RDC: L'ex-chef du parti présidentiel condamné à 7 ans de prison

Les avocats de l'UDPS et Jean-Marc Kabund (Photo, AFP).
Les avocats de l'UDPS et Jean-Marc Kabund (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 14 septembre 2023

RDC: L'ex-chef du parti présidentiel condamné à 7 ans de prison

  • Cette peine est supérieure aux trois ans de prison qui avaient été requis par le ministère public
  • Prononcée par la Cour de cassation en premier et dernier ressort, cette décision n'est pas susceptible d'appel

KINSHASA: L'ex-chef du parti présidentiel Jean-Marc Kabund, poursuivi en République démocratique du Congo pour "outrage au chef de l’Etat", a été condamné mercredi à sept ans de prison, a annoncé sa défense.

Cette peine est supérieure aux trois ans de prison qui avaient été requis par le ministère public.

La Cour de cassation a jugé que "toutes les infractions pour lesquelles M. Kabund était poursuivi étaient établies", a déclaré à la presse Me Kaddy Ditou. Elle a fait "un cumul de peines" et l'a condamné à "84 mois de servitude pénale principale, équivalent de 7 ans" de prison, a ajouté l'avocate.

Parmi ces infractions figurent l'"outrage au chef de l'Etat", "offense au chef de l'Etat et aux institutions de la République", "propagation de faux bruits", a-t-elle expliqué à la sortie de l'audience, qui n'était pas ouverte au public.

"C'est une peine très sévère", a estimé l'avocate.

Prononcée par la Cour de cassation en premier et dernier ressort, cette décision n'est pas susceptible d'appel.

Contexte pré-électoral tendu

Ex-chef de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), parti du président congolais Félix Tshisekedi, Jean-Marc Kabund est député et ancien vice-président de l'Assemblée nationale. Il a été arrêté le 9 août 2022 et est détenu depuis à Makala, la grande prison de Kinshasa.

En annonçant en juillet 2022 la création de son propre parti, "Alliance pour le changement", M. Kabund avait fustigé "l'absence de vision claire", "l'incompétence notoire et la 'mégestion' institutionnalisée caractérisée par l'insouciance, l'irresponsabilité, la jouissance et la prédation au sommet de l'État". Des propos qu'il a repris lors de son procès.

Présents aux abords de la Cour de cassation, des proches et membres du parti de M. Kabund ont estimé qu'il s'agisait d'un procès "politique", alors que les élections générales sont prévues le 20 décembre. Le président Tshisekedi, au pouvoir depuis janvier 2019, est candidat à un second mandat de cinq ans.

Cette condamnation intervient dans un contexte pré-électoral tendu. Les arrestations de personnalités d'opposition et de journalistes se sont multipliées ces derniers mois.

Un autre opposant, Salomon Kalonda (aux arrêts depuis le 30 mai), un proche conseiller du candidat à la présidentielle Moïse Katumbi, a été transféré mardi soir de la prison militaire de Ndolo vers une structure sanitaire, selon son avocat.

Accusé de "propagation de faux bruits", le journaliste Stanis Bujakera, correspondant notamment de Jeune Afrique, est détenu depuis vendredi à Kinshasa.


La Russie et l'Iran signeront vendredi un « accord de partenariat stratégique global » selon le Kremlin

Le président russe Vladimir Poutine rencontre le président iranien Masoud Pezeshkian. (AFP)
Le président russe Vladimir Poutine rencontre le président iranien Masoud Pezeshkian. (AFP)
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  • Soumis tous deux à des sanctions internationales qui restreignent leurs échanges commerciaux, la Russie et l'Iran ont toutefois noué des liens étroits dans divers secteurs, notamment militaire.
  • Ce « traité sur le partenariat stratégique global », ratifié par les députés russes en octobre dernier, prévoit notamment, dans l'un de ses articles, « une aide militaire immédiate » en cas d'agression armée de pays tiers.

MOSCOU : La Russie et l'Iran signeront vendredi un « Accord de partenariat stratégique global » lors d'une visite du président iranien Massoud Pezeshkian en Russie, a annoncé lundi le Kremlin, montrant une nouvelle fois l'étendue de l'alliance entre les deux pays.

« Le 17 janvier, Vladimir Poutine s'entretiendra avec le président de la République islamique d'Iran, Massoud Pezeshkian », qui arrivera en Russie pour une visite officielle, a indiqué la présidence russe dans un communiqué.

Les deux présidents « signeront l'accord de partenariat stratégique global entre la Russie et l'Iran, puis feront des déclarations aux médias », a-t-elle ajouté.

Soumis tous deux à des sanctions internationales qui restreignent leurs échanges commerciaux, la Russie et l'Iran ont toutefois noué des liens étroits dans divers secteurs, notamment militaire.

Cet accord porte sur « la coopération économique et commerciale dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et les questions liées à la défense et à la sécurité », a indiqué l'ambassade iranienne en Russie sur Telegram la semaine dernière.

Ses contours exacts sont encore flous, mais Moscou a conclu l'an dernier un traité portant exactement le même nom avec la Corée du Nord.

Ce « traité sur le partenariat stratégique global », ratifié par les députés russes en octobre dernier, prévoit notamment, dans l'un de ses articles, « une aide militaire immédiate » en cas d'agression armée de pays tiers.

Les Occidentaux y avaient vu le risque d'une escalade majeure dans le conflit entre la Russie et l'Ukraine, qui a débuté il y a bientôt trois ans.

Kiev et les Occidentaux accusent la Corée du Nord d'avoir envoyé des soldats combattre aux côtés de l'armée russe contre les forces ukrainiennes. Moscou et Pyongyang n'ont ni confirmé, ni démenti ces accusations.

Téhéran est également accusé par les Occidentaux de fournir à la Russie des drones explosifs Shahed et des missiles de courte portée, contribuant ainsi à l'effort de guerre de ce pays en Ukraine. Des accusations que l'Iran rejette.

La dernière rencontre entre MM. Pezeshkian et Poutine remonte à octobre, lors du sommet des BRICS à Kazan, en Russie.

Selon le Kremlin, le président russe avait à l'époque évoqué une prochaine visite de son homologue iranien pour signer cet accord de partenariat.

Fin décembre, l'agence de presse iranienne Tasnim indiquait que ce déplacement aurait lieu le 17 janvier.

En octobre, Vladimir Poutine avait également loué les liens « amicaux » entre Téhéran et Moscou, appelant à consolider la « dynamique positive » de leur coopération économique.

La Russie souhaite notamment développer un projet de corridor logistique (rail et maritime) entre Moscou, Bakou et Téhéran, sur un axe nord-sud.

L'Iran et la Russie sont aussi alliés du président syrien Bachar el-Assad, renversé le 8 décembre par une offensive d'une coalition de rebelles dominée par des islamistes.


Nucléaire : pourparlers entre l'Iran et des pays européens avant le retour de Trump

Le ministre iranien des Affaires étrangères, Hossein Amir-Abdollahian (à droite), participe à une conférence de presse avec Josep Borrell, le haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (à gauche), au siège du ministère des Affaires étrangères à Téhéran, capitale de l'Iran, le 25 juin 2022. (Photo AFP)
Le ministre iranien des Affaires étrangères, Hossein Amir-Abdollahian (à droite), participe à une conférence de presse avec Josep Borrell, le haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (à gauche), au siège du ministère des Affaires étrangères à Téhéran, capitale de l'Iran, le 25 juin 2022. (Photo AFP)
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  • Des pourparlers sur le programme nucléaire iranien doivent se tenir lundi en Suisse, entre Téhéran, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni.
  • Ces discussions ont lieu moins de deux mois après des négociations discrètes entre l'Iran et des représentants des trois pays européens à Genève, alors que les Occidentaux s'inquiètent de l'état d'avancement du programme nucléaire iranien.

GENEVE : Des pourparlers sur le programme nucléaire iranien doivent se tenir lundi en Suisse, entre Téhéran, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, à une semaine de la prise de fonction du nouveau président américain, Donald Trump.

Ces discussions ont lieu moins de deux mois après des négociations discrètes entre l'Iran et des représentants des trois pays européens à Genève, alors que les Occidentaux s'inquiètent de l'état d'avancement du programme nucléaire iranien.

« Ce ne sont pas des négociations », a déclaré à l'AFP le ministère allemand des Affaires étrangères. Il s'agit seulement de « consultations », a renchéri l'Iran.

Selon le ministère français des Affaires étrangères, cette réunion est le signe que les pays de l'E3, un format qui rassemble la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, « continuent d'œuvrer en faveur d'une solution diplomatique au programme nucléaire iranien, dont l'état d'avancement est extrêmement problématique ».

Début décembre, Téhéran a annoncé commencer à alimenter de nouvelles centrifugeuses sur le site de Fordo, l'un des plus importants du pays, situé dans le centre de l'Iran, « avec notamment pour effet, à terme, d'accroître significativement le taux de fabrication d'uranium enrichi à 60 % », selon l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Dans une lettre datée du 6 décembre et adressée au Conseil de sécurité de l'ONU, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont exprimé leur vive « préoccupation » et exhorté la République islamique « à mettre immédiatement fin à son escalade nucléaire ».

Les trois pays européens ont évoqué la possibilité de recourir au mécanisme de réimposition des sanctions contre l'Iran « pour l'empêcher d'acquérir l'arme nucléaire ».

La résolution 2231 du Conseil de sécurité de l'ONU, qui approuvait l'accord de 2015 conclu entre l'Iran et les pays de l'E3 (Allemagne, Chine, États-Unis et Royaume-Uni), ainsi que la Russie, expire en octobre 2025, dix ans après l'entrée en vigueur de l'accord.

- « Principal défi stratégique » -

De son côté, le président français Emmanuel Macron a qualifié l'Iran de « principal défi stratégique et sécuritaire » au Moyen-Orient, tout en mettant en garde contre « l'accélération » de son programme nucléaire.

Abbas Araghchi, le chef de la diplomatie iranienne, a récemment indiqué que son pays créerait « davantage de confiance quant au caractère pacifique » de son programme nucléaire en échange de la levée des sanctions.

Selon l'AIEA, l'Iran est le seul État non doté d'armes nucléaires à enrichir de l'uranium à 60 %, soit un niveau proche des 90 % nécessaires pour fabriquer une arme atomique.

Les Iraniens défendent leur droit au nucléaire à des fins civiles, notamment pour la production d'énergie, et nient vouloir se doter de l'arme atomique, ce que les pays occidentaux doutent fortement.

Les discussions doivent débuter à un moment où les groupes alliés de l'Iran au Moyen-Orient sont grandement affaiblis après des mois de guerre avec Israël.

À cette situation difficile s'ajoute le retour de Donald Trump à la Maison Blanche, le 20 janvier, après un premier mandat (2017-2021) marqué par une politique de « pression maximale » envers l'Iran.

Les tensions autour du programme nucléaire iranien sont montées en flèche sous la présidence de Donald Trump, quand les États-Unis se sont retirés de l'accord de 2015 qui offrait à Téhéran un allègement des sanctions en échange d'une limitation de ses ambitions nucléaires.

L'Iran a adhéré au pacte jusqu'au retrait unilatéral des États-Unis en 2018, puis a commencé à revenir sur ses engagements. Toutes les tentatives pour le raviver ont échoué ces dernières années.

Depuis l'arrivée au pouvoir en août du nouveau président iranien modéré, Massoud Pezeshkian, Téhéran a exprimé son souhait de relancer des négociations pour sauver l'accord.


En Corée du Sud, Yoon n'assistera pas à la première audience de son procès pour destitution, mardi

Des manifestants pour et contre Yoon Suk Yeol se sont rassemblés presque quotidiennement dans la capitale sud-coréenne depuis le début de la crise. (AFP)
Des manifestants pour et contre Yoon Suk Yeol se sont rassemblés presque quotidiennement dans la capitale sud-coréenne depuis le début de la crise. (AFP)
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  • Yoon Suk Yeol s'est retranché dans la résidence présidentielle et est protégé par une garde d'élite.
  • La Cour constitutionnelle a prévu cinq dates de procès, du 14 janvier au 4 février.

SEOUL : Le président sud-coréen déchu Yoon Suk Yeol n'assistera pas à la première audience de son procès pour destitution, qui démarre mardi à la Cour constitutionnelle, a indiqué dimanche l'un de ses avocats, invoquant des inquiétudes relatives à la « sécurité ».

« Des inquiétudes concernant la sécurité et de potentiels incidents ont émergé. Le président ne pourra donc pas assister au procès, prévu le 14 janvier. Le président a l'intention de se présenter (...) une fois que les problèmes de sécurité seront résolus », a expliqué Me Yoon Kab-keun dans un communiqué transmis à l'AFP.

Yoon Suk Yeol a été destitué par le Parlement pour avoir tenté d'imposer la loi martiale début décembre, dans un coup de force rapidement contrecarré par les députés. La Cour constitutionnelle a été saisie de son cas le 14 décembre, dans la foulée de l'adoption d'une motion contre lui par l'Assemblée nationale, et a jusqu'à la mi-juin pour confirmer ou infirmer cette décision.

La juridiction a fixé cinq audiences entre le 14 janvier et le 4 février. Le procès se déroulera comme prévu, même en l'absence de M. Yoon.

Les anciens présidents sud-coréens concernés, Park Geun-hye (destituée et emprisonnée) et Roh Moo-hyun (réinvesti), n'ont jamais assisté à leurs procès.

Yoon Suk Yeol, âgé de 64 ans, est sous le coup d'un mandat d'arrêt et de plusieurs enquêtes, dont une pour « rébellion », un crime passible de la peine de mort.

Il échappe pour le moment aux enquêteurs qui cherchent à l'appréhender et à l'interroger, retranché à son domicile et protégé par sa garde. Il avait auparavant assuré qu'il comparaîtrait lors de son procès.