Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
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Publié le Dimanche 28 février 2021

Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

  • La Cour européenne de justice doit discuter la semaine prochaine des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter des marchandises du Sahara Occidental qui sont contestées par le Front Polisario indépendantiste
  • Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois"

LUXEMBOURG : La Cour européenne de justice (CJUE) se penche une nouvelle fois dans les prochains jours sur le dossier du Sahara occidental, les indépendantistes du Front Polisario contestant des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter tomates, melons et poissons de l’ancienne colonie espagnole.

Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois", a indiqué à l'AFP un porte-parole de l'institution établie au Luxembourg.

Pour le Front Polisario, il s'agit de stopper le "pillage des ressources naturelles" du territoire, "principalement l’agriculture d’exportation, le phosphate, la pêche et le tourisme", comme l'a expliqué à l'AFP l'avocat français Gilles Devers, chargé du dossier.

Face à ce "harcèlement judiciaire", le Maroc compte lui défendre "la légitimité de son partenariat" commercial avec l'UE, a déclaré son ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, cité par l'agence officielle MAP.

Vaste étendue désertique de 266.000 km2 situé au nord de la Mauritanie, le Sahara occidental est le dernier territoire du continent africain dont le statut post-colonial n'est pas réglé: le Maroc en contrôle plus de 80% à l'ouest, le Front Polisario moins de 20% à l'est, le tout étant séparé par un mur de sable et une zone tampon sous contrôle des casques bleus de l'ONU.

"Combat économique"

Des négociations de paix quadripartites (Maroc,Polisario, Algérie et Mauritanie) menées sous les auspices de l'ONU sont suspendues depuis le printemps 2019.

Rabat propose un plan d'autonomie sous sa souveraineté, en mettant en avant la stabilité de la région et les millions investis dans les infrastructures locales.

Se considérant comme la principale victime de ce conflit oublié, le Polisario, qui a proclamé une République sahraouie (RASD) en 1976, milite pour l'indépendance avec le soutien de l’Algérie, en réclamant un référendum d'autodétermination prévu par les Nations unies.

Après près de 30 ans de cessez-le-feu, les tensions ont ressurgi en novembre 2020 quand le Maroc a déployé ses troupes dans une zone tampon de l’extrême sud du Sahara occidental, pour chasser des indépendantistes qui bloquaient la seule route commerciale vers l’Afrique de l’Ouest, selon eux illégale.

Le Polisario se dit depuis "en état de guerre de légitime défense" et annonce régulièrement des "attaques" contre les positions marocaines, la dernière ayant fait selon lui trois morts fin janvier. Le Maroc répond en dénonçant une "guerre médiatique" et des "victoires imaginaires".

Dans le même temps, le mouvement indépendantiste mène un "combat économique", avec des actions juridiques notamment auprès de la CJUE, comme le souligne Me Devers.

Car, selon lui, les "facilités d’accès au marché européen" contribuent au "maintien de la colonisation" marocaine. Le but, à terme, pour le Polisario est aussi de faire partir les entreprises européennes installées au Sahara occidental.

Ce militant qui défend depuis plus de dix ans la cause des indépendantistes compte bien "faire triompher le droit international" dans les accords liant l'UE et le Maroc. "Nous restons sur les mêmes bases juridiques, à savoir l’absence de souveraineté du Maroc, le droit à l’autodétermination, la représentativité du Front Polisario en sa qualité de mouvement de libération nationale", dit-il.

L'enjeu financier n'est pas négligeable: en 2019, le Maroc a exporté vers l'UE pour près de 435 millions d'euros de produits issus du Sahara occidental, essentiellement du poisson, selon un document publié en décembre 2020 par la Commission européenne, qui ne donne aucun chiffre concernant le phosphate, une autre ressource de la zone.

"Approche pragmatique"

Fin 2016, le Polisario avait remporté une manche quand la CJUE avait estimé que l'accord de libre-échange entre le Maroc et son principal partenaire commercial, l'UE, ne pouvait s'appliquer au Sahara occidental.

Depuis, selon Me Devers, le Parlement européen a contourné cet avis en adoptant en janvier 2019 un texte étendant au territoire disputé les tarifs douaniers préférentiels octroyés par un accord signé en 2013 entre l'UE et le Maroc.

La Commission européenne, elle, voit cet accord douanier comme "un facteur clef pour le maintien, voire l'augmentation du taux d'emploi" au Sahara occidental et donc "un atout fort pour atténuer la pression migratoire surtout en temps de crise", selon l'étude de décembre 2020.

Cette "approche pragmatique" a aussi contribué à un "dialogue positif" avec Rabat sur la question des droits humains, domaine où "subsiste un certain nombre de défis", selon cette étude.

 


Des colons Israéliens pénètrent en Syrie avant d'être arrêtés

Une quarantaine d'Israéliens ont brièvement pénétré en Syrie mercredi avant d'être appréhendés par l'armée israélienne, qui a "fermement condamné cet incident". (AFP)
Une quarantaine d'Israéliens ont brièvement pénétré en Syrie mercredi avant d'être appréhendés par l'armée israélienne, qui a "fermement condamné cet incident". (AFP)
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  • L'armée a déclaré "condamner fermement cet incident et souligner sa gravité, qui constitue une infraction pénale qui met en danger des civils comme des soldats"
  • "Les pionniers de Bashan" ont eux posté, toujours sur X, une photo montrant leurs militants sur ce toit en indiquant: "sans colonisation civile, la présence militaire ne tiendra pas à long terme"

JERUSALEM: Une quarantaine d'Israéliens ont brièvement pénétré en Syrie mercredi avant d'être appréhendés par l'armée israélienne, qui a "fermement condamné cet incident".

Selon la télévision publique israélienne Kan, il s'agit de militants appartenant au groupuscule "Les pionniers de Bashan" qui prône l'établissement de colonies israéliennes dans le sud de la Syrie.

Ils s'étaient d'abord rassemblés près de la frontière, avant de pénétrer sur le territoire syrien sur quelques centaines de mètres, selon l'armée, qui indique les avoir remis à la police.

L'armée a déclaré "condamner fermement cet incident et souligner sa gravité, qui constitue une infraction pénale qui met en danger des civils comme des soldats".

La chaîne Kan a posté sur X des images montrant ces militants se retrancher sur un toit près du village syrien d'Hader.

"Les pionniers de Bashan" ont eux posté, toujours sur X, une photo montrant leurs militants sur ce toit en indiquant: "sans colonisation civile, la présence militaire ne tiendra pas à long terme. Nous sommes ici jusqu'à ce qu'ils laissent nos familles entrer pour y vivre".

Selon Kan, ce n'est pas la première fois que ce groupuscule s'infiltre côté syrien. Les dernières fois, il n'y avait pas eu de condamnation officielle, a-t-elle indiqué.

Depuis la chute en décembre 2024 du président Bachar al-Assad et la prise du pouvoir par une coalition islamiste en Syrie, Israël a envoyé des troupes dans une zone tampon contrôlée par l'ONU qui séparait les forces israéliennes et syriennes sur le plateau du Golan.

Israël, qui réclame une zone démilitarisée dans le sud de la Syrie, a mené depuis un an des centaines de frappes et conduit des incursions chez son voisin.

Israël avait pris la majeure partie de ce plateau à la Syrie lors de la guerre israélo-arabe de 1967, puis a annexé les zones sous son contrôle.

La colonisation israélienne, aujourd'hui présente en Cisjordanie, est régulièrement dénoncée par l'ONU comme illégale au regard du droit international et comme un des principaux obstacles à une solution de paix durable entre Israéliens et Palestiniens en ce qu'elle empêche la création d'un Etat palestinien viable.

Quelque 500.000 Israéliens vivent dans des colonies en Cisjordanie occupée, au milieu de trois millions de Palestiniens.


Pourparlers avec Israël: Le Liban demande une prolongation de la trêve et l'arrêt de la destruction des villages du sud

Des équipes de secours utilisent des pinces spéciales pour dégager les décombres d'un bâtiment touché par l'armée israélienne, dans le village de Hanaouay, au sud du Liban, le 22 avril 2026. (AFP)
Des équipes de secours utilisent des pinces spéciales pour dégager les décombres d'un bâtiment touché par l'armée israélienne, dans le village de Hanaouay, au sud du Liban, le 22 avril 2026. (AFP)
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  • Un responsable libanais a déclaré que le président Aoun a chargé une délégation de discuter des mesures à prendre pour assurer le respect du cessez-le-feu et l'arrêt des violations
  • M. Aoun s'est entretenu avec des dirigeants régionaux dans le cadre d'efforts diplomatiques visant à renforcer le soutien à la position du Liban dans les pourparlers

BEYROUTH : Le Liban demandera une prolongation d'un mois du cessez-le-feu actuel avec Israël lors d'une deuxième série de discussions directes à Washington jeudi, ont indiqué des sources libanaises à Arab News.

Un responsable libanais a déclaré que le président Joseph Aoun avait également chargé la délégation de discuter des mesures à prendre pour garantir le respect du cessez-le-feu et l'arrêt des violations, en particulier ce que Beyrouth décrit comme la destruction continue par Israël de villages dans le sud du Liban.

L'ambassadrice du Liban à Washington, Nada Hamadeh Moawad, et son homologue israélien, Yechiel Leiter, se rencontreront pour la deuxième fois en deux semaines au siège du département d'État américain à Washington.

Les discussions devraient porter sur les préparatifs d'un cycle de négociations plus large, notamment sur la formation des délégations libanaise et israélienne, alors que le fragile cessez-le-feu de dix jours conclu sous l'égide des États-Unis expire dimanche.

Selon la source, l'ancien ambassadeur libanais Simon Karam devrait diriger l'équipe de négociation libanaise. M. Karam a déjà participé à des pourparlers indirects avec Israël à Ras Naqoura, en tant que membre du comité chargé de superviser l'application du cessez-le-feu.

L'ambassadeur américain au Liban, Michel Issa, devrait également assister à la réunion.

M. Aoun s'est entretenu avec des dirigeants de la région dans le cadre d'efforts diplomatiques visant à renforcer le soutien à la position du Liban dans les pourparlers.

Le président libanais a tenu un appel téléphonique avec le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman, au cours duquel il l'a remercié pour le soutien continu du Royaume au Liban, en particulier dans les circonstances difficiles actuelles.

Dans un appel séparé, l'émir du Qatar, Cheikh Tamim bin Hamad Al-Thani, a exprimé son soutien aux efforts de M. Aoun pour mettre fin aux hostilités, notamment par des négociations directes, en obtenant un retrait israélien du Sud-Liban et en déployant l'armée libanaise le long de la frontière pour renforcer l'autorité de l'État.

Mercredi, M. Aoun a déclaré qu'il était en étroite coordination avec le président du Parlement, Nabih Berri, et le premier ministre, Nawaf Salam, au sujet des négociations, soulignant que des pourparlers menés conformément aux intérêts et aux principes du Liban restaient la seule voie pour mettre fin à la guerre, assurer le retrait israélien, faciliter le retour des personnes déplacées et des détenus, et permettre la reconstruction, selon des sources officielles.

M. Aoun avait précédemment affirmé dans une déclaration officielle que les "négociations directes" étaient son option préférée.

"Ces négociations ne sont pas une faiblesse. Elles ne sont pas un recul. Elles ne sont pas une concession", a déclaré le président dans une allocution télévisée.

"Elles sont une décision qui découle de la force de notre croyance en nos droits et en la protection de notre peuple, ainsi que de notre responsabilité de protéger notre pays par tous les moyens possibles.

Le Hezbollah a décrit les pourparlers comme faisant partie d'une série de "concessions perdantes" que le gouvernement libanais fait à Israël.

M. Salam, qui s'est exprimé depuis Paris mardi soir après avoir rencontré le président français Emmanuel Macron, a confirmé que le Liban continuerait à poursuivre la diplomatie par le biais de discussions directes avec Israël.

"Les négociations seront ardues et nous aurons besoin du soutien actif de nos alliés. Il ne peut y avoir d'État ou de souveraineté avec plus d'une armée."

Il a ajouté : "Nous ne cherchons pas la confrontation avec le Hezbollah, mais nous ne lui permettrons pas de nous intimider."

Lors d'une conférence de presse commune, le président français a souligné la nécessité de prolonger la trêve entre le Liban et Israël pour permettre l'ouverture de négociations.

Il a également insisté sur la nécessité du retrait d'Israël du Sud-Liban, ainsi que sur le désarmement du Hezbollah dans un cadre dirigé par le Liban.

Une source officielle libanaise a déclaré à Arab News qu'il y avait un consensus parmi les responsables libanais pour entamer des négociations sur la base d'un plan clair, notant que si le Hezbollah s'oppose aux pourparlers directs, cela reste "leur prérogative".

La source officielle a déclaré que le désarmement du Hezbollah "est la responsabilité du Liban", tout en citant les "violations" israéliennes continues depuis le cessez-le-feu du 16 avril, y compris la destruction à grande échelle des villages du sud "au point d'effacer leurs caractéristiques".

"Il s'agit d'une violation inacceptable à tous points de vue", a déclaré le responsable à Arab News.

Selon les conditions du cessez-le-feu, Israël affirme avoir le droit de "se défendre, à tout moment, contre des attaques planifiées, imminentes ou en cours".

L'armée israélienne a déclaré que la zone tampon établie dans le sud, à une profondeur de 5 à 10 km en territoire libanais, où 39 villages et villes ont été rasés, vise à éliminer les menaces du Hezbollah.

La source officielle libanaise a déclaré que la prochaine réunion de Washington reflétait un effort pour séparer les négociations avec le Liban de la voie plus large des États-Unis et de l'Iran.

Il a décrit cette démarche comme un "découplage" des deux dossiers, tout en notant que toute évolution positive des pourparlers entre les États-Unis et l'Iran, s'ils reprennent, pourrait encore avoir un impact bénéfique sur le Liban.

"Le Liban n'est pas à la table des négociations", a déclaré la source, ajoutant que si le Hezbollah préfère que l'Iran négocie en son nom, "l'État libanais est présent et c'est lui qui négocie".

Par ailleurs, dans le cadre des efforts visant à mettre en œuvre la décision du cabinet de restreindre les armes aux institutions de l'État, M. Aoun a demandé, lors d'une réunion avec de hauts responsables de la sécurité, des mesures d'application plus strictes à Beyrouth et dans d'autres régions.

Il a demandé une augmentation du déploiement des forces militaires et de sécurité et une meilleure coordination entre les agences.

M. Aoun a également appelé à l'intensification des raids contre les dépôts d'armes présumés et a souligné la nécessité d'empêcher toute manifestation armée, mettant en garde contre toute tentative de porter atteinte à la sécurité.

Il a déclaré que la préservation de la paix civile à ce stade était "une ligne rouge", soulignant qu'aucune partie ne devait entraver la mise en œuvre des mesures de sécurité.


Macron annonce la mort d'un 2e militaire français de la Finul des suites de ses blessures

Le caporal-chef Anicet Girardin du 132e régiment d’infanterie cynotechnique de Suippes. (AFP)
Le caporal-chef Anicet Girardin du 132e régiment d’infanterie cynotechnique de Suippes. (AFP)
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  • "Le caporal-chef Anicet Girardin du 132e régiment d’infanterie cynotechnique de Suippes, rapatrié hier du Liban où il avait été gravement blessé par des combattants du Hezbollah, est mort ce matin des suites de ses blessures"
  • La Nation salue "avec émotion" sa mémoire "et son sacrifice".

PARIS: Un deuxième militaire français de la Finul, la mission de l'ONU au Liban, est mort mercredi "des suites de ses blessures" infligées au Liban "par des combattants du Hezbollah" dans "la même embuscade" qui a tué samedi l'adjudant Florian Montorio, a annoncé Emmanuel Macron.

"Le caporal-chef Anicet Girardin du 132e régiment d’infanterie cynotechnique de Suippes, rapatrié hier du Liban où il avait été gravement blessé par des combattants du Hezbollah, est mort ce matin des suites de ses blessures", a déclaré le président sur le réseau X, ajoutant que la Nation saluait "avec émotion" sa mémoire "et son sacrifice".