Premier procès en France sur les crimes contre l'humanité commis au Liberia

Des membres nigérians de la force ouest-africaine envoyée au Liberia en 1990 pour empêcher la prise de la capitale Monrovia, ici en novembre 1992. (AFP)
Des membres nigérians de la force ouest-africaine envoyée au Liberia en 1990 pour empêcher la prise de la capitale Monrovia, ici en novembre 1992. (AFP)
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Publié le Samedi 08 octobre 2022

Premier procès en France sur les crimes contre l'humanité commis au Liberia

  • Ce sera un des défis de ce procès, filmé pour constituer des archives : permettre à un jury populaire, assisté de trois magistrats, de juger des faits commis il y a trente ans dans un conflit aux racines complexes
  • Pour les éclairer, des victimes libériennes, un expert ainsi qu'un photographe présent au Liberia pendant le conflit participeront aux débats, prévus jusqu'au 4 novembre

PARIS: Actes de barbarie, viols, exécutions sommaires: pour la première fois, une cour d'assises française va juger, à partir de lundi, des crimes contre l'humanité commis dans les années 90 pendant la guerre civile au Liberia, où ces exactions n'ont fait l'objet d'aucun procès.

Dans le box, à Paris, prendra place un commandant d'un des groupes rebelles ayant sévi dans ce petit pays d'Afrique de l'ouest. Agé de 47 ans, Kunti Kamara est accusé d'avoir perpétré lui-même ou supervisé des "actes inhumains" , allant du travail forcé à un assassinat accompagné de cannibalisme, dans le comté de Lofa (nord-ouest) entre 1993 et 1994. Il conteste les faits.

Interpellé en 2018 à Bobigny, M. Kamara comparaîtra à plus de 6.000 kilomètres de son Liberia natal en vertu de la "compétence universelle" de la France, qui lui permet de juger les crimes les plus graves où qu'ils aient été commis, dès lors que le suspect est arrêté sur son territoire.

Salué par les ONG comme un "pas important" contre l'impunité, ce procès va plonger dans la première des deux guerres civiles au Liberia (1989-1996), qui ont fait 250.000 morts et figurent parmi les plus atroces conflits du continent africain.

"Le Liberia est un pays où règne encore une impunité totale par rapport à ces crimes et ce procès est donc très important pour porter la voix des victimes", explique à l'AFP Me Sabrina Delattre, qui représente plusieurs Libériens et l'association Civitas Maximas, à l'origine de l'affaire.

Après avoir collecté des témoignages de victimes, cette ONG avait porté plainte contre Kunti Kamara en France en juillet 2018 - où il résidait depuis deux ans -  conduisant à la désignation d'un juge d'instruction du pôle parisien en charge des crimes contre l'humanité.

Son enquête l'a conduit à se rendre deux fois dans le comté de Lofa où a sévi le Mouvement de libération uni pour la démocratie au Liberia (Ulimo), dont M. Kamara était un "battlefield commander". Ce groupe rebelle était notamment aux prises avec la faction de Charles Taylor, qui purge une peine de 50 ans de prison au Royaume-Uni pour des crimes contre l'humanité dans le Sierra Leone voisin.

Connu des victimes sous l'alias "CO Kundi", Kunti Kamara s'est rendu complice d'une "pratique massive et systématique d'actes inhumains" perpétrés contre la population civile et inspirés "tant par des motifs politiques qu'ethniques", selon l'acte d'accusation.

Il aurait notamment fait subir à une de ses victimes le supplice du "Tabé" - qui consiste à attacher coudes et poignets dans le dos parfois jusqu'à la mort - avant de découper son coeur et de le manger.

M. Kamara aurait également "délibérément toléré" les viols collectifs de deux jeunes femmes, dont l'une s'est constituée partie civile.

Au Liberia, près de 14 ans de guerre civile et 250.000 morts

Des crimes commis pendant la guerre civile au Liberia seront pour la première fois jugés en France à partir de lundi, avec le procès d'un ancien commandant rebelle, Kunti Kamara.

Ce conflit a été l'un des plus atroces du continent africain, avec 250.000 morts entre 1989 et 2003. Il a été marqué par des massacres perpétrés par des combattants souvent drogués, des mutilations, des viols utilisés comme arme de guerre, des actes de cannibalisme et le recrutement forcé d'enfants soldats.

Presque 14 ans de guerre civile 

En décembre 1989, le Front national patriotique du Liberia (NPFL) du chef rebelle Charles Taylor déclenche une guerre civile pour renverser le président Samuel Doe, qui avait installé un régime fonctionnant par la terreur, la corruption et alimentant les haines ethniques.

Charles Taylor s'empare rapidement de la quasi-totalité du territoire. En 1990, une force ouest-africaine empêche la prise de la capitale Monrovia. En 1997, après un accord de paix, Charles Taylor est élu président du Liberia.

En 1999, une nouvelle rébellion des Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie (Lurd) éclate au Nord, puis progresse vers Monrovia, soutenue par plusieurs pays voisins. La guerre s'achève par trois mois de siège de la capitale (juin-août 2003). Charles Taylor est contraint de quitter le pouvoir le 11 août 2003.

Un "accord général de paix" est signé, après plus de 13 ans de guerre civile quasi ininterrompue qui ont fait 250.000 morts et des centaines de milliers de déplacés.

Pas de procès au Liberia 

Jusqu'à présent, personne n'a été poursuivi ni condamné au Liberia pour les crimes commis pendant la guerre civile. De nombreuses personnalités impliquées dans le conflit occupent toujours des postes économiques et politiques importants.

Les recommandations de la Commission vérité et réconciliation (TRC) en 2009 sont restées largement lettre morte, notamment au nom du maintien de la paix, certains des chefs de guerre incriminés étant considérés comme des "héros" par leurs communautés.

Taylor condamné pour la Sierra Leone 

Charles Taylor, qui n'a pas été inquiété pour les atrocités commises au Liberia, a en revanche été condamné en 2012 pour des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre perpétrés en Sierra Leone voisine. Sa condamnation à 50 ans de prison a été confirmée en 2013, peine qu'il purge au Royaume-Uni.

Procès à l'étranger 

Quelques procès ont eu lieu à l'étranger.

En 2009 "Chuckie" Taylor, fils de Charles Taylor, a été condamné aux Etats-Unis à 97 ans de prison pour tortures et assassinats commis au Liberia entre 1999 et 2003.

Le trafiquant d'armes néerlandais Guus Kouwenhoven a lui été condamné en 2017 par contumace dans son pays à 19 ans de prison pour trafic d'armes et complicité de crimes de guerre en Guinée et au Liberia.

Mohammed Jabateh, ancien chef de guerre libérien, a été condamné en avril 2018 à trente ans de prison aux Etats-Unis pour avoir caché son passé violent aux autorités américaines lors de sa demande d'asile en 1998, puis pour sa demande de résidence permanente.

En Suisse, un ex-commandant rebelle libérien, Alieu Kosiah, a été condamné en juin 2021 à 20 ans de prison pour des crimes de guerre.

L'ancien chef rebelle Gibril Massaquoi, citoyen sierra-léonais qui vit en Finlande depuis 2008, a été jugé en 2021 pour meurtres, viols et actes de torture, lors d'un procès marqué par une délocalisation inédite sur le sol libérien. Il a été acquitté en avril 2022, le parquet a fait appel.

Défi 

"Kunti Kamara conteste les faits. Il a indiqué qu’il avait été un soldat de l’Ulimo mais a toujours nié avoir commis des exactions contre les civils", affirme à l'AFP une des ses avocates, Marlyne Secci, ajoutant que son client "aborde ce procès comme quelqu'un qui va se faire juger dans un pays qui n’est pas le sien".

Ce sera un des défis de ce procès, filmé pour constituer des archives : permettre à un jury populaire, assisté de trois magistrats, de juger des faits commis il y a trente ans dans un conflit aux racines complexes. Pour les éclairer, des victimes libériennes, un expert ainsi qu'un photographe présent au Liberia pendant le conflit participeront aux débats, prévus jusqu'au 4 novembre.

"Il faudra qu’on soit tous bien attentifs à ce que les jurés comprennent bien le contexte historique, culturel et politique de ce conflit", observe Me Secci.

La France, dont la "compétence universelle" fait actuellement l'objet d'une bataille juridique, n'est pas le premier pays à juger les crimes au Liberia. En juin 2021, la justice suisse a condamné l'ex-commandant de l'Ulimo Alieu Kosiah à 20 ans de prison tandis qu'un autre cadre de ce groupe, Mohammed Jabateh, purge 30 ans de prison aux Etats-Unis pour parjure.

"Les victimes, encore très traumatisées, ont besoin de cette justice, souligne Me Delattre, mais elles craignent les pressions d’anciens rebelles dont les réseaux restent très puissants au Liberia".


Mort de journalistes à Homs: l'enquête française étendue aux crimes contre l'humanité

La journaliste française Edith Bouvier sourit alors que les pompiers la transportent dans une ambulance après l'atterrissage de l'avion qui la transportait avec le photographe français William Daniels à l'aéroport militaire de Villacoublay, près de Paris, le 2 mars 2012. Le 22 février 2012, la journaliste américaine Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik ont été tués lors d'un bombardement en Syrie. (AFP)
La journaliste française Edith Bouvier sourit alors que les pompiers la transportent dans une ambulance après l'atterrissage de l'avion qui la transportait avec le photographe français William Daniels à l'aéroport militaire de Villacoublay, près de Paris, le 2 mars 2012. Le 22 février 2012, la journaliste américaine Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik ont été tués lors d'un bombardement en Syrie. (AFP)
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  • Le 22 février 2012, la journaliste américaine Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik étaient tués dans un bombardement en Syrie
  • Le 17 décembre, le Pnat a décidé d'élargir l'information judiciaire contre X en cours, a appris l'AFP de source proche du dossier

PARIS: Le 22 février 2012, la journaliste américaine Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik étaient tués dans un bombardement en Syrie. Treize ans après, les investigations pour crimes de guerre ont été étendues aux crimes contre l'humanité, a indiqué mardi le parquet national antiterroriste (Pnat) français, sollicité par l'AFP.

Le 17 décembre, le Pnat a décidé d'élargir l'information judiciaire contre X en cours, a appris l'AFP de source proche du dossier.

Le Pnat a confirmé à l'AFP avoir saisi la juge d'instruction pour qu'elle enquête sur "de nouveaux faits qualifiés de crimes contre l’humanité" et en particulier sur l'"exécution d'un plan concerté, à l'encontre d'un groupe de population civile parmi lesquels les journalistes, activistes et défenseurs des droits de l'Homme, dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique".

Sont visés "l'atteinte volontaire à la vie" avec les décès de Rémi Ochlik et Marie Colvin, "la persécution" d'un groupe de population -ici quatre journalistes occidentaux et un traducteur syrien- et "les autres actes inhumains" perpétrés sur la reporter française Edith Bouvier, grièvement blessée lors de ce bombardement.

"Ces récents développements sont extrêmement novateurs et ouvrent la voie à la caractérisation de crimes contre l'humanité dans un certain nombre de procédures concernant des journalistes opérant en zone de conflits armés", a estimé Matthieu Bagard, l'un des conseils d'Edith Bouvier.

L'avocat a, avec sa consoeur Marie Dosé, fait des observations à la juge d'instruction, expliquant pourquoi, à leurs yeux, un réquisitoire supplétif devait être pris par le Pnat. La juge a transmis au Pnat, qui a suivi.

"Il faut saluer la position du Pnat. A notre connaissance, on n'a pas de précédent en France. C'est une grande avancée pour les reporters de guerre", a souligné Marie Dosé.

Le 21 février 2012, des journalistes occidentaux, qui venaient d'entrer dans Homs assiégée par les troupes de Bachar-al-Assad, s'étaient retrouvés dans une maison transformée en centre de presse du quartier de Bab Amr, un bastion de la rébellion de l'Armée syrienne libre (ASL).

Au petit matin, ils avaient été réveillés par des détonations: le quartier était visé par les troupes du régime.

Lorsque leur bâtiment essuie les premiers tirs, ils se décident à en sortir. Les deux premiers à franchir la porte, Marie Colvin et Rémi Ochlik, sont tués par un obus de mortier.

A l'intérieur, les autres sont projetés par le souffle de l'explosion. Edith Bouvier, 31 ans, est grièvement blessée à la jambe.

A Paris, le parquet ouvre une enquête pour meurtre et tentative de meurtre dès mars 2012. En octobre 2014, l'information judiciaire est une première fois élargie à des faits de crimes de guerre.


Algérien refoulé: Retailleau accuse Alger d'«enfreindre le droit»

Le ministre français de l'intérieur Bruno Retailleau arrive à une réunion publique à Grenoble, dans le sud-est de la France, le 14 février 2025. (AFP)
Le ministre français de l'intérieur Bruno Retailleau arrive à une réunion publique à Grenoble, dans le sud-est de la France, le 14 février 2025. (AFP)
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  • Selon des sources judiciaires françaises, Alger a refusé d'admettre sur son sol un de ses ressortissants âgé de 30 ans, condamné en mai par le tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) à six mois de prison et à une interdiction de territoire
  • "Si l'Algérien n'avait pas de carte d'identité ou de passeport bionumérique, je comprends qu'il faille un laissez-passer consulaire", a expliqué le ministre

PARIS: "L'Algérie ne respecte pas le droit" en n'acceptant pas sur son sol un de ses ressortissants expulsés de France, a accusé mardi sur TF1 le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau qui envisage des sanctions contre la compagnie Air Algérie.

Selon des sources judiciaires françaises, Alger a refusé d'admettre sur son sol un de ses ressortissants âgé de 30 ans, condamné en mai par le tribunal de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) à six mois de prison et à une interdiction de territoire pour plusieurs faits dont vol, recel et port d'arme blanche.

"Si l'Algérien n'avait pas de carte d'identité ou de passeport bionumérique, je comprends qu'il faille un laissez-passer consulaire", a expliqué le ministre.

"Mais là, le document est reconnu. Il est Algérien. Donc l'Algérie enfreint le droit. J'ai demandé à mes services de voir dans quelles conditions on pouvait sanctionner" la compagnie nationale Air Algérie, a-t-il ajouté. "On est en train de voir toute l'échelle de la riposte possible."

A l'approche du délai maximal de rétention, le ressortissant algérien a été embarqué, escorté par des policiers, à bord d'un vol pour l'Algérie, qui s'est posé à Oran dans la nuit du 10 au 11 février.

Bien qu'il ait une carte d'identité en cours de validité, les autorités algériennes ont refusé de l'admettre au motif qu'il n'avait pas de laissez-passer consulaire, et il a été immédiatement renvoyé vers la France, selon ces documents judiciaires.

Dans une note à ses services, consultée lundi par l'AFP, le ministre de l'Intérieur a pris acte d'une "exigence supplémentaire et nouvelle" de la compagnie nationale Air Algérie qui "déroge aux accords" entre les deux pays.

Désormais, la compagnie "exige des laissez-passer consulaires même lorsque les individus prévus au départ sont détenteurs de pièces d'identité en cours de validité", souligne le cabinet du ministre.

"Pourquoi est-ce que la France fait preuve d'une aussi grande faiblesse vis-à-vis de l'Algérie ? Je pense qu'il faut (...) poser un rapport de force", a estimé Bruno Retailleau, évoquant, parmi les moyens de pression possibles, le fait de "priver un certain nombre de personnalités, de la nomenclatura, de diplomates" des "facilités" dont ils bénéficient actuellement.

La France peut également "remettre en cause de façon plus générale des accords", a-t-il ajouté. "A partir du moment où l'Algérie ne respecte pas l'accord avec la France et le droit international, pourquoi est-ce que nous, on s'obligerait à respecter les accords avec l'Algérie ?"

 


Paris: réunion européenne pour contrer les velléités américaines sur l’Ukraine

Alors, que tous les regards sont rivés vers Riyad, qui accueille demain mardi une réunion entre hauts responsables russes et américains sur la paix en Ukraine, Paris tente de forger une réponse européenne pour éviter à l’Europe d’être marginalisé sur le dossier ukrainien, crucial pour son avenir et sa sécurité. (AFP)
Alors, que tous les regards sont rivés vers Riyad, qui accueille demain mardi une réunion entre hauts responsables russes et américains sur la paix en Ukraine, Paris tente de forger une réponse européenne pour éviter à l’Europe d’être marginalisé sur le dossier ukrainien, crucial pour son avenir et sa sécurité. (AFP)
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  • Cette réunion convoquée dans l’urgence et qualifiée d’informelle, fait suite à la conférence tendue, de Munich sur la sécurité transatlantique
  • Elle survient après, l’échange téléphonique entre le président américain Trump et son homologue russe Poutine qui a précédé cette conférence, durant lequel les deux présidents ont convenu d’engager des négociations sur la paix en Ukraine

PARIS : Alors, que tous les regards sont rivés vers Riyad, qui accueille demain mardi une réunion entre hauts responsables russes et américains sur la paix en Ukraine, Paris tente de forger une réponse européenne pour éviter à l’Europe d’être marginalisé sur le dossier ukrainien, crucial pour son avenir et sa sécurité.

Dans cet esprit, le président français Emmanuel Macron recevra au palais de l’Elysée, les chefs de gouvernements de l’Allemagne, du Royaume-Uni, de l’Italie, de la Pologne, de l’Espagne, des pays bas et du Danemark ainsi que le président du Conseil européen, la présidente de la Commission européenne et le secrétaire général de l’OTAN.

Selon un communiqué de l’Elysée, le président français a “souhaité engager des consultations entre dirigeants européens sur la situation ukrainienne et les enjeux de la sécurité en Europe ».

Cette réunion convoquée dans l’urgence et qualifiée d’informelle, fait suite à la conférence tendue, de Munich sur la sécurité transatlantique.

Elle survient aussi après, l’échange téléphonique entre le président américain Donald Trump et son homologue russe Vladimir Poutine qui a précédé cette conférence, durant lequel les deux présidents ont convenu d’engager des négociations sur la paix en Ukraine sans y associer les européens.

Pourtant, Trump est en bonne position pour savoir que ce qui joue en Ukraine depuis trois ans, dépasse ce pays et concerne la sécurité de toute l’Europe.

Il sait également que l’Europe malgré les divisions évidentes dans ses rangs est dans l’impossibilité de se résigner à ce que l’avenir de l’Ukraine soit défini bilatéralement, entre américains et russes en son absence et contre l’avis des ukrainiens.

La réunion de Paris est donc nécessaire pour que les européens, qui soutiennent fort l’Ukraine, affirment leur volonté de poursuivre ce soutien, et qu’ils fassent savoir au président américain que les États-Unis ne peuvent pas négocier avec poutine sur ce dossier sans les associer.

Selon une source diplomatique française, interrogée par Arab News en français, « l’essentiel est de convaincre les dirigeants européens et le président ukrainien Volodomyr Zelensky de définir et maintenir une ligne ferme ».

Les huit pays européens réunis à Paris devront d’une part, conforté les ukrainiens et dissiper leur impression d’avoir été abandonné par leurs alliés, et d’autre part adresser un message fort à Trump affirmant que rien ne doit se faire sur ce dossier sans leur approbation.

Là-dessus, la source diplomatique estime que « Trump agit par provocation et cherche à imposer ses décisions », mais « lorsqu’il rencontre une opposition solide, il recule ».

Les Européens doivent donc selon la source, « afficher une fermeté claire et dire qu’aucun accord ne peut se faire sans l’Ukraine et sans leur participation » et que «toute négociation doit associer les ukrainiens les européens et les américains avant toute discussion avec les russes ».

Si les européens parviennent à adopter une telle position, â l’issue de la rencontre de Paris, « Trump pourrait revoir sa position et accepter un format de dialogue à trois ».

Toujours selon la source, « cela permettrait d’établir une base commune avant toute négociation avec la Russie ».(Etats Unis, Europe, Ukraine).

Cependant le président américain, décrit par beaucoup comme étant imprévisible et capable de tout, pourrait suspendre son aide militaire à l’Ukraine, pour riposter à la levée de bouclier européenne.

Oui concède la source diplomatique, c’est une hypothèse qui obligera les pays d’Europe à prendre le relai du soutien financier et militaire américain, estimant « qu’il est peu probable que le président américain aille aussi loin ».

Un abandon total de l’Ukraine serait difficile pour Trump, et susciterait, indique la source « de fortes réactions, y compris aux États-Unis » d’autant plus que l’opinion publique américaine «  valorise l’image de son pays comme défenseur des libertés et de la démocratie ».

Ainsi si l’Europe reste déterminée elle peut peser et empêcher un accord défavorable à l’Ukraine, car ajoute la source «  en plus de la provocation, Trump joue sur la peur »,il faut donc « cesser d’avoir peur de lui et lui opposer une position de fermeté ».

Il semble donc impératif que les européens réunis à Paris soient à la hauteur de la gravité de la situation, car d’après la présidente de la Commission européenne Ursula Von Der Leyen, qui s’exprimait à son arrivée dans la capitale française, « la sécurité de l’Europe est à un tournant » et ce tournant nécessite « un état d’esprit d’urgence ».