Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
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Publié le Dimanche 28 février 2021

Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

  • La Cour européenne de justice doit discuter la semaine prochaine des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter des marchandises du Sahara Occidental qui sont contestées par le Front Polisario indépendantiste
  • Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois"

LUXEMBOURG : La Cour européenne de justice (CJUE) se penche une nouvelle fois dans les prochains jours sur le dossier du Sahara occidental, les indépendantistes du Front Polisario contestant des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter tomates, melons et poissons de l’ancienne colonie espagnole.

Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois", a indiqué à l'AFP un porte-parole de l'institution établie au Luxembourg.

Pour le Front Polisario, il s'agit de stopper le "pillage des ressources naturelles" du territoire, "principalement l’agriculture d’exportation, le phosphate, la pêche et le tourisme", comme l'a expliqué à l'AFP l'avocat français Gilles Devers, chargé du dossier.

Face à ce "harcèlement judiciaire", le Maroc compte lui défendre "la légitimité de son partenariat" commercial avec l'UE, a déclaré son ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, cité par l'agence officielle MAP.

Vaste étendue désertique de 266.000 km2 situé au nord de la Mauritanie, le Sahara occidental est le dernier territoire du continent africain dont le statut post-colonial n'est pas réglé: le Maroc en contrôle plus de 80% à l'ouest, le Front Polisario moins de 20% à l'est, le tout étant séparé par un mur de sable et une zone tampon sous contrôle des casques bleus de l'ONU.

"Combat économique"

Des négociations de paix quadripartites (Maroc,Polisario, Algérie et Mauritanie) menées sous les auspices de l'ONU sont suspendues depuis le printemps 2019.

Rabat propose un plan d'autonomie sous sa souveraineté, en mettant en avant la stabilité de la région et les millions investis dans les infrastructures locales.

Se considérant comme la principale victime de ce conflit oublié, le Polisario, qui a proclamé une République sahraouie (RASD) en 1976, milite pour l'indépendance avec le soutien de l’Algérie, en réclamant un référendum d'autodétermination prévu par les Nations unies.

Après près de 30 ans de cessez-le-feu, les tensions ont ressurgi en novembre 2020 quand le Maroc a déployé ses troupes dans une zone tampon de l’extrême sud du Sahara occidental, pour chasser des indépendantistes qui bloquaient la seule route commerciale vers l’Afrique de l’Ouest, selon eux illégale.

Le Polisario se dit depuis "en état de guerre de légitime défense" et annonce régulièrement des "attaques" contre les positions marocaines, la dernière ayant fait selon lui trois morts fin janvier. Le Maroc répond en dénonçant une "guerre médiatique" et des "victoires imaginaires".

Dans le même temps, le mouvement indépendantiste mène un "combat économique", avec des actions juridiques notamment auprès de la CJUE, comme le souligne Me Devers.

Car, selon lui, les "facilités d’accès au marché européen" contribuent au "maintien de la colonisation" marocaine. Le but, à terme, pour le Polisario est aussi de faire partir les entreprises européennes installées au Sahara occidental.

Ce militant qui défend depuis plus de dix ans la cause des indépendantistes compte bien "faire triompher le droit international" dans les accords liant l'UE et le Maroc. "Nous restons sur les mêmes bases juridiques, à savoir l’absence de souveraineté du Maroc, le droit à l’autodétermination, la représentativité du Front Polisario en sa qualité de mouvement de libération nationale", dit-il.

L'enjeu financier n'est pas négligeable: en 2019, le Maroc a exporté vers l'UE pour près de 435 millions d'euros de produits issus du Sahara occidental, essentiellement du poisson, selon un document publié en décembre 2020 par la Commission européenne, qui ne donne aucun chiffre concernant le phosphate, une autre ressource de la zone.

"Approche pragmatique"

Fin 2016, le Polisario avait remporté une manche quand la CJUE avait estimé que l'accord de libre-échange entre le Maroc et son principal partenaire commercial, l'UE, ne pouvait s'appliquer au Sahara occidental.

Depuis, selon Me Devers, le Parlement européen a contourné cet avis en adoptant en janvier 2019 un texte étendant au territoire disputé les tarifs douaniers préférentiels octroyés par un accord signé en 2013 entre l'UE et le Maroc.

La Commission européenne, elle, voit cet accord douanier comme "un facteur clef pour le maintien, voire l'augmentation du taux d'emploi" au Sahara occidental et donc "un atout fort pour atténuer la pression migratoire surtout en temps de crise", selon l'étude de décembre 2020.

Cette "approche pragmatique" a aussi contribué à un "dialogue positif" avec Rabat sur la question des droits humains, domaine où "subsiste un certain nombre de défis", selon cette étude.

 


Toute tentative des Houthis de cibler le Royaume se heurtera à une riposte d'une force sans précédent, affirme la coalition

Un soldat fidèle aux forces de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite monte la garde près de navires amarrés dans le port méridional d’Aden, au Yémen. (AFP/Archives)
Un soldat fidèle aux forces de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite monte la garde près de navires amarrés dans le port méridional d’Aden, au Yémen. (AFP/Archives)
  • Les menaces des Houthis visent à « détourner l’attention » des violations commises contre le peuple yéménite, affirme Al-Maliki, porte-parole de la coalition

RIYAD : Toute tentative des rebelles houthis du Yémen de cibler le Royaume se heurtera à une réponse marquée par une « détermination et une force sans précédent », a déclaré la coalition dirigée par l’Arabie saoudite tôt samedi dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux et relayé par l’Agence de presse saoudienne.

« Les déclarations des Houthis contre le Royaume hier ne sont qu’une tentative de détourner l’attention de leurs graves violations à l’encontre du peuple frère du Yémen », a déclaré le général de division Turki Al-Maliki, porte-parole de la coalition.

Il a qualifié les dernières menaces de la milice de tentatives visant à porter atteinte à la sécurité régionale et internationale.

« La coalition répondra avec une détermination et une force sans précédent à toute tentative de cibler le Royaume, ses citoyens, ses résidents et ses infrastructures nationales, ou à toute atteinte à la souveraineté de la République sœur du Yémen, conformément au droit international humanitaire coutumier », a-t-il déclaré.

Le groupe soutenu par l’Iran a menacé vendredi de prendre pour cible « les aéroports saoudiens ainsi que les intérêts vitaux sur terre et en mer », selon son porte-parole militaire.

Al-Maliki a accusé les Houthis d’être responsables des souffrances du peuple yéménite.

« Ils cherchent à exporter les catastrophes économiques et les souffrances qu’ils ont eux-mêmes provoquées au Yémen, tout en tentant de masquer le rejet auquel ils sont confrontés de la part des composantes tribales et sociales yéménites, en reportant ces tensions sur leur environnement régional et les pays voisins. »

Connue officiellement sous le nom de Coalition pour le rétablissement de la légitimité au Yémen, la coalition dirigée par l’Arabie saoudite affirme œuvrer au rétablissement du gouvernement yéménite reconnu par la communauté internationale, après la prise de la capitale, Sanaa, par les Houthis en 2014.

Le groupe, qui a reçu des armes de Téhéran, contrôle depuis lors la capitale ainsi que de vastes régions du pays.

« Le Royaume, avec la coalition et ses partenaires internationaux, a lancé des initiatives et des efforts visant à atténuer les souffrances du peuple yéménite causées par le coup d’État de la milice houthie », a déclaré Al-Maliki. « Ces efforts comprennent également la recherche d’une solution à la crise yéménite à travers une feuille de route approuvée par le gouvernement légitime du Yémen, mais rejetée par les Houthis, qui ont en outre refusé les initiatives en faveur d’une paix durable et attaqué les voies de communication maritimes ainsi que le commerce international dans le sud de la mer Rouge et le détroit de Bab el-Mandeb. »

Al-Maliki a ajouté : « Ces actions ont exposé les capacités et les infrastructures du peuple yéménite à des attaques et à des destructions massives dans les ports de Hodeïda, Ras Issa et Salif, ainsi qu’à l’aéroport international de Sanaa, aux centrales électriques, aux installations industrielles et à d’autres composantes économiques majeures appartenant au peuple yéménite. » 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le président libanais affirme qu'il ne cèdera «pas un pouce» du territoire à Israël

 Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé jeudi que les négociations que le pays mène avec Israël ne constituaient pas une trahison, comme l'accuse le Hezbollah, et assuré qu'il ne cèderait "pas un seul pouce de territoire". (AFP)
Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé jeudi que les négociations que le pays mène avec Israël ne constituaient pas une trahison, comme l'accuse le Hezbollah, et assuré qu'il ne cèderait "pas un seul pouce de territoire". (AFP)
  • Ces négociations directes ne sont pas "une trahison, mais une guerre diplomatique, sans effusion de sang inutile", a insisté Joseph Aoun
  • Le chef de l'Etat a ajouté que le Liban avait décidé d'engager des pourparlers "pour garantir le retrait israélien de son territoire"

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a affirmé jeudi que les négociations que le pays mène avec Israël ne constituaient pas une trahison, comme l'accuse le Hezbollah, et assuré qu'il ne cèderait "pas un seul pouce de territoire".

Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, avait déclaré la veille que l'armée israélienne resterait "pour une durée indéterminée" dans ce qu'elle qualifie de "zones de sécurité" établies au Liban, en Syrie et dans la bande de Gaza.

Le Liban a signé le 26 juin sous l'égide de Washington un accord-cadre avec Israël en vue de parvenir à une "paix durable", un texte violemment contesté par le Hezbollah pro-iranien.

Ces négociations directes ne sont pas "une trahison, mais une guerre diplomatique, sans effusion de sang inutile", a insisté Joseph Aoun, alors que la nouvelle guerre entre Israël et le Hezbollah a fait depuis le 2 mars plus de 4.200 morts au Liban, selon les autorités.

Le chef de l'Etat a ajouté que le Liban avait décidé d'engager des pourparlers "pour garantir le retrait israélien de son territoire".

"Nous ne cèderons pas un seul pouce du territoire libanais", a-t-il assuré.

L'accord-cadre prévoit que l'armée libanaise rétablisse son autorité dans le sud du pays, sous réserve du désarmement du Hezbollah, à commencer par des "zones pilotes" dont se retirerait l'armée israélienne, mais il ne fixe pas de calendrier.

Le processus doit être détaillé dans une annexe de sécurité, dont le contenu n'a pas été rendu public.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, qui s'est rendu mardi dans la partie du sud du Liban occupée par Israël, a affirmé que son armée resterait sur place tant que persisterait la menace du Hezbollah.

 


La dépouille du guide suprême Khamenei est arrivée sur le lieu de ses funérailles à Téhéran

  • Les autorités attendent entre 15 et 20 millions de participants rien qu'à Téhéran pour cet hommage national de trois jours
  • La dépouille de l'ayatollah Khamenei, enveloppé dans un drapeau aux couleurs de l'Iran, sera exposée jour et nuit jusqu'à lundi dans l'enceinte de la Grande Mosalla, un vaste complexe auquel l'AFP a obtenu un rare accès

TEHERAN: Le cercueil de l'ancien guide suprême iranien Ali Khamenei est arrivé vendredi dans le complexe religieux de Téhéran où se dérouleront des funérailles d'une ampleur inédite, quatre mois après sa mort dans une frappe israélo-américaine.

Les autorités attendent entre 15 et 20 millions de participants rien qu'à Téhéran pour cet hommage national de trois jours, qui commence samedi et se veut une démonstration de force après la guerre qui a tué de nombreux hauts dirigeants et des milliers de civils.

La dépouille de l'ayatollah Khamenei, enveloppé dans un drapeau aux couleurs de l'Iran, sera exposée jour et nuit jusqu'à lundi dans l'enceinte de la Grande Mosalla, un vaste complexe auquel l'AFP a obtenu un rare accès.

Ses murs sont couverts de grands portraits de celui qui a été guide suprême pendant plus de trois décennies, de drapeaux noirs en signe de deuil et de drapeaux rouges, symbole du martyre et de la vengeance.

Ahmad Vahidi, le chef des Gardiens de la Révolution, l'une des plus puissantes forces militaires du Moyen-Orient, est venu lui rendre hommage, selon des images diffusées par les médias iraniens. Discret depuis le début de la guerre, probablement pour éviter d'être assassiné comme son prédécesseur, il s'agit de sa première apparition publique.

"Les gens vont venir de tout l'Iran. Il y aura énormément de monde", souffle Hossein Moghadassi, un ouvrier de 43 ans s'affairant sur le site, alors que certains devraient commencer à patienter dès vendredi soir en attendant l'ouverture des portes à 06H00 samedi (02H30 GMT).

Affiches et slogans 

Ali Khamenei, le guide suprême à la plus grande longévité depuis l'avènement en 1979 de la République islamique, est mort à 86 ans sous les bombardements contre sa résidence le 28 février de ses deux ennemis jurés, les Etats-Unis et Israël.

Ses obsèques nationales, initialement prévues en mars mais reportées en raison de la guerre, s'annoncent comme les plus grandes de l'histoire en Iran.

En 1989, à la mort de son prédécesseur Rouhollah Khomeini, environ 10 millions de personnes avaient assisté à ses funérailles, selon les chiffres officiels. Des mouvements de foule avaient alors fait plus de dix morts.

Aux côtés du cercueil d'Ali Khamenei, sont exposés ceux de ses proches tués eux aussi au premier jour de la guerre, dont celui d'une de ses filles, d'un gendre, d'une belle-fille et d'une petite-fille.

Un cortège transportant la dépouille de l'ex-guide suprême défilera lundi dans les rues de Téhéran, où nombre d'affiches et de slogans rendent hommage au "martyr", avant de gagner mardi la ville sainte de Qom.

Sous haute surveillance 

La présence du fils d'Ali Khamenei, Mojtaba, qui lui a succédé début mars à la fonction de guide suprême, n'a pas été confirmée. Blessé lors des frappes qui ont tué son père, le dirigeant ne s'exprime que par des communiqués qui lui sont attribués et n'est pas apparu en public.

Côté dignitaires, des dirigeants et responsables d'une trentaine de pays, principalement voisins, sont attendus, dont l'ancien président russe Dmitri Medvedev et le Premier ministre pakistanais Shebaz Sharif. La Chine sera représentée par un haut responsable du Parlement, He Wei.

Aucun dirigeant européen n'a été convié.

"Tous ceux qui assisteront aux funérailles se sont rangés du bon côté de l'histoire", a souligné cette semaine le porte-parole de la diplomatie iranienne, Esmaïl Baghaï, dénonçant le soutien des Occidentaux à Israël et aux Etats-Unis dans leurs deux guerres contre la République islamique, en juin 2025 et cette année.

Ironie du calendrier, le début des obsèques coïncidera avec la fête nationale des Etats-Unis, qui célèbrent ce 4 juillet leurs 250 ans d'existence.

Ces funérailles se déroulent sous tension, dans un contexte de fragile cessez-le-feu entre Téhéran et Washington mais aussi six mois après d'importantes manifestations contre la vie chère et le pouvoir.

Téhéran est depuis vendredi comme une forteresse, avec des forces de sécurité en nombre et un immense périmètre inaccessible en voiture.

L'aéroport de Téhéran est partiellement fermé vendredi et le sera totalement lundi, décrété jour férié dans tout l'Iran. Les centres commerciaux ont baissé le rideau et les entreprises sont mises au repos forcé.

Ali Khamenei sera inhumé le 9 juillet dans la ville sainte de Machhad (nord-est de l'Iran), dont il était originaire. Chef religieux, son cercueil sera présenté mercredi en Irak voisin, où la communauté chiite est aussi majoritaire.