CIJ: l’Arabie saoudite juge les actions d’Israël dans les Territoires palestiniens «juridiquement indéfendables»

L’ambassadeur saoudien aux Pays-Bas, Ziad al-Atiyah, a vivement critiqué Israël pour ses actions dans les Territoires palestiniens occupés. (Capture d’écran)
L’ambassadeur saoudien aux Pays-Bas, Ziad al-Atiyah, a vivement critiqué Israël pour ses actions dans les Territoires palestiniens occupés. (Capture d’écran)
L’ambassadeur d’Afrique du Sud aux Pays-Bas, Vusimuzi Madonsela, a exhorté Israël à mettre fin à ses violations contre les Territoires palestiniens. (Capture d’écran)
L’ambassadeur d’Afrique du Sud aux Pays-Bas, Vusimuzi Madonsela, a exhorté Israël à mettre fin à ses violations contre les Territoires palestiniens. (Capture d’écran)
Un manifestant brandissant le drapeau palestinien lors d’un rassemblement devant le palais de justice, avant que le verdict sur l’exportation de pièces pour l’avion de chasse F-35 ne soit rendu, à La Haye, le 12 février 2024. (Photo, AFP)
Un manifestant brandissant le drapeau palestinien lors d’un rassemblement devant le palais de justice, avant que le verdict sur l’exportation de pièces pour l’avion de chasse F-35 ne soit rendu, à La Haye, le 12 février 2024. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 20 février 2024

CIJ: l’Arabie saoudite juge les actions d’Israël dans les Territoires palestiniens «juridiquement indéfendables»

  • Des représentants de l’Afrique du Sud, de l’Algérie, de l’Arabie saoudite, des Pays-Bas, du Bangladesh et de la Belgique ont présenté des arguments préliminaires à la CIJ
  • M. Al-Atiyah, l’ambassadeur saoudien aux Pays-Bas, a accusé Israël de déshumaniser les Palestiniens et de commettre un génocide à leur encontre

LA HAYE: La deuxième journée de procédure orale a débuté mardi à la Cour internationale de justice (CIJ) concernant les conséquences juridiques de l’occupation des Territoires palestiniens par Israël. Des représentants de l’Afrique du Sud, de l’Algérie, de l’Arabie saoudite, des Pays-Bas, du Bangladesh et de la Belgique ont présenté des arguments préliminaires.

Il s’agirait de l’affaire la plus importante portée devant la CIJ, plus de 50 pays ayant présenté leurs arguments, et au moins trois organisations internationales devant s’adresser aux juges de l’organe judiciaire principal de l’ONU jusqu’au 26 février. Un avis juridique non contraignant est attendu au terme de plusieurs mois de délibérations des juges.

Lundi, des représentants palestiniens ont fait part de leur position sur les répercussions juridiques de l’occupation israélienne de la Cisjordanie, de Jérusalem-Est et de la bande de Gaza. Ils ont affirmé que l’occupation était illégale et qu'elle devait cesser immédiatement, inconditionnellement et définitivement.

Israël s’est abstenu d’assister aux audiences mais a soumis une déclaration écrite de cinq pages exprimant ses craintes qu’un avis consultatif n’entrave les tentatives de résolution du conflit, citant les questions préjudiciables posées par l’Assemblée générale de l’ONU.

12 h 35 (GMT) Le juriste belge condamne la politique de colonisation d’Israël, qu’il considère comme «une violation du droit international»

Le juriste belge Vaios Koutroulis a dénoncé la politique de colonisation d’Israël, soutenant qu’elle visait  à créer des changements démographiques permanents dans les Territoires palestiniens.

M. Koutroulis a souligné que la politique de colonisation d’Israël violait les principes fondamentaux du droit international, notamment l’interdiction d’acquérir des territoires par la force et le droit des peuples à l’autodétermination.

Il a précisé que l’établissement de colonies conduisait à la création de deux systèmes distincts, l’un pour les colons et l’autre pour les Palestiniens, exacerbant les inégalités.

La Belgique a condamné la violence contre les Palestiniens et a appelé Israël à mettre fin aux activités de colonisation, à restituer les biens expropriés et à traduire en justice les auteurs d’actes de violence.

M. Koutroulis a appelé les États tiers à ne pas reconnaître la légalité de la situation, à ne pas apporter leur soutien et à collaborer pour mettre fin aux violations du droit international.

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12 h 10 (GMT) Le Bangladesh affirme qu’Israël ne peut invoquer l’autodéfense pour justifier ses actions

Le représentant du Bangladesh, Riaz Hamidullah, a insisté sur le fait que le principe de légitime défense ne pouvait justifier une occupation prolongée, évoquant la situation actuelle dans les Territoires palestiniens.

L’occupation israélienne va à l’encontre de trois piliers fondamentaux du droit international: le droit des peuples à l’autodétermination, l’interdiction d’acquérir un territoire par la force et l’interdiction de la discrimination raciale et de l’apartheid.

Conformément au droit international, toute occupation doit être temporaire et l’acquisition de territoires est illégale. L’occupation prolongée d’Israël, associée à l’expansion territoriale, constitue une violation du droit international.

M. Hamidullah a souligné que le droit à la légitime défense ne pouvait excuser les violations du droit international, notamment le droit à l’autodétermination. Le refus par Israël d’accorder aux Palestiniens le droit à l’autodétermination a suscité une condamnation générale et entrave les perspectives de paix.

Il a appelé Israël à cesser toute action entravant l’autodétermination des Palestiniens, comme les lois discriminatoires et la présence militaire, et de fournir des réparations pour les dommages subis.

M. Hamidullah a appelé tous les États à veiller à ce que les obstacles juridiques à l’autodétermination soient éliminés et à s’abstenir de reconnaître ou de soutenir les actes illégaux d’Israël. La coopération entre les États est essentielle pour contraindre Israël à respecter le droit international.

Il a également prié le Conseil de sécurité de l’ONU d’envisager de nouvelles mesures pour mettre fin à l’occupation et a insisté sur la nécessité de démanteler d’urgence le système d’apartheid en place.

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10 h 45 (GMT) L’Arabie saoudite condamne les actions d'Israël dans les Territoires palestiniens, qu’elle juge «juridiquement indéfendables»

Pour sa part, l’ambassadeur saoudien aux Pays-Bas, Ziad al-Atiyah, a vivement critiqué Israël pour ses actions dans les Territoires palestiniens occupés, estimant qu’elles étaient «juridiquement indéfendables».

M. Al-Atiyah a mis l’accent sur l’importance de tenir Israël pour responsable du non-respect du droit international, notamment en ce qui concerne le traitement des civils à Gaza et l’impunité persistante.

L’Arabie saoudite s’est déclarée profondément préoccupée par le meurtre de civils et a rejeté l’argument de la légitime défense avancé par Israël, affirmant qu’il était injustifiable de priver les Palestiniens de moyens de subsistance essentiels.

M. Al-Atiyah a accusé Israël de déshumaniser les Palestiniens et de commettre un génocide à leur encontre, appelant la communauté internationale à agir. Évoquant la compétence de la CIJ, M. Al-Atiyah a indiqué que les arguments contre sa compétence étaient sans fondement, invitant la Cour à émettre un avis sur la question.

L’Arabie saoudite a dénoncé le mépris permanent d’Israël pour les appels au cessez-le-feu et la mise en place de mesures provisoires, ainsi que l’expansion des colonies illégales et l’expulsion des Palestiniens de leurs maisons.

Le Royaume a évoqué les violations par Israël de ses obligations internationales, notamment le non-respect des résolutions de l’ONU condamnant son comportement et empêchant les Palestiniens d’exercer leur droit à la légitime défense.

Les intentions d’Israël de maintenir et d’étendre les colonies illégales, comme en témoigne sa loi fondamentale de 2018 déclarant Jérusalem comme sa capitale, ont également été critiquées comme portant atteinte à l’autodétermination des Palestiniens.

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10 h 15 (GMT) L’Algérie plaide contre l’occupation prolongée des Territoires palestiniens

Le représentant juridique de l’Algérie, Ahmed Laraba, a pris la parole devant la CIJ pour présenter la position de son pays sur l’occupation des Territoires palestiniens qui dure depuis des années. Dans son allocution, M. Laraba a abordé le caractère complexe du concept d’occupation prolongée, mettant en lumière ses fondements juridiques et son contexte historique.

Se référant à l’article 42 de la Convention de La Haye de 1907, M. Laraba a souligné le fondement incontesté de la notion d’occupation, comme l’a reconnu la Cour dans un avis précédent. Il a par ailleurs insisté sur la nature temporaire de l’occupation, conçue à l’origine pour gérer des situations post-conflit et faciliter la conclusion d’accords de paix.

M. Laraba a constaté qu’il existait un décalage entre le régime temporaire prévu et la réalité d’une occupation prolongée, notant que les législateurs de l’époque ne prévoyaient pas de coexistence pacifique entre l’occupant et l’occupé. Cette incongruité met en évidence les complexités et les défis inhérents à l’occupation prolongée des Territoires palestiniens.

L’intervention de l’Algérie devant la CIJ a pour but de plaider en faveur d’une compréhension globale des dimensions juridique, historique et humanitaire de la question de l’occupation. Les arguments de M. Laraba contribuent au discours actuel sur la quête de justice et de résolution du conflit israélo-palestinien.

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Avec Reuters

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 


Israël attend la libération samedi de trois otages à Gaza

Cette deuxième phase doit permettre la libération de tous les otages et la fin définitive de la guerre, avant la dernière étape consacrée à la reconstruction de Gaza, un chantier gigantesque estimé par l'ONU à plus de 53 milliards de dollars. (AFP)
Cette deuxième phase doit permettre la libération de tous les otages et la fin définitive de la guerre, avant la dernière étape consacrée à la reconstruction de Gaza, un chantier gigantesque estimé par l'ONU à plus de 53 milliards de dollars. (AFP)
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  • Les otages sont Sacha Trupanov, ressortissant israélo-russe, Sagui Dekel-Chen, israélo-américain, et Yair Horn, israélo-argentin, précise le bureau dans un communiqué
  • La Croix-Rouge s'était dite peu avant "très inquiète" du sort des otages retenus depuis 16 mois dans la bande de Gaza

JERUSALEM: Le bureau du Premier ministre israélien a indiqué vendredi avoir reçu les identités de trois otages israéliens devant être libérés de le bande de Gaza samedi dans le cadre de l'accord de trêve avec le mouvement islamiste palestinien Hamas.

Les otages sont Sacha Trupanov, ressortissant israélo-russe, Sagui Dekel-Chen, israélo-américain, et Yair Horn, israélo-argentin, précise le bureau dans un communiqué.

La Croix-Rouge s'était dite peu avant "très inquiète" du sort des otages retenus depuis 16 mois dans la bande de Gaza.

L'un des ex-otages, Keith Siegel, un Israélo-américain de 65 ans, a raconté les "conditions inimaginables" dans lesquelles il a été détenu pendant 484 jours, avant sa libération le 1er février. "Je suis un survivant (...) chaque jour me semblait être le dernier", a-t-il raconté dans un message vidéo.

"Affamé et torturé" 

"Je vivais dans la peur constante (...) J'étais affamé et j'étais torturé, à la fois physiquement et émotionnellement. Quand la guerre s'est intensifiée, les terroristes qui me retenaient m'ont traité encore plus mal que d'habitude", a ajouté cet homme à la voix posée.

"Les terroristes m'ont donné des coups de pied, m'ont craché dessus et m'ont retenu sans eau, sans lumière et sans air à respirer."

Après une médiation menée par l'Egypte et le Qatar, le Hamas s'était dit prêt jeudi à respecter le calendrier prévu par l'accord de trêve, après avoir menacé de bloquer les libérations d'otages en accusant Israël de violations du cessez-le-feu, notamment d'entraver l'entrée de l'aide humanitaire dans le territoire en ruines.

La trêve, entrée en vigueur après 15 mois de guerre et pour une durée initiale de 42 jours, a déjà permis la libération de 16 otages israéliens contre 765 prisonniers palestiniens.

Mais lors du cinquième échange, le 8 février, le Hamas avait remis au CICR trois otages très affaiblis physiquement, lors d'une mise en scène qui avait provoqué la colère en Israël.

Le CICR, qui prône une neutralité absolue, avait alors demandé au Hamas de veiller à ce que les échanges à venir se déroulent dans un cadre plus privé et plus digne.

Le CICR s'est dit vendredi "très inquiet des conditions de vie des otages". "Les dernières opérations de libération renforcent la nécessité urgente pour le CICR d'avoir accès aux personnes retenues en otages", a-t-il déclaré sur X.

Deuxième phase incertaine 

Les otages ont été enlevés en Israël lors de l'attaque du Hamas le 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre. Sur 251 personnes alors emmenées de force à Gaza, 73 s'y trouvent toujours, dont au moins 35 sont mortes, selon l'armée israélienne.

Durant la première phase de la trêve, 33 otages et 1.900 détenus doivent être libérés.

Mais la suite du cessez-le-feu reste incertaine, alors que les négociations sur la deuxième phase, censée prendre effet début mars, n'ont toujours pas commencé.

Cette deuxième phase doit permettre la libération de tous les otages et la fin définitive de la guerre, avant la dernière étape consacrée à la reconstruction de Gaza, un chantier gigantesque estimé par l'ONU à plus de 53 milliards de dollars.

L'attaque du Hamas a entraîné la mort de 1.211 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles et incluant les otages morts ou tués en captivité à Gaza.

L'offensive israélienne menée en représailles à Gaza a fait au moins 48.222 morts, en majorité des civils, selon les données du ministère de la Santé du Hamas, jugées fiables par l'ONU.

Au pied de squelettes d'immeubles, entre les débris et les flaques d'eau boueuse, des habitants de Gaza veulent croire que la trêve se maintiendra.

"La guerre ne va pas reprendre, car personne n'y a intérêt", a affirmé à l'AFP l'un d'entre eux Abdel Nasser Abou al-Omrain, rentré comme des centaines de milliers de déplacés dans le nord du territoire. Mais pour lui, "Gaza est devenu un enfer insupportable, et nous ne pouvons pas y vivre".

Le président américain Donald Trump avait annoncé la semaine dernière un plan, décrié à travers le monde mais applaudi en Israël, visant à placer Gaza sous contrôle américain pour reconstruire le territoire, après avoir expulsé ses habitants vers l'Egypte et la Jordanie.

Un sommet de cinq pays arabes doit se tenir le 20 février à Ryad pour préparer une réponse commune à ce plan, avant un autre sommet une semaine plus tard en Egypte.

Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio, attendu au Moyen-Orient, a déclaré jeudi que les Etats-Unis étaient ouverts à toute autre proposition des pays arabes.

"Pour l'instant le seul plan - ils ne l'aiment pas - mais le seul plan, c'est celui de Trump. Donc s'ils en ont un meilleur, le moment est venu de le présenter", a-t-il dit.


L'Arabie saoudite salue l'appel téléphonique entre les États-Unis et la Russie

L'Arabie saoudite salue l'appel téléphonique entre les États-Unis et la Russie
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  • La déclaration du ministère des Affaires étrangères réaffirme l'engagement du Royaume dans la médiation de la résolution de la guerre en Ukraine
  • Le communiqué indique en outre que l'Arabie saoudite est prête à accueillir tout sommet potentiel et réaffirme son engagement à jouer un rôle de médiateur dans la résolution de la guerre en cours en Ukraine

RIYADH : L'Arabie saoudite a salué vendredi un récent appel téléphonique entre le président américain Donald Trump et le président russe Vladimir Poutine, ainsi que la possibilité d'accueillir un sommet entre les deux dirigeants dans le Royaume, selon un communiqué publié par le ministère des Affaires étrangères.

"Le Royaume d'Arabie saoudite salue l'appel téléphonique qui a eu lieu entre Son Excellence le président Donald J. Trump, président des États-Unis d'Amérique, et Son Excellence le président Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie, le 12 février 2025", peut-on lire dans le communiqué.

Le communiqué indique en outre que l'Arabie saoudite est prête à accueillir tout sommet potentiel et réaffirme son engagement à jouer un rôle de médiateur dans la résolution de la guerre en cours en Ukraine.

Le prince héritier Mohammed bin Salman a réitéré le soutien du Royaume à la médiation depuis le début de la guerre, et lors d'appels séparés avec Poutine et le président ukrainien Volodymyr Zelensky le 3 mars 2022.

"Le Royaume affirme ses efforts continus pour parvenir à une paix durable entre la Russie et l'Ukraine", ajoute le communiqué, soulignant les initiatives diplomatiques continues de Riyad au cours des trois dernières années.


L'armée israélienne se prépare à se retirer du Liban, selon un haut responsable israélien

Le président du Parlement libanais, Nabih Berri, a déclaré jeudi que les Etats-Unis l'avaient informé que Israël se retirerait le 18 février, mais que son armée resterait déployée dans cinq endroits. (AFP)
Le président du Parlement libanais, Nabih Berri, a déclaré jeudi que les Etats-Unis l'avaient informé que Israël se retirerait le 18 février, mais que son armée resterait déployée dans cinq endroits. (AFP)
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  • Dans la nuit de jeudi à vendredi, des chasseurs israéliens ont frappé "des sites militaires de l'organisation terroriste du Hezbollah où étaient entreposés des armes et des lanceurs, qui constituent une menace directe pour le front intérieur israélien"
  • Des médias libanais ont rapporté que des chasseurs israéliens avaient frappé des sites dans le sud du pays

JERUSALEM: L'armée israélienne est prête à se retirer du territoire libanais et à transférer des zones à l'armée libanaise dans les délais prévus par l'accord de cessez-le-feu conclu sous médiation franco-américaine, selon un haut responsable de la sécurité israélienne.

"Nous sommes toujours déployés conformément à l'accord (dont l'application est) contrôlé(e) par les Etats-Unis et nous travaillons en étroite collaboration avec les Etats-Unis pour nous assurer que le transfert des responsabilités à l'armée libanaise se fera dans les délais prévus", a déclaré ce responsable sous couvert d'anonymat, conformément aux protocoles.

Ses déclarations ont été autorisées à être publiées vendredi.

Dans la nuit de jeudi à vendredi, des chasseurs israéliens ont frappé "des sites militaires de l'organisation terroriste du Hezbollah où étaient entreposés des armes et des lanceurs, qui constituent une menace directe pour le front intérieur israélien", selon l'armée israélienne.

Des médias libanais ont rapporté que des chasseurs israéliens avaient frappé des sites dans le sud du pays.

Le président du Parlement libanais, Nabih Berri, a déclaré jeudi que les Etats-Unis l'avaient informé que Israël se retirerait le 18 février, mais que son armée resterait déployée dans cinq endroits.

"Je les ai informés en mon nom et au nom du président, le général Joseph Aoun, et du Premier ministre, le juge Nawaf Salam, de notre rejet absolu de cette proposition", a-t-il déclaré dans un communiqué.

Le haut responsable israélien a déclaré que le retrait de l'armée était en cours et que "la prochaine étape de l'accord stipule que nous nous retirerons jusqu'à la ligne bleue et que nous (céderons) à l'armée libanaise, de manière ordonnée, (le contrôle de) la zone d'où nous nous retirons".

Cependant, a-t-il observé, l'armée israélienne continue à surveiller les mouvements du Hezbollah. "Nous avons vu plusieurs incidents clairs où le Hezbollah essayait de violer l'accord, comme l'infiltration dans le sud (...), essayant de restaurer ou d'enlever des munitions, et aussi la contrebande d'armes dans la vallée de la Bekaa", a-t-il dit.

L'ONU et le Hezbollah ont accusé Israël de commettre des violations de l'accord de cessez-le-feu entré en vigueur le 27 novembre, après deux mois de guerre ouverte.

Auparavant, le Hezbollah et Israël avaient échangé des tirs pendant plus d'un an. Le mouvement libanais a commencé à tirer des projectiles sur Israël après le début de la guerre entre Israël et le Hamas dans la bande de Gaza le 7 octobre 2023, affirmant agir en soutien aux Palestiniens.

reg/bfi/sg

 

© Agence France-Presse