que les Etats-Unis et l'Ukraine ne formulent une offre commune de cessez-le-feu général de trente jours, qui n'a donc pas été reprise à l'issue de l'appel Trump-Poutine. (AFP)
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  • Vladimir Poutine a mis "des conditions qui ne semblent pas réalistes" à un cessez-le-feu en Ukraine, notamment l'arrêt de l'aide militaire occidentale à Kiev, a estimé mercredi la porte-parole du gouvernement français Sophie Primas
  • "Vladimir Poutine a mis des conditions qui ne semblent pas réalistes, en tout cas pour les Européens et pour les Ukrainiens, notamment l'arrêt de tout soutien des Occidentaux à l'Ukraine", a-t-elle déclaré à l'issue du Conseil des ministres

PARIS: Vladimir Poutine a mis "des conditions qui ne semblent pas réalistes" à un cessez-le-feu en Ukraine, notamment l'arrêt de l'aide militaire occidentale à Kiev, a estimé mercredi la porte-parole du gouvernement français Sophie Primas au lendemain de l'échange téléphonique entre Donald Trump et le président russe.

"Vladimir Poutine a mis des conditions qui ne semblent pas réalistes, en tout cas pour les Européens et pour les Ukrainiens, notamment l'arrêt de tout soutien des Occidentaux à l'Ukraine", a-t-elle déclaré à l'issue du Conseil des ministres.

"Il y a encore du chemin à faire", a-t-elle souligné après cet appel téléphonique et l'annonce d'une trêve partielle sur les frappes sur les infrastructures d'énergie.

Emmanuel Macron et le président ukrainien Volodymyr Zelensky avaient d'abord proposé une trêve d'un mois dans les airs, sur les mers et contre les infrastructures énergétiques, avant que les Etats-Unis et l'Ukraine ne formulent une offre commune de cessez-le-feu général de trente jours, qui n'a donc pas été reprise à l'issue de l'appel Trump-Poutine.

Sophie Primas a mis en doute la réalité de cette trêve partielle, soulignant que "cette nuit des infrastructures d'énergie ont été bombardées en Ukraine par les forces armées russes".

Plus généralement, "un coup de fil entre le président Trump et le président Poutine ne peut pas se conclure par un accord tant que les Ukrainiens eux-mêmes ne sont pas dans la discussion et tant que les Européens ne sont pas dans la discussion", a-t-elle insisté.

A cette fin, Emmanuel Macron "a des appels et des conversations quotidiennes à la fois avec le président Trump et avec le président Zelensky et également avec ses homologues européens", a-t-elle précisé.

Selon son entourage, le président français s'est ainsi à nouveau entretenu avec Donald Trump après l'appel américano-russe de mardi.

A l'Elysée, on évoque à ce stade une certaine "prudence", réclamant que les Ukrainiens soient associés aux discussions, tout en estimant que tout ce qui peut favoriser la paix doit être entrepris.