Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
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Publié le Dimanche 28 février 2021

Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

  • La Cour européenne de justice doit discuter la semaine prochaine des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter des marchandises du Sahara Occidental qui sont contestées par le Front Polisario indépendantiste
  • Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois"

LUXEMBOURG : La Cour européenne de justice (CJUE) se penche une nouvelle fois dans les prochains jours sur le dossier du Sahara occidental, les indépendantistes du Front Polisario contestant des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter tomates, melons et poissons de l’ancienne colonie espagnole.

Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois", a indiqué à l'AFP un porte-parole de l'institution établie au Luxembourg.

Pour le Front Polisario, il s'agit de stopper le "pillage des ressources naturelles" du territoire, "principalement l’agriculture d’exportation, le phosphate, la pêche et le tourisme", comme l'a expliqué à l'AFP l'avocat français Gilles Devers, chargé du dossier.

Face à ce "harcèlement judiciaire", le Maroc compte lui défendre "la légitimité de son partenariat" commercial avec l'UE, a déclaré son ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, cité par l'agence officielle MAP.

Vaste étendue désertique de 266.000 km2 situé au nord de la Mauritanie, le Sahara occidental est le dernier territoire du continent africain dont le statut post-colonial n'est pas réglé: le Maroc en contrôle plus de 80% à l'ouest, le Front Polisario moins de 20% à l'est, le tout étant séparé par un mur de sable et une zone tampon sous contrôle des casques bleus de l'ONU.

"Combat économique"

Des négociations de paix quadripartites (Maroc,Polisario, Algérie et Mauritanie) menées sous les auspices de l'ONU sont suspendues depuis le printemps 2019.

Rabat propose un plan d'autonomie sous sa souveraineté, en mettant en avant la stabilité de la région et les millions investis dans les infrastructures locales.

Se considérant comme la principale victime de ce conflit oublié, le Polisario, qui a proclamé une République sahraouie (RASD) en 1976, milite pour l'indépendance avec le soutien de l’Algérie, en réclamant un référendum d'autodétermination prévu par les Nations unies.

Après près de 30 ans de cessez-le-feu, les tensions ont ressurgi en novembre 2020 quand le Maroc a déployé ses troupes dans une zone tampon de l’extrême sud du Sahara occidental, pour chasser des indépendantistes qui bloquaient la seule route commerciale vers l’Afrique de l’Ouest, selon eux illégale.

Le Polisario se dit depuis "en état de guerre de légitime défense" et annonce régulièrement des "attaques" contre les positions marocaines, la dernière ayant fait selon lui trois morts fin janvier. Le Maroc répond en dénonçant une "guerre médiatique" et des "victoires imaginaires".

Dans le même temps, le mouvement indépendantiste mène un "combat économique", avec des actions juridiques notamment auprès de la CJUE, comme le souligne Me Devers.

Car, selon lui, les "facilités d’accès au marché européen" contribuent au "maintien de la colonisation" marocaine. Le but, à terme, pour le Polisario est aussi de faire partir les entreprises européennes installées au Sahara occidental.

Ce militant qui défend depuis plus de dix ans la cause des indépendantistes compte bien "faire triompher le droit international" dans les accords liant l'UE et le Maroc. "Nous restons sur les mêmes bases juridiques, à savoir l’absence de souveraineté du Maroc, le droit à l’autodétermination, la représentativité du Front Polisario en sa qualité de mouvement de libération nationale", dit-il.

L'enjeu financier n'est pas négligeable: en 2019, le Maroc a exporté vers l'UE pour près de 435 millions d'euros de produits issus du Sahara occidental, essentiellement du poisson, selon un document publié en décembre 2020 par la Commission européenne, qui ne donne aucun chiffre concernant le phosphate, une autre ressource de la zone.

"Approche pragmatique"

Fin 2016, le Polisario avait remporté une manche quand la CJUE avait estimé que l'accord de libre-échange entre le Maroc et son principal partenaire commercial, l'UE, ne pouvait s'appliquer au Sahara occidental.

Depuis, selon Me Devers, le Parlement européen a contourné cet avis en adoptant en janvier 2019 un texte étendant au territoire disputé les tarifs douaniers préférentiels octroyés par un accord signé en 2013 entre l'UE et le Maroc.

La Commission européenne, elle, voit cet accord douanier comme "un facteur clef pour le maintien, voire l'augmentation du taux d'emploi" au Sahara occidental et donc "un atout fort pour atténuer la pression migratoire surtout en temps de crise", selon l'étude de décembre 2020.

Cette "approche pragmatique" a aussi contribué à un "dialogue positif" avec Rabat sur la question des droits humains, domaine où "subsiste un certain nombre de défis", selon cette étude.

 


A la frontière libanaise, l'armée syrienne se renforce et découvre des tunnels attribués au Hezbollah

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  • Dans la province de Qousseir, où le Hezbollah était autrefois implanté, des soldats montrent à un correspondant de l'AFP plusieurs tunnels, récemment découverts par l'armée
  • La Syrie oeuvre à se maintenir à l'écart du conflit régional aspirant depuis un mois le Liban, où le Hezbollah pro-iranien et Israël se livrent à une nouvelle guerre

AL-QUSAYR: A la frontière avec le Liban, l'armée syrienne a renforcé son déploiement, en pleine guerre au Moyen-Orient: des blindés sont positionnés derrière des barricades de sable et ses soldats ratissent des tunnels qu'ils disent avoir été utilisés par le Hezbollah.

La Syrie oeuvre à se maintenir à l'écart du conflit régional aspirant depuis un mois le Liban, où le Hezbollah pro-iranien et Israël se livrent à une nouvelle guerre.

Dans la province de Qousseir, où le Hezbollah était autrefois implanté, des soldats montrent à un correspondant de l'AFP plusieurs tunnels, récemment découverts par l'armée.

"En ratissant les zones frontalières", elle a découvert "un réseau de tunnels reliant les deux pays et servant au trafic d'armes et de drogues", déclare à l'AFP le responsable des postes entre la Syrie et le Liban, Mohammad Hammoud.

Selon un commandant syrien, ces tunnels ont servi au Hezbollah.

Le ministère de la Défense a autorisé mercredi un journaliste de l'AFP à documenter le déploiement des renforts militaires, pour la première fois depuis qu'ils ont été dépêchés il y a un mois dans ces zones, où des bulldozers jaunes érigent des barricades de sable.

Le correspondant a observé au moins cinq tunnels. L'un d'eux s'ouvre dans le sous-sol d'une maison, avec des marches en béton menant à des passages étroits et sombres.

D'autres, dans des zones montagneuses et escarpées, disposent du courant électrique et de systèmes de ventilation sur tout le tronçon.

Dans l'une des maisons, subsistent encore sur le mur une vieille photo de l'ancien chef du Hezbollah, Hassan Nasrallah, et une autre du commandant militaire iranien Qassem Soleimani.

L'est du Liban, de l'autre côté, est un bastion du Hezbollah.

Le mouvement chiite, qui était intervenu aux côtés des forces gouvernementales syriennes contre les rebelles lors de la guerre civile (2011-2024), s'était emparé en 2013 de la ville clé de Qousseir.

Il a évacué cette région à la hâte lors de la chute du président Bachar al-Assad, renversé fin 2024 par une coalition islamiste hostile à l'organisation libanaise.

Depuis, ses routes d'approvisionnement à partir de la Syrie ont été coupées et les autorités libanaises et syriennes tentent de combattre la contrebande à travers la frontière poreuse.

 

- Pas d'engagement militaire -

 

Israël a par le passé bombardé des points de passage, dans le but de couper les voies d'approvisionnement du Hezbollah.

Le correspondant de l'AFP a vu des sites endommagés par d'anciennes frappes, dont des bâtiments détruits à proximité de l'un des tunnels.

Des soldats syriens patrouillent à pied la zone et un autre surveille de loin un poste de l'armée libanaise.

Damas avait annoncé le 4 mars, peu après le début de la guerre dans la région, que l'armée avait renforcé son déploiement le long des frontières avec le Liban et l'Irak.

La mission des forces déployées est de "contrôler la sécurité aux frontières", indique Mohammad Hammoud.

Selon une source diplomatique, "le gouvernement syrien a subi des pressions pour intervenir au Liban afin de neutraliser la menace du Hezbollah dans la région", ce qu'il refuse jusqu'à nouvel ordre de faire.

"L'armée syrienne n'a aucune intention d'agir militairement, sa mission se limitant actuellement à la surveillance des frontières", a affirmé mercredi à l'AFP une source militaire syrienne.

Les renforts incluent des canons, des blindés, des automitrailleuses et des soldats d'infanterie, a-t-elle précisé.

Bien que se tenant à l'écart des hostilités, la Syrie n'a pas été à l'abri de tensions.

Elle a dénoncé le 10 mars des tirs d'artillerie du Hezbollah vers son territoire, tirés à partir du Liban.

Les présidents libanais et syrien, Joseph Aoun et Ahmad al-Chareh, avaient alors décidé de mieux "contrôler" leur frontière.

"Tant que la Syrie n'est pas directement visée par une partie, elle restera à l'écart du conflit", a répété mardi le président syrien, en visite à Londres. "Quatorze ans de guerre, cela suffit".

 


L'armée israélienne signale quatre attaques iraniennes en six heures

Des camions transportant des chars de l'armée circulent sur une route près de la frontière avec le Liban, en Haute-Galilée, dans le nord d'Israël, le 20 mars 2026. Les États-Unis et Israël ont déclenché la guerre le 28 février 2026 en attaquant l'Iran et en tuant son guide suprême. (AFP)
Des camions transportant des chars de l'armée circulent sur une route près de la frontière avec le Liban, en Haute-Galilée, dans le nord d'Israël, le 20 mars 2026. Les États-Unis et Israël ont déclenché la guerre le 28 février 2026 en attaquant l'Iran et en tuant son guide suprême. (AFP)
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  • Après la première attaque, dans la nuit, la police a déclaré avoir été appelée sur "plusieurs" sites touchés dans le centre d'Israël, les médias avançant le chiffre de neuf sites
  • Quatre personnes ont été légèrement blessées, selon les médias, qui citent des secouristes

JERUSALEM: L'armée israélienne a indiqué jeudi contrer quatre salves de tirs de missiles venus d'Iran, dont deux survenues après un discours du président américain Donald Trump qui a promis de frapper durement l'Iran pendant encore "deux à trois" semaines.

Après la première attaque, dans la nuit, la police a déclaré avoir été appelée sur "plusieurs" sites touchés dans le centre d'Israël, les médias avançant le chiffre de neuf sites.

Quatre personnes ont été légèrement blessées, selon les médias, qui citent des secouristes.

Selon les médias israéliens, les dégâts observés sur une zone particulièrement étendue résultent de l'utilisation de munitions à fragmentation, qui explosent en vol, dispersant des sous-munitions.

Iran et Israël s'accusent mutuellement d'utiliser des bombes à fragmentation.

Près de six heures seulement après avoir signalé la première attaque, l'armée israélienne a de nouveau - et pour la quatrième fois - indiqué avoir "identifié des missiles lancés depuis l'Iran en direction du territoire de l'Etat d'Israël". "Les systèmes de défense sont en action pour intercepter la menace", a-t-elle écrit sur Telegram.

Dans un court message publié peu après, les autorités israéliennes ont autorisé les habitants à "quitter les abris dans l'ensemble du pays", a indiqué l'armée sur Telegram.

Aucun bilan immédiat n'a été publié concernant d'éventuelles victimes ou dégâts suite aux dernières attaques.

Dans le nord d'Israël, des sirènes d'alerte ont également retenti tôt jeudi matin pour avertir d'attaques en provenance du Liban.

Dans différents communiqués, le mouvement pro-iranien Hezbollah, qui a entraîné le Liban dans la guerre au Moyen-Orient début mars, a affirmé avoir visé avec des roquettes des positions israéliennes dans les zones frontalières et avoir attaqué avec des drones un village israélien.

Aucune victime ni dégât n'a été rapporté par les autorités israéliennes.

 


Liban: sept morts dans de nouvelles frappes d'Israël, qui veut occuper le sud après la guerre

Des civils et des secouristes se rassemblent sur le site d’une série de frappes israéliennes ayant visé la zone d’al Jnah, à la périphérie de la banlieue sud de Beyrouth, le 1er avril 2026. (AFP)
Des civils et des secouristes se rassemblent sur le site d’une série de frappes israéliennes ayant visé la zone d’al Jnah, à la périphérie de la banlieue sud de Beyrouth, le 1er avril 2026. (AFP)
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  • Les frappes israéliennes sur Beyrouth et ses environs ont fait au moins 7 morts supplémentaires, portant le bilan total à plus de 1 200 morts au Liban depuis le début du conflit avec le Hezbollah
  • Israël affirme vouloir occuper une partie du sud du Liban après la guerre, suscitant de fortes inquiétudes côté libanais et à l’ONU quant à une nouvelle occupation

BEYROUTH: Les autorités libanaises ont annoncé tôt mercredi que de nouvelles attaques israéliennes avaient fait sept morts dans Beyrouth et sa région, au moment où Israël dit vouloir occuper une partie du Sud-Liban une fois la guerre terminée.

Les frappes israéliennes ne cessent pas dans ce pays embarqué dans la guerre depuis le 2 mars par une attaque du mouvement pro-iranien Hezbollah contre Israël. Elles ont causé au total plus de 1.200 morts, selon le ministère de la Santé libanais.

"Le raid mené par l'ennemi israélien sur le quartier de Jnah à Beyrouth a, selon un premier bilan, fait cinq morts et 21 blessés" dans ce quartier situé près de la banlieue sud de la capitale, a écrit le ministère de la Santé dans un communiqué.

D'après une source sécuritaire à l'AFP, les frappes israéliennes sur Jnah ont visé quatre voitures garées dans une rue.

Tôt mercredi, des journalistes de l'AFP ont entendu trois explosions dans la capitale. Elles résultent de bombardements effectués par des navires de guerre israéliens sur le quartier de Jnah, selon l'Agence nationale d'information (Ani) officielle du Liban.

Le ministère de la Santé a également indiqué qu'une frappe israélienne "visant un véhicule dans la région de Khaldeh, au sud de Beyrouth, a fait deux morts et trois blessés parmi la population civile".

Peu de temps avant ce communiqué, l'Ani avait rapporté que plusieurs missiles tirés par un drone israélien avaient visé une voiture sur une grande route au sud de Beyrouth mardi, soulignant que des ambulances et des pompiers s'étaient rendus sur place, mais sans donner alors de bilan.

Du côté israélien, l'armée a annoncé dans la nuit de mardi à mercredi avoir frappé un "haut commandant" du Hezbollah ainsi qu'un "terroriste de haut rang" dans deux assauts distincts conduits "dans la région de Beyrouth" - sans préciser si cette seconde cible faisait également partie du mouvement islamiste libanais, ni communiquer sur le lieu précis des attaques.

- Craintes d'occupation -

Mardi, déjà, le ministère de la Santé avait dénombré huit morts lors de plusieurs frappes israéliennes dans le sud du Liban, dans les régions de Tyr, de Sidon et de Bint Jbeil. Parmi les personnes décédées se trouvait un secouriste, de même source.

Le Hezbollah a indiqué être engagé dans de "violents affrontements" avec Israël dans la nuit de mardi à mercredi dans deux localités du sud du pays.

L'ONU s'est inquiétée mardi, par la voix de son chef des opérations humanitaires Tom Fletcher, de la perspective que soit créé un nouveau "territoire occupé" au Moyen-Orient.

Plus tôt, le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, avait répété l'intention de son pays "d'occuper" une partie du sud du Liban une fois la guerre terminée. Avec pour l'objectif d'y établir, selon lui, une "zone de sécurité".

Le ministre libanais de la Défense, Michel Menassa, a affirmé que les propos de son homologue israélien n'étaient "plus de simples menaces" mais traduisaient "une intention claire d'imposer une nouvelle occupation du territoire libanais, de déplacer de force des centaines de milliers de citoyens et de détruire systématiquement des villages et des villes dans le sud".

C'est dans cette zone qu'ont été tués trois Casques bleus indonésiens ces derniers jours.

La Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul) avait affirmé lundi que l'origine des projectiles ayant visé tué dimanche un soldat indonésien puis deux lundi étaient "inconnue".

Mais mardi, une source sécuritaire de l'ONU ayant souhaité rester anonyme a indiqué à l'AFP que des "investigations ultérieures" ont révélé que le tir de dimanche provenait d'un "char" israélien.

Et que l'explosion qui a tué lundi deux autres Casques bleus indonésiens pourrait être due à une mine, selon cette source.

L'armée israélienne a lancé une enquête concernant la mort de ces deux Casques bleus. Selon elle, "aucun engin explosif n'a été placé dans la zone par des soldats israéliens" et aucune de ses troupes "n'était présente sur place".

Mardi encore, Israël a notamment visé un immeuble sur la route de l'aéroport de Beyrouth et frappé sans avertissement un appartement de la banlieue nord de la capitale, selon l'Ani.

L'aviation israélienne a également visé mardi matin, après avertissement, la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah, désertée par une grande partie de ses habitants.