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PARIS : En 2020, la Tunisie a fêté le 64ᵉ anniversaire du Code du statut personnel (CSP), instauré par Habib Bourguiba. Loin d’être totalement égalitaire en matière de statut personnel, le pays a cependant fait de l’élargissement des droits des femmes un élément central de sa singularité dans le monde arabe. Mais ces acquis sont-ils menacés depuis l’arrivée des islamistes conservateurs au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du gouvernement?
Les années post-révolution: une tentative de remise en question des acquis
Depuis la révolution de 2011, la question de l’égalité des droits hommes-femmes revient dans les débats. Ces derniers sont remis en cause par les fractions conservatrices de la société, mais la détermination des femmes, la résistance de la société civile et la pression exercée par les partis démocrates laïcs de l’opposition ont permis la sauvegarde des droits des femmes stipulés dans le CSP de 1956.
En effet, au cours des trois années qui ont conduit à l’adoption d’une nouvelle Constitution (2011-2014), les droits des femmes ont été les plus touchés. Citée par la presse tunisienne, la politologue Asma Nouira a indiqué que lors des débats, «il a été proposé de ne pas inscrire l’égalité hommes-femmes dans la Constitution, et de faire plutôt référence à la notion de complémentarité, ainsi que de légaliser la polygamie», ajoutant ensuite que «les religieux poussaient pour l’application de la charia (loi islamique), qui va en bonne partie à l’encontre des acquis des femmes (…), mais, ces tentatives ont échoué grâce aux engagements des mouvements laïcs et sécularistes, ainsi que des organisations féministes très aguerries sur le terrain dans le pays depuis 1956».
Le 13 août 2020, date anniversaire de la promulgation du Code du statut personnel, qui a accordé aux femmes tunisiennes un statut d’exception dans le monde arabe, le président Kaïs Saïed a prononcé un discours qui a dérogé à la règle de principes égalitaires entre hommes et femmes. En effet, abordant la question de l’héritage, le président tunisien a évoqué l’application du texte coranique confirmant le maintien de l’inégalité juridique entre les sexes, une des revendications phares des mouvements féministes dans le pays.
L’État face à ses engagements stipulés dans la Constitution
Pourtant, la Constitution de janvier 2014 garantit les droits égaux entre citoyens et citoyennes. «Les citoyens et les citoyennes sont égaux en droits et en devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune. L’État garantit aux citoyens les libertés et les droits individuels et collectifs», mentionne l’article 21 de la Constitution. Quant à l’article 46 de la Loi fondamentale, il stipule que l’État s’engage à «protéger les droits acquis de la femme et veille à les consolider et les promouvoir».
Le dispositif réglementaire en faveur des droits des femmes est aussi renforcé par la loi organique n° 2017/58, du 11 août 2017, qui porte sur la lutte contre la violence faite aux femmes, et prévoit, dans son article 1er, que «la présente loi vise à mettre en place les mesures susceptibles d’éliminer toutes formes de violence à l’égard des femmes fondées sur la discrimination entre les sexes afin d’assurer l’égalité et le respect de la dignité humaine, et ce, en adoptant une approche globale basée sur la lutte contre les différentes formes de violence contre les femmes, à travers la prévention, la poursuite, la répression des auteurs de violences, et la protection et prise en charge des victimes».
«De par la substance même de sa disposition, cet article révèle une volonté affirmée du législateur de 2017 de répondre aux attentes et exigences des constituants représentants du peuple de 2014», écrit pour sa part Najet Brahmi Zouaoui, professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, avocate près de la Cour de cassation et secrétaire générale de l’Alliance internationale des femmes avocates dans une publication intitulée La Constitution tunisienne sept ans après: l’État face à ses engagements. Elle ajoute que «malgré les efforts conjugués par l’État tunisien en vue de préserver la femme et la famille contre toute forme de discrimination et de violence, le phénomène de la violence faite aux femmes s’est aggravé pendant la période de confinement obligatoire décidée en Tunisie suite à la propagation de la Covid-19».
Violences à l’encontre des femmes politiques au sein du Parlement
Cette violence est visible au sein même des institutions de l’État, notamment lors des séances plénières à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) au sein duquel Abir Moussi, députée et présidente du groupe PDL, a subi à maintes reprises des violences de la part de certains représentants du peuple. «Un tel comportement risquerait de discréditer l’État tunisien qui s’est engagé à lutter contre la violence faite aux femmes», commente Najet Brahmi Zouaoui.
«L’année 2020 fut et restera une année sombre dans l’histoire de la Tunisie. Les femmes parlementaires n’ont pas réagi aux violences faites aux femmes au sein même de l’institution parlementaire ni au discours rétrograde, misogyne et réducteur de la femme qui y était véhiculé», explique Abir Moussi, interrogée par Arab News en français. Concernant l’engagement de l’État dans la protection des droits des femmes stipulés dans la Constitution tunisienne, elle affirme que «le gouvernement tunisien est totalement et dangereusement compromis dans la démarche politique des Frères musulmans et de leurs acolytes qui s’opposent à la libération de la femme et veulent imposer aux Tunisiennes et aux Tunisiens un régime politique obscurantiste». Elle regrette également que «le ministre de la Femme ne souffle pas un mot et reste sans aucune réaction à la suite des déclarations du député Affes (Mohamed Affes de la coalition Al Karama, une courant politique proche du salafisme)». La députée souligne que «la Tunisie qui rayonnait sur le monde grâce aux avancées majeures réalisées en matière de droits de la femme a désormais totalement perdu son rayonnement».
Combative et optimiste, Me Moussi l’assure, la femme tunisienne n’abdiquera pas. «Nous ne permettons pas aux Frères musulmans de réaliser leur dessin. La femme tunisienne éduquée grâce à l’école bourguibienne et élevée dans le giron de la République et de ses valeurs se dressera contre toute tentative de retour à l’obscurantisme».
Selon elle, le président du Parlement (Rached Ghannouchi) «ne dirige pas cette institution conformément à la loi et à la réglementation, mais en usant de fatwas d’un autre temps. Il considère le Parlement comme une annexe du parti islamiste qu’il préside et dirige depuis un demi-siècle».
De plus, le PDL a présenté le 5 février 2021 une initiative législative pour amender la loi organique n° 58 du 11 août 2017 relative à l’élimination des violences faites aux femmes en Tunisie. Lors d’une conférence de presse organisée au siège de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) Abir Moussi, a rappelé que la loi 58 ne prévoit pas toutes les situations, et que pour faire face à la montée de certains courants obscurantistes, cet amendement pourrait conforter la protection des femmes en toutes circonstances. «La loi 58 ne répond pas aux situations vécues quotidiennement par la femme politique, elle doit prévoir des peines plus lourdes si le crime a eu lieu lors de l’accomplissement d’une mission politique ou d’une activité partisane ou associative», a-t-elle estimé.
La présidente du PDL fait aussi savoir que «l’incitation à porter atteinte aux acquis de la femme devra également être sanctionnée par la loi pour mettre fin à la discrimination de la femme».
