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La justice européenne ordonne le retrait d'Aïcha Kadhafi de la liste noire de l'UE
  • La justice européenne a ordonné le retrait d'Aïcha Kadhafi, fille du défunt dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, de la liste des personnes frappées de sanctions en 2011
  • Les sanctions consistent en une interdiction d’entrée ou de passage en transit sur le territoire de l'UE et le gel des avoirs
Par AFP ·
Procès du meurtre de George Floyd: les jurés face à plusieurs options
  • Biden a évoqué «l'angoisse» de la famille de George Floyd dans l'attente du verdict 
  • Quel que soit le verdict, les autorités fédérales, qui mènent leur propre enquête depuis des mois, pourraient décider de poursuivre le policier pour violation des lois américaines sur les droits civiques
Par AFP ·
Mort de George Floyd: une ultime journée de procès pour faire basculer le jury
  • Derek Chauvin, un policier blanc de 45 ans, est jugé pour meurtre, homicide involontaire et violences volontaires ayant entraîné la mort de George Floyd, un Afro-Américain, le 25 mai 2020
  • Pendant trois semaines de procès, deux thèses se sont affrontées sur les causes de la mort de cet homme à l'imposant gabarit, surnommé par ses proches le «doux géant»
Par AFP ·
Présidentielle 2017: Mélenchon perd son procès en diffamation contre le rapporteur
  • Le dirigeant de La France insoumise avait porté plainte pour diffamation contre le rapporteur de la Commission des comptes de campagne
  • Le contrôleur avait fait état de « trois irrégularités: une d'ordre fiscal, une contraire à la législation sur les associations et une troisième pénale »
Par AFP ·
Le procès sur la mort de George Floyd tire à sa fin
  • David Fowler a affirmé que le quadragénaire noir était mort d'un arrêt cardiaque et non par asphyxie
  • Derek Chauvin, accusé d'avoir tué George Floyd l'an dernier, encourt jusqu'à 40 ans de prison
Par AFP ·
6 millions d'euros d'amende contre un ex-candidat à la présidentielle tunisienne
  • Cette affaire, ouverte depuis 2012, concerne des opérations d'exportation «sans déclaration à la douane sur les revenus»
  • L'ex-candidat à la présidentielle et homme d'affaires Nabil Karoui avait été incarcéré pendant la campagne présidentielle en 2019
Par AFP ·
Un sculpteur et les héritiers d'Hergé s'affrontent sur «l'originalité» de Tintin
  • «Si on me condamne alors on condamne la liberté d'expression et de création», a estimé à l'issue de l'audience le sculpteur Christophe Tixier, alias Peppone
  • Pour Antoine Jacquemart, avocat de la SA Moulinsart, la partie adverse qui a tenté d'instiller le doute sur la paternité de Tintin «confond originalité et nouveauté»
Par AFP ·
Turquie: libération du journaliste Ahmet Altan
  • Un haut tribunal turc a ordonné la remise en liberté du célèbre journaliste et écrivain Ahmet Altan
  • Ahmet Altan a été emprisonné de 2016 à 2019, puis de nouveau arrêté et incarcéré après une semaine à peine de liberté
Par AFP ·
«Confiance» dans la justice: Dupond-Moretti présente son projet de loi en Conseil des ministres
  • Le texte se base sur un «triste constat: les Français n'ont plus confiance dans la justice de notre pays», a expliqué l'ex-avocat Eric Dupond-Moretti à la sortie du Conseil des ministres
  • M. Dupond-Moretti souhaite encore encourager le recours au bracelet électronique comme alternative à la détention provisoire
Par AFP ·
Sarah Halimi: pas de procès pour le meurtrier, son irresponsabilité pénale confirmée en cassation
  • La Cour de cassation a confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, une sexagénaire juive tuée en 2017 à Paris, entérinant ainsi l'absence de procès pour le jeune homme
  • Les avocats du frère de Mme Halimi ont annoncé leur intention de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme
Par AFP ·