Premier procès en France sur les crimes contre l'humanité commis au Liberia

Des membres nigérians de la force ouest-africaine envoyée au Liberia en 1990 pour empêcher la prise de la capitale Monrovia, ici en novembre 1992. (AFP)
Des membres nigérians de la force ouest-africaine envoyée au Liberia en 1990 pour empêcher la prise de la capitale Monrovia, ici en novembre 1992. (AFP)
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Publié le Samedi 08 octobre 2022

Premier procès en France sur les crimes contre l'humanité commis au Liberia

  • Ce sera un des défis de ce procès, filmé pour constituer des archives : permettre à un jury populaire, assisté de trois magistrats, de juger des faits commis il y a trente ans dans un conflit aux racines complexes
  • Pour les éclairer, des victimes libériennes, un expert ainsi qu'un photographe présent au Liberia pendant le conflit participeront aux débats, prévus jusqu'au 4 novembre

PARIS: Actes de barbarie, viols, exécutions sommaires: pour la première fois, une cour d'assises française va juger, à partir de lundi, des crimes contre l'humanité commis dans les années 90 pendant la guerre civile au Liberia, où ces exactions n'ont fait l'objet d'aucun procès.

Dans le box, à Paris, prendra place un commandant d'un des groupes rebelles ayant sévi dans ce petit pays d'Afrique de l'ouest. Agé de 47 ans, Kunti Kamara est accusé d'avoir perpétré lui-même ou supervisé des "actes inhumains" , allant du travail forcé à un assassinat accompagné de cannibalisme, dans le comté de Lofa (nord-ouest) entre 1993 et 1994. Il conteste les faits.

Interpellé en 2018 à Bobigny, M. Kamara comparaîtra à plus de 6.000 kilomètres de son Liberia natal en vertu de la "compétence universelle" de la France, qui lui permet de juger les crimes les plus graves où qu'ils aient été commis, dès lors que le suspect est arrêté sur son territoire.

Salué par les ONG comme un "pas important" contre l'impunité, ce procès va plonger dans la première des deux guerres civiles au Liberia (1989-1996), qui ont fait 250.000 morts et figurent parmi les plus atroces conflits du continent africain.

"Le Liberia est un pays où règne encore une impunité totale par rapport à ces crimes et ce procès est donc très important pour porter la voix des victimes", explique à l'AFP Me Sabrina Delattre, qui représente plusieurs Libériens et l'association Civitas Maximas, à l'origine de l'affaire.

Après avoir collecté des témoignages de victimes, cette ONG avait porté plainte contre Kunti Kamara en France en juillet 2018 - où il résidait depuis deux ans -  conduisant à la désignation d'un juge d'instruction du pôle parisien en charge des crimes contre l'humanité.

Son enquête l'a conduit à se rendre deux fois dans le comté de Lofa où a sévi le Mouvement de libération uni pour la démocratie au Liberia (Ulimo), dont M. Kamara était un "battlefield commander". Ce groupe rebelle était notamment aux prises avec la faction de Charles Taylor, qui purge une peine de 50 ans de prison au Royaume-Uni pour des crimes contre l'humanité dans le Sierra Leone voisin.

Connu des victimes sous l'alias "CO Kundi", Kunti Kamara s'est rendu complice d'une "pratique massive et systématique d'actes inhumains" perpétrés contre la population civile et inspirés "tant par des motifs politiques qu'ethniques", selon l'acte d'accusation.

Il aurait notamment fait subir à une de ses victimes le supplice du "Tabé" - qui consiste à attacher coudes et poignets dans le dos parfois jusqu'à la mort - avant de découper son coeur et de le manger.

M. Kamara aurait également "délibérément toléré" les viols collectifs de deux jeunes femmes, dont l'une s'est constituée partie civile.

Au Liberia, près de 14 ans de guerre civile et 250.000 morts

Des crimes commis pendant la guerre civile au Liberia seront pour la première fois jugés en France à partir de lundi, avec le procès d'un ancien commandant rebelle, Kunti Kamara.

Ce conflit a été l'un des plus atroces du continent africain, avec 250.000 morts entre 1989 et 2003. Il a été marqué par des massacres perpétrés par des combattants souvent drogués, des mutilations, des viols utilisés comme arme de guerre, des actes de cannibalisme et le recrutement forcé d'enfants soldats.

Presque 14 ans de guerre civile 

En décembre 1989, le Front national patriotique du Liberia (NPFL) du chef rebelle Charles Taylor déclenche une guerre civile pour renverser le président Samuel Doe, qui avait installé un régime fonctionnant par la terreur, la corruption et alimentant les haines ethniques.

Charles Taylor s'empare rapidement de la quasi-totalité du territoire. En 1990, une force ouest-africaine empêche la prise de la capitale Monrovia. En 1997, après un accord de paix, Charles Taylor est élu président du Liberia.

En 1999, une nouvelle rébellion des Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie (Lurd) éclate au Nord, puis progresse vers Monrovia, soutenue par plusieurs pays voisins. La guerre s'achève par trois mois de siège de la capitale (juin-août 2003). Charles Taylor est contraint de quitter le pouvoir le 11 août 2003.

Un "accord général de paix" est signé, après plus de 13 ans de guerre civile quasi ininterrompue qui ont fait 250.000 morts et des centaines de milliers de déplacés.

Pas de procès au Liberia 

Jusqu'à présent, personne n'a été poursuivi ni condamné au Liberia pour les crimes commis pendant la guerre civile. De nombreuses personnalités impliquées dans le conflit occupent toujours des postes économiques et politiques importants.

Les recommandations de la Commission vérité et réconciliation (TRC) en 2009 sont restées largement lettre morte, notamment au nom du maintien de la paix, certains des chefs de guerre incriminés étant considérés comme des "héros" par leurs communautés.

Taylor condamné pour la Sierra Leone 

Charles Taylor, qui n'a pas été inquiété pour les atrocités commises au Liberia, a en revanche été condamné en 2012 pour des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre perpétrés en Sierra Leone voisine. Sa condamnation à 50 ans de prison a été confirmée en 2013, peine qu'il purge au Royaume-Uni.

Procès à l'étranger 

Quelques procès ont eu lieu à l'étranger.

En 2009 "Chuckie" Taylor, fils de Charles Taylor, a été condamné aux Etats-Unis à 97 ans de prison pour tortures et assassinats commis au Liberia entre 1999 et 2003.

Le trafiquant d'armes néerlandais Guus Kouwenhoven a lui été condamné en 2017 par contumace dans son pays à 19 ans de prison pour trafic d'armes et complicité de crimes de guerre en Guinée et au Liberia.

Mohammed Jabateh, ancien chef de guerre libérien, a été condamné en avril 2018 à trente ans de prison aux Etats-Unis pour avoir caché son passé violent aux autorités américaines lors de sa demande d'asile en 1998, puis pour sa demande de résidence permanente.

En Suisse, un ex-commandant rebelle libérien, Alieu Kosiah, a été condamné en juin 2021 à 20 ans de prison pour des crimes de guerre.

L'ancien chef rebelle Gibril Massaquoi, citoyen sierra-léonais qui vit en Finlande depuis 2008, a été jugé en 2021 pour meurtres, viols et actes de torture, lors d'un procès marqué par une délocalisation inédite sur le sol libérien. Il a été acquitté en avril 2022, le parquet a fait appel.

Défi 

"Kunti Kamara conteste les faits. Il a indiqué qu’il avait été un soldat de l’Ulimo mais a toujours nié avoir commis des exactions contre les civils", affirme à l'AFP une des ses avocates, Marlyne Secci, ajoutant que son client "aborde ce procès comme quelqu'un qui va se faire juger dans un pays qui n’est pas le sien".

Ce sera un des défis de ce procès, filmé pour constituer des archives : permettre à un jury populaire, assisté de trois magistrats, de juger des faits commis il y a trente ans dans un conflit aux racines complexes. Pour les éclairer, des victimes libériennes, un expert ainsi qu'un photographe présent au Liberia pendant le conflit participeront aux débats, prévus jusqu'au 4 novembre.

"Il faudra qu’on soit tous bien attentifs à ce que les jurés comprennent bien le contexte historique, culturel et politique de ce conflit", observe Me Secci.

La France, dont la "compétence universelle" fait actuellement l'objet d'une bataille juridique, n'est pas le premier pays à juger les crimes au Liberia. En juin 2021, la justice suisse a condamné l'ex-commandant de l'Ulimo Alieu Kosiah à 20 ans de prison tandis qu'un autre cadre de ce groupe, Mohammed Jabateh, purge 30 ans de prison aux Etats-Unis pour parjure.

"Les victimes, encore très traumatisées, ont besoin de cette justice, souligne Me Delattre, mais elles craignent les pressions d’anciens rebelles dont les réseaux restent très puissants au Liberia".


Hélène Huby, l’ambition de faire de l'espace un monde coopératif incluant les pays arabes

À moins de cinquante ans, Hélène Huby dirige l’une des entreprises spatiales européennes les plus ambitieuses, avec 650 collaborateurs, des contrats qui se chiffrent en milliards et un projet qui dépasse largement la seule prouesse technologique. (Photo Arlette Khouri)
À moins de cinquante ans, Hélène Huby dirige l’une des entreprises spatiales européennes les plus ambitieuses, avec 650 collaborateurs, des contrats qui se chiffrent en milliards et un projet qui dépasse largement la seule prouesse technologique. (Photo Arlette Khouri)
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  • Il y a chez Hélène Huby une manière presque désarmante de raconter un parcours qui, vu de l’extérieur, n’a rien d’ordinaire
  • Comment est-elle « tombée dans la marmite de l’espace » ? Sa réponse tient en quelques mots : « Par chance. »

PARIS: À moins de cinquante ans, Hélène Huby dirige l’une des entreprises spatiales européennes les plus ambitieuses, avec 650 collaborateurs, des contrats qui se chiffrent en milliards et un projet qui dépasse largement la seule prouesse technologique.

Son ambition est de construire les moyens de transport de l’espace de demain, mais aussi de contribuer à façonner un espace qui serait un lieu de coopération entre les nations, une vision dans laquelle le monde arabe, et notamment l’Arabie saoudite, occupe une place qu’elle entend développer.

Il y a chez Hélène Huby une manière presque désarmante de raconter un parcours qui, vu de l’extérieur, n’a rien d’ordinaire.

Comment est-elle « tombée dans la marmite de l’espace » ? Sa réponse tient en quelques mots : « Par chance. »

Son mari ayant accepté un poste à Brême, en Allemagne, elle cherchait alors un nouvel emploi. Un poste se présente chez Airbus, elle le prend, et c’est là, dit-elle, qu’elle découvre sa vocation.

« C’est tout », résume-t-elle avec une simplicité qui contraste singulièrement avec la trajectoire qui va suivre.

Elle va travailler « énormément ». Elle est remarquée par le directeur technique d’Airbus Defence and Space, qui lui propose de prendre la direction de l’innovation du groupe.

The Exploration Company

Un pari considérable puisque, lorsqu’elle entre dans le secteur, elle ne connaît pratiquement rien au spatial. Elle saisit sa chance et, de son propre aveu, « livre » plutôt bien. La progression sera ensuite fulgurante.

Elle passe par ArianeGroup, où elle dirige notamment un projet de petite fusée, avant de revenir chez Airbus. Elle y devient vice-présidente en charge de l’European Service Module, la partie européenne de la capsule Orion, celle qui a effectué le tour de la Lune.

L’Europe produisait la moitié de cette capsule et, en y travaillant, une idée commence à s’imposer à elle : « Pourquoi ne pas construire la capsule entière ? »

En 2021, Huby quitte Airbus et fonde The Exploration Company. Cinq ans plus tard, confie-t-elle, deux prototypes de capsule ont volé, mais aucun n’a accompli la totalité de sa mission. Seul le dernier a réussi l’essentiel de ce qui lui était demandé.

Le prochain objectif est autrement plus important : il consiste à faire voler la capsule définitive vers une station spatiale. Le calendrier prévoit un premier vol en novembre 2028, mais, dans ce secteur, les retards sont fréquents et la date pourrait évoluer.

Ce qui interpelle chez Huby, c’est qu’elle ne parle pas d’abord de croissance ou de valorisation. Elle parle d’impact. « Ce qui me drive, c’est l’impact », explique-t-elle, et l’idée d’avoir, à la fin d’une vie bien remplie, créé « un maximum d’impact positif ».

C’est, dit-elle, en observant les manques et en essayant de les combler que s’est construit son projet. L’Europe n’avait pas de capsule : elle décide d’en créer une.

Mais elle identifie un autre manque, qui réside dans la manière dont l’humanité s’apprête à construire son avenir dans l’espace, qui n’est pas seulement une nouvelle frontière technologique, mais appartient à notre avenir collectif.

Or, constate-t-elle, cet espace se construit aujourd’hui de manière de plus en plus « confrontationnelle », notamment à travers la rivalité entre les États-Unis et la Chine.

À l’inverse, sa réponse consiste à construire des véhicules entre plusieurs pays, à faire travailler ensemble des nations différentes et à créer, par la technologie, des collaborations concrètes.

Une ambition qui dépasse la technologie et qu’elle tente de réaliser avec The Exploration Company, qui s’est spécialisée dans ce qu’elle appelle « la verticale du transport spatial ».

D’un côté, les fusées permettent d’aller de la Terre vers l’espace. De l’autre, les capsules assurent le transport entre l’espace, les stations spatiales et le retour sur Terre.

L’entreprise veut progressivement maîtriser cette chaîne : construire les véhicules, mais aussi les opérer. Une concentration qui rappelle, selon Huby, la manière dont une compagnie aérienne pourrait à la fois construire et exploiter ses avions.

Le défi financier est à la hauteur de l’ambition : il faut environ un demi-milliard d’euros pour développer une capsule cargo, autour de quatre milliards pour une capsule destinée au vol habité, et encore plusieurs milliards pour développer un très gros lanceur.

Elle ne promet pas l’impossible. Elle sait que les délais peuvent glisser, que les prototypes peuvent échouer et que la technologie doit encore faire ses preuves. Mais son obsession du moment est étonnamment simple : « Faire fonctionner le produit. »

Cette même lucidité apparaît lorsqu’elle parle de durabilité. Elle refuse de présenter le spatial comme une activité propre par nature : « Une fusée, ça pollue », reconnaît-elle sans détour.

L’enjeu est donc de réduire autant que possible son impact par la réutilisation des capsules et des fusées, le recours au biométhane pour les futurs lanceurs et une attention portée à la chaîne de production.

Mais là encore, Huby refuse de se départir de sa prudence. La priorité, insiste-t-elle, est que les véhicules fonctionnent. Ensuite viendra la possibilité d’aller encore plus loin dans la réduction de leur empreinte environnementale.

Thomas Pesquet

La capsule a ainsi été conçue pour que la partie non réutilisable se désintègre dans l’atmosphère au moment de la séparation, plutôt que de devenir un nouveau débris spatial.

Cette approche est révélatrice de sa manière de penser : elle ne prétend pas résoudre tous les problèmes du monde, mais estime que chaque acteur doit prendre sa part de responsabilité.

Cette conviction explique aussi son engagement aux côtés du président français Emmanuel Macron pour le sommet spatial organisé à Paris, les 9 et 10 septembre.

Avec le cosmonaute Thomas Pesquet, qui partage avec elle un même attachement au vol habité et à l’ambition européenne dans l’espace, elle a été choisie comme envoyée spéciale du sommet.

Plus de 120 délégations sont attendues et l’enjeu dépasse largement les questions techniques. Il s’agit de réfléchir à la manière dont l’humanité va vivre et coopérer dans cet espace qui devient progressivement une nouvelle frontière.

C’est dans cette même logique qu’elle regarde avec beaucoup d’intérêt vers le monde arabe. The Exploration Company est déjà implantée aux Émirats arabes unis et y développe des collaborations avec différents partenaires.

Des discussions sont également engagées avec l’Arabie saoudite, indique Huby, qui estime que le monde arabe deviendra l’un des grands leaders du spatial au cours des dix prochaines années.

Elle y voit des pays qui ont de l’ambition, une compréhension fine de la technologie et surtout une capacité à inscrire leurs décisions dans la durée.

Elle cite notamment l’Arabie saoudite, qui a fixé des objectifs de production locale dans le domaine militaire et les a poursuivis jusqu’à leur réalisation.

Toutefois, il y a chez elle une volonté de se différencier d’une certaine approche, parfois reprochée aux entreprises occidentales lorsqu’elles arrivent dans la région. Elle ne veut pas venir chercher de l’argent, elle veut d’abord apporter quelque chose.

The Exploration Company, explique-t-elle, a investi dans la région avant même de recevoir un investissement local. L’entreprise y a créé des emplois, développé des technologies et contribué à l’écosystème.

Si les gouvernements de la région souhaitent ensuite soutenir financièrement l’entreprise, ils seront évidemment les bienvenus. Mais le message est clair : la relation doit commencer par une contribution, par la création et par le développement des compétences.

Il reste enfin une autre Huby, celle qui apparaît entre deux réponses techniques et qui, interrogée sur son statut de femme dans un univers encore très masculin, répond simplement qu’il y en a « quelques-unes ».

Et surtout celle qui écarte le surnom d’« Elon Musk française » et répond : « On en reparlera quand nos produits auront volé. »


France Volontaires et l’Institut du monde arabe renforcent leur coopération 

Yann Delaunay, directeur général de France Volontaires et Anne-Claire Legendre,  présidente de l’Institut du monde arabe. (Photo fournie)
Yann Delaunay, directeur général de France Volontaires et Anne-Claire Legendre, présidente de l’Institut du monde arabe. (Photo fournie)
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  • Pour l’IMA, le partenariat doit permettre de renforcer les collaborations avec de jeunes professionnels et talents du monde arabe, en les associant à ses équipes et à ses projets
  • Pour France Volontaires, il ouvre un nouveau cadre de coopération avec l’une des principales institutions françaises consacrées aux relations entre la France et le monde arabe

PARIS : France Volontaires et l’Institut du monde arabe (IMA) ont signé lundi 31 août un accord visant à développer les échanges de volontaires entre la France et les pays arabes, avec l’objectif de renforcer les liens entre les sociétés civiles et de favoriser la circulation des compétences et des savoirs.

Cette convention structure leur coopération autour du volontariat international d’échange et de solidarité (V.I.E.S.), avec une attention particulière portée au principe de réciprocité. Celui-ci permet de développer des missions de volontariat dans les deux sens, en accueillant notamment au sein d’organisations françaises des jeunes issus des pays partenaires.

Pour l’IMA, le partenariat doit permettre de renforcer les collaborations avec de jeunes professionnels et talents du monde arabe, en les associant à ses équipes et à ses projets. Pour France Volontaires, il ouvre un nouveau cadre de coopération avec l’une des principales institutions françaises consacrées aux relations entre la France et le monde arabe.

Deux premières missions au sein de l’Institut du monde arabe

La convention prévoit la mise en place de deux premières missions de volontariat au sein de l’IMA.

La première sera confiée à Layan Qarain, une Jordanienne de 28 ans, dans le cadre d’une mission de Volontariat de solidarité internationale (VSI). Trilingue en arabe, français et anglais, elle apportera son expertise à la communication en langue arabe de l’Institut.

Son parcours comprend notamment des expériences à l’Ambassade de France en Jordanie et à l’Institut français de Jordanie, dans des fonctions liées à la communication institutionnelle. Son profil se situe ainsi à la croisée de la coopération internationale, de la culture et du dialogue entre la France et le monde arabe.

Selon France Volontaires, cette mission doit permettre à Qarain de mettre ses compétences au service de projets favorisant les échanges et la compréhension mutuelle entre les sociétés françaises et arabes.

La deuxième mission prévoit l’accueil d’un volontaire dans le cadre du Service Civique de réciprocité. Celui-ci travaillera notamment sur les relations avec les fondations et les acteurs de la philanthropie dans les pays du Golfe.

L’association La Guilde, membre de France Volontaires, accompagnera la mise en œuvre de ces deux missions pour le compte de l’Institut du monde arabe.

Un partenariat inscrit dans la durée

Au-delà de ces deux premières expériences, France Volontaires et l’IMA souhaitent utiliser cette convention pour identifier et développer de nouveaux projets communs.

France Volontaires accompagnera notamment les équipes de l’Institut et ses partenaires dans la découverte des différents dispositifs de volontariat international. Des sessions d’information et des ressources pratiques doivent permettre de faciliter la conception et la mise en œuvre de futures missions.

La convention est conclue pour une durée de quatre ans et fera l’objet d’un suivi annuel. Celui-ci permettra notamment de recenser les projets réalisés, de suivre le nombre de volontaires mobilisés et d’évaluer les résultats de la coopération.

Pour Anne-Claire Legendre, présidente de l’Institut du monde arabe, ce partenariat traduit concrètement la vocation de l’institution à rapprocher la France et le monde arabe.

« La réciprocité et le partage des compétences sont au cœur de cette démarche », a-t-elle déclaré.

De son côté, Yann Delaunay, directeur général de France Volontaires, considère le volontariat comme un outil permettant de transformer le dialogue entre les sociétés en expériences concrètes.

« Nous souhaitons créer des opportunités d’engagement qui permettent aux jeunes de France et des pays arabes de se rencontrer, de mettre leurs compétences au service de projets communs et de construire ensemble de nouvelles formes de coopération engagée et réciproque », a-t-il affirmé.

À travers cet accord, les deux organisations entendent ainsi donner une dimension plus concrète aux échanges franco-arabes, en misant sur la mobilité des jeunes, le partage d’expertises et la coopération entre les sociétés civiles.


Interdiction du voile: critiqué de toute part, le RN assure ne pas «attaquer un symbole religieux»

Le RN "n'attaque pas un symbole religieux" mais celui d'une "idéologie", avec sa proposition, critiquée de toute part, d'interdire le port du voile islamique en public, a assuré mardi le député Jean-Philippe Tanguy qui a défendu l'organisation d'un référendum en dépit des doutes sur sa constitutionnalité. (Combo/AFP)
Le RN "n'attaque pas un symbole religieux" mais celui d'une "idéologie", avec sa proposition, critiquée de toute part, d'interdire le port du voile islamique en public, a assuré mardi le député Jean-Philippe Tanguy qui a défendu l'organisation d'un référendum en dépit des doutes sur sa constitutionnalité. (Combo/AFP)
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  • La candidate à la présidentielle, Marine Le Pen, a confirmé lundi soir qu'elle proposerait "aux Français par référendum une grande loi de lutte contre les idéologies islamistes avec de nombreuses mesures puissantes, y compris la pénalisation du voile"
  • Le candidat LR Bruno Retailleau, qui veut interdire le voile dans les compétitions sportives et les sorties scolaires, a dénoncé sur RTL "des populistes" qui "trahiront leurs promesses parce qu'ils savent parfaitement que c'est inapplicable"

PARIS: Le RN "n'attaque pas un symbole religieux" mais celui d'une "idéologie", avec sa proposition, critiquée de toute part, d'interdire le port du voile islamique en public, a assuré mardi le député Jean-Philippe Tanguy qui a défendu l'organisation d'un référendum en dépit des doutes sur sa constitutionnalité.

"Nous n'avons jamais stigmatisé les femmes qui portent le voile" mais "il peut arriver qu'on doive malheureusement parfois abandonner un certain nombre de symboles parce qu'ils ont été accaparés par une idéologie", a justifié sur franceinfo M. Tanguy, qui avait évoqué dimanche le projet de son parti de soumettre à des amendes les femmes portant le voile dans la sphère publique.

La candidate à la présidentielle, Marine Le Pen, a confirmé lundi soir qu'elle proposerait "aux Français par référendum une grande loi de lutte contre les idéologies islamistes avec de nombreuses mesures puissantes, y compris la pénalisation du voile islamiste dans l'espace public".

Cette proposition a été critiquée de toute part à la fois comme une atteinte à la liberté religieuse et pour son applicabilité pratique par les policiers.

Le candidat LR Bruno Retailleau, qui veut interdire le voile dans les compétitions sportives et les sorties scolaires, a dénoncé sur RTL "des populistes" qui "trahiront leurs promesses parce qu'ils savent parfaitement que c'est inapplicable".

"Cela patauge dur au RN entre l'expression de M. Bardella (qui ne veut pas "mettre en place une police du vêtement") et l'expression de Mme Le Pen", a-t-il fait remarquer.

Le candidat Renaissance Gabriel Attal s'est dit "en désaccord radical avec cette proposition" à l'occasion de la visite d'une école de sa circonscription.

"Le respect des valeurs de la République passe aussi par une liberté de croyance, une liberté de culte, et donc le respect du choix qui est fait par certaines femmes", a-t-il estimé.

M. Attal avait aussi suscité la polémique il y a quelques mois en proposant l'interdiction du voile aux moins de 15 ans mais "au nom de la protection de l'enfance".

Un référendum nécessiterait au préalable une révision de la Constitution qui limite le champ du référendum dans son article 11. Mais M. Tanguy considère que "l'article 11 est extensif" et pense que "les Français doivent pouvoir se prononcer sur tous les sujets".

Si elle est élue, Marine Le Pen entend de toute façon procéder dès son arrivée à une grande révision de la Constitution pour y introduire des dispositions sur l'immigration, la nationalité ou la primauté du droit national.

Elle veut réaliser cette révision directement par référendum par cet article 11, ce qui serait probablement dénoncé comme un coup de force par le Conseil constitutionnel.

Celui-ci considère que la seule procédure de la révision de la Constitution est l'article 89 qui exige l'accord des deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur un même texte avant ensuite un Congrès à Versailles ou un référendum.