Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
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Publié le Dimanche 28 février 2021

Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

  • La Cour européenne de justice doit discuter la semaine prochaine des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter des marchandises du Sahara Occidental qui sont contestées par le Front Polisario indépendantiste
  • Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois"

LUXEMBOURG : La Cour européenne de justice (CJUE) se penche une nouvelle fois dans les prochains jours sur le dossier du Sahara occidental, les indépendantistes du Front Polisario contestant des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter tomates, melons et poissons de l’ancienne colonie espagnole.

Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois", a indiqué à l'AFP un porte-parole de l'institution établie au Luxembourg.

Pour le Front Polisario, il s'agit de stopper le "pillage des ressources naturelles" du territoire, "principalement l’agriculture d’exportation, le phosphate, la pêche et le tourisme", comme l'a expliqué à l'AFP l'avocat français Gilles Devers, chargé du dossier.

Face à ce "harcèlement judiciaire", le Maroc compte lui défendre "la légitimité de son partenariat" commercial avec l'UE, a déclaré son ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, cité par l'agence officielle MAP.

Vaste étendue désertique de 266.000 km2 situé au nord de la Mauritanie, le Sahara occidental est le dernier territoire du continent africain dont le statut post-colonial n'est pas réglé: le Maroc en contrôle plus de 80% à l'ouest, le Front Polisario moins de 20% à l'est, le tout étant séparé par un mur de sable et une zone tampon sous contrôle des casques bleus de l'ONU.

"Combat économique"

Des négociations de paix quadripartites (Maroc,Polisario, Algérie et Mauritanie) menées sous les auspices de l'ONU sont suspendues depuis le printemps 2019.

Rabat propose un plan d'autonomie sous sa souveraineté, en mettant en avant la stabilité de la région et les millions investis dans les infrastructures locales.

Se considérant comme la principale victime de ce conflit oublié, le Polisario, qui a proclamé une République sahraouie (RASD) en 1976, milite pour l'indépendance avec le soutien de l’Algérie, en réclamant un référendum d'autodétermination prévu par les Nations unies.

Après près de 30 ans de cessez-le-feu, les tensions ont ressurgi en novembre 2020 quand le Maroc a déployé ses troupes dans une zone tampon de l’extrême sud du Sahara occidental, pour chasser des indépendantistes qui bloquaient la seule route commerciale vers l’Afrique de l’Ouest, selon eux illégale.

Le Polisario se dit depuis "en état de guerre de légitime défense" et annonce régulièrement des "attaques" contre les positions marocaines, la dernière ayant fait selon lui trois morts fin janvier. Le Maroc répond en dénonçant une "guerre médiatique" et des "victoires imaginaires".

Dans le même temps, le mouvement indépendantiste mène un "combat économique", avec des actions juridiques notamment auprès de la CJUE, comme le souligne Me Devers.

Car, selon lui, les "facilités d’accès au marché européen" contribuent au "maintien de la colonisation" marocaine. Le but, à terme, pour le Polisario est aussi de faire partir les entreprises européennes installées au Sahara occidental.

Ce militant qui défend depuis plus de dix ans la cause des indépendantistes compte bien "faire triompher le droit international" dans les accords liant l'UE et le Maroc. "Nous restons sur les mêmes bases juridiques, à savoir l’absence de souveraineté du Maroc, le droit à l’autodétermination, la représentativité du Front Polisario en sa qualité de mouvement de libération nationale", dit-il.

L'enjeu financier n'est pas négligeable: en 2019, le Maroc a exporté vers l'UE pour près de 435 millions d'euros de produits issus du Sahara occidental, essentiellement du poisson, selon un document publié en décembre 2020 par la Commission européenne, qui ne donne aucun chiffre concernant le phosphate, une autre ressource de la zone.

"Approche pragmatique"

Fin 2016, le Polisario avait remporté une manche quand la CJUE avait estimé que l'accord de libre-échange entre le Maroc et son principal partenaire commercial, l'UE, ne pouvait s'appliquer au Sahara occidental.

Depuis, selon Me Devers, le Parlement européen a contourné cet avis en adoptant en janvier 2019 un texte étendant au territoire disputé les tarifs douaniers préférentiels octroyés par un accord signé en 2013 entre l'UE et le Maroc.

La Commission européenne, elle, voit cet accord douanier comme "un facteur clef pour le maintien, voire l'augmentation du taux d'emploi" au Sahara occidental et donc "un atout fort pour atténuer la pression migratoire surtout en temps de crise", selon l'étude de décembre 2020.

Cette "approche pragmatique" a aussi contribué à un "dialogue positif" avec Rabat sur la question des droits humains, domaine où "subsiste un certain nombre de défis", selon cette étude.

 


Yémen: Le cabinet saoudien espère que les forces des Émirats arabes unis se retireront dans les 24 heures

Le roi Salman d'Arabie saoudite préside la session du cabinet de mardi. (SPA)
Le roi Salman d'Arabie saoudite préside la session du cabinet de mardi. (SPA)
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  • Le cabinet a déclaré qu'il espérait que les Émirats arabes unis cesseraient tout soutien militaire ou financier au STC et à toute autre partie au Yémen
  • Le cabinet a déclaré qu'il espérait également que les Émirats arabes unis prendraient les mesures nécessaires pour préserver les relations entre l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis

RIYAD: Le cabinet saoudien, présidé par le roi Salman, a exprimé mardi l'espoir que les forces émiraties se retireront du Yémen dans les 24 heures, conformément à la demande yéménite, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Le cabinet a également déclaré qu'il espérait que les Émirats arabes unis cesseraient tout soutien militaire ou financier au Conseil de transition du Sud et à toute autre partie au Yémen, a ajouté SPA.

Le cabinet a déclaré qu'il espérait également que les Émirats arabes unis prendraient les mesures nécessaires pour préserver les relations entre l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, que le Royaume souhaite renforcer, et a déclaré qu'il se réjouissait de travailler ensemble à tout ce qui renforcerait la prospérité et la stabilité des pays de la région.

Le cabinet a exprimé son regret quant aux résultats des efforts de désescalade que le Royaume a voulu poursuivre et qui se sont heurtés à une escalade injustifiée qui contredit les principes sur lesquels la Coalition pour le soutien de la légitimité au Yémen a été fondée, sape ses efforts pour parvenir à la sécurité et à la stabilité au Yémen et est incompatible avec toutes les promesses que le Royaume a reçues des Émirats arabes unis.

Le Cabinet apprécie le rôle de la Coalition pour le soutien de la légitimité au Yémen dans la protection des civils dans les gouvernorats de Hadramaout et d'Al-Mahra, en réponse à la demande du président du Conseil présidentiel yéménite Rashad Al-Alimi, et dans la réduction de l'escalade afin de parvenir à la sécurité et à la stabilité et d'empêcher l'expansion du conflit.

Le cabinet a réaffirmé que le Royaume n'hésitera pas à prendre les mesures nécessaires pour faire face à toute atteinte ou menace à sa sécurité nationale, ainsi que son engagement en faveur de la sécurité, de la stabilité et de la souveraineté du Yémen, et son soutien total à M. Al-Alimi et à son gouvernement.

En ce qui concerne les autres affaires régionales, le cabinet a réaffirmé le soutien du Royaume à la souveraineté, à l'intégrité territoriale et à la sécurité de la Somalie, et rejette la déclaration de reconnaissance mutuelle entre Israël et le Somaliland, car elle consacre des mesures séparatistes unilatérales qui violent le droit international.


Cisjordanie: Israël dit avoir tué un homme qui fonçait sur des soldats

 L'armée israélienne a déclaré mardi avoir abattu un homme qui tentait de renverser avec son véhicule un groupe de soldats, dans le nord de la Cisjordanie occupée. (AFP)
L'armée israélienne a déclaré mardi avoir abattu un homme qui tentait de renverser avec son véhicule un groupe de soldats, dans le nord de la Cisjordanie occupée. (AFP)
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  • "Un rapport a été reçu concernant un terroriste qui a tenté de renverser des soldats de Tsahal opérant dans la zone d'Einabus", a indiqué l'armée dans un communiqué. "En réponse, les soldats ont tiré sur le terroriste et l'ont neutralisé"
  • Le texte n'a pas fourni d'autres détails sur l'incident, survenu quelques jours après qu'un Palestinien a renversé avec son véhicule un Israélien sexagénaire, puis poignardé à mort une jeune femme de 18 ans dans le territoire occupé

JERUSALEM: L'armée israélienne a déclaré mardi avoir abattu un homme qui tentait de renverser avec son véhicule un groupe de soldats, dans le nord de la Cisjordanie occupée.

"Un rapport a été reçu concernant un terroriste qui a tenté de renverser des soldats de Tsahal opérant dans la zone d'Einabus", a indiqué l'armée dans un communiqué. "En réponse, les soldats ont tiré sur le terroriste et l'ont neutralisé".

Le texte n'a pas fourni d'autres détails sur l'incident, survenu quelques jours après qu'un Palestinien a renversé avec son véhicule un Israélien sexagénaire, puis poignardé à mort une jeune femme de 18 ans dans le territoire occupé.

Il a également été tué lors de l'attaque. À la suite de cet incident survenu vendredi, l'armée a mené une opération de deux jours dans la ville cisjordanienne de Qabatiya, d'où provenait l'assaillant, arrêtant plusieurs de ses habitants, dont son père et ses frères.

De nombreuses attaques ont été perpétrées en Israël par des Palestiniens depuis le début de la guerre à Gaza, déclenchée par une attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023 sur le sol israélien.

Les violences se sont également intensifiées en Cisjordanie, territoire occupé par Israël depuis 1967. Depuis le 7-Octobre, plus d'un millier de Palestiniens, parmi lesquels des civils et des combattants, y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon un décompte de l'AFP établi à partir de données de l'Autorité palestinienne.

Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, au moins 44 Israéliens, civils ou soldats, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens.

 


La Coalition arabe annonce une frappe aérienne “limitée” contre deux navires ayant acheminé des armes au Yémen

Sur cette photo prise le 29 novembre 2018, des forces pro-gouvernementales yéménites montent la garde près d'un navire amarré dans le port d'al-Mukalla, dans la province d'Hadramaout, au sud-ouest du Yémen. (AFP/Archives)
Sur cette photo prise le 29 novembre 2018, des forces pro-gouvernementales yéménites montent la garde près d'un navire amarré dans le port d'al-Mukalla, dans la province d'Hadramaout, au sud-ouest du Yémen. (AFP/Archives)
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  • La Coalition appelle à l’évacuation du port d'al-Mukalla, laissant présager une opération militaire majeure visant à contraindre le STC à se retirer
  • Le porte-parole indique que les deux navires ont transporté des armes depuis le port émirati de Fujairah vers al-Mukalla sans autorisation du commandement de la Coalition

Riyad : La Coalition de soutien à la légitimité au Yémen a annoncé mardi avoir mené une frappe aérienne « limitée » visant deux navires ayant introduit clandestinement des armes et d’autres équipements militaires dans le port d'al-Mukalla, dans le sud du Yémen.

Dans un communiqué relayé par l’Agence de presse saoudienne (SPA), le porte-parole des forces de la Coalition, le général de division Turki Al-Maliki, a indiqué que deux navires en provenance du port de Fujairah, aux Émirats arabes unis, étaient entrés dans le port d'al-Mukalla, dans le gouvernorat de Hadramaout, sans obtenir d’autorisations officielles du commandement des forces conjointes de la Coalition.

« Les équipages des deux navires ont désactivé leurs systèmes de suivi et déchargé une grande quantité d’armes et de véhicules de combat afin de soutenir les forces du Conseil de transition du Sud (STC) dans les gouvernorats orientaux du Yémen (Hadramaout et Al-Mahra), dans le but d’alimenter le conflit. Il s’agit d’une violation flagrante de la trêve et des efforts visant à parvenir à une solution pacifique, ainsi que d’une violation de la résolution n° 2216 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies », a déclaré le porte-parole.

La Coalition a exhorté les civils et les pêcheurs à évacuer le port d'al-Mukalla, indiquant qu’une opération militaire de grande ampleur visant à imposer le retrait du STC pourrait être imminente.

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Carte Google indiquant l'emplacement d'al-Mukalla dans le sud du Yémen.

Al-Maliki a précisé que les forces de la Coalition avaient agi à la demande de Rachad Al-Alimi, président du Conseil présidentiel de direction du Yémen, « afin de prendre toutes les mesures militaires nécessaires pour protéger les civils dans les gouvernorats de Hadramaout et d’Al-Mahra ».

La semaine dernière, Al-Alimi avait averti que les actions unilatérales du STC poussaient le pays vers un seuil dangereux.

« Compte tenu du danger et de l’escalade représentés par ces armes, qui menacent la sécurité et la stabilité, les forces aériennes de la Coalition ont mené ce matin une opération militaire limitée visant les armes et les véhicules de combat déchargés des deux navires au port d'al-Mukalla. L’opération a été menée après documentation du déchargement et conformément au droit international humanitaire et à ses règles coutumières, sans qu’aucun dommage collatéral ne soit enregistré », a déclaré mardi le général Al-Maliki.

Il a réaffirmé l’« engagement constant de la Coalition en faveur de la désescalade et du maintien du calme dans les gouvernorats de Hadramaout et d’Al-Mahra, ainsi que de la prévention de tout soutien militaire de la part de quelque pays que ce soit à une faction yéménite sans coordination avec le gouvernement yéménite légitime et la Coalition », afin d’assurer le succès des efforts du Royaume et de la Coalition pour instaurer la sécurité et la stabilité et empêcher l’extension du conflit.

Par ailleurs, le président du Conseil présidentiel yéménite a décrété mardi l’état d’urgence pour une durée de 90 jours, incluant un blocus aérien, maritime et terrestre de 72 heures.

Ignorant les accords précédents conclus avec la Coalition, le groupe se désignant sous le nom de Conseil de transition du Sud (STC) a lancé début décembre une vaste campagne militaire, prenant le contrôle du gouvernorat de Hadramaout, à la frontière saoudienne, ainsi que du gouvernorat oriental d’Al-Mahra, à la frontière avec Oman.

Les forces du STC, soutenues par les Émirats arabes unis, se sont emparées de la ville de Seiyoun, y compris de son aéroport international et du palais présidentiel. Elles ont également pris le contrôle des champs pétroliers stratégiques de PetroMasila, qui représentent une part majeure des ressources pétrolières restantes du Yémen.

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Des membres yéménites des tribus Sabahiha de Lahj, qui vivent le long de la bande entre le sud et le nord du pays, se rassemblent lors d'un rassemblement dans la ville portuaire côtière d'Aden, le 14 décembre 2025, pour manifester leur soutien au Conseil de transition du Sud (STC), soutenu par les Émirats arabes unis, qui souhaite rétablir l'indépendance du Yémen du Sud. (AFP)

Cette situation a conduit l’Arabie saoudite à exiger fermement le retrait du STC et la remise des zones saisies aux Forces du Bouclier national, une unité soutenue par Riyad.

La Coalition a averti que tout mouvement militaire compromettant les efforts de désescalade serait traité immédiatement afin de protéger les civils, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le 26 décembre, les Émirats arabes unis ont publié un communiqué saluant les efforts de l’Arabie saoudite en faveur de la sécurité et de la stabilité au Yémen.

Le communiqué, relayé par l’agence de presse officielle WAM, a loué le rôle constructif de l’Arabie saoudite dans la défense des intérêts du peuple yéménite et le soutien à ses aspirations légitimes à la stabilité et à la prospérité.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com