Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
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Publié le Dimanche 28 février 2021

Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

  • La Cour européenne de justice doit discuter la semaine prochaine des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter des marchandises du Sahara Occidental qui sont contestées par le Front Polisario indépendantiste
  • Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois"

LUXEMBOURG : La Cour européenne de justice (CJUE) se penche une nouvelle fois dans les prochains jours sur le dossier du Sahara occidental, les indépendantistes du Front Polisario contestant des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter tomates, melons et poissons de l’ancienne colonie espagnole.

Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois", a indiqué à l'AFP un porte-parole de l'institution établie au Luxembourg.

Pour le Front Polisario, il s'agit de stopper le "pillage des ressources naturelles" du territoire, "principalement l’agriculture d’exportation, le phosphate, la pêche et le tourisme", comme l'a expliqué à l'AFP l'avocat français Gilles Devers, chargé du dossier.

Face à ce "harcèlement judiciaire", le Maroc compte lui défendre "la légitimité de son partenariat" commercial avec l'UE, a déclaré son ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, cité par l'agence officielle MAP.

Vaste étendue désertique de 266.000 km2 situé au nord de la Mauritanie, le Sahara occidental est le dernier territoire du continent africain dont le statut post-colonial n'est pas réglé: le Maroc en contrôle plus de 80% à l'ouest, le Front Polisario moins de 20% à l'est, le tout étant séparé par un mur de sable et une zone tampon sous contrôle des casques bleus de l'ONU.

"Combat économique"

Des négociations de paix quadripartites (Maroc,Polisario, Algérie et Mauritanie) menées sous les auspices de l'ONU sont suspendues depuis le printemps 2019.

Rabat propose un plan d'autonomie sous sa souveraineté, en mettant en avant la stabilité de la région et les millions investis dans les infrastructures locales.

Se considérant comme la principale victime de ce conflit oublié, le Polisario, qui a proclamé une République sahraouie (RASD) en 1976, milite pour l'indépendance avec le soutien de l’Algérie, en réclamant un référendum d'autodétermination prévu par les Nations unies.

Après près de 30 ans de cessez-le-feu, les tensions ont ressurgi en novembre 2020 quand le Maroc a déployé ses troupes dans une zone tampon de l’extrême sud du Sahara occidental, pour chasser des indépendantistes qui bloquaient la seule route commerciale vers l’Afrique de l’Ouest, selon eux illégale.

Le Polisario se dit depuis "en état de guerre de légitime défense" et annonce régulièrement des "attaques" contre les positions marocaines, la dernière ayant fait selon lui trois morts fin janvier. Le Maroc répond en dénonçant une "guerre médiatique" et des "victoires imaginaires".

Dans le même temps, le mouvement indépendantiste mène un "combat économique", avec des actions juridiques notamment auprès de la CJUE, comme le souligne Me Devers.

Car, selon lui, les "facilités d’accès au marché européen" contribuent au "maintien de la colonisation" marocaine. Le but, à terme, pour le Polisario est aussi de faire partir les entreprises européennes installées au Sahara occidental.

Ce militant qui défend depuis plus de dix ans la cause des indépendantistes compte bien "faire triompher le droit international" dans les accords liant l'UE et le Maroc. "Nous restons sur les mêmes bases juridiques, à savoir l’absence de souveraineté du Maroc, le droit à l’autodétermination, la représentativité du Front Polisario en sa qualité de mouvement de libération nationale", dit-il.

L'enjeu financier n'est pas négligeable: en 2019, le Maroc a exporté vers l'UE pour près de 435 millions d'euros de produits issus du Sahara occidental, essentiellement du poisson, selon un document publié en décembre 2020 par la Commission européenne, qui ne donne aucun chiffre concernant le phosphate, une autre ressource de la zone.

"Approche pragmatique"

Fin 2016, le Polisario avait remporté une manche quand la CJUE avait estimé que l'accord de libre-échange entre le Maroc et son principal partenaire commercial, l'UE, ne pouvait s'appliquer au Sahara occidental.

Depuis, selon Me Devers, le Parlement européen a contourné cet avis en adoptant en janvier 2019 un texte étendant au territoire disputé les tarifs douaniers préférentiels octroyés par un accord signé en 2013 entre l'UE et le Maroc.

La Commission européenne, elle, voit cet accord douanier comme "un facteur clef pour le maintien, voire l'augmentation du taux d'emploi" au Sahara occidental et donc "un atout fort pour atténuer la pression migratoire surtout en temps de crise", selon l'étude de décembre 2020.

Cette "approche pragmatique" a aussi contribué à un "dialogue positif" avec Rabat sur la question des droits humains, domaine où "subsiste un certain nombre de défis", selon cette étude.

 


Au Koweït, le malaise au sein de la communauté iranienne face à la guerre

Quelque 52.000 Iraniens vivent dans l'émirat de près de cinq millions d'habitants, la plupart travaillant dans le secteur de la pêche, sur des marchés ou dans des boulangeries. D'autres sont des commerçants prospères. (AFP)
Quelque 52.000 Iraniens vivent dans l'émirat de près de cinq millions d'habitants, la plupart travaillant dans le secteur de la pêche, sur des marchés ou dans des boulangeries. D'autres sont des commerçants prospères. (AFP)
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  • Après une accalmie en août, le Koweït a de nouveau été frappé ces derniers jours, avec notamment une attaque ayant provoqué un incendie dans un complexe résidentiel de la capitale
  • Avant même ce nouveau regain d'hostilités, la direction du restaurant "Abshar El Kuwait" a décidé de retirer le mot Iran de son nom en raison de la sensibilité" de la situation, explique à l'AFP un employé

KOWEIT: Dans l'émirat du Koweït, particulièrement visé par les frappes de Téhéran, un réputé restaurant persan a préféré enlever de son nom toute référence à l'Iran, reflet du malaise ressenti par l'importante communauté iranienne.

Depuis le début de la guerre au Moyen-Orient fin février, la République islamique a pris pour cible dans le Golfe des installations pétrolières, infrastructures civiles et bases militaires américaines.

Après une accalmie en août, le Koweït a de nouveau été frappé ces derniers jours, avec notamment une attaque ayant provoqué un incendie dans un complexe résidentiel de la capitale.

Avant même ce nouveau regain d'hostilités, la direction du restaurant "Abshar El Kuwait" a décidé de retirer le mot Iran de son nom en raison de la sensibilité" de la situation, explique à l'AFP un employé.

L'activité, toutefois, "n'a pas été affectée par la guerre", souligne-t-il, alors que des Koweïtiens et des étrangers font la queue devant l'établissement.

"Tristes" 

Même si d'autres Iraniens disent ne pas avoir subi de préjudice, ils ne cachent pas leur angoisse, Hussein faisant état d'une "période extrêmement difficile".

"Nous sommes tristes", témoigne ce commerçant de 35 ans qui préfère utiliser un pseudonyme pour protéger son identité. Lui qui a vécu 18 ans au Koweït dit en effet considérer cet Etat comme son "deuxième pays".

Quelque 52.000 Iraniens vivent dans l'émirat de près de cinq millions d'habitants, la plupart travaillant dans le secteur de la pêche, sur des marchés ou dans des boulangeries. D'autres sont des commerçants prospères, vendant notamment des tissus et des tapis.

Hussein, qui dirige une importante entreprise de textile, s'affaire dans le marché historique de Moubarakiyah, au cœur de la capitale, où les Iraniens représentent environ 40% de la main-d'œuvre.

"Nous vivons ici depuis de nombreuses années et nous ne voulons pas de problèmes entre les deux pays", insiste-t-il.

Il explique qu'il ne peut plus retourner en Iran, où vit sa fille, alors que le trafic aérien a été fortement perturbé entre les deux pays après le 28 février, début des frappes israélo-américaines contre l'Iran.

Les échanges commerciaux entre le Koweït et l'Iran sont importants, atteignant environ 300 millions de dollars en 2024, selon un responsable de la chambre de commerce irano-koweïtienne cité par des médias locaux.

Les exportations iraniennes vers le Koweït comprenaient principalement des produits alimentaires et agricoles, des tapis et des matériaux de construction.

Malgré la guerre, "nos relations avec les clients koweïtiens sont toujours bonnes", assure Hussein. Deux autres commerçants ont tenu le même discours à l'AFP. Mais la tension est palpable.

"Sentiment général d'inquiétude" 

Les autorités koweïtiennes ont accentué la répression vis-à-vis des personnes soupçonnées d'appartenir à des cellules liées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Elles ont aussi fermé la seule école iranienne du pays le mois dernier, a indiqué à l'AFP une source au ministère de l'Education, sans fournir d'explication.

"Nous voulons simplement vivre et gagner notre vie", souligne Ali, un Iranien d'une trentaine d'années qui a aussi choisi un pseudonyme et qui comme les autres Iraniens interrogés par l'AFP n'a pas souhaité faire de commentaires sur la politique de son pays.

"Nous n'avons subi aucun préjudice et nous n'avons pas été harcelés, mais il y a un sentiment général d'inquiétude. C'est naturel en temps de guerre", dit-il sur le marché de l'or de la ville, où il regarde un écran affichant l'évolution des cours à travers le monde.

"Nous avons le sentiment d'être pris entre deux feux", résume le jeune homme.

A Moubarakiyah, des commerçants iraniens vendent des pâtisseries, notamment à base de tahiné, attirant un flot régulier de clients.

"Les Iraniens sont partout ici", note une Koweïtienne d'une cinquantaine d'années, préférant elle aussi taire son nom.

"Ils font partie de l'histoire du Koweït, et il est impossible d'imaginer se passer d'eux".


Le CICR remet au Liban un homme libéré par Israël 

Le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) a remis jeudi aux autorités libanaises un homme qui était détenu en Israël, a indiqué une source de l'armée libanaise à l'AFP, une source du CICR à Jérusalem confirmant que l'opération était "en cours". (AFP)
Le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) a remis jeudi aux autorités libanaises un homme qui était détenu en Israël, a indiqué une source de l'armée libanaise à l'AFP, une source du CICR à Jérusalem confirmant que l'opération était "en cours". (AFP)
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  • Le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) a remis jeudi aux autorités libanaises un homme qui était détenu en Israël, a indiqué une source de l'armée libanaise à l'AFP
  • Lors de ses dernières négociations avec Israël, le Liban a demandé la libération d'un premier groupe de Libanais capturés par Israël depuis la guerre précédente avec le Hezbollah pro-iranien en 2024

BEYROUTH: Le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) a remis jeudi aux autorités libanaises un homme qui était détenu en Israël, a indiqué une source de l'armée libanaise à l'AFP, une source du CICR à Jérusalem confirmant que l'opération était "en cours".

Lors de ses dernières négociations avec Israël, le Liban a demandé la libération d'un premier groupe de Libanais capturés par Israël depuis la guerre précédente avec le Hezbollah pro-iranien en 2024. Un comité de proches de Libanais enlevés par Israël estime leur nombre à plus d'une trentaine.

 

 


Deux Palestiniens tués par l'armée israélienne en Cisjordanie

Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé. (AFP)
Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé. (AFP)
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  • Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé
  • Selon le Croissant-Rouge palestinien, ils ont été grièvement blessés par des tirs à balles réelles lors de heurts, le premier au cou et le second dans le dos, avant d'être transférés vers deux hôpitaux de Ramallah, où les médecins ont prononcé leur décès

RAMALLAH: Des soldats israéliens ont tué deux jeunes Palestiniens en Cisjordanie occupée dans la nuit de mercredi à jeudi, a rapporté le ministère palestinien de la Santé, l'armée israélienne disant avoir ouvert le feu lors d'une "émeute".

L'incident ayant conduit à la mort des deux Palestiniens a débuté par le vol de moutons par des colons israéliens, selon un habitant, ce que conteste l'armée israélienne.

Omar Mohammed Naji al-Nassan, 19 ans, et Khalil Rassem Khalil Shahada, 16 ans, ont été tués par des soldats israéliens dans le village d'al-Mughayyir, au nord-est de Ramallah, a indiqué le ministère de la Santé.

Selon le Croissant-Rouge palestinien, ils ont été grièvement blessés par des tirs à balles réelles lors de heurts, le premier au cou et le second dans le dos, avant d'être transférés vers deux hôpitaux de Ramallah, où les médecins ont prononcé leur décès.

Un journaliste de l'AFP présent au Complexe médical de Ramallah a vu des personnes endeuillées rassemblées autour de l'une des dépouilles.

Selon Amin Abou Alia, chef du conseil du village d'al-Mughayyir, "des colons israéliens (...) ont tenté de voler des moutons" et à la suite d'une confrontation, "l'armée israélienne a imposé un siège au village avant d'y faire une descente".

M. Abou Alia a déclaré à l'AFP que des tireurs d'élite avaient été positionnés dans le secteur, "ouvrant le feu à balles réelles sur les habitants qui tentaient de s'opposer aux colons".

L'armée israélienne, qui occupe la Cisjordanie depuis 1967, a affirmé que les moutons qui se trouvaient dans le secteur du village appartenaient à des Israéliens, indiquant avoir "sécurisé l'entrée du village" pour permettre leur retour à leurs propriétaires.

Sur place, une "émeute" a éclaté, pendant laquelle "des terroristes ont lancé des parpaings et des pierres" sur les soldats, d'après l'armée. Ces derniers ont ouvert le feu afin "d'éliminer la menace", a-t-elle ajouté.

Les violences ont explosé en Cisjordanie depuis l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, avec des attaques quasi-quotidiennes de colons et des raids réguliers sur des villages palestiniens.

Hors Jérusalem-Est, occupée et annexée par Israël, quelque trois millions de Palestiniens vivent en Cisjordanie, aux côtés de plus de 500.000 Israéliens installés dans des colonies jugées illégales par l'ONU au regard du droit international.

Selon un décompte de l'AFP fondé sur les données du ministère palestinien de la Santé, les soldats ou colons ont tué au moins 1.105 Palestiniens - combattants et civils - depuis le 7 octobre 2023.

Selon les chiffres israéliens, sur la même période, au moins 48 Israéliens - civils et membres des forces de sécurité - ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors d'opérations militaires israéliennes.