Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
Short Url
Publié le Dimanche 28 février 2021

Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

  • La Cour européenne de justice doit discuter la semaine prochaine des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter des marchandises du Sahara Occidental qui sont contestées par le Front Polisario indépendantiste
  • Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois"

LUXEMBOURG : La Cour européenne de justice (CJUE) se penche une nouvelle fois dans les prochains jours sur le dossier du Sahara occidental, les indépendantistes du Front Polisario contestant des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter tomates, melons et poissons de l’ancienne colonie espagnole.

Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois", a indiqué à l'AFP un porte-parole de l'institution établie au Luxembourg.

Pour le Front Polisario, il s'agit de stopper le "pillage des ressources naturelles" du territoire, "principalement l’agriculture d’exportation, le phosphate, la pêche et le tourisme", comme l'a expliqué à l'AFP l'avocat français Gilles Devers, chargé du dossier.

Face à ce "harcèlement judiciaire", le Maroc compte lui défendre "la légitimité de son partenariat" commercial avec l'UE, a déclaré son ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, cité par l'agence officielle MAP.

Vaste étendue désertique de 266.000 km2 situé au nord de la Mauritanie, le Sahara occidental est le dernier territoire du continent africain dont le statut post-colonial n'est pas réglé: le Maroc en contrôle plus de 80% à l'ouest, le Front Polisario moins de 20% à l'est, le tout étant séparé par un mur de sable et une zone tampon sous contrôle des casques bleus de l'ONU.

"Combat économique"

Des négociations de paix quadripartites (Maroc,Polisario, Algérie et Mauritanie) menées sous les auspices de l'ONU sont suspendues depuis le printemps 2019.

Rabat propose un plan d'autonomie sous sa souveraineté, en mettant en avant la stabilité de la région et les millions investis dans les infrastructures locales.

Se considérant comme la principale victime de ce conflit oublié, le Polisario, qui a proclamé une République sahraouie (RASD) en 1976, milite pour l'indépendance avec le soutien de l’Algérie, en réclamant un référendum d'autodétermination prévu par les Nations unies.

Après près de 30 ans de cessez-le-feu, les tensions ont ressurgi en novembre 2020 quand le Maroc a déployé ses troupes dans une zone tampon de l’extrême sud du Sahara occidental, pour chasser des indépendantistes qui bloquaient la seule route commerciale vers l’Afrique de l’Ouest, selon eux illégale.

Le Polisario se dit depuis "en état de guerre de légitime défense" et annonce régulièrement des "attaques" contre les positions marocaines, la dernière ayant fait selon lui trois morts fin janvier. Le Maroc répond en dénonçant une "guerre médiatique" et des "victoires imaginaires".

Dans le même temps, le mouvement indépendantiste mène un "combat économique", avec des actions juridiques notamment auprès de la CJUE, comme le souligne Me Devers.

Car, selon lui, les "facilités d’accès au marché européen" contribuent au "maintien de la colonisation" marocaine. Le but, à terme, pour le Polisario est aussi de faire partir les entreprises européennes installées au Sahara occidental.

Ce militant qui défend depuis plus de dix ans la cause des indépendantistes compte bien "faire triompher le droit international" dans les accords liant l'UE et le Maroc. "Nous restons sur les mêmes bases juridiques, à savoir l’absence de souveraineté du Maroc, le droit à l’autodétermination, la représentativité du Front Polisario en sa qualité de mouvement de libération nationale", dit-il.

L'enjeu financier n'est pas négligeable: en 2019, le Maroc a exporté vers l'UE pour près de 435 millions d'euros de produits issus du Sahara occidental, essentiellement du poisson, selon un document publié en décembre 2020 par la Commission européenne, qui ne donne aucun chiffre concernant le phosphate, une autre ressource de la zone.

"Approche pragmatique"

Fin 2016, le Polisario avait remporté une manche quand la CJUE avait estimé que l'accord de libre-échange entre le Maroc et son principal partenaire commercial, l'UE, ne pouvait s'appliquer au Sahara occidental.

Depuis, selon Me Devers, le Parlement européen a contourné cet avis en adoptant en janvier 2019 un texte étendant au territoire disputé les tarifs douaniers préférentiels octroyés par un accord signé en 2013 entre l'UE et le Maroc.

La Commission européenne, elle, voit cet accord douanier comme "un facteur clef pour le maintien, voire l'augmentation du taux d'emploi" au Sahara occidental et donc "un atout fort pour atténuer la pression migratoire surtout en temps de crise", selon l'étude de décembre 2020.

Cette "approche pragmatique" a aussi contribué à un "dialogue positif" avec Rabat sur la question des droits humains, domaine où "subsiste un certain nombre de défis", selon cette étude.

 


Washington sanctionne Bagdad pour l'obliger à démanteler les milices pro-Iran

 Les Etats-Unis ont suspendu la livraison de dollars à Bagdad, ainsi que des programmes de coopération militaire, espérant forcer l'Irak à démanteler les milices pro-iraniennes qu'ils accusent d'attaques récentes contre des intérêts américains, selon des médias. (AFP)
 Les Etats-Unis ont suspendu la livraison de dollars à Bagdad, ainsi que des programmes de coopération militaire, espérant forcer l'Irak à démanteler les milices pro-iraniennes qu'ils accusent d'attaques récentes contre des intérêts américains, selon des médias. (AFP)
Short Url
  • Un responsable de la Banque centrale irakienne a de son côté indiqué à l'AFP que les livraisons de dollars avaient cessé pendant la guerre régionale "en raison de la suspension des vols et de la situation sécuritaire"
  • Il a ajouté que la Banque centrale n'avait pas demandé plus de dollars, car elle dispose de réserves suffisantes et qu'il n'y a "actuellement aucun besoin de les augmenter"

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont suspendu la livraison de dollars à Bagdad, ainsi que des programmes de coopération militaire, espérant forcer l'Irak à démanteler les milices pro-iraniennes qu'ils accusent d'attaques récentes contre des intérêts américains, selon des médias.

Le Wall Street Journal, citant des sources officielles irakiennes et américaines, a affirmé mardi soir que Washington avait, pour la deuxième fois depuis le début de la guerre, suspendu la livraison par avion-cargo de près de 500 millions de dollars en cash, provenant des ventes de pétrole irakien.

Un responsable du gouvernement irakien a affirmé à l'AFP que seul un envoi n'était pas arrivé, invoquant "des raisons logistiques liées à la guerre" et la fermeture de l'espace aérien.

Un responsable de la Banque centrale irakienne a de son côté indiqué à l'AFP que les livraisons de dollars avaient cessé pendant la guerre régionale "en raison de la suspension des vols et de la situation sécuritaire".

Il a ajouté que la Banque centrale n'avait pas demandé plus de dollars, car elle dispose de réserves suffisantes et qu'il n'y a "actuellement aucun besoin de les augmenter".

Les revenus des exportations de pétrole irakiennes sont en grande partie déposés à la Réserve fédérale de New York, en vertu d'un arrangement conclu après l'invasion américaine de 2003, qui avait renversé Saddam Hussein.

Un accord qui donne à Washington un levier majeur sur les autorités de Bagdad.

En parallèle, les Etats-Unis ont suspendu le financement de formations des forces armées irakiennes et de programmes de lutte contre les jihadistes, au premier rang desquels le groupe Etat islamique.

Un responsable de la sécurité irakien a confirmé à l'AFP l'arrêt de cette coopération bilatérale, en raison "des milices et des (...) bombardements".

Il n'a fourni aucun détail mais les deux pays coopèrent depuis plusieurs années, en particulier dans la lutte antijihadiste.

L'Irak, voisin de l'Iran, a été entraîné dans la guerre au Moyen-Orient par des frappes imputées aux Etats-Unis ou à Israël visant des groupes pro-iraniens. Ces derniers ont revendiqué des attaques contre les intérêts américains dans le pays.

L'équilibre précaire de l'Irak 

Au début de la guerre régionale déclenchée par les frappes israélo-américaines sur l'Iran le 28 février, Washington et Bagdad avaient déclaré vouloir "intensifier la coopération" pour prévenir les attaques contre les intérêts américains et garantir que le territoire irakien ne serait pas utilisé pour ces opérations.

Mais Washington s'est plaint d'efforts insuffisants de la part de l'Irak, qui tente depuis des années de conserver un équilibre précaire entre ses liens avec les Etats-Unis et sa proximité avec Téhéran.

Le 9 avril, le département d'Etat américain avait déclaré avoir "convoqué" l'ambassadeur irakien à Washington, pour condamner ces attaques.

Sollicitée mercredi par l'AFP, la diplomatie américaine n'a pas confirmé la suspension des livraisons de dollars mais affirmé que "l'incapacité du gouvernement irakien à prévenir ces attaques (...) nuit aux relations entre les Etats-Unis et l'Irak".

"Les Etats-Unis ne toléreront pas les attaques contre leurs intérêts et attendent du gouvernement irakien qu'il prenne immédiatement toutes les mesures nécessaires pour démanteler les milices alignées sur l'Iran en Irak", a déclaré le porte-parole par intérim du département d'Etat, Tommy Pigott.

Plusieurs de ces factions ont cessé leurs attaques contre les "bases ennemies" dans le pays et la région après le cessez-le-feu irano-américain.

Avant la fin des combats, l'ambassade des Etats-Unis en Irak avait rapporté "de nombreuses attaques de drones" lancées selon elle par des milices pro-iraniennes contre des installations diplomatiques et l'aéroport international de Bagdad.

En janvier, Donald Trump avait menacé de retirer tout soutien à Bagdad si l'ancien Premier ministre Nouri al-Maliki, 75 ans, perçu comme proche de l'Iran, revenait au pouvoir.

L'Iran, pour autant, n'entend pas lâcher ses leviers sur son voisin.

Le général Esmaïl Qaani, un haut responsable militaire iranien, s'est rendu samedi à Bagdad pour rencontrer des responsables politiques et des groupes armés pro-iraniens, a indiqué à l'AFP un haut responsable irakien.


Journaliste tuée: les dirigeants libanais dénoncent un «crime de guerre»

Les proches et les amis d'Amal Khalil, correspondante chevronnée du quotidien Al-Akhbar tuée lors d'une frappe aérienne israélienne qui aurait eu lieu dans le sud du Liban, se recueillent chez elle, dans le village de Bisariyeh, le 23 avril 2026. (AFP)
Les proches et les amis d'Amal Khalil, correspondante chevronnée du quotidien Al-Akhbar tuée lors d'une frappe aérienne israélienne qui aurait eu lieu dans le sud du Liban, se recueillent chez elle, dans le village de Bisariyeh, le 23 avril 2026. (AFP)
Short Url
  • "Israël cible délibérément les journalistes dans le but de cacher la vérité sur ses crimes contre le Liban", a affirmé le président Joseph Aoun, dénonçant "des crimes de guerre"
  • Le Premier ministre Nawaf Salam a estimé lui aussi que "cibler des journalistes et entraver l'accès des équipes de secours constitue un crime de guerre", assurant que son pays poursuivra l'affaire devant les instances internationales

BEYROUTH: Les dirigeants libanais ont accusé jeudi Israël d'avoir perpétré un "crime de guerre" après la mort d'une journaliste dans une frappe aérienne israélienne dans le sud du pays.

Amal Khalil, 42 ans, journaliste du quotidien Al-Akhbar, a été tuée mercredi et sa collègue indépendante Zeinab Faraj blessée dans cette frappe dans le sud, où les forces israéliennes occupent plusieurs régions.

"Israël cible délibérément les journalistes dans le but de cacher la vérité sur ses crimes contre le Liban", a affirmé le président Joseph Aoun, dénonçant "des crimes de guerre".

Le Premier ministre Nawaf Salam a estimé lui aussi que "cibler des journalistes et entraver l'accès des équipes de secours constitue un crime de guerre", assurant que son pays poursuivra l'affaire devant les instances internationales.

Les deux journalistes s'étaient réfugiées dans une maison du village d'al-Tiri, après qu'une frappe israélienne a visé une voiture qui les précédait, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).

Les deux occupants du véhicule, le maire de la ville voisine de Bint Jbeil, occupée par Israël, et un homme qui l'accompagnait, ont été tués, a précisé la même source.

Une frappe israélienne a ensuite visé la maison où s'étaient réfugiées les deux journalistes. Les secours ont évacué dans un premier temps la journaliste blessée, avant que "des tirs israéliens visent l'ambulance", selon le ministère de la Santé.

Les autorités libanaises ont dû mener des contacts avec les Casques bleus déployés dans le sud du Liban et il a fallu plusieurs heures avant que les secouristes puissent à nouveau accéder au secteur pour retirer des décombres le corps de l'autre journaliste.

Le ministère de la Santé a accusé jeudi Israël d'avoir "entravé les opérations de sauvetage" et "visé une ambulance portant clairement le signe de la Croix-Rouge".

L'armée israélienne a de son côté affirmé avoir frappé dans le secteur d' al-Tiri deux véhicules à bord desquels se trouvaient des "terroristes", qui avaient "franchi la ligne de défense avancée" de ses troupes dans le sud du Liban.

Israël dit avoir tracé une "ligne jaune" ou ligne de défense avancée en profondeur dans le sud du Liban où ses troupes sont entrées, et interdit aux habitants d'y retourner.

Un cessez-le-feu est en vigueur depuis le 17 avril, après une guerre entre Israël et le Hezbollah pro-iranien qui a fait plus de 2.400 morts au Liban.

L'armée israélienne a démenti avoir "empêché les équipes de secours d'accéder à la zone". Elle a indiqué que "des informations font état de deux journalistes blessés lors des frappes" et affirmé que l'incident était "en cours d'examen".

Correspondante dans le sud du Liban pour le journal al-Akhbar, proche du Hezbollah, Amal Khalil a couvert les différentes guerres dans cette région. Elle était connue pour son courage et était respectée par ses collègues.

Le 28 mars, trois journalistes avaient été tués dans une frappe israélienne dans le sud et des experts de l'ONU avaient réclamé une enquête internationale.

 


Des colons Israéliens pénètrent en Syrie avant d'être arrêtés

Une quarantaine d'Israéliens ont brièvement pénétré en Syrie mercredi avant d'être appréhendés par l'armée israélienne, qui a "fermement condamné cet incident". (AFP)
Une quarantaine d'Israéliens ont brièvement pénétré en Syrie mercredi avant d'être appréhendés par l'armée israélienne, qui a "fermement condamné cet incident". (AFP)
Short Url
  • L'armée a déclaré "condamner fermement cet incident et souligner sa gravité, qui constitue une infraction pénale qui met en danger des civils comme des soldats"
  • "Les pionniers de Bashan" ont eux posté, toujours sur X, une photo montrant leurs militants sur ce toit en indiquant: "sans colonisation civile, la présence militaire ne tiendra pas à long terme"

JERUSALEM: Une quarantaine d'Israéliens ont brièvement pénétré en Syrie mercredi avant d'être appréhendés par l'armée israélienne, qui a "fermement condamné cet incident".

Selon la télévision publique israélienne Kan, il s'agit de militants appartenant au groupuscule "Les pionniers de Bashan" qui prône l'établissement de colonies israéliennes dans le sud de la Syrie.

Ils s'étaient d'abord rassemblés près de la frontière, avant de pénétrer sur le territoire syrien sur quelques centaines de mètres, selon l'armée, qui indique les avoir remis à la police.

L'armée a déclaré "condamner fermement cet incident et souligner sa gravité, qui constitue une infraction pénale qui met en danger des civils comme des soldats".

La chaîne Kan a posté sur X des images montrant ces militants se retrancher sur un toit près du village syrien d'Hader.

"Les pionniers de Bashan" ont eux posté, toujours sur X, une photo montrant leurs militants sur ce toit en indiquant: "sans colonisation civile, la présence militaire ne tiendra pas à long terme. Nous sommes ici jusqu'à ce qu'ils laissent nos familles entrer pour y vivre".

Selon Kan, ce n'est pas la première fois que ce groupuscule s'infiltre côté syrien. Les dernières fois, il n'y avait pas eu de condamnation officielle, a-t-elle indiqué.

Depuis la chute en décembre 2024 du président Bachar al-Assad et la prise du pouvoir par une coalition islamiste en Syrie, Israël a envoyé des troupes dans une zone tampon contrôlée par l'ONU qui séparait les forces israéliennes et syriennes sur le plateau du Golan.

Israël, qui réclame une zone démilitarisée dans le sud de la Syrie, a mené depuis un an des centaines de frappes et conduit des incursions chez son voisin.

Israël avait pris la majeure partie de ce plateau à la Syrie lors de la guerre israélo-arabe de 1967, puis a annexé les zones sous son contrôle.

La colonisation israélienne, aujourd'hui présente en Cisjordanie, est régulièrement dénoncée par l'ONU comme illégale au regard du droit international et comme un des principaux obstacles à une solution de paix durable entre Israéliens et Palestiniens en ce qu'elle empêche la création d'un Etat palestinien viable.

Quelque 500.000 Israéliens vivent dans des colonies en Cisjordanie occupée, au milieu de trois millions de Palestiniens.