Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
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Publié le Dimanche 28 février 2021

Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

  • La Cour européenne de justice doit discuter la semaine prochaine des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter des marchandises du Sahara Occidental qui sont contestées par le Front Polisario indépendantiste
  • Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois"

LUXEMBOURG : La Cour européenne de justice (CJUE) se penche une nouvelle fois dans les prochains jours sur le dossier du Sahara occidental, les indépendantistes du Front Polisario contestant des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter tomates, melons et poissons de l’ancienne colonie espagnole.

Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois", a indiqué à l'AFP un porte-parole de l'institution établie au Luxembourg.

Pour le Front Polisario, il s'agit de stopper le "pillage des ressources naturelles" du territoire, "principalement l’agriculture d’exportation, le phosphate, la pêche et le tourisme", comme l'a expliqué à l'AFP l'avocat français Gilles Devers, chargé du dossier.

Face à ce "harcèlement judiciaire", le Maroc compte lui défendre "la légitimité de son partenariat" commercial avec l'UE, a déclaré son ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, cité par l'agence officielle MAP.

Vaste étendue désertique de 266.000 km2 situé au nord de la Mauritanie, le Sahara occidental est le dernier territoire du continent africain dont le statut post-colonial n'est pas réglé: le Maroc en contrôle plus de 80% à l'ouest, le Front Polisario moins de 20% à l'est, le tout étant séparé par un mur de sable et une zone tampon sous contrôle des casques bleus de l'ONU.

"Combat économique"

Des négociations de paix quadripartites (Maroc,Polisario, Algérie et Mauritanie) menées sous les auspices de l'ONU sont suspendues depuis le printemps 2019.

Rabat propose un plan d'autonomie sous sa souveraineté, en mettant en avant la stabilité de la région et les millions investis dans les infrastructures locales.

Se considérant comme la principale victime de ce conflit oublié, le Polisario, qui a proclamé une République sahraouie (RASD) en 1976, milite pour l'indépendance avec le soutien de l’Algérie, en réclamant un référendum d'autodétermination prévu par les Nations unies.

Après près de 30 ans de cessez-le-feu, les tensions ont ressurgi en novembre 2020 quand le Maroc a déployé ses troupes dans une zone tampon de l’extrême sud du Sahara occidental, pour chasser des indépendantistes qui bloquaient la seule route commerciale vers l’Afrique de l’Ouest, selon eux illégale.

Le Polisario se dit depuis "en état de guerre de légitime défense" et annonce régulièrement des "attaques" contre les positions marocaines, la dernière ayant fait selon lui trois morts fin janvier. Le Maroc répond en dénonçant une "guerre médiatique" et des "victoires imaginaires".

Dans le même temps, le mouvement indépendantiste mène un "combat économique", avec des actions juridiques notamment auprès de la CJUE, comme le souligne Me Devers.

Car, selon lui, les "facilités d’accès au marché européen" contribuent au "maintien de la colonisation" marocaine. Le but, à terme, pour le Polisario est aussi de faire partir les entreprises européennes installées au Sahara occidental.

Ce militant qui défend depuis plus de dix ans la cause des indépendantistes compte bien "faire triompher le droit international" dans les accords liant l'UE et le Maroc. "Nous restons sur les mêmes bases juridiques, à savoir l’absence de souveraineté du Maroc, le droit à l’autodétermination, la représentativité du Front Polisario en sa qualité de mouvement de libération nationale", dit-il.

L'enjeu financier n'est pas négligeable: en 2019, le Maroc a exporté vers l'UE pour près de 435 millions d'euros de produits issus du Sahara occidental, essentiellement du poisson, selon un document publié en décembre 2020 par la Commission européenne, qui ne donne aucun chiffre concernant le phosphate, une autre ressource de la zone.

"Approche pragmatique"

Fin 2016, le Polisario avait remporté une manche quand la CJUE avait estimé que l'accord de libre-échange entre le Maroc et son principal partenaire commercial, l'UE, ne pouvait s'appliquer au Sahara occidental.

Depuis, selon Me Devers, le Parlement européen a contourné cet avis en adoptant en janvier 2019 un texte étendant au territoire disputé les tarifs douaniers préférentiels octroyés par un accord signé en 2013 entre l'UE et le Maroc.

La Commission européenne, elle, voit cet accord douanier comme "un facteur clef pour le maintien, voire l'augmentation du taux d'emploi" au Sahara occidental et donc "un atout fort pour atténuer la pression migratoire surtout en temps de crise", selon l'étude de décembre 2020.

Cette "approche pragmatique" a aussi contribué à un "dialogue positif" avec Rabat sur la question des droits humains, domaine où "subsiste un certain nombre de défis", selon cette étude.

 


Lors d'une cérémonie en Irak, les premiers combattants kurdes du PKK ont brûlé leurs armes

Une trentaine de combattants kurdes du PKK, le Parti des Travailleurs du Kurdistan en guerre contre Ankara depuis quatre décennies, ont entamé vendredi en Irak le début d'un désarmement censé mettre fin à quatre décennies de violences. (Reuters)
Une trentaine de combattants kurdes du PKK, le Parti des Travailleurs du Kurdistan en guerre contre Ankara depuis quatre décennies, ont entamé vendredi en Irak le début d'un désarmement censé mettre fin à quatre décennies de violences. (Reuters)
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  • Selon une journaliste de l'AFP, quatre commandants du mouvement et leurs hommes ont déposé et brûlé leurs armes lors d'une cérémonie, vendredi matin, à 50 km à l'ouest de Souleimaniyeh, dans la région autonome du Kurdistan, dans le nord de l'Irak
  • Celle-ci s'est déroulée dans la grotte de Casene, connue pour avoir notamment abrité une imprimerie qui a publié l'un des premiers journaux kurdes, a-t-elle précisé

SOULEIMANIYEH: Une trentaine de combattants kurdes du PKK, le Parti des Travailleurs du Kurdistan en guerre contre Ankara depuis quatre décennies, ont entamé vendredi en Irak le début d'un désarmement censé mettre fin à quatre décennies de violences.

Selon une journaliste de l'AFP, quatre commandants du mouvement et leurs hommes ont déposé et brûlé leurs armes lors d'une cérémonie, vendredi matin, à 50 km à l'ouest de Souleimaniyeh, dans la région autonome du Kurdistan, dans le nord de l'Irak.

Celle-ci s'est déroulée dans la grotte de Casene, connue pour avoir notamment abrité une imprimerie qui a publié l'un des premiers journaux kurdes, a-t-elle précisé.

Le PKK a salué une "opération historique et démocratique".

Les combattants devaient ensuite regagner les montagnes proches où ils sont basés, avait indiqué précédemment à l'AFP un responsable du PKK.

Des représentants du gouvernement autonome du Kurdistan irakien et de son président Nechirvan Barzani ont assisté aux opérations, mais il n'a pas été précisé qui avait été dépêché par Ankara, hormis des membres des services de renseignements selon les médias turcs.

Les autorités locales kurdes avaient annoncé peu avant avoir abattu deux drones à proximité des positions des forces kurdes, quelques heures avant le début des opérations.

Un processus de paix initié depuis l'automne doit permettre de tourner la page de plus de quatre décennies de violences qui ont fait au moins 40.000 morts, et résoudre la question kurde tant au niveau national que régional, selon les experts.

"Responsabilité historique" 

Le 27 février, le chef du PKK Abdullah Öcalan, 76 ans dont vingt-six en prison, a appelé le mouvement à "déposer les armes et (...) à se dissoudre", affirmant "assumer la responsabilité historique de cet appel".

Parmi un nombre restreint d'invités conviés vendredi, officiellement pour des raisons de sécurité, figurent des élus du parti turc prokurde DEM, médiateur entre le PKK et le gouvernement turc.

Pour la Turquie, comme pour ses alliés occidentaux, le PKK est considéré comme un mouvement terroriste.

C'est paradoxalement l'allié du président turc Recep Tayyip Erdogan, le chef du parti nationaliste MHP, Devlet Bahceli, qui a tendu la main à l'ennemi public, lui proposant d'appeler les combattants à renoncer à la lutte armée et à "venir s'exprimer devant le Parlement".

Mercredi, dans un message vidéo en turc, "Apo" (oncle) comme l'appellent ses fidèles, a confirmé l'imminence du désarmement.

"Je crois au pouvoir de la politique et de la paix sociale et non des armes. Et je vous appelle à mettre ce principe en pratique", insistait-il dans cette longue adresse.

Le chef de l'Etat turc a récemment exprimé sa confiance de voir "une Turquie sans terroriste", espérant que "ce processus prometteur se conclurait avec succès le plus rapidement possible, sans obstacle, ni risque de sabotage".

"Geste de bonne volonté" 

Selon un commandant du PKK, cette première cérémonie était un "geste de bonne volonté".

Abdullah Öcalan, lui, est toujours détenu sur l'île prison d'Imrali, au large d'Istanbul, et ne réclame pas d'en sortir, alors que ses commandants faisaient de sa libération un des termes de l'équation.

"La situation de notre chef, Apo, affecte le processus et le ralentit", jugeait la semaine dernière un haut responsable du PKK, Mustafa Karasu.

En refusant de lier son sort personnel à l'avenir du processus de paix, M. Öcalan "contredit les conditions posées par le Parti qui demandait son élargissement afin qu'il puisse mener à bien le processus de paix", note l'historien des mouvements kurdes Boris James.

Le chercheur relève par ailleurs l'absence "d'acteur tiers pour garantir la probité du processus" et insiste: "Une très forte défiance subsiste entre le PKK et l'Etat turc, or l'Etat a donné peu de gages" aux combattants kurdes.

Ces derniers ont régulièrement dénoncé la poursuite des bombardements turcs sur leurs positions en Irak malgré le processus en cours.

Depuis les derniers violents combats qui avaient ensanglanté la ville turque à majorité kurde de Diyarbakir (sud-est) en 2015, les combattants du PKK sont principalement restés cantonnés dans les montagnes de Qandil, en Irak, soumis également aux opérations de ratissage de l'armée turque.

 


Dix personnes secourues après l'attaque meurtrière d'un navire en mer Rouge

Après plusieurs mois d'accalmie, les Houthis ont attaqué le navire Magic Seas dimanche, dont l'équipage a été évacué par la marine émiratie, puis l'Eternity C lundi et mardi, coulant les deux bâtiments. (Reuters)
Après plusieurs mois d'accalmie, les Houthis ont attaqué le navire Magic Seas dimanche, dont l'équipage a été évacué par la marine émiratie, puis l'Eternity C lundi et mardi, coulant les deux bâtiments. (Reuters)
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  • Après plusieurs mois d'accalmie, les Houthis ont attaqué le navire Magic Seas dimanche, dont l'équipage a été évacué par la marine émiratie, puis l'Eternity C lundi et mardi, coulant les deux bâtiments
  • Trois membres d'équipage philippins et un membre grec de l'équipe de sécurité à bord du Eternity C ont été récupérés en mer dans la nuit, "portant le nombre total de personnes secourues à 10", a indiqué jeudi la mission navale de l'Union européenne sur X

DUBAI: Dix personnes ont été secourues après l'attaque d'un navire en mer Rouge par les rebelles houthis du Yémen, tandis que trois autres ont été tuées et douze sont toujours portées disparues, selon la mission européenne Aspides déployée dans la zone.

Cette attaque, l'une des plus meurtrières menées par les Houthis contre la marine marchande, marque une escalade dans cette zone maritime essentielle pour le commerce mondial, menaçant une trêve conclue en mai avec les Etats-Unis censée préserver la liberté de navigation.

Après plusieurs mois d'accalmie, les Houthis ont attaqué le navire Magic Seas dimanche, dont l'équipage a été évacué par la marine émiratie, puis l'Eternity C lundi et mardi, coulant les deux bâtiments.

Trois membres d'équipage philippins et un membre grec de l'équipe de sécurité à bord du Eternity C ont été récupérés en mer dans la nuit, "portant le nombre total de personnes secourues à 10", a indiqué jeudi la mission navale de l'Union européenne sur X.

Au total, 25 personnes se trouvaient à bord de ce vraquier battant pavillon libérien.

Mardi, Aspides avait déclaré à l'AFP que trois personnes avaient été tuées et au moins deux blessées, parmi lesquelles un électricien russe qui a perdu une jambe, lors de l'attaque menée par les rebelles yéménites.

Le sort des autres membres de l'équipage reste incertain.

Mercredi, les Houthis ont affirmé avoir "secouru" un nombre indéterminé de personnes à bord du navire et les avoir emmenés dans un " lieu sûr". L'ambassade des Etats-Unis au Yémen les a accusés d'avoir enlevé les survivants.

Les insurgés ont également diffusé une vidéo montrant une puissante explosion sur le pont du cargo, qui a ensuite coulé.

"Profonde inquiétude" 

Depuis fin 2023, les Houthis ont attaqué des dizaines de navires qu'ils estiment liés à Israël, affirmant agir par solidarité avec les Palestiniens de la bande de Gaza, en proie aux bombardements israéliens depuis le début de la guerre le 7 octobre 2023.

Ces attaques ont contraint de nombreux armateurs à éviter la mer Rouge, par où transite 12% du commerce mondial, d'après la Chambre internationale de la marine marchande (ICS).

Les Houthis, qui contrôlent la capitale Sanaa et de larges pans du Yémen, en proie à une guerre civile depuis 2014, avaient interrompu leurs attaques maritimes cette année après un cessez-le-feu à Gaza conclu en janvier et qui a pris fin deux mois plus tard.

En mai, ces rebelles proches de l'Iran avaient averti qu'ils continueraient à s'en prendre aux navires israéliens ou liés à Israël, malgré une trêve avec les Etats-Unis qui a mis fin à des semaines de bombardements américains des cibles rebelles au Yémen.

Leur chef, Abdel Malek al-Houthi, a répété jeudi que ces opérations se poursuivront "tant que l'agression et le siège de Gaza perdureront", en affirmant que les navires visés appartiennent à des compagnies "violant l'interdiction" de se rendre en Israël.

Selon le Centre conjoint d'information maritime, géré par une coalition navale occidentale, le Magic Seas et l'Eternity C ont probablement été attaqués "en raison de précédents passages dans des ports israéliens ou de liens entre leurs propriétaires ou gestionnaires et d'autres navires ayant fréquenté Israël".

L'émissaire de l'ONU pour le Yémen, Hans Grundberg, a fait part de sa "profonde inquiétude", en déplorant des "pertes civiles, des blessés, ainsi qu'un risque potentiel de dommages environnementaux".

L'attaque contre l'Eternity C est la plus meurtrière depuis l'attaque de missile contre le navire marchand True Confidence en mars de l'année dernière, qui avait fait trois morts.

Les Houthis ont également capturé le Galaxy Leader en novembre 2023 et coulé le Rubymar, qui transportait 21.000 tonnes d'engrais, en février 2024.


Gaza: la Défense civile annonce 66 morts dont des enfants devant une clinique

La Défense civile locale a fait état de 66 morts jeudi dans les opérations militaires israéliennes à Gaza, dont 17, y compris des enfants, dans une frappe devant une clinique de Deir al-Balah où l'armée a dit avoir visé un combattant du Hamas. (AFP)
La Défense civile locale a fait état de 66 morts jeudi dans les opérations militaires israéliennes à Gaza, dont 17, y compris des enfants, dans une frappe devant une clinique de Deir al-Balah où l'armée a dit avoir visé un combattant du Hamas. (AFP)
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  • La clinique de Deir al-Balah est gérée par l'ONG humanitaire Project HOPE, qui a rapporté de son côté la mort de 15 personnes, dont dix enfants et deux femmes
  • "Les cliniques de Project HOPE sont des lieux de refuge à Gaza, où les gens amènent leurs jeunes enfants, où les femmes reçoivent des soins pendant et après leur grossesse, où l'on traite la malnutrition"

GAZA: La Défense civile locale a fait état de 66 morts jeudi dans les opérations militaires israéliennes à Gaza, dont 17, y compris des enfants, dans une frappe devant une clinique de Deir al-Balah où l'armée a dit avoir visé un combattant du Hamas.

Un raid aérien a touché en matinée un groupe de personnes qui patientaient devant un établissement médical de Deir al-Balah, a indiqué à l'AFP Mohammad al-Moughayyir, un responsable de l'organisation de premiers secours. Parmi les 17 morts figurent huit enfants au moins, selon lui.

L'armée israélienne a indiqué à l'AFP avoir ciblé à Deir al-Balah un membre d'une unité d'élite du mouvement islamiste palestinien Hamas, la Noukhba, ayant participé selon elle "au massacre du 7 octobre" 2023, à l'origine de la guerre à Gaza.

Elle a dit regretter "tout dommage causé à des personnes non impliquées" et oeuvrer "autant que possible à limiter les atteintes aux civils".

"Il n'y a eu aucun avertissement, juste une frappe directe au milieu des civils", a raconté à l'AFP Mohamed Abou Ouda, qui était dans la file d'attente devant la clinique. "Qu'avons-nous fait et qu'ont fait nos enfants pour mériter cela?"

"Nous étions des dizaines à attendre", a déclaré un autre témoin, Youssef Al-Aydi. "Soudain, nous avons entendu le bruit d'un avion s'approcher, puis l'explosion a retenti. Le sol a tremblé sous nos pieds et autour de nous ce n'était que sang et cris déchirants".

"Familles innocentes" 

La clinique de Deir al-Balah est gérée par l'ONG humanitaire Project HOPE, qui a rapporté de son côté la mort de 15 personnes, dont dix enfants et deux femmes.

"Les cliniques de Project HOPE sont des lieux de refuge à Gaza, où les gens amènent leurs jeunes enfants, où les femmes reçoivent des soins pendant et après leur grossesse, où l'on traite la malnutrition", a commenté dans un communiqué le responsable de l'ONG, Rabih Torbay.

"Pourtant, ce matin, des familles innocentes ont été attaquées sans pitié alors qu'elles faisaient la queue en attendant l'ouverture des portes", a-t-il ajouté, appelant à un cessez-le-feu immédiat.

Selon l'Unicef, l'un des enfants tués devant la clinique avait tout juste un an et venait de prononcer ses premiers mots quelques heures plus tôt d'après sa mère.

"Aucun parent ne devrait avoir à faire face à une telle tragédie", a commenté la directrice de l'agence onusienne Catherine Russell. "Tuer des familles qui tentent d'avoir accès à une aide vitale est quelque chose d'inconcevable".

L'armée israélienne n'a pas commenté les autres incidents rapportés par la Défense civile, dont l'AFP n'est pas en mesure de vérifier de manière indépendante les bilans et les affirmations compte tenu des restrictions imposées aux médias à Gaza et des difficultés d'accès sur le terrain.

L'attaque du 7-Octobre a entraîné côté israélien la mort de 1.219 personnes, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP réalisé à partir de données officielles.

Sur les 251 personnes enlevées ce jour-là, 49 sont toujours retenues à Gaza, dont 27 ont été déclarées mortes par l'armée israélienne.

Au moins 57.762 Palestiniens, majoritairement des civils, ont été tués dans la campagne de représailles militaires israéliennes à Gaza, selon des données du ministère de la Santé du gouvernement du Hamas, jugées fiables par l'ONU.