Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
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Publié le Dimanche 28 février 2021

Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

  • La Cour européenne de justice doit discuter la semaine prochaine des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter des marchandises du Sahara Occidental qui sont contestées par le Front Polisario indépendantiste
  • Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois"

LUXEMBOURG : La Cour européenne de justice (CJUE) se penche une nouvelle fois dans les prochains jours sur le dossier du Sahara occidental, les indépendantistes du Front Polisario contestant des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter tomates, melons et poissons de l’ancienne colonie espagnole.

Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois", a indiqué à l'AFP un porte-parole de l'institution établie au Luxembourg.

Pour le Front Polisario, il s'agit de stopper le "pillage des ressources naturelles" du territoire, "principalement l’agriculture d’exportation, le phosphate, la pêche et le tourisme", comme l'a expliqué à l'AFP l'avocat français Gilles Devers, chargé du dossier.

Face à ce "harcèlement judiciaire", le Maroc compte lui défendre "la légitimité de son partenariat" commercial avec l'UE, a déclaré son ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, cité par l'agence officielle MAP.

Vaste étendue désertique de 266.000 km2 situé au nord de la Mauritanie, le Sahara occidental est le dernier territoire du continent africain dont le statut post-colonial n'est pas réglé: le Maroc en contrôle plus de 80% à l'ouest, le Front Polisario moins de 20% à l'est, le tout étant séparé par un mur de sable et une zone tampon sous contrôle des casques bleus de l'ONU.

"Combat économique"

Des négociations de paix quadripartites (Maroc,Polisario, Algérie et Mauritanie) menées sous les auspices de l'ONU sont suspendues depuis le printemps 2019.

Rabat propose un plan d'autonomie sous sa souveraineté, en mettant en avant la stabilité de la région et les millions investis dans les infrastructures locales.

Se considérant comme la principale victime de ce conflit oublié, le Polisario, qui a proclamé une République sahraouie (RASD) en 1976, milite pour l'indépendance avec le soutien de l’Algérie, en réclamant un référendum d'autodétermination prévu par les Nations unies.

Après près de 30 ans de cessez-le-feu, les tensions ont ressurgi en novembre 2020 quand le Maroc a déployé ses troupes dans une zone tampon de l’extrême sud du Sahara occidental, pour chasser des indépendantistes qui bloquaient la seule route commerciale vers l’Afrique de l’Ouest, selon eux illégale.

Le Polisario se dit depuis "en état de guerre de légitime défense" et annonce régulièrement des "attaques" contre les positions marocaines, la dernière ayant fait selon lui trois morts fin janvier. Le Maroc répond en dénonçant une "guerre médiatique" et des "victoires imaginaires".

Dans le même temps, le mouvement indépendantiste mène un "combat économique", avec des actions juridiques notamment auprès de la CJUE, comme le souligne Me Devers.

Car, selon lui, les "facilités d’accès au marché européen" contribuent au "maintien de la colonisation" marocaine. Le but, à terme, pour le Polisario est aussi de faire partir les entreprises européennes installées au Sahara occidental.

Ce militant qui défend depuis plus de dix ans la cause des indépendantistes compte bien "faire triompher le droit international" dans les accords liant l'UE et le Maroc. "Nous restons sur les mêmes bases juridiques, à savoir l’absence de souveraineté du Maroc, le droit à l’autodétermination, la représentativité du Front Polisario en sa qualité de mouvement de libération nationale", dit-il.

L'enjeu financier n'est pas négligeable: en 2019, le Maroc a exporté vers l'UE pour près de 435 millions d'euros de produits issus du Sahara occidental, essentiellement du poisson, selon un document publié en décembre 2020 par la Commission européenne, qui ne donne aucun chiffre concernant le phosphate, une autre ressource de la zone.

"Approche pragmatique"

Fin 2016, le Polisario avait remporté une manche quand la CJUE avait estimé que l'accord de libre-échange entre le Maroc et son principal partenaire commercial, l'UE, ne pouvait s'appliquer au Sahara occidental.

Depuis, selon Me Devers, le Parlement européen a contourné cet avis en adoptant en janvier 2019 un texte étendant au territoire disputé les tarifs douaniers préférentiels octroyés par un accord signé en 2013 entre l'UE et le Maroc.

La Commission européenne, elle, voit cet accord douanier comme "un facteur clef pour le maintien, voire l'augmentation du taux d'emploi" au Sahara occidental et donc "un atout fort pour atténuer la pression migratoire surtout en temps de crise", selon l'étude de décembre 2020.

Cette "approche pragmatique" a aussi contribué à un "dialogue positif" avec Rabat sur la question des droits humains, domaine où "subsiste un certain nombre de défis", selon cette étude.

 


Incendie dans une raffinerie du Koweït après des attaques de drones

 Un incendie s'est déclaré vendredi dans une raffinerie de la compagnie pétrolière nationale du Koweït après des attaques de drones, a indiqué l'agence de presse officielle koweïtienne. (AFP)
Un incendie s'est déclaré vendredi dans une raffinerie de la compagnie pétrolière nationale du Koweït après des attaques de drones, a indiqué l'agence de presse officielle koweïtienne. (AFP)
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  • "La raffinerie Mina Al-Ahmadi, appartenant à la Kuwait National Petroleum Company (KNPC) a été la cible tôt ce matin de plusieurs attaques hostiles de drones, provoquant des incendies dans certaines de ses unités"
  • En représailles à l'offensive conjointe des Etats-Unis et d'Israël débutée le 28 février, Téhéran a intensifié ces derniers jours ses frappes sur les infrastructures énergétiques des pays du Golfe

DUBAI: Un incendie s'est déclaré vendredi dans une raffinerie de la compagnie pétrolière nationale du Koweït après des attaques de drones, a indiqué l'agence de presse officielle koweïtienne.

"La raffinerie Mina Al-Ahmadi, appartenant à la Kuwait National Petroleum Company (KNPC) a été la cible tôt ce matin de plusieurs attaques hostiles de drones, provoquant des incendies dans certaines de ses unités", selon l'agence, après une attaque la veille sur cette infrastructure qui avait déjà provoqué un incendie.

En représailles à l'offensive conjointe des Etats-Unis et d'Israël débutée le 28 février, Téhéran a intensifié ces derniers jours ses frappes sur les infrastructures énergétiques des pays du Golfe.

L'attaque de vendredi sur la raffinerie Mina Al-Ahmadi n'a pas fait de victime mais a entraîné la fermeture de plusieurs unités du site, tandis que les pompiers tentent de contenir l'incendie, selon l'agence officielle koweïtienne.

Dans les autres pays du Golfe, les Emirats arabes unis ont dit vendredi répondre à des attaques de missiles et de drones, et le Bahreïn avoir maîtrisé l'incendie d'un entrepôt causé par des éclats provenant d'une "agression iranienne".

En Arabie saoudite, le ministre de la Défense saoudien a dit qu'en l'espace de deux heures, plus d'une douzaine de drones ont été "interceptés et détruits" dans l'est du pays et un autre dans le nord.

 

 


L'Arabie saoudite abat plusieurs drones alors que les attaques iraniennes se poursuivent

Les défenses aériennes de l'Arabie saoudite ont intercepté et détruit 26 drones depuis le début de la journée de vendredi, a confirmé le ministère de la Défense du pays, alors que les attaques aériennes contre les pays du Golfe se poursuivent. (AFP)
Les défenses aériennes de l'Arabie saoudite ont intercepté et détruit 26 drones depuis le début de la journée de vendredi, a confirmé le ministère de la Défense du pays, alors que les attaques aériennes contre les pays du Golfe se poursuivent. (AFP)
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  • Le Koweït, les Émirats arabes unis et Bahreïn ont également signalé qu'ils étaient confrontés à des tirs de missiles et à des menaces de drones
  • La raffinerie du port de Mina Al-Ahmadi de la Kuwait Petroleum Corporation a de nouveau fait l'objet d'attaques iraniennes

RIYAD: Les défenses aériennes de l'Arabie saoudite ont intercepté et détruit 26 drones depuis le début de la journée de vendredi, a confirmé le ministère de la Défense du pays, alors que les attaques aériennes contre les pays du Golfe se poursuivent.

Les autorités du Koweït et des Émirats arabes unis ont déclaré qu'elles étaient également confrontées à des tirs de missiles et à des menaces de drones.

La raffinerie portuaire Mina Al-Ahmadi de la Kuwait Petroleum Corporation a de nouveau été la cible d'attaques de drones iraniens, qui ont provoqué un incendie dans plusieurs de ses unités. Aucun blessé n'a été signalé.

Les pompiers tentent de maîtriser l'incendie dans l'installation, et certaines unités ont été fermées par précaution, a rapporté l'agence de presse nationale UNA.

Le ministère de l'intérieur de Bahreïn a déclaré que des éclats d'obus provenant de ce qu'il a décrit comme une "agression iranienne" ont déclenché un incendie dans un entrepôt, qui a été maîtrisé sans qu'aucun blessé ne soit à déplorer.

Selon le ministère saoudien de la défense, la majorité des drones ont été abattus au-dessus de la province orientale, où se trouvent les principales raffineries de pétrole du royaume, tandis qu'un autre a été intercepté au-dessus de la province septentrionale d'Al Jouf.

Cette nouvelle vague d'attaques survient un jour après qu'un drone a frappé une raffinerie de pétrole saoudienne sur la mer Rouge et provoqué des incendies dans deux autres installations au Koweït, alors que l'Iran intensifie sa campagne contre les infrastructures énergétiques du Golfe.

Ces frappes font suite aux dommages importants subis mercredi à Ras Laffan - la vaste plate-forme de gaz naturel du Qatar et la plus grande au monde - après que l'Iran a riposté aux frappes aériennes israéliennes sur son champ gazier de South Pars.

Ces derniers chiffres portent le nombre total de frappes de drones visant l'Arabie saoudite à au moins 503 depuis le 28 février, selon un décompte basé sur les rapports du ministère de la défense. Outre les drones, les défenses aériennes saoudiennes ont intercepté 42 missiles balistiques et sept missiles de croisière au cours de la même période, ce qui souligne la nature soutenue et variée de la campagne aérienne menée contre le royaume.


L'Iran en passe d'être «décimé», assure Netanyahu

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a assuré jeudi que l'Iran était en passe d'être "décimé", près de trois semaines après le début d'une guerre qui a fait flamber les prix des hydrocarbures. (AFP)
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a assuré jeudi que l'Iran était en passe d'être "décimé", près de trois semaines après le début d'une guerre qui a fait flamber les prix des hydrocarbures. (AFP)
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  • L'Iran est "en train d'être décimé" et Israël "gagne la guerre", a lancé Benjamin Netanyahu
  • "Je pense aussi que cette guerre va se terminer bien plus vite que ce que les gens imaginent", a-t-il ajouté, sans préciser les délais envisagés

JERUSALEM: Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a assuré jeudi que l'Iran était en passe d'être "décimé", près de trois semaines après le début d'une guerre qui a fait flamber les prix des hydrocarbures.

"Après 20 jours, je peux vous annoncer que l'Iran n'a aujourd'hui plus la capacité d'enrichir de l'uranium et qu'il n'a plus la capacité de produire des missiles balistiques", a déclaré M. Netanyahu, lors d'une conférence de presse télévisée.

En lançant une offensive contre Téhéran avec Israël le 28 février, Donald Trump avait d'abord dit que son objectif était d'éliminer la menace nucléaire iranienne, bien qu'il ait affirmé avoir détruit ce programme dans des frappes de juin 2025.

D'après le Premier ministre israélien, l'arsenal de missiles, drones et lanceurs de Téhéran est aujourd'hui fortement amoindri.

L'Iran est "en train d'être décimé" et Israël "gagne la guerre", a lancé Benjamin Netanyahu. "Je pense aussi que cette guerre va se terminer bien plus vite que ce que les gens imaginent", a-t-il ajouté, sans préciser les délais envisagés.

Si Washington n'a pas non plus fixé d'échéance à ses opérations militaires, le président Trump a assuré jeudi qu'il ne déployait "pas de troupes".

Raffineries touchées 

Conséquence des frappes massives jeudi sur des sites de production d'hydrocarbures dans le Golfe, le baril américain WTI, en hausse de plus de 5% jeudi, est brièvement repassé au-dessus de 100 dollars.

Le gaz européen s'est lui envolé (jusqu'à +35%), tandis que les Bourses européennes terminaient en forte baisse tout comme le Dow Jones et le Nasdaq à New York.

Parmi les installations visées: Ras Laffan, premier site de production de gaz naturel liquéfié (GNL) du Qatar, où une attaque iranienne a fait des "dommages considérables", selon Doha.

Le Qatar juge que les attaques vont réduire sa capacité d'exportation de gaz naturel liquéfié (GNL) de 17%.

Deux raffineries au Koweït ont par ailleurs été ciblées par des drones, tout comme une raffinerie saoudienne à Yanbu, sur la mer Rouge.

Ces attaques répondent à celles, la veille, du site de South Pars/North Dome, la plus grande réserve de gaz connue au monde, partagée par Téhéran et Doha.

L'Iran, qui dit viser le Golfe parce qu'il abrite des intérêts américains, ne fera preuve d'"aucune retenue" si ses infrastructures énergétiques sont à nouveau visées, a prévenu le ministre des Affaires étrangères, Abbas Araghchi.

"Moratoire" 

Donald Trump a indiqué qu'Israël avait frappé la partie iranienne du site offshore, "sous le coup de la colère".

Israël a "agi seul", a confirmé Benjamin Netanyahu. "Le président Trump nous a demandé de suspendre toute nouvelle attaque et nous nous y conformons", a déclaré le Premier ministre.

Donald Trump a toutefois menacé de détruire "massivement l'intégralité du gisement" si Téhéran continuait ses attaques.

Réunis en sommet à Bruxelles, les dirigeants européens ont appelé jeudi à un "moratoire" sur les frappes contre les infrastructures énergétiques et hydrauliques, exhortant également toutes les parties à une "retenue maximale".

Si d'autres infrastructures sont visées, le baril "dépassera probablement 120 dollars dans l'immédiat, avec un potentiel de hausse supplémentaire", estime Aditya Saraswat, analyste à Rystad Energy.

Pour ajouter au marché pétrolier des millions de barils, Washington pourrait lever certaines sanctions sur le pétrole iranien, mais uniquement celui qui est déjà stocké en mer sur des navires, selon le ministre des Finances Scott Bessent.

Dans la même optique, les pays membres de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) ont commencé à libérer des stocks de pétrole, comme annoncé mi-mars.

"Tensions" 

Au 20e jour de la guerre, l'Iran démontre conserver une importante capacité de frappe.

"Nous voyons apparaître des fissures et nous essayons de les creuser aussi vite que possible, non seulement au sein du haut commandement mais aussi sur le terrain", a toutefois assuré Benjamin Netanyahu, qui a dit en outre ne pas vraiment savoir "qui dirige l'Iran en ce moment".

"Ce que nous constatons, c'est qu'il y a beaucoup de tensions parmi ceux qui se disputent le pouvoir", a-t-il affirmé lors d'une conférence de presse.

Peu après ses déclarations, plusieurs explosions ont été entendues au-dessus de Jérusalem à la suite du signalement d'une nouvelle salve de missiles iraniens, ont rapporté des journalistes de l'AFP.

Dans le Golfe, le stratégique détroit d'Ormuz reste bloqué quasi totalement par Téhéran.

Un cinquième du pétrole et du gaz mondiaux circule d'ordinaire par ce passage.

Après un appel américain qui était d'abord resté lettre morte, la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Japon se sont dits "prêts à contribuer" aux efforts pour sécuriser la navigation dans le détroit, le moment venu.

Le président français Emmanuel Macron a évoqué en ce sens la possibilité d'un "cadre onusien" pour une future mission, après les hostilités.

Dans la capitale iranienne, rien ou presque ne suggérait jeudi un pays enlisé dans la guerre.

A la veille de Norouz, le Nouvel an persan habituellement célébré avec faste, le centre-ville était comme à l'accoutumée embouteillé, mais avec une présence des forces de sécurité plus importante que d'ordinaire.