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PARIS: L'ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné lundi à trois ans d'emprisonnement dont un ferme, pour corruption et trafic d'influence, aux côtés de son avocat Thierry Herzog et de l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert. Voici les principaux points de la décision:
La régularité des écoutes téléphoniques
Au coeur de ce dossier se trouvent des interceptions téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog. Tout au long de l'enquête et du procès, la défense a plaidé l'illégalité de ces écoutes, au nom du secret des échanges entre un avocat et son client.
Le tribunal souligne que « la protection des droits de la défense exclut que les propos » entre les deux hommes « puissent être retenus comme moyen de preuve par le tribunal, sauf si leur contenu est de nature à faire présumer la participation du premier à une infraction ».
Après analyse de chacune des conversations, le tribunal décide d'en écarter deux - une du 28 janvier 2014 et une autre du 24 février 2014 - mais il estime que 17 autres ont bien « mis en lumière des indices de participation de Thierry Herzog mais aussi de Nicolas Sarkozy à des infractions ».
La « pacte de corruption »
La « preuve du pacte de corruption ressort d'un faisceau d'indices graves, précis et concordants résultant des liens très étroits d'amitié noués entre les protagonistes » et « des intérêts communs tendant vers un même but, celui d'obtenir une décision favorable aux intérêts de Nicolas Sarkozy », juge le tribunal.
« Il est établi que des informations privilégiées et confidentielles ont été transmises » et que Gilbert Azibert »a accepté, moyennant une récompense (la promesse d'un coup de pouce pour un poste, NDLR), d'exercer une influence ou de laisser penser qu'il pouvait exercer une influence » sur les magistrats qui examinaient le pourvoi Bettencourt, formé par Nicolas Sarkozy.
Ce dernier, lui-même avocat, et Me Herzog « avaient parfaitement conscience du caractère frauduleux de ces agissements ».
Les prévenus « ont porté gravement atteinte à la confiance publique en instillant dans l'opinion publique l'idée selon laquelle les procédures devant la Cour de Cassation (...) peuvent faire l'objet d'arrangements occultes destinés à satisfaire des intérêts privés », un « dévoiement portant lourdement atteinte à l'État de droit (qui) exige une réponse pénale ferme ».
Nicolas Sarkozy, ancien « garant de l'indépendance de la justice »
« Les faits dont s'est rendu coupable Nicolas Sarkozy sont d'une particulière gravité ayant été commis par un ancien Président de la République qui a été le garant de l'indépendance de la justice », affirme le tribunal.
« Il s'est servi de son statut d'ancien Président de la République et des relations politiques et diplomatiques qu'il a tissées alors qu'il était en exercice pour gratifier un magistrat ayant servi son intérêt personnel », poursuit le jugement.
L'ancien locataire de l'Elysée est condamné à trois ans de prison dont un ferme, aménagé par le tribunal en détention à domicile sous bracelet électronique.
Thierry Herzog, « hors du champ de la défense »
Thierry Herzog, éminent avocat pénaliste, « n'a pas hésité à bafouer le secret professionnel auquel il était tenu et a tenté d'influer sur une procédure judiciaire en cours devant la Cour de Cassation par l'emploi de procédés illégaux », assène le tribunal, pour lequel il s'est placé « hors du champ de la défense ».
« Le lien personnel fraternel qu'il a noué avec Nicolas Sarkozy a obscurci, par manque de distance, son discernement professionnel d'avocat. Ce faisant, Thierry Herzog a dressé un pont entre deux amitiés dans son intérêt et celui de son client en s'affranchissant de ses obligations déontologiques et au mépris de la justice », ajoute le tribunal.
L'avocat a été condamné à la même peine que son client, avec, en sus, 5 ans d'interdiction professionnelle pour corruption et trafic d'influence. Il a en outre été reconnu coupable de violation du secret professionnel.
Gilbert Azibert, un « discrédit » sur la profession de magistrat
Magistrat au sein de la plus haute juridiction judiciaire et spécialiste de la procédure pénale, Gilbert Azibert « s'est non seulement affranchi de façon persistante de ses obligations déontologiques, mais il a aussi trahi la confiance de ses collègues de la Cour de Cassation », considère le tribunal.
Les faits « sont de nature à jeter le discrédit sur une profession dont la mission est essentielle au bon fonctionnement de la démocratie ».
Le tribunal prononce la même peine pour l'ancien magistrat.
« STUPÉFACTION » ET « TRISTESSE »
« Stupéfaction » et « tristesse » face à un « acharnement judiciaire »: la droite a réagi avec virulence lundi à la condamnation de Nicolas Sarkozy.
« La sévérité de la peine retenue est absolument disproportionnée et révélatrice de l’acharnement judiciaire d'une institution déjà très contestée. Toute la lumière devra être faite sur les méthodes et l'indépendance du PNF » (parquet national financier), a affirmé sur Twitter le président de LR Christian Jacob.
Soutien indéfectible à @NicolasSarkozy. La sévérité de la peine retenue est absolument disproportionnée et révélatrice de l’acharnement judiciaire d’une institution déjà très contestée. Toute la lumière devra être faite sur les méthodes et l’indépendance du #PNF.
— Christian JACOB (@ChJacob77) March 1, 2021
Le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau a déploré « une condamnation extrêmement dure dans un dossier particulièrement faible ».
« Toutes les voies de recours doivent être utilisées pour qu’il puisse laver son honneur et que toute la vérité soit faite », a affirmé le président (ex-LR) des Hauts-de-France Xavier Bertrand.
Son homologue des Hauts-de-France Valérie Pécresse a elle souhaité que Nicolas Sarkozy puisse « faire entendre sa vérité en appel ».
« Sa vie est une succession d'épreuves qu'il n'a eu de cesse de surmonter avec énergie et courage. Une nouvelle fois, il saura le démontrer », a lancé le patron des députés LR Damien Abad.
« C'est beaucoup de tristesse, je trouve que les choses sont allées très sévèrement », a affirmé sur franceinfo le maire LR de Chalon-sur-Saône Gilles Platret, et la vice-présidente LR de l'Assemblée nationale Annie Genevard s'est dite « stupéfaite » en apportant « soutien » et « amitié » à Nicolas Sarkozy.
Je suis stupéfaite par le jugement prononcé aujourd’hui à l’encontre de @NicolasSarkozy . Je tiens à lui témoigner mon soutien et mon amitié dans cette épreuve.
— Annie Genevard (@AnnieGenevard) March 1, 2021
Pour le député LR des Alpes Maritimes Eric Ciotti aussi « cette épreuve (...) ne constitue qu'une étape dans un parcours judiciaire qui est loin d'être terminé ».
Le député d'Eure-et-Loir Olivier Marleix s'est dit « estomaqué par la lourdeur de la peine alors que le PNF n'a amené aucune preuve ». « En 2017 déjà les choix du PNF ont décidé de la présidentielle », a ajouté M. Marleix, en allusion à l'enquête pour soupçons d'emplois fictifs ouverte pour François Fillon, alors candidat de la droite qui n'avait pas dépassé le premier tour.
Côté Rassemblement national, le vice-président Jordan Bardella a ironisé sur « la République des Juges » et « leurs procédés très contestables ».
« Si vous doutiez qu'en France, la justice peut être politique vous avez désormais la réponse », a lancé l'eurodéputé RN Thierry Mariani tandis que son confrère Gilbert Collard estimait que « même si Nicolas Sarkozy fait appel, même s'il est relaxé, il est marqué par le fer rouge de la condamnation » et « c'est l'élimination pure et simple d'un potentiel recours pour Les Républicains ».
Si vous doutiez qu’en France, la justice peut être politique vous avez désormais la réponse ....#Sarkozy https://t.co/tTwao7Noqy
— Thierry MARIANI (@ThierryMARIANI) March 1, 2021
« Je trouve tout cela terrible pour l'image de la France » et « je suis très hostile à l'acharnement judiciaire », a affirmé le porte-parole du RN Sébastien Chenu.
Le patron de Debout la France Nicolas Dupont-Aignan a lui dénoncé un « deux poids deux mesures », en s'indignant: « quand la justice sera-t-elle aussi sévère avec les délinquants qui trafiquent de la drogue et agressent nos policiers? »
Eclatant deux poids deux mesures avec la condamnation de Nicolas #Sarkozy : quand la justice sera-t-elle aussi sévère avec les délinquants qui trafiquent de la drogue et agressent nos policiers ?
— N. Dupont-Aignan (@dupontaignan) March 1, 2021
