Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
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Publié le Dimanche 28 février 2021

Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

  • La Cour européenne de justice doit discuter la semaine prochaine des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter des marchandises du Sahara Occidental qui sont contestées par le Front Polisario indépendantiste
  • Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois"

LUXEMBOURG : La Cour européenne de justice (CJUE) se penche une nouvelle fois dans les prochains jours sur le dossier du Sahara occidental, les indépendantistes du Front Polisario contestant des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter tomates, melons et poissons de l’ancienne colonie espagnole.

Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois", a indiqué à l'AFP un porte-parole de l'institution établie au Luxembourg.

Pour le Front Polisario, il s'agit de stopper le "pillage des ressources naturelles" du territoire, "principalement l’agriculture d’exportation, le phosphate, la pêche et le tourisme", comme l'a expliqué à l'AFP l'avocat français Gilles Devers, chargé du dossier.

Face à ce "harcèlement judiciaire", le Maroc compte lui défendre "la légitimité de son partenariat" commercial avec l'UE, a déclaré son ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, cité par l'agence officielle MAP.

Vaste étendue désertique de 266.000 km2 situé au nord de la Mauritanie, le Sahara occidental est le dernier territoire du continent africain dont le statut post-colonial n'est pas réglé: le Maroc en contrôle plus de 80% à l'ouest, le Front Polisario moins de 20% à l'est, le tout étant séparé par un mur de sable et une zone tampon sous contrôle des casques bleus de l'ONU.

"Combat économique"

Des négociations de paix quadripartites (Maroc,Polisario, Algérie et Mauritanie) menées sous les auspices de l'ONU sont suspendues depuis le printemps 2019.

Rabat propose un plan d'autonomie sous sa souveraineté, en mettant en avant la stabilité de la région et les millions investis dans les infrastructures locales.

Se considérant comme la principale victime de ce conflit oublié, le Polisario, qui a proclamé une République sahraouie (RASD) en 1976, milite pour l'indépendance avec le soutien de l’Algérie, en réclamant un référendum d'autodétermination prévu par les Nations unies.

Après près de 30 ans de cessez-le-feu, les tensions ont ressurgi en novembre 2020 quand le Maroc a déployé ses troupes dans une zone tampon de l’extrême sud du Sahara occidental, pour chasser des indépendantistes qui bloquaient la seule route commerciale vers l’Afrique de l’Ouest, selon eux illégale.

Le Polisario se dit depuis "en état de guerre de légitime défense" et annonce régulièrement des "attaques" contre les positions marocaines, la dernière ayant fait selon lui trois morts fin janvier. Le Maroc répond en dénonçant une "guerre médiatique" et des "victoires imaginaires".

Dans le même temps, le mouvement indépendantiste mène un "combat économique", avec des actions juridiques notamment auprès de la CJUE, comme le souligne Me Devers.

Car, selon lui, les "facilités d’accès au marché européen" contribuent au "maintien de la colonisation" marocaine. Le but, à terme, pour le Polisario est aussi de faire partir les entreprises européennes installées au Sahara occidental.

Ce militant qui défend depuis plus de dix ans la cause des indépendantistes compte bien "faire triompher le droit international" dans les accords liant l'UE et le Maroc. "Nous restons sur les mêmes bases juridiques, à savoir l’absence de souveraineté du Maroc, le droit à l’autodétermination, la représentativité du Front Polisario en sa qualité de mouvement de libération nationale", dit-il.

L'enjeu financier n'est pas négligeable: en 2019, le Maroc a exporté vers l'UE pour près de 435 millions d'euros de produits issus du Sahara occidental, essentiellement du poisson, selon un document publié en décembre 2020 par la Commission européenne, qui ne donne aucun chiffre concernant le phosphate, une autre ressource de la zone.

"Approche pragmatique"

Fin 2016, le Polisario avait remporté une manche quand la CJUE avait estimé que l'accord de libre-échange entre le Maroc et son principal partenaire commercial, l'UE, ne pouvait s'appliquer au Sahara occidental.

Depuis, selon Me Devers, le Parlement européen a contourné cet avis en adoptant en janvier 2019 un texte étendant au territoire disputé les tarifs douaniers préférentiels octroyés par un accord signé en 2013 entre l'UE et le Maroc.

La Commission européenne, elle, voit cet accord douanier comme "un facteur clef pour le maintien, voire l'augmentation du taux d'emploi" au Sahara occidental et donc "un atout fort pour atténuer la pression migratoire surtout en temps de crise", selon l'étude de décembre 2020.

Cette "approche pragmatique" a aussi contribué à un "dialogue positif" avec Rabat sur la question des droits humains, domaine où "subsiste un certain nombre de défis", selon cette étude.

 


L'Arabie saoudite abat 4 missiles balistiques visant Riyad

Les défenses aériennes de l'Arabie saoudite ont réussi à intercepter des drones et des missiles tirés sur le Royaume depuis le début du conflit. (Capture d'écran du ministère saoudien de la Défense)
Les défenses aériennes de l'Arabie saoudite ont réussi à intercepter des drones et des missiles tirés sur le Royaume depuis le début du conflit. (Capture d'écran du ministère saoudien de la Défense)
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  • Le quartier des ambassades à Riyad est la cible d'un drone, des débris de missiles balistiques tombent près de la base aérienne Prince Sultan.
  • Les Émirats arabes unis, le Qatar et le Koweït interceptent également les attaques de drones

RIYAD: Les systèmes de défense aérienne de l'Arabie saoudite ont intercepté des vagues de drones et de missiles balistiques tirés sur le Royaume mercredi.

Un drone a été intercepté et détruit alors qu'il s'approchait du quartier diplomatique de Riyad, a déclaré un porte-parole du ministère de la défense vers midi.

Vers 19h30, le ministère a déclaré que les défenses aériennes traitaient une menace balistique à Riyad.

Plus tôt, un missile balistique lancé vers le gouvernorat d'Al-Kharj a été abattu et les débris de l'interception sont tombés près de la base aérienne Prince Sultan "sans causer de dommages", a déclaré un porte-parole.

Deux autres missiles balistiques lancés vers la province orientale ont été interceptés et détruits dans la soirée.

Le ministère a fait état de neuf drones ciblant la même région depuis minuit heure locale.

Les attaques contre l'Arabie saoudite s'inscrivent dans le cadre d'une nouvelle journée de tentatives iraniennes de frapper les pays du Golfe.

Aux Émirats arabes unis, le ministère de la défense a déclaré avoir abattu 13 missiles balistiques et 27 drones lancés depuis l'Iran mercredi.

De fortes détonations ont été entendues au-dessus de Dubaï dans la matinée.

Les Émirats ont également cité les six victimes civiles des attaques iraniennes depuis le début du conflit, le 28 février.

Il s'agit notamment de la Palestinienne Alaa Mushtaha, qui a été tuée lundi à Abou Dhabi lorsqu'un missile est tombé sur sa voiture. Ses funérailles ont eu lieu mardi soir, ont rapporté les médias locaux.

Le ministre des affaires étrangères, Sheikh Abdullah, a exprimé mercredi ses "sincères condoléances et sa profonde sympathie aux familles des victimes des attaques terroristes non provoquées de l'Iran contre les Émirats arabes unis".

Il a condamné les attaques de missiles et de drones iraniens visant des infrastructures civiles essentielles, des aéroports, des zones résidentielles et des sites civils dans l'ensemble des Émirats arabes unis.

Le Qatar et le Koweït ont également signalé avoir intercepté des attaques de drones mercredi.


Liban: effroi et destructions au coeur de Beyrouth, pilonné par Israël avec et sans avertissement

Des nuages de cendre flottent dans l’air et des cris venant d'un bâtiment, derrière une fenêtre éventrée, mettent en garde les passants qu'une vitre est sur le point de tomber. Un scooter endommagé est laissé près du trottoir. (AFP)
Des nuages de cendre flottent dans l’air et des cris venant d'un bâtiment, derrière une fenêtre éventrée, mettent en garde les passants qu'une vitre est sur le point de tomber. Un scooter endommagé est laissé près du trottoir. (AFP)
Ces frappes israéliennes à répétition, qui ont fait au moins 12 morts et 41 blessés, selon les autorités, sont les plus intenses sur la capitale depuis le début de la guerre le 2 mars entre le Hezbollah pro-iranien et Israël. (AFP)
Ces frappes israéliennes à répétition, qui ont fait au moins 12 morts et 41 blessés, selon les autorités, sont les plus intenses sur la capitale depuis le début de la guerre le 2 mars entre le Hezbollah pro-iranien et Israël. (AFP)
Ces frappes israéliennes à répétition, qui ont fait au moins 12 morts et 41 blessés, selon les autorités, sont les plus intenses sur la capitale depuis le début de la guerre le 2 mars entre le Hezbollah pro-iranien et Israël. (AFP)
Ces frappes israéliennes à répétition, qui ont fait au moins 12 morts et 41 blessés, selon les autorités, sont les plus intenses sur la capitale depuis le début de la guerre le 2 mars entre le Hezbollah pro-iranien et Israël. (AFP)
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  • Ces frappes israéliennes à répétition, qui ont fait au moins 12 morts et 41 blessés, selon les autorités, sont les plus intenses sur la capitale depuis le début de la guerre le 2 mars entre le Hezbollah pro-iranien et Israël
  • "Il était quatre heures du matin (02H00 GMT), on dormait" lorsque l'armée israélienne a lancé son avertissement, raconte à l'AFP Sarah Saleh, 29 ans, qui dit avoir entendu des tirs alertant les habitants du danger

BEYROUTH: Sarah Saleh et sa famille ont fui en pyjama mercredi, après que l'armée israélienne a averti d'une frappe sur un immeuble du coeur de Beyrouth, proche de l'école reconvertie en centre d'accueil qui les abrite.

Mais plusieurs autres bombardements contre deux quartiers populaires voisins, sans avertissement, ont violemment pris par surprise les habitants, en pleine nuit et au petit matin.

Ces frappes israéliennes à répétition, qui ont fait au moins 12 morts et 41 blessés, selon les autorités, sont les plus intenses sur la capitale depuis le début de la guerre le 2 mars entre le Hezbollah pro-iranien et Israël.

"Il était quatre heures du matin (02H00 GMT), on dormait" lorsque l'armée israélienne a lancé son avertissement, raconte à l'AFP Sarah Saleh, 29 ans, qui dit avoir entendu des tirs alertant les habitants du danger.

Avec ses parents, son frère, ses soeurs et leurs enfants, "nous avons fui en pyjama", vers une place du centre-ville, ajoute-t-elle.

Les enfants "se sont mis à pleurer et à paniquer, c'était déchirant", dit-elle, portant un masque pour se protéger de la poussière qui se dégage des décombres du bâtiment visé, dans le quartier de Bachoura, proche d'une des principales artères de la capitale.

"Le bruit était terrifiant (...) Tout Beyrouth a été secoué", affirme cette déplacée de la banlieue sud de Beyrouth, réfugiée dans la même école qui l'avait abritée lors de la guerre précédente de 2024.

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre régionale avec l'Iran en menant une attaque contre Israël en représailles des frappes israélo-américaines ayant tué le guide suprême iranien Ali Khamenei.

Israël a riposté en lançant une vaste campagne de frappes aériennes, notamment sur la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah, en parallèle d'opérations terrestres dans le sud du Liban.

L'armée israélienne a également bombardé à plusieurs reprises des bâtiments en plein coeur de la capitale, parfois sans avertissement.

"Ce qui est effrayant, c'est qu’ils sont en train de frapper sans prévenir", déclare la jeune femme.

"Heureusement qu'ils ont émis un avertissement ici, parce que dans l’école qui nous accueille il y a des enfants et des bébés", ainsi que des personnes âgées, soupire-t-elle.

"Terrifiant" 

A quelques encablures de là, à Zokak al-Blatt, quartier densément peuplé proche du siège du gouvernement et de plusieurs ambassades, des habitants déblayent les débris et les éclats de verre laissés par la dernière frappe sur les voitures et dans les rues.

Des engins dégagent la route et transportent les décombres, tandis que des commerçants vont et viennent devant des devantures brisées, sous le bourdonnement d'un drone israélien survolant la capitale.

Des nuages de cendre flottent dans l’air et des cris venant d'un bâtiment, derrière une fenêtre éventrée, mettent en garde les passants qu'une vitre est sur le point de tomber. Un scooter endommagé est laissé près du trottoir.

"Ma famille et moi avons été terrifiés", raconte Haidar, 68 ans, qui habite à proximité. "Quand il n’y a pas d’avertissement, c’est très difficile", ajoute ce commerçant.

Il explique que sa femme, cédant à l'effroi, tente de trouver refuge ailleurs après que le quartier a été visé plusieurs fois depuis le début de la guerre.

Dans la rue, une femme pleure et une famille avec enfants, portant des sacs et une poupée rose, quitte les lieux.

L'une des frappes, menée sans avertissement, a tué le directeur des programmes politiques de la télévision du Hezbollah, al-Manar, selon la chaîne.

Les bombardements israéliens ont tué au moins 912 personnes, dont 111 enfants, depuis début mars, et jeté sur les routes plus d'un million de personnes - plus du sixième de la population du petit pays.

"Nous pouvons à peine parler (...) Nous sommes épuisés", dit Zainab, 65 ans, qui vit à proximité  et se trouvait chez elle avec des proches lors de la dernière frappe.

Le bombardement "était très fort (..) comme s'il se produisait au-dessus de nos têtes", dit-elle.

"Nous avons peur (..) toutes les heures ou deux heures, ils frappent quelque part", ajoute-t-elle. Mais "où sommes-nous censés partir?".


Iran: les Etats-Unis et Israël frappent l'installation gazière de South Pars 

Une frappe menée mercredi par Israël et les Etats-Unis a touché des installations iraniennes sur un important site gazier du Golfe, provoquant un incendie, a annoncé la télévision d'Etat, alors que la guerre est dans sa troisième semaine. (AFP)
Une frappe menée mercredi par Israël et les Etats-Unis a touché des installations iraniennes sur un important site gazier du Golfe, provoquant un incendie, a annoncé la télévision d'Etat, alors que la guerre est dans sa troisième semaine. (AFP)
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  • "Il y a quelques instants, certaines parties des installations gazières" du gisement de South Pars/North Dome, située dans la ville portuaire de Kangan, "ont été frappées par des projectiles de l'ennemi américano-sioniste"
  • L'immense champ gazier de South Pars/North Dome est la plus grande réserve de gaz connue au monde, que l'Iran partage avec le Qatar. Il fournit environ 70 % du gaz naturel consommé en Iran, qui l'exploite depuis la fin des années 1990

TEHERAN: Une frappe menée mercredi par Israël et les Etats-Unis a touché des installations iraniennes sur un important site gazier du Golfe, provoquant un incendie, a annoncé la télévision d'Etat, alors que la guerre est dans sa troisième semaine.

"Il y a quelques instants, certaines parties des installations gazières" du gisement de South Pars/North Dome, située dans la ville portuaire de Kangan, "ont été frappées par des projectiles de l'ennemi américano-sioniste", a déclaré la télévision, citant le gouverneur adjoint de la province méridionale de Bouchehr.

Elle a ajouté que des équipes de pompiers avaient été dépêchées sur les lieux pour maîtriser l'incendie.

L'immense champ gazier de South Pars/North Dome est la plus grande réserve de gaz connue au monde, que l'Iran partage avec le Qatar. Il fournit environ 70 % du gaz naturel consommé en Iran, qui l'exploite depuis la fin des années 1990.

Israël avait déjà frappé des installations iraniennes de ce site au cours de la guerre des 12 jours de juin 2025.

Le pays a lancé de nouvelles frappes contre l'Iran le 28 février, conjointement avec les Etats-Unis, tuant au premier jour son guide suprême, l'ayatollah Ali Khamenei, et déclenchant une guerre qui s'est étendue à tout le Moyen-Orient.