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Soudan: un commandant d'une force paramilitaire condamné à mort pour le meurtre d'un manifestant
  • Un «tribunal constitué de trois juges a reconnu l'accusé, un commandant des Forces de soutien rapide, coupable (...) d'homicide volontaire et l'a condamné à mort par pendaison», a indiqué Mahmoud al-Cheikh
  • Les généraux au pouvoir à l'époque ont nié avoir ordonné la répression, et les familles des victimes continuent de réclamer justice
Par AFP ·
Birmanie : Aung San Suu Kyi en personne devant la justice, une première depuis le coup d'Etat
  • Les forces de sécurité avaient été déployées en nombre pour l'occasion autour de l'enceinte du tribunal spécialement mis en place dans la capitale Naypyidaw pour juger l'ancienne cheffe du gouvernement
  • Si elle était reconnue coupable, elle pourrait être bannie de la politique, voire condamnée à des années de prison
Par AFP ·
Feu vert de l'Assemblée nationale à des procès filmés
  • Le texte prévoit « l'enregistrement sonore ou audiovisuel » des audiences en vue de leur diffusion
  • La loi constitue une des mesures phares du projet de « confiance » dans la justice
Par AFP ·
L'ancien président Sarkozy à nouveau devant les juges
  • Qui a orchestré le surfinancement frauduleux, qui en a bénéficié, qui savait?
  • L'enquête n'a toutefois pas établi que Sarkozy avait décidé de la mise en place du système, ni qu'il y avait participé ou même en avait été informé
Par AFP ·
Boycott de produits israéliens: décision mardi de la justice française
  • L'initiative jugée s’inscrit dans le mouvement BDS («boycott, désinvestissement et sanctions»)
  • A l’audience, soutiens et avocats de Mme Zemor avaient défendu une action relevant d’une «démarche citoyenne» et de la liberté d’expression
Par AFP ·
Assassinat de Samuel Paty: Adelhakim Sefrioui conteste les poursuites pour «complicité»
  • Sefrioui, 62 ans, est accusé d'avoir, avec le parent d'élève Brahim Chnina, «nommément désigné» Paty «comme une cible sur les réseaux sociaux», une semaine avant l'assassinat
  • Samuel Paty, 47 ans, avait été décapité le 16 octobre près de son collège de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) par Abdoullakh Anzorov, un réfugié tué peu après par les policiers
Par AFP ·
Le Pentagone retire l'entreprise chinoise Xiaomi d'une liste noire héritée de Trump
  • À six jours seulement de la fin du mandat de Donald Trump, l'administration américaine avait placé sur une liste noire le fabricant chinois de smartphones
  • Les avocats du gouvernement américain indiquent qu'ils ne s'opposeront pas à la décision du juge et qu'ils retireront la classification de «société militaire communiste chinoise»
Par AFP ·
«Biens mal acquis»: décision en appel le 9 septembre pour Rifaat al-Assad
  • Le parquet général a requis la confirmation de la peine de quatre ans d'emprisonnement prononcée en juin 2020 par le tribunal correctionnel
  • Contraint à l'exil en 1984 après un coup d'État manqué contre son frère, il s'était installé en Suisse puis en France. Il se présente aujourd'hui comme un opposant à son neveu Bachar al-Assad
Par AFP ·
Anne Hidalgo gagne son procès en diffamation
  • L'affaire remonte à octobre 2017. Le magazine Capital avait publié un article affirmant apporter «les preuves» qu’Anne Hidalgo aurait bénéficié d'un «emploi fictif»
  • L'avocat de Mme Hidalgo, Me Pierre-Emmanuel Blard s'est félicité d'une décision «satisfaisante»
Par AFP ·
Tariq Ramadan relaxé en France d'une plainte pour diffamation
  • Dans sa décision le tribunal a annoncé qu'il «déboute Mme El Ayari de toutes ses demandes»
  • L'avocat de la plaignante Jérémy Kalfon demandait 20 000 euros de dommages et intérêts au prévenu de 58 ans
Par AFP ·