Le contesté projet de loi de Dupond-Moretti présenté en conseil des ministres

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 12 avril 2021

Le contesté projet de loi de Dupond-Moretti présenté en conseil des ministres

  • Audiences filmées, encadrement des enquêtes préliminaires, renforcement du secret professionnel : le texte vise à «rétablir la confiance du citoyen dans la justice»
  • La réforme, qui sera examinée courant mai en procédure accélérée par le Parlement, a reçu un accueil glacial dans le monde judiciaire

PARIS: Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti présente mercredi en conseil des ministres son projet de loi pour « restaurer la confiance » dans la justice, contesté par les magistrats et le monde judiciaire tant sur le fond que sur la méthode.

Audiences filmées, encadrement des enquêtes préliminaires, renforcement du secret professionnel : le texte vise à « rétablir la confiance du citoyen dans la justice », affirmait Eric Dupond-Moretti début mars sur France Inter. 

Il est « le fruit d'une longue réflexion » et d'une « connaissance charnelle » de la justice, ajoutait l'ex-avocat pénaliste. 

La réforme, qui sera examinée courant mai en procédure accélérée par le Parlement, a reçu un accueil glacial dans le monde judiciaire. 

« C'est une espèce de rencontre entre quelques marottes du ministre et la poursuite de la logique gestionnaire de la Chancellerie pour juger plus avec moins », tacle Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature. 

Reprochant au ministre de leur avoir présenté un texte déjà ficelé et soumis au Conseil d'Etat avant de les avoir consultées, les organisations syndicales (magistrats et agents du ministère) ont boycotté à la quasi-unanimité fin mars des réunions avec la Chancellerie. 

Mais les critiques portent aussi sur le fond d'un texte qualifié de « fourre-tout ». 

Après des mois de tensions avec le garde du Sceaux, contre lequel ils ont porté plainte devant la Cour de justice de la République (CJR), les trois syndicats de magistrats voient dans certaines mesures phares une « défiance » à leur égard. 

Les griefs sont multiples. En premier lieu, l'encadrement des enquêtes préliminaires. Fixé comme une priorité dès sa nomination par Eric Dupond-Moretti, qui avait demandé une mission sur le sujet, elles ne pourront excéder deux ans, une durée prolongeable d'un an sur autorisation du procureur. 

« Une loi pour un épiphénomène », alors que les enquêtes de plus de trois ans représentent « environ 3% » du total, regrette Ludovic Friat, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats.

Si certaines sont « aussi longues, c'est par manque de moyens de police judiciaire et parce que les enquêtes politico-financières notamment demandent du temps », souligne-t-il. 

Des procès à la télévision ? Le projet de Dupond-Moretti

« Si vous demandez dans la rue comment on appelle un président de cour d'assises, vous avez plein de gens qui vont vous dire ‘votre honneur’ », comme dans les séries télé américaines, assurait Eric Dupond-Moretti début mars. 

Le ministre veut donc faire œuvre de « pédagogie », prendre les Français « par la main » pour les conduire dans les salles d'audiences, « leur montrer comment ça marche ».

« L'intérêt public » est une notion « hyper large », s'inquiète Ludovic Friat, secrétaire général de l'Union syndicale de la magistrature. « Le risque c'est que ce soit à l'appréciation du ministre », l'actuel ou un autre, « qui peut en faire un outil de communication politique ». 

La piste pour l'instant privilégiée serait celle d'un programme hebdomadaire : une audience, accompagnée d'un décryptage de magistrat et d'avocat. 

« Je veux tout sauf du trash », promet Dupond-Moretti à ceux, nombreux, qui craignent une « justice spectacle ».

Les audiences non publiques ne pourront être filmées qu'avec l'accord des parties. En audience publique par contre, les personnes jugées n'auront pas le droit de s'opposer au tournage, mais pourront demander à ne pas être reconnues. La diffusion ne sera possible qu'une fois l'affaire définitivement jugée, et pendant cinq ans maximum. 

De la « nuisance plutôt que de la transparence », selon Virginie Sauvat-Bourland, avocate à Marseille, qui s'inquiète comme beaucoup que le naturel se perde, que certains s'autocensurent ou surjouent.

« Réforme permanente »

La réforme annoncée de la cour d'assises, objet d'une autre mission, suscite aussi l'opposition des magistrats. 

Le garde des Sceaux souhaite rétablir la « minorité de faveur » supprimée en 2011, avec sept jurés au lieu de six siégeant aux côtés des trois magistrats professionnels, pour renforcer leur poids. Le projet prévoit également que des avocats honoraires de moins de 75 ans siègent dans les cours d'assises et les cours criminelles départementales, qui seront elles généralisées. 

D'autres « marques de défiance » pour Ludovic Friat, mais aussi « l'aveu de la faillite matérielle de la justice ». « On n'a pas assez de juges ! », tempête-t-il. 

Après des « débats vifs », selon son président Jérôme Gavaudan, le Conseil national des barreaux (CNB), qui représente les 70 000 avocats français, s'est également opposé à cette présence d'avocats honoraires. 

La profession attendait le ministre sur le renforcement du secret professionnel. Si le texte inscrit le « secret de la défense » dans le code de procédure pénale, c'est-à-dire pendant une enquête, les avocats auraient souhaité que leur secret professionnel dans son ensemble soit protégé.  

« Ce n'est pas le grand soir du secret professionnel mais cela rétablit un certain nombre de principes juridiques », nuance Jérôme Gavaudan. 

Des avocats et des magistrats se sont aussi vivement émus de la volonté - surprise - du garde des Sceaux de toucher à l'exécution des peines, en supprimant les crédits « automatiques » de réductions de peines pour selon le ministre « inciter à l'effort » les détenus. 

Une mesure « populiste », qui va alourdir la charge de travail des juges d'application des peines, un an après l'entrée en vigueur de la réforme des peines de l'ex-ministre Nicole Belloubet, ont dénoncé les professionnels. 

« On est dans la réforme permanente. On craint qu'il y ait un bug et que la machine s'arrête », alerte Jacques Boulard, qui préside la Conférence nationale des premiers présidents de cours d'appel. 

« On est à bout. On n'a pas fini d'ingurgiter toutes les réformes qui nous sont tombées sur le coin du museau depuis le début du quinquennat », renchérit Hervé Bonglet, secrétaire général de l'Unsa-Services judiciaires. 


De Villepin, ancien Premier ministre, se prépare discrètement pour la bataille présidentielle de 2027

Ancien Premier ministre, figure littéraire et diplomate flamboyant, Dominique de Villepin a toujours été à part dans la vie politique française. (AFP)
Ancien Premier ministre, figure littéraire et diplomate flamboyant, Dominique de Villepin a toujours été à part dans la vie politique française. (AFP)
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  • Pour ses proches, de Villepin n’est pas un politicien comme les autres
  • L’ancien conseiller présidentiel Maurice Gourdault-Montagne, qui l’a longtemps côtoyé, décrit un homme qui, en d’autres siècles, aurait été « condottiere, capitaine corsaire ou maréchal de Napoléon, de préférence pendant les Cent-Jours»

PARIS: Ancien Premier ministre, figure littéraire et diplomate flamboyant, Dominique de Villepin a toujours été à part dans la vie politique française.
Plus de vingt ans après son discours historique contre la guerre en Irak, il revient sur le devant de la scène avec un nouveau parti, des interventions médiatiques remarquées et un premier meeting confidentiel.
Il avance à petits pas, gardant le secret autour de ses intentions. Une façon, pour cet anticonformiste, de poser ses jalons en vue de la présidentielle de 2027 ?

Pour ses proches, de Villepin n’est pas un politicien comme les autres.
Dans un livre intitulé « Les autres ne pensent pas comme nous », l’ancien conseiller présidentiel Maurice Gourdault-Montagne, qui l’a longtemps côtoyé, décrit un homme qui, en d’autres siècles, aurait été « condottiere, capitaine corsaire ou maréchal de Napoléon, de préférence pendant les Cent-Jours, quand l’entreprise devint impossible ».
Ce portrait est confirmé par ceux qui ont travaillé avec lui, et qui ont décrit à Arab News en français « un perfectionniste maniaque du mot juste, prêt à retravailler un discours des dizaines de fois pour atteindre la formule exacte ».
Ils le disent « sensible, exigeant, doté d’une grande culture et d’une écoute presque anthropologique », s’efforçant toujours « de comprendre l’autre dans sa différence ».
Son anticonformisme, assurent-ils, est légendaire : « Il connaît les conventions mais ne les aime pas. Il marche au milieu de la rue, peu importe les encombrements qu’il provoque ».

Une personnalité singulière 

Cette personnalité singulière se double d’une vision gaullienne de la fonction présidentielle. Pour de Villepin, affirment-ils, « le Président doit être stratège, donner le cap, prendre de la hauteur, laisser le quotidien au Premier ministre ».
Dominique de Villepin reste, pour beaucoup, l’homme du discours du 14 février 2003 au Conseil de sécurité de l’ONU.
À l’époque ministre des Affaires étrangères de Jacques Chirac, il incarne la France qui dit non à la guerre en Irak. Cette prise de position forge son image d’homme d’État indépendant et courageux, applaudi à l’international et encore citée en exemple.

Mais la suite est plus tourmentée. Après un passage au ministère de l’Intérieur, de Villepin est nommé Premier ministre en 2005, au cœur d’une période politiquement instable.
Il doit gérer les suites du référendum européen et la crise des banlieues. Son projet de Contrat première embauche (CPE), qui visait à insérer les jeunes non qualifiés dans l’emploi, tourne au fiasco politique après des manifestations massives.
Ses proches estiment que l’ancien président Nicolas Sarkozy avait activement œuvré en coulisses pour le torpiller.
La rivalité avec Sarkozy est ancienne, mais à partir de là, elle devient totale. De Villepin est empêtré dans l’affaire Clearstream, où il est soupçonné d’avoir cherché à salir son rival.
Même si la justice finira par le blanchir, les dégâts politiques sont considérables.

En 2007, il rêve de l’Élysée mais ne parvient même pas à réunir les 500 signatures nécessaires. C’est Sarkozy qui l’emporte et devient président.
De Villepin, avocat de formation, quitte alors la vie politique pour se consacrer aux affaires et au conseil international.

La route reste longue

Pourtant, l’appel de la politique reste trop fort. À l’été 2024, alors que la dissolution surprise de l’Assemblée nationale plonge le pays dans la confusion, et que la guerre à Gaza marque les esprits depuis fin 2023, de Villepin revient dans le débat public.
Sa silhouette réapparaît sur les plateaux de télévision. Ses analyses géopolitiques sur l’Ukraine ou le Moyen-Orient séduisent largement, et des sondages le placent désormais parmi les personnalités politiques préférées des Français.
Ragaillardi, il fonde un parti, La France Humaniste, et a tenu un premier meeting (le week-end dernier) à Saint-Denis, sans publicité ni médias.

Interrogé sur ses intentions présidentielles, il a parlé d’un simple « galop d’essai », mais son entourage admet qu’il « discute avec beaucoup de personnalités » et que son mouvement entend se structurer pendant l’été.
Pour ses partisans, Villepin veut incarner une alternative à la fois à l’extrême droite et à l’extrême gauche. Son style, ses références gaulliennes, son indépendance, son rejet du « prêt-à-penser » séduisent.
Il offre « autre chose » dans un climat politique morne et éparpillé. Son côté anticonformiste et littéraire attire même la curiosité d’une partie des jeunes militants, y compris ceux venus d’horizons inattendus.

Mais la route reste longue et la prudence de mise. De Villepin n’a jamais fait un travail de terrain électoral, et il manque de relais locaux solides.
« Son vrai sujet, c’est de constituer des équipes et des relais, parce qu’il ne l’a jamais fait. Il ne peut pas seulement compter sur l’inspiration », résume un proche.

Son passé joue à la fois pour et contre lui. Certains n’ont pas oublié l’échec du CPE, même si ses soutiens insistent sur le sabotage orchestré, selon eux, par Sarkozy. D’autres retiennent surtout de lui qu’il est l’homme qui a dit non aux États-Unis pendant la guerre d’Irak.
De Villepin a aussi dû répondre à des rumeurs persistantes de financements opaques, notamment venant du Qatar. Il a toujours démenti ces accusations, qu’il juge absurdes et infondées.

Par ailleurs, il sait que la bataille présidentielle est impitoyable : « S’il ne parle pas en public, les gens ne l’écouteront pas », avertissent ses proches, admettant qu’il va devoir aborder des sujets attendus des Français : dette, retraites, sécurité, des thèmes sur lesquels il reste, pour l’instant, discret.

Dominique de Villepin se lancera-t-il vraiment en 2027 ?

Rien n’est sûr. Il avance prudemment : un livre (Le pouvoir de dire non, paru récemment chez Flammarion), un parti, un meeting, des apparitions médiatiques – à regret, réservées aux seuls médias français.
Il semble tester ses idées et prendre la température du terrain, lui qui sait que « partir trop vite, c’est risquer de lasser », comme il le disait déjà en 2007.


Canicule: 17 départements toujours en vigilance orange jeudi et vendredi

La région Rhône-Alpes, le pourtour méditerranéen et la Corse subissent toujours de fortes chaleurs avec 17 départements en vigilance orange canicule jusqu'à vendredi, a indiqué Météo-France, bien que l'air soit devenu plus respirable sur une large partie du pays. (AFP)
La région Rhône-Alpes, le pourtour méditerranéen et la Corse subissent toujours de fortes chaleurs avec 17 départements en vigilance orange canicule jusqu'à vendredi, a indiqué Météo-France, bien que l'air soit devenu plus respirable sur une large partie du pays. (AFP)
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  • "En cette fin de nuit, les températures ont baissé de manière significative en dessous des 20°C sur une moitié nord-ouest du pays, tandis qu'elles sont encore souvent comprises entre 20 et 25°C en plaine au sud d'une ligne La Rochelle-Strasbourg"
  • La majeure partie du territoire a connu mercredi la dernière journée d'un épisode de canicule qui restera dans les annales par sa précocité, sa durée et ses records de températures

PARIS: La région Rhône-Alpes, le pourtour méditerranéen et la Corse subissent toujours de fortes chaleurs avec 17 départements en vigilance orange canicule jusqu'à vendredi, a indiqué Météo-France, bien que l'air soit devenu plus respirable sur une large partie du pays.

Les départements qui restent concernés par la vigilance orange sont le Rhône, la Haute-Savoie, la Savoie, l'Isère, la Drôme, l'Ardèche, le Vaucluse, le Gard, les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches-du-Rhône, l'Hérault, l'Aude, les Pyrénées-Orientales ainsi que les deux départements de Corse.

"Jeudi et vendredi, les très fortes chaleurs vont progressivement se restreindre au quart sud-est de la France, où les maximales atteindront encore 32 à 36°C, voire ponctuellement jusqu'à 38°C", indique le service météorologique dans son dernier bulletin.

"En cette fin de nuit, les températures ont baissé de manière significative en dessous des 20°C sur une moitié nord-ouest du pays, tandis qu'elles sont encore souvent comprises entre 20 et 25°C en plaine au sud d'une ligne La Rochelle-Strasbourg", ajoute Météo-France.

La majeure partie du territoire a connu mercredi la dernière journée d'un épisode de canicule qui restera dans les annales par sa précocité, sa durée et ses records de températures.

 


Les Français détenus en Iran inculpés d'espionnage pour Israël

Jusqu'à présent, l'Iran a indiqué que les deux Français étaient accusés d'espionnage mais il n'a jamais révélé pour quel pays précisément. Téhéran n'a pas encore confirmé si de nouvelles accusations avaient été portées contre eux. (AFP)
Jusqu'à présent, l'Iran a indiqué que les deux Français étaient accusés d'espionnage mais il n'a jamais révélé pour quel pays précisément. Téhéran n'a pas encore confirmé si de nouvelles accusations avaient été portées contre eux. (AFP)
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  • "Tout ce qu'on sait, c'est qu'ils ont vu un juge qui a confirmé ces trois chefs d'inculpation", a déclaré la soeur de Cécile, Noémie Kohler
  • "On ignore quand (ils leur ont été notifiés). Mais ils n'ont toujours pas accès à des avocats indépendants"

PARIS: Les Français Cécile Kohler et Jacques Paris, détenus en Iran depuis plus de trois ans, sont inculpés pour "espionnage pour le Mossad", le service de renseignement extérieur israélien, pour "complot pour renverser le régime" et "corruption sur terre", ont indiqué à l'AFP une source diplomatique occidentale et l'entourage des détenus.

"Nous avons été informés de ces accusations", a indiqué mercredi soir cette source diplomatique, ajoutant que ces accusations étaient "infondées".

"Tout ce qu'on sait, c'est qu'ils ont vu un juge qui a confirmé ces trois chefs d'inculpation", a déclaré la soeur de Cécile, Noémie Kohler. "On ignore quand (ils leur ont été notifiés). Mais ils n'ont toujours pas accès à des avocats indépendants", a-t-elle déploré lors d'un entretien avec l'AFP au lendemain d'une visite consulaire du chargé d'affaires de l'ambassade de France à Téhéran.

Chacun de ces trois chefs d'inculpation est passible de la peine de mort.

Jusqu'à présent, l'Iran a indiqué que les deux Français étaient accusés d'espionnage mais il n'a jamais révélé pour quel pays précisément. Téhéran n'a pas encore confirmé si de nouvelles accusations avaient été portées contre eux.

La prison d'Evine, où étaient détenus jusque récemment les deux Français, a été bombardée par Israël le 23 juin, faisant 79 morts selon Téhéran qui a annoncé avoir déplacé depuis certains détenus, sans préciser lesquels.

"Ces motifs d'inculpation, s'ils sont confirmés, sont totalement infondés", a réagi une source diplomatique française interrogée par l'AFP. "Cécile Kohler et Jacques Paris sont innocents. Aucune sentence ne nous a été communiquée et à notre connaissance n'a été prononcée", a-t-elle ajouté.

Mardi, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, qui martèle que leur libération est une priorité pour la France, avait annoncé que les deux Français dont on était sans nouvelles depuis cette frappe, avaient reçu la visite d'un diplomate français.

La visite consulaire, qui s'est tenue à Bozorg, un pénitencier du sud de la capitale, a duré 35 minutes, "sous haute surveillance en présence de gardes", a précisé Noémie Kohler. "Pour la première fois, Cécile et Jacques étaient ensemble lors de cette visite (...) mais rien ne nous indique que ce soit leur lieu de détention" actuel, a-t-elle également expliqué.

Cécile Kohler, professeure de lettres de 40 ans originaire de l'est de la France et son compagnon Jacques Paris, 72 ans, ont été arrêtés le 7 mai 2022, au dernier jour d'un voyage touristique en Iran.

Paris et les autres chancelleries européennes dont des ressortissants sont détenus en Iran accusent Téhéran de pratiquer la "diplomatie des otages", pour peser notamment dans les très sensibles discussions sur le nucléaire iranien, dans l'impasse depuis des années, et obtenir une levée des sanctions.

 "Péril de mort" 

Les relations entre l'Iran et la France sont particulièrement tendues, alors que Téhéran reproche aux Occidentaux l'absence de condamnation des frappes israéliennes.

Lors du bombardement sur Evine, "ils ont entendu trois frappes qui ont fait trembler les murs de leur cellule", a raconté Noémie Kohler en se basant sur le compte-rendu de la visite consulaire que lui a transmis le Quai d'Orsay. "Ils ont vu des prisonniers, notamment des co-détenus de Jacques qui avaient été blessés (...) mais eux n'ont pas été blessés".

La Française a alors été transférée à la hâte avec d'autres prisonniers, sans pouvoir emmener d'affaires personnelles, à la prison de Qarchak, où elle est restée 24 heures, selon sa soeur.

Puis, "on lui a bandé les yeux et on l'a emmenée dans un autre lieu de détention qu'on ne connaît pas. Elle-même ne sait pas où il se situe", a-t-elle ajoutant. "Ca a été assez violent et traumatisant".

"Cécile ne dort plus depuis les bombardements (...) Elle a très peur que cela recommence", a poursuivi Noémie Kohler, dont le dernier contact téléphonique avec sa sœur remonte au 28 mai.

Quant à Jacques Paris, il a été transféré dans un lieu également inconnu, "tout seul dans une cellule. Il n'a pas de meubles. Donc il continue à dormir à même le sol", a ajouté Noémie Kohler.

"Il ne dispose toujours pas de lunettes adaptées à sa vue et il souffre énormément de l'absence de visibilité", a-t-elle ajouté.

La jeune femme s'est dite "extrêmement inquiète sur leur état psychique", sur "ce double péril de mort (...) la reprise des bombardements et cette condamnation à mort qui leur pend au-dessus de la tête".