«Confiance» dans la justice: Dupond-Moretti présente son projet de loi en Conseil des ministres

Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, lors d'une session de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 23 mars 2021 (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 14 avril 2021

«Confiance» dans la justice: Dupond-Moretti présente son projet de loi en Conseil des ministres

  • Le texte se base sur un «triste constat: les Français n'ont plus confiance dans la justice de notre pays», a expliqué l'ex-avocat Eric Dupond-Moretti à la sortie du Conseil des ministres
  • M. Dupond-Moretti souhaite encore encourager le recours au bracelet électronique comme alternative à la détention provisoire

PARIS: Audiences filmées, encadrement des enquêtes préliminaires, généralisation des cours criminelles... Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a présenté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi visant à « restaurer la confiance » dans la justice déjà très critiqué par magistrats et avocats. 

Son projet de réforme sera examiné par les députés en première lecture à partir du 17 mai, selon l'ordre du jour fixé mardi en conférence des présidents de l'Assemblée nationale. 

Le texte se base sur un « triste constat: les Français n'ont plus confiance dans la justice de notre pays », a expliqué l'ex-avocat à la sortie du Conseil des ministres, citant notamment un sondage de février qui montre que « seuls 48% » ont confiance dans le système judiciaire. 

Pour contrer ce sentiment, le garde des Sceaux souhaite instaurer la possibilité de filmer et de diffuser les audiences à la télévision, pour permettre « à nos compatriotes de mieux connaître l'institution judiciaire ». Il veut aussi « renforcer les droits des citoyens » en encadrant les enquêtes préliminaires: elles ne pourront durer plus de deux ans (trois sur autorisation du procureur) et les personnes visées doivent pouvoir y accéder facilement.  

Le projet prévoit également, sans attendre la fin de l'expérimentation prévue pour 2022, de généraliser les cours criminelles départementales, composées de cinq magistrats professionnels, sans jury populaire. 

Mises en place pour désengorger les cours d'assises, elles jugent en première instance des crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion, majoritairement des viols.  

Ces cours « fonctionnent bien », selon les remontées des magistrats et « de beaucoup d'avocats », a argué le ministre en conférence de presse. Il voit également dans le moindre taux d'appel enregistré par ces cours une « satisfaction » exprimée par les justiciables: 21% des verdicts sont contestés, contre 32% auparavant pour les cours d'assises traditionnelles. 

Les cours criminelles créent un débat au sein de la magistrature depuis le lancement de l'expérimentation en 2019. Des avocats pénalistes ont accusé le garde des Sceaux de « détruire la justice populaire » en les généralisant. 

Alors encore avocat, Eric Dupond-Moretti avait vertement critiqué leur expérimentation: « C'est la mort de la cour d'assises! », s'était-il insurgé en mai 2020.  

« Souveraineté populaire » 

« J'ai eu très peur dans ma vie d'antan de ces cours criminelles » et du risque qu'elles viennent « remplacer » la cour d'assises traditionnelle à long terme, a reconnu le ministre mercredi. Des craintes désormais effacées selon lui par les « assurances du président de la République qui aime le jury populaire ». 

« La cour d'assises, elle ne sera pas supprimée, elle est revitalisée » par ce projet de loi, a insisté M. Dupond-Moretti. Le texte prévoit de rétablir la « souveraineté populaire » en son sein: les six citoyens tirés au sort et les trois magistrats professionnels ne pourront prononcer un verdict qu'à condition d'obtenir une majorité parmi les jurés populaires. Ce n'était plus le cas depuis 2011. 

Le garde des Sceaux veut également supprimer les crédits « automatiques » de réductions de peine des détenus qui ne seraient désormais plus accordés qu'au mérite. Des avocats et des magistrats ont dénoncé « une mesure populiste ». 

Le système actuel permet à un détenu condamné à 10 ans de prison d'obtenir une réduction de peine de 21 mois « sans faire l'ombre de l'once d'un effort », a rétorqué le ministre. Lui souhaite privilégier cette notion « d'effort », notamment en favorisant le travail en prison avec la création d'un « contrat de travail pour le détenu ».  

M. Dupond-Moretti souhaite encore encourager le recours au bracelet électronique comme alternative à la détention provisoire. 

Son projet a reçu un accueil glacial du monde judiciaire qui voit dans certaines dispositions des mesures de « défiance » envers les magistrats et s'alarme de la « réforme permanente » de la justice. 

Dénonçant par ailleurs une « absence de concertation » sur un projet de réforme déjà ficelé, les organisations syndicales ont boycotté fin mars, à la quasi-unanimité, des réunions avec la Chancellerie. 

Les trois syndicats de magistrats, qui ont par ailleurs porté plainte contre le ministre devant la Cour de justice de la République, entretiennent avec lui des relations catastrophiques depuis son arrivée place Vendôme. 


Le voile d'une candidate LREM sur une affiche électorale fait polémique

L'affiche éléctorale de la République en Marche pour les élections départementales dans l’Hérault. (Capture d'écran)
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  • Face aux attaques sur les réseaux sociaux, Stanislas Guérin, délégué général du parti LREM, a exigé le retrait de cette photo sous peine de retirer l’investiture
  • Les colistiers de Sara Zemmahi ont indiqué « respecter la loi, rien que la loi »

 LYON : Sur une affiche électorale de la République en Marche pour les élections départementales dans l’Hérault, une candidate prénommée Sara Zemmahi apparaît voilée aux côtés de deux de ses colistiers.

Cette affiche, sur laquelle il est marqué en gras «différents mais unis», a suscité l’ire de certains politiques.


Macron prône «l'esprit d'apaisement» dans le débat sur la «réconciliation» franco-algérienne

Le président français Emmanuel Macron tient le rapport sur la colonisation et la guerre d'Algérie par l'historien français Benjamin Stora lors de sa livraison à l'Elysée à Paris le 20 janvier 2021 (Photo, AFP)
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  • Le chef de l'Etat français «est revenu avec M. Tebboune sur le travail de mémoire, qui doit se poursuivre dans un esprit d’apaisement pour la réconciliation entre les peuples français et algérien»
  • «L'entretien a été l'occasion d'examiner les relations bilatérales», a précisé un bref communiqué de la présidence algérienne

PARIS: Emmanuel Macron a souhaité mardi, en s'entretenant avec le président algérien Abdelmadjid Tebboune, que le travail de mémoire entrepris entre Paris et Alger « se poursuive dans un esprit d’apaisement », a indiqué l'Elysée.  

Au cours de cet entretien téléphonique, le chef de l'Etat français « est revenu avec M. Tebboune sur le travail de mémoire, qui doit se poursuivre dans un esprit d’apaisement pour la réconciliation entre les peuples français et algérien et, tout particulièrement, entre les jeunesses des deux pays », a précisé la présidence.  

Premier président français né après la guerre d'Algérie (1954-62), Emmanuel Macron a engagé une série d'« actes symboliques » et unilatéraux pour tenter de « réconcilier les mémoires » entre les deux rives de la Méditerranée, à l'approche du 60e anniversaire de l'indépendance.  

Les relations entre les deux pays peinent à se réchauffer durablement alors que l'Algérie a de nouveau réclamé samedi, à l'occasion de sa première « journée de la Mémoire », la »repentance » de Paris pour ses crimes durant la colonisation.  

M. Tebboune a réaffirmé ce jour-là que « l'excellence des relations avec la République française ne saurait exister en dehors de l'Histoire et du traitement des dossiers de la Mémoire, qui ne sauraient faire l'objet d'aucune renonciation ».  

Début avril, une visite du Premier ministre Jean Castex avait été reportée sine die à la demande de la partie algérienne, fâchée entre autre par la taille réduite de la délégation ministérielle française qui devait participer à un Comité intergouvernemental de haut niveau (CIHN).   

« L'entretien a été l'occasion d'examiner les relations bilatérales et de convenir de mettre à jour la réunion du Comité intergouvernemental de haut niveau », a précisé un bref communiqué de la présidence algérienne.  

Ce communiqué, publié par l'agence officielle APS, qui évoque un « échange de vues » sur les questions régionales, Sahel et Libye, ne fait aucune mention du dossier mémoriel.   

Fin avril, Emmanuel Macron avait estimé, dans un entretien au Figaro, que la volonté de réconciliation était « très largement partagée » malgré « quelques résistances » en Algérie.  

Au cours de leur entretien, MM. Macron et Tebboune « sont convenus de poursuivre leur action commune en faveur de la stabilité et la sécurité, notamment au Sahel et en Libye », a indiqué la présidence. Ils ont également « exprimé leur volonté de renforcer les échanges et la coopération bilatérale dans tous les domaines », selon elle. 


Tribune de militaires en France: les signataires invités à quitter l'armée

Le chef d'état-major des forces armées françaises, le général François Lecointre, pose lors d'une séance photo à Paris le 27 avril 2021. (Photo, AFP
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  • La tribune, publiée dimanche soir sous forme de pétition par l'hebdomadaire ultraconservateur Valeurs Actuelles, est parue moins de trois semaines après la publication, dans le même hebdomadaire, d'une première tribune de généraux
  • «Chaque militaire est libre de penser ce qu'il veut mais il lui appartient de distinguer sans ambigüité ce qui ressort de sa responsabilité de citoyen de ce qui ressort de sa responsabilité de militaire», a affirmé le général Lecointre

PARIS: Le chef d'état-major des armées françaises a invité mardi dans un courrier les signataires anonymes d'une tribune de militaires à quitter l'uniforme pour défendre librement leurs opinions tout en respectant la neutralité de l'armée.

«Le plus raisonnable est certainement de quitter l'institution pour pouvoir rendre publiques en toute liberté ses idées et ses convictions», écrit le général François Lecointre dans une lettre envoyée à tous les soldats, au ton délibérément apaisé et dépourvu de la moindre menace de sanctions.

La tribune, publiée dimanche soir sous forme de pétition par l'hebdomadaire ultraconservateur Valeurs Actuelles, est parue moins de trois semaines après la publication, dans le même hebdomadaire, d'une première tribune de généraux, dont certains sont menacés de sanctions. 

Ils dénonçaient le «délitement» de la France et se disaient prêts à «soutenir les politiques» qui œuvreraient contre.

Cette fois, ceux qui se présentent comme des militaires «récemment entrés dans la carrière» et dont certains ont «connu le feu ennemi» au Mali, en Afghanistan ou en Centrafrique, dénoncent ce qu'ils perçoivent comme «la guerre civile (qui) couve». 

Mais on ne connaît ni le nombre ni l'identité de ces militaires qui lancent un appel à «la survie» du pays.

«Depuis plusieurs semaines (...), l'obligation de réserve qui s'impose à tout militaire a été largement transgressée», constate le général Lecointre. 

Les signataires, «au nom de la défense de convictions personnelles (...) ont contribué à entraîner l'armée dans des débats politiques au sein desquels elle n'a ni légitimité ni vocation à intervenir», fait-il valoir, invitant la troupe à «faire preuve de bons sens et surtout de lucidité».

«Chaque militaire est libre de penser ce qu'il veut mais il lui appartient de distinguer sans ambigüité ce qui ressort de sa responsabilité de citoyen de ce qui ressort de sa responsabilité de militaire», insiste-t-il, réaffirmant que c'est bien la «neutralité» de l'armée qui lui permet son engagement «sans réserve et sans arrière-pensée». 

Les deux tribunes ont provoqué en France une petite tempête politique, n'épargnant aucun parti et poussant la ministre des Armées Florence Parly à intervenir pour rappeler, elle aussi, l'exigence de neutralité du soldat.