Les principaux points du jugement rendu contre Sarkozy

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Publié le Mardi 02 mars 2021

Les principaux points du jugement rendu contre Sarkozy

  • Tout au long de l'enquête et du procès, la défense a plaidé l'illégalité de ces écoutes, au nom du secret des échanges entre un avocat et son client
  • L'ancien locataire de l'Elysée est condamné à trois ans de prison dont un ferme, aménagé par le tribunal en détention à domicile sous bracelet électronique

PARIS: L'ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné lundi à trois ans d'emprisonnement dont un ferme, pour corruption et trafic d'influence, aux côtés de son avocat Thierry Herzog et de l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert. Voici les principaux points de la décision:  

La régularité des écoutes téléphoniques   

Au coeur de ce dossier se trouvent des interceptions téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog. Tout au long de l'enquête et du procès, la défense a plaidé l'illégalité de ces écoutes, au nom du secret des échanges entre un avocat et son client.  

Le tribunal souligne que « la protection des droits de la défense exclut que les propos » entre les deux hommes « puissent être retenus comme moyen de preuve par le tribunal, sauf si leur contenu est de nature à faire présumer la participation du premier à une infraction ».  

Après analyse de chacune des conversations, le tribunal décide d'en écarter deux - une du 28 janvier 2014 et une autre du 24 février 2014 - mais il estime que 17 autres ont bien « mis en lumière des indices de participation de Thierry Herzog mais aussi de Nicolas Sarkozy à des infractions ».  

La « pacte de corruption »  

La « preuve du pacte de corruption ressort d'un faisceau d'indices graves, précis et concordants résultant des liens très étroits d'amitié noués entre les protagonistes » et « des intérêts communs tendant vers un même but, celui d'obtenir une décision favorable aux intérêts de Nicolas Sarkozy », juge le tribunal.   

« Il est établi que des informations privilégiées et confidentielles ont été transmises » et que Gilbert Azibert »a accepté, moyennant une récompense (la promesse d'un coup de pouce pour un poste, NDLR), d'exercer une influence ou de laisser penser qu'il pouvait exercer une influence » sur les magistrats qui examinaient le pourvoi Bettencourt, formé par Nicolas Sarkozy.  

Ce dernier, lui-même avocat, et Me Herzog « avaient parfaitement conscience du caractère frauduleux de ces agissements ».  

Les prévenus « ont porté gravement atteinte à la confiance publique en instillant dans l'opinion publique l'idée selon laquelle les procédures devant la Cour de Cassation (...) peuvent faire l'objet d'arrangements occultes destinés à satisfaire des intérêts privés », un « dévoiement portant lourdement atteinte à l'État de droit (qui) exige une réponse pénale ferme ».  

Nicolas Sarkozy, ancien « garant de l'indépendance de la justice »  

« Les faits dont s'est rendu coupable Nicolas Sarkozy sont d'une particulière gravité ayant été commis par un ancien Président de la République qui a été le garant de l'indépendance de la justice », affirme le tribunal.   

« Il s'est servi de son statut d'ancien Président de la République et des relations politiques et diplomatiques qu'il a tissées alors qu'il était en exercice pour gratifier un magistrat ayant servi son intérêt personnel », poursuit le jugement.  

L'ancien locataire de l'Elysée est condamné à trois ans de prison dont un ferme, aménagé par le tribunal en détention à domicile sous bracelet électronique. 

Thierry Herzog, « hors du champ de la défense »  

Thierry Herzog, éminent avocat pénaliste, « n'a pas hésité à bafouer le secret professionnel auquel il était tenu et a tenté d'influer sur une procédure judiciaire en cours devant la Cour de Cassation par l'emploi de procédés illégaux », assène le tribunal, pour lequel il s'est placé « hors du champ de la défense ».  

« Le lien personnel fraternel qu'il a noué avec Nicolas Sarkozy a obscurci, par manque de distance, son discernement professionnel d'avocat. Ce faisant, Thierry Herzog a dressé un pont entre deux amitiés dans son intérêt et celui de son client en s'affranchissant de ses obligations déontologiques et au mépris de la justice », ajoute le tribunal.   

L'avocat a été condamné à la même peine que son client, avec, en sus, 5 ans d'interdiction professionnelle pour corruption et trafic d'influence. Il a en outre été reconnu coupable de violation du secret professionnel.  

Gilbert Azibert, un « discrédit » sur la profession de magistrat  

Magistrat au sein de la plus haute juridiction judiciaire et spécialiste de la procédure pénale, Gilbert Azibert « s'est non seulement affranchi de façon persistante de ses obligations déontologiques, mais il a aussi trahi la confiance de ses collègues de la Cour de Cassation », considère le tribunal.   

Les faits « sont de nature à jeter le discrédit sur une profession dont la mission est essentielle au bon fonctionnement de la démocratie ».   

Le tribunal prononce la même peine pour l'ancien magistrat. 

 

« STUPÉFACTION » ET « TRISTESSE »

« Stupéfaction » et « tristesse » face à un « acharnement judiciaire »: la droite a réagi avec virulence lundi à la condamnation de Nicolas Sarkozy. 

« La sévérité de la peine retenue est absolument disproportionnée et révélatrice de l’acharnement judiciaire d'une institution déjà très contestée. Toute la lumière devra être faite sur les méthodes et l'indépendance du PNF » (parquet national financier), a affirmé sur Twitter le président de LR Christian Jacob.

Le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau a déploré « une condamnation extrêmement dure dans un dossier particulièrement faible ». 

« Toutes les voies de recours doivent être utilisées pour qu’il puisse laver son honneur et que toute la vérité soit faite », a affirmé le président (ex-LR) des Hauts-de-France Xavier Bertrand. 

Son homologue des Hauts-de-France Valérie Pécresse a elle souhaité que Nicolas Sarkozy puisse « faire entendre sa vérité en appel ». 

« Sa vie est une succession d'épreuves qu'il n'a eu de cesse de surmonter avec énergie et courage. Une nouvelle fois, il saura le démontrer », a lancé le patron des députés LR Damien Abad. 

« C'est beaucoup de tristesse, je trouve que les choses sont allées très sévèrement », a affirmé sur franceinfo le maire LR de Chalon-sur-Saône Gilles Platret, et la vice-présidente LR de l'Assemblée nationale Annie Genevard s'est dite « stupéfaite » en apportant « soutien » et « amitié » à Nicolas Sarkozy.

Pour le député LR des Alpes Maritimes Eric Ciotti aussi « cette épreuve (...) ne constitue qu'une étape dans un parcours judiciaire qui est loin d'être terminé ». 

Le député d'Eure-et-Loir Olivier Marleix s'est dit « estomaqué par la lourdeur de la peine alors que le PNF n'a amené aucune preuve ». « En 2017 déjà les choix du PNF ont décidé de la présidentielle », a ajouté M. Marleix, en allusion à l'enquête pour soupçons d'emplois fictifs ouverte pour François Fillon, alors candidat de la droite qui n'avait pas dépassé le premier tour.  

Côté Rassemblement national, le vice-président Jordan Bardella a ironisé sur « la République des Juges » et « leurs procédés très contestables ». 

« Si vous doutiez qu'en France, la justice peut être politique vous avez désormais la réponse », a lancé l'eurodéputé RN Thierry Mariani tandis que son confrère Gilbert Collard estimait que « même si Nicolas Sarkozy fait appel, même s'il est relaxé, il est marqué par le fer rouge de la condamnation » et « c'est l'élimination pure et simple d'un potentiel recours pour Les Républicains ».

« Je trouve tout cela terrible pour l'image de la France » et « je suis très hostile à l'acharnement judiciaire », a affirmé le porte-parole du RN Sébastien Chenu. 

Le patron de Debout la France Nicolas Dupont-Aignan a lui dénoncé un « deux poids deux mesures », en s'indignant: « quand la justice sera-t-elle aussi sévère avec les délinquants qui trafiquent de la drogue et agressent nos policiers? »

 


Droit du travail: le gouvernement se donne jusqu'en septembre pour cadrer la négociation

Cette photographie montre l'entrée du ministère du Travail, à Paris, le 17 janvier 2025. (AFP)
Cette photographie montre l'entrée du ministère du Travail, à Paris, le 17 janvier 2025. (AFP)
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  • Le gouvernement lance des négociations larges sur le droit du travail et l’assurance chômage, avec une lettre de cadrage attendue la semaine prochaine
  • Parmi les mesures envisagées : monétisation de la cinquième semaine de congés, suppression de deux jours fériés, lutte contre les temps partiels subis et assouplissement des CDD et intérim

PARIS: Le ministère du Travail a indiqué vendredi que la feuille de route de la négociation sur le droit du travail, avec notamment la possible monétisation de la cinquième semaine de congés payés, serait envoyée en septembre pour poursuivre "la concertation préalable".

Plaidant qu'"il faut travailler plus", le Premier ministre François Bayrou avait souhaité le 15 juillet que les partenaires sociaux ouvrent des négociations sur une nouvelle réforme de l'assurance chômage et sur le droit du travail pour participer à l'effort budgétaire.

Le ministère doit adresser "dans le courant de la semaine prochaine" la "lettre de cadrage" fixant le cadre de la négociation d'une nouvelle réforme de l'assurance chômage avec des discussions prévues "jusqu’à la mi-novembre", ainsi que le document d'orientation concernant la suppression de deux jours fériés pour une négociation qui doit durer "jusqu’à la fin du mois de septembre".

Mais les autres mesures ayant trait à "la modernisation du marché du travail et la qualité du travail" feront l'objet d'un document d'orientation à la rentrée. Outre la monétisation de la cinquième semaine de congés payés, il s'agit notamment de lutter contre les temps partiels subis, de "fluidifier" le marché du travail avec des assouplissements sur les CDD et les contrats d'intérim ou encore de dispositions sur l’indemnisation des arrêts maladie.

"Un envoi en septembre plutôt que début août répond à une demande de certains des partenaires sociaux de pouvoir poursuivre la concertation préalable à l’envoi de ce document d’orientation", a expliqué le ministère, ajoutant que cela "permettra de continuer à recueillir leurs avis, leurs idées et leurs priorités pour enrichir ce document".

Le calendrier de cette négociation doit s'étendre "sur plusieurs mois, au minimum jusqu’à la fin de l’année 2025", selon la même source.


Paris salue la conférence de New York et poursuit l’initiative avec Riyad

Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias lors d'une visite des entrepôts du Croissant-Rouge égyptien où est stockée l'aide destinée à Gaza, dans la ville frontalière égyptienne d'El-Arish, en Égypte, le 8 avril 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias lors d'une visite des entrepôts du Croissant-Rouge égyptien où est stockée l'aide destinée à Gaza, dans la ville frontalière égyptienne d'El-Arish, en Égypte, le 8 avril 2025. (AFP)
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  • Paris et Riyad poussent pour une reconnaissance collective de l’État palestinien
  • La France appelle à un cessez-le-feu, la levée du blocus et le désarmement du Hamas

PARIS: Sur fond de crise humanitaire d’une cruauté inqualifiable dans la bande de Gaza, le président Emmanuel Macron a annoncé une opération de largage de vivres conduite par la France, avec le soutien de la Jordanie, des Émirats arabes unis et de l’Allemagne.

« Face à l’urgence absolue, nous venons de conduire une opération de largage de vivres à Gaza », a déclaré le chef de l’État sur X, en remerciant les partenaires impliqués et saluant l’engagement des forces armées françaises.

Mais, de son point de vue, ces largages restent insuffisants : « Il faut qu’Israël ouvre un plein accès humanitaire », a-t-il insisté, réitérant l’exigence française d’une levée immédiate du blocus des aides.

Au-delà de la réponse d’urgence, Paris entend porter une initiative diplomatique structurante : la conférence internationale co-présidée à New York par la France et l’Arabie saoudite a marqué un tournant en posant un cadre politique ambitieux.

Cette conférence, tenue en l’absence des États-Unis et d’Israël, a réuni plus de 40 ministres et 120 participants, aboutissant à l’adoption d’un plan d’action en 42 points.

Malgré les réticences et le scepticisme ambiants, elle a permis l’émergence d’une dynamique inédite vers la reconnaissance de l’État palestinien et un processus de paix régional.

Le plan d’action validé à New York constitue désormais un socle politique partagé entre acteurs européens, puissances arabes, Union européenne et Ligue arabe.

Ce texte appelle à un cessez-le-feu immédiat à Gaza, à la libération de tous les otages, à l’acheminement massif de l’aide humanitaire, mais surtout à la mise en œuvre concrète de la solution à deux États.

Il prévoit notamment un processus progressif de désarmement du Hamas, condition indispensable à la stabilisation durable de la région.

Pour la France, ce texte marque une rupture avec l’impasse diplomatique des dernières décennies et propose pour la première fois un mécanisme concerté de démilitarisation et de réintégration de Gaza dans le giron de l’Autorité palestinienne.

Le document évoque même la possibilité de confier les armes du Hamas à une tierce partie sous supervision internationale, afin de garantir qu’elles ne soient plus utilisées.

Ce volet, essentiel pour Israël, est aussi le fruit d’un consensus entre les États arabes partenaires, y compris ceux perçus comme proches du Hamas.

Sur le front politique, Paris se réjouit de l’effet de levier de la conférence : peu après, plusieurs pays — Portugal, Royaume‑Uni, Canada — ont annoncé leur volonté de reconnaître l’État palestinien, à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations unies en septembre.

Une coalition de volontaires est en train de se constituer : quinze États, aux côtés de la Ligue arabe et de l’Union européenne, ont d’ores et déjà signé une déclaration commune en ce sens.

La France espère ensuite entraîner d’autres partenaires européens, notamment l’Allemagne. « Nous continuons à travailler en E3 avec nos partenaires allemands et britanniques », indique une source haut placée.

Si Berlin reste prudent, des signes d’évolution apparaissent dans les récentes déclarations de sa ministre des Affaires étrangères. Paris entend maintenir ces échanges diplomatiques jusqu’à septembre.

Contrairement aux critiques israéliennes et américaines, la France affirme que cette dynamique de reconnaissance ne constitue pas un obstacle à la paix, mais un levier pour la relancer.

Le président Macron estime que cette reconnaissance, inscrite dans un cadre politique exigeant — avec une gouvernance palestinienne réformée et un désarmement du Hamas — peut rebâtir les conditions d’une solution durable.

Les ruptures des négociations avec le Hamas sont antérieures aux annonces de Paris, souligne-t-on à l’Élysée, et ne peuvent donc pas lui être imputées.

La reconnaissance collective envisagée en septembre serait également un signal fort en direction des modérés palestiniens, en particulier l’Autorité palestinienne, qui s’est engagée début juin à respecter une série d’exigences posées par la communauté internationale en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption.

Un des apports majeurs de la conférence de New York est l’introduction formelle de la question du désarmement du Hamas dans un cadre diplomatique multilatéral.

Jusqu’ici marginalisée ou qualifiée d’irréaliste, cette exigence est clairement codifiée dans le plan d’action. Des discussions sont en cours, y compris sur l’exil éventuel de certains cadres du mouvement auprès d’États tiers.

Le Hamas n’a pas accepté ces conditions, mais le message politique est clair : son isolement au sein du monde arabe s’accentue et sa marge de manœuvre se rétrécit.

Face à cette dynamique, Israël et l’administration américaine ont haussé le ton, estimant qu’une reconnaissance unilatérale de la Palestine constituerait une « insulte » aux victimes israéliennes du 7 octobre.

Le président américain Donald Trump a même imposé des sanctions ciblées contre certains membres de l’Autorité palestinienne et de l’OLP, en contradiction avec les efforts en cours pour renforcer cette autorité.

La position américaine révèle un décalage croissant avec une partie de la communauté internationale, y compris des alliés traditionnels, en raison de son soutien inconditionnel à Israël, malgré l’ampleur des pertes civiles à Gaza et la persistance de la colonisation en Cisjordanie.

Cet état de fait suscite déjà des interrogations en Europe, où des pays comme la Suède exigent, par exemple, le gel de la partie commerciale de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël.

La France, de son côté, entend poursuivre cette dynamique au-delà de la conférence de New York. Un sommet est prévu les 21 et 22 septembre, juste avant l’Assemblée générale de l’ONU, pour réunir les États prêts à reconnaître collectivement la Palestine et à faire vivre ce nouveau cadre politique.

« Il s’agit d’une coalition inédite, qui repose sur un équilibre entre exigences sécuritaires et reconnaissance des droits politiques du peuple palestinien », souligne-t-on à Paris.

En réaffirmant l’exigence d’un cessez-le-feu immédiat, la levée du blocus humanitaire, la libération des otages, mais aussi le désarmement du Hamas et la mise en place d’un État palestinien souverain, la France, de concert avec l’Arabie saoudite, tente de reconstruire une architecture de paix.


La défiance à l'égard de Macron et de Bayrou au plus haut, selon un sondage Paris, France

Le Premier ministre français François Bayrou et le président français Emmanuel Macron assistent à une réunion avec les élus de Nouvelle-Calédonie et les représentants de l'État au palais de l'Élysée, à Paris, le 12 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou et le président français Emmanuel Macron assistent à une réunion avec les élus de Nouvelle-Calédonie et les représentants de l'État au palais de l'Élysée, à Paris, le 12 juillet 2025. (AFP)
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  • La défiance à l'égard du président Emmanuel Macron s'est accrue en juillet pour atteindre le niveau le plus élevé de son second quinquennat
  • Le Premier ministre François Bayrou a établi un nouveau record d'impopularité, selon un sondage Elabe pour Les Echos publié jeudi

PARIS: La défiance à l'égard du président Emmanuel Macron s'est accrue en juillet pour atteindre le niveau le plus élevé de son second quinquennat, tandis que le Premier ministre François Bayrou a établi un nouveau record d'impopularité, selon un sondage Elabe pour Les Echos publié jeudi.

Près des trois quarts des Français interrogés (73%) affirment ne pas faire confiance au chef de l'Etat et la moitié (49%) va jusqu'à "ne pas lui faire du tout confiance", le niveau le plus élevé atteint de son second mandat, qu'il n'a dépassé qu'une seule fois depuis son arrivée à l'Elysée en 2017 au plus fort de la crise des gilets jaunes en décembre 2018.

Selon le sondage, seuls 21% des Français font confiance à Emmanuel Macron, soit un point de moins qu'en juin et 6 de perdus par rapport à mars.

Pour François Bayrou, qui a présenté à la mi-juillet les mesures d'économie prévues par le gouvernement dans son projet de budget pour l'année prochaine, la chute se poursuit avec seulement 12% des Français qui disent lui faire confiance, soit un nouveau record d'impopularité (-2 points).

La défiance à l'égard du chef du gouvernement a progressé, avec 80% des Français (+5 points en un mois) qui disent ne pas lui faire confiance et 56% qui affirment ne pas lui faire "du tout" confiance, soit un bond de 9 points depuis juin.

Au classement des personnalités, le RN Jordan Bardella conserve la première place avec 39% des Français (+3 points) qui ont une image positive de lui, devant l'ancien Premier ministre Edouard Philippe (37%) et Marine Le Pen (35%).

A gauche, le mieux classé est l'ancien président François Hollande qui s'installe en huitième position grâce à un bond de 6 points en un mois.

Sondage réalisé par internet les 29 et 30 juillet auprès d'un échantillon de 1.000 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. Marge d'erreur entre 1,4 et 3,1 points.