Israël-Gaza: le Conseil des droits de l'Homme examine la demande d'une mission d'enquête

Un enfant palestinien fait du vélo devant les ruines d'un bâtiment détruit lors du récent bombardement israélien à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, le 26 mai 2021. (Photo / AFP)
Un enfant palestinien fait du vélo devant les ruines d'un bâtiment détruit lors du récent bombardement israélien à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, le 26 mai 2021. (Photo / AFP)
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Publié le Jeudi 27 mai 2021

Israël-Gaza: le Conseil des droits de l'Homme examine la demande d'une mission d'enquête

  • Le texte demande que la commission étudie «toutes les causes profondes des tensions récurrentes (...), y compris la discrimination et la répression systématiques fondées sur l'identité nationale, ethnique, raciale ou religieuse»
  • La session du Conseil – la plus haute instance des Nations unies dans ce domaine – débutera jeudi à 08H00 GMT avec une déclaration de Michelle Bachelet

GENÈVE : Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU tient jeudi une réunion extraordinaire pour débattre de la création d'une commission d'enquête internationale sur les atteintes aux droits humains dans les territoires palestiniens occupés et en Israël.

La réunion se tient à la demande du Pakistan, en tant que coordinateur de l'Organisation de la coopération islamique, et des autorités palestiniennes.

Lors de cette réunion, les pays examineront la "grave situation des droits humains" dans les territoires palestiniens occupés, y compris à Jérusalem-Est et en Israël, avait précisé l'ONU le 20 mai dans un communiqué.

Le projet de résolution demande que la commission examine "toutes les violations présumées du droit humanitaire international et toutes les violations et abus présumés du droit international des droits de l'homme" ayant abouti aux récentes tensions israélo-palestiniennes.

Du 10 au 21 mai, 253 Palestiniens ont été tués par des frappes israéliennes dans la bande de Gaza, parmi lesquels 66 enfants et des combattants, selon les autorités locales. En Israël, les tirs de roquettes depuis Gaza ont fait douze morts parmi lesquels un enfant, une adolescente et un soldat, d'après la police.

Causes profondes

La portée de la résolution dépasse largement le plus récent conflit. 

Le texte demande que la commission étudie "toutes les causes profondes des tensions récurrentes (...), y compris la discrimination et la répression systématiques fondées sur l'identité nationale, ethnique, raciale ou religieuse".

La session du Conseil – la plus haute instance des Nations unies dans ce domaine – débutera jeudi à 08H00 GMT avec une déclaration de Michelle Bachelet, la Haute-commissaire aux droits de l'homme.

Le ministre des Affaires étrangères palestinien Riyad al-Maliki devrait s'adresser à l'assemblée tout comme l'ambassadrice d'Israël auprès de l'ONU à Genève Meirav Eilon Shahar.

L'enquête doit se concentrer sur l'établissement des faits et collecter preuves et éléments qui pourraient être utilisés dans le cadre de poursuites judiciaires et dans la mesure du possible identifier les coupables pour qu'ils puissent être jugés.

«Impunité systémique»

"Une impunité de longue date et systémique" a "miné tous les efforts pour arriver à une solution juste et pacifique", accuse le texte.

S'il devait passer, ce serait la première fois que le Conseil mettrait sur pied une commission d'enquête avec un mandat sans durée fixée à l'avance.

Le mandat d'autres commissions d'enquête, comme celle sur la Syrie doit être renouvelé tous les ans.

L'ambassadeur du Pakistan auprès de l'ONU à Genève Khalil Hashmi, a déclaré à des journalistes mercredi que le plus récent conflit n'était que le dernier en date d'un long cycle et il a dit espérer qu'elle passerait par consensus.

20 des 47 membres du Conseil étaient parmi les 66 pays qui ont soutenu la demande de la tenue d'une session extraordinaire.

Lors de l'annonce de la réunion, l'ambassadrice d'Israël auprès de l'ONU à Genève, Meirav Shahar, a dénoncé une convocation qui "prouve que cette instance à un programme anti-israélien" et a appelé les États membres à s'opposer à la réunion.

Israël est en effet le seul pays avec un point fixe à l'ordre du jour de chaque session du Conseil, une des raisons pour lesquelles les États-Unis, sous la présidence de Donald Trump, avaient quitté l'organisation. Le nouveau président Joe Biden a fait revenir les États-Unis en tant que pays observateur.

Bachelet: Les frappes israéliennes sur Gaza pourraient constituer des crimes de guerre

Les frappes israéliennes sur la bande de Gaza pourraient constituer des crimes de guerre, a affirmé jeudi la Haute-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, en soulignant qu'elle n'avait pas reçu de preuve que des bâtiments visés étaient utilisés à des fins militaires.

"S'il s'avère que l'impact sur les civils et les objets civils est indiscriminé et disproportionné, cette attaque peut constituer un crime de guerre", a déclaré Michelle Bachelet à l'ouverture d'une réunion extraordinaire du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

"Cette escalade est directement liée aux protestations et à la réponse musclée des forces de sécurité israéliennes, d'abord à Jérusalem-Est, puis dans l'ensemble du territoire palestinien occupé et en Israël", a souligné Mme Bachelet.

Elle a souligné que les tirs de roquettes lancés par le Hamas "sont aveugles et ne font pas de distinction entre les objets militaires et civils, et leur utilisation constitue donc une violation manifeste du droit humanitaire international".

Quant aux frappes aériennes israéliennes sur Gaza, a-t-elle dit, elles ont fait "de nombreux morts et blessés parmi les civils, et engendré des destructions et des dommages à grande échelle sur des biens civils".

Il s'agit notamment de "bâtiments gouvernementaux, de maisons et immeubles résidentiels, d'organisations humanitaires internationales, d'installations médicales, de bureaux de médias et de routes permettant aux civils d'accéder à des services essentiels tels que les hôpitaux", a-t-elle poursuivi.

Et, a relevé la Haute-Commissaire, "malgré les affirmations d'Israël selon lesquelles nombre de ces bâtiments accueillaient des groupes armés ou étaient utilisés à des fins militaires, nous n'avons pas vu de preuves à cet égard". 

La haute responsable onusienne a également fait remarquer que le fait d'implanter des moyens militaires dans des zones civiles densément peuplées ou de lancer des attaques à partir de celles-ci constitue une violation du droit humanitaire international.

"Il ne fait aucun doute qu'Israël a le droit de défendre ses citoyens et ses résidents. Cependant, les Palestiniens ont aussi des droits. Les mêmes droits", a insisté Mme Bachelet.

Enfin, elle a demandé aux autorités israéliennes "de mettre immédiatement un terme au processus d'expulsions" de familles palestiniennes, "conformément aux obligations d'Israël en vertu du droit international".


L'accord sur le Liban est un "premier pas" vers la restauration de sa souveraineté, dit le président Aoun

Le président libanais Joseph Aoun a salué un nouvel accord-cadre avec Israël. (Archive/AFP)
Le président libanais Joseph Aoun a salué un nouvel accord-cadre avec Israël. (Archive/AFP)
  • Le président libanais Joseph Aoun a qualifié l'accord-cadre signé avec Israël de « première étape » vers le rétablissement de la pleine souveraineté du Liban
  • Il a affirmé son engagement à mettre fin à toute occupation, à obtenir la libération des prisonniers et à garantir un Liban sans subordination ni tutelle

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a déclaré vendredi que l'accord cadre signé avec Israël était "un premier pas" vers la restauration de la souveraineté de son pays sans "occupation", "subordination" ni "tutelle".

"L'accord-cadre signé aujourd'hui est une première étape" qui doit permettre aux Libanais "de revenir sur leurs terres entièrement libérées et dans leurs maisons qui seront assurément reconstruites (...) sous la souveraineté de l'Etat libanais, qui n'a aucun partenaire dans l'exercice de sa souveraineté sur sa terre et son peuple", a déclaré Joseph Aoun dans un communiqué de la présidence.

"Nous jurons de continuer à oeuvrer jusqu'à ce que cela soit accompli. Il n'y aura plus d'occupation, de prisonniers, de subordination ni de tutelle", a-t-il promis.


Accord-cadre entre Liban et Israël, qui laisse deux "zones pilotes" à l'armée libanaise

Le secrétaire d'État américain Marco Rubio assiste à la signature d'un accord-cadre entre Israël et le Liban par le conseiller du département d'État Daniel Holler, l'ambassadeur d'Israël aux États-Unis Yechiel Leiter et l'ambassadrice du Liban aux États-Unis Nada Hamadeh, au département d'État à Washington. (Reuters)
Le secrétaire d'État américain Marco Rubio assiste à la signature d'un accord-cadre entre Israël et le Liban par le conseiller du département d'État Daniel Holler, l'ambassadeur d'Israël aux États-Unis Yechiel Leiter et l'ambassadrice du Liban aux États-Unis Nada Hamadeh, au département d'État à Washington. (Reuters)
  • Israël, le Liban et les États-Unis ont signé un accord-cadre pour avancer vers une paix durable, incluant le désarmement progressif du Hezbollah
  • Israël maintiendra ses troupes dans le sud du Liban jusqu'au désarmement du Hezbollah, tandis que Washington promet un soutien humanitaire et sécuritaire

WASHINGTON: Israël, le Liban et les Etats-Unis ont signé vendredi à Washington un accord-cadre visant à trouver "une paix durable" entre les deux pays du Proche-Orient, Israël assurant que son armée resterait au Liban jusqu'au désarmement du Hezbollah pro-iranien.

"Nous sommes heureux d'annoncer un accord-cadre entre le gouvernement souverain du Liban et le gouvernement d'Israël, avec la médiation et le soutien des Etats-Unis", a déclaré le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio avant la signature.

Ce texte pose la première pierre d'"un cadre pour une paix et une sécurité durables", a-t-il estimé.

Il s'agit d'un "premier pas" vers la restauration de la souveraineté du Liban, sans "occupation", "subordination", ni "tutelle", a déclaré de son côté le président libanais Joseph Aoun.

Le député du Hezbollah Hassan Fadlallah a lui estimé que le texte faisait courir un risque de "guerre civile" en cas d'application par les autorités libanaises.

L'un des points clés est le "désarmement vérifié des groupes armés non étatiques et du démantèlement des infrastructures qui leur sont associées", dont le Hezbollah pro-Téhéran qui s'est toujours opposé aux négociations.

Après l'annonce de l'accord, des partisans du mouvement ont manifesté dans les rues de Beyrouth, notamment dans les quartiers proches du Parlement et le long d'une route menant à l'aéroport, et ont bloqué au moins une route avec des pneus enflammés, selon l'ANI, une agence officielle.

Un correspondant de l'AFP a également vu des postes de contrôle temporaires de l'armée libanaise être mis en place dans plusieurs rues.

- "Zones pilotes" -

Le Liban et Israël avaient entamé mi-avril des discussions directes à Washington, les premières depuis des décennies entre les deux pays techniquement toujours en état de guerre. Cette session de pourparlers était la cinquième.

L'accord-cadre prévoit notamment de confier progressivement à l'armée libanaise le contrôle de deux "zones pilotes", qui ont vocation à se multiplier jusqu'à ce que les forces étatiques aient la main sur tous les secteurs concernés, devant y permettre à terme le retour des civils.

L'une des deux premières zones est située au sud et l'autre au nord du fleuve Litani, à une trentaine de kilomètres de la frontière avec Israël.

Le retrait israélien devrait être limité puisque Benjamin Netanyahu a répété que son armée resterait dans le sud du Liban jusqu'à ce que le Hezbollah "soit désarmé".

La disparition de cette menace" éliminera toute nécessité future d'une intervention militaire ou d'une présence des Forces de défense d'Israël au Liban", et "le gouvernement israélien déclare n'avoir aucune ambition territoriale au Liban", dispose ainsi l'accord.

- "Début du début" -

A Washington, Marco Rubio a décrit le texte comme "le début du début". Il a annoncé dans un communiqué une "aide humanitaire immédiate de 100 millions de dollars, en coordination avec les Nations unies", ainsi qu'un versement de "plus de 30 millions de dollars" aux Forces armées libanaises "en faveur d'une paix durable au Liban".

Le chef de l'aide humanitaire à l'ONU, Tom Fletcher, a ainsi plaidé pour un accès "sûr, continu et libre" des organisations aux personnes dans le besoin, un déminage et la réparation prioritaire des infrastructures essentielles.

Selon l'accord-cadre, les Etats-Unis soutiendront plus généralement le gouvernement libanais pour la reconstruction du pays, la relance économique et les "perspectives de prospérité". De son côté, Beyrouth s'engage à s'assurer que les fonds n'atterrissent pas entre les mains de groupes armés et d'entités liées.

Les hostilités sur le front libanais ont repris début mars après des tirs du Hezbollah pro-iranien vers Israël, déclenchés en soutien à Téhéran visé par une offensive militaire israélo-américaine.

L'armée israélienne a mené de vastes frappes aériennes au Liban et déployé des troupes dans le sud du pays, faisant plus de 4.200 morts selon les autorités libanaises. Elle occupe une zone d'une dizaine de kilomètres de profondeur à partir de sa frontière, censée protéger les habitants du nord d'Israël.

Une trêve annoncée le 17 avril n'a jamais été respectée mais les affrontements entre Israël et le Hezbollah ont largement diminué depuis la signature mi-juin d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran, Téhéran ayant exigé qu'une cessation des combats au Liban en fasse partie.


Le président libanais salue les efforts de Paris et Rome pour former une coalition succédant à la Finul

Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
  • Le Liban soutient le projet franco-italien de coalition multinationale pour remplacer la Finul après 2026 et renforcer sa souveraineté
  • Les tensions persistent dans le sud malgré une accalmie, tandis que l'ONU défend le maintien d'une présence internationale

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a salué vendredi les efforts de la France et de l'Italie pour former une coalition multinationale appelée à succéder à la force de maintien de la paix de l'ONU dans son pays, dont le mandat expire fin 2026.

Sous pression américaine, le Conseil de sécurité de l'ONU avait décidé en août dernier de fixer à décembre la fin du mandat de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). Rome et Paris, importants contributeurs à cette mission, veulent préparer un relais.

Dans un communiqué, M. Aoun a qualifié cette initiative d'"expression sincère de l'engagement international en faveur du soutien à la souveraineté et à la stabilité du Liban, et une reconnaissance réelle du rôle joué par l'(armée libanaise) dans le maintien de la sécurité et l'extension de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble de son territoire", en particulier dans le sud du pays, actuellement occupé en partie par l'armée israélienne.

Le Liban, a-t-il ajouté, est disposé à adopter "toute formule internationale qui renforce les capacités de ses forces armées et préserve son intégrité territoriale".

Le président français Emmanuel Macron et la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni, ont annoncé jeudi vouloir mettre en place une "coalition" multinationale sous leur direction, pour renforcer la "souveraineté au Liban" et empêcher que le pays ne devienne "une base pour une escalade régionale".

La Finul compte actuellement 7.500 Casques bleus, provenant d'une cinquantaine de pays.

Ils sont déployés dans le sud du Liban, le long de la Ligne bleue qui s'étend sur 120 kilomètres, traçant une frontière de facto entre le Liban et Israël.

Depuis le 2 mars, le conflit entre Israël et le mouvement islamiste pro-iranien Hezbollah, fortement implanté dans cette région, a repris après l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

L'armée israélienne a entrepris son incursion militaire la plus profonde au Liban depuis l'an 2000.

Malgré une accalmie sur le terrain, les frappes israéliennes se sont poursuivies ces derniers jours, faisant au moins sept morts depuis mardi, selon les autorités libanaises.

Début juin, le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres avait estimé "nécessaire" le maintien d'une présence militaire de l'ONU.

Il a proposé trois options allant de près de 2.000 à plus de 5.500 personnels en uniforme pour permettre notamment de surveiller le cessez-le-feu et soutenir les forces armées libanaises.