La motion de la coalition Nupes devrait être repoussée en fin de journée, clôturant ce marathon budgétaire quasiment inédit dans une nouvelle Assemblée bouillonnante
En deux mois, le gouvernement aura déclenché dix fois l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, afin de faire passer sans vote le budget de l'Etat et de la Sécurité sociale
Eva Kaili est actuellement détenue en Belgique dans le cadre d'un «dossier de corruption, blanchiment d’argent et organisation criminelle» au sein de l'institution européenne
Ces soupçons font suite à un rapport de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Les députés de l'alliance de gauche Nupes ont aussitôt déposé une motion de censure contre le gouvernement, a annoncé Eric Coquerel (LFI)
« La France a besoin d’un budget au 1er janvier 2023. Et le temps presse désormais» s'est-elle justifiée, en engageant sur ce texte la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3
Les politiques monétaires et macroéconomiques du Royaume se sont avérées très efficaces
Le rapport fait référence à la croissance de l'économie saoudienne de 10,2 % au cours des neuf premiers mois de 2022, grâce à la reprise de la production pétrolière et à l'accélération de la croissance dans le secteur non pétrolier
Sur les textes budgétaires (budget de l'Etat, budget de la Sécu et budgets rectificatifs) le gouvernement peut engager sa responsabilité comme il le souhaite. L'arme ne s'enraye jamais
En-dehors de ces textes, l’exécutif ne peut utiliser l'arme constitutionnelle, cruciale sans majorité absolue à l'Assemblée, que sur un projet de loi pendant toute la session ordinaire