Le contesté projet de loi de Dupond-Moretti présenté en conseil des ministres

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 12 avril 2021

Le contesté projet de loi de Dupond-Moretti présenté en conseil des ministres

  • Audiences filmées, encadrement des enquêtes préliminaires, renforcement du secret professionnel : le texte vise à «rétablir la confiance du citoyen dans la justice»
  • La réforme, qui sera examinée courant mai en procédure accélérée par le Parlement, a reçu un accueil glacial dans le monde judiciaire

PARIS: Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti présente mercredi en conseil des ministres son projet de loi pour « restaurer la confiance » dans la justice, contesté par les magistrats et le monde judiciaire tant sur le fond que sur la méthode.

Audiences filmées, encadrement des enquêtes préliminaires, renforcement du secret professionnel : le texte vise à « rétablir la confiance du citoyen dans la justice », affirmait Eric Dupond-Moretti début mars sur France Inter. 

Il est « le fruit d'une longue réflexion » et d'une « connaissance charnelle » de la justice, ajoutait l'ex-avocat pénaliste. 

La réforme, qui sera examinée courant mai en procédure accélérée par le Parlement, a reçu un accueil glacial dans le monde judiciaire. 

« C'est une espèce de rencontre entre quelques marottes du ministre et la poursuite de la logique gestionnaire de la Chancellerie pour juger plus avec moins », tacle Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature. 

Reprochant au ministre de leur avoir présenté un texte déjà ficelé et soumis au Conseil d'Etat avant de les avoir consultées, les organisations syndicales (magistrats et agents du ministère) ont boycotté à la quasi-unanimité fin mars des réunions avec la Chancellerie. 

Mais les critiques portent aussi sur le fond d'un texte qualifié de « fourre-tout ». 

Après des mois de tensions avec le garde du Sceaux, contre lequel ils ont porté plainte devant la Cour de justice de la République (CJR), les trois syndicats de magistrats voient dans certaines mesures phares une « défiance » à leur égard. 

Les griefs sont multiples. En premier lieu, l'encadrement des enquêtes préliminaires. Fixé comme une priorité dès sa nomination par Eric Dupond-Moretti, qui avait demandé une mission sur le sujet, elles ne pourront excéder deux ans, une durée prolongeable d'un an sur autorisation du procureur. 

« Une loi pour un épiphénomène », alors que les enquêtes de plus de trois ans représentent « environ 3% » du total, regrette Ludovic Friat, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats.

Si certaines sont « aussi longues, c'est par manque de moyens de police judiciaire et parce que les enquêtes politico-financières notamment demandent du temps », souligne-t-il. 

Des procès à la télévision ? Le projet de Dupond-Moretti

« Si vous demandez dans la rue comment on appelle un président de cour d'assises, vous avez plein de gens qui vont vous dire ‘votre honneur’ », comme dans les séries télé américaines, assurait Eric Dupond-Moretti début mars. 

Le ministre veut donc faire œuvre de « pédagogie », prendre les Français « par la main » pour les conduire dans les salles d'audiences, « leur montrer comment ça marche ».

« L'intérêt public » est une notion « hyper large », s'inquiète Ludovic Friat, secrétaire général de l'Union syndicale de la magistrature. « Le risque c'est que ce soit à l'appréciation du ministre », l'actuel ou un autre, « qui peut en faire un outil de communication politique ». 

La piste pour l'instant privilégiée serait celle d'un programme hebdomadaire : une audience, accompagnée d'un décryptage de magistrat et d'avocat. 

« Je veux tout sauf du trash », promet Dupond-Moretti à ceux, nombreux, qui craignent une « justice spectacle ».

Les audiences non publiques ne pourront être filmées qu'avec l'accord des parties. En audience publique par contre, les personnes jugées n'auront pas le droit de s'opposer au tournage, mais pourront demander à ne pas être reconnues. La diffusion ne sera possible qu'une fois l'affaire définitivement jugée, et pendant cinq ans maximum. 

De la « nuisance plutôt que de la transparence », selon Virginie Sauvat-Bourland, avocate à Marseille, qui s'inquiète comme beaucoup que le naturel se perde, que certains s'autocensurent ou surjouent.

« Réforme permanente »

La réforme annoncée de la cour d'assises, objet d'une autre mission, suscite aussi l'opposition des magistrats. 

Le garde des Sceaux souhaite rétablir la « minorité de faveur » supprimée en 2011, avec sept jurés au lieu de six siégeant aux côtés des trois magistrats professionnels, pour renforcer leur poids. Le projet prévoit également que des avocats honoraires de moins de 75 ans siègent dans les cours d'assises et les cours criminelles départementales, qui seront elles généralisées. 

D'autres « marques de défiance » pour Ludovic Friat, mais aussi « l'aveu de la faillite matérielle de la justice ». « On n'a pas assez de juges ! », tempête-t-il. 

Après des « débats vifs », selon son président Jérôme Gavaudan, le Conseil national des barreaux (CNB), qui représente les 70 000 avocats français, s'est également opposé à cette présence d'avocats honoraires. 

La profession attendait le ministre sur le renforcement du secret professionnel. Si le texte inscrit le « secret de la défense » dans le code de procédure pénale, c'est-à-dire pendant une enquête, les avocats auraient souhaité que leur secret professionnel dans son ensemble soit protégé.  

« Ce n'est pas le grand soir du secret professionnel mais cela rétablit un certain nombre de principes juridiques », nuance Jérôme Gavaudan. 

Des avocats et des magistrats se sont aussi vivement émus de la volonté - surprise - du garde des Sceaux de toucher à l'exécution des peines, en supprimant les crédits « automatiques » de réductions de peines pour selon le ministre « inciter à l'effort » les détenus. 

Une mesure « populiste », qui va alourdir la charge de travail des juges d'application des peines, un an après l'entrée en vigueur de la réforme des peines de l'ex-ministre Nicole Belloubet, ont dénoncé les professionnels. 

« On est dans la réforme permanente. On craint qu'il y ait un bug et que la machine s'arrête », alerte Jacques Boulard, qui préside la Conférence nationale des premiers présidents de cours d'appel. 

« On est à bout. On n'a pas fini d'ingurgiter toutes les réformes qui nous sont tombées sur le coin du museau depuis le début du quinquennat », renchérit Hervé Bonglet, secrétaire général de l'Unsa-Services judiciaires. 


Emmanuel Macron salue en Edgar Morin un «destin exceptionnel dans le siècle»

Emmanuel Macron a salué mercredi, lors d'un hommage national aux Invalides au philosophe et sociologue Edgar Morin, mort à 104 ans, "un destin exceptionnel dans le siècle" qui ne céda jamais à "la vérité d'un seul camp". (AFP)
Emmanuel Macron a salué mercredi, lors d'un hommage national aux Invalides au philosophe et sociologue Edgar Morin, mort à 104 ans, "un destin exceptionnel dans le siècle" qui ne céda jamais à "la vérité d'un seul camp". (AFP)
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  • "Cette énergie française, généreuse, ambitieuse, universelle, va continuer de renaître", a assuré Emmanuel Macron dans un discours d'un peu moins de quinze minutes ponctué d'un "Merci Edgar"
  • Edgar Morin était l'auteur d'une œuvre très diverse, connue bien au-delà de la France et qui se voulait une réflexion sur l'Homme à partir des données de la science

PARIS: Emmanuel Macron a salué mercredi, lors d'un hommage national aux Invalides au philosophe et sociologue Edgar Morin, mort à 104 ans, "un destin exceptionnel dans le siècle" qui ne céda jamais à "la vérité d'un seul camp".

"C'est un destin exceptionnel dans le siècle", "un humaniste planétaire certes, mais irréductiblement français toujours pour ses combats de liberté (..) d'égalité, d'émancipation, de fraternité aussi avec tous les peuples privés de leurs droits", a lancé le chef de l'Etat devant un grand portrait du philosophe, arborant son éternel chapeau et sourire. Edgar Morin fut notamment un farouche défenseur de la cause palestinienne.

"Pour lui, la vérité ne résultait jamais d'un seul camp, d'un seul dogme. L'engagement ne pouvait être l'embrigadement et l'avenir était promis au chaos si l'on cédait à l'accablement ou à l'inaction", a-t-il ajouté.

"Cette énergie française, généreuse, ambitieuse, universelle, va continuer de renaître", a assuré Emmanuel Macron dans un discours d'un peu moins de quinze minutes ponctué d'un "Merci Edgar".

Edgar Morin était l'auteur d'une œuvre très diverse, connue bien au-delà de la France et qui se voulait une réflexion sur l'Homme à partir des données de la science. Malgré son grand âge, le philosophe, décédé vendredi, était toujours présent et écouté dans le débat intellectuel.

La cérémonie s'est déroulée dans la cour sud du Dôme des Invalides et non la cour d'honneur, comme le veut la tradition, en raison de travaux, en présence de son épouse, la philosophe marocaine Sabah Abouessalam, et nombre de personnalités du monde politique et intellectuel.

"Français juif" et résistant 

L'ancien président François Hollande, le Premier ministre Sébastien Lecornu et ses prédécesseurs Laurent Fabius, Dominique de Villepin, Manuel Valls, Bernard Cazeneuve et Elisabeth Borne ainsi que le sociologue Jean Viard et l'historien Pascal Ory ont notamment été aperçus. Le chef du gouvernement marocain Aziz Akhannouch était aussi présent.

Le cercueil, sur lequel l'emblématique chapeau du sociologue était posé, a fait son entrée dans la cour au pas du tambour. Après l'éloge funèbre présidentiel, la sonnerie "Aux Morts" a retenti, suivi d'une minute de silence et de la Marseillaise.

Docteur honoris causa de 38 universités étrangères, Edgar Morin a écrit des dizaines d'ouvrages dont "La Rumeur d'Orléans" (1969), sur une rumeur antisémite, "La méthode" (1977-2004), son œuvre majeure en six volumes, et plusieurs livres sur l'écologie, thème qui lui tenait à cœur.

De son vrai nom Edgar Nahoum, il est né le 8 juillet 1921 à Paris, dans une famille juive originaire de Salonique en Grèce, émigrée à Paris. En 1941, il rejoint le Parti communiste et entre dans la Résistance sous le pseudonyme de Morin

Le chef de l'Etat a salué "l'enfant de Ménilmontant", quartier populaire de Paris, d'un "enseignement laïque", "vibrant de son identité de Français juif, traqué, opprimé", résistant face à l'Occupant nazi et adepte de la "pensée complexe".

"Contre les apparences" 

"Pour comprendre comment la barbarie fut enfantée par la civilisation (...) après la guerre, Edgar Morin, encore soldat, s'établit un temps en Allemagne" et en "tira un livre à rebours de l'époque pour défendre l'idée de l'Allemagne qu'il aimait, l'idée de l'Europe qu'il aimait et ses idées dont il espérait la renaissance", a-t-il rappelé.

Dans "Autocritique" (1959), le philosophe relata son exclusion du PCF et ses propres aveuglements face au stalinisme. Edgar Morin fut aussi l'un des fondateurs du comité des intellectuels contre la guerre d'Algérie. "Il avait appris à penser contre les apparences, contre les écoles, parfois contre lui-même", a dit le chef de l'Etat.

Devenu chercheur au CNRS, il sut "décrire la rumeur d'Orléans avec ses emballements, ses croyances, ses lâchetés et son travail éclaire encore ce que nous savons de ces poussées de fièvre imaginaire". Il "aperçut l'émergence de la génération des yéyé" nés près la guerre, d'une "nouvelle culture de masse ou la "fin de la société rurale", a relaté le président.

Après la chute du Mur de Berlin en 1989, il a observé comment "le modèle occidental entrait en crise au moment de sa victoire politique et économique". Avec la "crise écologique", "le retour du fondamentalisme religieux", la "crise de l'ordre international" et le retour de la guerre en Europe.


« Rien ne peut justifier » une occupation prolongée d’Israël au Liban, selon le chef de la diplomatie française

Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, donne une conférence de presse à la résidence de l’ambassadeur de France (Pine Residence) à Beyrouth le 6 février 2026. (AFP)
Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, donne une conférence de presse à la résidence de l’ambassadeur de France (Pine Residence) à Beyrouth le 6 février 2026. (AFP)
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  • La France estime que rien ne peut justifier la poursuite des opérations militaires israéliennes et une occupation prolongée au Liban, appelant à éviter que le Liban ne paie le prix d’un blocage des négociations entre grandes puissances
  • Alors que des pourparlers entre Israël et le Liban doivent se tenir à Washington, les combats se poursuivent malgré une trêve fragile, dans un contexte régional lié aux tensions entre l’Iran et les États-Unis

PARIS: "Rien ne peut justifier" la poursuite des opérations militaires et une occupation prolongée d'Israël au Liban, a estimé mardi le chef de la diplomatie française, alors qu'Israël et le Hezbollah ont poursuivi leurs affrontements dans la nuit malgré l'annonce par Donald Trump d'un accord.

"Il est hors de question que le Liban soit en quelque sorte une victime expiatoire d'un accord qui peine à se conclure entre l'Iran et les Etats-Unis", a en outre souligné Jean-Noël Barrot sur France TV, qui dit s'être entretenu lundi soir avec son homologue américain Marco Rubio.

L'armée israélienne mène au Liban son incursion militaire la plus profonde depuis l'an 2000, quand elle s'en était retirée après 18 années d'occupation.

"Ce que nous voulons, c'est que les discussions qui sont prévues cette semaine entre le gouvernement israélien et le gouvernement libanais puissent se tenir dans les meilleures conditions", a également réagi le ministre français.

Ce nouveau cycle de négociations entre émissaires libanais et israéliens doit se tenir mardi à Washington. Il s'agit du 4e cycle de tractations depuis que le groupe islamiste pro-iranien Hezboolah a déclenché la guerre début mars en représailles aux frappes israélo-américaines contre l'Iran.

Une trêve a suspendu en principe les combats depuis le 17 avril - mais sur le terrain, les combats sont restés quasi quotidiens.

Un accord au Liban est crucial pour Donald Trump alors que l'Iran a conditionné tout accord pour mettre un terme à la guerre au Moyen-Orient à un cessez-le-feu au Liban.


Paris s’inquiète des évolutions au Liban et tente un déblocage

Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
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  • La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants
  • Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention international

PARIS: Soucieuse des évolutions alarmantes de la situation au Liban, Paris a appelé à une réunion urgente du Conseil de sécurité, alors que l’envoyé spécial du président français, Jean-Yves Le Drian, doit se rendre à Beyrouth demain mercredi.

La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants, notamment les centaines de milliers de déplacés disséminés à travers le territoire au gré des ordres d’évacuation israéliens.

Derrière cette initiative, une question centrale se pose : à quoi peut encore servir une réunion d’urgence à l’ONU dans un contexte où les rapports de force semblent verrouillés ?

Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention internationale, alors que les regards sont largement tournés vers l’Iran.

Il est clair, pour la diplomatie française, que la situation a franchi un seuil critique ces derniers jours. D’autant que, déjà fragile, le cessez-le-feu apparaît désormais vidé de sa substance.

Les frappes se poursuivent, les menaces israéliennes s’intensifient, y compris contre Beyrouth, et les conditions minimales d’un dialogue crédible semblent s’effondrer.

Canal de discussion entre le Liban et Israël

On ne peut même plus parler de cessez-le-feu, reconnaît-on en substance du côté français, et cette dégradation inquiète d’autant plus qu’elle intervient au moment où un canal de discussion s’est ouvert entre le Liban et Israël sous médiation américaine.

Un choix jugé courageux par la diplomatie française, mais qui place Beyrouth dans une position extrêmement délicate car, faute de réciprocité sur le terrain, ces négociations risquent de perdre toute crédibilité.

Paris insiste sur ce point : si l’on veut que les autorités libanaises puissent avancer dans ces discussions, encore faut-il leur en laisser la possibilité. Or, l’intensification des opérations militaires israéliennes réduit cet espace politique à néant.

Pire encore, elle pourrait renforcer les acteurs que ces négociations cherchent précisément à contenir, au premier rang desquels figure le Hezbollah.

Dans cette équation, la France tente de défendre une approche pragmatique. Elle continue de rappeler la responsabilité du Hezbollah dans l’engrenage du conflit, tout en soulignant que la stratégie actuelle d’Israël est contre-productive, estimant que, s’il fallait saboter les discussions, on ne s’y prendrait pas autrement.

Dès lors, la priorité affichée est le rétablissement d’un cessez-le-feu « robuste », condition indispensable à toute avancée politique, ainsi que la réactivation et l’amélioration du mécanisme mis en place fin 2024, aujourd’hui largement inopérant.

Paris insiste sur le fait que, sans cadre crédible de vérification et de désescalade, les initiatives diplomatiques risquent de rester lettre morte.

Mais au-delà de l’urgence immédiate, la France travaille sur une stratégie de plus long terme qui repose notamment sur un renforcement de l’État libanais, à commencer par son armée. L’objectif est d’aider le Liban à retrouver progressivement sa souveraineté en limitant l’influence des acteurs armés non étatiques.

Cela passe par un soutien accru — financier, logistique mais aussi politique — aux forces armées libanaises, sans pour autant leur demander une confrontation directe avec le Hezbollah, jugée irréaliste dans le contexte actuel. Il s’agit plutôt de renforcer leur présence sur le terrain, de contrôler les flux logistiques et financiers et de sécuriser des zones clés, notamment la frontière avec la Syrie.

Sur ce dernier point, Paris voit un levier important car, contrairement aux années précédentes, un certain niveau de coopération avec les autorités syriennes semble possible, ouvrant la voie à un meilleur contrôle des flux qui alimentent le Hezbollah.

Autre chantier majeur du point de vue français : l’avenir de la présence internationale au Liban. Le retrait annoncé de la FINUL d’ici à la fin de l’année suscite de vives inquiétudes.

Les leviers de la France demeurent limités

La France estime qu’un tel vide sécuritaire serait dangereux et plaide donc pour une réflexion rapide sur un nouveau dispositif, potentiellement plus adapté aux réalités actuelles.

Cette approche s’inscrit dans une volonté plus large consistant à remobiliser les partenaires internationaux. À ce propos, Paris travaille étroitement avec plusieurs pays de la région, notamment l’Arabie saoudite, l’Égypte et le Qatar, ainsi qu’avec certains partenaires européens, afin de tenter de recréer une dynamique collective autour du Liban.

Reste toutefois une réalité difficile à contourner : les leviers de la France demeurent limités face au rôle central des États-Unis dans la médiation. La diplomatie française s’efforce néanmoins de peser indirectement en multipliant les échanges avec Washington et en délivrant un message constant : sans cessez-le-feu, aucune avancée durable n’est possible.

Par ailleurs, Paris explore d’autres pistes de pression, notamment au niveau européen. Le débat sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël pourrait ainsi évoluer sous l’effet conjugué des situations à Gaza, en Cisjordanie et désormais au Liban.

Enfin, la mission de l’envoyé spécial Jean-Yves Le Drian à Beyrouth revêt une dimension politique essentielle puisque, au-delà du soutien affiché, il s’agira pour lui de dialoguer avec l’ensemble des forces politiques libanaises afin de favoriser un minimum de cohésion interne.

Un enjeu jugé crucial par la diplomatie française dans un pays profondément fragmenté, où les divisions communautaires affaiblissent toute stratégie nationale.