Israël-Gaza: le Conseil des droits de l'Homme examine la demande d'une mission d'enquête

Un enfant palestinien fait du vélo devant les ruines d'un bâtiment détruit lors du récent bombardement israélien à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, le 26 mai 2021. (Photo / AFP)
Un enfant palestinien fait du vélo devant les ruines d'un bâtiment détruit lors du récent bombardement israélien à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, le 26 mai 2021. (Photo / AFP)
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Publié le Jeudi 27 mai 2021

Israël-Gaza: le Conseil des droits de l'Homme examine la demande d'une mission d'enquête

  • Le texte demande que la commission étudie «toutes les causes profondes des tensions récurrentes (...), y compris la discrimination et la répression systématiques fondées sur l'identité nationale, ethnique, raciale ou religieuse»
  • La session du Conseil – la plus haute instance des Nations unies dans ce domaine – débutera jeudi à 08H00 GMT avec une déclaration de Michelle Bachelet

GENÈVE : Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU tient jeudi une réunion extraordinaire pour débattre de la création d'une commission d'enquête internationale sur les atteintes aux droits humains dans les territoires palestiniens occupés et en Israël.

La réunion se tient à la demande du Pakistan, en tant que coordinateur de l'Organisation de la coopération islamique, et des autorités palestiniennes.

Lors de cette réunion, les pays examineront la "grave situation des droits humains" dans les territoires palestiniens occupés, y compris à Jérusalem-Est et en Israël, avait précisé l'ONU le 20 mai dans un communiqué.

Le projet de résolution demande que la commission examine "toutes les violations présumées du droit humanitaire international et toutes les violations et abus présumés du droit international des droits de l'homme" ayant abouti aux récentes tensions israélo-palestiniennes.

Du 10 au 21 mai, 253 Palestiniens ont été tués par des frappes israéliennes dans la bande de Gaza, parmi lesquels 66 enfants et des combattants, selon les autorités locales. En Israël, les tirs de roquettes depuis Gaza ont fait douze morts parmi lesquels un enfant, une adolescente et un soldat, d'après la police.

Causes profondes

La portée de la résolution dépasse largement le plus récent conflit. 

Le texte demande que la commission étudie "toutes les causes profondes des tensions récurrentes (...), y compris la discrimination et la répression systématiques fondées sur l'identité nationale, ethnique, raciale ou religieuse".

La session du Conseil – la plus haute instance des Nations unies dans ce domaine – débutera jeudi à 08H00 GMT avec une déclaration de Michelle Bachelet, la Haute-commissaire aux droits de l'homme.

Le ministre des Affaires étrangères palestinien Riyad al-Maliki devrait s'adresser à l'assemblée tout comme l'ambassadrice d'Israël auprès de l'ONU à Genève Meirav Eilon Shahar.

L'enquête doit se concentrer sur l'établissement des faits et collecter preuves et éléments qui pourraient être utilisés dans le cadre de poursuites judiciaires et dans la mesure du possible identifier les coupables pour qu'ils puissent être jugés.

«Impunité systémique»

"Une impunité de longue date et systémique" a "miné tous les efforts pour arriver à une solution juste et pacifique", accuse le texte.

S'il devait passer, ce serait la première fois que le Conseil mettrait sur pied une commission d'enquête avec un mandat sans durée fixée à l'avance.

Le mandat d'autres commissions d'enquête, comme celle sur la Syrie doit être renouvelé tous les ans.

L'ambassadeur du Pakistan auprès de l'ONU à Genève Khalil Hashmi, a déclaré à des journalistes mercredi que le plus récent conflit n'était que le dernier en date d'un long cycle et il a dit espérer qu'elle passerait par consensus.

20 des 47 membres du Conseil étaient parmi les 66 pays qui ont soutenu la demande de la tenue d'une session extraordinaire.

Lors de l'annonce de la réunion, l'ambassadrice d'Israël auprès de l'ONU à Genève, Meirav Shahar, a dénoncé une convocation qui "prouve que cette instance à un programme anti-israélien" et a appelé les États membres à s'opposer à la réunion.

Israël est en effet le seul pays avec un point fixe à l'ordre du jour de chaque session du Conseil, une des raisons pour lesquelles les États-Unis, sous la présidence de Donald Trump, avaient quitté l'organisation. Le nouveau président Joe Biden a fait revenir les États-Unis en tant que pays observateur.

Bachelet: Les frappes israéliennes sur Gaza pourraient constituer des crimes de guerre

Les frappes israéliennes sur la bande de Gaza pourraient constituer des crimes de guerre, a affirmé jeudi la Haute-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, en soulignant qu'elle n'avait pas reçu de preuve que des bâtiments visés étaient utilisés à des fins militaires.

"S'il s'avère que l'impact sur les civils et les objets civils est indiscriminé et disproportionné, cette attaque peut constituer un crime de guerre", a déclaré Michelle Bachelet à l'ouverture d'une réunion extraordinaire du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

"Cette escalade est directement liée aux protestations et à la réponse musclée des forces de sécurité israéliennes, d'abord à Jérusalem-Est, puis dans l'ensemble du territoire palestinien occupé et en Israël", a souligné Mme Bachelet.

Elle a souligné que les tirs de roquettes lancés par le Hamas "sont aveugles et ne font pas de distinction entre les objets militaires et civils, et leur utilisation constitue donc une violation manifeste du droit humanitaire international".

Quant aux frappes aériennes israéliennes sur Gaza, a-t-elle dit, elles ont fait "de nombreux morts et blessés parmi les civils, et engendré des destructions et des dommages à grande échelle sur des biens civils".

Il s'agit notamment de "bâtiments gouvernementaux, de maisons et immeubles résidentiels, d'organisations humanitaires internationales, d'installations médicales, de bureaux de médias et de routes permettant aux civils d'accéder à des services essentiels tels que les hôpitaux", a-t-elle poursuivi.

Et, a relevé la Haute-Commissaire, "malgré les affirmations d'Israël selon lesquelles nombre de ces bâtiments accueillaient des groupes armés ou étaient utilisés à des fins militaires, nous n'avons pas vu de preuves à cet égard". 

La haute responsable onusienne a également fait remarquer que le fait d'implanter des moyens militaires dans des zones civiles densément peuplées ou de lancer des attaques à partir de celles-ci constitue une violation du droit humanitaire international.

"Il ne fait aucun doute qu'Israël a le droit de défendre ses citoyens et ses résidents. Cependant, les Palestiniens ont aussi des droits. Les mêmes droits", a insisté Mme Bachelet.

Enfin, elle a demandé aux autorités israéliennes "de mettre immédiatement un terme au processus d'expulsions" de familles palestiniennes, "conformément aux obligations d'Israël en vertu du droit international".


Liban: fin de l'enquête sur l'explosion du port de Beyrouth

Le silo à grains du port de Beyrouth endommagé quatre jours après une explosion monstrueuse qui a fait plus de 220 morts, le 8 août 2020. (AFP)
Le silo à grains du port de Beyrouth endommagé quatre jours après une explosion monstrueuse qui a fait plus de 220 morts, le 8 août 2020. (AFP)
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  • Le juge Tarek Bitar a clôturé l’enquête sur l’explosion du port de Beyrouth en 2020, ouvrant la voie à d’éventuels renvois devant le tribunal de dizaines de responsables politiques, militaires et fonctionnaires interrogés
  • L’explosion, provoquée par 2.750 tonnes de nitrate d’ammonium stockées sans précaution, avait fait plus de 220 morts et est devenue un symbole de l’impunité au Liban, l’enquête ayant été bloquée par l’hostilité politique avant d’être reprise en 2025

BEYROUTH: Le juge chargé du dossier de l'explosion au port de Beyrouth en 2020 a clôturé son enquête, ouvrant la voie à de possibles renvois devant le tribunal des dizaines de personnes auditionnées au cours des investigations, a indiqué lundi une source judiciaire à l'AFP.

"Le juge d'instruction en charge de l'enquête, Tarek Bitar, a clôturé son enquête" près de six ans après l'explosion qui a ravagé une partie de la capitale libanaise le 4 août 2020 et fait plus de 220 morts, a précisé cette source judiciaire.

Le magistrat a transmis le dossier au procureur général de la Cour de cassation pour avis, avant d'éventuels renvois devant le tribunal, a ajouté cette source.

Près de 70 personnes, dont des personnalités politiques, des responsables des services de sécurité et de l'armée ainsi que des fonctionnaires, avaient été convoquées au cours de l'enquête, a détaillé la source judiciaire. Certaines d'entre elles avaient refusé de répondre aux convocations du juge et d'être interrogées.

Le dossier judiciaire de la déflagration du port est devenu un symbole de l'impunité, le juge d'instruction ayant dû interrompre son enquête en janvier 2023 face à l'hostilité d'une grande partie de la classe politique, notamment du Hezbollah qui accusait le magistrat de partialité.

Il avait été poursuivi un temps pour insubordination, mais avait pu reprendre son enquête début 2025 après l'arrivée au pouvoir d'un nouveau gouvernement et d'un nouveau président qui avaient promis de préserver l'indépendance de la justice.

Considérée comme l'une des plus grandes explosions non nucléaires de l'Histoire, l'explosion du port avait été provoquée par un incendie dans un entrepôt où était stocké sans précaution du nitrate d'ammonium, malgré des avertissements répétés aux plus hauts responsables.

La cargaison de 2.750 tonnes de nitrate d'ammonium, transportée à bord d'un navire, le Rhosus, était arrivée au port de Beyrouth en novembre 2013.

Les autorités portuaires avaient stocké cette marchandise dans un entrepôt délabré, selon des responsables libanais, tandis que le Rhosus, immobilisé après le lancement de poursuites contre le propriétaire, avait coulé dans le port en 2018.

Un premier juge chargé en 2020 de l'enquête avait jeté l'éponge après avoir inculpé l'ex-Premier ministre, Hassan Diab, et trois anciens ministres.


L'Iran a attaqué un pétrolier du Koweït à Dubaï, aucun blessé

L’Iran attaque des pays voisins avec des missiles et des drones depuis le 28 février, date à laquelle Israël et les États-Unis ont lancé une guerre contre le pays. (photo d’archives AFP)
L’Iran attaque des pays voisins avec des missiles et des drones depuis le 28 février, date à laquelle Israël et les États-Unis ont lancé une guerre contre le pays. (photo d’archives AFP)
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  • L’Iran est accusé d’avoir attaqué par drone un pétrolier koweïtien au large de Dubaï, provoquant un incendie et des dégâts matériels, sans faire de victimes parmi les membres d’équipage
  • Cette attaque s’inscrit dans une escalade régionale depuis fin février, avec des frappes iraniennes contre des infrastructures du Golfe et un fort ralentissement du trafic dans le détroit d’Ormuz, impactant les marchés énergétiques mondiaux

KOWEIT: L'Iran a conduit une attaque "directe et malveillante" contre un pétrolier sous pavillon koweïtien au niveau du port de Dubaï, aux Emirats arabes unis, sans faire de blessés, a rapporté mardi l'agence de presse koweïtienne.

Le pétrolier "était entièrement chargé au moment de l'incident. L'attaque a causé des dégâts matériels sur la coque du navire et un incendie à bord, avec un risque de marée noire dans les eaux environnantes", a écrit l'agence Kuna, citant la société pétrolière nationale Kuwait Petroleum Corporation.

Il n'y a eu aucun blessé, de même source.

Les autorités de l'émirat ont confirmé qu'un pétrolier koweïtien avait été ciblé par un drone dans les eaux de Dubaï, ce qui a provoqué un incendie. Une équipe d'intervention est finalement venue à bout de l'incendie, ont-elles fait savoir un peu plus de deux heures après leur premier message sur X.

Les membres d'équipage du navire sont en sécurité, a ajouté le bureau de presse de Dubaï.

Depuis le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient le 28 février par des frappes américano-israéliennes en Iran, Téhéran frappe régulièrement des infrastructures de pays du Golfe, et bloque en partie le détroit d'Ormuz par lequel transite en temps de paix environ un cinquième du pétrole brut et du gaz naturel liquéfié mondiaux.

Le trafic y a chuté d'environ 95% depuis le début du conflit, selon la plateforme de suivi maritime Kpler. Les répercussions se font sentir sur l'ensemble des marchés énergétiques mondiaux.


Liban/Finul: réunion d'urgence du Conseil de sécurité des Nations unies mardi

Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
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  • La Conseil de sécurité de l'ONU se réunit en urgence à la demande de la France après la mort de Casques bleus de la FINUL au Liban
  • Paris condamne fermement les tirs, appelle à protéger le personnel onusien et pointe des incidents impliquant Israël dans un contexte de tensions avec le Hezbollah

Nations unies, États-Unis: Le Conseil de sécurité de l'ONU tiendra mardi à 10H00 (14H00 GMT) une réunion d'urgence demandée par la France après la mort de plusieurs Casques bleus au Liban, a-t-on appris lundi de sources diplomatiques.

Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a annoncé plus tôt dans la journée cette requête de la France à la suite des "incidents gravissimes subis par les Casques bleus de la Finul", la force de maintien de la paix de l'ONU au Liban.

La France "condamne avec la plus grande fermeté les tirs" qui ont causé dimanche et lundi la mort de trois Casques bleus de la Finul, a-t-il ajouté sur X.

Cette force, qui compte près de 8.200 soldats issus de 47 pays, est prise en étau entre Israël et le groupe chiite pro-iranien Hezbollah, qui a entraîné le Liban dans la guerre entre Israël et les Etats-Unis d'une part, et l'Iran d'autre part, à la suite d'une attaque le 2 mars.

Depuis, la Finul a essuyé des tirs à plusieurs reprises.

"La France condamne également les graves incidents subis hier (dimanche) par le contingent français de la Finul dans la zone de Naqoura", a ajouté le ministre français.

"Ces atteintes à la sécurité et ces intimidations de la part de soldats de l'armée israélienne à l'encontre de personnels onusiens sont inacceptables et injustifiables, d'autant plus que les procédures de déconfliction avaient été respectées", a-t-il estimé, soulignant que ces condamnations avaient "été signifiées avec la plus grande fermeté à l'ambassadeur d'Israël à Paris".

Jean-Noël Barrot a enfin exhorté toutes les parties à respecter la sécurité du personnel onusien.

Lors de la dernière guerre entre le Hezbollah et Israël à l'automne 2024, la Finul avait déjà accusé les troupes israéliennes de tirs "répétés" et "délibérés" sur ses positions.

La Finul est déployée entre le fleuve Litani et la frontière libano-israélienne, et son quartier général est installé à Ras al-Naqoura, près de la frontière avec Israël.

Un Casque bleu indonésien a été tué dimanche par l'explosion d'un projectile d'origine inconnue près de la ville frontalière d'Adchit Al Qusayr. Lundi, deux autres soldats ont été tués dans "une explosion d'origine inconnue" près de Bani Hayyan, autre ville frontalière, et plusieurs autres ont été blessés.