Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
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Publié le Dimanche 28 février 2021

Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

  • La Cour européenne de justice doit discuter la semaine prochaine des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter des marchandises du Sahara Occidental qui sont contestées par le Front Polisario indépendantiste
  • Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois"

LUXEMBOURG : La Cour européenne de justice (CJUE) se penche une nouvelle fois dans les prochains jours sur le dossier du Sahara occidental, les indépendantistes du Front Polisario contestant des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter tomates, melons et poissons de l’ancienne colonie espagnole.

Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois", a indiqué à l'AFP un porte-parole de l'institution établie au Luxembourg.

Pour le Front Polisario, il s'agit de stopper le "pillage des ressources naturelles" du territoire, "principalement l’agriculture d’exportation, le phosphate, la pêche et le tourisme", comme l'a expliqué à l'AFP l'avocat français Gilles Devers, chargé du dossier.

Face à ce "harcèlement judiciaire", le Maroc compte lui défendre "la légitimité de son partenariat" commercial avec l'UE, a déclaré son ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, cité par l'agence officielle MAP.

Vaste étendue désertique de 266.000 km2 situé au nord de la Mauritanie, le Sahara occidental est le dernier territoire du continent africain dont le statut post-colonial n'est pas réglé: le Maroc en contrôle plus de 80% à l'ouest, le Front Polisario moins de 20% à l'est, le tout étant séparé par un mur de sable et une zone tampon sous contrôle des casques bleus de l'ONU.

"Combat économique"

Des négociations de paix quadripartites (Maroc,Polisario, Algérie et Mauritanie) menées sous les auspices de l'ONU sont suspendues depuis le printemps 2019.

Rabat propose un plan d'autonomie sous sa souveraineté, en mettant en avant la stabilité de la région et les millions investis dans les infrastructures locales.

Se considérant comme la principale victime de ce conflit oublié, le Polisario, qui a proclamé une République sahraouie (RASD) en 1976, milite pour l'indépendance avec le soutien de l’Algérie, en réclamant un référendum d'autodétermination prévu par les Nations unies.

Après près de 30 ans de cessez-le-feu, les tensions ont ressurgi en novembre 2020 quand le Maroc a déployé ses troupes dans une zone tampon de l’extrême sud du Sahara occidental, pour chasser des indépendantistes qui bloquaient la seule route commerciale vers l’Afrique de l’Ouest, selon eux illégale.

Le Polisario se dit depuis "en état de guerre de légitime défense" et annonce régulièrement des "attaques" contre les positions marocaines, la dernière ayant fait selon lui trois morts fin janvier. Le Maroc répond en dénonçant une "guerre médiatique" et des "victoires imaginaires".

Dans le même temps, le mouvement indépendantiste mène un "combat économique", avec des actions juridiques notamment auprès de la CJUE, comme le souligne Me Devers.

Car, selon lui, les "facilités d’accès au marché européen" contribuent au "maintien de la colonisation" marocaine. Le but, à terme, pour le Polisario est aussi de faire partir les entreprises européennes installées au Sahara occidental.

Ce militant qui défend depuis plus de dix ans la cause des indépendantistes compte bien "faire triompher le droit international" dans les accords liant l'UE et le Maroc. "Nous restons sur les mêmes bases juridiques, à savoir l’absence de souveraineté du Maroc, le droit à l’autodétermination, la représentativité du Front Polisario en sa qualité de mouvement de libération nationale", dit-il.

L'enjeu financier n'est pas négligeable: en 2019, le Maroc a exporté vers l'UE pour près de 435 millions d'euros de produits issus du Sahara occidental, essentiellement du poisson, selon un document publié en décembre 2020 par la Commission européenne, qui ne donne aucun chiffre concernant le phosphate, une autre ressource de la zone.

"Approche pragmatique"

Fin 2016, le Polisario avait remporté une manche quand la CJUE avait estimé que l'accord de libre-échange entre le Maroc et son principal partenaire commercial, l'UE, ne pouvait s'appliquer au Sahara occidental.

Depuis, selon Me Devers, le Parlement européen a contourné cet avis en adoptant en janvier 2019 un texte étendant au territoire disputé les tarifs douaniers préférentiels octroyés par un accord signé en 2013 entre l'UE et le Maroc.

La Commission européenne, elle, voit cet accord douanier comme "un facteur clef pour le maintien, voire l'augmentation du taux d'emploi" au Sahara occidental et donc "un atout fort pour atténuer la pression migratoire surtout en temps de crise", selon l'étude de décembre 2020.

Cette "approche pragmatique" a aussi contribué à un "dialogue positif" avec Rabat sur la question des droits humains, domaine où "subsiste un certain nombre de défis", selon cette étude.

 


Turquie: un missile tiré depuis l'Iran se dirigeant vers l'espace aérien turc a été détruit 

Un missile tiré depuis l'Iran qui se dirigeait vers l'espace aérien turc a été détruit par les systèmes de défense de l'Otan basés en Méditerranée orientale, a affirmé mercredi le ministère turc de la Défense. (AFP)
Un missile tiré depuis l'Iran qui se dirigeait vers l'espace aérien turc a été détruit par les systèmes de défense de l'Otan basés en Méditerranée orientale, a affirmé mercredi le ministère turc de la Défense. (AFP)
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  • "Un missile balistique tiré d'Iran se dirigeant vers l'espace aérien turc après avoir survolé les espaces aériens irakien et syrien, a été intercepté et neutralisé à temps par les éléments de défense aérienne et antimissile de l'Otan"
  • "Toutes les mesures nécessaires à la défense de notre territoire et de notre espace aérien seront prises avec fermeté et sans hésitation. Nous vous rappelons que nous nous réservons le droit de répondre à toute action hostile contre notre pays"

ANKARA: Un missile tiré depuis l'Iran qui se dirigeait vers l'espace aérien turc a été détruit par les systèmes de défense de l'Otan basés en Méditerranée orientale, a affirmé mercredi le ministère turc de la Défense.

"Un missile balistique tiré d'Iran se dirigeant vers l'espace aérien turc après avoir survolé les espaces aériens irakien et syrien, a été intercepté et neutralisé à temps par les éléments de défense aérienne et antimissile de l'Otan déployés en Méditerranée orientale. (...) L'incident n'a fait ni victimes ni blessés", a affirmé le ministère turc dans un communiqué publié sur X.

"Toutes les mesures nécessaires à la défense de notre territoire et de notre espace aérien seront prises avec fermeté et sans hésitation. Nous vous rappelons que nous nous réservons le droit de répondre à toute action hostile contre notre pays", a ajouté le ministère.

Un débris appartenant à une munition de défense aérienne est tombé dans le district de Dörtyol, dans la province de Hatay, dans le sud-est du pays, a précisé le ministère.

"Toute action hostile recevra la réponse appropriée dans le cadre du droit international. La consultation et la coopération avec l'OTAN et nos alliés se poursuivront tout au long de ce processus", a de son côté affirmé sur X le directeur des communications de la présidence turque Burhanettin Duran.

"Nous réitérons notre avertissement à toutes les parties : elles doivent s'abstenir de toute action susceptible d'exacerber les tensions dans la région", a-t-il conclu.

 


L'Iran de nouveau cible de frappes d'ampleur dans une guerre qui ne faiblit pas

L'Iran sous de nouvelles bombes israélo-américaines, les Gardiens de la Révolution qui revendiquent le contrôle du détroit d'Ormuz et des frappes d'Israël qui s'intensifient au Liban: la guerre au Moyen-Orient ne montre aucun signe d'essoufflement mercredi, au cinquième jour du conflit. (AFP)
L'Iran sous de nouvelles bombes israélo-américaines, les Gardiens de la Révolution qui revendiquent le contrôle du détroit d'Ormuz et des frappes d'Israël qui s'intensifient au Liban: la guerre au Moyen-Orient ne montre aucun signe d'essoufflement mercredi, au cinquième jour du conflit. (AFP)
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  • Nouvelles explosions aux quatre coins de la région, frappes d'ampleur et riposte iranienne sur des cibles américaines dans le Golfe: le même scénario se répète depuis samedi et le monde retient son souffle
  • A Téhéran, aux allures de ville morte dont les habitants restent cloîtrés chez eux pour ceux qui ne sont pas partis, des obsèques nationales se tiendront mercredi soir pour Ali Khamenei

TEHERAN: L'Iran sous de nouvelles bombes israélo-américaines, les Gardiens de la Révolution qui revendiquent le contrôle du détroit d'Ormuz et des frappes d'Israël qui s'intensifient au Liban: la guerre au Moyen-Orient ne montre aucun signe d'essoufflement mercredi, au cinquième jour du conflit.

Nouvelles explosions aux quatre coins de la région, frappes d'ampleur et riposte iranienne sur des cibles américaines dans le Golfe: le même scénario se répète depuis samedi et le monde retient son souffle.

A Téhéran, aux allures de ville morte dont les habitants restent cloîtrés chez eux pour ceux qui ne sont pas partis, des obsèques nationales se tiendront mercredi soir pour Ali Khamenei, intransigeant guide suprême pendant 36 ans, tué samedi au début de l'offensive.

Alors que le pouvoir s'organise pour assurer sa succession, Israël a prévenu que tout remplaçant serait "une cible" destinée à être assassinée.

De très fortes détonations secouent régulièrement la capitale iranienne, provoquant d'épais nuages de fumée grise s'élevant dans le ciel bleu, selon des journalistes de l'AFP.

"Nous avons dormi par terre, la tête protégée, au milieu de l'appartement, à distance égale des fenêtres de la chambre et du salon, pour être en sécurité si les ondes de choc brisaient les vitres", raconte Amir, 50 ans.

"Presque tout détruit" 

Face à cet embrasement, les marchés asiatiques ont plongé mercredi, la place de Séoul dévissant de 12% et suspendant temporairement les cotations, tandis que le pétrole grimpe, guettant les développements dans le stratégique détroit d'Ormuz.

Le trafic maritime y est toujours paralysé et les Gardiens de la Révolution, force chargée des opérations extérieures iraniennes, ont assuré mercredi avoir le contrôle "total" du détroit, par lequel transitent 20% du pétrole et du gaz naturel liquéfié mondiaux.

Le général Ebrahim Jabbari a promis de "brûler tout navire" qui tenterait de le franchir.

Et un conseiller du guide défunt a prévenu mercredi que l'Iran était prêt à "poursuivre la guerre". "Aussi longtemps que nous le souhaitons", a assuré Mohammad Mokhbar.

Depuis samedi, le pays est pilonné sans relâche: les Etats-Unis, qui disent avoir frappé "près de 2.000 cibles", ont "presque tout détruit" et tué la plupart des responsables dans leur viseur, s'est félicité le président américain Donald Trump.

L'armée israélienne multiplie elle aussi les frappes "à grande échelle", contre "des cibles du régime terroriste iranien", et a abattu un avion de combat iranien au-dessus de la capitale.

Parmi les lieux touchés, les centres du pouvoir, comme les ministères, les tribunaux ou le quartier général des Gardiens de la Révolution, l'aéroport Mehrabad de Téhéran, qui assure principalement des vols intérieurs, ou le palais historique du Golestan, l'un des sites touristiques de la capitale.

Chambres éventrées 

Israël lutte aussi sur le front libanais, où elle a élargi le champ de ses frappes, visant le secteur du palais présidentiel près de Beyrouth et d'autres zones au sud de la capitale, ainsi que des bastions du Hezbollah pro-iranien.

A Hazmieh, banlieue chrétienne de Beyrouth proche du palais et de nombreuses missions diplomatiques, des images de l'AFP montrent le bâtiment d'un hôtel aux chambres éventrées, et des blessés recevoir des soins à la réception.

Lena, une habitante de ce quartier résidentiel cossu, affirme avoir cru que la banlieue sud qu'il surplombe était visée. "Je me suis bien trompée. A deux pas de chez moi, un hôtel était la cible cette fois-ci", dit à l'AFP cette femme de 59 ans.

Le Liban a été entraîné lundi dans la guerre régionale après une première attaque contre Israël du mouvement chiite, qui affirmait vouloir "venger" la mort d'Ali Khamenei.

Au total, une soixantaine de personnes ont été tuées et plus de 58.000 personnes déplacées, selon les autorités libanaises.

Evacuations en série 

Côté iranien, le Croissant-Rouge iranien a annoncé mardi plus de 780 morts depuis le début de la guerre, un bilan que l'AFP n'a pu vérifier.

Dans le camp adverse, six militaires américains ont été tués, selon le Pentagone. Et en Israël, d'après les services de secours, dix personnes sont mortes dans des frappes iraniennes.

Au début de l'attaque, Donald Trump avait appelé le peuple iranien à renverser la République islamique, instaurée en 1979.

Mais si les Etats-Unis souhaitent la chute du pouvoir actuel, le principal objectif déclaré est d'empêcher l'Iran de se doter de la bombe atomique - intention que Téhéran dément - et de détruire ses capacités balistiques, d'après Israël.

L'armée israélienne a affirmé avoir frappé un centre militaire souterrain secret du programme nucléaire iranien, dans la région de Téhéran.

Pendant ce temps, l'Iran poursuit ses frappes sur des cibles américaines, notamment dans les pays du Golfe, et israéliennes.

Elles ont fait neuf morts dans les monarchies de la région, dont une fillette de 11 ans tuée mercredi par la chute de débris dans une zone résidentielle au Koweït.

Les drones et missiles iraniens ont aussi visé les ambassades américaines et provoqué des dégâts et incendies dans des sites aussi emblématiques que The Palm, l'île artificielle emblématique de Dubaï.

Un coup dur pour ces destinations, réputées parmi les plus sûres du Moyen-Orient, et abritant des infrastructures énergétiques vitales pour la production d'hydrocarbures mondiale.

Quelque 9.000 Américains ont quitté le Moyen-Orient depuis le début des hostilités.

Mais des milliers de vols ont été annulés et de nombreux touristes bloqués. Paris, Berlin ou Londres ont organisé des vols pour rapatrier leurs ressortissants, comme Emmy Coutelier, 18 ans, arrivée mercredi à l'aéroport de Roissy en provenance d'Oman. Elle raconte, encore sous le choc, sa profonde peur, quand a résonné une "alarme en pleine nuit" et sa fuite dans un abri au sous-sol.


Le Cabinet saoudien condamne l’« agression flagrante » de l’Iran et affirme le droit du Royaume à répondre aux menaces

Le prince héritier et Premier ministre saoudien, Mohammed ben Salmane, a présidé mardi la session du Cabinet, tenue par visioconférence. (SPA)
Le prince héritier et Premier ministre saoudien, Mohammed ben Salmane, a présidé mardi la session du Cabinet, tenue par visioconférence. (SPA)
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  • Le Royaume se réserve le droit de répondre aux frappes iraniennes visant Riyad et la province orientale
  • Une large coalition internationale exprime sa solidarité et réaffirme le droit à la légitime défense face à l’escalade

RIYAD : L’Arabie saoudite a averti qu’elle se réservait le « plein droit » de répondre à l’agression iranienne à la suite d’une série de frappes « flagrantes et lâches » visant la capitale et la province orientale.

Cet avertissement est intervenu lors d’une session nocturne du Cabinet mardi, présidée par le prince héritier et Premier ministre Mohammed ben Salmane par visioconférence, selon l’Agence de presse saoudienne (SPA).

Au cours de la réunion, le Cabinet a « réaffirmé la pleine solidarité de l’Arabie saoudite avec les pays frères dont les territoires ont été soumis à une agression iranienne flagrante », affichant un front uni face aux menaces régionales.

Cette session fait suite à une escalade spectaculaire des hostilités, notamment une attaque directe de drone contre l’Ambassade des États-Unis à Riyad.

Le général de division Turki Al-Malki, porte-parole du ministère de la Défense, a confirmé qu'alors que les défenses aériennes ont intercepté plusieurs menaces, l’enceinte de l’ambassade a subi « un incendie limité et des dégâts matériels mineurs ».

Le général Al-Malki a également annoncé que les forces saoudiennes avaient intercepté et détruit avec succès huit drones supplémentaires visant les villes de Riyad et d’Al-Kharj tôt mardi matin.

Dans une vive condamnation de l’attaque contre l’ambassade, le Ministère saoudien des Affaires étrangères (MOFA) a dénoncé une violation flagrante de la Convention de Genève de 1949 et de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques.

« La répétition de ce comportement iranien flagrant… conduira la région vers une escalade accrue », a déclaré le ministère, soulignant que ces provocations surviennent malgré la politique explicite de Riyad de ne pas autoriser l’utilisation de son espace aérien ou de son territoire comme plateforme d’attaque contre l’Iran.

Condamnation internationale et solidarité

Le Cabinet a exprimé sa profonde gratitude face à la vague de soutien international, alors que des dirigeants mondiaux ont condamné le comportement « indiscriminé » de Téhéran.

Dans une démonstration d’unité, les États-Unis et les pays membres du CCG — Bahreïn, Koweït, Qatar, Arabie saoudite et Émirats arabes unis — ainsi que la Jordanie ont qualifié les frappes d’« escalade dangereuse » et réaffirmé un droit collectif à la légitime défense.

Des dirigeants du Royaume-Uni, de la France et de l’Inde — dont le Premier ministre Narendra Modi — ont exprimé leur forte solidarité avec le Royaume. Le gouvernement britannique a confirmé que ses forces participent à des « actions défensives » visant à préserver la stabilité régionale.

Dans ce contexte de tensions militaires accrues, le Cabinet a également examiné les efforts d’accueil déployés par le Royaume en faveur des citoyens du CCG bloqués dans les aéroports saoudiens en raison de la fermeture de l’espace aérien régional. Le prince héritier a réaffirmé que l’État mobiliserait toutes ses capacités pour soutenir les nations sœurs dans toute initiative visant à restaurer la paix et la stabilité régionales. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com