proces

Amiante: le tribunal de Paris refuse la tenue d'un procès pénal réclamé par des victimes
  • Le tribunal a prononcé la nullité de cette procédure en raison de son «imprécision», expliquant que les prévenus n'étaient «pas en état de pouvoir relier ce qui est reproché à chacun» à des victimes précises
  • «Dans cette affaire on peut refaire une citation et c'est ce qu'on va faire, très clairement», a annoncé Michel Parigot, responsable de l'association nationale des victimes de l'amiante (AVA), après l'énoncé de la décision
Par AFP ·
La Presse
Tunisie
Condamné en appel, Sarkozy ira «jusqu'au bout» de son «combat»
  • Après avoir été condamné mercredi pour corruption et trafic d'influence Nicolas Sarkozy promet jeudi dans Le Figaro de mener «jusqu'au bout»
  • Nicolas Sarkozy sera rejugé en appel à l'automne dans l'affaire «Bygmalion» qui porte sur les frais de sa campagne présidentielle
Par AFP ·
La défense plaide l'acquittement de Tariq Ramadan à son procès en Suisse pour viol
  • Il s'agit du premier procès pour viol auquel fait face Tariq Ramadan, âgé de 60 ans aujourd'hui, mais il est menacé d'un procès en France pour des faits similaires
  • Le procureur a souligné "la constance" des propos de la plaignante ainsi que les évaluations de psychiatres, qui parlent de viol
Pakistan: l'ex-Premier ministre Imran Khan doit à nouveau comparaître lundi au tribunal
  • M. Khan, 70 ans, avait été arrêté le 9 mai à Islamabad dans une affaire de corruption, avant d'être remis en liberté sous caution trois jours plus tard, après que la Cour suprême eut jugé son arrestation illégale
  • Dans le même temps, M. Khan s'est présenté devant un tribunal de Lahore (est), où il fait face à de nouvelles accusations selon lesquelles il aurait planifié les violences qui ont suivi son arrestation
Par AFP ·
L'usage contesté de drones par les forces de l'ordre devant le Conseil d'Etat
  • Adelico a saisi en référé la plus haute juridiction administrative en lui demandant de suspendre un décret du 19 avril permettant le traitement des données issues des images provenant des caméras installées sur des aéronefs
  • Le décret avait été publié plus d'un an après le vote de la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure, qui avait réintroduit plusieurs mesures controversées de la loi Sécurité globale, retoquées par le Conseil constitutionnel en 2021
Jugé pour viol en Suisse, Tariq Ramadan nie en bloc
  • La plaignante suisse, qui dit vivre sous la menace et souhaite donc être appelée sous le prénom d'emprunt de "Brigitte", avait une quarantaine d'années à l'époque des faits
  • Tariq Ramadan, âgé de 60 ans aujourd'hui et menacé d'un procès en France pour des faits similaires, a reconnu l'avoir rencontrée
Par AFP ·
Financement libyen: la défense de Nicolas Sarkozy tance le «vide abyssal» du dossier
  • Pour la défense, les accusations initiales formulées par le dirigeant libyen visaient à «décrédibiliser M. Sarkozy»
  • Au coeur du dossier, la question fondamentale de savoir si l'argent sorti de Libye a concrètement financé la campagne
Premier procès en Suisse de l'islamologue Tariq Ramadan poursuivi pour viol
  • En France, Tariq Ramadan est soupçonné de viols commis entre 2009 et 2016 sur quatre femmes, une affaire qui a déclenché sa chute en 2017
  • La plaignante suisse, qui dit vivre sous la menace et souhaite donc être appelée sous le prénom d'emprunt de «Brigitte», avait une quarantaine d'années à l'époque des faits
Par AFP ·
Procès de quatre néonazis: Mélenchon veut se constituer partie civile
  • «Je me constitue partie civile pour connaître le projet d'assassinat de l'extrême droite contre moi», a tweeté l'ancien candidat à la présidentielle
  • La France insoumise a indiqué qu'elle «déplorait l'absence d'informations de la part de la justice, de la police et du gouvernement concernant cette affaire»