proces

Attentat du 14 juillet en France: prélever des organes entiers de victimes «ne se justifiait pas»
  • Si la justice peut autoriser les prélèvements d'organes, les familles de Nice n’ont jamais été informées de ces actes
  • L'ancien chef de l'État François Hollande et son ministre de l'Intérieur de l'époque Bernard Cazeneuve sont également appelés à témoigner lundi après-midi,
«Il n’y a pas eu de relâchement» avant l'attentat de Nice, affirme François Hollande au procès
  • Plusieurs avocats représentant les parties civiles ont interrogé François Hollande sur un éventuel relâchement de la vigilance après l'Euro-2016 de football
  • François Hollande, qui se trouvait au festival d'Avignon le soir des faits, a par ailleurs démenti que des effectifs de CRS étaient été déplacés de Nice pour assurer sa sécurité
«Football Leaks»: Rui Pinto reconnaît avoir recouru au piratage informatique
  • Rui Pinto répond de 89 faits de piratage informatique, qui vont de la violation de correspondance au vol de données et qu'il aurait commis
  • Il est également jugé pour tentative d'extorsion, crime passible d'une peine comprise entre deux et dix ans d'emprisonnement
Par AFP ·
Peine de mort ou prison à vie, le tueur d'un lycée de Floride bientôt fixé sur son sort
  • Son procès entre dans la dernière ligne droite après environ trois mois d'audiences difficiles pour les familles des victimes
  • La défense et les procureurs présenteront leurs derniers arguments mardi, puis le jury se retirera pour délibérer mercredi
Crash du Rio-Paris: à l'ouverture du procès, Air France et Airbus contestent toute «faute»
  • Les investigations ont montré que les pilotes n'ont pu rattraper le décrochage de l'appareil
  • Après une bataille d'expertises, les juges d'instruction avaient prononcé un non-lieu en 2019, scandalisant les proches des victimes
Premier procès en France sur les crimes contre l'humanité commis au Liberia
  • Ce sera un des défis de ce procès, filmé pour constituer des archives : permettre à un jury populaire, assisté de trois magistrats, de juger des faits commis il y a trente ans dans un conflit aux racines complexes
  • Pour les éclairer, des victimes libériennes, un expert ainsi qu'un photographe présent au Liberia pendant le conflit participeront aux débats, prévus jusqu'au 4 novembre
Par AFP ·
Crash du Rio-Paris en 2009: Airbus et Air France au tribunal à partir de lundi
  • Après une longue succession d'expertises, les juges d'instruction ont prononcé un non-lieu le 29 août 2009
  • Scandalisés, les proches des victimes et les syndicats de pilote ont fait appel et, le 12 mai 2021, la chambre de l'instruction a prononcé le renvoi pour homicides involontaires des deux entreprises devant le tribunal
Par AFP ·
Harvey Weinstein jugé à Los Angeles à partir de lundi
  • Agé de 70 ans, le producteur de «Pulp Fiction» purge depuis 2020 une peine de 23 ans de prison pour agressions sexuelles et viol à New York
  • En cas de condamnation, l'ancien magnat d'Hollywood encourt jusqu'à 140 ans de prison, en plus de sa condamnation new-yorkaise, dont l'appel a été rejeté
Par AFP ·
Twitter/Musk: la juge ajourne le procès pour que les parties concluent la transaction
  • Elon Musk «marque un point», constate Ann Lipton, professeure de droit. «Il voulait clairement retarder la procédure et éviter sa déposition», qui a déjà été reportée à plusieurs reprises
  • Dans leur motion, les avocats d'Elon Musk notent que «Twitter refuse de mettre fin à ses poursuites en raison de la possibilité théorique d'un futur échec pour boucler le financement»
Drame de Nador-Melilla: Peines de prison agravées pour 18 migrants africains
  • L'Association marocaine des droits humains (AMDH) a dénoncé dans un tweet «un système judiciaire répressif» à l'issue du jugement
  • Ces migrants étaient poursuivis pour «entrée illégale sur le sol marocain», «violence contre agents de la force publique», «attroupement armé» et «refus d'obtempérer»