Dupond-Moretti dévoile les grandes lignes d'un large projet de loi de réforme de la justice

Le garde des sceaux Nicolas Dupond-Moretti. (AFP)
Le garde des sceaux Nicolas Dupond-Moretti. (AFP)
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Publié le Mercredi 03 mars 2021

Dupond-Moretti dévoile les grandes lignes d'un large projet de loi de réforme de la justice

  • «Le but de cette loi est de restaurer la confiance de nos concitoyens dans la justice. Ce sera d'ailleurs probablement son nom: 'Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire'», affirme Eric Dupond-Moretti
  • Le ministre souhaite présenter son texte en Conseil des ministres «mi-avril», avant un examen au Parlement un mois plus tard

PARIS : Audiences filmées, suppression des crédits de réduction automatique de peine, encadrement des enquêtes préliminaires: le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti dévoile mardi, dans un entretien au Point, les grandes lignes d'un large projet de loi de réforme de la justice. 

«Le but de cette loi est de restaurer la confiance de nos concitoyens dans la justice. Ce sera d'ailleurs probablement son nom: 'Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire'», affirme Eric Dupond-Moretti. 

Le ministre souhaite présenter son texte en Conseil des ministres «mi-avril», avant un examen au Parlement un mois plus tard, a confirmé son entourage à l'AFP.

Le texte est toujours «en cours de rédaction», selon cette même source. 

Parmi les dispositions envisagées, le ministre entend «mettre un terme aux crédits de remise de peine automatique (...) mis en place au début des années 2000 dans le seul but de réguler la population pénale, sans le dire».

«Ce que je veux, c'est en finir avec l'hypocrisie et remettre de la vertu dans le système: des remises de peine, oui, si elles profitent à la société, au personnel et au détenu lui-même, qui devra faire, pour en bénéficier, les efforts de réinsertion nécessaires», justifie-t-il. 

Autre mesure, déjà effleurée, le garde des Sceaux souhaite «ouvrir les audiences aux caméras» pour «faire oeuvre de pédagogie» et ne plus «seulement filmer les procès pour l'Histoire».

«Il ne s'agit pas de verser dans le trash, le sensationnalisme. L'idée est de prendre les citoyens qui le souhaitent par la main pour les conduire dans la salle où se déroulent les procès et leur montrer comment ça marche», souligne-t-il. Les enregistrements, autorisés par la Chancellerie, seraient ensuite diffusés «à la télévision, essentiellement». 

Comme annoncé lors de sa prise de fonctions en juillet, le ministre veut également encadrer l'enquête préliminaire en la limitant à «deux ans maximum, avec prolongation possible d'un an après accord motivé du procureur», et en l'ouvrant «au contradictoire».

Eric Dupond-Moretti se défend dans Le Point de sêtre «inspiré» pour cette proposition de l'enquête préliminaire controversée engagée par le parquet national financier (PNF) pour identifier, en vain, sur les relevés téléphoniques d'avocats la taupe qui avait prévenu Nicolas Sarkozy qu'il était sur écoute.

L'ex-président a été condamné lundi dans ce dossier à un an de prison ferme.

Visé par l'enquête du PNF, M. Dupond-Moretti avait, encore avocat, déposé une plainte avant de la retirer au soir de son entrée au gouvernement.

Il a ensuite, en tant que ministre, ordonné une enquête administrative contre trois magistrats du PNF. Cette décision lui vaut d'être lui-même visé par une enquête pour «prise illégale d'intérêts».


Darmanin empoigné vivement en Guadeloupe par un homme placé en garde à vue

Le ministre français de l'intérieur et de l'outre-mer, Gérald Darmanin, arrive pour parler à la presse lors d'une visite consacrée aux mesures de sécurité avant la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques avec la Brigade fluviale de la police française à Paris le 9 avril 2024. (Photo de Miguel MEDINA / AFP)
Le ministre français de l'intérieur et de l'outre-mer, Gérald Darmanin, arrive pour parler à la presse lors d'une visite consacrée aux mesures de sécurité avant la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques avec la Brigade fluviale de la police française à Paris le 9 avril 2024. (Photo de Miguel MEDINA / AFP)
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  • Les faits se sont déroulés alors que le ministre de l'Intérieur venait enregistrer une interview dans les locaux la chaîne Guadeloupe 1ère
  • Un homme «d'une vingtaine d'années» selon la source proche de l'enquête, s'est approché du ministre demandant à lui parler

POINTE-A-PITRE: Gérald Darmanin a été empoigné vivement mais pas blessé jeudi près de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) dans les locaux de la chaîne Guadeloupe 1ère par un jeune homme, aussitôt interpellé et placé en garde à vue, a-t-on appris d'une source proche de l'enquête et de deux témoins de la scène.

Les faits se sont déroulés alors que le ministre de l'Intérieur venait enregistrer une interview dans les locaux de cette télévision, à Baie-Mahault, au terme de son déplacement en Guadeloupe au cours duquel il a annoncé l'instauration d'un couvre-feu à partir de 20H00 pour les mineurs à Pointe-à-Pitre, ville qualifiée de "coupe-gorge" par son maire.

Un homme "d'une vingtaine d'années" selon la source proche de l'enquête, s'est approché du ministre demandant à lui parler, ont relaté à l'AFP deux témoins qui ont souhaité garder l'anonymat.

Le ministre lui a alors tendu la main et c'est alors que l'homme l'a empoigné vivement par le bras et les épaules avant d'être maitrisé par les hommes de la sécurité du ministre, a décrit un des deux témoins.

L'homme a été placé en garde à vue à la gendarmerie de Baie-Mahault, a déclaré à l'AFP la source proche du dossier, ajoutant qu'une enquête avait été ouverte pour "violence sur personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion".

"Il a voulu s’échapper et ne s'est pas laissé faire" et s'est montré "non coopératif" lors de sa garde à vue. Les tests habituels n'ont pas pu être effectués et le jeune homme a été "hospitalisé aux urgences psychiatriques" du CHU de Pointe-à-Pitre, vendredi soir, selon la même source.

Le ministre n'a pas été blessé. Il a ensuite enregistré comme prévu son interview.

"J'en ai discuté avec le ministre qui m'a dit que ce n'était pas trop grave et j'espère que ça finira bien pour le jeune", a dit à l'AFP Ary Chalus, le président de la région Guadeloupe.

Interrogé sur cet épisode, le député socialiste Christian Baptiste a pour sa part répondu: "Je ne sais pas les conditions dans lesquelles cela s'est passé, mais on ne peut pas accepter l'inacceptable, qu'un ministre puisse se faire agresser, et on peut s'interroger sur le service de sécurité".

M. Darmanin, lui, n'a pas souhaité s'exprimer sur cet incident.


Pointe-à-Pitre: Darmanin ordonne d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs

Le ministre français de l'Intérieur et des Affaires étrangères Gérald Darmanin (à gauche) s'entretient avec le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire (à droite) alors qu'ils assistent à la réception d'ouverture du bureau parisien de l'investisseur public singapourien Temasek, le 10 avril 2024 à Paris (Photo, AFP) .
Le ministre français de l'Intérieur et des Affaires étrangères Gérald Darmanin (à gauche) s'entretient avec le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire (à droite) alors qu'ils assistent à la réception d'ouverture du bureau parisien de l'investisseur public singapourien Temasek, le 10 avril 2024 à Paris (Photo, AFP) .
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  • Cette mesure sera effective les soirs, à partir de 20H00
  • Le 24 mars, dans un contexte de violences urbaines et d’une série d'actes de violence armés, parfois mortels, il avait menacé de démissionner

POINTE-À-PITRE: Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a ordonné mercredi soir l'instauration pendant deux mois d'un couvre-feu pour les moins de 18 ans à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, devenu un "coupe-gorge" selon son maire", afin d'y lutter contre une flambée de la délinquance.

La mesure "va s’appliquer à partir du début de la semaine prochaine" afin de lutter contre "une délinquance qui (...) est de plus en plus jeune, et de plus en plus armée", a déclaré M. Darmanin lors d'une conférence de presse à Pointe-à-Pitre, où il est en déplacement.

Cette mesure sera effective les soirs, à partir de 20H00.

"On ne peut pas laisser circuler des enfants de 12, 13, 14 ans, avec des armes, circuler à 22 heures dans la rue, s’en prendre à des policiers, s’en prendre à des touristes, s’en prendre à des passants", a-t-il ajouté.

Le maire de Pointe-à-Pitre, Harry Durimel (EELV), qui avait qualifié la ville de "coupe-gorge" en "faillite totale" fin mars, s'est félicité de l'annonce du ministre de l'Intérieur. 

"Voilà quelque chose de concret", a-t-il réagi. "Avant c'était 12% de mineurs dans la commission des délits et maintenant c'est 38% des faits délictueux", a détaillé M. Durimel, élu depuis 2020.

"Si les enfants sont chez leurs parents la nuit, ils ne vont pas brûler 70 poubelles comme ils l’ont fait à Pointe-à-Pitre la semaine dernière", a-t-il estimé.

Le 24 mars, dans un contexte de violences urbaines et d’une série d'actes de violence armés, parfois mortels, il avait menacé de démissionner.

"J’ai le sentiment que le cri que j’ai poussé il y a quelques semaines a été entendu", a-t-il déclaré à l’AFP, évoquant la possibilité de "faire de Pointe-à-Pitre, un petit territoire de 2,6 km2, un laboratoire de sécurité républicaine".

Le ministre de l'Intérieur a fait l'annonce du couvre-feu après une réunion avec la ministre déléguée chargée des Outre-mer Marie Guévenoux, le préfet et le maire de Pointe-à-Pitre.

«Opérations place nette»

Une série de mesures pour renforcer la lutte contre la délinquance accompagnera le couvre-feu.

M. Darmanin a ainsi annoncé des "opérations place nette de lutte contre la drogue, contre des points de deal et la circulation des armes, qui est sans doute le problème principal que connaît la Guadeloupe aujourd’hui".

Des opérations "place nette" ont débuté lundi en Guadeloupe et d'autres sont prévues "pour le mois à venir", a précisé à l'AFP l'entourage du ministre.

Un "nouveau contrat de sécurité en Guadeloupe" sera aussi mis en place, à l’image de ce qui a été fait en Martinique et "qui marche bien, qui a fait baisser la délinquance", selon Gérald Darmanin.

Le ministre a également évoqué "une coopération internationale" avec les îles voisines de Sainte-Lucie et la Dominique pour "lutter contre l’immigration irrégulière, la circulation des armes, le trafic de drogue".

Il a également annoncé la présence de plus de "caméras de vidéo protection", connectées "aux centres de supervision de la police".

Selon la préfecture de Guadeloupe, l’archipel compte "six fois plus d'homicides, neuf fois plus de tentatives d'homicides - dont la moitié par armes à feu - et 20 fois plus de vols à main armée que la moyenne nationale".

Ces derniers mois, Pointe-à-Pitre - 14.500 habitants en 2020 - a largement nourri la chronique des faits divers. En mars, une commerçante y a été tuée lors d'un braquage. Des touristes en croisière ont été blessés à l'arme blanche par une femme atteinte de troubles psychiatriques.


Privée d'université, la conférence de Mélenchon sur la Palestine relocalisée à la hâte

Interdite par l'université de Lille, la conférence de Jean-Luc Mélenchon sur la Palestine, prévue jeudi soir avec la militante Rima Hassan, aura finalement lieu dans une salle privée de la ville. (AFP)
Interdite par l'université de Lille, la conférence de Jean-Luc Mélenchon sur la Palestine, prévue jeudi soir avec la militante Rima Hassan, aura finalement lieu dans une salle privée de la ville. (AFP)
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  • «Cette interdiction est scandaleuse», a jugé jeudi le coordinateur de LFI, Manuel Bompard sur TF1, dénonçant une «censure des idées»
  • Jean-Luc Mélenchon a multiplié ces dernières semaines les conférences dans les universités, où il reçoit à chaque fois un accueil enthousiaste des étudiants

LILLE: Interdite par l'université de Lille, la conférence de Jean-Luc Mélenchon sur la Palestine, prévue jeudi soir avec la militante Rima Hassan, aura finalement lieu dans une salle privée de la ville, le leader LFI balayant les accusations d'antisémitisme dont son mouvement fait l'objet.

"Non à la censure ! Actualité en Palestine, conférence maintenue !", pouvait-on lire sur un tract distribué mercredi soir à la sortie du meeting de Jean-Luc Mélenchon et la militante franco-palestinienne controversée Rima Hassan à Roubaix.

La nouvelle salle, habituée à accueillir mariages et soirées étudiantes selon son compte TikTok, pourra héberger plusieurs centaines de personnes, attendues à 18H30, d'après l'estimation de LFI.

Elle se substitue aux locaux de l'université, qui a interdit mercredi la tenue de cette conférence en raison d'une montée des tensions internationales ne permettant pas de garantir "la sérénité des débats", après la récente attaque de l'Iran contre Israël.

"Je plains le président de l'université, parce que ce qu'il a fait est honteux", a lancé mercredi soir M. Mélenchon à Roubaix, devant quelque 1.200 personnes, selon les organisateurs, fustigeant les "lâches qui ne sont pas capables de défendre la liberté".

"Tout ceux qui ne sont pas absolument d'accord avec le massacre sont immédiatement des antisémites", a-t-il ajouté, LFI ayant fait de la dénonciation des opérations israéliennes à Gaza l'un des principaux axes de sa campagne pour les élections européennes du 9 juin.

«Censure»

Depuis le début de la semaine, plusieurs élus, comme la député macroniste Violette Spillebout, le parlementaire RN Sébastien Chenu et le président LR des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, avaient réclamé l'interdiction de la conférence.

"Cette interdiction est scandaleuse", a jugé jeudi le coordinateur de LFI, Manuel Bompard sur TF1, dénonçant une "censure des idées". La cheffe des députées LFI, Mathilde Panot, a elle fustigé sur LCI "une atteinte fondamentale à la démocratie".

De nombreux responsables de gauche, du NPA au PS, ont eux aussi critiqué la décision, y compris ceux qui partagent des désaccords avec les Insoumis sur la question israélo-palestinienne.

Le syndicat étudiant Solidaires a lancé sur X un appel à se réunir à 14H30 devant le siège de l'université, qui a selon lui "cédé face aux menaces de la droite et de l'extrême droite".

Objet des critiques, notamment, le logo de l'association étudiante organisatrice de cette conférence, "Libre Palestine", qui montre un territoire englobant Israël, la Cisjordanie et la bande de Gaza.

Une manière de "nier l'existence de l'Etat d'Israël" pour certains, dont la tête de liste des socialistes aux européennes, Raphaël Glucksmann.

«Débat ridicule»

Dans un communiqué, l'association assure que son logo "ne nie en aucun cas l'existence d'Israël" et ajoute n'avoir "jamais promu la haine ou proféré des propos antisémites".

"Interdire une conférence au nom de ce petit logo, je trouve que c'est vraiment un débat ridicule", a commenté à l'issue du meeting de Roubaix Rima Hassan, septième sur la liste LFI pour les européennes.

Cette dernière a dans le passé dit défendre la solution d'un "État binational" alors que LFI est, elle, en faveur de la solution à deux Etats comme l'immense majorité de la classe politique. "Un cri du coeur", s'est défendue celle qui qualifie Israël d'"entité coloniale fasciste", disant maintenant s'inscrire, en tant que "responsable politique", "dans le cadre de deux États côte à côte".

Nantes, Créteil, Nanterre, Clermont-Ferrand... Jean-Luc Mélenchon a multiplié ces dernières semaines les conférences dans les universités, où il reçoit à chaque fois un accueil enthousiaste des étudiants.

Le 10 avril, l'une de ses conférences à Rennes a cependant été annulée pour des raisons de sécurité. Une autre avait été annulée à Bordeaux en octobre.