Défiance de l’appareil judiciaire libanais à l’égard des banques du pays

Les gens attendent d'entrer dans une banque qui vient de rouvrir dans le centre de la capitale libanaise Beyrouth le 19 novembre 2019 (Photo, AFP)
Les gens attendent d'entrer dans une banque qui vient de rouvrir dans le centre de la capitale libanaise Beyrouth le 19 novembre 2019 (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 06 mai 2021

Défiance de l’appareil judiciaire libanais à l’égard des banques du pays

  • La plainte vise les banques locales, qui ont gelé les dépôts de leurs clients et les ont empêchés de transférer de l'argent à l'étranger depuis que la crise a éclaté à la fin de 2019
  • L’avocat Hasan Bazy précise que d'autres plaintes judiciaires suivront: «C'est la première d'une série de cas que nous prévoyons de déposer, visant à terme près de  70 banques.»

BEYROUTH: Un juge libanais a ordonné le gel protecteur de certaines propriétés et participations de quatorze personnes ayant des liens avec certaines des plus grandes banques libanaises, une mesure qui, selon les prêteurs, pourrait les isoler davantage des réseaux financiers internationaux. 

Le gel des avoirs, répertorié dans un document judiciaire vu par Reuters, fait partie d'une plainte légale déposée par des avocats appartenant à un groupe de la société civile au nom de déposants libanais. 

Les banques libanaises figuraient autrefois parmi les prêteurs les plus rentables du monde, acheminant les fonds d'une diaspora dispersée dans les coffres de l'État en échange de taux d'intérêt élevés. Mais alors que l'effondrement économique du Liban s'accélérait et que les envois de dollars se tarissaient, le système financier s’est retrouvé privé de financement. 

La plainte vise les banques locales, qui ont gelé les dépôts de leurs clients et les ont empêchés de transférer de l'argent à l'étranger depuis que la crise a éclaté à la fin de 2019, et qui sont notamment accusées de négligence et de fraude. 

Les prêteurs ont nié tout acte répréhensible et ont répété à plusieurs reprises que les dépôts des clients étaient en sécurité. 

«Les banques libanaises, la majorité d'entre elles, ont repris les dépôts de leurs clients puis, en opposition avec la loi, ont prêté ces dépôts au gouvernement et à la Banque centrale, qui les ont dépensés sur leurs engagements internationaux et sur les salaires», déclare à Reuters Hasan Bazy, l'un des avocats qui a porté l'affaire en avant, ajoutant que d'autres plaintes sont à attendre. 

«Ces banques et leurs dirigeants ont des actifs dans des entreprises et des biens immobiliers et nous voulions que ceux-ci soient bloqués afin qu'ils puissent être utilisés comme garantie pour l'argent des déposants au cas où il ne devait pas être récupéré.» 

Une source judiciaire a confirmé la décision du juge, qui peut encore faire l'objet d'un recours par les personnes concernées une fois qu’elles auront légalement été informées de la décision. 

En réponse à l'ordonnance du juge, l'Association des banques libanaises déclare qu'elle respecte l'autorité judiciaire mais que de telles décisions pourraient pousser davantage de correspondants étrangers à réduire leurs relations commerciales avec le système financier libanais. 

«L'attaque constante contre les banques et les banquiers n'est pas le moyen idéal pour récupérer les dépôts, dont nous assurons qu'ils sont sûrs», indique l'organisme dans un communiqué. 

Le gouverneur de la Banque centrale libanaise, Riad Salamé, a mis en garde le mois dernier contre la perte des relations bancaires avec leurs correspondants dans une lettre adressée au parquet. 

Mais Hasan Bazy précise que d'autres plaintes judiciaires suivront bientôt: «C'est la première d'une série de cas que nous prévoyons de déposer, visant à terme près de 70 banques.»  


Israël: la procureure générale alerte sur un «démantèlement» des institutions démocratiques

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
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  • "A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud)
  • Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême

JERUSALEM: La procureure générale d'Israël a mis en garde lundi contre un recul démocratique en Israël, où le Parlement examine un projet de dissolution qui pourrait mener à des élections anticipées.

Depuis que le gouvernement de Benjamin Netanyahu a été mis sur pied fin 2022, Gali Baharav-Miara conteste la légalité de certaines de ses décisions, et fait en conséquence l'objet d'une procédure de destitution intentée par l'exécutif.

"A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud).

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi.

Le premier vise à réduire les pouvoirs de la procureure générale, en créant un poste similaire mais qui serait nommé exclusivement par le ministre de la Justice.

Le second accorderait davantage de pouvoirs au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir (extrême droite).

Si ces deux textes sont adoptés, "le système d'application de la loi dans l'Etat d'Israël changera complètement de nature", a-t-elle prévenu, d'après un communiqué de son bureau.

Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême.

La procureure générale faisait référence notamment à l'inaction du gouvernement après une décision de la Cour suprême de 2024, obligeant l'Etat à imposer des sanctions aux juifs ultra-orthodoxes qui s'opposent à la conscription.

"Le chef d'état-major réclame des soldats et il n'est plus possible de l'ignorer", a déclaré la procureure générale. "L'Etat ne peut pas ignorer la loi qui impose la conscription pour tous, ni le tort causé au principe d'égalité".

Israël mène depuis mars de vastes opérations militaires au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, et depuis plus de deux ans dans la bande de Gaza, où il combat le Hamas palestinien.


«Pas de calme à Beyrouth» tant que durent les attaques du Hezbollah, avertit Israël

L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
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  • "La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau
  • "Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté

JERUSALEM: Le ministre de la Défense israélien, Israël Katz, a affirmé lundi qu'il n'y aurait "pas de calme" à Beyrouth sans l'arrêt des attaques du Hezbollah pro-iranien, disant en outre vouloir établir une zone sous contrôle militaire dans une vaste partie du sud du Liban.

"La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau.

"Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté.

Ces propos surviennent après que l'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah.

L'armée a aussi intensifié ses opérations terrestres dans le sud.

M. Katz a indiqué qu'elle opérait "afin d'éloigner les menaces (...) et de faire de la zone du fleuve Litani une zone placée sous contrôle sécuritaire de Tsahal (l'armée, NDLR), débarrassée des armes et des terroristes".

Le fleuve Litani est situé à une trentaine de km de la frontière avec Israël.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait annoncé vendredi que l'armée l'avait traversé, après avoir déclaré qu'une grande partie du sud du Liban était désormais considérée une "zone de combat", en dépit d'un cessez-le-feu en vigueur le 17 avril.


Un soldat israélien tué dans le sud du Liban 

Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant. (AFP)
Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant. (AFP)
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  • Le sergent-chef Adam Tzarfati, 20 ans, "est tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée dans un bref communiqué
  • Une source militaire a précisé à l'AFP qu'il avait été tué par un drone du Hezbollah

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé lundi que l'un de ses soldats avait été tué lors de combats dans le sud du Liban, portant à 26 le nombre de morts dans ses rangs depuis début mars.

Le sergent-chef Adam Tzarfati, 20 ans, "est tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée dans un bref communiqué.

Une source militaire a précisé à l'AFP qu'il avait été tué par un drone du Hezbollah. Dimanche, l'armée avait annoncé la mort d'un autre soldat au Liban, également tué par un drone explosif du mouvement pro-iranien, selon elle.

Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant.