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LA HAYE: La deuxième journée de procédure orale a débuté mardi à la Cour internationale de justice (CIJ) concernant les conséquences juridiques de l’occupation des Territoires palestiniens par Israël. Des représentants de l’Afrique du Sud, de l’Algérie, de l’Arabie saoudite, des Pays-Bas, du Bangladesh et de la Belgique ont présenté des arguments préliminaires.
Il s’agirait de l’affaire la plus importante portée devant la CIJ, plus de 50 pays ayant présenté leurs arguments, et au moins trois organisations internationales devant s’adresser aux juges de l’organe judiciaire principal de l’ONU jusqu’au 26 février. Un avis juridique non contraignant est attendu au terme de plusieurs mois de délibérations des juges.
Lundi, des représentants palestiniens ont fait part de leur position sur les répercussions juridiques de l’occupation israélienne de la Cisjordanie, de Jérusalem-Est et de la bande de Gaza. Ils ont affirmé que l’occupation était illégale et qu'elle devait cesser immédiatement, inconditionnellement et définitivement.
Israël s’est abstenu d’assister aux audiences mais a soumis une déclaration écrite de cinq pages exprimant ses craintes qu’un avis consultatif n’entrave les tentatives de résolution du conflit, citant les questions préjudiciables posées par l’Assemblée générale de l’ONU.
12 h 35 (GMT) Le juriste belge condamne la politique de colonisation d’Israël, qu’il considère comme «une violation du droit international»
Le juriste belge Vaios Koutroulis a dénoncé la politique de colonisation d’Israël, soutenant qu’elle visait à créer des changements démographiques permanents dans les Territoires palestiniens.
M. Koutroulis a souligné que la politique de colonisation d’Israël violait les principes fondamentaux du droit international, notamment l’interdiction d’acquérir des territoires par la force et le droit des peuples à l’autodétermination.
Il a précisé que l’établissement de colonies conduisait à la création de deux systèmes distincts, l’un pour les colons et l’autre pour les Palestiniens, exacerbant les inégalités.
La Belgique a condamné la violence contre les Palestiniens et a appelé Israël à mettre fin aux activités de colonisation, à restituer les biens expropriés et à traduire en justice les auteurs d’actes de violence.
M. Koutroulis a appelé les États tiers à ne pas reconnaître la légalité de la situation, à ne pas apporter leur soutien et à collaborer pour mettre fin aux violations du droit international.
12 h 10 (GMT) Le Bangladesh affirme qu’Israël ne peut invoquer l’autodéfense pour justifier ses actions
Le représentant du Bangladesh, Riaz Hamidullah, a insisté sur le fait que le principe de légitime défense ne pouvait justifier une occupation prolongée, évoquant la situation actuelle dans les Territoires palestiniens.
L’occupation israélienne va à l’encontre de trois piliers fondamentaux du droit international: le droit des peuples à l’autodétermination, l’interdiction d’acquérir un territoire par la force et l’interdiction de la discrimination raciale et de l’apartheid.
Conformément au droit international, toute occupation doit être temporaire et l’acquisition de territoires est illégale. L’occupation prolongée d’Israël, associée à l’expansion territoriale, constitue une violation du droit international.
M. Hamidullah a souligné que le droit à la légitime défense ne pouvait excuser les violations du droit international, notamment le droit à l’autodétermination. Le refus par Israël d’accorder aux Palestiniens le droit à l’autodétermination a suscité une condamnation générale et entrave les perspectives de paix.
Il a appelé Israël à cesser toute action entravant l’autodétermination des Palestiniens, comme les lois discriminatoires et la présence militaire, et de fournir des réparations pour les dommages subis.
M. Hamidullah a appelé tous les États à veiller à ce que les obstacles juridiques à l’autodétermination soient éliminés et à s’abstenir de reconnaître ou de soutenir les actes illégaux d’Israël. La coopération entre les États est essentielle pour contraindre Israël à respecter le droit international.
Il a également prié le Conseil de sécurité de l’ONU d’envisager de nouvelles mesures pour mettre fin à l’occupation et a insisté sur la nécessité de démanteler d’urgence le système d’apartheid en place.
10 h 45 (GMT) L’Arabie saoudite condamne les actions d'Israël dans les Territoires palestiniens, qu’elle juge «juridiquement indéfendables»
Pour sa part, l’ambassadeur saoudien aux Pays-Bas, Ziad al-Atiyah, a vivement critiqué Israël pour ses actions dans les Territoires palestiniens occupés, estimant qu’elles étaient «juridiquement indéfendables».
M. Al-Atiyah a mis l’accent sur l’importance de tenir Israël pour responsable du non-respect du droit international, notamment en ce qui concerne le traitement des civils à Gaza et l’impunité persistante.
L’Arabie saoudite s’est déclarée profondément préoccupée par le meurtre de civils et a rejeté l’argument de la légitime défense avancé par Israël, affirmant qu’il était injustifiable de priver les Palestiniens de moyens de subsistance essentiels.
M. Al-Atiyah a accusé Israël de déshumaniser les Palestiniens et de commettre un génocide à leur encontre, appelant la communauté internationale à agir. Évoquant la compétence de la CIJ, M. Al-Atiyah a indiqué que les arguments contre sa compétence étaient sans fondement, invitant la Cour à émettre un avis sur la question.
L’Arabie saoudite a dénoncé le mépris permanent d’Israël pour les appels au cessez-le-feu et la mise en place de mesures provisoires, ainsi que l’expansion des colonies illégales et l’expulsion des Palestiniens de leurs maisons.
Le Royaume a évoqué les violations par Israël de ses obligations internationales, notamment le non-respect des résolutions de l’ONU condamnant son comportement et empêchant les Palestiniens d’exercer leur droit à la légitime défense.
Les intentions d’Israël de maintenir et d’étendre les colonies illégales, comme en témoigne sa loi fondamentale de 2018 déclarant Jérusalem comme sa capitale, ont également été critiquées comme portant atteinte à l’autodétermination des Palestiniens.
10 h 15 (GMT) L’Algérie plaide contre l’occupation prolongée des Territoires palestiniens
Le représentant juridique de l’Algérie, Ahmed Laraba, a pris la parole devant la CIJ pour présenter la position de son pays sur l’occupation des Territoires palestiniens qui dure depuis des années. Dans son allocution, M. Laraba a abordé le caractère complexe du concept d’occupation prolongée, mettant en lumière ses fondements juridiques et son contexte historique.
Se référant à l’article 42 de la Convention de La Haye de 1907, M. Laraba a souligné le fondement incontesté de la notion d’occupation, comme l’a reconnu la Cour dans un avis précédent. Il a par ailleurs insisté sur la nature temporaire de l’occupation, conçue à l’origine pour gérer des situations post-conflit et faciliter la conclusion d’accords de paix.
M. Laraba a constaté qu’il existait un décalage entre le régime temporaire prévu et la réalité d’une occupation prolongée, notant que les législateurs de l’époque ne prévoyaient pas de coexistence pacifique entre l’occupant et l’occupé. Cette incongruité met en évidence les complexités et les défis inhérents à l’occupation prolongée des Territoires palestiniens.
L’intervention de l’Algérie devant la CIJ a pour but de plaider en faveur d’une compréhension globale des dimensions juridique, historique et humanitaire de la question de l’occupation. Les arguments de M. Laraba contribuent au discours actuel sur la quête de justice et de résolution du conflit israélo-palestinien.
Avec Reuters
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com
