Collaborer ou non avec la CPI? Le dilemme d'Israël soupçonné de «crimes de guerre»

La Procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, lors d'une conférence de presse à Khartoum, le 20 octobre 2020, à l'issue de sa visite de cinq jours dans le pays (Photo, AFP)
La Procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, lors d'une conférence de presse à Khartoum, le 20 octobre 2020, à l'issue de sa visite de cinq jours dans le pays (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 06 mars 2021

Collaborer ou non avec la CPI? Le dilemme d'Israël soupçonné de «crimes de guerre»

  • Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu a fustigé une décision reflétant «l'essence même de l'antisémitisme»
  • Israël tente de mobiliser des pays alliés pour pousser la CPI et son prochain procureur, le Britannique Karim Khan, à abandonner l'enquête

JERUSALEM: Israël doit-il ouvrir ses portes aux enquêteurs de la Cour pénale internationale (CPI) ou refuser toute collaboration? L'Etat hébreu affine sa stratégie après le l'ouverture d'une enquête sur de présumés « crimes de guerre » perpétrés par l'Etat hébreu dans les Territoires palestiniens.  

La Procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, a lancé mercredi une bombe juridique en annonçant une enquête sur des crimes de guerre présumés dans les Territoires palestiniens, une initiative rejetée par Israël mais saluée par les Palestiniens.  

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu -- dont le pays n'est pas membre de la CPI contrairement à la Palestine, Etat non internationalement reconnu --, a aussitôt fustigé une décision reflétant « l'essence même de l'antisémitisme ».  

La CPI, seul tribunal permanent au monde pour les crimes de guerre, a été créée en 2002 pour juger les pires crimes de la planète lorsque les tribunaux locaux ne veulent pas ou ne peuvent pas intervenir. Elle ne vise pas des gouvernements ou des Etats mais des personnes.  

A terme, cette juridiction pourrait donc cibler M. Netanyahu ou l'actuel ministre de la Défense, Benny Gantz, chef de l'armée lors de la dernière guerre de Gaza (2014) au coeur de l'enquête de la CPI, qui a tenu la nuit dernière une réunion avec ses conseillers sur le sujet.  

Pugnace, M. Netanyahu a promis de se « battre pour la vérité » et la défense de « chaque soldat, chaque officier, chaque civil ». Mais comment se battre?    

En Israël, la presse s'est aussitôt demandée si la CPI allait devenir une « affaire Goldstone 2 », en référence à la commission du juge Richard Goldstone mise en place par le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU mais boycottée par Israël pour juger entre autres l'opération « Plomb durci », menée par l'armée israélienne contre Gaza à l'hiver 2008-2009.  

Le rapport sur cette opération, fatale à 1 440 Palestiniens et 13 Israéliens, a conclu à de possibles « crimes de guerre », voire de « crimes contre l'humanité ».  

Dans la foulée de cette affaire, l'ex-ministre des Affaires étrangères, Tzipi Livni, avait dû annuler une visite à Londres car sous le coup d'un mandat d'arrêt... Alors, Israël doit-il boycotter la CPI comme il l'avait fait pour la commission Goldstone?   

« La peur est là »   

Pour Pnina Sharvit Baruch, ancienne directrice du service des enquêtes internes de l'armée, l'Etat hébreu « ne doit pas collaborer complètement à l'enquête » de la CPI qui porte sur une série d'événements depuis juin 2014, allant de la dernière guerre de Gaza aux violences liées à la « marche du retour » des Palestiniens en passant par l'essor des colonies israéliennes en Cisjordanie.  

« Ce qu'Israël va probablement faire c'est fournir à la Procureure les éléments pertinents » à sa défense, « sans coopération formelle » car il « n'a pas confiance en cette cour », dit-elle.  

« Si vous êtes innocent et jugé par une cour professionnelle, vous êtes stressé, vous avez peur d'être reconnu coupable même si vous êtes innocent (...) Mais si vous considérez que la cour n'est pas professionnelle et objective, vous ne voulez simplement pas vous y soumettre », ajoute-t-elle.  

« J'ai parlé avec des soldats et ils sont vraiment préoccupés, ils ont peur d'être arrêtés demain ».  

Daniel Reisner, ancien haut placé des Affaires juridiques de l'armée, dit avoir toujours « conseillé au gouvernement de coopérer à moins qu'il ne s'agisse d'un tribunal bidon ».   

« De la manière dont la procureure Bensouda a agi je ne coopérerais pas avec le tribunal, mais je ne sais si je dirais la même chose avec l'arrivée de son successeur (...) qui semble plus sérieux », a-t-il dit cette semaine au club de la presse de Jérusalem.  

« Nuisible »   

Israël tente de mobiliser des pays alliés pour pousser la CPI et son prochain procureur, le Britannique Karim Khan, à abandonner l'enquête.   

Selon le bureau du Premier ministre israélien, la vice-présidente américaine Kamala Harris, dont le pays est visé par la CPI pour son rôle en Afghanistan, a fait part de son « opposition complète » à la décision de la procureure Bensouda lors d'un entretien téléphonique avec M. Netanyahu dans la nuit de jeudi à vendredi.  

En outre, Israël estime avoir la capacité d'examiner de « manière impartiale » les « allégations de violations présumées du droit international », a affirmé son procureur en chef Avichaï Mandelblit, sans toutefois dire si le pays devait ou devra coopérer avec la CPI.    

Et Benny Gantz a prévenu des conséquences géopolitiques selon lui d'un procès à la CPI. « Nous ne résoudrons le conflit entre nous (Palestiniens et Israéliens) que par des négociations, une cour n'aidera pas », a-t-il affirmé alors que le processus de paix israélo-palestinien est au point mort. 


Syrie: 11 morts dans de nouveaux affrontements confessionnels près de Damas

Les affrontements se sont étendus dans la nuit à Sahnaya, à quelque 15 kilomètres au sud-ouest de la capitale, et opposent des forces affiliées aux autorités à des combattants locaux druzes, selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH). (AFP)
Les affrontements se sont étendus dans la nuit à Sahnaya, à quelque 15 kilomètres au sud-ouest de la capitale, et opposent des forces affiliées aux autorités à des combattants locaux druzes, selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH). (AFP)
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  • Lundi, des affrontements meurtriers dans la localité voisine à majorité druze de Jaramana, aux environs de Damas, avaient fait 17 morts, selon un nouveau bilan de l'OSDH: huit combattants druzes et neuf membres des groupes armés qui ont donné l'assaut
  • En soirée, un accord avait été scellé entre des représentants du gouvernement syrien et les responsables druzes de Jaramana pour mettre un terme aux affrontements

BEYROUTH: Au moins deux personnes ont été tuées dans de nouveaux affrontements à caractère confessionnel aux environs de Damas, a annoncé mercredi une ONG, au lendemain d'accrochages meurtriers dans une localité syrienne voisine à majorité druze qui ont fait 17 morts.

Les affrontements se sont étendus dans la nuit à Sahnaya, à quelque 15 kilomètres au sud-ouest de la capitale, et opposent des forces affiliées aux autorités à des combattants locaux druzes, selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH).

"Nous n'avons pas dormi de la nuit (...) les obus de mortier s'abattent sur nos maisons", a déclaré à l'AFP au téléphone Samer Rafaa, un habitant et militant actif de Sahnaya, où une partie de la population est druze.

Selon l'OSDH, basée en Grande-Bretagne mais qui dispose d'un solide réseau de sources en Syrie, l'un des deux morts à Sahnaya est un combattant druze.

Lundi, des affrontements meurtriers dans la localité voisine à majorité druze de Jaramana, aux environs de Damas, avaient fait 17 morts, selon un nouveau bilan de l'OSDH: huit combattants druzes et neuf membres des groupes armés qui ont donné l'assaut à la localité.

En soirée, un accord avait été scellé entre des représentants du gouvernement syrien et les responsables druzes de Jaramana pour mettre un terme aux affrontements.

Ces violences ont réveillé le spectre des affrontements confessionnels, après des massacres qui ont visé en mars la minorité alaouite dont était issu le président déchu Bachar al-Assad, renversé en décembre par la coalition islamiste au pouvoir.

L'attaque contre Jaramana a été menée par des groupes affiliés au pouvoir après la diffusion sur les réseaux sociaux d'un message audio attribué à un druze et jugé blasphématoire à l'égard du prophète Mahomet.

L'AFP n'a pas pu vérifier l'authenticité du message et les chefs spirituels de la minorité druze ont condamné toute atteinte au prophète.


Vision 2030: le Cabinet remercie les agences impliquées

Le prince héritier d'Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane, assiste à la session du Cabinet, mardi. (SPA)
Le prince héritier d'Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane, assiste à la session du Cabinet, mardi. (SPA)
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  • Le Conseil des ministres a souligné que la sécurité du Moyen-Orient exigeait d'accélérer la recherche d'une solution juste et globale à la question palestinienne
  • Le Conseil a affirmé que le Royaume poursuivait ses efforts pour accélérer le redressement économique de la République arabe syrienne

RIYAD: Le Conseil des ministres a salué les efforts des agences gouvernementales ayant contribué aux avancées réalisées dans le cadre de la Vision saoudienne 2030, alors que le Royaume se rapproche de l’atteinte de ses objectifs clés, a rapporté mardi l’Agence de presse saoudienne (SPA).

D’après le rapport annuel 2024 de la Vision, 93% des principaux indicateurs de performance ont été entièrement ou partiellement atteints depuis le lancement de l’initiative il y a neuf ans.

Le ministre des Médias, Salman al-Dosari, a précisé que le cabinet avait discuté de la troisième et dernière phase de la Vision 2030, qui débutera en 2026. Cette phase visera à pérenniser l’impact des transformations déjà engagées tout en exploitant de nouvelles opportunités de croissance.

Le Conseil des ministres a également salué le don généreux d’un milliard de riyals saoudiens (266,6 millions de dollars; 1 dollar = 0,88 euro) effectué par le prince héritier Mohammed ben Salmane, destiné à soutenir des projets de logement pour les bénéficiaires saoudiens éligibles et les familles dans le besoin.

Le cabinet a souligné que ce don illustre l’engagement constant du prince héritier à améliorer la qualité de vie des citoyens, ainsi que son intérêt soutenu pour le secteur du logement et les initiatives visant à offrir des logements décents aux familles méritantes à travers le Royaume.

Le prince Mohammed a également informé le Conseil de sa rencontre avec le roi Abdallah II de Jordanie, ainsi que de ses échanges avec le Premier ministre indien Narendra Modi.

Le cabinet a salué les résultats de la deuxième réunion du Conseil de partenariat stratégique saoudo-indien, soulignant le développement continu des relations économiques, commerciales et d’investissement entre les deux pays.

Le Conseil des ministres a souligné que la sécurité du Moyen-Orient exigeait d'accélérer la recherche d'une solution juste et globale à la question palestinienne, conformément aux résolutions de la légitimité internationale, à l'initiative de paix arabe et à la création d'un État palestinien indépendant le long des frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.

Le Conseil a affirmé que le Royaume poursuivait ses efforts pour accélérer le redressement économique de la République arabe syrienne et a renouvelé son appel aux institutions financières régionales et internationales pour qu'elles reprennent et étendent leurs opérations dans le pays.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Arabie saoudite condamne les actions d'Israël à Gaza devant la CIJ

 Le représentant du Royaume, Mohamed Saud Alnasser, s'exprime devant la Cour. (Capture d'écran)
Le représentant du Royaume, Mohamed Saud Alnasser, s'exprime devant la Cour. (Capture d'écran)
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  • Tel-Aviv "continue d'ignorer" les décisions de la Cour internationale de justice, déclare le représentant du Royaume
  • M. Alnasser a ajouté qu'"Israël a transformé Gaza en un tas de décombres", soulignant la dévastation généralisée et les souffrances infligées aux civils.

DUBAI : L'Arabie saoudite a condamné mardi devant la Cour internationale de justice la campagne militaire israélienne en cours à Gaza, l'accusant de défier les décisions internationales et de commettre de graves violations des droits de l'homme.

S'exprimant devant la Cour, le représentant du Royaume, Mohamed Saud Alnasser, a déclaré qu'Israël "continue d'ignorer les ordres de la Cour" et a insisté sur le fait que "rien ne justifie les violations commises par Israël à Gaza".

M. Alnasser a ajouté qu'"Israël a transformé Gaza en un tas de décombres", soulignant la dévastation généralisée et les souffrances infligées aux civils.

Ses remarques ont été formulées au deuxième jour des audiences de la CIJ sur les obligations humanitaires d'Israël à l'égard des Palestiniens, qui se déroulent dans le cadre d'un blocus israélien total de l'aide à la bande de Gaza, qui dure depuis plus de 50 jours.

Ces audiences s'inscrivent dans le cadre d'efforts plus larges visant à déterminer si Israël a respecté les responsabilités juridiques internationales dans sa conduite lors de la guerre contre Gaza.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com