Justice

Dernière ligne droite du procès de Jonathann Daval : les parties civiles veulent "toute la vérité"
  • Appelée pour la dernière fois à la barre de la cour d'assises de la Haute-Saône où le procès s'est ouvert lundi, Isabelle Fouillot refuse de croire que sa fille ait été tuée pour "de simples mots".
  • "Quel gâchis. Tu as détruit Alexia et tu nous a détruits aussi", a lâché la mère d'Alexia.
Par AFP ·
Climat: pour la première fois, l'État mis en demeure de se justifier
  • La justice française a donné jeudi trois mois à l'État pour justifier de ses actions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, une décision «historique» pour les défenseurs de l'environnement
  • Il s'agit du premier contentieux climatique à arriver devant la plus haute juridiction administrative française
Par AFP ·
Des troupes australiennes ont «tué illégalement» 39 Afghans
  • Les forces spéciales avaient « tué illégalement » au moins 39 civils afghans et non-combattants
  • L'affaire avait éclaté en 2017, quand la chaîne publique ABC avait publié les « Afghan files »
Par AFP ·
Apple paie pour mettre fin aux litiges sur les performances ralenties d'anciens iPhone
  • La somme va être répartie entre la Californie et 33 autres Etats
  • L'accord met fin à des plaintes contre les gammes d'iPhone 6 et 7, dont certaines mises à jour servaient en réalité à restreindre les performances des appareils pour économiser de la batterie à l'insu des utilisateurs
Par AFP ·
Le conseil de l’Europe fustige le manque de progrès de la Hongrie dans la lutte contre la corruption dans la justice
  • Seules cinq des 18 recommandations que le Greco avait formulées en 2015 ont été mises en œuvre de façon satisfaisante
  • « Des mesures plus franches restent nécessaires pour améliorer le cadre actuel du Parlement (hongrois) en matière d'intégrité », insiste le Greco
Par AFP ·
L’islamologue Tariq Ramadan confronté à l'une de ses premières accusatrices
  • C'est la première fois que l'islamologue, qui s'estime victime de la vengeance d'ex-maîtresses, est confronté à cette ancienne escort-girl de 47 ans qui a porté plainte contre lui
  • L'intellectuel de 58 ans a été mis en examen pour ces viols le 22 octobre, à l'issue d'une audition devant un juge d'instruction
Par AFP ·
Procès attentats janvier 2015: le principal accusé malade, l’audience suspendue une semaine
  • La suspension est prolongée « jusqu'au lundi 23 novembre, sous réserve qu'une nouvelle expertise médicale » déclare apte à comparaître l'accusé Ali Riza Polat
  • Deux autres accusés, Saïd Makhlouf et Metin Karasular, avaient également été testés positifs au Covid-19 à sa suite, mais ne présentent plus aucun symptôme
Par AFP ·
Une jihadiste allemande accusée de crimes contre l'humanité en Syrie
  • Elle est également accusée de crimes de guerre et d'avoir bafoué ses devoirs parentaux en emmenant sa petite fille dans une zone de guerre
  • L'une de ces esclaves sexuelles, Nadia Murad, a reçu en 2018 le prix Nobel de la paix
Par AFP ·
Emirats: une vaste réforme du code pénal met fin à l'exception des «crimes d'honneur»
  • Le président de ce petit pays du Golfe à majorité musulmane, cheikh Khalifa ben Zayed Al-Nahyane, a approuvé une série d'amendements d'articles du code pénal
  • Aux Émirats, les crimes d’honneur seront désormais jugés comme n’importe quel autre meurtre, sans peine de prison allégée pour les coupables
Par AFP ·
Pour les détenus terroristes sortant de prison, le gouvernement prépare «l'extension des dispositifs existants»
  • Début août, le Conseil constitutionnel avait censuré l'essentiel d'une loi LREM prévoyant des « mesures de sûreté » pour ces détenus terroristes « portant atteinte » à plusieurs libertés fondamentales
  • En août, sur les quelque 58 000 détenus en France, on comptait 504 personnes incarcérées pour des faits de « terrorisme islamiste »
Par AFP ·