ALGER: Le Gouvernement algérien a examiné hier, mercredi 1er décembre, plusieurs avant-projets de loi se rapportant notamment aux secteurs de la Justice et de l'Enseignement supérieur et des Affaires Etrangères.

En effet, d'après l'APS, voici les avants projet de loi examinés lors de la réunion présidée par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane:               

Des projets de loi pour booster les start-ups

Selon le communiqué de Presse des autorités compétentes : «le Gouvernement a examiné un Avant-projet de Loi modifiant et complétant l’Ordonnance n 75-59 du 26 septembre 1975 portant Code de Commerce, afin de l’adapter aux nouvelles réformes et orientations stratégiques de l’économie nationale, qui visent la transparence, l’encouragement et l’accompagnement des jeunes porteurs de projets. »

Dans ce même contexte, cet Avant-projet de Loi prévoit la création d’une nouvelle forme de société, adaptée aux start-ups, à savoir la "Société par Actions Simplifiée (SPAS)", largement répandue à travers le monde, du fait de sa flexibilité et de son efficacité pour lever des financements.

Le Gouvernement algérien a également  examiné un Avant-projet de Loi portant organisation, composition et fonctionnement de la Haute Autorité de Transparence, de Prévention et de Lutte Contre la Corruption. Lequel  s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la révision constitutionnelle du 1er Novembre 2020 (Articles 204 et 205) qui ont créé l’institution indépendante susnommée, dotée des prérogatives les plus élargies et de mécanismes d’intervention efficaces et renforcés, pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la stratégie nationale et de l’action de l’Etat en la matière.

L'exaucement de cet avant projet a pour objectif  « la moralisation de la vie publique et politique et le renforcement de la gouvernance, à travers la lutte résolue contre la corruption, le renforcement du contrôle et la garantie de l’intégrité des responsables publics, la gestion saine des deniers de l’Etat et la consécration de la transparence.»

il est important de rappeler que le ministère de l'économie algérien a mis en place un comité national de préparation de la loi cadré sur l’économie de la connaissance.

L'instauration de cette loi prend place dans le cadre de la concrétisation des recommandations issues des assises nationales sur l’économie, qui se sont déroulés en mars dernier et à laquelle plus de 1.400 experts algériens ont assisté afin de «relever tous les obstacles que connaît l’environnement algérien dans les domaines de la recherche et du développement, de l’innovation, de la propriété intellectuelle et du transfert technologique», a expliqué le ministre de l'économie algérien Yacine El-Mahdi Oualid.

De plus, le directeur des start-up et des structures d’appui au ministère délégué chargé de l’Economie de la connaissance et des Start-up mais aussi président de ce comité national , Noureddine Ouaddah, a expliqué que le comité s’appuiera sur les expériences des agents algériens résidents à l’étranger et évoluant dans des environnements qui se basent sur la connaissance, afin de « traduire leur vécu en textes de loi».

Dans ces textes, il sera question de créer une législation moderne concernant des procédures pratiques qui « aideront l’Algérie à diversifier, progressivement, son économie et à compter de plus en plus sur le facteur humain, la connaissance et les nouvelles technologies », a promis Ouaddah.

Ce dernier a tenu à rajouter que «l’économie de la connaissance ne concerne pas seulement les start-up, elle englobe tous ceux qui s’intéressent à l’innovation et qui exploitent la science et la technologie dans différents secteurs, tels que l’agriculture, les énergies renouvelables et autres ».

Concrétisation d'avant projets dans le domaine de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Il a également  été présenté un avant-projet de Loi concernant l’organisation, la composition, le fonctionnement et les missions de l’Académie Algérienne des sciences et technologies.

« Cet Avant-projet de Loi s’inscrit dans le cadre de la mise œuvre des dispositions de l’Article 218 de la Constitution, traduisant la volonté de l’Etat d’engager le pays sur la voie de la construction d’une société de la connaissance et du savoir, fondée sur la créativité et l’innovation scientifique et technologique, en se dotant d’une institution d’expertise et de conseil de référence dans ces mêmes domaines. » ont rapporté les services du ministre.

Le dossier des Affaires Etrangères :

Dans le cadre de cette même réunion, les ministres algériens ont examiné un projet de «Décret Exécutif fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n 302-144, intitulé "fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger" et ce, dans le cadre de la prise en charge des préoccupations de la communauté nationale à l’étranger et de la consécration du principe de solidarité nationale. »

(Avec APS)

RABAT: L'avocat marocain et ex-ministre des Droits de l'Homme, Mohamed Ziane, a indiqué mercredi qu'il serait jugé à partir du 9 décembre notamment pour "outrage à la justice" et "adultère" à la suite d'une plainte déposée contre lui en début d'année par le ministère de l'Intérieur. 

Cet ancien grand commis d'Etat, devenu critique à l'égard des autorités, avait accusé en novembre 2020 les services de sécurité marocains d'avoir "truqué" une vidéo pour présenter de façon compromettante une entrevue entre lui et une cliente mariée dans une chambre d'hôtel.

M. Ziane, 78 ans, qui a été laissé en liberté, est poursuivi pour onze chefs d'accusation, dont ceux d'"outrage à des fonctionnaires publics et à la justice", "injure contre un corps constitué", "diffamation", "adultère" ou encore "harcèlement sexuel", a précisé à l'AFP l'ex-bâtonnier de Rabat. 

La diffusion de la vidéo par une web-tv marocaine avait fait grand bruit sur les réseaux sociaux. A l'époque, l'avocat avait accusé le patron de la police et des renseignements intérieurs, Abdelatif Hammouchi, d'être responsable du "trucage" des images.

En réponse à ces accusations, le ministère de l'Intérieur avait déposé en janvier 2021 une plainte "basée sur des faits matériels concrets, à travers lesquels des institutions de l'Etat ont été offensées via la diffusion d'accusations et d'allégations fallacieuses, sanctionnées par le Code pénal", selon un communiqué officiel. 

Mohamed Ziane fut ministre des Droits de l'Homme entre 1995 et 1996.

Proche des cercles du pouvoir, il fut également l'avocat du gouvernement dans les années 1990. Ces dernières années, ce personnage tonitruant est devenu célèbre pour ses positions critiques notamment envers les services sécuritaires. 

BEYROUTH: Le Liban imposera un couvre-feu nocturne à partir du 17 décembre et pendant trois semaines aux personnes non vaccinées. 
La vaccination sera obligatoire pour tous les fonctionnaires et travailleurs des secteurs de la santé, de l'éducation, du tourisme et des transports publics, à compter du 10 janvier, a indiqué mercredi le comité de lutte contre la Covid-19. Des nouvelles mesures décidées dans un contexte d’inquiétudes liées à la propagation du coronavirus. 
Le nouveau variant Omicron découvert la semaine dernière en Afrique du Sud et détecté dans plusieurs pays a en effet été considéré comme un variant préoccupant par l'Organisation mondiale de la santé, et a conduit à renforcer les restrictions liées à la Covid-19 dans le monde. 
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com