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proces

Un médecin syrien condamné à perpétuité en Allemagne pour crimes contre l'humanité sous Assad

Par AFP -
Le procès d'un ex-rebelle syrien pour complicité de crimes de guerre s'est ouvert à Paris
Par AFP -
Accusé de complicité de crimes de guerre en Syrie, un ex-rebelle salafiste jugé à partir de mardi à Paris
Par AFP -
Affaire des écoutes: examen le 6 novembre du pourvoi de Sarkozy à la Cour de cassation
Par AFP -
Le Parlement européen réclame 300 000 euros à Jean-Marie Le Pen pour des frais de mandat injustifiés.
Par AFP -
Trump visé par une demande pour limiter ses propos avant son procès
Trump visé par une demande pour limiter ses propos avant son procès
  • Selon le procureur Jack Smith, les critiques répétées de Donald Trump envers le ministère de la Justice, les habitants de Washington et la juge en charge de l'affaire, Tanya Chutkan, pourraient troubler la bonne marche de la justice
  • Les propos de l'ancien président «pourraient avoir un impact important sur la population dans laquelle sera sélectionnée le jury (du procès) et en même temps influencer les déclarations des témoins», selon l'accusation
Par AFP ·
Attentats de Bruxelles: Abrini condamné à 30 ans, pas de peine additionnelle pour Abdeslam
Attentats de Bruxelles: Abrini condamné à 30 ans, pas de peine additionnelle pour Abdeslam
  • Dans ce procès, la cour l'avait jugé coupable fin juillet d'«assassinats dans un contexte terroriste» comme cinq de ses coaccusés
  • Il s'agit de la manifestation continue de la même intention délictueuse, ont justifié les juges dans leurs motivations
Au procès de Rédoine Faïd, le mauvais pressentiment de la direction de la prison
Au procès de Rédoine Faïd, le mauvais pressentiment de la direction de la prison
  • Cinq proches comparaissent au côté du braqueur multirécidiviste. Notamment ses frères Rachid, soupçonné d'être le chef du commando, et Brahim, 62 ans
  • Au terme de leurs investigations, les enquêteurs sont persuadés que l'évasion a été organisée de manière «artisanale», en famille
Par AFP ·
Relaxe requise pour six policiers accusés d’injures racistes et de violences
Relaxe requise pour six policiers accusés d’injures racistes et de violences
  • Jugés en première instance à Bobigny en janvier 2022, les six fonctionnaires ont été lourdement condamnés, jusqu'à un an de prison
  • Filmée par des riverains, l'intervention de ces policiers, cinq hommes et une femme, avait fait scandale
Par AFP ·
RDC: L'ex-chef du parti présidentiel condamné à 7 ans de prison
RDC: L'ex-chef du parti présidentiel condamné à 7 ans de prison
  • Cette peine est supérieure aux trois ans de prison qui avaient été requis par le ministère public
  • Prononcée par la Cour de cassation en premier et dernier ressort, cette décision n'est pas susceptible d'appel
Par AFP ·
Victime ou «menace grave»: l'expulsion d'une revenante de Syrie examinée par la justice
Victime ou «menace grave»: l'expulsion d'une revenante de Syrie examinée par la justice
  • la justice s'est penchée mercredi sur l'expulsion d'une Roubaisienne partie mineure en Syrie avec sa famille, de retour en France avec ses deux filles
  • La jeune femme, 24 ans, appartient à la famille Tahar Aouidate, l'"une des plus grandes familles djihadistes françaises", dont 23 membres ont rejoint l'organisation État islamique
Par AFP ·
Au procès de l'évasion de Rédoine Faïd, une petite porte et une «audace incroyable»
Au procès de l'évasion de Rédoine Faïd, une petite porte et une «audace incroyable»
  • Les deux enquêteurs qui s'avancent mardi à la barre de la cour d'assises de Paris posent le décor
  • Rédoine Faïd arrive au pas de course, crâne nu, t-shirt orange, suivi de près par l'homme encagoulé
L'assassin présumé d'un réfugié Afghan libéré pour une erreur de procédure
L'assassin présumé d'un réfugié Afghan libéré pour une erreur de procédure
  • Le 14 août 2022, au pied d'un immeuble du quartier Europe à Colmar, une altercation avait éclaté avec un groupe d'Afghans
  • Les faits avaient été très médiatisés en France à l'époque
Crypto: Un ancien employé de FTX plaide coupable
Crypto: Un ancien employé de FTX plaide coupable
  • Ce plaider-coupable intervient moins d'un mois avant l'ouverture du procès
  • Ancien directeur de clientèle de FTX, il est considéré comme l'un des principaux protagonistes de l'affaire
Annulation rarissime d'un procès de l'ultradroite pour vices de forme
Annulation rarissime d'un procès de l'ultradroite pour vices de forme
  • Ils comparaissaient pour s'être regroupés en vue de commettre des violences après la demi-finale de la Coupe du monde de foot France-Maroc
  • Les sept prévenus, parmi lesquels figuraient un ancien chef d'un groupuscule d'ultradroite dissous par les autorités, sont sortis libres et ne seront pas jugés
Par AFP ·

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