Dupond-Moretti dévoile les grandes lignes d'un large projet de loi de réforme de la justice

Le garde des sceaux Nicolas Dupond-Moretti. (AFP)
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Publié le Mercredi 03 mars 2021

Dupond-Moretti dévoile les grandes lignes d'un large projet de loi de réforme de la justice

  • «Le but de cette loi est de restaurer la confiance de nos concitoyens dans la justice. Ce sera d'ailleurs probablement son nom: 'Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire'», affirme Eric Dupond-Moretti
  • Le ministre souhaite présenter son texte en Conseil des ministres «mi-avril», avant un examen au Parlement un mois plus tard

PARIS : Audiences filmées, suppression des crédits de réduction automatique de peine, encadrement des enquêtes préliminaires: le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti dévoile mardi, dans un entretien au Point, les grandes lignes d'un large projet de loi de réforme de la justice. 

«Le but de cette loi est de restaurer la confiance de nos concitoyens dans la justice. Ce sera d'ailleurs probablement son nom: 'Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire'», affirme Eric Dupond-Moretti. 

Le ministre souhaite présenter son texte en Conseil des ministres «mi-avril», avant un examen au Parlement un mois plus tard, a confirmé son entourage à l'AFP.

Le texte est toujours «en cours de rédaction», selon cette même source. 

Parmi les dispositions envisagées, le ministre entend «mettre un terme aux crédits de remise de peine automatique (...) mis en place au début des années 2000 dans le seul but de réguler la population pénale, sans le dire».

«Ce que je veux, c'est en finir avec l'hypocrisie et remettre de la vertu dans le système: des remises de peine, oui, si elles profitent à la société, au personnel et au détenu lui-même, qui devra faire, pour en bénéficier, les efforts de réinsertion nécessaires», justifie-t-il. 

Autre mesure, déjà effleurée, le garde des Sceaux souhaite «ouvrir les audiences aux caméras» pour «faire oeuvre de pédagogie» et ne plus «seulement filmer les procès pour l'Histoire».

«Il ne s'agit pas de verser dans le trash, le sensationnalisme. L'idée est de prendre les citoyens qui le souhaitent par la main pour les conduire dans la salle où se déroulent les procès et leur montrer comment ça marche», souligne-t-il. Les enregistrements, autorisés par la Chancellerie, seraient ensuite diffusés «à la télévision, essentiellement». 

Comme annoncé lors de sa prise de fonctions en juillet, le ministre veut également encadrer l'enquête préliminaire en la limitant à «deux ans maximum, avec prolongation possible d'un an après accord motivé du procureur», et en l'ouvrant «au contradictoire».

Eric Dupond-Moretti se défend dans Le Point de sêtre «inspiré» pour cette proposition de l'enquête préliminaire controversée engagée par le parquet national financier (PNF) pour identifier, en vain, sur les relevés téléphoniques d'avocats la taupe qui avait prévenu Nicolas Sarkozy qu'il était sur écoute.

L'ex-président a été condamné lundi dans ce dossier à un an de prison ferme.

Visé par l'enquête du PNF, M. Dupond-Moretti avait, encore avocat, déposé une plainte avant de la retirer au soir de son entrée au gouvernement.

Il a ensuite, en tant que ministre, ordonné une enquête administrative contre trois magistrats du PNF. Cette décision lui vaut d'être lui-même visé par une enquête pour «prise illégale d'intérêts».


Le voile d'une candidate LREM sur une affiche électorale fait polémique

L'affiche éléctorale de la République en Marche pour les élections départementales dans l’Hérault. (Capture d'écran)
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  • Face aux attaques sur les réseaux sociaux, Stanislas Guérin, délégué général du parti LREM, a exigé le retrait de cette photo sous peine de retirer l’investiture
  • Les colistiers de Sara Zemmahi ont indiqué « respecter la loi, rien que la loi »

 LYON : Sur une affiche électorale de la République en Marche pour les élections départementales dans l’Hérault, une candidate prénommée Sara Zemmahi apparaît voilée aux côtés de deux de ses colistiers.

Cette affiche, sur laquelle il est marqué en gras «différents mais unis», a suscité l’ire de certains politiques.


Macron prône «l'esprit d'apaisement» dans le débat sur la «réconciliation» franco-algérienne

Le président français Emmanuel Macron tient le rapport sur la colonisation et la guerre d'Algérie par l'historien français Benjamin Stora lors de sa livraison à l'Elysée à Paris le 20 janvier 2021 (Photo, AFP)
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  • Le chef de l'Etat français «est revenu avec M. Tebboune sur le travail de mémoire, qui doit se poursuivre dans un esprit d’apaisement pour la réconciliation entre les peuples français et algérien»
  • «L'entretien a été l'occasion d'examiner les relations bilatérales», a précisé un bref communiqué de la présidence algérienne

PARIS: Emmanuel Macron a souhaité mardi, en s'entretenant avec le président algérien Abdelmadjid Tebboune, que le travail de mémoire entrepris entre Paris et Alger « se poursuive dans un esprit d’apaisement », a indiqué l'Elysée.  

Au cours de cet entretien téléphonique, le chef de l'Etat français « est revenu avec M. Tebboune sur le travail de mémoire, qui doit se poursuivre dans un esprit d’apaisement pour la réconciliation entre les peuples français et algérien et, tout particulièrement, entre les jeunesses des deux pays », a précisé la présidence.  

Premier président français né après la guerre d'Algérie (1954-62), Emmanuel Macron a engagé une série d'« actes symboliques » et unilatéraux pour tenter de « réconcilier les mémoires » entre les deux rives de la Méditerranée, à l'approche du 60e anniversaire de l'indépendance.  

Les relations entre les deux pays peinent à se réchauffer durablement alors que l'Algérie a de nouveau réclamé samedi, à l'occasion de sa première « journée de la Mémoire », la »repentance » de Paris pour ses crimes durant la colonisation.  

M. Tebboune a réaffirmé ce jour-là que « l'excellence des relations avec la République française ne saurait exister en dehors de l'Histoire et du traitement des dossiers de la Mémoire, qui ne sauraient faire l'objet d'aucune renonciation ».  

Début avril, une visite du Premier ministre Jean Castex avait été reportée sine die à la demande de la partie algérienne, fâchée entre autre par la taille réduite de la délégation ministérielle française qui devait participer à un Comité intergouvernemental de haut niveau (CIHN).   

« L'entretien a été l'occasion d'examiner les relations bilatérales et de convenir de mettre à jour la réunion du Comité intergouvernemental de haut niveau », a précisé un bref communiqué de la présidence algérienne.  

Ce communiqué, publié par l'agence officielle APS, qui évoque un « échange de vues » sur les questions régionales, Sahel et Libye, ne fait aucune mention du dossier mémoriel.   

Fin avril, Emmanuel Macron avait estimé, dans un entretien au Figaro, que la volonté de réconciliation était « très largement partagée » malgré « quelques résistances » en Algérie.  

Au cours de leur entretien, MM. Macron et Tebboune « sont convenus de poursuivre leur action commune en faveur de la stabilité et la sécurité, notamment au Sahel et en Libye », a indiqué la présidence. Ils ont également « exprimé leur volonté de renforcer les échanges et la coopération bilatérale dans tous les domaines », selon elle. 


Tribune de militaires en France: les signataires invités à quitter l'armée

Le chef d'état-major des forces armées françaises, le général François Lecointre, pose lors d'une séance photo à Paris le 27 avril 2021. (Photo, AFP
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  • La tribune, publiée dimanche soir sous forme de pétition par l'hebdomadaire ultraconservateur Valeurs Actuelles, est parue moins de trois semaines après la publication, dans le même hebdomadaire, d'une première tribune de généraux
  • «Chaque militaire est libre de penser ce qu'il veut mais il lui appartient de distinguer sans ambigüité ce qui ressort de sa responsabilité de citoyen de ce qui ressort de sa responsabilité de militaire», a affirmé le général Lecointre

PARIS: Le chef d'état-major des armées françaises a invité mardi dans un courrier les signataires anonymes d'une tribune de militaires à quitter l'uniforme pour défendre librement leurs opinions tout en respectant la neutralité de l'armée.

«Le plus raisonnable est certainement de quitter l'institution pour pouvoir rendre publiques en toute liberté ses idées et ses convictions», écrit le général François Lecointre dans une lettre envoyée à tous les soldats, au ton délibérément apaisé et dépourvu de la moindre menace de sanctions.

La tribune, publiée dimanche soir sous forme de pétition par l'hebdomadaire ultraconservateur Valeurs Actuelles, est parue moins de trois semaines après la publication, dans le même hebdomadaire, d'une première tribune de généraux, dont certains sont menacés de sanctions. 

Ils dénonçaient le «délitement» de la France et se disaient prêts à «soutenir les politiques» qui œuvreraient contre.

Cette fois, ceux qui se présentent comme des militaires «récemment entrés dans la carrière» et dont certains ont «connu le feu ennemi» au Mali, en Afghanistan ou en Centrafrique, dénoncent ce qu'ils perçoivent comme «la guerre civile (qui) couve». 

Mais on ne connaît ni le nombre ni l'identité de ces militaires qui lancent un appel à «la survie» du pays.

«Depuis plusieurs semaines (...), l'obligation de réserve qui s'impose à tout militaire a été largement transgressée», constate le général Lecointre. 

Les signataires, «au nom de la défense de convictions personnelles (...) ont contribué à entraîner l'armée dans des débats politiques au sein desquels elle n'a ni légitimité ni vocation à intervenir», fait-il valoir, invitant la troupe à «faire preuve de bons sens et surtout de lucidité».

«Chaque militaire est libre de penser ce qu'il veut mais il lui appartient de distinguer sans ambigüité ce qui ressort de sa responsabilité de citoyen de ce qui ressort de sa responsabilité de militaire», insiste-t-il, réaffirmant que c'est bien la «neutralité» de l'armée qui lui permet son engagement «sans réserve et sans arrière-pensée». 

Les deux tribunes ont provoqué en France une petite tempête politique, n'épargnant aucun parti et poussant la ministre des Armées Florence Parly à intervenir pour rappeler, elle aussi, l'exigence de neutralité du soldat.