proces

Premier procès en Suisse de l'islamologue Tariq Ramadan poursuivi pour viol
  • En France, Tariq Ramadan est soupçonné de viols commis entre 2009 et 2016 sur quatre femmes, une affaire qui a déclenché sa chute en 2017
  • La plaignante suisse, qui dit vivre sous la menace et souhaite donc être appelée sous le prénom d'emprunt de «Brigitte», avait une quarantaine d'années à l'époque des faits
Par AFP ·
Procès de quatre néonazis: Mélenchon veut se constituer partie civile
  • «Je me constitue partie civile pour connaître le projet d'assassinat de l'extrême droite contre moi», a tweeté l'ancien candidat à la présidentielle
  • La France insoumise a indiqué qu'elle «déplorait l'absence d'informations de la part de la justice, de la police et du gouvernement concernant cette affaire»
Financement libyen de la présidentielle 2007: Sarkozy sous la menace d'un retentissant procès
  • Un procès est demandé pour l'ex-chef de l'Etat (2007-2012) pour corruption passive, association de malfaiteurs, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens
  • Nicolas Sarkozy a toujours vigoureusement contesté les faits
Par AFP ·
Ultradroite: quatre hommes aux assises des mineurs en juin, une première
  • Comme l'un des mis en cause avait 17 ans au moment des faits, quatre premiers protagonistes seront jugés par la cour d'assises des mineurs spéciale à Paris du 19 au 30 juin
  • Un cinquième protagoniste, âgé de 14 ans au moment des faits, a déjà été jugé en décembre par le tribunal pour enfants de Paris, statuant en matière criminelle
Par AFP ·
Trump, jugé responsable d'agression sexuelle en 1996, devra verser 5 millions de dollars
  • E. Jean Carroll a assuré qu'elle n'avait pas parlé pendant 20 ans de peur que Donald Trump ne détruise sa carrière
  • Les neuf jurés, ont déterminé que Donald Trump n'était pas responsable de viol mais d’agressions sexuelles
Par AFP ·
Procès d'un ancien gendarme rwandais, naturalisé français, soupçonné de meurtres de Tutsi
  • Selon l'accusation, Philippe Manier, qui conteste les faits, est aussi suspecté d'avoir ordonné l'érection de barrages routiers "destinés à contrôler et à assassiner les civils tutsi".
  • Quarante parties civiles, dont le Collectif des Parties civiles pour le Rwanda (CPCR), la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) et des rescapés ou proches de victimes, se sont constituées dans ce dossier
Par AFP ·
L'ex-députée LREM Laetitia Avia jugée pour harcèlement moral envers des collaborateurs
  • Laetitia Avia, 37 ans, qui conteste tout harcèlement moral et dénonce depuis l'origine des «accusations mensongères», a repris son métier d'avocate après sa défaite aux dernières élections législatives en 2022 dans la 8e circonscription de Paris
  • Après plusieurs plaintes, une enquête a été ouverte en juillet 2020 et, deux ans plus tard, l'élue a été citée à comparaître devant le tribunal
Par AFP ·
Irak: peine de mort pour l'assassin du chercheur Hicham al-Hachémi
  • Spécialiste internationalement reconnu des mouvements jihadistes et figure respectée de la société civile, Hicham al-Hachémi a été abattu le 6 juillet 2020 par des hommes à moto devant son domicile dans la capitale irakienne
  • Un an plus tard, le Premier ministre irakien avait annoncé des arrestations et la télévision d'Etat avait diffusé les «confessions» de l'homme présenté comme le principal auteur de l'assassinat: Ahmad Hamdawi Oueid el-Kenani
Par AFP ·
Défense par vidéo pour Trump, absent à son procès civil pour viol présumé
  • A la fin de l'audience, le juge Lewis Kaplan, qui préside les débats, a fait confirmer à l'avocat de l'ancien président américain qu'il renonçait au droit de témoigner devant les neuf jurés citoyens
  • Puis, «dans l'intérêt de la justice», il a encore laissé la porte ouverte à une apparition de toute dernière minute du milliardaire républicain, «s'il change d'avis»
Par AFP ·
Le roi de la pop britannique Ed Sheeran gagne un procès à New York pour plagiat
  • Le jury du tribunal fédéral de Manhattan a estimé après dix jours de débats que l'auteur-compositeur-interprète de 32 ans, au succès mondial, avait créé sa chanson «de manière indépendante»
  • Les plaignants étaient des héritiers d'Ed Townsend, musicien et producteur américain qui avait co-écrit le morceau «Let's Get It On» avec Marvin Gaye, une légende afro-américaine de la soul