Dupond-Moretti dévoile les grandes lignes d'un large projet de loi de réforme de la justice

Le garde des sceaux Nicolas Dupond-Moretti. (AFP)
Le garde des sceaux Nicolas Dupond-Moretti. (AFP)
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Publié le Mercredi 03 mars 2021

Dupond-Moretti dévoile les grandes lignes d'un large projet de loi de réforme de la justice

  • «Le but de cette loi est de restaurer la confiance de nos concitoyens dans la justice. Ce sera d'ailleurs probablement son nom: 'Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire'», affirme Eric Dupond-Moretti
  • Le ministre souhaite présenter son texte en Conseil des ministres «mi-avril», avant un examen au Parlement un mois plus tard

PARIS : Audiences filmées, suppression des crédits de réduction automatique de peine, encadrement des enquêtes préliminaires: le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti dévoile mardi, dans un entretien au Point, les grandes lignes d'un large projet de loi de réforme de la justice. 

«Le but de cette loi est de restaurer la confiance de nos concitoyens dans la justice. Ce sera d'ailleurs probablement son nom: 'Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire'», affirme Eric Dupond-Moretti. 

Le ministre souhaite présenter son texte en Conseil des ministres «mi-avril», avant un examen au Parlement un mois plus tard, a confirmé son entourage à l'AFP.

Le texte est toujours «en cours de rédaction», selon cette même source. 

Parmi les dispositions envisagées, le ministre entend «mettre un terme aux crédits de remise de peine automatique (...) mis en place au début des années 2000 dans le seul but de réguler la population pénale, sans le dire».

«Ce que je veux, c'est en finir avec l'hypocrisie et remettre de la vertu dans le système: des remises de peine, oui, si elles profitent à la société, au personnel et au détenu lui-même, qui devra faire, pour en bénéficier, les efforts de réinsertion nécessaires», justifie-t-il. 

Autre mesure, déjà effleurée, le garde des Sceaux souhaite «ouvrir les audiences aux caméras» pour «faire oeuvre de pédagogie» et ne plus «seulement filmer les procès pour l'Histoire».

«Il ne s'agit pas de verser dans le trash, le sensationnalisme. L'idée est de prendre les citoyens qui le souhaitent par la main pour les conduire dans la salle où se déroulent les procès et leur montrer comment ça marche», souligne-t-il. Les enregistrements, autorisés par la Chancellerie, seraient ensuite diffusés «à la télévision, essentiellement». 

Comme annoncé lors de sa prise de fonctions en juillet, le ministre veut également encadrer l'enquête préliminaire en la limitant à «deux ans maximum, avec prolongation possible d'un an après accord motivé du procureur», et en l'ouvrant «au contradictoire».

Eric Dupond-Moretti se défend dans Le Point de sêtre «inspiré» pour cette proposition de l'enquête préliminaire controversée engagée par le parquet national financier (PNF) pour identifier, en vain, sur les relevés téléphoniques d'avocats la taupe qui avait prévenu Nicolas Sarkozy qu'il était sur écoute.

L'ex-président a été condamné lundi dans ce dossier à un an de prison ferme.

Visé par l'enquête du PNF, M. Dupond-Moretti avait, encore avocat, déposé une plainte avant de la retirer au soir de son entrée au gouvernement.

Il a ensuite, en tant que ministre, ordonné une enquête administrative contre trois magistrats du PNF. Cette décision lui vaut d'être lui-même visé par une enquête pour «prise illégale d'intérêts».


Les Européens se préparent à riposter aux intimidations américaines, selon Paris

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  • "Quelle que soit la forme des intimidations et quelle que soit leur provenance, nous avons engagé un travail (...) au Quai d'Orsay, pour nous préparer à riposter, à répondre et à ne pas répondre seul" pour être "convaincant et percutant"
  • Selon lui, ce travail aboutira "dans les prochains jours" à un plan qui sera partagé avec les principaux partenaires de la France

PARIS: Les Européens se préparent à "riposter" à toutes formes d'intimidations des Etats-Unis, a déclaré mercredi le ministre français des Affaires étrangères, interrogé sur les intentions affichées de Donald Trump d'acquérir le Groenland.

"Quelle que soit la forme des intimidations et quelle que soit leur provenance, nous avons engagé un travail (...) au Quai d'Orsay, pour nous préparer à riposter, à répondre et à ne pas répondre seul" pour être "convaincant et percutant", a déclaré Jean-Noël Barrot sur la radio publique France Inter.

Selon lui, ce travail aboutira "dans les prochains jours" à un plan qui sera partagé avec les principaux partenaires de la France.

Le ministre a rappelé qu'au-delà du Groenland, Washington avait pris récemment des sanctions économiques contre des personnalités européennes, dont l'ancien commissaire Thierry Breton, engagés pour une stricte régulation de la tech.

"Face à ces marques d'intimidation, nous voulons agir, mais agir avec nos partenaires européens", a souligné le ministre, précisant que cela serait discuté lors d'une réunion avec ses homologues allemand et polonais ce mercredi.

"Nous formons ensemble un triptyque, un trio qui a une capacité d'entraînement sur l'Europe. Et c'est de cette question dont nous allons discuter en même temps", a-t-il ajouté.

Pour Jean-Noël Barrot, en dépit des déclarations de Donald Trump mardi sur les options pour acquérir le Groenland, les Etats-Unis "sont très attachés à l'alliance transatlantique, à l'OTAN".

M. Barrot a en outre fait part d'une conversation qu'il a eue avec le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio, qui lui aurait assuré que Washington écartait une option militaire.

"Il a écarté qu'on puisse imaginer que se produise au Groenland ce qui vient de se produire au Venezuela", a déclaré le ministre français, en référence à la capture par les Etats-Unis du président déchu Nicolas Maduro et aux affirmations du président américain selon lesquelles les Etats-Unis étaient "aux commandes" du pays.

Donald Trump étudie "plusieurs options" pour acquérir le Groenland, y compris "utiliser l'armée", avait déclaré mardi sa porte-parole.

Les Européens avaient affiché quelques heures plus tôt leur soutien à cette immense île arctique, territoire autonome danois.

"Il revient au Danemark et au Groenland, et à eux seuls, de décider des questions concernant le Danemark et le Groenland", avaient déclaré les dirigeants européens, soulignant que le royaume danois fait "partie" de l'Otan comme les Etats-Unis, eux-mêmes liés au Danemark par un accord de défense.

Le Groenland et le gouvernement danois ont, eux, appelé à des pourparlers rapides avec le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, espérant dissiper des "malentendus".


Brigitte Bardot est décédée des suites d'un cancer, d'après son mari

Brigitte Bardot, dont les obsèques sont célébrées mercredi à Saint-Tropez (Var), a été emportée par un cancer, selon les déclarations de son mari à Paris Match. (AFP)
Brigitte Bardot, dont les obsèques sont célébrées mercredi à Saint-Tropez (Var), a été emportée par un cancer, selon les déclarations de son mari à Paris Match. (AFP)
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  • "Elle voulait toujours absolument rentrer à la Madrague", sa célèbre villa de Saint-Tropez où elle est décédée, a ajouté son mari
  • "Et là, c’était plus compliqué, notamment à cause de douleurs dorsales qui ne passaient pas, la faisaient souffrir, l’épuisaient. C’était inconfortable, même lorsqu’elle était alitée"

PARIS: Brigitte Bardot, dont les obsèques sont célébrées mercredi à Saint-Tropez (Var), a été emportée par un cancer, selon les déclarations de son mari à Paris Match.

Icône du cinéma devenue passionaria de la cause animale, B.B. "avait très bien résisté aux deux opérations subies pour soigner le cancer qui l’a emportée", a relaté son mari, Bernard d'Ormale, dans un entretien paru mardi soir sur le site de Paris Match.

Bernard d'Ormale n'a pas précisé de quel type de cancer était atteinte Brigitte Bardot, décédée le 28 décembre à 91 ans.

L'ancienne actrice et chanteuse avait été hospitalisée à deux reprises à l'automne sans que les raisons de sa prise en charge ne soient alors détaillées. Elle avait souffert d'un cancer du sein dans les années 1980.

"Elle voulait toujours absolument rentrer à la Madrague", sa célèbre villa de Saint-Tropez où elle est décédée, a ajouté son mari. "Et là, c’était plus compliqué, notamment à cause de douleurs dorsales qui ne passaient pas, la faisaient souffrir, l’épuisaient. C’était inconfortable, même lorsqu’elle était alitée".

"Cependant, elle a été consciente et soucieuse du sort des animaux jusqu’au bout", a ajouté son mari.

Dans cet entretien à Paris Match, Bernard d'Ormale a aussi précisé les raisons de l'inhumation de Bardot au cimetière marin de Saint-Tropez, alors qu'elle avait souvent exprimé son souhait d'être enterrée à La Madrague.

"Il y a quelques années, elle s’est rendu compte que ce ne serait pas gérable pour la mairie... Imaginez les processions de touristes s’agglutinant le long de l'étroit sentier littoral. (...) Brigitte s’était donc résignée à renoncer aux démarches, acceptant l’idée de rejoindre le caveau où se trouvent ses parents, qu’elle adorait, au cimetière marin", a détaillé M. d'Ormale.

Les obsèques, organisées mercredi à Saint-Tropez, se feront "dans la simplicité", avait détaillé à l'AFP Bruno Jacquelin, directeur des relations publiques de sa Fondation dédiée à la protection des animaux, le combat de sa vie.

La cérémonie religieuse, sur invitation, doit débuter à 11H00 à Notre-Dame de l'Assomption, petite église du XVIe siècle.

La célébration sera retransmise devant la mairie pour les riverains, ainsi que sur le port et la place des Lices, dans le centre du village.


Neige: interruption de service de tous les bus à Paris et en Ile-de-France

Tous les bus parisiens et franciliens ont progressivement cessé leur service mercredi matin vers 07H00, en raison de la reprise des chutes de neige sur la région, et retournent dans leurs dépôts, ont annoncé Ile-de-France Mobilités (IDFM) et la RATP. (AFP)
Tous les bus parisiens et franciliens ont progressivement cessé leur service mercredi matin vers 07H00, en raison de la reprise des chutes de neige sur la région, et retournent dans leurs dépôts, ont annoncé Ile-de-France Mobilités (IDFM) et la RATP. (AFP)
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  • Dans un communiqué envoyé en début de matinée, la RATP indique avoir décidé, "pour des raisons de sécurité", la suspension progressive de l'exploitation de l'ensemble des lignes de bus
  • Pour le moment, les lignes de tramway ainsi que les RER A et B fonctionnent normalement

PARIS: Tous les bus parisiens et franciliens ont progressivement cessé leur service mercredi matin vers 07H00, en raison de la reprise des chutes de neige sur la région, et retournent dans leurs dépôts, ont annoncé Ile-de-France Mobilités (IDFM) et la RATP.

Dans un communiqué envoyé en début de matinée, la RATP indique avoir décidé, "pour des raisons de sécurité", la suspension progressive de l'exploitation de l'ensemble des lignes de bus, "et ce jusqu'à ce que les conditions de sécurité soient à nouveau réunies".

Pour le moment, les lignes de tramway ainsi que les RER A et B fonctionnent normalement.

Les bus "sont progressivement rappelés au dépôt pour des raisons de sécurité. A trois centimètres de neige, ils peuvent circuler, mais avec plus de trois centimètres, ça commence à être compliqué", a déclaré le ministre des Transports Philippe Tabarot sur CNews mercredi matin.

IDFM invite de son côté "tous les voyageurs à vérifier le fonctionnement de leurs lignes de transport avant de quitter leur domicile. Toutes les informations sont mises à jour en temps réel sur les applications de mobilités et les comptes X des lignes".

Neige et verglas touchent mercredi matin le nord et l'ouest de la France, un phénomène d'une "ampleur rare dans le climat actuel" selon Météo-France, qui doit entraîner d'importantes restrictions sur les routes et dans le transport aérien.