Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
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Publié le Dimanche 28 février 2021

Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

  • La Cour européenne de justice doit discuter la semaine prochaine des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter des marchandises du Sahara Occidental qui sont contestées par le Front Polisario indépendantiste
  • Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois"

LUXEMBOURG : La Cour européenne de justice (CJUE) se penche une nouvelle fois dans les prochains jours sur le dossier du Sahara occidental, les indépendantistes du Front Polisario contestant des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter tomates, melons et poissons de l’ancienne colonie espagnole.

Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois", a indiqué à l'AFP un porte-parole de l'institution établie au Luxembourg.

Pour le Front Polisario, il s'agit de stopper le "pillage des ressources naturelles" du territoire, "principalement l’agriculture d’exportation, le phosphate, la pêche et le tourisme", comme l'a expliqué à l'AFP l'avocat français Gilles Devers, chargé du dossier.

Face à ce "harcèlement judiciaire", le Maroc compte lui défendre "la légitimité de son partenariat" commercial avec l'UE, a déclaré son ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, cité par l'agence officielle MAP.

Vaste étendue désertique de 266.000 km2 situé au nord de la Mauritanie, le Sahara occidental est le dernier territoire du continent africain dont le statut post-colonial n'est pas réglé: le Maroc en contrôle plus de 80% à l'ouest, le Front Polisario moins de 20% à l'est, le tout étant séparé par un mur de sable et une zone tampon sous contrôle des casques bleus de l'ONU.

"Combat économique"

Des négociations de paix quadripartites (Maroc,Polisario, Algérie et Mauritanie) menées sous les auspices de l'ONU sont suspendues depuis le printemps 2019.

Rabat propose un plan d'autonomie sous sa souveraineté, en mettant en avant la stabilité de la région et les millions investis dans les infrastructures locales.

Se considérant comme la principale victime de ce conflit oublié, le Polisario, qui a proclamé une République sahraouie (RASD) en 1976, milite pour l'indépendance avec le soutien de l’Algérie, en réclamant un référendum d'autodétermination prévu par les Nations unies.

Après près de 30 ans de cessez-le-feu, les tensions ont ressurgi en novembre 2020 quand le Maroc a déployé ses troupes dans une zone tampon de l’extrême sud du Sahara occidental, pour chasser des indépendantistes qui bloquaient la seule route commerciale vers l’Afrique de l’Ouest, selon eux illégale.

Le Polisario se dit depuis "en état de guerre de légitime défense" et annonce régulièrement des "attaques" contre les positions marocaines, la dernière ayant fait selon lui trois morts fin janvier. Le Maroc répond en dénonçant une "guerre médiatique" et des "victoires imaginaires".

Dans le même temps, le mouvement indépendantiste mène un "combat économique", avec des actions juridiques notamment auprès de la CJUE, comme le souligne Me Devers.

Car, selon lui, les "facilités d’accès au marché européen" contribuent au "maintien de la colonisation" marocaine. Le but, à terme, pour le Polisario est aussi de faire partir les entreprises européennes installées au Sahara occidental.

Ce militant qui défend depuis plus de dix ans la cause des indépendantistes compte bien "faire triompher le droit international" dans les accords liant l'UE et le Maroc. "Nous restons sur les mêmes bases juridiques, à savoir l’absence de souveraineté du Maroc, le droit à l’autodétermination, la représentativité du Front Polisario en sa qualité de mouvement de libération nationale", dit-il.

L'enjeu financier n'est pas négligeable: en 2019, le Maroc a exporté vers l'UE pour près de 435 millions d'euros de produits issus du Sahara occidental, essentiellement du poisson, selon un document publié en décembre 2020 par la Commission européenne, qui ne donne aucun chiffre concernant le phosphate, une autre ressource de la zone.

"Approche pragmatique"

Fin 2016, le Polisario avait remporté une manche quand la CJUE avait estimé que l'accord de libre-échange entre le Maroc et son principal partenaire commercial, l'UE, ne pouvait s'appliquer au Sahara occidental.

Depuis, selon Me Devers, le Parlement européen a contourné cet avis en adoptant en janvier 2019 un texte étendant au territoire disputé les tarifs douaniers préférentiels octroyés par un accord signé en 2013 entre l'UE et le Maroc.

La Commission européenne, elle, voit cet accord douanier comme "un facteur clef pour le maintien, voire l'augmentation du taux d'emploi" au Sahara occidental et donc "un atout fort pour atténuer la pression migratoire surtout en temps de crise", selon l'étude de décembre 2020.

Cette "approche pragmatique" a aussi contribué à un "dialogue positif" avec Rabat sur la question des droits humains, domaine où "subsiste un certain nombre de défis", selon cette étude.

 


Désarmement du Hezbollah: le Liban demande à l'Iran "une nouvelle approche"

Le ministre libanais des Affaires étrangères, Youssef Rajji, serre la main de son homologue iranien, Abbas Araghchi, à Beyrouth, le 9 janvier 2026. (AP)
Le ministre libanais des Affaires étrangères, Youssef Rajji, serre la main de son homologue iranien, Abbas Araghchi, à Beyrouth, le 9 janvier 2026. (AP)
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  • Le ministre libanais des Affaires étrangères, Youssef Raggi, a appelé l’Iran à adopter une nouvelle approche pour le désarmement du Hezbollah et a insisté sur le monopole des armes par l’État libanais
  • L’armée libanaise a achevé le désarmement dans le Sud du pays, mais Israël juge les efforts insuffisants, tandis que Beyrouth renforce sa vigilance face aux pressions et ingérences iraniennes

BEYROUTH: Le chef de la diplomatie libanaise a appelé vendredi son homologue iranien, en visite au Liban, à trouver "une nouvelle approche" pour régler l'épineux problème du désarmement du Hezbollah financé par Téhéran.

Beyrouth est soumis à une intense pression des Etats-Unis pour désarmer le Hezbollah, affaibli par une guerre avec Israël, alors que l'Iran, comme la formation islamiste, ont affiché leur opposition à cette mesure.

"La défense du Liban est de la responsabilité de l'Etat libanais (...) qui doit avoir le monopole des armes", a déclaré le ministre Youssef Raggi à son homologue iranien Abbas Araghchi, selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères.

Il a demandé à son interlocuteur "si Téhéran accepterait l'existence d'une formation armée illégale sur son territoire".

Dans ces conditions, le ministre a exhorté l'Iran à "discuter avec le Liban afin de trouver une nouvelle approche concernant les armes du Hezbollah, en s'appuyant sur sa relation avec le parti, afin que ces armes ne soient pas un prétexte pour affaiblir le Liban".

En décembre, M. Raggi avait décliné une invitation de son homologue à se rendre en Iran, et proposé une rencontre dans un pays tiers.

L'armée libanaise a annoncé jeudi avoir mené à terme le désarmement du Hezbollah dans la partie sud du pays proche d'Israël, qui a cependant jugé les efforts du Liban "loin d'être suffisants" et de nouveau frappé son voisin vendredi.

Le ministre iranien, arrivé jeudi au Liban, a également été reçu par le président Joseph Aoun vendredi matin et devait rencontrer plusieurs autres hauts dirigeants libanais.

Il s'était rendu jeudi après-midi au mausolée de Hassan Nasrallah, l'ancien chef du Hezbollah tué dans une frappe israélienne sur la banlieue sud de Beyrouth en septembre 2024.

Depuis la guerre entre le Hezbollah et Israël, les responsables libanais se sont montrés plus critiques envers l'Iran.

En août, le Liban avait signifié à un haut responsable iranien, Ali Larijani, en visite à Beyrouth, son refus catégorique de "toute ingérence" dans ses affaires internes, après des critiques par Téhéran de la décision du gouvernement de désarmer le Hezbollah.


Le ministre saoudien de la Défense : Riyad engagé pour une solution juste pour le Sud, la dissolution du STC est une décision courageuse

« Le Royaume soutiendra les résultats de la conférence qui seront présentés lors des discussions sur une solution politique globale au Yémen », a-t-il déclaré. (AFP)
« Le Royaume soutiendra les résultats de la conférence qui seront présentés lors des discussions sur une solution politique globale au Yémen », a-t-il déclaré. (AFP)
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  • Riyad affirme son engagement en faveur d’une solution juste pour le Sud, soutenue par la communauté internationale à travers la Conférence de Riyad
  • Le ministre saoudien de la Défense salue la dissolution du STC comme une décision courageuse favorisant une participation plus inclusive des acteurs du Sud.

RIYAD : Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid ben Salmane, a déclaré que l’annonce de la dissolution du Conseil de transition du Sud (STC) allait dans le sens de l’intérêt général. Dans son premier commentaire depuis cette annonce, il a affirmé que « la question du Sud dispose désormais d’une véritable voie, parrainée par le Royaume et soutenue par la communauté internationale à travers la Conférence de Riyad, visant à rassembler nos frères du Sud afin d’élaborer une vision globale de solutions justes répondant à leur volonté et à leurs aspirations ».

Dans un message publié sur la plateforme X, le ministre de la Défense a ajouté : « Le Royaume constituera un comité préparatoire, en concertation avec des personnalités du Sud, afin d’organiser la conférence, laquelle réunira des participants de tous les gouvernorats du Sud, sans exclusion ni discrimination. Le Royaume soutiendra les résultats de la conférence afin qu’ils puissent être présentés dans le cadre du dialogue sur une solution politique globale au Yémen. »

Il a conclu en déclarant : « La décision prise par des figures et des dirigeants du Sud de dissoudre le Conseil de transition est une décision courageuse, motivée par la préoccupation pour l’avenir de la cause du Sud et visant à encourager une participation plus large des forces du Sud à la Conférence de Riyad, au service de leur cause. »

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le STC annonce sa dissolution

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  • Des membres du groupe se sont exprimés vendredi lors de la Conférence du dialogue du Sud à Riyad

RIYAD : Le Conseil de transition du Sud (STC), groupe séparatiste yéménite, a annoncé sa dissolution à l’issue de discussions tenues en Arabie saoudite. Plusieurs membres du STC se trouvent actuellement à Riyad pour des pourparlers visant à mettre fin aux troubles dans le sud du Yémen. Le groupe a salué les efforts de l’Arabie saoudite, tandis que l’ancien chef du STC, Aidarous al-Zubaidi — désormais recherché par le Conseil présidentiel pour haute trahison — a fui le Yémen et n’a pas pris part aux discussions.

Une source yéménite a déclaré à Arab News :
« Cette annonce et la facilité affichée dans la déclaration télévisée montrent en réalité qu’Al-Zubaidi constituait l’obstacle, et que la majorité des habitants du Sud sont ouverts à un règlement de leur cause par le dialogue et la discussion. »

Les membres du Conseil de transition du Sud (STC) se sont exprimés vendredi lors de la Conférence du dialogue du Sud organisée à Riyad.

Au cours de la réunion, le Conseil a estimé que les opérations militaires menées dans les gouvernorats de l’Hadramaout et d’Al-Mahra avaient porté atteinte à la cause du Sud au Yémen.

Le STC a affirmé ne pas avoir participé à la décision de lancer ces opérations militaires.

« Nous espérons parvenir à une vision et à un cadre pour résoudre la question du Sud lors de la conférence de Riyad », a déclaré le Conseil.

Le STC a remercié l’Arabie saoudite pour l’accueil et l’organisation de la conférence de dialogue à Riyad.

Traduction intégrale du communiqué du STC, selon l’agence de presse yéménite SABA

Annonce de la dissolution du Conseil de transition du Sud

La présidence du Conseil de transition du Sud, la direction exécutive suprême, le secrétariat général ainsi que les autres organes affiliés ont tenu une réunion afin d’évaluer les récents événements malheureux survenus dans les gouvernorats de l’Hadramaout et d’Al-Mahra, ainsi que le rejet de toutes les initiatives visant à la désescalade et au règlement de la situation. Ces développements ont entraîné des conséquences graves et douloureuses.

En référence au communiqué publié par le ministère des Affaires étrangères du Royaume d’Arabie saoudite concernant son parrainage d’un dialogue du Sud pour résoudre la question du Sud — et afin de préserver l’avenir de la cause du Sud et le droit des populations du Sud à restaurer leur État conformément à leur volonté et à leurs aspirations, tout en maintenant la paix et la sécurité sociale dans le Sud et la région — nous annonçons ce qui suit :

Le Conseil de transition du Sud a été créé pour porter la cause des populations du Sud, les représenter et les guider vers la réalisation de leurs aspirations et la restauration de leur État. Il n’a jamais été conçu comme un instrument d’accaparement du pouvoir, de monopole de la décision ou d’exclusion d’autrui.

Étant donné que nous n’avons pas participé à la décision de lancer l’opération militaire en Hadramaout et à Al-Mahra — opération qui a porté atteinte à l’unité du Sud et nui aux relations avec la Coalition dirigée par le Royaume d’Arabie saoudite, laquelle a consenti et continue de consentir d’importants sacrifices et un soutien politique, économique et militaire constant — la poursuite de l’existence du Conseil ne sert plus l’objectif pour lequel il a été fondé.

En conséquence, et conformément à notre responsabilité historique envers la cause du Sud, nous annonçons la dissolution du Conseil de transition du Sud, la dissolution de tous ses organes principaux et subsidiaires, ainsi que la fermeture de l’ensemble de ses bureaux à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Nous œuvrerons désormais à la réalisation de notre juste cause du Sud en nous préparant à participer à la conférence du Sud sous le parrainage du Royaume.

Nous saluons le Royaume d’Arabie saoudite pour ses engagements clairs et explicites, ainsi que pour l’attention sincère qu’il porte à notre cause en recherchant des solutions conformes à la volonté et aux aspirations des populations du Sud.

Nous appelons toutes les figures et forces actives du Sud à s’engager dans la voie du dialogue du Sud, dans l’espoir de parvenir à une vision et à un cadre permettant de résoudre la question du Sud et de répondre aux aspirations de la population par sa libre volonté, au sein d’un cadre du Sud inclusif.

Depuis cette tribune, nous appelons les populations du Sud, nos collègues de la capitale Aden et de l’ensemble des gouvernorats de notre cher Sud à mesurer la gravité de ce moment, la sensibilité de cette phase et l’importance d’unir les efforts afin de préserver nos acquis et de protéger le Sud du chaos et de l’instabilité.

Nous réaffirmons notre engagement continu à servir la cause juste et légitime des populations du Sud et à réaliser leurs aspirations conformément à leur volonté. Nous exprimons également notre gratitude à la direction et au peuple du Royaume d’Arabie saoudite pour l’organisation de la conférence de dialogue du Sud et pour leur soutien constant au Sud, à sa cause et à ses populations à toutes les étapes.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com