Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
Un bateau de pêche entre dans le port de Laâyoune, la principale ville du Sahara occidental sous contrôle marocain. (Photo de fichier prise le 3 novembre 2018. Fadel Senna/AFP)
Short Url
Publié le Dimanche 28 février 2021

Le dossier du Sahara occidental devant la Cour européenne de justice

  • La Cour européenne de justice doit discuter la semaine prochaine des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter des marchandises du Sahara Occidental qui sont contestées par le Front Polisario indépendantiste
  • Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois"

LUXEMBOURG : La Cour européenne de justice (CJUE) se penche une nouvelle fois dans les prochains jours sur le dossier du Sahara occidental, les indépendantistes du Front Polisario contestant des accords UE-Maroc permettant à Rabat d'exporter tomates, melons et poissons de l’ancienne colonie espagnole.

Deux audiences sont prévues mardi et mercredi devant la 9e chambre de la CJUE qui, toutefois, "devrait rendre son délibéré dans plusieurs mois", a indiqué à l'AFP un porte-parole de l'institution établie au Luxembourg.

Pour le Front Polisario, il s'agit de stopper le "pillage des ressources naturelles" du territoire, "principalement l’agriculture d’exportation, le phosphate, la pêche et le tourisme", comme l'a expliqué à l'AFP l'avocat français Gilles Devers, chargé du dossier.

Face à ce "harcèlement judiciaire", le Maroc compte lui défendre "la légitimité de son partenariat" commercial avec l'UE, a déclaré son ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, cité par l'agence officielle MAP.

Vaste étendue désertique de 266.000 km2 situé au nord de la Mauritanie, le Sahara occidental est le dernier territoire du continent africain dont le statut post-colonial n'est pas réglé: le Maroc en contrôle plus de 80% à l'ouest, le Front Polisario moins de 20% à l'est, le tout étant séparé par un mur de sable et une zone tampon sous contrôle des casques bleus de l'ONU.

"Combat économique"

Des négociations de paix quadripartites (Maroc,Polisario, Algérie et Mauritanie) menées sous les auspices de l'ONU sont suspendues depuis le printemps 2019.

Rabat propose un plan d'autonomie sous sa souveraineté, en mettant en avant la stabilité de la région et les millions investis dans les infrastructures locales.

Se considérant comme la principale victime de ce conflit oublié, le Polisario, qui a proclamé une République sahraouie (RASD) en 1976, milite pour l'indépendance avec le soutien de l’Algérie, en réclamant un référendum d'autodétermination prévu par les Nations unies.

Après près de 30 ans de cessez-le-feu, les tensions ont ressurgi en novembre 2020 quand le Maroc a déployé ses troupes dans une zone tampon de l’extrême sud du Sahara occidental, pour chasser des indépendantistes qui bloquaient la seule route commerciale vers l’Afrique de l’Ouest, selon eux illégale.

Le Polisario se dit depuis "en état de guerre de légitime défense" et annonce régulièrement des "attaques" contre les positions marocaines, la dernière ayant fait selon lui trois morts fin janvier. Le Maroc répond en dénonçant une "guerre médiatique" et des "victoires imaginaires".

Dans le même temps, le mouvement indépendantiste mène un "combat économique", avec des actions juridiques notamment auprès de la CJUE, comme le souligne Me Devers.

Car, selon lui, les "facilités d’accès au marché européen" contribuent au "maintien de la colonisation" marocaine. Le but, à terme, pour le Polisario est aussi de faire partir les entreprises européennes installées au Sahara occidental.

Ce militant qui défend depuis plus de dix ans la cause des indépendantistes compte bien "faire triompher le droit international" dans les accords liant l'UE et le Maroc. "Nous restons sur les mêmes bases juridiques, à savoir l’absence de souveraineté du Maroc, le droit à l’autodétermination, la représentativité du Front Polisario en sa qualité de mouvement de libération nationale", dit-il.

L'enjeu financier n'est pas négligeable: en 2019, le Maroc a exporté vers l'UE pour près de 435 millions d'euros de produits issus du Sahara occidental, essentiellement du poisson, selon un document publié en décembre 2020 par la Commission européenne, qui ne donne aucun chiffre concernant le phosphate, une autre ressource de la zone.

"Approche pragmatique"

Fin 2016, le Polisario avait remporté une manche quand la CJUE avait estimé que l'accord de libre-échange entre le Maroc et son principal partenaire commercial, l'UE, ne pouvait s'appliquer au Sahara occidental.

Depuis, selon Me Devers, le Parlement européen a contourné cet avis en adoptant en janvier 2019 un texte étendant au territoire disputé les tarifs douaniers préférentiels octroyés par un accord signé en 2013 entre l'UE et le Maroc.

La Commission européenne, elle, voit cet accord douanier comme "un facteur clef pour le maintien, voire l'augmentation du taux d'emploi" au Sahara occidental et donc "un atout fort pour atténuer la pression migratoire surtout en temps de crise", selon l'étude de décembre 2020.

Cette "approche pragmatique" a aussi contribué à un "dialogue positif" avec Rabat sur la question des droits humains, domaine où "subsiste un certain nombre de défis", selon cette étude.

 


L’Arabie saoudite accueillera un « dialogue » entre les factions du sud du Yémen

L'Arabie saoudite a réaffirmé que le dialogue était le seul moyen de résoudre la question du Sud. (AFP/Fichier)
L'Arabie saoudite a réaffirmé que le dialogue était le seul moyen de résoudre la question du Sud. (AFP/Fichier)
Short Url
  • La conférence vise à « élaborer une vision globale » afin de répondre aux aspirations des Yéménites

RIYAD : Le ministère saoudien des Affaires étrangères a invité les factions du sud du Yémen à tenir un dialogue à Riyad afin de « discuter de solutions justes à la question du Sud ».

Dans un communiqué, le ministère a précisé que la conférence, prévue dans la capitale saoudienne, avait été demandée par Rachad Al-Alimi, président du Conseil de direction présidentielle yéménite. Le Royaume a exhorté l’ensemble des factions à y participer « pour élaborer une vision globale » à même de répondre aux aspirations de la population du Sud.

Le Conseil de transition du Sud (STC), mouvement séparatiste, s’est récemment emparé de territoires dans les gouvernorats de l’Hadramaout et d’Al-Mahra.

L’Arabie saoudite a estimé que l’action du STC constituait une menace directe pour la sécurité nationale du Royaume et pour la stabilité régionale.

Plus tôt cette semaine, la coalition militaire soutenant le gouvernement yéménite a mené des frappes aériennes visant un chargement d’armes et de véhicules destiné aux forces séparatistes du Sud. Cette cargaison était arrivée au port d’al-Mukalla à bord de deux navires.

L’Arabie saoudite a réitéré que la seule voie permettant de résoudre la question du Sud passe par le dialogue.

Mardi, des pays du Golfe et d’autres pays arabes ont exprimé leur soutien au gouvernement yéménite reconnu par la communauté internationale.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Israël mène des frappes au nord du Litani sur fond d’escalade des tensions avec le Hezbollah

De la fumée s'élève après que des avions de combat israéliens ont pris pour cible les hauteurs de Rihan, dans le district de Jezzine, au sud du Liban, le 2 janvier 2026. (AFP)
De la fumée s'élève après que des avions de combat israéliens ont pris pour cible les hauteurs de Rihan, dans le district de Jezzine, au sud du Liban, le 2 janvier 2026. (AFP)
Short Url
  • Des raids menés au lendemain de signaux envoyés par Tel-Aviv évoquant une possible reprise des frappes, accusant le Liban de « ne pas aller assez vite »
  • Le président américain Donald Trump affirme que le Hezbollah « doit être complètement désarmé »

​​​​​​BEYROUTH : Des frappes aériennes israéliennes ont visé vendredi plusieurs zones situées au nord du fleuve Litani, un jour après qu’Israël a indiqué qu’il pourrait reprendre ses attaques contre le Hezbollah, affirmant que l’armée libanaise « n’avançait pas assez rapidement » et que le groupe soutenu par l’Iran « reconstruisait son système militaire ».

Les raids ont touché plusieurs sites dans la région d’Iqlim Al-Tuffah, les hauteurs de Jabal Al-Rihane, ainsi que les localités de Mlikh et Aaramta dans le district de Jezzine, de même que la zone de Qal’at Meiss entre Ansar et Al-Zrariyah. Des frappes sur la zone de Tabna, à la périphérie d’Al-Baisariyah dans le district de Saïda–Zahrani, ont coupé la route reliant les villages voisins.

D’autres frappes ont visé la vallée entre Kafroue et Aazze dans le district de Nabatieh, les environs de Aïn Al-Tineh et Jabal Machghara dans la Békaa occidentale, tandis que des avions de guerre israéliens survolaient à basse altitude le sud du pays, atteignant l’espace aérien de Baalbek, du nord de la Békaa et des villages environnants.

Le porte-parole de l’armée israélienne, Avichay Adraee, a affirmé que les forces israéliennes avaient ciblé un « camp d’entraînement » de la force Radwan du Hezbollah, prétendument utilisé pour former ses membres « afin de planifier et d’exécuter des complots terroristes contre les forces militaires et les citoyens de l’État d’Israël ». Selon lui, « les éléments terroristes suivaient des entraînements au tir et des formations à l’utilisation de divers moyens de combat ».

Adraee a ajouté que l’armée israélienne avait frappé des « bâtiments et installations militaires servant au stockage d’armes » appartenant au Hezbollah, laissant entendre que les attaques pourraient se poursuivre.

L’écrivain politique Ali Al-Amin a déclaré à Arab News : « Les zones ciblées par les frappes israéliennes vendredi avaient déjà été visées à plusieurs reprises, mais il s’agit de vallées et d’espaces fermés appartenant au parti, s’étendant du sud à la Békaa occidentale, et tout le monde sait qu’elles abritent des bases et des centres d’armement. »

Il a ajouté que le Hezbollah « traverse actuellement un moment de faiblesse sans précédent. L’Iran, de son côté, fait face à une nouvelle impasse, confronté à des protestations internes à un moment de repli extérieur, ce qui signifie que, que le Hezbollah remette ou non ses armes, il se trouve dans une situation d’exposition marquée, dans un contexte de déséquilibre majeur ».

La fin de l’année 2025 constitue la date limite à laquelle le Liban s’est engagé à assurer le monopole de l’État sur les armes au sud du fleuve Litani. Le 8 janvier, lors de sa première session de l’année, le Conseil des ministres devrait entendre le rapport de l’armée libanaise annonçant l’achèvement de sa mission, en amont de la deuxième phase couvrant la zone sud jusqu’au fleuve Awali. Le Premier ministre Nawaf Salam a affirmé que le pays restait engagé à respecter ce calendrier.

Une source politique officielle a confirmé à Arab News : « Le commandant de l’armée présentera son rapport et l’institution militaire poursuivra sa mission. Il n’y aura aucun report. »

Le secrétaire général du Hezbollah, Naïm Qassem, a déclaré dans un communiqué : « Le désarmement du Hezbollah est un projet américano-israélien visant le Liban, sa souveraineté et son indépendance, même s’il est présenté sous la bannière du monopole étatique des armes. »

Il a ajouté que réclamer le contrôle des armes dans un contexte de « poursuite des attaques israéliennes signifie que vous n’agissez pas dans l’intérêt du Liban, mais dans celui d’Israël ».

Jeudi, à l’issue de sa rencontre avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, le président américain Donald Trump a déclaré que le Hezbollah « se comportait mal » et « devait être complètement désarmé », ajoutant que « le gouvernement libanais est quelque peu désavantagé » face au groupe.

Interrogé sur la question de savoir si Israël devait frapper le Hezbollah au Liban en raison du refus du groupe de se désarmer, Trump a répondu : « Nous verrons cela. »

Des sirènes ont retenti vendredi matin à Baram, en Galilée occidentale en Israël, et un missile a été lancé en direction d’une cible en Haute-Galilée, explosant au nord près des localités libanaises de Maroun Al-Ras et Yaroun. La radio de l’armée israélienne a indiqué plus tard qu’il s’agissait d’une fausse alerte et que le « suspect était un vol d’oiseaux ». 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Des milliers de personnes manifestent en faveur de Gaza à Istanbul

Des dizaines de milliers de personnes ont participé jeudi à un rassemblement en soutien à Gaza à Istanbul, brandissant des drapeaux palestiniens et turcs et appelant à la fin des violences dans ce territoire ravagé par la guerre. (AFP)
Des dizaines de milliers de personnes ont participé jeudi à un rassemblement en soutien à Gaza à Istanbul, brandissant des drapeaux palestiniens et turcs et appelant à la fin des violences dans ce territoire ravagé par la guerre. (AFP)
Short Url
  • Plus de 400 organisations de la société civile étaient présentes lors de cette mobilisation, dont l'un des organisateurs était Bilal Erdogan, le plus jeune fils du président turc Recep Tayyip Erdogan
  • Selon des sources policières et l'agence de presse officielle Anadolou, quelque 500.000 personnes ont pris part à la manifestation, au cours de laquelle plusieurs discours ont été prononcés

ISTANBUL: Des dizaines de milliers de personnes ont participé jeudi à un rassemblement en soutien à Gaza à Istanbul, brandissant des drapeaux palestiniens et turcs et appelant à la fin des violences dans ce territoire ravagé par la guerre.

Les manifestants se sont rassemblés sous un ciel bleu et par des températures glaciales pour marcher jusqu'au pont de Galata, où ils ont organisé un rassemblement sous le slogan "Nous ne resterons pas silencieux, nous n'oublierons pas la Palestine", a constaté un journaliste de l'AFP.

Plus de 400 organisations de la société civile étaient présentes lors de cette mobilisation, dont l'un des organisateurs était Bilal Erdogan, le plus jeune fils du président turc Recep Tayyip Erdogan.

Selon des sources policières et l'agence de presse officielle Anadolou, quelque 500.000 personnes ont pris part à la manifestation, au cours de laquelle plusieurs discours ont été prononcés et le chanteur d'origine libanaise Maher Zain a interprété sa chanson "Free Palestine".

"Nous prions pour que 2026 apporte le bonheur à toute notre Nation et aux Palestiniens opprimés", a déclaré Bilal Erdogan.

La Turquie, l'un des pays les plus critiques de la guerre lancée à Gaza, a joué un rôle actif dans les négociations pour un cessez-le-feu dans l'enclave palestinienne, qui a mis fin à la guerre meurtrière menée par Israël en réponse à l'attaque sans précédent du Hamas le 7 octobre 2023.

Mais la trêve, entrée en vigueur le 10 octobre, demeure précaire, les deux camps s'accusant mutuellement d'en violer les termes, tandis que la situation humanitaire dans le territoire reste critique.