Premier procès en France sur les crimes contre l'humanité commis au Liberia

Des membres nigérians de la force ouest-africaine envoyée au Liberia en 1990 pour empêcher la prise de la capitale Monrovia, ici en novembre 1992. (AFP)
Des membres nigérians de la force ouest-africaine envoyée au Liberia en 1990 pour empêcher la prise de la capitale Monrovia, ici en novembre 1992. (AFP)
Short Url
Publié le Samedi 08 octobre 2022

Premier procès en France sur les crimes contre l'humanité commis au Liberia

  • Ce sera un des défis de ce procès, filmé pour constituer des archives : permettre à un jury populaire, assisté de trois magistrats, de juger des faits commis il y a trente ans dans un conflit aux racines complexes
  • Pour les éclairer, des victimes libériennes, un expert ainsi qu'un photographe présent au Liberia pendant le conflit participeront aux débats, prévus jusqu'au 4 novembre

PARIS: Actes de barbarie, viols, exécutions sommaires: pour la première fois, une cour d'assises française va juger, à partir de lundi, des crimes contre l'humanité commis dans les années 90 pendant la guerre civile au Liberia, où ces exactions n'ont fait l'objet d'aucun procès.

Dans le box, à Paris, prendra place un commandant d'un des groupes rebelles ayant sévi dans ce petit pays d'Afrique de l'ouest. Agé de 47 ans, Kunti Kamara est accusé d'avoir perpétré lui-même ou supervisé des "actes inhumains" , allant du travail forcé à un assassinat accompagné de cannibalisme, dans le comté de Lofa (nord-ouest) entre 1993 et 1994. Il conteste les faits.

Interpellé en 2018 à Bobigny, M. Kamara comparaîtra à plus de 6.000 kilomètres de son Liberia natal en vertu de la "compétence universelle" de la France, qui lui permet de juger les crimes les plus graves où qu'ils aient été commis, dès lors que le suspect est arrêté sur son territoire.

Salué par les ONG comme un "pas important" contre l'impunité, ce procès va plonger dans la première des deux guerres civiles au Liberia (1989-1996), qui ont fait 250.000 morts et figurent parmi les plus atroces conflits du continent africain.

"Le Liberia est un pays où règne encore une impunité totale par rapport à ces crimes et ce procès est donc très important pour porter la voix des victimes", explique à l'AFP Me Sabrina Delattre, qui représente plusieurs Libériens et l'association Civitas Maximas, à l'origine de l'affaire.

Après avoir collecté des témoignages de victimes, cette ONG avait porté plainte contre Kunti Kamara en France en juillet 2018 - où il résidait depuis deux ans -  conduisant à la désignation d'un juge d'instruction du pôle parisien en charge des crimes contre l'humanité.

Son enquête l'a conduit à se rendre deux fois dans le comté de Lofa où a sévi le Mouvement de libération uni pour la démocratie au Liberia (Ulimo), dont M. Kamara était un "battlefield commander". Ce groupe rebelle était notamment aux prises avec la faction de Charles Taylor, qui purge une peine de 50 ans de prison au Royaume-Uni pour des crimes contre l'humanité dans le Sierra Leone voisin.

Connu des victimes sous l'alias "CO Kundi", Kunti Kamara s'est rendu complice d'une "pratique massive et systématique d'actes inhumains" perpétrés contre la population civile et inspirés "tant par des motifs politiques qu'ethniques", selon l'acte d'accusation.

Il aurait notamment fait subir à une de ses victimes le supplice du "Tabé" - qui consiste à attacher coudes et poignets dans le dos parfois jusqu'à la mort - avant de découper son coeur et de le manger.

M. Kamara aurait également "délibérément toléré" les viols collectifs de deux jeunes femmes, dont l'une s'est constituée partie civile.

Au Liberia, près de 14 ans de guerre civile et 250.000 morts

Des crimes commis pendant la guerre civile au Liberia seront pour la première fois jugés en France à partir de lundi, avec le procès d'un ancien commandant rebelle, Kunti Kamara.

Ce conflit a été l'un des plus atroces du continent africain, avec 250.000 morts entre 1989 et 2003. Il a été marqué par des massacres perpétrés par des combattants souvent drogués, des mutilations, des viols utilisés comme arme de guerre, des actes de cannibalisme et le recrutement forcé d'enfants soldats.

Presque 14 ans de guerre civile 

En décembre 1989, le Front national patriotique du Liberia (NPFL) du chef rebelle Charles Taylor déclenche une guerre civile pour renverser le président Samuel Doe, qui avait installé un régime fonctionnant par la terreur, la corruption et alimentant les haines ethniques.

Charles Taylor s'empare rapidement de la quasi-totalité du territoire. En 1990, une force ouest-africaine empêche la prise de la capitale Monrovia. En 1997, après un accord de paix, Charles Taylor est élu président du Liberia.

En 1999, une nouvelle rébellion des Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie (Lurd) éclate au Nord, puis progresse vers Monrovia, soutenue par plusieurs pays voisins. La guerre s'achève par trois mois de siège de la capitale (juin-août 2003). Charles Taylor est contraint de quitter le pouvoir le 11 août 2003.

Un "accord général de paix" est signé, après plus de 13 ans de guerre civile quasi ininterrompue qui ont fait 250.000 morts et des centaines de milliers de déplacés.

Pas de procès au Liberia 

Jusqu'à présent, personne n'a été poursuivi ni condamné au Liberia pour les crimes commis pendant la guerre civile. De nombreuses personnalités impliquées dans le conflit occupent toujours des postes économiques et politiques importants.

Les recommandations de la Commission vérité et réconciliation (TRC) en 2009 sont restées largement lettre morte, notamment au nom du maintien de la paix, certains des chefs de guerre incriminés étant considérés comme des "héros" par leurs communautés.

Taylor condamné pour la Sierra Leone 

Charles Taylor, qui n'a pas été inquiété pour les atrocités commises au Liberia, a en revanche été condamné en 2012 pour des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre perpétrés en Sierra Leone voisine. Sa condamnation à 50 ans de prison a été confirmée en 2013, peine qu'il purge au Royaume-Uni.

Procès à l'étranger 

Quelques procès ont eu lieu à l'étranger.

En 2009 "Chuckie" Taylor, fils de Charles Taylor, a été condamné aux Etats-Unis à 97 ans de prison pour tortures et assassinats commis au Liberia entre 1999 et 2003.

Le trafiquant d'armes néerlandais Guus Kouwenhoven a lui été condamné en 2017 par contumace dans son pays à 19 ans de prison pour trafic d'armes et complicité de crimes de guerre en Guinée et au Liberia.

Mohammed Jabateh, ancien chef de guerre libérien, a été condamné en avril 2018 à trente ans de prison aux Etats-Unis pour avoir caché son passé violent aux autorités américaines lors de sa demande d'asile en 1998, puis pour sa demande de résidence permanente.

En Suisse, un ex-commandant rebelle libérien, Alieu Kosiah, a été condamné en juin 2021 à 20 ans de prison pour des crimes de guerre.

L'ancien chef rebelle Gibril Massaquoi, citoyen sierra-léonais qui vit en Finlande depuis 2008, a été jugé en 2021 pour meurtres, viols et actes de torture, lors d'un procès marqué par une délocalisation inédite sur le sol libérien. Il a été acquitté en avril 2022, le parquet a fait appel.

Défi 

"Kunti Kamara conteste les faits. Il a indiqué qu’il avait été un soldat de l’Ulimo mais a toujours nié avoir commis des exactions contre les civils", affirme à l'AFP une des ses avocates, Marlyne Secci, ajoutant que son client "aborde ce procès comme quelqu'un qui va se faire juger dans un pays qui n’est pas le sien".

Ce sera un des défis de ce procès, filmé pour constituer des archives : permettre à un jury populaire, assisté de trois magistrats, de juger des faits commis il y a trente ans dans un conflit aux racines complexes. Pour les éclairer, des victimes libériennes, un expert ainsi qu'un photographe présent au Liberia pendant le conflit participeront aux débats, prévus jusqu'au 4 novembre.

"Il faudra qu’on soit tous bien attentifs à ce que les jurés comprennent bien le contexte historique, culturel et politique de ce conflit", observe Me Secci.

La France, dont la "compétence universelle" fait actuellement l'objet d'une bataille juridique, n'est pas le premier pays à juger les crimes au Liberia. En juin 2021, la justice suisse a condamné l'ex-commandant de l'Ulimo Alieu Kosiah à 20 ans de prison tandis qu'un autre cadre de ce groupe, Mohammed Jabateh, purge 30 ans de prison aux Etats-Unis pour parjure.

"Les victimes, encore très traumatisées, ont besoin de cette justice, souligne Me Delattre, mais elles craignent les pressions d’anciens rebelles dont les réseaux restent très puissants au Liberia".


Le gouvernement lance des conférences sur la «souveraineté alimentaire», sur fond de méfiance agricole

 Aujourd'hui, la France importe la moitié des fruits, légumes et du poulet qu'elle consomme, 60% de la viande ovine, 25% du bœuf...Photo de Rungis le 1er février 2024. (AFP)
Aujourd'hui, la France importe la moitié des fruits, légumes et du poulet qu'elle consomme, 60% de la viande ovine, 25% du bœuf...Photo de Rungis le 1er février 2024. (AFP)
Short Url
  • Ces conférences, promises par la loi d'orientation agricole de mars 2025, se dérouleront sur plusieurs mois, par filières de production et au niveau régional, pour des conclusions en juin
  • La ministre Annie Genevard a livré en février une vision de la souveraineté alimentaire conçue comme un "réarmement" dans un monde secoué de conflits: "la France doit produire plus pour manger mieux", avait-elle assené

PARIS: Dans une France agricole affaiblie, le gouvernement lance lundi les "conférences de la souveraineté alimentaire" destinées à définir une stratégie agricole nationale sur dix ans, un exercice que les agriculteurs, échaudés, abordent avec méfiance.

De l'élevage à la viticulture en passant par les céréales, les difficultés sont telles que la balance agricole française pourrait être déficitaire en 2025, pour la première fois en près de 50 ans. Aujourd'hui, la France importe la moitié des fruits, légumes et du poulet qu'elle consomme, 60% de la viande ovine, 25% du bœuf...

Ces conférences, promises par la loi d'orientation agricole de mars 2025, se dérouleront sur plusieurs mois, par filières de production et au niveau régional, pour des conclusions en juin.

La ministre Annie Genevard a livré en février une vision de la souveraineté alimentaire conçue comme un "réarmement" dans un monde secoué de conflits: "la France doit produire plus pour manger mieux", avait-elle assené, appelant à la "mobilisation générale".

Retour "symbolique" à Rungis 

Elle franchit une étape supplémentaire lundi en lançant son opération "grand réveil alimentaire" au marché de gros de Rungis, avec un discours qualifié de "majeur" par son entourage.

Cette entrée en matière a fait bondir le premier syndicat FNSEA, qui participera au chantier mais pas à son lancement, "s'apparentant davantage à une opération de communication".

"Cela fait 15, 20 ans qu'on dit qu'on va dans le mauvais sens. Ce qui nous intéresse maintenant, c'est ce qu'on va faire, (...) comment on assure des revenus sur les exploitations", souligne le secrétaire général de la FNSEA Hervé Lapie.

Le premier syndicat goûte assez peu ce retour "symbolique" à Rungis, où Emmanuel Macron avait en 2017 prôné une stratégie de "montée en gamme", depuis percutée par l'inflation et la concurrence accrue sur les marchés.

Huit ans plus tard, l'ambiance est morose. Après deux hivers de colère dans les campagnes, le monde agricole reste au bord de l'explosion, entre crises sanitaires dans l'élevage et prix en berne.

La mobilisation s'organise, en France contre la politique d'abattage systématique de bovins touchés par la dermatose, et à Bruxelles, où une manifestation est prévue le 18 décembre contre l'accord de libre-échange UE-Mercosur ou la taxe carbone aux frontières pour les engrais.

Pour la Coordination rurale, 2e syndicat agricole qui boude aussi le discours de Rungis, "le ministère ne répond pas aux attentes actuelles des agriculteurs" qu'on "empêche de produire" avec des contraintes trop fortes.

A rebours de cette vision anti-normes, la Confédération paysanne est aussi critique du gouvernement, estimant que la souveraineté est avant tout la capacité d'une société à choisir son agriculture et non une course pour produire et exporter plus.

Plusieurs filières soulignent que le temps n'est plus "aux nouvelles consultations" mais aux "décisions": "il y a urgence", a résumé l'interprofession de la viande mercredi.

Certaines ont établi des diagnostics précis, comme celle de la betterave sucrière, ou lancé des "plans de souveraineté" comme les fruits et légumes en 2023, ou le blé dur et la viande en 2024. Qu'espérer donc de ces conférences ?

Impliquer la transformation 

L'idée est de construire à partir "de l'évolution de la demande", en interrogeant notamment les industriels: "il s'agit bien d'élaborer un plan d'action de production et de transformation à dix ans et on fera en sorte de partir de la demande du consommateur français, européen et mondial", explique le ministère.

Des "projets structurants" seront identifiés, de même que des "trajectoires de production", assure-t-on.

Ce plan devra aussi tenir compte de la stratégie française de lutte contre le changement climatique ou de réduction des pesticides.

Ludovic Spiers, ex-directeur général du géant coopératif agricole Agrial, a été nommé "coordinateur général" du chantier. Des groupes de travail sectoriels sont prévus (cultures, viandes blanches, viticulture...), réunissant les interprofessions, l'amont (l'agriculture) et l'aval (la transformation), l'établissement public FranceAgrimer, la recherche.

Ces conférences "doivent être l'occasion d'un sursaut national. Je veux impliquer le consommateur citoyen, lui faire prendre conscience que par son acte d'achat, il a une importance capitale. Ce +grand réveil alimentaire+ s'adresse d'abord à lui", a affirmé Mme Genevard dans Les Echos dimanche.

Elles devront aussi prendre en considération des stratégies nationales nutrition et climat (Snanc, SNBC...) qui se font toujours attendre.


Budget: le Sénat approuve la suppression de 4.000 postes d'enseignants, renonce à aller plus loin

Le ministre français de l'Éducation, Edouard Geffray, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 3 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Éducation, Edouard Geffray, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 3 décembre 2025. (AFP)
Short Url
  • Le Sénat a approuvé la suppression de 4.000 postes d’enseignants en 2026 pour tenir compte de la baisse démographique prévue
  • Le budget de l’Éducation nationale augmente légèrement (+200 M€) et prévoit la création de 5.440 ETP, essentiellement des stagiaires, masquant en réalité la suppression nette de postes d’enseignants

PARIS: Le Sénat a approuvé vendredi soir la suppression de 4.000 postes d'enseignants en 2026, prévue dans le projet de budget de l'Etat, la droite renonçant à en proposer le doublement, initialement envisagé par les sénateurs.

"La coupe ministérielle est logique et mesurée" pour "tenir compte de l'évolution de la démographie", a reconnu le sénateur Les Républicains Olivier Paccaud, rapporteur du budget de l'Education nationale, examiné à la chambre haute.

Le Sénat, dominé par une alliance entre la droite et les centristes, a donc donné son aval à cette baisse des effectifs d'enseignants, en s'opposant à tous les amendements de la gauche qui proposaient la suppression - partielle ou totale - de cette mesure.

Le budget de l'Education nationale affiche une petite hausse de 200 millions d'euros sur un an dans le projet de loi de finances (PLF) 2026, à 64,5 milliards d'euros.

Il prévoit une augmentation de 5.440 emplois ETP (Equivalents temps plein), mais ce solde est dû en grande partie à la réforme de la formation initiale des enseignants, annoncée en mars, qui va conduire à un afflux de stagiaires (environ 8.000).

Ces créations de postes de stagiaires masquent en fait une suppression de 2.373 ETP d'enseignants du premier degré et de 1.645 ETP dans le second degré, soit 4.018 ETP au total.

"J'assume complètement cette dimension qui consiste à agir et à ne pas subir", a défendu le ministre de l'Education nationale Edouard Geffray, pour qui le gouvernement "ne peut pas ne pas tenir compte de la démographie".

Entre 2025 et 2029, les effectifs d’élèves diminueront de 7,4%, représentant 455.126 élèves en moins, selon le rapport budgétaire du Sénat.

Cette diminution, critiquée par les syndicats d'enseignants, a été décriée par la gauche lors des débats.

"Si vous faites le choix de supprimer des postes, vous devrez assumer demain dans vos départements respectifs, devant les élus locaux, la responsabilité de fermetures de classes douloureuses", a réagi la sénatrice socialiste Marie-Pierre Monier.

La droite sénatoriale a elle une opinion diamétralement opposée: elle avait même proposé ces derniers jours en commission des finances de doubler les postes supprimés, pour les faire passer à 8.000 en 2026, dégageant ainsi des économies supplémentaires pour l'Etat.

Mais cette proposition a divisé jusque dans ses rangs, poussant M. Paccaud à retirer sa proposition.

"N'est-il pas souhaitable d'avoir un tout petit peu moins de professeurs mieux payés pour beaucoup moins d'élèves? Il ne s'agit certainement pas de dégraisser le mammouth, mais plutôt de muscler l'éléphant de la sagesse et du savoir", s'est-il tout de même justifié.

Ces votes sont encore provisoires, car le budget de l'Etat pourra être modifié jusqu'à la deuxième partie du mois de décembre au plus tôt.


Budget de la Sécu: les députés votent sur les recettes, le gouvernement veut encore croire au compromis

 L'Assemblée se prononce vendredi sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tractations entre les députés et le gouvernement qui croit toujours un compromis possible. (AFP)
L'Assemblée se prononce vendredi sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tractations entre les députés et le gouvernement qui croit toujours un compromis possible. (AFP)
Short Url
  • "Je pense qu'il y a une majorité absolue de députés à l'Assemblée nationale qui souhaitent que le compromis puisse se faire", a martelé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur TF1
  • L'adoption de ce volet recettes est cruciale: son rejet vaudrait rejet de tout le texte et une suite plus qu'incertaine alors que le budget de la Sécu doit être voté avant le 31 décembre

PARIS: L'Assemblée se prononce vendredi sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, au lendemain d'une journée marquée par d'intenses tractations entre les députés et le gouvernement qui croit toujours un compromis possible.

"Je pense qu'il y a une majorité absolue de députés à l'Assemblée nationale qui souhaitent que le compromis puisse se faire", a martelé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur TF1, peu avant l'ouverture de cette séance parlementaire à haut risque pour l'exécutif.

"Je crois que c'est possible" d'obtenir un vote favorable vendredi, a abondé sur franceinfo le ministre délégué aux Relations avec le Parlement Laurent Panifous.

L'adoption de ce volet recettes est cruciale: son rejet vaudrait rejet de tout le texte et une suite plus qu'incertaine alors que le budget de la Sécu doit être voté avant le 31 décembre.

C'est pourquoi le gouvernement a multiplié les signes d'ouverture, que ce soit sur la contribution sociale généralisée (CSG) sur le capital, les franchises médicales ou le niveau des dépenses de l'Assurance maladie, avec un Sébastien Lecornu très présent jeudi au banc.

La hausse de la CSG visant spécifiquement les revenus du capital, supprimée au Sénat après avoir été approuvée en première lecture à l'Assemblée, était particulièrement attendue par la gauche, mais désapprouvée par la droite.

Pour arracher un compromis, le gouvernement a déposé un amendement cherchant à la fois à "sécuriser des recettes" et "assurer que les classes moyennes ne soient pas impactées", avec un rendement attendu de 1,5 milliard d'euros, au lieu de 2,8 dans la version initiale.

Moment "potentiellement critique" 

Autre signe de la volonté d'ouverture du gouvernement, sa porte-parole Maud Bregeon a confirmé vendredi qu'il n'y aurait aucune augmentation - ni dans le budget ni par décret - des franchises médicales, le reste à charge payé par les patients par exemple sur les médicaments.

Le gouvernement envisage aussi de lâcher du lest sur l'objectif des dépenses de l'assurance maladie (l'Ondam) et de les augmenter "jusqu'à +2,5%", contre une hausse d'environ 2% prévue jusqu'ici.

La ministre du Budget Amélie de Montchalin s'est aussi engagée à "accompagner un compromis" sur "l'année blanche" concernant les retraites et les minima sociaux, c'est-à-dire leur non-indexation sur l'inflation.

Jeudi, le Premier ministre a fait monter la pression dans l'hémicycle, répétant que l'absence de texte conduirait à "29 ou 30 milliards" d'euros de déficit pour la Sécu l'an prochain. Le gouvernement souhaite le contenir autour de 20 milliards.

Une note du ministère de la Santé a été distribuée aux députés, faisant état d'un "risque très élevé sur le financement du système de protection sociale", faute de budget. Elle a suscité des réactions houleuses du côté de LFI ou du RN accusant le gouvernement de jouer sur les "peurs".

Pressé par ailleurs par plusieurs ténors de son camp, chez Horizons ou Les Républicains, d'activer l'article 49.3 de la Constitution, M. Lecornu l'a de nouveau exclu. "Vous avez critiqué le 49.3 pendant des années et, au moment où nous le laissons tomber, vous continuez de critiquer", a-t-il tancé.

Camp gouvernemental divisé 

Le scrutin sur l'ensemble du projet de loi n'est prévu que mardi. Son rejet hypothèquerait grandement l'adoption du budget de la Sécu au Parlement avant le 31 décembre.

Le texte est réécrit par les députés depuis mardi dans l'hémicycle en nouvelle lecture, après que le Sénat a supprimé plusieurs concessions du gouvernement au PS, dont l'emblématique suspension de la réforme des retraites.

Des concessions que désapprouvent Horizons et Les Républicains.

A ce stade, "on ne peut pas voter pour" ce budget, a asséné Édouard Philippe, chef des députés Horizons qui oscillent entre abstention et vote contre.

L'ex-Premier ministre Michel Barnier (LR) a aussi affirmé vendredi dans Les Echos qu'il ne le votera pas "en l'état".

De quoi faire peser une sérieuse menace sur l'adoption du texte. Car face au rejet attendu du RN, de son allié l'UDR et de LFI, l'absence de soutien des deux groupes à la droite du camp gouvernemental pourrait concourir à faire tomber le texte, même avec des votes "pour" du PS.

Marque de son ouverture, celui-ci a approuvé une taxe sur les mutuelles censée rapporter un milliard d'euros, qu'il avait rejetée en première lecture.

"Il y a un compromis qui s'esquisse", a assuré sur RTL vendredi Raphaël Glucksmann, le leader de Place publique.