Justice

L'Iran optimiste sur un échange de prisonniers avec la Belgique
  • «L'accord sur le transfèrement de condamnés entre l'Iran et la Belgique a été conclu et finalisé», a indiqué le porte-parole de l'Autorité judiciaire iranienne
  • «Si Dieu le veut, cette action va se dérouler», a-t-il ajouté, sans plus de précisions
Par AFP ·
Crash d'Air Algérie en 2014: Procès prévu en octobre à Paris
  • Le vol AH5017 d'Air Algérie s'est écrasé le 24 juillet 2014 en plein Sahel, dans le nord du Mali
  • La compagnie madrilène a contesté toute responsabilité depuis sa mise en examen en 2017
Par AFP ·
En procès à New York, Ed Sheeran se défend d'avoir plagié Marvin Gaye
  • En avril 2022, le chanteur et auteur-compositeur de 32 ans avait remporté une bataille judiciaire similaire
  • Cette fois, les plaignants sont les héritiers d'Ed Townsend
Après une première lourde facture, Fox News face à la plainte d'une experte en désinformation
  • Une experte en désinformation, victime d'un torrent de menaces en ligne, souhaite engager des poursuites contre la chaîne préférée des conservateurs aux Etats-Unis
  • Sa campagne de levée de fonds en ligne, visant à engager des poursuites contre le groupe, a récolté jusqu'ici la moitié de son objectif de 100 000 dollars
Par AFP ·
La Cour suprême des Etats-Unis maintient pour l'instant l'accès à la pilule abortive
  • Le gouvernement fédéral avait saisi la haute cour en urgence pour faire suspendre ces jugements, ce que le temple du droit a accordé
  • Seuls deux juges conservateurs de la Cour, Clarence Thomas et Samuel Alito, ont fait savoir leur désaccord
Par AFP ·
Les créanciers obligataires du Credit Suisse poursuivent en justice le régulateur
  • Les autorités suisses ont exigé que 16 milliards de francs suisses (17,9 milliards de dollars) d'obligations soient effacés lors de la méga-fusion des deux plus grandes banques du pays
  • L'ordonnance de l'Autorité suisse de surveillance des marchés financiers (Finma) a mis en colère les détenteurs d'obligations, en principe mieux protégés que les actionnaires
Le barreau de Beyrouth sous le feu des critiques: un avocat de haut rang risque une sanction
  • Nizar Saghieh condamne l’«intimidation» alors que des appels sont lancés à l'organe dirigeant pour qu'il fasse marche arrière
  • La controverse s'est aggravée jeudi dernier lorsque l'avocat libanais et militant des droits de l'homme Nizar Saghieh a comparu devant le conseil de l'association
Attentat de la rue Copernic: Hassan Diab condamné à la perpétuité
  • «L'accusé est-il coupable?» «Oui», a répondu la cour, qui a condamné l'universitaire libano-canadien de 69 ans à la peine maximale
  • Hassan Diab avait dans un premier temps bénéficié d'un non-lieu en janvier 2018 et était reparti libre au Canada
Par AFP ·
Tir mortel sur un tournage: Les poursuites contre Alec Baldwin, formellement abandonnées
  • Les poursuites ont été formellement abandonnées vendredi par l'accusation, à la lumière de «faits nouveaux» méritant d'approfondir l'enquête
  • Mais l'acteur n'est pas exonéré pour autant
Par AFP ·
Tunisie: L'opposant Ghannouchi sous mandat de dépôt, Saied rejette les critiques
  • Selon ses avocats, un juge d'instruction a décidé d'émettre un mandat de dépôt tôt jeudi pour formellement incarcérer le chef islamiste
  • Cette grave crise politico-économique pousse de nombreux Tunisiens à essayer de gagner clandestinement l'Europe par la mer
Par AFP ·