Le projet de loi autorisera aussi le gouvernement à procéder par ordonnance à une «réécriture» du code de procédure pénale, pour simplifier «un outil devenu illisible»
Ce chantier, confié en janvier à un comité d'experts, ne s'achèvera cependant qu'en 2024
Un an après les faits, aucun élément n'est venu accréditer le «motif religieux», assure le parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis)
L'instruction est toujours en cours: Si les juges retiennent un délit, les deux suspects seront jugés en correctionnelle. En cas de crime, ils seront renvoyés devant les assises
L'Audience nationale a condamné «quatre membres d'une cellule terroriste djihadiste basée à Barcelone qui avait choisi des objectifs russes contre lesquels commettre des attentats dans la capitale de la Catalogne»
«Cette cellule était en mesure d'agir à Barcelone», a expliqué le tribunal
Le juge d'instruction chargé de l'enquête a décidé le placement en détention de huit personnes, dont l'ancien ministre Moubdii, selon l'Association marocaine de protection des biens publics
L'association avait porté plainte contre M. Moubdii en 2020, notamment pour des faits de corruption présumée dans l'octroi de marchés publics par le conseil communal de Fquih Ben Salah
Le ministère public a demandé que ces 19 hommes, suspectés d'avoir participé à un vaste réseau d'immigration clandestine du Vietnam en Europe, soient jugés en correctionnelle
Un procès pour homicides involontaires a aussi été requis pour quatre d'entre eux qui avaient «pleinement conscience des risques encourus par les victimes», accuse le parquet
Lorsque Nadir, 19 ans, «a été pris d'un malaise cardiaque, une ou deux minutes après la distribution des sujets, les surveillants n'ont pas réagi comme il fallait», a affirmé l'avocat
Selon plusieurs élèves témoins, «il a été laissé sur le sol, sans que les surveillants ne semblent réagir», pendant «une vingtaine de minutes», «alors même que l'établissement avait connaissance de sa fragilité»
Début avril, un juge avait rejeté sa demande de rester en liberté en attendant l'appel de sa condamnation
Mais les avocats de l'ancienne entrepreneuse ont fait appel de cette décision mardi, elle reste donc en liberté le temps que la cour statue sur son sort
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ARAB NEWS PK. 
