Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
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Publié le Dimanche 28 février 2021

Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

  • La Cour européenne de justice doit discuter la semaine prochaine des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter des marchandises du Sahara Occidental qui sont contestées par le Front Polisario indépendantiste
  • Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois"

LUXEMBOURG : La Cour européenne de justice (CJUE) se penche une nouvelle fois dans les prochains jours sur le dossier du Sahara occidental, les indépendantistes du Front Polisario contestant des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter tomates, melons et poissons de l’ancienne colonie espagnole.

Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois", a indiqué à l'AFP un porte-parole de l'institution établie au Luxembourg.

Pour le Front Polisario, il s'agit de stopper le "pillage des ressources naturelles" du territoire, "principalement l’agriculture d’exportation, le phosphate, la pêche et le tourisme", comme l'a expliqué à l'AFP l'avocat français Gilles Devers, chargé du dossier.

Face à ce "harcèlement judiciaire", le Maroc compte lui défendre "la légitimité de son partenariat" commercial avec l'UE, a déclaré son ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, cité par l'agence officielle MAP.

Vaste étendue désertique de 266.000 km2 situé au nord de la Mauritanie, le Sahara occidental est le dernier territoire du continent africain dont le statut post-colonial n'est pas réglé: le Maroc en contrôle plus de 80% à l'ouest, le Front Polisario moins de 20% à l'est, le tout étant séparé par un mur de sable et une zone tampon sous contrôle des casques bleus de l'ONU.

"Combat économique"

Des négociations de paix quadripartites (Maroc,Polisario, Algérie et Mauritanie) menées sous les auspices de l'ONU sont suspendues depuis le printemps 2019.

Rabat propose un plan d'autonomie sous sa souveraineté, en mettant en avant la stabilité de la région et les millions investis dans les infrastructures locales.

Se considérant comme la principale victime de ce conflit oublié, le Polisario, qui a proclamé une République sahraouie (RASD) en 1976, milite pour l'indépendance avec le soutien de l’Algérie, en réclamant un référendum d'autodétermination prévu par les Nations unies.

Après près de 30 ans de cessez-le-feu, les tensions ont ressurgi en novembre 2020 quand le Maroc a déployé ses troupes dans une zone tampon de l’extrême sud du Sahara occidental, pour chasser des indépendantistes qui bloquaient la seule route commerciale vers l’Afrique de l’Ouest, selon eux illégale.

Le Polisario se dit depuis "en état de guerre de légitime défense" et annonce régulièrement des "attaques" contre les positions marocaines, la dernière ayant fait selon lui trois morts fin janvier. Le Maroc répond en dénonçant une "guerre médiatique" et des "victoires imaginaires".

Dans le même temps, le mouvement indépendantiste mène un "combat économique", avec des actions juridiques notamment auprès de la CJUE, comme le souligne Me Devers.

Car, selon lui, les "facilités d’accès au marché européen" contribuent au "maintien de la colonisation" marocaine. Le but, à terme, pour le Polisario est aussi de faire partir les entreprises européennes installées au Sahara occidental.

Ce militant qui défend depuis plus de dix ans la cause des indépendantistes compte bien "faire triompher le droit international" dans les accords liant l'UE et le Maroc. "Nous restons sur les mêmes bases juridiques, à savoir l’absence de souveraineté du Maroc, le droit à l’autodétermination, la représentativité du Front Polisario en sa qualité de mouvement de libération nationale", dit-il.

L'enjeu financier n'est pas négligeable: en 2019, le Maroc a exporté vers l'UE pour près de 435 millions d'euros de produits issus du Sahara occidental, essentiellement du poisson, selon un document publié en décembre 2020 par la Commission européenne, qui ne donne aucun chiffre concernant le phosphate, une autre ressource de la zone.

"Approche pragmatique"

Fin 2016, le Polisario avait remporté une manche quand la CJUE avait estimé que l'accord de libre-échange entre le Maroc et son principal partenaire commercial, l'UE, ne pouvait s'appliquer au Sahara occidental.

Depuis, selon Me Devers, le Parlement européen a contourné cet avis en adoptant en janvier 2019 un texte étendant au territoire disputé les tarifs douaniers préférentiels octroyés par un accord signé en 2013 entre l'UE et le Maroc.

La Commission européenne, elle, voit cet accord douanier comme "un facteur clef pour le maintien, voire l'augmentation du taux d'emploi" au Sahara occidental et donc "un atout fort pour atténuer la pression migratoire surtout en temps de crise", selon l'étude de décembre 2020.

Cette "approche pragmatique" a aussi contribué à un "dialogue positif" avec Rabat sur la question des droits humains, domaine où "subsiste un certain nombre de défis", selon cette étude.

 


Les clubs de la Saudi Pro League démentent toute discussion avec Mohamed Salah

Les clubs de football saoudiens n'ont pas envisagé de négocier le transfert de l'attaquant égyptien de Liverpool Mohamed Salah vers la Ligue professionnelle saoudienne, ont déclaré mercredi des sources officielles saoudiennes à Asharq Al-Awsat. (X/@FabrizioRomano)
Les clubs de football saoudiens n'ont pas envisagé de négocier le transfert de l'attaquant égyptien de Liverpool Mohamed Salah vers la Ligue professionnelle saoudienne, ont déclaré mercredi des sources officielles saoudiennes à Asharq Al-Awsat. (X/@FabrizioRomano)
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  • Un article d’Asharq Al-Awsat qualifie d’« rumeurs infondées » les insinuations médiatiques évoquant un possible départ de Salah vers le Royaume
  • Des sources affirment que les grands clubs Al-Hilal, Al-Nassr, Al-Ittihad et Al-Ahli, ainsi qu’Al-Qadisiyah et NEOM, n’ont jamais envisagé de contacter Salah, Liverpool ou son agent

RIYAD : Les clubs saoudiens n’ont à aucun moment envisagé de négocier le transfert de l’attaquant égyptien de Liverpool, Mohamed Salah, vers la Saudi Pro League, ont indiqué mercredi des sources officielles saoudiennes à Asharq Al-Awsat.

Des spéculations médiatiques au sujet de possibles discussions entre Salah et des clubs du Royaume ont émergé plus tôt cette semaine, après que le joueur a critiqué la direction du Liverpool Football Club et l’entraîneur Arne Slot.

Cependant, des sources saoudiennes ont rejeté ces affirmations, les qualifiant de « news promotionnelles » diffusées par l’agent de Salah et son entourage.

Les clubs de la Roshn Saudi League « n’ont entrepris aucune démarche » en ce sens, notamment en raison du contrat actuel de Salah, valable jusqu’à la mi-2027, ont ajouté les sources.

Selon elles, impliquer des clubs saoudiens est devenu une pratique courante chez plusieurs joueurs internationaux en conflit avec leurs clubs, afin d’augmenter leur valeur sur le marché ou de créer un intérêt artificiel.

Les clubs Al-Hilal, Al-Nassr, Al-Ittihad et Al-Ahli, ainsi qu’Al-Qadisiyah et NEOM, n’ont tenu aucune discussion et n’ont même pas envisagé de prendre contact avec Salah, Liverpool ou son agent, ont précisé les sources.

Asharq Al-Awsat a publié mardi un démenti officiel d’une source au sein d’Al-Hilal, qualifiant les informations de « rumeurs sans fondement ».

Le journal a également publié un démenti similaire provenant de sources internes à Al-Qadisiyah, qui ont confirmé que le club, propriété d'Aramco, n'avait aucune intention de recruter Salah.

Omar Maghrabi, PDG de la SPL, a déclaré mercredi lors de son discours au World Football Summit que Salah serait le bienvenu dans le championnat saoudien, mais que les clubs restent les parties responsables des négociations avec les joueurs.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Asharq Al-Awsat


Israël réaffirme que le Hamas «sera désarmé», face à la proposition d'un «gel»

L'ancien numéro un du Hamas a proposé de geler l'armement du mouvement, en échange d'une trêve durable à Gaza, se disant ouvert à la présence d'une force internationale de maintien de la paix à la frontière du territoire palestinien avec Israël. (AFP)
L'ancien numéro un du Hamas a proposé de geler l'armement du mouvement, en échange d'une trêve durable à Gaza, se disant ouvert à la présence d'une force internationale de maintien de la paix à la frontière du territoire palestinien avec Israël. (AFP)
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  • Le Hamas "sera désarmé" dans le cadre du plan Trump, a déclaré jeudi un responsable gouvernemental israélien
  • "Le groupe terroriste sera désarmé et Gaza sera démilitarisée", a affirmé le responsable sous couvert d'anonymat, en réponse à une question de l'AFP sur les déclarations de Khaled Mechaal

JERUSALEM: Le Hamas "sera désarmé" dans le cadre du plan Trump, a déclaré jeudi un responsable gouvernemental israélien, au lendemain de la proposition d'un dirigeant du mouvement islamiste palestinien de geler l'armement.

"Le groupe terroriste sera désarmé et Gaza sera démilitarisée", a affirmé le responsable sous couvert d'anonymat, en réponse à une question de l'AFP sur les déclarations de Khaled Mechaal dans un entretien mercredi à la chaîne qatarie Al Jazeera.

L'ancien numéro un du Hamas a proposé de geler l'armement du mouvement, en échange d'une trêve durable à Gaza, se disant ouvert à la présence d'une force internationale de maintien de la paix à la frontière du territoire palestinien avec Israël.

 

 


Oman et le Liban appellent à un retrait total d’Israël et exhortent à la fin des attaques

Joseph Aoun et le sultan Haitham bin Tariq. (Fourni)
Joseph Aoun et le sultan Haitham bin Tariq. (Fourni)
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  • Joseph Aoun et le sultan Haitham ben Tariq lancent un appel conjoint pour un arrêt immédiat des attaques israéliennes sur le territoire libanais
  • Réaffirmation de la position arabe unifiée en faveur de la fin de l’occupation israélienne et de l’établissement d’un État palestinien indépendant sur la base des frontières de 1967

​​​​​​BEYROUTH : Le président libanais Joseph Aoun et son homologue omanais, le sultan Haitham ben Tariq, ont lancé mercredi un appel conjoint pour un arrêt immédiat des attaques israéliennes sur le territoire libanais et un retrait total de toutes les terres arabes occupées, avertissant que la poursuite des violations constitue une menace directe pour la stabilité régionale.

La déclaration a été faite lors d’un sommet de haut niveau à Mascate, où les deux dirigeants ont exprimé leur « profonde préoccupation face à l’agression israélienne en cours » et qualifié l’occupation de « violation flagrante » de la Résolution 1701 du Conseil de sécurité de l’ONU ainsi que d’autres résolutions internationales.

Les deux parties ont également exprimé leur soutien aux efforts internationaux visant à apaiser les tensions, stabiliser la situation sur le terrain, faciliter le retour des personnes déplacées et faire progresser la reconstruction post-conflit.

Aoun conduisait une délégation ministérielle libanaise à Oman, comprenant les ministres des affaires étrangères, de l’intérieur, de la défense, de la santé et de l’agriculture, pour des discussions avec des responsables omanais.

La déclaration commune a mis l'accent sur le renforcement des relations bilatérales et l'élargissement de la coopération dans des secteurs clés tels que la politique, l'économie, l'investissement, le secteur bancaire, le tourisme, les transports et la logistique.

Les deux parties ont appelé à engager rapidement les préparatifs pour tenir la première session du Comité mixte omano-libanais, coprésidé par les ministres des affaires étrangères à Mascate, et à poursuivre de nouveaux accords et mémorandums d’entente destinés à renforcer la collaboration dans le commerce, la culture et la science. La déclaration a également souligné la nécessité de dynamiser la participation du secteur privé dans les opportunités de développement partagé.

La partie omanaise a réaffirmé son plein soutien à la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale du Liban, ainsi qu’au renforcement des institutions étatiques libanaises, en particulier l’armée et les forces de sécurité légitimes, et à l’appui apporté au pays dans ses réformes économiques, financières et administratives.

Les deux parties ont réaffirmé la position arabe unifiée appelant à mettre fin à l’occupation israélienne et à établir un État palestinien indépendant sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale. Elles ont également souligné l’importance de renforcer la solidarité arabe, de respecter la souveraineté des États et de promouvoir les principes de bon voisinage et de droit international.

La visite officielle d’Aoun à Oman s’inscrivait dans le rôle établi de Mascate en tant que médiateur régional et international. Lors de ses rencontres, Aoun a salué le statut diplomatique et l’approche du Sultanat, la qualifiant de « sage et responsable ».

Il a salué la politique étrangère d’Oman, fondée sur le dialogue, la médiation, l’équilibre et le bon voisinage, estimant qu’elle avait conféré au Sultanat « un statut distingué et un rôle pivot dans la promotion de la stabilité et la résolution des conflits par des moyens pacifiques ».

Aoun a déclaré qu’au Liban, « nous tenons cette approche sage en haute estime et accordons une grande valeur au soutien constant du Sultanat envers le Liban dans divers forums internationaux, ainsi qu’à son appui face aux défis qui se dressent devant nous ».

Pour sa part, le sultan Haitham ben Tariq a réaffirmé l’engagement continu d’Oman envers la stabilité du Liban et son suivi attentif des développements récents dans le pays.

Il a souligné la profondeur des relations entre les deux pays et l’importance de renforcer la coopération et la coordination bilatérales. Le sultan a également salué les contributions positives de la communauté libanaise à Oman.

En marge de la visite, le ministre libanais de l’intérieur Ahmed Al-Hajjar a tenu une réunion avec son homologue omanais, Hamoud ben Faisal Al-Busaidi, au palais Al-Alam à Mascate. Ils ont souligné le renforcement de la coopération conjointe, en particulier dans les domaines de la sécurité et du maintien de l’ordre.

Selon une déclaration conjointe, les discussions ont également porté sur les efforts du Liban pour consolider la sécurité interne et maintenir la stabilité.

Ont participé aux discussions élargies, côté omanais : Al-Busaidi ; Shihab ben Tariq Al-Saïd, vice-premier ministre chargé des affaires de défense ; Badr ben Hamad Al-Busaidi, ministre des affaires étrangères ; Hamad ben Saïd Al-Aufi, chef du cabinet privé ; Mahad ben Saïd Ba’owain, ministre du travail et chef de la mission d’honneur ; Saoud ben Hamoud Al-Habsi, ministre de l'Agriculture, de la Pêche et des Ressources hydriques ; et Hilal ben Ali Al-Sabti, ministre de la santé.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com