Cour internationale de justice

La CIJ refuse à l'Iran le déblocage des fonds de sa banque centrale gelés par les Etats-Unis
  • La Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, a estimé qu'elle n'avait pas compétence sur cette requête
  • Les deux pays ont salué le verdict et revendiqué une victoire
Par AFP ·
Résolution «historique» de l'ONU pour la justice climatique
  • Cette résolution «historique» vise à faire clarifier par la justice les «obligations» des Etats en matière d'action climatique
  • Même si les avis de la CIJ, organe judiciaire de l'ONU, ne sont pas contraignants, ils portent un poids légal et moral important, souvent pris en compte par les tribunaux nationaux
Par AFP ·
Ukraine: la France prête à intervenir dans la procédure de la CIJ contre la Russie
  • Selon des juristes internationaux, cette annonce française constitue un développement significatif dans l'examen de l'affaire devant la CIJ
  • De telles interventions sont «rares» à la CIJ et dans le cas présent, celle de la France pourrait être «suivie d'autres», note Cecily Rose, professeur à l'Université de Leyde
Par AFP ·
Le plus haut tribunal de l'ONU se prononce sur l'invasion russe en Ukraine
  • La CIJ se prononcera lors d'une audience à partir de 16H00 (15H00 GMT) à La Haye
  • «La Russie doit être arrêtée, et la cour a un rôle à jouer pour arrêter cela», a déclaré lors d'une audience le représentant de l'Ukraine
Par AFP ·