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MINNEAPOLIS: Après trois semaines de procès, les jurés se sont retirés lundi pour débattre de la culpabilité du policier blanc Derek Chauvin dans la mort de l'Afro-Américain George Floyd. Plusieurs options s'offrent à eux.
Trois chefs d'accusation
Derek Chauvin, 45 ans, est jugé pour trois chefs d'accusation et peut être condamné pour l'un d'entre eux, deux d'entre eux ou les trois. Les peines ne se cumulent pas.
Il est d'abord inculpé de « second-degree unintentional murder », passible de 12 ans et demi de prison selon le barème établi par l'Etat du Minnesota pour une première condamnation, ce qui est le cas du policier. Mais le juge dispose d'une certaine latitude pour diminuer ou augmenter cette peine, s'il conclut à l'existence de circonstances aggravantes. Ce chef d'accusation, qui fait normalement encourir 40 ans de prison, suppose que Chauvin a tué dans le cadre d'un crime dangereux, même s'il n'avait pas forcément l'intention de causer la mort (comme pour les braquages qui dégénèrent). En revanche il implique que le policier avait l'intention de commettre des violences illégales à l'encontre de George Floyd.
Le deuxième chef d'accusation, « third-degree murder », est également assorti d'une peine de 12 ans et demi de réclusion pour une première condamnation, et de 25 ans autrement. Il s'applique aux personnes ayant causé une mort sans l'intention de la donner, mais en commettant un « acte particulièrement dangereux » manifestant un «esprit malfaisant dépourvu de respect pour la vie humaine ». Cette charge ouvre aux jurés une voie plus facile pour condamner lourdement le policier.
Le troisième chef d'accusation, « second-degree manslaughter », est passible de quatre ans de prison pour une première condamnation, et de 10 ans autrement. Il s'applique à un homicide involontaire résultant d'une grave négligence, commise en pleine conscience, et faisant courir un risque à la vie d'autrui.
Scénario 1: l'acquittement
Cette hypothèse semble peu probable, car elle supposerait que les douze jurés se prononcent pour l'acquittement sur les trois chefs d'accusation. Cela signifierait la fin de la procédure devant la justice du Minnesota, l'accusation ne pouvant faire appel d'un tel verdict.
Scénario 2: la déclaration de culpabilité
Là encore, il faudrait un jury unanime. Les condamnations de policiers pour meurtre sont très rares aux Etats-Unis, les jurés ayant tendance à leur octroyer le bénéfice du doute. Mais l'affaire Floyd sort du cadre ordinaire.
« Le système légal américain m'a déjà brisé le coeur », a déclaré récemment Ben Crump, l'avocat de la famille Floyd. « Mais ce qui est différent cette fois, c'est l'horrible vidéo » du drame, a-t-il ajouté, en affichant sa confiance.
L'existence de trois chefs d'inculpation augmente les chances de l'accusation. « L'homicide involontaire est une possibilité parce qu'il suffit de montrer la négligence », relève David Schultz, professeur à la faculté de droit Hamline de l'Université du Minnesota.
Si un verdict de culpabilité est rendu, il reviendra au juge de prononcer la peine, un ou deux mois plus tard.
Si Derek Chauvin est jugé coupable, il est par ailleurs très probable que le policier fasse appel, ce qui pourrait prolonger la procédure de plusieurs années. Il devra toutefois attendre l'issue de cette bataille en prison, les appels n'étant pas suspensifs.
Scénario 3: le jury divisé
Si les 12 jurés ne parviennent pas à se mettre d'accord, le juge Peter Cahill devra déclarer la nullité du procès.
« J'imagine assez bien un scénario où un juré dit à la fin: ‘J'ai un doute sur la cause de la mort’, il n'en faudrait pas plus », souligne M. Schultz.
Il s'agirait d'un immense échec pour l'accusation qui devrait alors décider si elle organise un second procès, si elle entre dans une négociation de peine, ou si elle referme le dossier.
Un telle perspective suscite de fortes appréhensions à Minneapolis, qui s'était déjà embrasée après la mort de George Floyd le 25 mai.
Et après ?
Quel que soit le verdict, les autorités fédérales, qui mènent leur propre enquête depuis des mois, pourraient décider de poursuivre le policier pour violation des lois américaines sur les droits civiques.
Le verdict aura également un impact pour les trois anciens collègues de Derek Chauvin - Alexander Kueng, Thomas Lane et Tou Thao - qui doivent être jugés en août pour « complicité de meurtre ».
S'il est acquitté, ce chef d'accusation tiendra difficilement et l'accusation pourrait être obligée de reprendre leur dossier.
A l'inverse, si Derek Chauvin est reconnu coupable, ses trois ex-collègues pourraient avoir un intérêt à entrer dans un accord de plaider-coupable pour s'éviter la case procès.
JOE BIDEN A PARLÉ À LA FAMILLE DE GEORGE FLOYD
Le président américain a parlé à la famille de George Floyd, a indiqué mardi la Maison Blanche au moment où le jury délibère sur la responsabilité du policier accusé du meurtre de ce quadragénaire afro-américain.
Le président a estimé que les preuves dans le procès sur la responsabilité d'un policier blanc dans la mort de George Floyd étaient « accablantes ».
« Je prie pour que le verdict soit le bon. A mon avis, c'est accablant. Je ne dirais pas cela si le jury ne s'était pas retiré pour délibérer », a-t-il déclaré depuis le Bureau ovale.
« J'ai appris à connaître la famille de George (...). C'est une famille bien », a-t-il ajouté, évoquant « l'angoisse » de l'attente de la décision du jury pour cette dernière.
Jen Psaki, porte-parole de l'exécutif américain, a indiqué que « le président Biden a parlé hier (lundi) avec la famille de George Floyd pour prendre de ses nouvelles et lui assurer qu'il priait pour elle », dans un tweet.
President Biden spoke with the family of George Floyd yesterday to check in with them and also share that the family was in his prayers.
— Jen Psaki (@PressSec) April 20, 2021
Les principaux points de l'accusation et de la défense
Voici les principaux points développés par les deux parties:
Un geste intentionnel
« Ce n'est pas un accident », a affirmé le procureur Steve Schleicher. « Il n'a pas glissé pour se retrouver sur le cou de George Floyd. Il a fait ce qu'il a fait de manière intentionnelle et cela a tué George Floyd, cette force pendant 9 minutes et 29 secondes a tué George Floyd ».
Force abusive
Steve Schleicher a fustigé un « étalage choquant d'abus de pouvoir de la police ». « Ce qu'a fait l'accusé n'était pas du maintien de l'ordre, c'était une agression ».
Le geste de Derek Chauvin, qui a maintenu son genou sur le cou de sa victime pendant près de dix minutes, « était inutile, gratuit et disproportionné », selon le procureur.
Pas de résistance
George Floyd pose ses mains sur le volant sur ordre du policier? « Ce n'est pas de la résistance, c'est de l'obéissance ». L'agent lui ordonne de sortir de la voiture. « Il le fait, ce n'est pas de la résistance, c'est de l'obéissance ». L'agent veut lui passer les menottes? « Il est menotté, ce n'est pas de la résistance », a martelé M. Schleicher.
Mépris de la vie
« Ce jour-là, aucun courage n'était demandé, tout ce qui était demandé, c'était de la compassion, et il n'y en a eu aucune », a dit Steve Schleicher.
« George Floyd « a appelé à l'aide dans son dernier souffle, mais ‘M. l'agent’ n'a pas aidé ».
A l'arrivée de l'ambulance, « l'accusé a continué, il est resté sur (George Floyd). Il ne voulait pas se relever, il ne voulait pas le laisser partir ».
« On vous a dit que George Floyd était mort parce que son coeur était trop gros », a lancé l'autre procureur Jerry Blackwell en commentant ses problèmes cardiaques. « La vérité c'est que le coeur de M. Chauvin est trop petit ».
Manque d'informations
L'avocat de Derek Chauvin, Eric Nelson, a demandé au jury de prendre en compte l'ensemble des faits en commençant par « ceux qui étaient connus » de l'agent à son arrivée, alors que George Floyd refuse d'entrer dans une voiture de police.
« Il voit une résistance active, une agression potentielle » alors que « la situation peut évoluer à chaque seconde, à chaque minute ».
« Les 9 minutes et 29 secondes ignorent les 16 minutes et 59 secondes précédentes », dit-il.
Une force « raisonnable »
« Les efforts (des policiers) pour surmonter la résistance étaient raisonnables », a assuré Eric Nelson. « Etait-ce raisonnable de le mettre à terre? Tout le monde est d'accord pour dire qu'à ce moment, l'usage de la force est raisonnable et légal ».
L'avocat suggère qu'il « n'est pas rare » qu'un suspect feigne un problème cardiaque pour éviter une arrestation, et que Derek Chauvin a été « raisonnable » quand il a évalué les blessures de George Floyd et demandé par deux fois l'intervention d'une ambulance.
Selon lui, l'attention du policier a été aussi détournée au moment où George Floyd cesse de respirer. « Sa réaction face à la foule est de sortir sa bombe lacrymogène » alors qu'une passante »s'approche de lui par derrière ».
« Les officiers sont des êtres humains capables de faire des erreurs dans des situations très stressantes », a-t-il souligné.
Plusieurs facteurs mortels
D'après l'avocat, George Floyd n'est pas seulement mort d'overdose, son décès est dû à de multiples facteurs: « l'ingestion de drogues, une maladie cardiaque, de l'hypertension, tout cela existait avant l'arrivée de Derek Chauvin. Quel rôle a joué la lutte? », a-t-il demandé, suggérant également que l'inhalation de gaz d’échappement a pu jouer un rôle.
Pas de preuves
« L'Etat a échoué à faire la preuve de ses accusation au-delà du doute raisonnable, et M. Chauvin doit par conséquent être déclaré non coupable », a conclu l'avocat.
