Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
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Publié le Dimanche 28 février 2021

Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

  • La Cour européenne de justice doit discuter la semaine prochaine des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter des marchandises du Sahara Occidental qui sont contestées par le Front Polisario indépendantiste
  • Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois"

LUXEMBOURG : La Cour européenne de justice (CJUE) se penche une nouvelle fois dans les prochains jours sur le dossier du Sahara occidental, les indépendantistes du Front Polisario contestant des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter tomates, melons et poissons de l’ancienne colonie espagnole.

Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois", a indiqué à l'AFP un porte-parole de l'institution établie au Luxembourg.

Pour le Front Polisario, il s'agit de stopper le "pillage des ressources naturelles" du territoire, "principalement l’agriculture d’exportation, le phosphate, la pêche et le tourisme", comme l'a expliqué à l'AFP l'avocat français Gilles Devers, chargé du dossier.

Face à ce "harcèlement judiciaire", le Maroc compte lui défendre "la légitimité de son partenariat" commercial avec l'UE, a déclaré son ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, cité par l'agence officielle MAP.

Vaste étendue désertique de 266.000 km2 situé au nord de la Mauritanie, le Sahara occidental est le dernier territoire du continent africain dont le statut post-colonial n'est pas réglé: le Maroc en contrôle plus de 80% à l'ouest, le Front Polisario moins de 20% à l'est, le tout étant séparé par un mur de sable et une zone tampon sous contrôle des casques bleus de l'ONU.

"Combat économique"

Des négociations de paix quadripartites (Maroc,Polisario, Algérie et Mauritanie) menées sous les auspices de l'ONU sont suspendues depuis le printemps 2019.

Rabat propose un plan d'autonomie sous sa souveraineté, en mettant en avant la stabilité de la région et les millions investis dans les infrastructures locales.

Se considérant comme la principale victime de ce conflit oublié, le Polisario, qui a proclamé une République sahraouie (RASD) en 1976, milite pour l'indépendance avec le soutien de l’Algérie, en réclamant un référendum d'autodétermination prévu par les Nations unies.

Après près de 30 ans de cessez-le-feu, les tensions ont ressurgi en novembre 2020 quand le Maroc a déployé ses troupes dans une zone tampon de l’extrême sud du Sahara occidental, pour chasser des indépendantistes qui bloquaient la seule route commerciale vers l’Afrique de l’Ouest, selon eux illégale.

Le Polisario se dit depuis "en état de guerre de légitime défense" et annonce régulièrement des "attaques" contre les positions marocaines, la dernière ayant fait selon lui trois morts fin janvier. Le Maroc répond en dénonçant une "guerre médiatique" et des "victoires imaginaires".

Dans le même temps, le mouvement indépendantiste mène un "combat économique", avec des actions juridiques notamment auprès de la CJUE, comme le souligne Me Devers.

Car, selon lui, les "facilités d’accès au marché européen" contribuent au "maintien de la colonisation" marocaine. Le but, à terme, pour le Polisario est aussi de faire partir les entreprises européennes installées au Sahara occidental.

Ce militant qui défend depuis plus de dix ans la cause des indépendantistes compte bien "faire triompher le droit international" dans les accords liant l'UE et le Maroc. "Nous restons sur les mêmes bases juridiques, à savoir l’absence de souveraineté du Maroc, le droit à l’autodétermination, la représentativité du Front Polisario en sa qualité de mouvement de libération nationale", dit-il.

L'enjeu financier n'est pas négligeable: en 2019, le Maroc a exporté vers l'UE pour près de 435 millions d'euros de produits issus du Sahara occidental, essentiellement du poisson, selon un document publié en décembre 2020 par la Commission européenne, qui ne donne aucun chiffre concernant le phosphate, une autre ressource de la zone.

"Approche pragmatique"

Fin 2016, le Polisario avait remporté une manche quand la CJUE avait estimé que l'accord de libre-échange entre le Maroc et son principal partenaire commercial, l'UE, ne pouvait s'appliquer au Sahara occidental.

Depuis, selon Me Devers, le Parlement européen a contourné cet avis en adoptant en janvier 2019 un texte étendant au territoire disputé les tarifs douaniers préférentiels octroyés par un accord signé en 2013 entre l'UE et le Maroc.

La Commission européenne, elle, voit cet accord douanier comme "un facteur clef pour le maintien, voire l'augmentation du taux d'emploi" au Sahara occidental et donc "un atout fort pour atténuer la pression migratoire surtout en temps de crise", selon l'étude de décembre 2020.

Cette "approche pragmatique" a aussi contribué à un "dialogue positif" avec Rabat sur la question des droits humains, domaine où "subsiste un certain nombre de défis", selon cette étude.

 


Le Hezbollah rejette le dernier exutoire négocié par les Etats-Unis, Aoun exige l'application du cessez-le-feu

Une photo prise depuis la zone sud de Nabatieh montre de la fumée s'élevant du site d'une frappe aérienne israélienne dans le village de kfar Tibnit, le 4 juin 2026. (AFP)
Une photo prise depuis la zone sud de Nabatieh montre de la fumée s'élevant du site d'une frappe aérienne israélienne dans le village de kfar Tibnit, le 4 juin 2026. (AFP)
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  • Une déclaration conjointe libano-israélienne, publiée à l'aube du jeudi, heure de Beyrouth, indique qu'"Israël et le Liban ont, sous l'égide des États-Unis, accepté de mettre en œuvre un cessez-le-feu"
  • Le secrétaire général du Hezbollah, Naim Qassem, a déclaré que "le résultat des négociations directes absurdes, humiliantes et honteuses est reflété dans l'annonce de Washington"

BEYROUTH : Le président libanais Joseph Aoun a déclaré jeudi que la déclaration commune issue du quatrième cycle de négociations israélo-libanaises sous l'égide des États-Unis comportait "des points très importants en faveur du Liban et représentait la dernière occasion de passer à un cessez-le-feu définitif et global, étant entendu que chaque partie assumerait la responsabilité si elle ne répondait pas".

Un responsable libanais a confirmé à Arab News que le président attendait la réponse du Hezbollah, qui devrait arriver par l'intermédiaire du président du Parlement, Nabih Berri.

"Toutes les parties ont été informées du résultat de la session de négociation", a déclaré le fonctionnaire. "Ce qui a été publié n'est pas un accord de cessez-le-feu. Il s'agit d'une déclaration dont Israël a accepté intégralement le contenu et les conditions. Ce qui reste, c'est la réponse du Hezbollah".

Une fois cette réponse donnée, a ajouté le fonctionnaire, Washington sera informé et les prochaines étapes seront déterminées.

S'adressant de manière informelle aux journalistes au palais de Baabda, M. Aoun a déclaré que Washington "déterminerait le calendrier et le mécanisme de mise en œuvre du cessez-le-feu, qui pourrait commencer 24 heures après la notification de l'approbation et une fois que les garanties nécessaires auront été fournies." Le président américain Donald Trump serait le garant direct de la mise en œuvre.

Le président a déclaré que "la délégation libanaise de négociation, dirigée par l'ambassadeur Simon Karam, a tenu bon tout au long des deux sessions convoquées au cours des deux derniers jours".

La session de mercredi a été difficile : M. Karam a été poussé à suspendre le cycle de négociations et a insisté pour refuser d'aborder toute autre question tant qu'un cessez-le-feu global n'aurait pas été mis en place. Le secrétaire d'État américain Marco Rubio a été invité à relancer les pourparlers, qui se sont conclus par l'acceptation de la demande libanaise d'un cessez-le-feu global.

M. Aoun a déclaré que "de mercredi matin jusqu'aux petites heures de jeudi, nous sommes restés en contact avec les acteurs internationaux et nationaux pour verrouiller le cessez-le-feu global, et un certain nombre d'États frères et amis ont également joué un rôle en exerçant des pressions au nom du Liban".

La déclaration conjointe israélo-libanaise, publiée jeudi à l'aube, heure de Beyrouth, précise que "tant Israël que le Liban ont accepté, sous l'égide des États-Unis, de mettre en œuvre un cessez-le-feu. Son entrée en vigueur est subordonnée à une cessation totale des tirs du Hezbollah et au retrait de tout son personnel de la zone située au sud du Litani. Le Hezbollah doit également permettre l'établissement rapide de zones pilotes où les forces armées libanaises - et uniquement les forces armées libanaises - exercent un contrôle exclusif sur le territoire, tout acteur armé non étatique étant écarté du tableau."

Israël a déclaré que "sa sécurité et le respect de son intégrité territoriale ne peuvent être assurés que par le désarmement du Hezbollah et le démantèlement de son infrastructure sur l'ensemble du territoire libanais".

De son côté, le Liban a souligné "la nécessité d'un respect mutuel des frontières internationalement reconnues et le besoin urgent d'une mise en œuvre complète de la cessation des hostilités, en mettant l'accent sur les principes de l'intégrité territoriale et de la pleine souveraineté de l'État". Le Liban s'est engagé à renforcer les capacités de l'armée libanaise, avec le soutien des États-Unis, afin d'exercer un contrôle effectif sur l'ensemble du pays.

Toutes les parties ont déclaré que "l'avenir des relations entre Israël et le Liban doit être exclusivement décidé par les deux gouvernements souverains". Elles ont rejeté toute tentative, de la part d'un État ou d'un acteur non étatique, de prendre en otage l'avenir du Liban.

Selon la déclaration, "Israël et le Liban ont réaffirmé qu'ils n'avaient aucune intention hostile l'un envers l'autre et se sont engagés à poursuivre les négociations directes afin de renforcer la confiance, de résoudre toutes les questions en suspens et d'œuvrer à la conclusion d'un accord global entre les deux pays".

De leur côté, les États-Unis ont réitéré leur "soutien constant aux deux gouvernements dans l'exercice de leur souveraineté". Ils ont ajouté que "tout accord de cessation des hostilités doit être conclu directement entre les deux gouvernements, sous l'égide des États-Unis, et non par le biais d'une voie distincte".

Les États-Unis ont également souligné leur intention de "soutenir les forces armées libanaises, dans le but d'améliorer leur capacité et de permettre l'exercice effectif de la souveraineté sur l'ensemble du territoire libanais".

S'adressant aux journalistes jeudi, le président Aoun a déclaré que "le Liban a suggéré de commencer la mise en œuvre de "zones pilotes" dans les villes de Zawtar Al-Sharqiya, Zawtar Al-Gharbiya, Yahmar et la zone entourant le château de Beaufort (Qalaat Al-Shaqif), occupé la semaine dernière par Israël, en raison de leur importance symbolique et de leur proximité avec la ville de Nabatieh".

M. Aoun a souligné "la grande importance de l'accord conclu à Washington dans l'intérêt du Liban et de la région. Il représente une véritable occasion de passer de l'escalade à la stabilité. Le succès de ce processus dépend de l'engagement clair de toutes les parties concernées et de la mise en œuvre intégrale des mesures convenues. L'État libanais a entamé ces négociations avec un fort sentiment de responsabilité nationale. L'objectif principal était de protéger le Liban, de garantir la sécurité de ses citoyens et de maintenir la stabilité. Chacun doit aborder les récents développements avec un sens de la responsabilité nationale et saisir cette opportunité pour renforcer la sécurité et la stabilité dans tout le pays".

M. Aoun a également déclaré que les États-Unis avaient joué un rôle de médiateur et de pivot dans ces négociations, contribuant à rapprocher les parties "d'un accord grâce à une approche ferme et à des efforts soutenus pour aplanir les divergences".

Le président libanais a ajouté que "cet accord diffère de celui conclu le 27 novembre 2024, non seulement par sa substance mais aussi par le contexte politique qui l'entoure, ce qui renforce ses perspectives de durabilité et de succès". Cela dépend maintenant du rôle du président américain Donald Trump et de son administration dans l'obtention des garanties nécessaires pour solidifier l'accord et assurer son respect par toutes les parties."

Pendant ce temps, les forces israéliennes se sont retirées de la ville de Dibbin dans le district de Marjayoun, au sud du fleuve Litani, au cours de la matinée, tandis que l'armée libanaise a annoncé son déploiement à la jonction de la ville plus tard dans l'après-midi.

Une source militaire libanaise a déclaré à Arab News que "suite au retrait israélien de Dibbin, l'armée libanaise a levé les barrages routiers, rouvert l'accès à la ville et commencé à dégager les obstructions militaires de la zone".

Quant à savoir si l'entrée dans la ville était basée sur un calendrier de retrait israélien clair, la source militaire a déclaré : "Il n'y a pas de calendrier de retrait.

La source militaire a confirmé que l'armée libanaise restait déployée au sud du fleuve Litani partout où il n'y avait pas de présence de l'armée israélienne, que ce soit à Hasbaya, Marjayoun ou même dans la ville de Tyr.

En ce qui concerne la possibilité de mettre en place des zones pilotes et le calendrier d'une telle initiative, la source a déclaré : "Le commandement de l'armée n'a pas été informé de la mise en place de zones pilotes : "Le commandement de l'armée n'a pas été informé de quoi que ce soit à ce sujet jusqu'à présent.

Le terme "zone pilote" est apparu comme un mécanisme de mise en œuvre progressive visant à démanteler les impasses sécuritaires qui sont géographiquement et politiquement enracinées. Toutefois, son application au Liban pourrait se heurter aux réalités des conditions complexes du terrain au Liban.

Une source militaire libanaise a estimé que l'adoption de ce terme "réduit la probabilité d'un échec global, car il se concentre sur l'essai d'une zone géographique spécifique et limitée dans le secteur au sud du fleuve Litani, servant de laboratoire pour évaluer l'étendue de l'engagement des parties et le sérieux des garanties".

La source a expliqué que les arrangements supposaient que "l'armée israélienne se retirerait complètement, tandis que des unités des forces armées libanaises s'installeraient et assumeraient le contrôle militaire, sécuritaire et administratif exclusif. Aucune autorité parallèle ou arme en dehors du cadre de la légitimité officielle de l'État ne serait autorisée. Cela signifie le retrait de tous les éléments du Hezbollah de la région, le démantèlement de l'infrastructure du parti et l'interdiction de son rétablissement, de sorte que la région soit entièrement démilitarisée de toute présence militaire non affiliée au gouvernement souverain".

Dans un discours prononcé jeudi après-midi, le secrétaire général du Hezbollah, Naim Qassem, a déclaré que "le résultat des négociations directes absurdes, humiliantes et honteuses est reflété dans l'annonce de Washington, qui expose les principes fondamentaux par lesquels les États-Unis et Israël envisagent la soumission du Liban au projet du Grand Israël".

Qassem a déclaré que "le résultat des négociations est rejeté dans son intégralité par de larges segments du peuple libanais".

Mahmoud Qamati, chef adjoint du conseil politique du Hezbollah, a annoncé que le Hezbollah rejetait "tout accord partiel ou toute formule de compromis en matière de sécurité".

Qamati a déclaré que "les zones pilotes et le projet de désarmement constituent un recul stratégique".

Alors que le Hezbollah insiste sur la condition d'un retrait israélien complet du Sud-Liban, le négociateur libanais, selon la source officielle, estime que "le Liban considère les zones pilotes comme une occasion de garantir des retraits israéliens progressifs et de restaurer la souveraineté sur certains secteurs".

Entre-temps, jeudi, l'armée israélienne a demandé aux citoyens libanais de ne pas se rendre au sud de la rivière Zahrani "pour leur propre sécurité". Elle a également continué à cibler des véhicules et des individus dans le sud du Liban.

Les parties libanaise et israélienne doivent tenir un nouveau cycle de négociations le 22 juin, "en vue de parvenir à un accord global". Les États-Unis ont accepté de continuer à faciliter la communication entre les parties dans l'intervalle", selon la déclaration commune.


Libye: des centaines de manifestants contre la présence de migrants dans leurs quartiers

Des centaines de Libyens ont manifesté jeudi à Tripoli devant le siège du Haut-Commissariat aux réfugiés de l'ONU (HCR) contre la présence de migrants en situation irrégulière dans leurs quartiers, appelant à leur expulsion du pays. (AFP)
Des centaines de Libyens ont manifesté jeudi à Tripoli devant le siège du Haut-Commissariat aux réfugiés de l'ONU (HCR) contre la présence de migrants en situation irrégulière dans leurs quartiers, appelant à leur expulsion du pays. (AFP)
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  • "Non à l'installation des migrants et des réfugiés", "La Libye appartient aux Libyens"
  • De son côté, la Mission d'appui de l'ONU en Libye (Manul) a réaffirmé "qu'aucune de ses agences, y compris le HCR, ne met en œuvre de programme de réinstallation" dans le pays

TRIPOLI: Des centaines de Libyens ont manifesté jeudi à Tripoli devant le siège du Haut-Commissariat aux réfugiés de l'ONU (HCR) contre la présence de migrants en situation irrégulière dans leurs quartiers, appelant à leur expulsion du pays.

Après une campagne sur les réseaux sociaux, des centaines de Libyens, cartons rouges à la main symbolisant une demande "d'expulsion", s'étaient donné rendez-vous devant le siège du HCR.

"Non à l'installation des migrants et des réfugiés", "La Libye appartient aux Libyens", ont-ils scandé, appelant aussi à la fermeture des bureaux du HCR qu'ils considèrent responsable de leur présence sur le territoire.

Des pancartes dénonçaient la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni accusée de vouloir obliger la Libye à garder les candidats à l'émigration illégale sur son territoire. "Non à la signature de conventions pour l'installation (de migrants) avec l'Italie", était-il écrit en arabe à côté d'un portrait de Mme Meloni barré d'une croix rouge.

De son côté, la Mission d'appui de l'ONU en Libye (Manul) a réaffirmé "qu'aucune de ses agences, y compris le HCR, ne met en œuvre de programme de réinstallation" dans le pays. "Les allégations contraires sont catégoriquement fausses", a-t-elle souligné dans un communiqué jeudi soir, se disant "préoccupée par la propagation de fausses informations, de désinformation et de discours haineux concernant le travail de l'ONU" dans le pays.

Depuis la chute du régime de Mouammar Kadhafi en 2011, la Libye peine à retrouver sa stabilité. Elle est gérée par deux gouvernements rivaux: celui reconnu par l'ONU basé à Tripoli (ouest) et dirigé par Abdelhamid Dbeibah, et un exécutif à Benghazi (est) contrôlé par le maréchal Khalifa Haftar et ses fils.

"Désinformation" 

Dans ce contexte, passeurs et trafiquants ont profité du climat d'instabilité qui y règne pour développer des réseaux clandestins pour des migrants d'Afrique subsaharienne et de pays asiatiques souhaitant émigrer en Europe par la mer.

A la mi-2024, le Portail sur les données migratoires géré par l'OIM (Organisation internationale pour les migrations, ONU) recensait environ 900.000 migrants et réfugiés en Libye.

La question migratoire provoque souvent des remous dans le pays, alimentés par un discours xénophobe sur les réseaux sociaux.

"L'amour de la patrie n'est pas du racisme!" ou encore "la Libye n'est pas la poubelle du monde", lisait-on sur des pancartes lors du rassemblement jeudi.

Des manifestants faisaient au passage l'amalgame entre les migrants et les réfugiés dont une majorité de Soudanais dont le pays est en proie à une guerre civile.

Les autorités libyennes avaient indiqué en décembre avoir prévu un traitement différencié pour les Soudanais. Le ministre de l'Intérieur, Imad Trabelsi, avait assuré qu'ils bénéficieraient d'un "accès aux soins et aux écoles".

Lundi, le bureau de l'ONU en Libye avait déjà dit noter "avec inquiétude la nouvelle propagation de la désinformation et de discours incendiaires sur les réseaux sociaux", dans un communiqué sur Facebook.

"De tels récits risquent d'alimenter les tensions, la méfiance, la discrimination et la violence, portant ainsi atteinte à la dignité, à la sécurité et au bien-être de la population libyenne", a-t-il ajouté.


Israël et le Liban conviennent de renouveler le cessez-le-feu

Israël et le Liban ont convenu mercredi de "la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu" et de la création de "zones pilotes" sous contrôle de l'armée libanaise, selon une déclaration commune publiée à l'issue de deux jours de pourparlers à Washington. (AFP)
Israël et le Liban ont convenu mercredi de "la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu" et de la création de "zones pilotes" sous contrôle de l'armée libanaise, selon une déclaration commune publiée à l'issue de deux jours de pourparlers à Washington. (AFP)
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  • Israël et le Liban ont également convenu de participer à un nouveau round de pourparlers la semaine du 22 juin en vue d'un "accord global", ajoute la déclaration
  • Plus tôt, le président Donald Trump avait insisté pour "séparer" les discussions sur le Liban de celles sur l'Iran, alors que Téhéran considère qu'il s'agit d'un seul et même sujet

WASHINGTON: Israël et le Liban ont convenu mercredi de "la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu" et de la création de "zones pilotes" sous contrôle de l'armée libanaise, selon une déclaration commune publiée à l'issue de deux jours de pourparlers à Washington.

"A l'issue des négociations menées sous l'égide des Etats-Unis, Israël et le Liban ont convenu de la mise en œuvre d'un cessez-le-feu", qui sera subordonné "à l'arrêt complet des tirs du Hezbollah et à l'évacuation de tous les membres du Hezbollah du secteur du Sud-Litani", peut-on lire dans cette déclaration entre les trois parties aux négociations.

"Les deux parties ont convenu de faire avancer rapidement la mise en place de zones pilotes dans lesquelles les Forces armées libanaises exerceront un contrôle exclusif sur le territoire, à l'exclusion de tous les acteurs non étatiques", selon la même source.

Ces mesures doivent permettre de "progresser vers un accord global de paix et de sécurité".

"Tous les pays ont réaffirmé que l'avenir des relations entre Israël et le Liban devait être décidé par les deux gouvernements souverains. Ils ont rejeté toute tentative, de la part d'un État ou d'un acteur non étatique, de prendre en otage l'avenir du Liban", une référence implicite à l'Iran, accusé de soutenir le Hezbollah pro-iranien.

Israël et le Liban ont également convenu de participer à un nouveau round de pourparlers la semaine du 22 juin en vue d'un "accord global", ajoute la déclaration.

Plus tôt, le président Donald Trump avait insisté pour "séparer" les discussions sur le Liban de celles sur l'Iran, alors que Téhéran considère qu'il s'agit d'un seul et même sujet.

Des délégations israéliennes et libanaises se sont réunies à Washington mardi et mercredi, alors que des frappes israéliennes au Liban ont fait au moins neuf morts, dont un soldat et deux secouristes.