Justice

Un juge expulse Carlos Ghosn de sa résidence à Beyrouth
  • Carlos Ghosn, qui a trouvé refuge au Liban fin 2019 après sa fuite rocambolesque du Japon où il faisait l'objet de poursuites judiciaires, a fait appel de la décision d'expulsion vendredi, selon la même source qui a requis l'anonymat
  • Carlos Ghosn et son épouse devront "évacuer la propriété (...) dans un délai d'un mois", selon une copie de la décision datée du 16 octobre
Par AFP ·
Ivanka Trump devra témoigner au procès civil de son père Donald Trump
  • Le parquet général veut tout de même entendre son témoignage, ce qu'a contesté la défense au procès en arguant qu'elle n'était plus domiciliée à New York et en accusant les procureurs de vouloir créer «un événement médiatique»
  • Le juge Arthur Engoron a donné gain de cause au parquet, en indiquant que le témoignage n'aurait pas lieu avant le 1er novembre, pour laisser à Ivanka Trump la possibilité de faire appel
Par AFP ·
Les salaires des magistrats judiciaires augmentent de 1000 euros brut par mois, confirme Dupond-Moretti
  • Cette revalorisation concerne les 9 000 magistrats de l'ordre judiciaire de France, pour un coût total de 120 millions d'euros en année pleine
  • L'an dernier, M. Dupond-Moretti avait évoqué cette mesure, décrite comme «inédite» et «considérable» et qui visait à aligner la rémunération des magistrats judiciaires avec celle des magistrats administratifs
La dissolution des Soulèvements de la terre à nouveau devant le Conseil d'Etat
  • Le Conseil d'Etat avait suspendu le décret de dissolution au regard d'un «doute sérieux» existant sur les motifs invoqués par l'exécutif
  • Vendredi, le Conseil d'Etat se penche cette fois sur le fond du dossier
Par AFP ·
Procès FTX: A l'audience, Sam Bankman-Fried s'exprime et perd un peu plus de son lustre
  • «SBF» est jugé pour avoir organisé l'utilisation, illégale, de fonds déposés sur sa plateforme d'échange de cryptomonnaies FTX à l'insu des clients
  • Jusqu'à 14 milliards de dollars ont ainsi été siphonnés pour alimenter les investissements de sa société Alameda Research
Par AFP ·
Visé par une enquête pour corruption, le patron de la fédération tunisienne de foot écroué
  • Un juge du Tribunal de première instance de Tunis a décidé dans l'après-midi d'émettre un mandat de dépôt à l'encontre de M. Jary
  • Le plus haut dirigeant du football tunisien avait été interpellé mercredi soir par des policiers à la suite d'une «plainte judiciaire déposée par le ministère concernant l'illégalité d'un contrat conclu entre la Fédération et un directeur technique»
Attentat de Bruxelles: arrestation en Belgique en lien avec l'arme utilisée
  • L'attentat a relancé le débat sur les moyens de la justice belge et le manque de suivi des profils radicalisés
  • Une défense mise à mal par la révélation que Tunis réclamait l'extradition de son ressortissant depuis plus d'un an mais que la demande avait été ignorée par le parquet de Bruxelles
Par AFP ·

Procès en appel de l’affaire Bensmain: 38 condamnations à la peine de mort

Par Salima Tlemçani ·
El Watan
Algérie
Eure: les gendarmes découvrent un arsenal chez un particulier
  • La cellule renseignements de la gendarmerie de l'Eure a été alertée par «le comportement suspect d'un individu, âgé de 39 ans, demeurant sur la commune des Andelys et acheteur de plusieurs armes sur un site internet de vente en ligne»
  • L'homme, titulaire d'une licence fédérale de tir sportif auprès du club local, a été interpellé le 18 octobre
Par AFP ·
Turquie: 16 à 30 ans de prison pour l'époux et les parents d'une fillette mariée de force
  • L'histoire de H.K.G., connue seulement par ses initiales et aujourd'hui âgée de 25 ans, avait suscité l'émoi en Turquie fin 2022, lorsque des extraits de sa plainte contre son mari et ses parents avaient été publiés par un journaliste turc
  • Face à la réaction de l'opinion publique, les autorités turques avaient émis un mandat d'arrêt contre le père de la victime, chef d'une importante confrérie musulmane, et contre les autres accusés
Par AFP ·