Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
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Publié le Dimanche 28 février 2021

Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

  • La Cour européenne de justice doit discuter la semaine prochaine des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter des marchandises du Sahara Occidental qui sont contestées par le Front Polisario indépendantiste
  • Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois"

LUXEMBOURG : La Cour européenne de justice (CJUE) se penche une nouvelle fois dans les prochains jours sur le dossier du Sahara occidental, les indépendantistes du Front Polisario contestant des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter tomates, melons et poissons de l’ancienne colonie espagnole.

Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois", a indiqué à l'AFP un porte-parole de l'institution établie au Luxembourg.

Pour le Front Polisario, il s'agit de stopper le "pillage des ressources naturelles" du territoire, "principalement l’agriculture d’exportation, le phosphate, la pêche et le tourisme", comme l'a expliqué à l'AFP l'avocat français Gilles Devers, chargé du dossier.

Face à ce "harcèlement judiciaire", le Maroc compte lui défendre "la légitimité de son partenariat" commercial avec l'UE, a déclaré son ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, cité par l'agence officielle MAP.

Vaste étendue désertique de 266.000 km2 situé au nord de la Mauritanie, le Sahara occidental est le dernier territoire du continent africain dont le statut post-colonial n'est pas réglé: le Maroc en contrôle plus de 80% à l'ouest, le Front Polisario moins de 20% à l'est, le tout étant séparé par un mur de sable et une zone tampon sous contrôle des casques bleus de l'ONU.

"Combat économique"

Des négociations de paix quadripartites (Maroc,Polisario, Algérie et Mauritanie) menées sous les auspices de l'ONU sont suspendues depuis le printemps 2019.

Rabat propose un plan d'autonomie sous sa souveraineté, en mettant en avant la stabilité de la région et les millions investis dans les infrastructures locales.

Se considérant comme la principale victime de ce conflit oublié, le Polisario, qui a proclamé une République sahraouie (RASD) en 1976, milite pour l'indépendance avec le soutien de l’Algérie, en réclamant un référendum d'autodétermination prévu par les Nations unies.

Après près de 30 ans de cessez-le-feu, les tensions ont ressurgi en novembre 2020 quand le Maroc a déployé ses troupes dans une zone tampon de l’extrême sud du Sahara occidental, pour chasser des indépendantistes qui bloquaient la seule route commerciale vers l’Afrique de l’Ouest, selon eux illégale.

Le Polisario se dit depuis "en état de guerre de légitime défense" et annonce régulièrement des "attaques" contre les positions marocaines, la dernière ayant fait selon lui trois morts fin janvier. Le Maroc répond en dénonçant une "guerre médiatique" et des "victoires imaginaires".

Dans le même temps, le mouvement indépendantiste mène un "combat économique", avec des actions juridiques notamment auprès de la CJUE, comme le souligne Me Devers.

Car, selon lui, les "facilités d’accès au marché européen" contribuent au "maintien de la colonisation" marocaine. Le but, à terme, pour le Polisario est aussi de faire partir les entreprises européennes installées au Sahara occidental.

Ce militant qui défend depuis plus de dix ans la cause des indépendantistes compte bien "faire triompher le droit international" dans les accords liant l'UE et le Maroc. "Nous restons sur les mêmes bases juridiques, à savoir l’absence de souveraineté du Maroc, le droit à l’autodétermination, la représentativité du Front Polisario en sa qualité de mouvement de libération nationale", dit-il.

L'enjeu financier n'est pas négligeable: en 2019, le Maroc a exporté vers l'UE pour près de 435 millions d'euros de produits issus du Sahara occidental, essentiellement du poisson, selon un document publié en décembre 2020 par la Commission européenne, qui ne donne aucun chiffre concernant le phosphate, une autre ressource de la zone.

"Approche pragmatique"

Fin 2016, le Polisario avait remporté une manche quand la CJUE avait estimé que l'accord de libre-échange entre le Maroc et son principal partenaire commercial, l'UE, ne pouvait s'appliquer au Sahara occidental.

Depuis, selon Me Devers, le Parlement européen a contourné cet avis en adoptant en janvier 2019 un texte étendant au territoire disputé les tarifs douaniers préférentiels octroyés par un accord signé en 2013 entre l'UE et le Maroc.

La Commission européenne, elle, voit cet accord douanier comme "un facteur clef pour le maintien, voire l'augmentation du taux d'emploi" au Sahara occidental et donc "un atout fort pour atténuer la pression migratoire surtout en temps de crise", selon l'étude de décembre 2020.

Cette "approche pragmatique" a aussi contribué à un "dialogue positif" avec Rabat sur la question des droits humains, domaine où "subsiste un certain nombre de défis", selon cette étude.

 


La coalition de défense maritime dirigée par l'Arabie saoudite s'apprête à mettre en place une structure de commandement multinationale

L'Arabie saoudite a annoncé la formation de cette coalition le mois dernier, à l'issue d'une réunion à Riyad qui avait rassemblé des représentants de 43 pays dans le cadre des efforts visant à renforcer la sécurité maritime collective. (SPA)
L'Arabie saoudite a annoncé la formation de cette coalition le mois dernier, à l'issue d'une réunion à Riyad qui avait rassemblé des représentants de 43 pays dans le cadre des efforts visant à renforcer la sécurité maritime collective. (SPA)
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  • Quinze pays ont jusqu’à présent signé la déclaration commune de la coalition
  • 13 pays en sont officiellement devenus membres et le premier commandant adjoint sera pakistanais

DJEDDAH : La Coalition multinationale de défense maritime dirigée par l’Arabie saoudite a finalisé les dispositions clés pour mettre en place sa structure de commandement, a déclaré jeudi le ministère saoudien de la Défense.

Les préparatifs ont commencé pour intégrer les officiers et le personnel des États membres au sein de son commandement, de ses opérations maritimes et de ses opérations de renseignement, a-t-il ajouté.

Cette annonce a été faite lors de la troisième réunion de planification de la coalition, qui s’est tenue au commandement de la flotte occidentale à Djeddah, en présence de représentants de 39 pays.

À ce jour, quinze nations ont signé la déclaration commune de la coalition, et treize ont achevé les procédures nationales supplémentaires requises pour devenir officiellement membres. Les autres États participants continuent de mener à bien les procédures nationales nécessaires à leur adhésion, a indiqué le ministère.

Les participants ont convenu que le premier commandant adjoint de la coalition serait originaire du Pakistan. Le contre-amiral saoudien Abdullah bin Salem Al-Shehri a été nommé commandant la semaine dernière. La coalition a également désigné son quartier général, approuvé son logo officiel et mis en place les cadres organisationnels et de planification nécessaires au démarrage de ses activités.

Al-Shehri a souligné l’objectif de la coalition, qui est de parvenir à une « participation défensive maritime durable », et a précisé que cette coopération multinationale visait à renforcer la sécurité et la stabilité maritimes à long terme, a rapporté Asharq News.

Il a noté que la coalition continuait de recevoir de nombreuses demandes d’adhésion de la part de divers pays, et que cet afflux constant de candidatures reflétait une reconnaissance mondiale croissante de l’importance de la coalition pour faire face aux menaces et aux défis maritimes communs, a ajouté Asharq News.

« Ces mesures visent à accélérer le développement des capacités opérationnelles de la coalition et à renforcer sa préparation à mener des missions de défense dans sa zone de responsabilité », a déclaré le ministère de la Défense.

La coalition dirigée par l’Arabie saoudite vise à mettre en place un cadre de défense multinational permanent afin de protéger la liberté de navigation maritime, les routes maritimes et les voies navigables stratégiques, tout en préservant le commerce international et les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Elle se concentrera sur la sécurité maritime en mer Rouge, dans le détroit de Bab el-Mandeb et dans le golfe d’Aden, voies navigables clés reliant l’Asie, le Moyen-Orient et l’Europe.

La prochaine étape de la mise en œuvre sera axée sur l’atteinte de la préparation opérationnelle et l’exécution des missions confiées à la coalition, a précisé le ministère.

L’Arabie saoudite a annoncé la formation de la coalition le mois dernier à l’issue d’une réunion à Riyad rassemblant des représentants de 43 pays, dans le cadre des efforts visant à renforcer la sécurité maritime collective face aux menaces croissantes pesant sur la navigation commerciale et les voies navigables stratégiques. Quatorze pays, dont le Royaume, ont initialement rejoint l’alliance. M. Al-Shehri a déclaré par la suite que la coalition resterait ouverte à tous les pays partageant ses objectifs et ses principes. Il a souligné à cette occasion que le niveau de participation reflétait un large soutien international en faveur d’une approche collective de la sécurité des voies navigables mondiales.

La coalition est de nature défensive et ne vise aucun pays, organisation ou alliance en particulier, ont déclaré des responsables saoudiens. Elle agira conformément au droit international et respectera la souveraineté des États ainsi que la liberté de navigation.


«Pas d'autre option»: le destin du Koweït lié au détroit d'Ormuz

Ni oléoduc ni façade maritime de substitution: depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, le Koweït est prisonnier du blocage du détroit d'Ormuz, par où transitaient auparavant ses exportations de pétrole. (AFP)
Ni oléoduc ni façade maritime de substitution: depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, le Koweït est prisonnier du blocage du détroit d'Ormuz, par où transitaient auparavant ses exportations de pétrole. (AFP)
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  • En battant retraite face aux Etats-Unis, les troupes de Saddam Hussein avaient incendié des centaines de puits pétroliers, détruit des réservoirs de stockage et pris pour cible des raffineries
  • Le conflit régional, déclenché fin février par des frappes israélo-américaines sur l'Iran, n'a pas infligé au Koweït de dommages matériels comparables à l'assaut irakien, mais il l'a significativement éprouvé

KOWEIT: Ni oléoduc ni façade maritime de substitution: depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, le Koweït est prisonnier du blocage du détroit d'Ormuz, par où transitaient auparavant ses exportations de pétrole.

"Il s'agit sans aucun doute de la crise la plus grave qu'ait connue le secteur pétrolier depuis l'invasion du pays par l'Irak en 1990", estime dans un entretien à l'AFP le PDG de la Kuweit Petroleum Company (KPC), Cheikh Nawaf Saud al-Sabah.

En battant retraite face aux Etats-Unis, les troupes de Saddam Hussein avaient incendié des centaines de puits pétroliers, détruit des réservoirs de stockage et pris pour cible des raffineries.

Le conflit régional, déclenché fin février par des frappes israélo-américaines sur l'Iran, n'a pas infligé au Koweït de dommages matériels comparables à l'assaut irakien, mais il l'a significativement éprouvé.

Le petit Etat du Golfe, qui détient environ 6% des réserves mondiales de pétrole, est ultra dépendant de l'or noir, qui représente la quasi-totalité de ses exportations et génère plus de 90% des recettes publiques.

"Vulnérabilité stratégique" 

Si d'autres pays de la région, comme l'Arabie saoudite ou les Emirats arabes unis, ont mis en place des itinéraires pour contourner le stratégique détroit d'Ormuz, le Koweït ne possède lui aucun pipeline.

Et avec Bahreïn, il figure parmi les principales cibles des représailles iraniennes, avec des usines de dessalement d'eau et des infrastructures énergétiques, dont pétrolières, touchées.

"Cette crise nous a confrontés à un nouveau défi", souligne M. Sabah, depuis le bureau provisoire où il s'est installé après que le siège du groupe a été touché par une frappe de drone en avril.

Quelques jours seulement après le début de la guerre, la KPC avait invoqué un "cas de force majeure", une disposition la protégeant de pénalités et d'éventuels manquements contractuels vis-à-vis de ses clients. La mesure a été levée en juin.

La compagnie publique s'attelle désormais à trouver des solutions d'urgence, explique son patron. Des réservoirs de stockage situés en dehors de la région ont notamment contribué à amortir la crise.

Mais les experts maintiennent qu'à long terme, le Koweït ne pourra se passer du détroit d'Ormuz. "La dépendance du Koweït au détroit est devenue une vulnérabilité stratégique", résume Amena Bakr, analyste chez Kpler.

"Le pays dispose des ressources financières nécessaires pour faire face à un choc temporaire grave. Mais plus la guerre s'éternise, plus l'économie souffre de l'absence d'une route sécurisée pour exporter son pétrole", ajoute-t-elle.

Selon les premières données officielles, le PIB a reculé de 4,6% sur un an au premier trimestre 2026, les revenus du secteur pétrolier plongeant eux de 12,5%. Et la chute pourrait être encore plus sévère au deuxième.

"La résistance dans le sang" 

Alors que la guerre approche des six mois et que les négociations piétinent, le Koweït scrute la situation dans le détroit, où se succèdent les attaques de navires.

"Une fois qu'il sera rouvert, la libre circulation reprendra et nous pourrons alors facilement revenir à nos niveaux de production d'avant-guerre, et même plus", espère Nawaf Saud al-Sabah.

Elle s'élevait alors à un peu plus de 2,6 millions de barils par jour et devait atteindre les 4 millions d'ici 2040. Le PDG n'a pas souhaité communiquer les chiffres actuels.

"Il n'y a pas d'autre option" que de rétablir un accès sans entrave à Ormuz, insiste-t-il.

"Vous pouvez avoir tous les oléoducs au monde, toutes les infrastructures de stockage. Mais sans la liberté de circulation des hydrocarbures à travers le détroit, vous serez très rapidement confrontés à une nouvelle crise énergétique".

En attendant, les Koweïtiens s'adaptent. La nuit, la plupart des grandes installations énergétiques du pays éteignent désormais leurs lumières.

D'épaisses structures métalliques ont également été construites autour de nombreux réservoirs de pétrole brut, dans l'espoir de le protéger d'éventuelles frappes.

"Nous avons survécu à pire. Nous sommes le Koweït. Nous avons la résistance dans le sang", lance Noura, une Koweïtienne de 45 ans qui n'a pas souhaité donner son nom de famille, rencontrée dans un marché.

Mais la volonté des Etats-Unis de poursuivre la guerre laisse un goût amer à certains Koweïtiens qui, en privé, maudissent les troupes américaines, autrefois symboles de liberté.

 


L'Iran affirme contrôler le détroit d'Ormuz après les déclarations de Trump sur un contrôle américain

Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
Cette photographie, obtenue auprès de l'agence de presse iranienne ISNA le 13 août 2026, montre une nappe de pétrole le long de la côte sud de l'île de Qeshm, en Iran, le 13 août 2026. (AFP)
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  • Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder"
  • Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens

TEHERAN: Un haut responsable iranien a affirmé jeudi que le détroit d'Ormuz restait sous le contrôle de l'Iran, après que le président américain Donald Trump a revendiqué la veille le contrôle américain de ce détroit stratégique.

"Aujourd'hui, vous voyez que le détroit d'Ormuz est sous la gestion et le contrôle de la République islamique, et que notre pays poursuit sa trajectoire en toute sécurité", a déclaré selon la télévision d'Etat Hossein Taeb, chef des forces paramilitaires du Bassidj, affiliées aux Gardiens de la Révolution, la puissante force armée de la République islamique.

Donald Trump, qui semble désormais privilégier une approche plus attentiste face à l'Iran, a répété mercredi sur son réseau Truth Social que les Etats-Unis avaient un contrôle "total" du détroit d'Ormuz et allaient le "garder".

Dans les faits, ce passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole est verrouillé par l'Iran, alors que les Etats-Unis imposent de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Les hostilités ont repris entre les deux pays début juillet, quand le protocole d'accord conclu en juin pour mettre durablement fin à la guerre au Moyen-Orient a volé en éclat.

Les frappes se sont depuis atténuées, Donald Trump assurant que des négociations étaient en cours avec l'Iran, qui a démenti, assurant de son côté ne parler qu'avec Oman d'un futur itinéraire pour franchir le détroit d'Ormuz.