parquet

Assurances: Indexia sera jugé pour «pratiques commerciales trompeuses»
  • Les conclusions des investigations avaient été transmises au parquet de Paris qui a cité le dirigeant du groupe Indexia et sept personnes morales à comparaître devant le tribunal correctionnel
  • Une perquisition avait été menée au siège de l'entreprise, qui avait accepté en 2019 de payer une amende de 10 millions d'euros
Par AFP ·
Policiers agressés à Lyon: un homme de 25 ans interpellé
  • L'homme en question fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire (OQTF) antérieure et doit en effet être expulsé
  • Le second suspect de 25 ans a été interpellé dimanche à 19h50 en sortant d'un tram
Par AFP ·
Guadeloupe: peines de prison prononcées dans l'affaire de la CASBT
  • Les autres prévenus, notamment des chefs d'entreprises, ont été condamnés de quatre mois à trois ans de prison et à des amendes de 5 000 à 10 000 euros
  • Ces peines de prison se révèlent plus sévères que les réquisitions du parquet
Par AFP ·
Dieselgate: Volkswagen à son tour mis en examen en France pour «tromperie»
  • Une source judiciaire a confirmé à l'AFP la mise en examen de Volkswagen le 6 mai pour «tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal»
  • Le dieselgate, qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d'euros à Volkswagen, en grande partie aux Etats-Unis où le groupe allemand a plaidé coupable de fraude en 2017
Par AFP ·