Dupond-Moretti dévoile les grandes lignes d'un large projet de loi de réforme de la justice

Le garde des sceaux Nicolas Dupond-Moretti. (AFP)
Le garde des sceaux Nicolas Dupond-Moretti. (AFP)
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Publié le Mercredi 03 mars 2021

Dupond-Moretti dévoile les grandes lignes d'un large projet de loi de réforme de la justice

  • «Le but de cette loi est de restaurer la confiance de nos concitoyens dans la justice. Ce sera d'ailleurs probablement son nom: 'Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire'», affirme Eric Dupond-Moretti
  • Le ministre souhaite présenter son texte en Conseil des ministres «mi-avril», avant un examen au Parlement un mois plus tard

PARIS : Audiences filmées, suppression des crédits de réduction automatique de peine, encadrement des enquêtes préliminaires: le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti dévoile mardi, dans un entretien au Point, les grandes lignes d'un large projet de loi de réforme de la justice. 

«Le but de cette loi est de restaurer la confiance de nos concitoyens dans la justice. Ce sera d'ailleurs probablement son nom: 'Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire'», affirme Eric Dupond-Moretti. 

Le ministre souhaite présenter son texte en Conseil des ministres «mi-avril», avant un examen au Parlement un mois plus tard, a confirmé son entourage à l'AFP.

Le texte est toujours «en cours de rédaction», selon cette même source. 

Parmi les dispositions envisagées, le ministre entend «mettre un terme aux crédits de remise de peine automatique (...) mis en place au début des années 2000 dans le seul but de réguler la population pénale, sans le dire».

«Ce que je veux, c'est en finir avec l'hypocrisie et remettre de la vertu dans le système: des remises de peine, oui, si elles profitent à la société, au personnel et au détenu lui-même, qui devra faire, pour en bénéficier, les efforts de réinsertion nécessaires», justifie-t-il. 

Autre mesure, déjà effleurée, le garde des Sceaux souhaite «ouvrir les audiences aux caméras» pour «faire oeuvre de pédagogie» et ne plus «seulement filmer les procès pour l'Histoire».

«Il ne s'agit pas de verser dans le trash, le sensationnalisme. L'idée est de prendre les citoyens qui le souhaitent par la main pour les conduire dans la salle où se déroulent les procès et leur montrer comment ça marche», souligne-t-il. Les enregistrements, autorisés par la Chancellerie, seraient ensuite diffusés «à la télévision, essentiellement». 

Comme annoncé lors de sa prise de fonctions en juillet, le ministre veut également encadrer l'enquête préliminaire en la limitant à «deux ans maximum, avec prolongation possible d'un an après accord motivé du procureur», et en l'ouvrant «au contradictoire».

Eric Dupond-Moretti se défend dans Le Point de sêtre «inspiré» pour cette proposition de l'enquête préliminaire controversée engagée par le parquet national financier (PNF) pour identifier, en vain, sur les relevés téléphoniques d'avocats la taupe qui avait prévenu Nicolas Sarkozy qu'il était sur écoute.

L'ex-président a été condamné lundi dans ce dossier à un an de prison ferme.

Visé par l'enquête du PNF, M. Dupond-Moretti avait, encore avocat, déposé une plainte avant de la retirer au soir de son entrée au gouvernement.

Il a ensuite, en tant que ministre, ordonné une enquête administrative contre trois magistrats du PNF. Cette décision lui vaut d'être lui-même visé par une enquête pour «prise illégale d'intérêts».


Macron après les frappes en Iran: le «travail diplomatique» doit «reprendre ses droits» 

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  • Le président français s'est entretenu avec la plupart des dirigeants de la région, Arabie Saoudite, Émirats arabes unis, Qatar, Jordanie, Irak, Koweit et région autonome du Kurdistan
  • La France se tient "prête à déployer les moyens nécessaires à la protection de ses partenaires les plus proches selon leur sollicitation"

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a déclaré samedi que le "travail diplomatique" devait "reprendre ses droits", quelques heures après le début de l'offensive israélo-américaine en Iran, affirmant que la crise autour du nucléaire iranien et les "droits légitimes du peuple iranien à se faire entendre" ne pouvaient se régler par des "frappes".

"Je souhaite que nous puissions prendre toutes les initiatives utiles pour que le travail diplomatique reprenne ses droits", a-t-il déclaré au début d'un conseil de défense et de sécurité nationale à l'Elysée.

"Nul ne peut penser que la question du nucléaire iranien, de l'activité balistique, des déstabilisations régionales se règleront simplement par les frappes et évidemment aussi les droits légitimes du peuple iranien à se faire entendre", a affirmé le chef de l'Etat français.

"Ce qu'il a exprimé ces derniers mois encore en étant terriblement réprimé c'est de pouvoir décider lui-même de son destin et c'est aussi une des choses que nous devons tout faire pour défendre", a-t-il ajouté.

"La France n'a été ni prévenue ni impliquée, tout comme d'ailleurs l'ensemble des pays de la région et nos alliés", a par ailleurs précisé Emmanuel Macron, au côté du Premier ministre Sébastien Lecornu, de plusieurs ministres et de hauts responsables militaires.

La "priorité absolue" de la France est la sécurité de ses ressortissants et "emprises militaires" dans la région, a poursuivi le chef de l'Etat.

"C'est d'être aux côtés de tous les pays qui sont aujourd'hui touchés par la riposte iranienne ou qui sont menacés par celle-ci dans leur intégrité territoriale, leur souveraineté", a-t-il encore souligné, en référence notamment aux pays du Golfe.

Le président français s'est entretenu avec la plupart des dirigeants de la région, Arabie Saoudite, Émirats arabes unis, Qatar, Jordanie, Irak, Koweit et région autonome du Kurdistan, a précisé l'Elysée, à l'exception d'Israël.

Il avait auparavant appelé sur X à "cesser" une "escalade dangereuse pour tous" et affirmé que le régime iranien n'a "plus d'autre option" que de négocier de "bonne foi" le démantèlement de son programme nucléaire et balistique.

La France se tient "prête à déployer les moyens nécessaires à la protection de ses partenaires les plus proches selon leur sollicitation", a-t-il encore relevé sur X.


Lecornu ferait un "bon candidat" en 2027 pour 30% des Français (sondage)

Le Premier ministre Sébastien Lecornu lors de la cérémonie marquant le retour des athlètes français des JO d’hiver Milano Cortina 2026, à Albertville, le 23 février 2026, à l’arrivée du drapeau olympique pour les JO 2030. (AFP)
Le Premier ministre Sébastien Lecornu lors de la cérémonie marquant le retour des athlètes français des JO d’hiver Milano Cortina 2026, à Albertville, le 23 février 2026, à l’arrivée du drapeau olympique pour les JO 2030. (AFP)
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  • Selon un sondage Odoxa pour Le Figaro, Sébastien Lecornu serait un « bon candidat » du bloc central en 2027 pour 30% des Français, derrière Édouard Philippe (39%) mais proche de Gabriel Attal (33%) et Gérald Darmanin (28%)
  • Jugé plus humble et compétent qu’Emmanuel Macron, Lecornu souffre toutefois d’une image « d’exécutant » (72% des sondés), tandis qu’Édouard Philippe reste favori, sous réserve des municipales au Havre

PARIS: Le Premier ministre Sébastien Lecornu ferait un "bon candidat" du bloc central à la présidentielle de 2027 pour 30% des Français, à l'image de Gabriel Attal(33%) et Gérald Darmanin (28%) mais loin derrière Edouard Philippe (39%), selon un sondage Odoxa pour Le Figaro paru jeudi.

Le chef du gouvernement, dont la popularité (34%) est supérieure de 13 points à celle d'Emmanuel Macron, est jugé plus humble (+33 points), plus proche des préoccupations des Français (+18) et plus compétent (+17) que le chef de l'Etat, mais aussi moins dynamique (-9).

"Pour renforcer sa stature, il devra peut-être se détacher de son image de simple collaborateur du Président", 72% des Français le qualifiant "d’exécutant", relève encore l'institut.

Sur les réseaux sociaux, les messages sur Emmanuel Macron restent très négatifs alors que la fidélité du "moine soldat" Lecornu est présentée comme une qualité rare, poursuit l'étude.

Edouard Philippe, maire du Havre et premier chef de gouvernement d'Emmanuel Macron, reste le meilleur candidat pour le bloc central, à condition de ne pas perdre les municipales de mars, "une défaite qui pourrait ternir son leadership", poursuit Odoxa.

Un sondage Opinionway publié mercredi le donne pour la première fois perdant dans sa ville contre Jean-Paul Lecoq (PCF) en cas de maintien du candidat RN-UDR au second tour du scrutin.

L'enquête a été réalisée en ligne les 25 et 26 février auprès d’un échantillon de 1.005 Français représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. Marge d'erreur comprise entre 1,4 et 3,1 points.


Gouvernement: quatre nouveaux entrants dont Catherine Pégard à la Culture

Le gouvernement compte désormais 36 membres. (AFP)
Le gouvernement compte désormais 36 membres. (AFP)
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  • Ces annonces complètent le mini-remaniement du gouvernement de Sébastien Lecornu provoqué par le départ attendu de Rachida Dati et Charlotte Parmentier-Lecocq, et celui d'Amélie de Montchalin
  • Une députée qui était pressentie pour la Fonction publique s'est désistée à la dernière minute car son suppléant à l'Assemblée a refusé de siéger pour la remplacer, pour des raisons de cumul des mandats

PARIS: Quatre nouveaux ministres font leur entrée au gouvernement, dont Catherine Pégard, conseillère d'Emmanuel Macron, à la Culture en remplacement de Rachida Dati partie pour faire campagne pour la mairie de Paris, a annoncé jeudi l'Elysée dans un communiqué.

Conseillère culture de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, puis à la tête du château de Versailles avant de revenir au palais présidentiel auprès d'Emmanuel Macron, cette ancienne journaliste de 71 ans arrive rue de Valois avec une excellente connaissance du monde de la culture et un solide carnet d'adresses.

Outre cette nomination attendue, l'ex-ministre macroniste Sabrina Roubache fait son retour en tant que ministre délégué chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels et de l'Apprentissage. Elle avait été chargée de la Ville et de la Citoyenneté entre 2023 et 2024, avant d'être défaite aux législatives post-dissolution de l'Assemblée nationale.

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, proche de Sébastien Lecornu et Gérald Darmanin, devient aussi ministre déléguée chargée de l'Energie, domaine dont elle a une expertise en tant qu'ingénieure spécialiste du nucléaire.

Le chef de l'Etat a aussi nommé la députée du groupe macroniste Camille Galliard-Minier ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, en remplacement de Charlotte Parmentier-Lecocq qui souhaitait retrouver son siège à l'Assemblée nationale, et le député Les Républicains Jean-Didier Berger auprès du ministre de l'Intérieur Laurent Nunez.

Ces annonces complètent le mini-remaniement du gouvernement de Sébastien Lecornu provoqué par le départ attendu de Rachida Dati et Charlotte Parmentier-Lecocq, et celui d'Amélie de Montchalin, nommée à la tête de la Cour des comptes et remplacée dès dimanche aux Comptes publics par son ex-ministre délégué David Amiel.

Ce dernier n'a pour l'instant pas de ministre délégué à la Fonction publique, le poste qu'il occupait auparavant. Selon une source au sein de l'exécutif, une ministre déléguée sera nommée d’ici à la reprise des travaux parlementaires après les élections municipales.

Une députée qui était pressentie pour la Fonction publique s'est désistée à la dernière minute car son suppléant à l'Assemblée a refusé de siéger pour la remplacer, pour des raisons de cumul des mandats, ce qui aurait provoqué une législative partielle, selon une source au courant des tractations, qui n'a pas précisé son nom.

Parmi les nouveaux entrants, Jean-Didier Berger, maire de Clamart pendant dix ans, avait rejoint l’Assemblée à l’été 2024 après la dissolution, se faisant élire dans les Hauts-de-Seine. A l’Assemblée, il faisait partie des députés du groupe LR en pointe sur le projet de budget de l’Etat.

Il avait également déposé des propositions de loi aux accents régaliens : pour autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun, ou pour interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs qui participent à des activités d’une association subventionnée.

Camille Galliard-Minier, élue de l'Isère, est avocate de formation et l'ancienne suppléante d'Olivier Véran qu'elle a remplacé au Parlement entre 2020 et 2022 lorsque celui-ci était ministre de la Santé.

Le gouvernement compte désormais 36 membres.