Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
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Publié le Dimanche 28 février 2021

Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

  • La Cour européenne de justice doit discuter la semaine prochaine des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter des marchandises du Sahara Occidental qui sont contestées par le Front Polisario indépendantiste
  • Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois"

LUXEMBOURG : La Cour européenne de justice (CJUE) se penche une nouvelle fois dans les prochains jours sur le dossier du Sahara occidental, les indépendantistes du Front Polisario contestant des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter tomates, melons et poissons de l’ancienne colonie espagnole.

Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois", a indiqué à l'AFP un porte-parole de l'institution établie au Luxembourg.

Pour le Front Polisario, il s'agit de stopper le "pillage des ressources naturelles" du territoire, "principalement l’agriculture d’exportation, le phosphate, la pêche et le tourisme", comme l'a expliqué à l'AFP l'avocat français Gilles Devers, chargé du dossier.

Face à ce "harcèlement judiciaire", le Maroc compte lui défendre "la légitimité de son partenariat" commercial avec l'UE, a déclaré son ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, cité par l'agence officielle MAP.

Vaste étendue désertique de 266.000 km2 situé au nord de la Mauritanie, le Sahara occidental est le dernier territoire du continent africain dont le statut post-colonial n'est pas réglé: le Maroc en contrôle plus de 80% à l'ouest, le Front Polisario moins de 20% à l'est, le tout étant séparé par un mur de sable et une zone tampon sous contrôle des casques bleus de l'ONU.

"Combat économique"

Des négociations de paix quadripartites (Maroc,Polisario, Algérie et Mauritanie) menées sous les auspices de l'ONU sont suspendues depuis le printemps 2019.

Rabat propose un plan d'autonomie sous sa souveraineté, en mettant en avant la stabilité de la région et les millions investis dans les infrastructures locales.

Se considérant comme la principale victime de ce conflit oublié, le Polisario, qui a proclamé une République sahraouie (RASD) en 1976, milite pour l'indépendance avec le soutien de l’Algérie, en réclamant un référendum d'autodétermination prévu par les Nations unies.

Après près de 30 ans de cessez-le-feu, les tensions ont ressurgi en novembre 2020 quand le Maroc a déployé ses troupes dans une zone tampon de l’extrême sud du Sahara occidental, pour chasser des indépendantistes qui bloquaient la seule route commerciale vers l’Afrique de l’Ouest, selon eux illégale.

Le Polisario se dit depuis "en état de guerre de légitime défense" et annonce régulièrement des "attaques" contre les positions marocaines, la dernière ayant fait selon lui trois morts fin janvier. Le Maroc répond en dénonçant une "guerre médiatique" et des "victoires imaginaires".

Dans le même temps, le mouvement indépendantiste mène un "combat économique", avec des actions juridiques notamment auprès de la CJUE, comme le souligne Me Devers.

Car, selon lui, les "facilités d’accès au marché européen" contribuent au "maintien de la colonisation" marocaine. Le but, à terme, pour le Polisario est aussi de faire partir les entreprises européennes installées au Sahara occidental.

Ce militant qui défend depuis plus de dix ans la cause des indépendantistes compte bien "faire triompher le droit international" dans les accords liant l'UE et le Maroc. "Nous restons sur les mêmes bases juridiques, à savoir l’absence de souveraineté du Maroc, le droit à l’autodétermination, la représentativité du Front Polisario en sa qualité de mouvement de libération nationale", dit-il.

L'enjeu financier n'est pas négligeable: en 2019, le Maroc a exporté vers l'UE pour près de 435 millions d'euros de produits issus du Sahara occidental, essentiellement du poisson, selon un document publié en décembre 2020 par la Commission européenne, qui ne donne aucun chiffre concernant le phosphate, une autre ressource de la zone.

"Approche pragmatique"

Fin 2016, le Polisario avait remporté une manche quand la CJUE avait estimé que l'accord de libre-échange entre le Maroc et son principal partenaire commercial, l'UE, ne pouvait s'appliquer au Sahara occidental.

Depuis, selon Me Devers, le Parlement européen a contourné cet avis en adoptant en janvier 2019 un texte étendant au territoire disputé les tarifs douaniers préférentiels octroyés par un accord signé en 2013 entre l'UE et le Maroc.

La Commission européenne, elle, voit cet accord douanier comme "un facteur clef pour le maintien, voire l'augmentation du taux d'emploi" au Sahara occidental et donc "un atout fort pour atténuer la pression migratoire surtout en temps de crise", selon l'étude de décembre 2020.

Cette "approche pragmatique" a aussi contribué à un "dialogue positif" avec Rabat sur la question des droits humains, domaine où "subsiste un certain nombre de défis", selon cette étude.

 


La Jordanie condamne l'intrusion de la police israélienne à Al-Aqsa

La Jordanie a condamné mercredi la police israélienne pour avoir forcé les serrures des portes de quatre minarets de la mosquée Al-Aqsa dans le but de faire taire l'appel des musulmans à la prière. (Photo, Shutterstock)
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  • Les employés du Waqf de Jérusalem et du département des affaires d'Al-Aqsa, géré par la Jordanie, ont été harcelés pendant l'opération policière
  • Les Israéliens voulaient faire taire l'appel à la prière d'Al-Isha du ramadan pendant que des soldats priaient au mur du Buraq

AMMAN: La Jordanie a condamné mercredi la police israélienne qui a forcé les serrures des portes de quatre minarets de la mosquée Al-Aqsa dans le but de faire taire l'appel à la prière des musulmans.

Cette décision a eu lieu après que les responsables du Waqf, qui supervisent les lieux saints de Jérusalem, aient refusé d’éteindre les haut-parleurs le premier jour du ramadan. D’après eux, les Israéliens voulaient imposer le silence pendant que de nouveaux soldats priaient au mur occidental du Buraq.

Des responsables jordaniens affirment que des employés du Waqf de Jérusalem et du département des affaires d'Al-Aqsa, géré par la Jordanie, ont été harcelés pendant l'opération policière.

Daifallah Al-Fayez, porte-parole du ministère jordanien des Affaires étrangères, décrit les actions israéliennes comme une provocation contre les musulmans du monde entier, et une violation du droit international et du statu quo historique.

Al-Fayez explique que la mosquée Al-Aqsa est un lieu islamique saint «pur», et que le département du Waqf de Jérusalem est «la seule autorité» chargée de gérer toutes les affaires qui le concernent.

Une source proche du Conseil du Waqf de Jérusalem confie à Arab News que c’est «la première fois depuis 1967 que l’occupant israélien crochète les serrures pour entrer dans les minarets et couper l'électricité des haut-parleurs. Ils ont poursuivi les fonctionnaires et le personnel du Waqf qui ont refusé d’obtempérer».

Israël est signataire de nombreux traités internationaux le contraignent à respecter le caractère sacré des lieux saints.

Une sirène israélienne a retenti à Jérusalem mardi à 20 heures afin de rendre hommage aux 23 928 soldats morts au combat. L'appel à la prière d’Al-Isha dans la ville était à 20 h 29 ce jour-là.

Hanna Issa, chef du Comité islamo-chrétien pour Jérusalem, affirme à Arab News que l'action israélienne est une violation de la Convention de Rome de 1998. Il a appelé la communauté internationale à tenir Israël pour responsable.

Dimitri Diliani, président de la Coalition nationale chrétienne en Terre Sainte, estime que l'incident est une tentative d'étouffer les libertés religieuses, et représente une réelle attaque contre des lieux islamiques saints.

«De plus, il reflète la politique raciste des occupants israéliens, incapables d’accepter quiconque qui ne soit juif», a-t-il ajouté.

Ahmad Tamimi, membre du comité exécutif de l’Organisation de libération de la Palestine, a exhorté la communauté internationale à mettre fin aux violations israéliennes des lieux islamiques saints à Jérusalem.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


«Seize ans d’échec» affectent l’attitude des électeurs palestiniens

Un employé électoral quitte le bureau de la Commission électorale centrale palestinienne à Gaza. (Photo, Reuters)
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  • Un nombre de listes indépendantes parient à présent sur un changement d’humeur des électeurs
  • «Le tribalisme n’aura pas d’importance dans ces élections, et la priorité ne sera pas accordée au programme politique»

GAZA CITY: Lors des dernières élections législatives, Muhammad Al-Astal a voté pour Muhammad Dahlan, candidat du Fatah dans la ville de Khan Yunis dans le sud de la bande de Gaza, au lieu de donner sa voix à un membre de sa famille, Yunus Al-Astal, candidat du Hamas.

Cette fois-ci, Muhammad votera à nouveau pour le Fatah lors des élections prévues le 22 mai, malgré la présence de ses proches dans les listes factions.

Aujourd’hui, bien après les dernières élections qui datent du début de 2006, 36 listes, dont sept qui appartiennent à des partis politiques et le reste formées d’indépendants, sont en lice aujourd’hui. Mais les électeurs sont exténués par des années de division interne.

En raison de l'occupation israélienne, les Palestiniens sont traditionnellement affiliés à des partis ou à de larges groupes avec des tendances politiques qui décident souvent de leur choix aux urnes.

Cependant, un nombre de listes indépendantes parient à présent sur un changement d’humeur des électeurs, en raison de ce qu’elles appellent «des années d’errance et d’échec politique».

Mohammad fait partie de ces électeurs. Il a hérité d'une affiliation au Fatah de son père et de ses frères, et il croit que ce parti est «le plus apte à diriger le peuple palestinien».

Les divergences internes au Fatah, représenté par trois listes dans les législatives, n'ont pas affecté sa position. Il soutient la liste officielle du Fatah formée par le président Mahmoud Abbas.

«Nous ne devons pas perdre de vue nos objectif, ni en votant pour des candidats sur la base de nos liens de parenté, ni pour d'autres listes. Nous avons besoin de l'unité du Fatah pour achever la continuité de la lutte et de la libération de la Palestine», déclare Mohammad à Arab News.

Les factions du Dialogue du Caire ont accepté d’adopter une représentation proportionnelle complète lors des prochaines élections, au lieu d’un système mixte des listes et des candidats. La personnalité d’un candidat n’est plus un facteur principal pour attirer les électeurs.

Les experts appellent les électeurs comme Mohammad le «bloc solide», qui est composé de ceux qui appartiennent à des partis politiques et dont les votes sont réglés en faveur de leurs listes de parti, et ne sont pas influencés par leur tribu ou leur région géographique. Ils ne font pas attention à la campagne électorale.

Mohammad n'a tenu compte, lors des dernières élections, d'aucune critique à l'encontre de Dahlan, qui dirigeait le mouvement de réforme démocratique au sein du Fatah jusqu’à sa révocation du parti en 2018. Cette fois, il a formé une liste électorale indépendante, mais Mohammad ne compte certainement pas voter pour lui.

Le Centre de vision pour le développement politique a interrogé des experts et des universitaires sur les priorités des électeurs pour une liste particulière, en demandant comment l'éducation sociale et les facteurs d'appartenance aux espaces sociaux tels que la famille et la tribu, ou à l'espace géographique comme la ville et le village, affectent les attitudes.

Le sondage arrive à la conclusion que «le tribalisme n’aura pas d’importance dans ces élections, et la priorité ne sera pas accordée au programme politique». Le facteur décisif sera l’affiliation à un parti, en plus des chances de fournir une liste qui s’intéresse en premier lieu sur le plan économique.

Samer Najm Al-Din, professeur de droit à l'Université d'Hébron en Cisjordanie, explique que «l'affiliation politique sera sans doute le principal acteur dans l'orientation de l'électeur, car il n'y a pas de Palestinien qui ne soit pas encadré intellectuellement.

«Malheureusement, les programmes électoraux détaillés des candidats en bloc n'auront pas un rôle décisif pour influencer l'électeur. Ce qui peut influer sur l’orientation des électeurs, ce sont les titres clairs ou généraux du programme électoral, tels que l’adoption de la résistance ou la prospérité économique, sans prêter grande attention aux détails. Le programme électoral qui est fondé sur des idées claires et simplifiées, faisant appel aux Palestiniens avec des gros titres attirants, est le programme qui attire l’électorat en général».

Sania Al-Husseini, professeur de sciences politiques et de relations internationales à l'Université arabe américaine de Ramallah, a indiqué: «Il ne fait aucun doute que la scène palestinienne est complexe, en particulier à l’étape actuelle, et ses priorités en matière de vote pour une liste se distinguent en fonction de la situation économique et sociale, etc…».

En ce qui concerne les conditions d'éducation sociale et les facteurs d'appartenance à une famille ou à une tribu, Al-Husseini croit que les deux auront probablement un impact sur les attitudes des électeurs, mais la nature du système existant limite ces effets, à cause du système de vote proportionnel.

Le chercheur en développement politique Thamer Sabaana estime que, sur la base des sondages d'opinion, le factionnalisme continuera à jouer un rôle crucial dans les résultats des votes.

Hussam Al-Dajani, professeur de sciences politiques à l'Université Al-Oumma à Gaza, reconnaît que «l'appartenance au parti est plus forte que l'appartenance à une tribu ou à une région géographique». Il ajoute cependant que «seize ans d’échec et d’errance politique auront décidément un impact significatif sur l’attitude des électeurs».

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Blinken dénonce la «provocation» iranienne

Le secrétaire d'État américain Antony Blinken lors d'une conférence de presse mercredi au siège de l'OTAN à Bruxelles. (Photo, AP)
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  • Blinken affirme que l'enrichissement de l'uranium remet en question le sérieux de l’Iran dans les négociations sur le nucléaire
  • Les puissances européennes ont averti Téhéran que ses actions sont «particulièrement regrettables» et «dangereuses»

WASHINGTON: Le secrétaire d'État américain Antony Blinken a qualifié mercredi l'annonce de l’Iran de son intention de commencer à enrichir de l'uranium à 60% de pureté de «provocante», affirmant que cette mesure soulevait évidemment des questions sur le sérieux de Téhéran au sujet des pourparlers nucléaires à Vienne.

L'Iran a annoncé qu'il compte enrichir l'uranium à 60%, un grand pas de plus vers les 90% de qualité militaire par rapport au maximum de 20% qu'il a atteint jusqu'à présent. Sa réaction survient à la suite ce qu'il pense être un acte de sabotage israélien contre son installation nucléaire de grande importance.

«Nous prenons très au sérieux l'annonce provocante de son intention de commencer à enrichir de l'uranium à 60%», affirme Blinken lors d'une conférence de presse au siège de l'OTAN à Bruxelles, faisant référence à l'Iran.

Les pays européens qui font partie de l'accord nucléaire iranien de 2015 ont également informé Téhéran que cette mesure est contraire aux efforts qui visent à relancer l'accord.

«Je dois vous dire que cette mesure remet en question le sérieux de l'Iran en ce qui concerne les pourparlers nucléaires, tout comme elle souligne l’importance de revenir au respect mutuel du (JCPOA)», indique Blinken, se référant à l'accord nucléaire, également connu sous le nom du Plan d'Action Global Commun.

L'accord nucléaire s'est effondré quand l'Iran a violé ses limites d'enrichissement d'uranium dans une réaction progressive au retrait des États-Unis de l'accord en 2018 et aux sanctions économiques sévères imposées par Washington contre la République islamique.

L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a déclaré mercredi que l'Iran a «presque terminé les préparatifs» pour débuter l'enrichissement d'uranium à 60%.

La semaine dernière, l'Iran et les pays signataires de l’accord ont tenu des pourparlers «constructifs» afin de rétablir l'accord abandonné par l'ancienne administration Trump.

L'attachée de presse de la Maison Blanche, Jen Psaki, a déclaré mercredi que les pourparlers indirects à Vienne reprendront jeudi.

«Nous croyons comprendre que les Iraniens prévoient d'y assister demain. Nous sommes également très ouverts sur la façon dont ce sera un long processus. Cela se passe par des négociations indirectes, mais nous pensons toujours que c'est un pas en avant », ajoute-t-elle.

Le leader suprême iranien a rejeté mercredi les offres initiales issues des pourparlers de Vienne, pour sauver l'accord nucléaire en péril. Elles «ne valant pas la peine d'être examinées», dit-il.

Les remarques de l’ayatollah Ali Khamenei, qui a le dernier mot sur toutes les questions d’État en République islamique, surviennent après une journée au cours de laquelle le président iranien a également accru la pression sur l’accord. Les puissances européennes ont quant à elles averti Téhéran que ses actions sont «particulièrement regrettables» et «dangereuses».

 

(Avec Reuters, l’AFP et l’AP)

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com