Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
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Publié le Dimanche 28 février 2021

Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

  • La Cour européenne de justice doit discuter la semaine prochaine des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter des marchandises du Sahara Occidental qui sont contestées par le Front Polisario indépendantiste
  • Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois"

LUXEMBOURG : La Cour européenne de justice (CJUE) se penche une nouvelle fois dans les prochains jours sur le dossier du Sahara occidental, les indépendantistes du Front Polisario contestant des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter tomates, melons et poissons de l’ancienne colonie espagnole.

Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois", a indiqué à l'AFP un porte-parole de l'institution établie au Luxembourg.

Pour le Front Polisario, il s'agit de stopper le "pillage des ressources naturelles" du territoire, "principalement l’agriculture d’exportation, le phosphate, la pêche et le tourisme", comme l'a expliqué à l'AFP l'avocat français Gilles Devers, chargé du dossier.

Face à ce "harcèlement judiciaire", le Maroc compte lui défendre "la légitimité de son partenariat" commercial avec l'UE, a déclaré son ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, cité par l'agence officielle MAP.

Vaste étendue désertique de 266.000 km2 situé au nord de la Mauritanie, le Sahara occidental est le dernier territoire du continent africain dont le statut post-colonial n'est pas réglé: le Maroc en contrôle plus de 80% à l'ouest, le Front Polisario moins de 20% à l'est, le tout étant séparé par un mur de sable et une zone tampon sous contrôle des casques bleus de l'ONU.

"Combat économique"

Des négociations de paix quadripartites (Maroc,Polisario, Algérie et Mauritanie) menées sous les auspices de l'ONU sont suspendues depuis le printemps 2019.

Rabat propose un plan d'autonomie sous sa souveraineté, en mettant en avant la stabilité de la région et les millions investis dans les infrastructures locales.

Se considérant comme la principale victime de ce conflit oublié, le Polisario, qui a proclamé une République sahraouie (RASD) en 1976, milite pour l'indépendance avec le soutien de l’Algérie, en réclamant un référendum d'autodétermination prévu par les Nations unies.

Après près de 30 ans de cessez-le-feu, les tensions ont ressurgi en novembre 2020 quand le Maroc a déployé ses troupes dans une zone tampon de l’extrême sud du Sahara occidental, pour chasser des indépendantistes qui bloquaient la seule route commerciale vers l’Afrique de l’Ouest, selon eux illégale.

Le Polisario se dit depuis "en état de guerre de légitime défense" et annonce régulièrement des "attaques" contre les positions marocaines, la dernière ayant fait selon lui trois morts fin janvier. Le Maroc répond en dénonçant une "guerre médiatique" et des "victoires imaginaires".

Dans le même temps, le mouvement indépendantiste mène un "combat économique", avec des actions juridiques notamment auprès de la CJUE, comme le souligne Me Devers.

Car, selon lui, les "facilités d’accès au marché européen" contribuent au "maintien de la colonisation" marocaine. Le but, à terme, pour le Polisario est aussi de faire partir les entreprises européennes installées au Sahara occidental.

Ce militant qui défend depuis plus de dix ans la cause des indépendantistes compte bien "faire triompher le droit international" dans les accords liant l'UE et le Maroc. "Nous restons sur les mêmes bases juridiques, à savoir l’absence de souveraineté du Maroc, le droit à l’autodétermination, la représentativité du Front Polisario en sa qualité de mouvement de libération nationale", dit-il.

L'enjeu financier n'est pas négligeable: en 2019, le Maroc a exporté vers l'UE pour près de 435 millions d'euros de produits issus du Sahara occidental, essentiellement du poisson, selon un document publié en décembre 2020 par la Commission européenne, qui ne donne aucun chiffre concernant le phosphate, une autre ressource de la zone.

"Approche pragmatique"

Fin 2016, le Polisario avait remporté une manche quand la CJUE avait estimé que l'accord de libre-échange entre le Maroc et son principal partenaire commercial, l'UE, ne pouvait s'appliquer au Sahara occidental.

Depuis, selon Me Devers, le Parlement européen a contourné cet avis en adoptant en janvier 2019 un texte étendant au territoire disputé les tarifs douaniers préférentiels octroyés par un accord signé en 2013 entre l'UE et le Maroc.

La Commission européenne, elle, voit cet accord douanier comme "un facteur clef pour le maintien, voire l'augmentation du taux d'emploi" au Sahara occidental et donc "un atout fort pour atténuer la pression migratoire surtout en temps de crise", selon l'étude de décembre 2020.

Cette "approche pragmatique" a aussi contribué à un "dialogue positif" avec Rabat sur la question des droits humains, domaine où "subsiste un certain nombre de défis", selon cette étude.

 


La France plaide pour l'application du cessez-le-feu au Liban face à la recrudescence des attaques israéliennes

Anne-Claire Legendre et Joseph Aoun. (Fourni)
Anne-Claire Legendre et Joseph Aoun. (Fourni)
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  • Anne-Claire Legendre, conseillère du président français pour les affaires du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, a déclaré que Paris continuerait à soutenir le Liban et à œuvrer à la stabilisation de la région sud
  • La visite de Mme Legendre intervient alors qu'Israël intensifie ses raids aériens sur les sites liés au Hezbollah, faisant craindre un conflit plus large

BEYROUTH : La France a réaffirmé jeudi son engagement en faveur de la stabilité du Liban et a promis un soutien accru à ses forces armées et à ses efforts de reconstruction, alors que les attaques israéliennes dans le sud du pays continuent de s'intensifier.

Lors d'une visite officielle à Beyrouth, Anne-Claire Legendre, conseillère du président français pour les affaires du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, a déclaré que Paris continuerait à soutenir le Liban et à "travailler à la stabilisation de la zone sud".

Cette visite intervient alors qu'Israël intensifie ses raids aériens sur les sites liés au Hezbollah, ce qui fait craindre une extension du conflit.

Lors d'une réunion avec de hauts responsables libanais, Mme Legendre a réaffirmé l'intention de la France d'organiser deux conférences internationales pour soutenir les efforts d'aide et de reconstruction du Liban et renforcer l'armée libanaise.

Elle s'est également engagée à activer le comité de surveillance de la cessation des hostilités (mécanisme), en réponse à la demande du Liban de mettre en œuvre le cadre du cessez-le-feu.

La visite de l'envoyée française s'inscrit dans le cadre des efforts diplomatiques urgents visant à alléger la pression sécuritaire croissante exercée par Israël sur le Liban et à relancer la dynamique de l'accord de cessez-le-feu du 20 novembre, qui est au point mort et qui vise à mettre en œuvre la résolution 1701 des Nations unies, initialement rédigée pour mettre fin à la guerre de 2006 entre Israël et le Hezbollah.

Les violations continues par Israël de l'accord de cessation des hostilités comprennent des frappes sur ce qu'il prétend être des cibles du Hezbollah dans le sud, ce qui alimente les craintes au Liban qu'Israël ne prépare le terrain pour une nouvelle guerre sous le prétexte d'arrêter le réarmement présumé du groupe.

Le président libanais Joseph Aoun a déclaré à M. Legendre que la poursuite des hostilités par Israël et son occupation de cinq positions stratégiques empêchaient l'armée libanaise de se déployer pleinement au sud du fleuve Litani, comme le prévoyait l'accord de cessez-le-feu.

Les hostilités quotidiennes d'Israël, a-t-il ajouté, entravent également les efforts de reconstruction du Liban après la guerre.

Selon son bureau de presse, M. Aoun a affirmé que l'armée libanaise poursuivait ses opérations dans les zones où elle s'est déployée au sud du Litani, saisissant les armes et les munitions et inspectant les tunnels et les entrepôts.

Il a ajouté : "L'armée remplit ses fonctions avec précision, en dépit de la propagande qu'Israël diffuse pour saper ses capacités et son rôle - un rôle qui continue de bénéficier du soutien de tous les Libanais."

Il a précisé qu'une douzaine de soldats avaient été tués jusqu'à présent dans l'exercice de leurs fonctions.

M. Aoun a réaffirmé à l'envoyé français que l'option des négociations diplomatiques avec Israël, qu'il avait proposée il y a plusieurs semaines, constituait la voie la plus viable pour rétablir la stabilité dans le sud et dans l'ensemble du Liban.

Il a toutefois confirmé que son pays "n'a pas encore reçu de réponse à sa proposition de négociations".

Dans un communiqué de son bureau de presse, M. Aoun a déclaré : "La poursuite de l'agression ne donnera rien : "La poursuite de l'agression ne donnera aucun résultat. Les expériences passées dans de nombreux pays ont montré que la négociation est la seule alternative durable aux guerres futiles."

Il a souligné que le soutien international, en particulier celui de la France et des États-Unis, peut contribuer à faire avancer les négociations avec Israël. Le comité du mécanisme fait partie des organes capables de parrainer de tels pourparlers, a-t-il déclaré.

M. Aoun a souligné auprès de l'envoyé français que les conférences internationales que la France entend organiser, aux côtés des États-Unis et de l'Arabie saoudite, pourraient aider l'armée libanaise à obtenir l'équipement militaire dont elle a tant besoin pour son déploiement et faciliter le retour des habitants du sud dans leurs maisons et villages détruits.

Il a salué "toute contribution européenne au maintien de la stabilité après le retrait de la FINUL du sud, en coordination avec les unités de l'armée libanaise, dont le nombre passera à 10 000 soldats d'ici la fin de l'année".

Les raids israéliens sur le sud du Liban se sont poursuivis jeudi.

Un drone israélien a frappé une voiture à Toul, près de Nabatieh, tuant son conducteur. Plusieurs raids aériens ont également frappé des installations à Aitaroun et Tayr Felsay.

Le porte-parole de l'armée israélienne, Avichay Adraee, a déclaré que "l'armée israélienne a effectué un raid sur un dépôt d'armes et sur des infrastructures du Hezbollah situées près de résidences civiles, sur la base de directives des services de renseignement".

Entre-temps, la 13e réunion du Comité du mécanisme, présidée par le général américain Joseph Clearfield, s'est tenue mercredi à Ras Naqoura.

Lors de cette réunion, le Liban a présenté un exposé sur les récentes violations israéliennes, notamment l'utilisation renouvelée des avertissements d'évacuation émis avant de viser plusieurs bâtiments, actions décrites comme une violation flagrante de l'accord de cessez-le-feu.

Le secrétaire général du Hezbollah, Sheikh Naim Qassim, a déclaré que le groupe avait l'intention de conserver ses armes au nord du fleuve Litani, une position qui viole les termes de l'accord de cessez-le-feu.

Après la déclaration de Qassim selon laquelle "il n'y a pas de menace ou de danger pour les colonies du nord", nombreux sont ceux qui se sont interrogés sur la raison pour laquelle le Hezbollah conserve ses armes au nord du fleuve Litani.

En réponse, le parti phalangiste a déclaré que le fait de rassurer Israël sur le fait que les colonies du nord ne sont pas menacées, tout en exprimant la volonté de débarrasser le sud de ses armes, soulève de sérieuses questions quant à l'objectif de la conservation de ces armes.

Le parti a demandé : Où est la soi-disant "résistance contre Israël" si sa priorité aujourd'hui est de rassurer Israël plutôt que de l'affronter ?


Cisjordanie: deux adolescents palestiniens abattus, l'armée israélienne dit avoir déjoué une attaque

 L'Autorité palestinienne a annoncé jeudi que des soldats israéliens avaient tué dans le sud de la Cisjordanie deux adolescents de 15 ans, présentés par l'armée israélienne comme des "terroristes en passe de perpétrer une attaque". (AFP)
L'Autorité palestinienne a annoncé jeudi que des soldats israéliens avaient tué dans le sud de la Cisjordanie deux adolescents de 15 ans, présentés par l'armée israélienne comme des "terroristes en passe de perpétrer une attaque". (AFP)
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  • L'armée israélienne avait indiqué plus tôt que des soldats en opération dans le secteur de Karmei Tzur, colonie juive voisine du village palestinien de Beit Omar, à quelques kilomètres au nord de Hébron, avaient "éliminé deux terroristes"
  • L'armée israélienne n'a pas fourni plus de détails sur cette affaire intervenant sur fond de recrudescence des violences en Cisjordanie, qui ont atteint en octobre un pic inédit en près de deux décennies selon l'ONU

DAYR ISTIYA: L'Autorité palestinienne a annoncé jeudi que des soldats israéliens avaient tué dans le sud de la Cisjordanie deux adolescents de 15 ans, présentés par l'armée israélienne comme des "terroristes en passe de perpétrer une attaque".

Le ministère de la Santé palestinien a annoncé sans plus de détail "le martyre de Bilal Bahaa Ali Baaran (15 ans) et Mohammad Mahmoud Abou Ayache (15 ans) tués par des balles de l'occupation [Israël, NDLR], cet après-midi, jeudi, près de Beit Omar, au nord de Hébron", grande ville du sud de la Cisjordanie, territoire palestinien occupé par Israël depuis 1967.

L'armée israélienne avait indiqué plus tôt que des soldats en opération dans le secteur de Karmei Tzur, colonie juive voisine du village palestinien de Beit Omar, à quelques kilomètres au nord de Hébron, avaient "éliminé deux terroristes en passe de perpétrer une attaque".

L'armée israélienne n'a pas fourni plus de détails sur cette affaire intervenant sur fond de recrudescence des violences en Cisjordanie, qui ont atteint en octobre un pic inédit en près de deux décennies selon l'ONU.

Jeudi également, le ministère des Affaires étrangères de l'Autorité palestinienne, basée à Ramallah, a accusé des colons israéliens d'avoir incendié la mosquée Hajja Hamida à Dayr Istiya, dans le nord de la Cisjordanie.

Un photographe de l'AFP sur place a vu des murs noircis, des corans brûlés et des graffitis sur un mur de la mosquée.

"Cela viole, et de façon flagrante, le caractère sacré des lieux de culte et reflète le racisme profond des colons qui agissent en se plaçant sous la protection du gouvernement de l'occupation", a déclaré dans un communiqué le ministère.

Interrogée par l'AFP, l'armée israélienne a déclaré que des forces de sécurité avaient été dépêchées sur les lieux après avoir reçu "des informations et des images [...] concernant des suspects ayant incendié une mosquée et tagué des graffitis".

Les soldats n'ont identifié aucun suspect sur place, a ajouté l'armée, condamnant "toute forme de violence".

"Schéma de violences extrémistes" 

Le Secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, a condamné l'attaque de la mosquée, jugeant "que de tels actes de violence et de profanation de lieux de culte sont inacceptables", a déclaré son porte-parole, Stéphane Dujarric, dénonçant "un schéma de croissance de violences extrémistes qui attisent les tensions et doivent cesser immédiatement".

La veille, le lieutenant général Eyal Zamir, chef d'état-major de l'armée israélienne avait affirmé vouloir mettre fin aux attaques commises par des colons juifs en Cisjordanie, territoire palestinien où vivent désormais plus de 500.000 Israéliens - dans des colonies que l'ONU juge illégales au regard du droit international - au milieu de quelque trois millions de Palestiniens.

"L'armée ne tolérera pas de comportements criminels de la part d'une petite minorité qui ternit l'image d'une population respectueuse des lois", a déclaré le général Zamir, alors que nombre de témoignages accusent les soldats israéliens de rester passifs face à la violence de ces colons.

Ces dernières semaines, les attaques attribuées à des colons, jeunes, et de plus en plus violents et organisés, se sont multipliées en Cisjordanie, visant des Palestiniens mais aussi des militants israéliens ou étrangers contre la colonisation, des journalistes, et parfois des soldats.

Les violences ont explosé dans ce territoire depuis le début de la guerre de Gaza déclenchée par l'attaque sanglante du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023 sur le sud d'Israël. Elles n'ont pas cessé, loin de là, avec la trêve fragile en vigueur à Gaza depuis le 10 octobre.

Au moins 1.005 Palestiniens, parmi lesquels de nombreux combattants, mais aussi beaucoup de civils, y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon un décompte de l'AFP à partir de données de l'Autorité palestinienne.

Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, au moins 36 Israéliens, parmi lesquels des civils et des soldats, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens.


Tunisie: la famille d'un opposant en grève de la faim dénonce des «violences» en prison

L'opposant tunisien Jawhar Ben Mbarek, en grève de la faim pour protester contre sa détention, a été "frappé" par d'autres détenus et des gardiens de prison, ont affirmé mercredi sa famille et son avocate qui va porter plainte pour "actes de torture". (AFP)
L'opposant tunisien Jawhar Ben Mbarek, en grève de la faim pour protester contre sa détention, a été "frappé" par d'autres détenus et des gardiens de prison, ont affirmé mercredi sa famille et son avocate qui va porter plainte pour "actes de torture". (AFP)
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  • M. Ben Mbarek, chef de la principale coalition d'opposition FSN (Front de salut national) emprisonné depuis février 2023, a été condamné en avril à 18 ans de prison pour "complot contre la sûreté de l'Etat" et "adhésion à un groupe terroriste"
  • Pour protester contre sa détention qu'il a qualifiée d'"injuste" et "arbitraire", le quinquagénaire a entamé il y a deux semaines une grève de la faim où il ne mange rien et boit très peu d'eau, selon sa famille

TUNIS: L'opposant tunisien Jawhar Ben Mbarek, en grève de la faim pour protester contre sa détention, a été "frappé" par d'autres détenus et des gardiens de prison, ont affirmé mercredi sa famille et son avocate qui va porter plainte pour "actes de torture".

M. Ben Mbarek, chef de la principale coalition d'opposition FSN (Front de salut national) emprisonné depuis février 2023, a été condamné en avril à 18 ans de prison pour "complot contre la sûreté de l'Etat" et "adhésion à un groupe terroriste". Son procès en appel aux côtés d'une quarantaine d'autres personnalités est prévu le 17 novembre.

Pour protester contre sa détention qu'il a qualifiée d'"injuste" et "arbitraire", le quinquagénaire a entamé il y a deux semaines une grève de la faim où il ne mange rien et boit très peu d'eau, selon sa famille.

"Les agents ont ordonné aux détenus de l'agresser. Ils l'ont torturé car il refusait de manger", a dénoncé dans une vidéo sur Facebook, l'avocate Dalila Msaddek, soeur de M. Ben Mbarek qui, la semaine passée, s'était inquiétée de son état "alarmant".

"Des agents et des détenus l'ont frappé, les traces de coups sont visibles sur son flanc avec des ecchymoses. Ils l'ont frappé jusqu'à ce qu'il perde connaissance. Six détenus et cinq agents ont fait cela", a affirmé Mme Msaddek, en pleurant. "Nous avons atteint le stade de la barbarie", a-t-elle dit.

L'avocate Hanen Khemiri, qui lui a rendu visite mercredi matin en prison, a confirmé en conférence de presse des "traces de torture et une côte cassée" et annoncé le dépôt d'une plainte au Parquet.

Le père de M. Ben Mbarek, le militant de gauche Ezzedine Hazgui, a rencontré le directeur de la prison qui a accusé l'avocate d'"exagérer la situation". Mais M. Hazgui s'est dit convaincu que "des gardiens criminels ont tabassé son fils".

En fin de semaine dernière, plusieurs autres opposants emprisonnés dont le chef du mouvement islamo-conservateur Ennahdha Rached Ghannouchi, 84 ans, ont annoncé une grève de la faim en solidarité avec M. Ben Mbarek.

Mardi, Mme Msaddek avait déploré une nouvelle détérioration de son état, assurant qu'il avait subi "deux crises au niveau des reins".

Le même jour, le Comité général des prisons, rattaché au gouvernement, avait démenti dans un communiqué "les rumeurs sur la détérioration de l'état de santé de tous les détenus, y compris ceux prétendant être en grève de la faim", affirmant qu'ils faisaient "l'objet d'un suivi médical constant".

Le parquet de Tunis a ordonné mercredi l'ouverture d'une enquête à l'encontre de trois avocats sur la base de plaintes de l'administration pénitentiaire qui a dénoncé la diffusion "de rumeurs et fausses informations" concernant les grèves de la faim en cours, ont indiqué des médias locaux.

Sans divulguer les noms des avocats, les médias citant une source judiciaire ont indiqué que les plaintes portent aussi sur la circulation de données jugées "erronées" relatives à la dégradation de l'état de santé de détenus déclarant observer ces grèves.

Plusieurs ONG tunisiennes et étrangères ont déploré un recul des droits et libertés en Tunisie depuis un coup de force par lequel le président Kais Saied s'est emparé des pleins pouvoirs en juillet 2021.