Justice

Turquie: Une femme politique kurde souffrant de démence libérée de prison
  • Aujourd'hui âgée de 57 ans, elle avait été membre de la direction du parti pro-kurde HDP, avant son arrestation en 2016
  • Le bureau du procureur de la province de Kocaeli a estimé que maintenir Mme Tugluk dans sa prison du nord-ouest de la Turquie aurait constitué une menace pour sa vie
Brésil: rejet de la demande de Bolsonaro sur une fraude présumée de propagande électorale
  • Lundi, l'équipe de campagne du président d'extrême droite avait dénoncé une «fraude électorale» supposément orchestrée pour favoriser le candidat de gauche Luiz Inacio Lula da Silva, son adversaire au scrutin dominical
  • Des alliés du chef d'Etat sortant ont assuré avoir été lésés par l'absence de diffusion de quelque 154 000 annonces électorales, dont une grande partie dans le nord-est du pays, bastion de Lula
Un tribunal canadien rejette un accord historique d'indemnisation d'enfants autochtones
  • L'accord, équivalent à près de 29,5 milliards d'euros, avait été annoncé l'an dernier pour mettre fin à des années de litige portant sur les sommes allouées par l'Etat fédéral aux services de protection de l'enfance pour les populations autochtones
  • C'était l'accord d'indemnisation le plus important de l'histoire du Canada
Par AFP ·
Contrôles dans les Ehpad: trois saisines de la justice après le scandale Orpea
  • En mars dernier, le gouvernement avait annoncé que les 7 500 maisons de retraite médicalisées - publiques, associatives ou privées à but lucratif - seraient toutes contrôlées d'ici deux ans
  • L'Assemblée a également voté, contre l'avis du gouvernement, des amendements demandant des rapports à l'exécutif
Par AFP ·
La procédure russe contre la basketteuse américaine Griner est «bidon», condamne Washington
  • Le président américain Joe Biden a ensuite assuré être «en contact permanent avec les autorités russes»
  • «Le président Biden a été très clair sur le fait que Brittney doit être libérée immédiatement»
«Le Tartuffe» de Molière vaut un procès à la Comédie-Française et à Pathé
  • La Comédie-Française et les cinémas Pathé sont visés par un procès en violation des droits d'auteur après la représentation d'une nouvelle version du «Tartuffe»
  • Molière avait signé en 1664 une version en trois actes, représentée devant Louis XIV mais rapidement interdite par le roi, qui trouvait subversive cette satire du bigotisme et de la duplicité
Dix femmes rapatriées de camps en Syrie mises en examen et écrouées en France
  • L'une d'entre elles a aussi été mise en examen pour crimes contre l'humanité et génocide
  • Parmi les enfants, sept sont orphelins ou isolés, selon le Pnat
Maroc: Le rappeur ElGrande Toto, visé par des plaintes, placé en garde à vue
  • Le procureur du tribunal de Casablanca a décidé le placement en garde à vue de Taha Fahssi, connu sous le nom de scène d'ElGrande Toto
  • «Le rap a un langage particulier, peut-être que je n'en ai pas fait un bon usage au bon moment»
La France sort du Traité de la Charte de l'Energie, trop protecteur des énergies fossiles
  • «La France a décidé de se retirer du Traité sur la charte de l'énergie (...) C'est cohérent avec notre stratégie climatique européenne», a déclaré le président français Emmanuel Macron en marge d'un sommet européen à Bruxelles
  • Le Traité sur la charte de l'énergie (TCE) a été signé en 1994, au sortir de la Guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d'Europe de l'Est et de l'ex-URSS
Par AFP ·
Réclamé par la France, l'imam Iquioussen remporte une première manche devant la justice belge
  • Hassan Iquioussen, arrêté le 30 septembre en Belgique francophone, s'est retrouvé cet été au coeur d'un feuilleton politico-juridique en France
  • L'avocate a contesté la validité du mandat d'arrêt émis par un juge de Valenciennes (nord de la France)
Par AFP ·