Défiance de l’appareil judiciaire libanais à l’égard des banques du pays

Les gens attendent d'entrer dans une banque qui vient de rouvrir dans le centre de la capitale libanaise Beyrouth le 19 novembre 2019 (Photo, AFP)
Les gens attendent d'entrer dans une banque qui vient de rouvrir dans le centre de la capitale libanaise Beyrouth le 19 novembre 2019 (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 06 mai 2021

Défiance de l’appareil judiciaire libanais à l’égard des banques du pays

  • La plainte vise les banques locales, qui ont gelé les dépôts de leurs clients et les ont empêchés de transférer de l'argent à l'étranger depuis que la crise a éclaté à la fin de 2019
  • L’avocat Hasan Bazy précise que d'autres plaintes judiciaires suivront: «C'est la première d'une série de cas que nous prévoyons de déposer, visant à terme près de  70 banques.»

BEYROUTH: Un juge libanais a ordonné le gel protecteur de certaines propriétés et participations de quatorze personnes ayant des liens avec certaines des plus grandes banques libanaises, une mesure qui, selon les prêteurs, pourrait les isoler davantage des réseaux financiers internationaux. 

Le gel des avoirs, répertorié dans un document judiciaire vu par Reuters, fait partie d'une plainte légale déposée par des avocats appartenant à un groupe de la société civile au nom de déposants libanais. 

Les banques libanaises figuraient autrefois parmi les prêteurs les plus rentables du monde, acheminant les fonds d'une diaspora dispersée dans les coffres de l'État en échange de taux d'intérêt élevés. Mais alors que l'effondrement économique du Liban s'accélérait et que les envois de dollars se tarissaient, le système financier s’est retrouvé privé de financement. 

La plainte vise les banques locales, qui ont gelé les dépôts de leurs clients et les ont empêchés de transférer de l'argent à l'étranger depuis que la crise a éclaté à la fin de 2019, et qui sont notamment accusées de négligence et de fraude. 

Les prêteurs ont nié tout acte répréhensible et ont répété à plusieurs reprises que les dépôts des clients étaient en sécurité. 

«Les banques libanaises, la majorité d'entre elles, ont repris les dépôts de leurs clients puis, en opposition avec la loi, ont prêté ces dépôts au gouvernement et à la Banque centrale, qui les ont dépensés sur leurs engagements internationaux et sur les salaires», déclare à Reuters Hasan Bazy, l'un des avocats qui a porté l'affaire en avant, ajoutant que d'autres plaintes sont à attendre. 

«Ces banques et leurs dirigeants ont des actifs dans des entreprises et des biens immobiliers et nous voulions que ceux-ci soient bloqués afin qu'ils puissent être utilisés comme garantie pour l'argent des déposants au cas où il ne devait pas être récupéré.» 

Une source judiciaire a confirmé la décision du juge, qui peut encore faire l'objet d'un recours par les personnes concernées une fois qu’elles auront légalement été informées de la décision. 

En réponse à l'ordonnance du juge, l'Association des banques libanaises déclare qu'elle respecte l'autorité judiciaire mais que de telles décisions pourraient pousser davantage de correspondants étrangers à réduire leurs relations commerciales avec le système financier libanais. 

«L'attaque constante contre les banques et les banquiers n'est pas le moyen idéal pour récupérer les dépôts, dont nous assurons qu'ils sont sûrs», indique l'organisme dans un communiqué. 

Le gouverneur de la Banque centrale libanaise, Riad Salamé, a mis en garde le mois dernier contre la perte des relations bancaires avec leurs correspondants dans une lettre adressée au parquet. 

Mais Hasan Bazy précise que d'autres plaintes judiciaires suivront bientôt: «C'est la première d'une série de cas que nous prévoyons de déposer, visant à terme près de 70 banques.»  


Gaza: pour le Hamas, le comité d'experts palestinien va consolider la trêve

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GAZA: Un haut responsable du Hamas a salué jeudi la formation d'un comité d'experts chargé d'administrer la bande de Gaza après la guerre, affirmant qu'il contribuerait à consolider le cessez-le-feu et empêcher un retour aux combats.

L'Egypte, médiateur clé dans les pourparlers indirects de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, avait annoncé la veille la formation d'un comité technocratique palestinien de 15 membres, qui opérerait sous la supervision générale du Conseil de la paix, un organe conçu par le plan de paix du président américain Donald Trump.

"La formation du comité est une étape qui va dans la bonne direction", a déclaré Bassem Naim, une des figures du mouvement islamiste palestinien, dans un communiqué.

"C'est essentiel pour consolider le cessez-le-feu, empêcher un retour à la guerre, traiter la crise humanitaire catastrophique et préparer une reconstruction globale", a-t-il ajouté.

Depuis le début de la guerre avec Israël le 7 octobre 2023, le Hamas a déjà déclaré qu'il ne cherchait pas à jouer un rôle dans une quelconque autorité de gouvernance future à Gaza.

Le Hamas "a salué la formation du comité et a annoncé sa disposition à remettre la gestion du secteur au comité national transitoire", a souligné M. Naïm.

Le Hamas n'est pas maître de l'intégralité de la bande de Gaza. Aux termes de l'accord de trêve, l'armée israélienne s'est repliée derrière une "ligne jaune" et contrôle encore plus de la moitié du petit territoire, dont la ville de Rafah dans le sud.

Conformément à la position officielle du mouvement islamiste, M. Naïm a également dit espérer que ce comité préfigure un gouvernement d'union palestinienne, alors que les deux principaux mouvements politiques palestiniens, le Hamas et le Fatah, restent divisés.

"La balle est désormais dans le camp des médiateurs, du garant américain et de la communauté internationale pour donner les moyens d'agir au comité", a-t-il dit, les exhortant à contrer ce qu'il a qualifié de tentatives du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu d'entraver les prochaines étapes du cessez-le-feu.

Le principal émissaire de Washington, Steve Witkoff, a déclaré mercredi que le cessez-le-feu, entré en vigueur le 10 octobre, était passé à sa deuxième phase.

Les éléments clés de cette phase comprennent le retrait progressif des forces israéliennes et la démilitarisation de la bande de Gaza, y compris le désarmement du Hamas, ainsi que la mise en place de systèmes pérennes de réponse à la crise humanitaire.

La trêve entre Israël et le Hamas demeure très précaire. Les incidents sont quotidiens, les deux camps s'accusant mutuellement de violer les termes du cessez-le-feu.


Le procureur général du Yémen forme un comité pour enquêter sur Aidarous Al-Zubaidi

Le procureur général du Yémen a décidé jeudi de former un comité chargé d'enquêter sur "les actes présumés attribués au général de division Aidarous Al-Zubaidi". (AN)
Le procureur général du Yémen a décidé jeudi de former un comité chargé d'enquêter sur "les actes présumés attribués au général de division Aidarous Al-Zubaidi". (AN)
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  • Avant de fuir le Yémen le 7 janvier, M. Zubaidi dirigeait le Conseil de transition du Sud (CTS), aujourd'hui dissous
  • Depuis lors, le gouvernement yéménite l'a déchu de son statut de membre et l'a déféré au procureur général, l'accusant de haute trahison


RIYAD: Le procureur général du Yémen a décidé jeudi de former un comité chargé d'enquêter sur "les actes présumés attribués au général de division Aidarous Al-Zubaidi".

Le comité enquêtera sur Al-Zubaidi pour haute trahison présumée, formation d'une bande armée, meurtre d'officiers militaires et de soldats, exploitation de la question du sud, violation de la constitution et dommages causés à des sites militaires.

La commission est autorisée à convoquer et à arrêter des individus, à rassembler des preuves et à prendre les mesures nécessaires conformément à la loi, avec pour mandat de terminer l'enquête rapidement et de fournir des rapports périodiques.

Avant de fuir le Yémen le 7 janvier, Zubaidi dirigeait le Conseil de transition du Sud (CTS), aujourd'hui dissous, et occupait en même temps un poste de haut niveau au sein du gouvernement yéménite.

Depuis lors, le gouvernement yéménite l'a déchu de son statut de membre et l'a déféré au procureur général, l'accusant de haute trahison.


Le ministre saoudien des AE aborde les développements régionaux avec ses homologues omanais et français

Le ministre saoudien des affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane. (SPA)
Le ministre saoudien des affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane. (SPA)
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  • Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a eu un entretien téléphonique avec le ministre omanais des Affaires étrangères, Badr ben Hamad Al-Busaidi, jeudi, a rapporté l'agence d'Etat saoudienne SPA.
  • Ils ont discuté des derniers développements de la situation régionale et de leurs implications pour la sécurité et la stabilité de la région

RIYAD: Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal bin Farhan, a eu un entretien téléphonique avec le ministre omanais des Affaires étrangères, Badr bin Hamad Al-Busaidi, jeudi, a rapporté l'agence d'Etat saoudienne SPA.

Les deux responsables ont passé en revue les derniers développements régionaux et ont discuté des efforts conjoints pour renforcer la sécurité et la stabilité dans la région

Le ministre a également eu un entretien avec le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, au cours duquel ils ont discuté des derniers développements de la situation régionale et de leurs implications pour la sécurité et la stabilité de la région.