Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
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Publié le Dimanche 28 février 2021

Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

  • La Cour européenne de justice doit discuter la semaine prochaine des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter des marchandises du Sahara Occidental qui sont contestées par le Front Polisario indépendantiste
  • Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois"

LUXEMBOURG : La Cour européenne de justice (CJUE) se penche une nouvelle fois dans les prochains jours sur le dossier du Sahara occidental, les indépendantistes du Front Polisario contestant des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter tomates, melons et poissons de l’ancienne colonie espagnole.

Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois", a indiqué à l'AFP un porte-parole de l'institution établie au Luxembourg.

Pour le Front Polisario, il s'agit de stopper le "pillage des ressources naturelles" du territoire, "principalement l’agriculture d’exportation, le phosphate, la pêche et le tourisme", comme l'a expliqué à l'AFP l'avocat français Gilles Devers, chargé du dossier.

Face à ce "harcèlement judiciaire", le Maroc compte lui défendre "la légitimité de son partenariat" commercial avec l'UE, a déclaré son ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, cité par l'agence officielle MAP.

Vaste étendue désertique de 266.000 km2 situé au nord de la Mauritanie, le Sahara occidental est le dernier territoire du continent africain dont le statut post-colonial n'est pas réglé: le Maroc en contrôle plus de 80% à l'ouest, le Front Polisario moins de 20% à l'est, le tout étant séparé par un mur de sable et une zone tampon sous contrôle des casques bleus de l'ONU.

"Combat économique"

Des négociations de paix quadripartites (Maroc,Polisario, Algérie et Mauritanie) menées sous les auspices de l'ONU sont suspendues depuis le printemps 2019.

Rabat propose un plan d'autonomie sous sa souveraineté, en mettant en avant la stabilité de la région et les millions investis dans les infrastructures locales.

Se considérant comme la principale victime de ce conflit oublié, le Polisario, qui a proclamé une République sahraouie (RASD) en 1976, milite pour l'indépendance avec le soutien de l’Algérie, en réclamant un référendum d'autodétermination prévu par les Nations unies.

Après près de 30 ans de cessez-le-feu, les tensions ont ressurgi en novembre 2020 quand le Maroc a déployé ses troupes dans une zone tampon de l’extrême sud du Sahara occidental, pour chasser des indépendantistes qui bloquaient la seule route commerciale vers l’Afrique de l’Ouest, selon eux illégale.

Le Polisario se dit depuis "en état de guerre de légitime défense" et annonce régulièrement des "attaques" contre les positions marocaines, la dernière ayant fait selon lui trois morts fin janvier. Le Maroc répond en dénonçant une "guerre médiatique" et des "victoires imaginaires".

Dans le même temps, le mouvement indépendantiste mène un "combat économique", avec des actions juridiques notamment auprès de la CJUE, comme le souligne Me Devers.

Car, selon lui, les "facilités d’accès au marché européen" contribuent au "maintien de la colonisation" marocaine. Le but, à terme, pour le Polisario est aussi de faire partir les entreprises européennes installées au Sahara occidental.

Ce militant qui défend depuis plus de dix ans la cause des indépendantistes compte bien "faire triompher le droit international" dans les accords liant l'UE et le Maroc. "Nous restons sur les mêmes bases juridiques, à savoir l’absence de souveraineté du Maroc, le droit à l’autodétermination, la représentativité du Front Polisario en sa qualité de mouvement de libération nationale", dit-il.

L'enjeu financier n'est pas négligeable: en 2019, le Maroc a exporté vers l'UE pour près de 435 millions d'euros de produits issus du Sahara occidental, essentiellement du poisson, selon un document publié en décembre 2020 par la Commission européenne, qui ne donne aucun chiffre concernant le phosphate, une autre ressource de la zone.

"Approche pragmatique"

Fin 2016, le Polisario avait remporté une manche quand la CJUE avait estimé que l'accord de libre-échange entre le Maroc et son principal partenaire commercial, l'UE, ne pouvait s'appliquer au Sahara occidental.

Depuis, selon Me Devers, le Parlement européen a contourné cet avis en adoptant en janvier 2019 un texte étendant au territoire disputé les tarifs douaniers préférentiels octroyés par un accord signé en 2013 entre l'UE et le Maroc.

La Commission européenne, elle, voit cet accord douanier comme "un facteur clef pour le maintien, voire l'augmentation du taux d'emploi" au Sahara occidental et donc "un atout fort pour atténuer la pression migratoire surtout en temps de crise", selon l'étude de décembre 2020.

Cette "approche pragmatique" a aussi contribué à un "dialogue positif" avec Rabat sur la question des droits humains, domaine où "subsiste un certain nombre de défis", selon cette étude.

 


Liban: deux morts dans des frappes israéliennes sur le sud

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  • L'agence officielle libanaise Ani a rapporté qu'une des frappes dans le sud avait touché un hangar, tandis que celles dans l'est ont atteint des montagnes proches de la localité de Nabi Sheet
  • Celle sur Derdaghya a visé une voiture, d'après cette source

BEYROUTH: Des frappes israéliennes sur le sud du Liban ont fait deux morts dimanche, a indiqué le ministère de la Santé libanais, l'armée israélienne affirmant avoir visé des positions du Hezbollah.

Malgré la trêve conclue en novembre 2024 censée mettre fin à plus d'un an d'hostilités avec le Hezbollah, Israël continue de mener régulièrement des frappes sur le territoire libanais, disant viser le mouvement chiite pro-iranien qu'il accuse de se réarmer.

Dans un communiqué, le ministère a fait état d'un "raid de l'ennemi israélien" entre les localités de Khirbet Selm et de Kfardounine, dans le sud du pays, faisant un mort et cinq blessés.

Ailleurs dans le sud, une frappe a fait un mort à Derdaghya, a rapporté le ministère.

L'armée israélienne a déclaré avoir frappé un "site de fabrication d'armes" du Hezbollah dans le sud, où elle dit avoir identifié "l'activité terroriste d'agents du Hezbollah".

Elle a ajouté avoir visé des "sites d'infrastructures militaires appartenant au Hezbollah" dans la région orientale de la Bekaa.

L'agence officielle libanaise Ani a rapporté qu'une des frappes dans le sud avait touché un hangar, tandis que celles dans l'est ont atteint des montagnes proches de la localité de Nabi Sheet.

Celle sur Derdaghya a visé une voiture, d'après cette source.

Mercredi, Israël a frappé quatre points de passage le long de la frontière syro-libanaise, utilisés selon lui par le Hezbollah pour passer des armes en contrebande.

Début janvier, l'armée libanaise a annoncé avoir achevé la première phase de son plan de désarmement du Hezbollah, couvrant la zone située au sud du fleuve Litani, à environ 30 kilomètres de la frontière israélienne.

Israël juge les progrès de l'armée libanaise insuffisants, tandis que le mouvement islamiste a rejeté les appels à remettre ses armes.

Selon un décompte de l'AFP basé sur les bilans du ministère de la Santé, plus de 350 personnes ont été tuées par des tirs israéliens au Liban depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu.


Les Etats-Unis mettent en garde l'Irak sur ses futures relations avec l'Iran

Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a mis en garde l'Irak dimanche contre tout rapprochement avec l'Iran, alors que l'ancien Premier ministre Nouri al-Maliki, soutenu par les partis chiites proches de Téhéran, devrait prochainement retrouver son poste. (AFP)
Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a mis en garde l'Irak dimanche contre tout rapprochement avec l'Iran, alors que l'ancien Premier ministre Nouri al-Maliki, soutenu par les partis chiites proches de Téhéran, devrait prochainement retrouver son poste. (AFP)
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  • Lors d'un entretien téléphonique avec l'actuel Premier ministre, Mohamed Chia al-Soudani, Marco Rubio a dit espérer que le futur gouvernement irakien ferait du pays "une force de stabilité, de prospérité et de sécurité
  • "Le secrétaire a souligné qu'un gouvernement contrôlé par l'Iran ne peut pas faire passer en premier les propres intérêts de l'Irak avec succès, tenir l'Irak hors des conflits régionaux ou faire progresser le partenariat mutuellement bénéfique"

WASHINGTON: Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a mis en garde l'Irak dimanche contre tout rapprochement avec l'Iran, alors que l'ancien Premier ministre Nouri al-Maliki, soutenu par les partis chiites proches de Téhéran, devrait prochainement retrouver son poste.

M. Maliki, figure centrale de la vie politique en Irak, a reçu samedi l'appui de la principale alliance chiite du pays, le Cadre de coordination, qui détient la majorité au Parlement et a des liens divers avec Téhéran.

Lors d'un entretien téléphonique avec l'actuel Premier ministre, Mohamed Chia al-Soudani, Marco Rubio a dit espérer que le futur gouvernement irakien ferait du pays "une force de stabilité, de prospérité et de sécurité dans le Moyen-Orient.

"Le secrétaire a souligné qu'un gouvernement contrôlé par l'Iran ne peut pas faire passer en premier les propres intérêts de l'Irak avec succès, tenir l'Irak hors des conflits régionaux ou faire progresser le partenariat mutuellement bénéfique entre les Etats-Unis et l'Irak", selon des propos rapportés par son porte-parole Tommy Pigott.

Un éventuel gouvernement irakien pro-Iran serait une rare éclaircie pour Téhéran, qui rencontre des difficultés sur le plan national comme international.

La République islamique a été secouée par un mouvement de contestation d'ampleur à partir de fin décembre. Les manifestations ont été durement réprimées, les morts se comptant en milliers.

Et depuis le début de la guerre à Gaza le 7 octobre 2023, l'Iran a subi des frappes directes israéliennes et américaines, et vu des alliés régionaux grandement affaiblis ou évincés.

Les Etats-Unis ont fait part de leur "opinion négative concernant les précédents gouvernements dirigés par l'ancien Premier ministre Maliki", a indiqué à l'AFP une source de la sphère politique irakienne.

Dans une lettre, des responsables américains ont affirmé que Washington prendrait "ses propres décisions souveraines à propos du prochain gouvernement, en accord avec les intérêts américains", reconnaissant néanmoins qu'il revient à l'Irak de choisir ses dirigeants.

Les Etats-Unis disposent d'un important moyen de pression contre l'Irak. Ils contrôlent une large partie des recettes de l'exportation de pétrole du pays conformément à un accord de 2003, conclu après l'invasion américaine et le renversement de Saddam Hussein.

L'actuel Premier ministre Soudani, en poste depuis 2022, a gagné la confiance américaine en s'employant à faire diminuer les violences des groupes armés chiites soutenus par Téhéran, que Washington ne veut pas voir s'enhardir de nouveau.


Syrie: l'ONU envoie de l'aide vers une ville à majorité kurde cernée par l'armée

Un cessez-le-feu entre Damas et les forces kurdes a été prolongé de 15 jours, après que ces dernières ont cédé des pans entiers de territoire aux troupes gouvernementales, décidées à reprendre le contrôle de l'ensemble du territoire. (AFP)
Un cessez-le-feu entre Damas et les forces kurdes a été prolongé de 15 jours, après que ces dernières ont cédé des pans entiers de territoire aux troupes gouvernementales, décidées à reprendre le contrôle de l'ensemble du territoire. (AFP)
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  • Un cessez-le-feu entre Damas et les forces kurdes a été prolongé de 15 jours
  • Des "affrontements violents" ont lieu tôt lundi entre les Forces démocratiques syriennes (FDS, dominées par les Kurdes) et des "factions affiliées à Damas" qui attaquent au sol et à l'artillerie le village de Kharab Ashk

DAMAS: Un corridor humanitaire a été ouvert vers Kobané, ville à majorité kurde du nord de la Syrie cernée par l'armée, où un premier convoi de l'ONU est arrivé dimanche pour fournir une "aide vitale" aux déplacés ayant fui les affrontements.

Un cessez-le-feu entre Damas et les forces kurdes a été prolongé de 15 jours, après que ces dernières ont cédé des pans entiers de territoire aux troupes gouvernementales, décidées à reprendre le contrôle de l'ensemble du territoire.

Les deux parties se sont mutuellement accusées de violations de la trêve.

Des "affrontements violents" ont lieu tôt lundi entre les Forces démocratiques syriennes (FDS, dominées par les Kurdes) et des "factions affiliées à Damas" qui attaquent au sol et à l'artillerie le village de Kharab Ashk, situé au sud-est de Kobané, affirment les FDS.

Dimanche soir, l'armée, citée par des médias d'Etat, a dit avoir été visée par des drones autour de Kobané. Quant aux FDS, elles ont accusé l'armée de plusieurs attaques, dont un bombardement ayant tué un enfant à l'ouest de Kobané.

Plus tôt dans la journée, l'armée avait annoncé ouvrir deux corridors afin de permettre "l'entrée de l'aide", l'un vers Kobané et l'autre dans la province voisine de Hassaké, région dans laquelle l'armée s'est également déployée.

Un convoi d'aide de l'ONU est arrivé dimanche à Kobané, a déclaré à l'AFP Céline Schmitt, porte-parole du Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR) en Syrie.

Le représentant de l'agence en Syrie, Gonzalo Vargas Llosa, avait auparavant précisé que le convoi était composé de "24 camions transportant des denrées essentielles, des articles de secours et du diesel", devant "fournir une aide vitale aux civils affectés par les hostilités et le climat hivernal".

L'opération a été rendue possible par "la coopération du gouvernement syrien", avait-il écrit sur X.

Plus tôt cette semaine, des habitants de Kobané (Aïn al-Arab en arabe) avaient déclaré à l'AFP manquer de nourriture, d'eau et d'électricité, alors que la ville était submergée de personnes ayant fui l'avancée de l'armée syrienne.

Intégration à l'Etat 

Kobané, dans l'extrême nord-est de la Syrie, est entourée par les forces gouvernementales et est bordée par la frontière turque au nord.

Les forces kurdes ont accusé l'armée syrienne d'y imposer un "siège".

La ville, que les forces kurdes avaient libérée d'un long siège du groupe Etat islamique (EI) en 2015, était devenue un symbole en tant que première grande victoire contre les jihadistes.

Le pouvoir islamiste de Damas réclame la dissolution des FDS, tandis que Washington estime que leur mission initiale de lutte contre les jihadistes n'a plus de raison d'être, avec l'émergence d'un Etat central fort et soutenu par les Etats-Unis à Damas.

Samedi, les autorités syriennes ont affirmé que le cessez-le-feu avait été prolongé pour faciliter le transfert par les Etats-Unis de détenus de l'EI de Syrie vers l'Irak.

Cette opération a débuté cette semaine, Washington craignant des failles sécuritaires dans la surveillance des prisonniers du fait des affrontements entre l'armée et les Kurdes.

L'armée américaine a dit vouloir transférer en Irak jusqu'à 7.000 suspects de l'EI auparavant détenus par les combattants kurdes syriens.

Des Européens figuraient parmi les 150 détenus haut placés de l'EI qui ont été les premiers à être transférés mercredi, et deux responsables irakiens ont déclaré à l'AFP qu'un deuxième groupe "comptant jusqu'à 1.000 détenus de l'EI" était samedi en cours de transfert.

La trêve entre Damas et les FDS s'inscrit dans le cadre d'un accord plus large qui vise à intégrer les institutions civiles et militaires kurdes à l'Etat.

Cet accord, pour lequel les Kurdes syriens doivent présenter un plan d'application, porte un coup aux espoirs d'autonomie de cette minorité, qui avait instauré une zone autonome dans le nord et le nord-est durant la guerre civile (2011-2024).