CEDH

A nouveau condamnée par le Conseil de l'Europe, la Turquie appelée à libérer immédiatement Kavala
  • Saisie par Osman Kavala au cours de sa détention provisoire, la CEDH avait déjà exigé de la Turquie «de mettre un terme à la détention du requérant et de faire procéder à sa libération immédiate (...) en l'absence d'éléments de preuve à charge suffisants»
  • La Cour avait alors estimé que l'arrestation de M. Kavala avait pour objectif de «le réduire au silence» et de «dissuader d'autres défenseurs des droits de l'Homme»
La CEDH condamne de nouveau la Turquie pour violations de la liberté d'expression
  • La Turquie a été condamnée à verser 1.500 euros « pour frais et dépens »à la journaliste, qui n'avait pas présenté de demande de dédommagement
  • Dans la seconde affaire, la Turquie a été condamnée à verser 5.000 euros pour dommage moral et 4.000 euros pour frais et dépens à la députée du parti prokurde HDP Filiz Kerestecioglu Demir
Par AFP ·
La CEDH condamne la Roumanie pour l'expulsion d'un Tunisien pour raisons de sécurité nationale
  • Les sept juges de la CEDH ont estimé à l'unanimité que la Roumanie avait violé l'article 1 du protocole n°7 de la Convention européenne des droits de l'homme
  • Le requérant est un Tunisien né en 1982 et arrivé en 2007 en Roumanie où il se maria avec une Roumaine et eut un enfant
Par AFP ·
Ankara critiquée pour l'inculpation de 108 individus
  • La Cour européenne a demandé la libération immédiate du chef du parti kurde détenu
  • L’acte de 3 530 pages accuse les inculpés d'homicide et d'atteinte à l'autorité de l'État et à l'intégrité territoriale
Par Arab News ·
CEDH: Ankara sévèrement condamné pour la détention du leader pro-kurde Demirtas
  • «La Cour constate plusieurs violations de la Convention (européenne des droits de l'homme) et ordonne la libération immédiate»
  • Droits à la «liberté d'expression», à la «liberté et à la sûreté», à des «élections libres» ou encore à la «limitation de l'usage à la restriction des lois»
Par AFP ·
En Turquie, 903 mineurs condamnés pour «avoir insulté» Erdogan
  • Etrangers et des entités juridiques ont été poursuivis pour des accusations en lien avec leurs publications sur les réseaux sociaux
  • Au début des années 1990, Turgut Ozal avait installé des caricatures critiques sur les murs de sa résidence pour encourager les critiques
Par Arab News ·