Le contesté projet de loi de Dupond-Moretti présenté en conseil des ministres

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 12 avril 2021

Le contesté projet de loi de Dupond-Moretti présenté en conseil des ministres

  • Audiences filmées, encadrement des enquêtes préliminaires, renforcement du secret professionnel : le texte vise à «rétablir la confiance du citoyen dans la justice»
  • La réforme, qui sera examinée courant mai en procédure accélérée par le Parlement, a reçu un accueil glacial dans le monde judiciaire

PARIS: Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti présente mercredi en conseil des ministres son projet de loi pour « restaurer la confiance » dans la justice, contesté par les magistrats et le monde judiciaire tant sur le fond que sur la méthode.

Audiences filmées, encadrement des enquêtes préliminaires, renforcement du secret professionnel : le texte vise à « rétablir la confiance du citoyen dans la justice », affirmait Eric Dupond-Moretti début mars sur France Inter. 

Il est « le fruit d'une longue réflexion » et d'une « connaissance charnelle » de la justice, ajoutait l'ex-avocat pénaliste. 

La réforme, qui sera examinée courant mai en procédure accélérée par le Parlement, a reçu un accueil glacial dans le monde judiciaire. 

« C'est une espèce de rencontre entre quelques marottes du ministre et la poursuite de la logique gestionnaire de la Chancellerie pour juger plus avec moins », tacle Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature. 

Reprochant au ministre de leur avoir présenté un texte déjà ficelé et soumis au Conseil d'Etat avant de les avoir consultées, les organisations syndicales (magistrats et agents du ministère) ont boycotté à la quasi-unanimité fin mars des réunions avec la Chancellerie. 

Mais les critiques portent aussi sur le fond d'un texte qualifié de « fourre-tout ». 

Après des mois de tensions avec le garde du Sceaux, contre lequel ils ont porté plainte devant la Cour de justice de la République (CJR), les trois syndicats de magistrats voient dans certaines mesures phares une « défiance » à leur égard. 

Les griefs sont multiples. En premier lieu, l'encadrement des enquêtes préliminaires. Fixé comme une priorité dès sa nomination par Eric Dupond-Moretti, qui avait demandé une mission sur le sujet, elles ne pourront excéder deux ans, une durée prolongeable d'un an sur autorisation du procureur. 

« Une loi pour un épiphénomène », alors que les enquêtes de plus de trois ans représentent « environ 3% » du total, regrette Ludovic Friat, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats.

Si certaines sont « aussi longues, c'est par manque de moyens de police judiciaire et parce que les enquêtes politico-financières notamment demandent du temps », souligne-t-il. 

Des procès à la télévision ? Le projet de Dupond-Moretti

« Si vous demandez dans la rue comment on appelle un président de cour d'assises, vous avez plein de gens qui vont vous dire ‘votre honneur’ », comme dans les séries télé américaines, assurait Eric Dupond-Moretti début mars. 

Le ministre veut donc faire œuvre de « pédagogie », prendre les Français « par la main » pour les conduire dans les salles d'audiences, « leur montrer comment ça marche ».

« L'intérêt public » est une notion « hyper large », s'inquiète Ludovic Friat, secrétaire général de l'Union syndicale de la magistrature. « Le risque c'est que ce soit à l'appréciation du ministre », l'actuel ou un autre, « qui peut en faire un outil de communication politique ». 

La piste pour l'instant privilégiée serait celle d'un programme hebdomadaire : une audience, accompagnée d'un décryptage de magistrat et d'avocat. 

« Je veux tout sauf du trash », promet Dupond-Moretti à ceux, nombreux, qui craignent une « justice spectacle ».

Les audiences non publiques ne pourront être filmées qu'avec l'accord des parties. En audience publique par contre, les personnes jugées n'auront pas le droit de s'opposer au tournage, mais pourront demander à ne pas être reconnues. La diffusion ne sera possible qu'une fois l'affaire définitivement jugée, et pendant cinq ans maximum. 

De la « nuisance plutôt que de la transparence », selon Virginie Sauvat-Bourland, avocate à Marseille, qui s'inquiète comme beaucoup que le naturel se perde, que certains s'autocensurent ou surjouent.

« Réforme permanente »

La réforme annoncée de la cour d'assises, objet d'une autre mission, suscite aussi l'opposition des magistrats. 

Le garde des Sceaux souhaite rétablir la « minorité de faveur » supprimée en 2011, avec sept jurés au lieu de six siégeant aux côtés des trois magistrats professionnels, pour renforcer leur poids. Le projet prévoit également que des avocats honoraires de moins de 75 ans siègent dans les cours d'assises et les cours criminelles départementales, qui seront elles généralisées. 

D'autres « marques de défiance » pour Ludovic Friat, mais aussi « l'aveu de la faillite matérielle de la justice ». « On n'a pas assez de juges ! », tempête-t-il. 

Après des « débats vifs », selon son président Jérôme Gavaudan, le Conseil national des barreaux (CNB), qui représente les 70 000 avocats français, s'est également opposé à cette présence d'avocats honoraires. 

La profession attendait le ministre sur le renforcement du secret professionnel. Si le texte inscrit le « secret de la défense » dans le code de procédure pénale, c'est-à-dire pendant une enquête, les avocats auraient souhaité que leur secret professionnel dans son ensemble soit protégé.  

« Ce n'est pas le grand soir du secret professionnel mais cela rétablit un certain nombre de principes juridiques », nuance Jérôme Gavaudan. 

Des avocats et des magistrats se sont aussi vivement émus de la volonté - surprise - du garde des Sceaux de toucher à l'exécution des peines, en supprimant les crédits « automatiques » de réductions de peines pour selon le ministre « inciter à l'effort » les détenus. 

Une mesure « populiste », qui va alourdir la charge de travail des juges d'application des peines, un an après l'entrée en vigueur de la réforme des peines de l'ex-ministre Nicole Belloubet, ont dénoncé les professionnels. 

« On est dans la réforme permanente. On craint qu'il y ait un bug et que la machine s'arrête », alerte Jacques Boulard, qui préside la Conférence nationale des premiers présidents de cours d'appel. 

« On est à bout. On n'a pas fini d'ingurgiter toutes les réformes qui nous sont tombées sur le coin du museau depuis le début du quinquennat », renchérit Hervé Bonglet, secrétaire général de l'Unsa-Services judiciaires. 


Spectaculaire incendie dans un entrepôt du marché de Rungis

Des pompiers s'efforcent d'éteindre un incendie dans un bâtiment du marché de gros alimentaire "Marché international de Rungis" à Rungis, au sud de Paris, le 25 septembre 2022. (AFP).
Des pompiers s'efforcent d'éteindre un incendie dans un bâtiment du marché de gros alimentaire "Marché international de Rungis" à Rungis, au sud de Paris, le 25 septembre 2022. (AFP).
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  • «Trente engins sont sur place et une centaine de pompiers sont mobilisés», a indiqué un porte-parole des sapeurs-pompiers de Paris
  • «Le feu est presque maîtrisé, il n'y a pas de victimes et il n'y a pas de risque de propagation du feu», a-t-il ajouté

PARIS : Un spectaculaire incendie s'est déclaré dimanche en fin de matinée dans un entrepôt du marché de Rungis sans faire de victimes, selon les premiers éléments fournis par les pompiers contactés par l'AFP.

"Trente engins sont sur place et une centaine de pompiers sont mobilisés", a indiqué un porte-parole des sapeurs-pompiers de Paris. "Le feu est presque maîtrisé, il n'y a pas de victimes et il n'y a pas de risque de propagation du feu", a-t-il ajouté.

"Un incendie s'est déclaré dans un entrepôt de fruits et légumes vers 12h20", a précisé sur son compte Twitter la préfecture du Val-de-Marne. Une épaisse fumée noire était visible plusieurs kilomètres à la ronde en milieu de journée au sud de Paris.

Les pompiers ont conseillé, via leur compte Twitter, d'éviter les "déplacements dans ce secteur" et de faciliter "le passage des secours".

Le marché d'intérêt national (MIN) de Rungis, le plus grand marché de gros et de produits frais au monde, s'étend sur 234 hectares. Il est situé à sept kilomètres au sud de Paris dans le Val-de-Marne.

Fin juin, un incendie s'était déclenché dans la zone industrielle du marché sans faire de blessé ni provoquer de danger immédiat. Un feu de four s'était déclenché avant de se propager dans un catalyseur.


Cinq policiers blessés lors d'un refus d'obtempérer près de Bayonne

Les policiers étaient intervenus aux alentours de 03H00 du matin pour mettre fin à un rodéo urbain entre deux véhicules dans la commune d'Anglet. (AFP).
Les policiers étaient intervenus aux alentours de 03H00 du matin pour mettre fin à un rodéo urbain entre deux véhicules dans la commune d'Anglet. (AFP).
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  • Selon Éric Marrocq, secrétaire régional du syndicat de police Alliance Aquitaine, ces policiers ont tenté de contrôler l'un des conducteurs pour mettre fin à un rodéo urbain
  • Mais ce dernier choisit de prendre la fuite, faisant d'abord une marche arrière puis une marche avant, et blesse au passage trois premiers policiers

BORDEAUX : Cinq policiers ont été légèrement blessés dans la nuit de samedi à dimanche en tentant de mettre fin à un rodéo urbain près de Bayonne, à Anglet, a t-on appris de sources ayant connaissance du dossier.

Le conducteur, qui a refusé d'obtempérer, a pris la fuite. Son véhicule, volé, a été retrouvé un peu plus tard.

Les policiers étaient intervenus aux alentours de 03H00 du matin pour mettre fin à un rodéo urbain entre deux véhicules dans la commune d'Anglet.

Selon Éric Marrocq, secrétaire régional du syndicat de police Alliance Aquitaine, ils tentent alors de contrôler l'un des conducteurs, toujours présent sur place.

Mais ce dernier choisit de prendre la fuite, faisant d'abord une marche arrière puis une marche avant, et blesse au passage trois premiers policiers. L'un d'eux, qui s'était accroché au véhicule, s'est notamment "fait rouler sur le pied".

Un quatrième policier, en état de choc, a alors ouvert le feu à plusieurs reprises en direction du véhicule, indique une source.

Le fuyard a par la suite percuté une autre voiture de police, faisant un dernier blessé léger.

Le véhicule "qui avait été volé" a été retrouvé vide un peu plus tard dans la nuit indique Éric Marrocq qui exprime "son soutien à (s)es collègues".

La police judiciaire de Bayonne a été saisie.


Retraites: le discours de la méthode de François Bayrou

Le leader du parti centriste Mouvement Démocrate (MoDem), François Bayrou, s'affiche sur un écran géant alors qu'il prononce un discours lors de l'université d'été du MoDem à Guidel, dans l'ouest de la France, le 25 septembre 2022. (AFP).
Le leader du parti centriste Mouvement Démocrate (MoDem), François Bayrou, s'affiche sur un écran géant alors qu'il prononce un discours lors de l'université d'été du MoDem à Guidel, dans l'ouest de la France, le 25 septembre 2022. (AFP).
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  • L'hypothèse d'une réforme éclair des retraites via à un amendement au budget de la Sécu divise la majorité
  • M. Bayrou avait déjà mis en garde contre un «passage en force» auquel ses députés menacent de s'opposer. Emmanuel Macron, avec Élisabeth Borne, réuniront cette semaine les ministres et responsables de la majorité sur le sujet

GUIDEL : Plaidoyer pour un "réformisme démocratique": François Bayrou a réitéré dimanche sa mise en garde à Emmanuel Macron sur la réforme des retraites, l'appelant à se donner "trois ou quatre mois" pour faire "un pas décisif" vers une méthode "plus respectueuse".

"On n'est pas aux pièces", a insisté le président du MoDem en clôture des Universités d'été du parti à Guidel (Morbihan). "Prendre trois ou quatre mois pour réfléchir ensemble et mettre sur la table des options et des propositions, je pense que cela serait bon, pas seulement pour la paix civile -ça compte- mais pour la réforme elle-même".

L'hypothèse d'une réforme éclair des retraites via à un amendement au budget de la Sécu divise la majorité. M. Bayrou avait déjà mis en garde contre un "passage en force" auquel ses députés menacent de s'opposer. Emmanuel Macron, avec Élisabeth Borne, réuniront cette semaine les ministres et responsables de la majorité sur le sujet.

"On ne lâchera pas", a insisté un député qui souligne que "dans le groupe renaissance, il n'y a pas unanimité pour passer la réforme des retraites par le PLFSS" (projet de loi de financement de la sécurité sociale).

"C'est un devoir, quand on est gouvernant, de partager les raisons de l'action avec ceux qui vous ont donné la mission de les gouverner". "Parce que derrière tout cela, il n'y a pas que la question des retraites. Il y a la question de la méthode de réforme qu'on peut suivre pour ce pays", a insisté M. Bayrou.

"J'entends des critiques qui disent: 'ça va traîner, on ne fera plus rien'. Je me permets de signaler qu'en refusant cette méthode, on a bloqué les réformes pendant des décennies", a-t-il dit, citant les grandes grèves de 1995 (il était alors ministre du gouvernement Juppé) "jusqu'à la dernière sous le gouvernement d’Édouard Philippe", a-t-il relevé.

«Consul à vie»

Au moment de la crise des gilets jaunes, "j'avais dit: on ne gouverne pas contre le peuple". "La société est tellement éruptive qu'il faut se donner pour objectif de la convaincre avant de l'entraîner", a argumenté le président du MoDem.

Avec "un travail de concertation", "je pense qu'on fait un pas décisif dans une méthode plus respectueuse", celle du "réformisme démocratique", a insisté M. Bayrou.

Ce discours a clos quatre jours de travaux à Guidel, le parti ayant cette année accolé ses journées parlementaires et ses Universités d'été. Plusieurs intervenants extérieurs ont nourri les débats, de l'académicien Erik Orsenna aux ministres François Braun (Santé) et Gabriel Attal (Action et Comptes publics).

"Je me sens bien au MoDem", a lancé à une assistance ravie le ministre du Budget, alors que chez Renaissance les positionnements tournent autour de "l'aile droite ou de l'aile gauche" et pas du "bloc central".

"Nous sommes le pivot de la majorité", a savouré un dirigeant.

L'ex-ministre et régional de l'étape Jean-Yves Le Drian a salué le "réveil stratégique de l'Europe" avec le conflit ukrainien.

"Merci de m'avoir proposé de prendre la parole, j'y suis sensible", a entamé l'ancien Premier ministre Édouard Philippe (Horizons) en présence de Stéphane Séjourné (Renaissance), faisant se gondoler la salle une semaine après le meeting de Renaissance auquel M. Philippe avait assisté sans pouvoir intervenir. Promis au même traitement, M. Bayrou avait finalement décidé de sécher.

Le MoDem compte 11 000 adhérents à jour de cotisation, selon sa nouvelle secrétaire générale Maud Gatel, 49 députés et quatre représentants au gouvernement dont Jean-Noël Barrot, engagé dimanche prochain dans une législative partielle dans les Yvelines.

Le prochain Congrès est prévu fin 2023 mais au MoDem, "Bayrou est consul à vie", s'amuse un dirigeant du parti.