Justice

Iran: La famille de Mahsa Amini porte plainte contre les «auteurs de son arrestation»
  • «Les parents de Masha Amini ont porté plainte contre les auteurs de l'arrestation de leur fille et (les policiers) qui ont parlé avec elle depuis son arrivée à la police des moeurs»
  • «Nous avons demandé au chef du parquet et au juge d'instruction de mener une enquête détaillée sur la manière dont l'arrestation a eu lieu jusqu'au transfert de Mahsa à l'hôpital»
Par AFP ·
Jordanie: La cour d'appel confirme les peines liées aux décès à l'hôpital de Salt
  • 10 patients touchés par la Covid-19 sont morts à l'hôpital en 2021 après que l'établissement ait manqué d'oxygène
  • La Cour d'appel d'Amman confirme l'acquittement de 8 autres suspects
Par Arab News ·
Shakira va être jugée en Espagne pour fraude fiscale
  • Clamant son innocence, Shakira, 45 ans, avait fait savoir fin juillet qu'elle refusait de sceller un accord avec le parquet, disant préférer la tenue d'un procès à cette procédure de plaider-coupable
  • Le parquet avait indiqué quelques jours plus tard qu'il demanderait une peine de plus de huit ans de prison et une amende de près de 24 millions d'euros contre l'interprète des hits «Hips don't lie», «Waka Waka» ou «Loca»
Par AFP ·
Travail dissimulé: Le modèle Stuart passé au grill judiciaire
  • Les deux trentenaires ont défendu avec vigueur leur modèle d'entreprise devant le tribunal
  • Deliveroo et deux anciens dirigeants ont été condamnés en première instance pour des faits similaires de travail dissimulé
Agression de Hamraoui: Aminata Diallo remise en liberté mais le parquet fait appel
  • Une décision cependant aussitôt contestée par le parquet de Versailles, qui a fait appel
  • «Le dossier sera évoqué par la chambre de l'instruction dans les deux mois», a-t-il précisé
Par AFP ·
La justice française refuse d'extrader le blogueur et opposant algérien «Amir Dz»
  • La cour d'appel de Paris estime «important» le risque qu'Amir Boukhors ne bénéficie pas «des droits attachés aux nécessités de sa défense et au respect de sa personne»
  • «Cette décision est une preuve encourageante de l'indépendance de la justice française face à l'acharnement judiciaire des autorités algériennes», a réagi son avocat Me Eric Plouvier
Par AFP ·
Tunisie: le chef d'Ennahdha entendu par un juge d'instruction antiterroriste
  • Le juge d'instruction, qui doit décider de l'inculpation ou non de M. Ghannouchi dans cette affaire, a fixé une nouvelle audition au 28 novembre
  • Le président tunisien Kais Saied, dont Ennahdha est la bête noire, a considérablement renforcé sa tutelle sur la Justice après s'être arrogé les pleins pouvoirs en 2021
La Guinée équatoriale abolit la peine de mort
  • «La peine de mort est totalement abolie en république de Guinée équatoriale», dispose la loi du nouveau code pénal équato-guinéen, signée par le chef de l'Etat
  • Les condamnés à mort en Guinée équatoriale étaient habituellement exécutés par balles par des militaires
Par AFP ·
Un Américain au coeur du podcast Serial libéré après 23 ans en prison
  • Adnan Syed avait été condamné à la réclusion à perpétuité en 2000 pour le meurtre de son ancienne petite amie Hae Min Lee
  • Dans un revirement inattendu, la procureure de la ville, Marilyn Mosby, avait déposé la semaine dernière une requête en annulation de ce verdict
Par AFP ·
Tunisie: Report de l'audition de Rached Ghannouchi
  • «Après plus de 12 heures d'attente, Rached Ghannouchi n'a pas été entendu par cette unité qui a décidé de reporter l'interrogatoire à mardi à midi», a indiqué son avocat Samir Dilou
  • Ali Laarayedh, l'un des dirigeants d'Ennahdha, qui a été interrogé «durant des heures», est encore maintenu par l'Unité de recherche dans les crimes terroristes
Par AFP ·