Justice

Les investigations sur l'assassinat de Samuel Paty terminées
  • Les magistrats ont informé les parties de la fin de l'information judiciaire dans laquelle 14 personnes sont poursuivies
  • Les parties ont désormais un mois pour envoyer aux juges leurs observations
Par AFP ·
Drame de Nador-Melilla: Peines de prison agravées pour 18 migrants africains
  • L'Association marocaine des droits humains (AMDH) a dénoncé dans un tweet «un système judiciaire répressif» à l'issue du jugement
  • Ces migrants étaient poursuivis pour «entrée illégale sur le sol marocain», «violence contre agents de la force publique», «attroupement armé» et «refus d'obtempérer»
L'Association italienne des magistrats condamne l'Iran pour la répression des manifestants
  • L'Association des magistrats de la Cour des comptes prend rarement position sur les questions politiques
  • Amini, 22 ans, est morte aux mains de la police des mœurs iranienne, la Gasht-e Ershad, après avoir été détenue pour avoir prétendument enfreint les codes vestimentaires
Par Francesco Bongarra ·
Environ 300 mineurs ayant séjourné en zone irako-syrienne sont rentrés en France
  • Dupond-Moretti a expliqué que tous les mineurs faisaient l'objet d'une prise en charge judiciaire
  • Le ministre a précisé que 11 de ces mineurs, devenus depuis majeurs, faisaient l'objet d'une inculpation pour association de malfaiteurs terroriste
Affaire des fuites au 36: La défense demande au tribunal de «rendre leur honneur» aux prévenus
  • Le jugement a été mis en délibéré au 6 décembre
  • Chose rare, le parquet a requis une relaxe générale dans le deuxième volet du dossier
Par AFP ·
Iran: Mort d'une adolescente, la justice nie tout lien avec la contestation
  • La République islamique est le théâtre de manifestations depuis que Mahsa Amini est décédée le 16 septembre après son arrestation
  • Au moins 92 personnes ont été tuées depuis le début des manifestations, selon l'ONG Iran Human Rights
Un ministre mis en examen ne doit pas forcément quitter le gouvernement, théorise Véran
  • Eric Dupond-Moretti a été renvoyé cette semaine devant la Cour de justice de la République, tandis que le secrétaire général de la présidence Alexis Kohler a été mis en examen pour prise illégale d'intérêts, sans être poussés à quitter leur poste
  • «On a trop tendance à confondre mise en examen et condamnation», a plaidé Olivier Véran
Documents saisis à Mar-a-Lago: Trump demande à la Cour suprême d'intervenir
  • Le milliardaire républicain a adressé un recours en urgence à la haute juridiction pour empêcher le ministère de la Justice d'examiner une centaine de documents
  • Ce recours ne porte pas sur la légalité de la perquisition spectaculaire menée en août par la police fédérale à Mar-a-Lago, et n'aborde aucune question de fond
Par AFP ·
Angelina Jolie accuse Brad Pitt d'avoir violenté leurs enfants lors d'une dispute
  • Angelina Jolie détaille une violente altercation avec son ex-époux lors d'un vol entre la Californie et la France en septembre 2016
  • Brad Pitt «a étranglé un des enfants et frappé un autre» et a également «attrapé Jolie par la tête et l'a secouée» avant de «la pousser contre la paroi des toilettes», selon les documents
Russie: Miss Crimée condamnée pour un chant patriotique ukrainien
  • Dans la vidéo diffusée en septembre sur les réseaux sociaux, deux jeunes femmes, dont la Miss Crimée 2022, Olga Valeeva, 34 ans, chantent «Tchervona Kalina», considérée par les autorités russes comme l'hymne des nationalistes ukrainiens
  • Effacée depuis, la vidéo a cependant fait l'objet d'une enquête
Par AFP ·