Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
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Publié le Dimanche 28 février 2021

Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

  • La Cour européenne de justice doit discuter la semaine prochaine des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter des marchandises du Sahara Occidental qui sont contestées par le Front Polisario indépendantiste
  • Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois"

LUXEMBOURG : La Cour européenne de justice (CJUE) se penche une nouvelle fois dans les prochains jours sur le dossier du Sahara occidental, les indépendantistes du Front Polisario contestant des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter tomates, melons et poissons de l’ancienne colonie espagnole.

Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois", a indiqué à l'AFP un porte-parole de l'institution établie au Luxembourg.

Pour le Front Polisario, il s'agit de stopper le "pillage des ressources naturelles" du territoire, "principalement l’agriculture d’exportation, le phosphate, la pêche et le tourisme", comme l'a expliqué à l'AFP l'avocat français Gilles Devers, chargé du dossier.

Face à ce "harcèlement judiciaire", le Maroc compte lui défendre "la légitimité de son partenariat" commercial avec l'UE, a déclaré son ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, cité par l'agence officielle MAP.

Vaste étendue désertique de 266.000 km2 situé au nord de la Mauritanie, le Sahara occidental est le dernier territoire du continent africain dont le statut post-colonial n'est pas réglé: le Maroc en contrôle plus de 80% à l'ouest, le Front Polisario moins de 20% à l'est, le tout étant séparé par un mur de sable et une zone tampon sous contrôle des casques bleus de l'ONU.

"Combat économique"

Des négociations de paix quadripartites (Maroc,Polisario, Algérie et Mauritanie) menées sous les auspices de l'ONU sont suspendues depuis le printemps 2019.

Rabat propose un plan d'autonomie sous sa souveraineté, en mettant en avant la stabilité de la région et les millions investis dans les infrastructures locales.

Se considérant comme la principale victime de ce conflit oublié, le Polisario, qui a proclamé une République sahraouie (RASD) en 1976, milite pour l'indépendance avec le soutien de l’Algérie, en réclamant un référendum d'autodétermination prévu par les Nations unies.

Après près de 30 ans de cessez-le-feu, les tensions ont ressurgi en novembre 2020 quand le Maroc a déployé ses troupes dans une zone tampon de l’extrême sud du Sahara occidental, pour chasser des indépendantistes qui bloquaient la seule route commerciale vers l’Afrique de l’Ouest, selon eux illégale.

Le Polisario se dit depuis "en état de guerre de légitime défense" et annonce régulièrement des "attaques" contre les positions marocaines, la dernière ayant fait selon lui trois morts fin janvier. Le Maroc répond en dénonçant une "guerre médiatique" et des "victoires imaginaires".

Dans le même temps, le mouvement indépendantiste mène un "combat économique", avec des actions juridiques notamment auprès de la CJUE, comme le souligne Me Devers.

Car, selon lui, les "facilités d’accès au marché européen" contribuent au "maintien de la colonisation" marocaine. Le but, à terme, pour le Polisario est aussi de faire partir les entreprises européennes installées au Sahara occidental.

Ce militant qui défend depuis plus de dix ans la cause des indépendantistes compte bien "faire triompher le droit international" dans les accords liant l'UE et le Maroc. "Nous restons sur les mêmes bases juridiques, à savoir l’absence de souveraineté du Maroc, le droit à l’autodétermination, la représentativité du Front Polisario en sa qualité de mouvement de libération nationale", dit-il.

L'enjeu financier n'est pas négligeable: en 2019, le Maroc a exporté vers l'UE pour près de 435 millions d'euros de produits issus du Sahara occidental, essentiellement du poisson, selon un document publié en décembre 2020 par la Commission européenne, qui ne donne aucun chiffre concernant le phosphate, une autre ressource de la zone.

"Approche pragmatique"

Fin 2016, le Polisario avait remporté une manche quand la CJUE avait estimé que l'accord de libre-échange entre le Maroc et son principal partenaire commercial, l'UE, ne pouvait s'appliquer au Sahara occidental.

Depuis, selon Me Devers, le Parlement européen a contourné cet avis en adoptant en janvier 2019 un texte étendant au territoire disputé les tarifs douaniers préférentiels octroyés par un accord signé en 2013 entre l'UE et le Maroc.

La Commission européenne, elle, voit cet accord douanier comme "un facteur clef pour le maintien, voire l'augmentation du taux d'emploi" au Sahara occidental et donc "un atout fort pour atténuer la pression migratoire surtout en temps de crise", selon l'étude de décembre 2020.

Cette "approche pragmatique" a aussi contribué à un "dialogue positif" avec Rabat sur la question des droits humains, domaine où "subsiste un certain nombre de défis", selon cette étude.

 


Frappes israéliennes au Qatar: réunion extraordinaire des dirigeants arabes et musulmans à Doha

Parmi les leaders attendus à Doha figurent les président palestinien, turc, iranien et égyptien ainsi que les Premiers ministres irakien et pakistanais et le roi de Jordanie. Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, va également participer au sommet à Doha, a indiqué l'agence de presse saoudienne SPA. (AFP)
Parmi les leaders attendus à Doha figurent les président palestinien, turc, iranien et égyptien ainsi que les Premiers ministres irakien et pakistanais et le roi de Jordanie. Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, va également participer au sommet à Doha, a indiqué l'agence de presse saoudienne SPA. (AFP)
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  • Le sommet conjoint de la Ligue arabe et de l'Organisation de la coopération islamique (OCI) vise à hausser le ton face à Israël, après le bombardement mené en plein cœur de Doha
  • "Le temps est venu pour la communauté internationale de cesser le deux poids deux mesures et de punir Israël pour tous les crimes qu'il a commis", a déclaré la veille du sommet le Premier ministre qatari, Mohammed ben Abdelrahmane Al-Thani

DOHA: Un sommet convoqué en urgence, face à une situation inédite: les principaux dirigeants arabes et musulmans se réunissent ce lundi à Doha dans un rare moment d'unité, après les frappes israéliennes sans précédent ayant visé la semaine dernière des membres du Hamas au Qatar.

Le sommet conjoint de la Ligue arabe et de l'Organisation de la coopération islamique (OCI) vise à hausser le ton face à Israël, après le bombardement mené en plein cœur de Doha, capitale du pays médiateur dans les négociations en vue d'un cessez-le-feu dans la bande de Gaza.

"Le temps est venu pour la communauté internationale de cesser le deux poids deux mesures et de punir Israël pour tous les crimes qu'il a commis", a déclaré la veille du sommet le Premier ministre qatari, Mohammed ben Abdelrahmane Al-Thani.

Parmi les leaders attendus à Doha figurent les président palestinien, turc, iranien et égyptien ainsi que les Premiers ministres irakien et pakistanais et le roi de Jordanie. Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, va également participer au sommet à Doha, a indiqué l'agence de presse saoudienne SPA.

Selon le projet de déclaration finale consulté par l'AFP, la cinquantaine de pays représentés devraient dénoncer l'attaque israélienne en soulignant qu'elle mettait en péril les efforts de normalisation des relations entre Israël et les pays arabes.

Israël et les États-Unis, son principal allié, cherchent à étendre les accords d'Abraham qui ont vu les Émirats arabes unis, Bahreïn et le Maroc, reconnaître Israël en 2020.

"Pas que des discours" 

L'attaque israélienne et "la poursuite des pratiques agressives d'Israël, notamment les crimes de génocide, le nettoyage ethnique, la famine et le blocus, ainsi que les activités de colonisation et d'expansion minent les perspectives de paix et de coexistence pacifique dans la région", affirme le texte.

Elles "menacent tout ce qui a été accompli sur la voie de l'établissement de relations normales avec Israël, y compris les accords existants et futurs", ajoute-il.

Le projet souligne également "le concept de sécurité collective (...) et la nécessité de s'aligner pour faire face aux défis et menaces communs".

Avant l'ouverture du sommet, le président iranien Massoud Pezeshkian a exhorté les pays musulmans à rompre "leurs liens avec ce régime factice", en référence à Israël.

L'attaque israélienne, qui a tué cinq membres du Hamas et un membre des forces de sécurité qataries, a suscité une vague de condamnations dans la communauté internationale, notamment des riches monarchies du Golfe, alliées de Washington. Ainsi qu'une rare réprobation des Etats-Unis, allié numéro un d'Israël mais également un proche allié du Qatar.

Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio est en ce moment en visite à Jérusalem - un voyage prévu avant les frappes sur le Qatar -, pour montrer son soutien à Israël avant la reconnaissance prochaine par plusieurs pays occidentaux d'un Etat palestinien, lors de l'Assemblée générale de l'ONU à la fin du mois.

"Beaucoup de gens attendent des actes, pas que des discours. Nous avons épuisé toutes les formes de rhétorique. Il faut désormais passer à l'action", a commenté le chercheur saoudien Aziz Alghashian au sujet du sommet.

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a également annoncé une réunion en urgence ce mardi pour débattre des frappes israéliennes au Qatar.

Un sommet exceptionnel du Conseil de coopération du Golfe est également prévu lundi à Doha, selon l'agence de presse saoudienne SPA.


Le navire humanitaire des Émirats arabes unis pour Gaza arrive en Égypte

Le navire, qui fait partie de l'opération "Chivalrous Knight 3" des Émirats arabes unis, était chargé de 7 000 tonnes de nourriture, d'aide médicale et de secours. (WAM)
Le navire, qui fait partie de l'opération "Chivalrous Knight 3" des Émirats arabes unis, était chargé de 7 000 tonnes de nourriture, d'aide médicale et de secours. (WAM)
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  • La cargaison d'aide comprend 5 000 tonnes de colis alimentaires, 1 900 tonnes de fournitures pour les cuisines communautaires, 100 tonnes de tentes médicales ainsi que cinq ambulances entièrement équipées
  • En août, les Émirats arabes unis ont inauguré une conduite d'eau de 7,5 kilomètres qui acheminera vers la bande de Gaza de l'eau dessalée provenant d'usines de dessalement émiraties situées en Égypte

DUBAI : Le navire humanitaire Hamdan des Émirats arabes unis, qui a quitté le port de Khalifa le 30 août, est arrivé au port d'Al-Arish, en Égypte, où des denrées alimentaires et des fournitures médicales seront déchargées puis livrées aux habitants de la bande de Gaza assiégée.

Le navire, qui fait partie de l'initiative humanitaire "Operation Chivalrous Knight 3" des Émirats arabes unis pour Gaza, qui fournit une aide essentielle par le biais de convois terrestres, d'expéditions maritimes et de largages aériens, a été chargé de 7 000 tonnes de nourriture, de matériel médical et d'aide d'urgence, a rapporté l'agence de presse nationale WAM.

La cargaison d'aide comprend 5 000 tonnes de colis alimentaires, 1 900 tonnes de fournitures pour les cuisines communautaires, 100 tonnes de tentes médicales ainsi que cinq ambulances entièrement équipées.

Les Émirats ont jusqu'à présent envoyé 20 navires d'aide à Gaza et ont livré environ 90 000 tonnes d'aide humanitaire, pour un coût de 1,8 milliard de dollars, depuis le lancement de l'opération "Chivalrous Knight 3".

En août, les Émirats arabes unis ont inauguré une conduite d'eau de 7,5 kilomètres qui acheminera vers la bande de Gaza de l'eau dessalée provenant d'usines de dessalement émiraties situées en Égypte. Le pipeline a une capacité d'environ 2 millions de gallons par jour et pourrait desservir plus d'un million de personnes.


L'ambassadeur saoudien aux Etats-Unis visite le bureau de l'attaché militaire à Washington

L'ambassadeur saoudien aux Etats-Unis, la princesse Reema bint Bandar, visite le bureau de l'attaché militaire à Washington (SPA)
L'ambassadeur saoudien aux Etats-Unis, la princesse Reema bint Bandar, visite le bureau de l'attaché militaire à Washington (SPA)
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  • La princesse Reema a été informée des fonctions, des tâches et des départements du bureau de l'attaché militaire
  • Elle a également été informée du soutien que l'attaché reçoit de la part des dirigeants saoudiens pour renforcer les intérêts communs entre l'Arabie saoudite et les États-Unis en matière de défense et de coopération militaire

RIYADH : La princesse Reema bint Bandar, ambassadrice saoudienne aux Etats-Unis, a visité lundi le bureau de l'attaché militaire saoudien à Washington.

La princesse Reema a été informée des fonctions, des tâches et des départements du bureau de l'attaché au cours de sa visite, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Elle a également été informée du soutien que l'attaché reçoit de la part des dirigeants saoudiens pour renforcer les intérêts communs entre l'Arabie saoudite et les États-Unis en matière de défense et de coopération militaire.

La princesse Reema a été reçue par le ministre adjoint saoudien de la Défense pour les affaires exécutives, Khaled Al-Biyari, qui est en visite officielle à Washington, ainsi que par l'attaché militaire saoudien à Washington et Ottawa, le général de division Abdullah bin Khalaf Al-Khathami, et les chefs des départements de l'attaché.