Israël-Gaza: le Conseil des droits de l'Homme examine la demande d'une mission d'enquête

Un enfant palestinien fait du vélo devant les ruines d'un bâtiment détruit lors du récent bombardement israélien à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, le 26 mai 2021. (Photo / AFP)
Un enfant palestinien fait du vélo devant les ruines d'un bâtiment détruit lors du récent bombardement israélien à Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, le 26 mai 2021. (Photo / AFP)
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Publié le Jeudi 27 mai 2021

Israël-Gaza: le Conseil des droits de l'Homme examine la demande d'une mission d'enquête

  • Le texte demande que la commission étudie «toutes les causes profondes des tensions récurrentes (...), y compris la discrimination et la répression systématiques fondées sur l'identité nationale, ethnique, raciale ou religieuse»
  • La session du Conseil – la plus haute instance des Nations unies dans ce domaine – débutera jeudi à 08H00 GMT avec une déclaration de Michelle Bachelet

GENÈVE : Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU tient jeudi une réunion extraordinaire pour débattre de la création d'une commission d'enquête internationale sur les atteintes aux droits humains dans les territoires palestiniens occupés et en Israël.

La réunion se tient à la demande du Pakistan, en tant que coordinateur de l'Organisation de la coopération islamique, et des autorités palestiniennes.

Lors de cette réunion, les pays examineront la "grave situation des droits humains" dans les territoires palestiniens occupés, y compris à Jérusalem-Est et en Israël, avait précisé l'ONU le 20 mai dans un communiqué.

Le projet de résolution demande que la commission examine "toutes les violations présumées du droit humanitaire international et toutes les violations et abus présumés du droit international des droits de l'homme" ayant abouti aux récentes tensions israélo-palestiniennes.

Du 10 au 21 mai, 253 Palestiniens ont été tués par des frappes israéliennes dans la bande de Gaza, parmi lesquels 66 enfants et des combattants, selon les autorités locales. En Israël, les tirs de roquettes depuis Gaza ont fait douze morts parmi lesquels un enfant, une adolescente et un soldat, d'après la police.

Causes profondes

La portée de la résolution dépasse largement le plus récent conflit. 

Le texte demande que la commission étudie "toutes les causes profondes des tensions récurrentes (...), y compris la discrimination et la répression systématiques fondées sur l'identité nationale, ethnique, raciale ou religieuse".

La session du Conseil – la plus haute instance des Nations unies dans ce domaine – débutera jeudi à 08H00 GMT avec une déclaration de Michelle Bachelet, la Haute-commissaire aux droits de l'homme.

Le ministre des Affaires étrangères palestinien Riyad al-Maliki devrait s'adresser à l'assemblée tout comme l'ambassadrice d'Israël auprès de l'ONU à Genève Meirav Eilon Shahar.

L'enquête doit se concentrer sur l'établissement des faits et collecter preuves et éléments qui pourraient être utilisés dans le cadre de poursuites judiciaires et dans la mesure du possible identifier les coupables pour qu'ils puissent être jugés.

«Impunité systémique»

"Une impunité de longue date et systémique" a "miné tous les efforts pour arriver à une solution juste et pacifique", accuse le texte.

S'il devait passer, ce serait la première fois que le Conseil mettrait sur pied une commission d'enquête avec un mandat sans durée fixée à l'avance.

Le mandat d'autres commissions d'enquête, comme celle sur la Syrie doit être renouvelé tous les ans.

L'ambassadeur du Pakistan auprès de l'ONU à Genève Khalil Hashmi, a déclaré à des journalistes mercredi que le plus récent conflit n'était que le dernier en date d'un long cycle et il a dit espérer qu'elle passerait par consensus.

20 des 47 membres du Conseil étaient parmi les 66 pays qui ont soutenu la demande de la tenue d'une session extraordinaire.

Lors de l'annonce de la réunion, l'ambassadrice d'Israël auprès de l'ONU à Genève, Meirav Shahar, a dénoncé une convocation qui "prouve que cette instance à un programme anti-israélien" et a appelé les États membres à s'opposer à la réunion.

Israël est en effet le seul pays avec un point fixe à l'ordre du jour de chaque session du Conseil, une des raisons pour lesquelles les États-Unis, sous la présidence de Donald Trump, avaient quitté l'organisation. Le nouveau président Joe Biden a fait revenir les États-Unis en tant que pays observateur.

Bachelet: Les frappes israéliennes sur Gaza pourraient constituer des crimes de guerre

Les frappes israéliennes sur la bande de Gaza pourraient constituer des crimes de guerre, a affirmé jeudi la Haute-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, en soulignant qu'elle n'avait pas reçu de preuve que des bâtiments visés étaient utilisés à des fins militaires.

"S'il s'avère que l'impact sur les civils et les objets civils est indiscriminé et disproportionné, cette attaque peut constituer un crime de guerre", a déclaré Michelle Bachelet à l'ouverture d'une réunion extraordinaire du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

"Cette escalade est directement liée aux protestations et à la réponse musclée des forces de sécurité israéliennes, d'abord à Jérusalem-Est, puis dans l'ensemble du territoire palestinien occupé et en Israël", a souligné Mme Bachelet.

Elle a souligné que les tirs de roquettes lancés par le Hamas "sont aveugles et ne font pas de distinction entre les objets militaires et civils, et leur utilisation constitue donc une violation manifeste du droit humanitaire international".

Quant aux frappes aériennes israéliennes sur Gaza, a-t-elle dit, elles ont fait "de nombreux morts et blessés parmi les civils, et engendré des destructions et des dommages à grande échelle sur des biens civils".

Il s'agit notamment de "bâtiments gouvernementaux, de maisons et immeubles résidentiels, d'organisations humanitaires internationales, d'installations médicales, de bureaux de médias et de routes permettant aux civils d'accéder à des services essentiels tels que les hôpitaux", a-t-elle poursuivi.

Et, a relevé la Haute-Commissaire, "malgré les affirmations d'Israël selon lesquelles nombre de ces bâtiments accueillaient des groupes armés ou étaient utilisés à des fins militaires, nous n'avons pas vu de preuves à cet égard". 

La haute responsable onusienne a également fait remarquer que le fait d'implanter des moyens militaires dans des zones civiles densément peuplées ou de lancer des attaques à partir de celles-ci constitue une violation du droit humanitaire international.

"Il ne fait aucun doute qu'Israël a le droit de défendre ses citoyens et ses résidents. Cependant, les Palestiniens ont aussi des droits. Les mêmes droits", a insisté Mme Bachelet.

Enfin, elle a demandé aux autorités israéliennes "de mettre immédiatement un terme au processus d'expulsions" de familles palestiniennes, "conformément aux obligations d'Israël en vertu du droit international".


Syrie: deux explosions près de l'hôtel de Damas où Macron a passé la nuit

  • Emmanuel Macron est arrivé lundi soir en Syrie, la première visite d'un dirigeant d'une puissance occidentale dans le pays depuis l'arrivée au pouvoir d'une coalition islamiste
  • Sa visite est intervenue alors que dix personnes ont été tuées jeudi dans un attentat à la bombe contre un café du centre de Damas

DAMAS: Une explosion a secoué mardi matin Damas, selon des journalistes de l'AFP, dans un secteur proche de l'hôtel du centre de la capitale syrienne où le président français Emmanuel Macron a passé la nuit.

Des témoins ont vu de la fumée s'élevant du quartier, alors que le dirigeant avait quitté l'hôtel Four Seasons et était arrivé au palais présidentiel pour un entretien avec son homologue Ahmad al-Chareh.

Des ambulances, sirènes hurlantes, se sont dirigées vers les lieux alors que les forces de sécurité ont bloqué plusieurs issues menant au secteur.

Emmanuel Macron est arrivé lundi soir en Syrie, la première visite d'un dirigeant d'une puissance occidentale dans le pays depuis l'arrivée au pouvoir d'une coalition islamiste.

Sa visite est intervenue alors que dix personnes ont été tuées jeudi dans un attentat à la bombe contre un café du centre de Damas.

Lundi soir, Emmanuel Macron avait dîné avec le président syrien dans un restaurant du centre de Damas avant de se rendre avec lui à la célèbre mosquée des Omeyyades au cœur de la ville.


Israël: le Parlement adopte en première lecture la création d'une commission d'enquête sur le 7-Octobre défendue par Netanyahu

Le Parlement israélien a approuvé lundi en première lecture une loi établissant une commission d'enquête, défendue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur les défaillances sécuritaires ayant conduit à l'attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le mouvement islamiste palestinien Hamas. (AFP)
Le Parlement israélien a approuvé lundi en première lecture une loi établissant une commission d'enquête, défendue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur les défaillances sécuritaires ayant conduit à l'attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le mouvement islamiste palestinien Hamas. (AFP)
  • "Le principe de cette proposition de loi est de permettre de mener, en toute indépendance, des investigations poussées sur les évènements du (...) massacre du 7 octobre", précise une note explicative jointe à la proposition de loi
  • Celle-ci a été adoptée avec 59 voix en sa faveur, sur les 120 sièges que compte la Knesset, Parlement israélien, sans voix contre ni abstention

JERUSALEM: Le Parlement israélien a approuvé lundi en première lecture une loi établissant une commission d'enquête, défendue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur les défaillances sécuritaires ayant conduit à l'attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le mouvement islamiste palestinien Hamas.

Le vote a été boycotté par l'opposition qui estime que la commission proposée sera à la botte du gouvernement.

"Le principe de cette proposition de loi est de permettre de mener, en toute indépendance, des investigations poussées sur les évènements du (...) massacre du 7 octobre", précise une note explicative jointe à la proposition de loi.

Celle-ci a été adoptée avec 59 voix en sa faveur, sur les 120 sièges que compte la Knesset, Parlement israélien, sans voix contre ni abstention.

Telle que définie par cette loi, les six membres de la commission seraient nommés par la Knesset, à la majorité des deux tiers. En l'absence d'un consensus, trois membres seraient désignés par la coalition au pouvoir et trois par l'opposition.

D'anciens otages, enlevés par le Hamas lors du 7-Octobre, ou des membres de familles endeuillées auraient un rôle d'observateurs, tandis que les délibérations de la commission seraient diffusées et accessibles au grand public.

Ariel Kallner, parlementaire à l'initiative de la loi, a défendu la composition bipartisane de la commission.

"Seule une commission formée de façon égalitaire nous permettra de découvrir la vérité et de préserver la confiance de l'opinion publique. Cette commission pourra enquêter sur n'importe quelle entité qui a profondément influencé la politique sécuritaire d'Israël", a-t-il déclaré dans un communiqué publié par la Knesset.

Le 7 octobre 2023, des commandos du mouvement islamiste palestinien Hamas ont lancé une attaque surprise en Israël qui a entraîné la mort de plus de 1.200 personnes, en majorité des civils, selon des données officielles.

En riposte, Israël a lancé une offensive dans la bande de Gaza, faisant plus de 73.000 morts en deux ans, d'après les chiffres du ministère de la Santé de Gaza, placé sous l'autorité du Hamas, jugés fiables par l'ONU. Un cessez-le-feu fragile est en vigueur depuis octobre.

Des personnalités d'opposition ont fait savoir qu'elles boycotteraient toute commission nommée par des hommes politiques.

Dans ce cas, le pouvoir de désigner des membres échoirait en dernière instance au président du Parlement, ce qui reviendrait à confier le contrôle du processus à la coalition au pouvoir.

L'opposition appelle depuis longtemps de ses voeux l'établissement d'une commission d'enquête nationale indépendante, mécanisme fréquemment mis en place par le passé lors de fiascos majeurs.

Les sondages indiquent qu'une majorité d'Israéliens, quelle que soit leur sensibilité politique, soutiennent un tel mécanisme pour conduire l'enquête.

Les membres de la commission seraient alors nommés par le président de la Cour suprême, actuellement en désaccord avec le Premier ministre Benjamin Netanyahu sur plusieurs sujets.

"L'opposition ne prendra pas part à une comédie dont le seul but est de blanchir et d'empêcher une réelle enquête sur le plus grand désastre qu'a connu le peuple juif depuis l'Holocauste", a expliqué le  chef de l'opposition Yaïr Lapid sur X.

La proposition de loi doit maintenant être examinée par la commission de la Constitution de la Knesset pour de plus amples débats, avant les lectures finales, qui devraient se tenir la semaine prochaine.

Mardi, des milliers de personnes ont manifesté dans les rues de Tel-Aviv et ailleurs dans le pays pour commémorer les 1.000 jours depuis l'attaque du 7-Octobre, exigeant la création d'une commission nationale d'enquête.

glp/cgc/vl

 


Un tanker touché par un projectile non-identifié dans la région du détroit d'Ormuz

Un tanker a été atteint lundi par un projectile non-identifié au large d'Oman, dans la région du détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence maritime britannique UKMTO. (AFP)
Un tanker a été atteint lundi par un projectile non-identifié au large d'Oman, dans la région du détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence maritime britannique UKMTO. (AFP)
  • L'attaque a eu lieu à 8 milles nautiques à l'est de Limah, dans le sultanat d'Oman
  • Le site américain Axios a rapporté lundi soir que l'Iran avait "tiré au moins deux missiles sur des navires commerciaux", citant deux responsables américains. Selon l'un de ces responsables, un deuxième bateau a été touché

LONDRES: Un tanker a été atteint lundi par un projectile non-identifié au large d'Oman, dans la région du détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence maritime britannique UKMTO.

"Un tanker a indiqué avoir été touché par un projectile inconnu sur le côté bâbord, provoquant un incendie, alors qu'il naviguait vers le sud", a écrit l'UKMTO dans un communiqué, ajoutant que l'incident n'avait pas fait de blessé ni causé de dommage à l'environnement.

L'attaque a eu lieu à 8 milles nautiques à l'est de Limah, dans le sultanat d'Oman.

Le site américain Axios a rapporté lundi soir que l'Iran avait "tiré au moins deux missiles sur des navires commerciaux", citant deux responsables américains. Selon l'un de ces responsables, un deuxième bateau a été touché et présente des dégâts importants.

L'AFP n'a pas été en mesure de confirmer ces informations de manière indépendante.

Les navires marchands ont été fortement affectés par le conflit au Moyen-Orient depuis le 1er mars, lorsque l'Iran a fermé ce passage vital en représailles à des frappes américaines et israéliennes, les Etats-Unis imposant pour leur part un blocus des ports iraniens.

Le trafic maritime a repris après la signature d'un protocole d'accord entre Washington et Téhéran le 17 juin pour mettre fin au conflit. Mais l'Iran répète, en dépit de l'opposition des Etats-Unis, qu'il n'y aura pas de retour à la situation d'avant-guerre, quand le passage du détroit était gratuit, et menace les navires tentés de contourner le seul itinéraire qu'il a autorisé, le long de ses côtes.

Fin juin, accusant Téhéran d'avoir ciblé deux navires, les Etats-Unis avaient bombardé le pays en retour, et l'Iran avait ciblé en représailles ses voisins du Golfe, Koweït et Bahreïn. Iran et Etats-Unis s'étaient ensuite mis d'accord sur une pause des hostilités.

Le détroit d'Ormuz constitue la principale voie maritime connectant les riches pays pétroliers du Moyen-Orient au reste du monde, en particulier aux marchés asiatiques.

En 2024, environ 20 millions de barils de brut y circulaient quotidiennement, l'équivalent de près de 20% de la consommation mondiale de pétrole liquide, selon l'Agence américaine de l'Energie (EIA).